Procès Verbal - PV CM 2024 05 27

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Procès Verbal - PV CM 2024 05 27 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Galargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne, Galargues Conseil Municipal du 27 mai 2024 Page 1 sur 8

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du 27 mai 2024

République Française

Département de l’Hérault

Mairie de Galargues

L’an deux mille vingt-quatre et le 27 mai, à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Denis DEVRIENDT, Maire de Galargues.

Présents : Christine BARNIER, Brice BLAQUIERE, David CLOT, Marion CORTINOVIS, Axel COULAZOU, Denis DEVRIENDT, Florian DURON, Sophie LOISEAU, Diane PUJOL, Thomas QUINET, Anne TORRENT, Catherine XUEREF

Absents : Jean-Marc PUBELLIER, Nathalie RICHARD-ESCURET, Bernard KELLER

Procurations : Jean-Marc PUBELLIER à Denis DEVRIENDT

Nathalie RICHARD -ESCURET à Anne TORRENT

Secrétaire de séance : Diane PUJOL

Il est procédé à l'appel des élus. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Madame Diane PUJOL est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CM du 08 avril 2024.

2. Approbation du rapport de la CLECT « piscine de lunel » (délibération)

3. Transfert des résultats « assainissement » vers Lunel Agglo (délibération)

4. Décision Modificative du budget relative à ce transfert (délibération)

5. Échange terrains Commune / Mr DUMAS pour la STEU (délibération)

6. Échange terrains Commune / Mme FAREH pour la STEU (délibération)

7. Nommage des rues : mise à jour et ajout (délibération)

8. Décision modificative N°1 du budget principal à la suite de modification de l’affectation des résultats (délibération)

9. Adhésion au service mutualisé SIG / Lunel Agglo – convention (délibération)

10. Questions diverses :

✓ Élections européennes

✓ Repas républicain du 13 juillet

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 avril 2024

Le procès-verbal, ci-dessus référencé, est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

2. Approbation du rapport de la CLECT « Piscine » du 22 avril 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-5,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo,

Considérant le transfert de la compétence « piscine » à la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo par délibération du 23 mai 2023,

Considérant le rapport de la CLETC du 22 avril 2024 transmis par le Président, et relatif à l’évaluation du transfert de charges de cette compétence,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE les conditions financières au transfert des charges lié à l’évolution financière du transfert de la compétence « piscine » la Communauté d’Agglomération conformément au rapport de la CLETC du 22 avril 2024,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier :Galargues Conseil Municipal du 27 mai 2024 Page 2 sur 8

3. Transfert des résultats de clôture 2023 du budget annexe Assainissement collectif de la commune de Galargues au budget annexe de la communauté d’agglomération Lunel Agglo

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, le conseil de communauté a procédé, par délibération du 23 mai 2023, au transfert des compétences « Eau et Assainissement des eaux usées » à Lunel Agglo à la date du 1er janvier 2024.

Prenant acte de ce transfert de compétences, les communes qui, jusqu’alors, géraient leurs compétences « Eau potable », « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif » dans le cadre de budgets annexes M49, ont clôturé ces budgets annexes à la date du 31 décembre 2023.

Conformément aux articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que les Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) sont soumis au principe de l’équilibre financier, lequel doit être assuré par l’usager du service. Aussi, et pour répondre à ce principe, la réglementation permet le transfert des résultats de clôture des communes issus des budgets annexes en SPIC à l’EPCI qui reprend la gestion de ces mêmes services à travers la création de budgets annexes propres. Ce transfert des résultats doit être adopté par délibérations concordantes de l’EPCI et des communes concernées.

