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Déliberation - recrutement agents nt
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - recrutement agents nt)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 septembre 2014
Le cinq septembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN et
LENDRESSE POLHER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, HILLOOU, LACOSTE- (Communes fusionnées) PEDELABORDE et SALEFRANQUE.
Absents __excusés: Mme LOQUET ainsi que MM. DUCOS-DUCQ, 05-09-2014-01 LETARGUA et MARGNAC.
Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS. M. DUCOS-DUCQ a donné pouvoir à Mme ETCHART
M. LETARGUA a donné pouvoir à M. HILLOOU
M. MARGNAC a donné pouvoir à M. CLAVE
Secrétaire de séance élue : Mme BERT.
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES EN REMPLACEMENT D’AGENTS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES.
Le Maire expose au conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les motifs suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de maternité ou pour adoption,
- congé parental ou congé de présence parentale,
- congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, - rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent non titulaire momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
sus.
Le Maire,
Jacques CLAW