Ainsi, après accord entre la commune de Galargues et Lunel Agglo, et afin de respecter le principe de l’équilibre financier des services susmentionnés gérés en SPIC par la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier 2024, il est proposé à l’assemblée délibérante le transfert des résultats suivants :

Budget annexe Section Résultat 2023 à reverser à la CA Lunel Agglo

Montant total à reverser

à la CA Lunel Agglo

Budget Annexe

Assainissement collectif

Section de Fonctionnement 62 139,73 € 1 944,45 €

Section d’Investissement -60 195,28 €

Il est précisé que ces résultats ont, dans un 1er temps, été affectés au budget principal de la commune conformément à la réglementation, avant de pouvoir être transférés à la communauté d’agglomération.

Il est aussi précisé que les résultats ainsi transférés seront affectés au financement des SPIC concernés, avec un suivi analytique permettant de contrôler que chaque résultat transféré financera l’exploitation et les investissements des services pour la commune de Galargues exclusivement.

En outre, le budget annexe de la commune de Galargues qui a été clôturé au 31 décembre 2023 n’étant pas assujetti à la TVA, la commune continue de percevoir en 2024 et 2025 éventuellement une part de FCTVA correspondant aux dépenses réalisées dans le cadre de ce budget annexe, et pour laquelle il est aussi proposé le transfert à la communauté d’agglomération.

Pour information, cette part de FCTVA est estimée, pour 2024, à un montant de 109 916,81 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE les transferts de résultats 2023 du budget annexe ci-dessus présenté - qui a été affecté entre temps au budget principal de la commune - aux budgets annexes de la communauté d’agglomération Lunel Agglo,

▪ APPROUVE le transfert des montants de FCTVA à percevoir par la commune en 2024 et 2025 correspondant aux dépenses réalisées par celle-ci sur les budgets annexes désormais clôturés, soit 109 916,81 € pour l’assainissement perçus en 2024 et selon les montants qui seront notifiés par les services de l’État en 2025 le cas échéant,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier :

4. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 – Budget Communal et Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif 2023 du budget communal et assainissement présente un excédent global de 558 821.12 € qui se décompose comme suit :Galargues Conseil Municipal du 27 mai 2024 Page 3 sur 8

excédent

ou déficit

- Affectation à la section d'investissement :

- Résultat de l'exercice (12) : excédent

ou déficit

excédent

déficit

excédent

déficit

31/12/23 excédent

déficit

132 046,15 €

Constatant que ledit compte présente:

- un excédent cumulé d’exploitation de : 132 046,15 € -un déficit cumulé d’exploitation de :

Ainsi déterminé

- Résultat antérieur reporté 146 887,08 €

146 887,08 €

- constatant la dissolution du serve EAU et le transfert de son résultat d'exploitation de clôture au BP:

- constatant la dissolution du serve ASSAINISSEMENT et le transfert de son résultat d'exploitation de clôture au BP:

62 814,73 €

Résultat cumulé d'exploitation au 194 860,88 €

(Résultat d'exploitation à affecter) ou

424 155,52 €

0,00 €

excédent

excédent

excédent

déficit

excédent

déficit

excédent (R001)

excéd. (R002)

déficit (D002)

Constatant que ledit compte présente :

-un excédent cumulé d'investissement de

-un déficit d'investissement cumulé de

Ainsi déterminé :

Solde cumulé d'investissement n-1 243 820,75 €

60 195,28 €

ou besoin de financement

Solde des opérations de l'exercice

ou besoin de financement

180 334,77 €

- constatant la dissolution du serve EAU et le transfert de son résultat d'investissem ent de clôture au BP :

- constatant la dissolution du serve ASSAINISSEMENT et le transfert de son résultat d'investissem ent de clôture au BP :

Excédent de financement après prise en compte des restes à réaliser 0,00 €

Solde cumulé d'investissement au 31/12/2023

compte 001 au Budget 2024 : 363 960,24 €

ou besoin de financement (D001) - €

Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées)

Restes à réaliser en recettes (recettes certaines - titres non émis)

(le cas échéant, le ou les états des restes à réaliser seront joints à la délibération)

Besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser 0,00 €

excédent reporté (report à nouveau créditeur compte 110) 62 814,73 €

déficit à reprendre (report à nouveau débiteur compte (119)

- Décide l'affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

- Au besoin de financement de la section d'investissement (R1068) :

- En affectation complémentaire en réserve : (R1068) : 132 046,15 €

Reliquat à reprendre au budget 2024 au compte 002Galargues Conseil Municipal du 27 mai 2024 Page 4 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• DECIDE de reporter : 363 960.24 € au résultat reporté d’investissement 001

• DECIDE d’affecter : 132 046.15 € à l’excédent de fonctionnement capitalisé 1068

• DECIDE de reporter : 62 814.73 € au résultat reporté de fonctionnement 002

• DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N°2024_04 du 08/04/2024

5. Échange Terrains Commune / Mr DUMAS Alain

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 06 décembre 2022, puis du 07 février 2023, et enfin du 08 avril 2024, ce dernier a validé le principe d’un échange de terrains en vue d’aménager la future station d’épuration dans le cadre de son transfert « hors zone inondable ».

À l’issue de plusieurs réunions de concertations entre les parties, il a été consenti une promesse d’échange entre Madame Jeannette FAREH, propriétaire des parcelles AN9 (6310 m²) et AN11 (1490 m², en zone inondable), situées en secteur « BEDEL » et la commune de Galargues, avec les parcelles AL28 (5400 m²) et AL13 (1770 m²) du secteur « LOUS BOSSES ». Or, lors du bornage de ces dernières, il a été constaté que le chemin rural N°44, dit « sous les bois », compte tenu de la nature du sol rocheux est pratiqué, par son usage, sur le bord de la parcelle AL13.

Pour éviter des frais imposants de remise en service du chemin rural le conseil a accepté de compenser une partie de la parcelle AL13 [qui serait finalement gardée dans le domaine communal], par un morceau de la parcelle AL12 voisine sur son deuxième coté appartenant à Mr DUMAS.

Mr DUMAS ayant accepté, lui-même, d’échanger une partie de son terrain AL12, avec un morceau de la parcelle AL11, sur son autre coté et appartenant à la commune.

Le bornage contradictoire ayant été réalisé, et les parcelles numérotées, il convient de régulariser le transfert de propriété, par deux délibérations distinctes.

En conséquence de quoi, dans un premier temps :

• Monsieur DUMAS cède à la commune une partie de la parcelle AL12, à savoir les parcelles AL422 (377 m²) et AL423 (231 m²).

• En contrepartie, la commune cède à Monsieur DUMAS, un morceau de la parcelle AL11, à savoir la parcelle AL419 (823 m²).

Cet échange a lieu sans soulte et la valeur de chaque partie de l’échange est estimée à 400 € (quatre cents euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ VALIDE l’échange tel que présenté ci-dessus.

▪ PRECISE que l’échange sera formalisé par un acte authentique établi par notaire. ▪ DIT que les frais des modalités d’échange seront à la charge de la commune et les crédits inscrits au budget 2024. ▪ DIT que cet échange sera exonéré des Droits d’Impôt d’État en application des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 21.1.1 de la loi n°82.1126 du 29 décembre 1982, portant Loi de Finances 1983.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier :Galargues Conseil Municipal du 27 mai 2024 Page 5 sur 8

6. Échange Terrains Commune / Mme FAREH Jeannette

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 06 décembre 2022, puis du 07 février 2023, et enfin du 08 avril 2024, ce dernier a validé le principe d’un échange de terrains en vue d’aménager la future station d’épuration dans le cadre de son transfert « hors zone inondable ».

À l’issue de plusieurs réunions de concertations entre les parties, il a été consenti une promesse d’échange entre Madame Jeannette FAREH, propriétaire des parcelles AN9 (6310 m²) et AN11 (1490 m², en zone inondable), situées en secteur « BEDEL » et la commune de Galargues, avec les parcelles AL28 (5400 m²) et AL13 (1770 m²) du secteur « LOUS BOSSES ». Or, lors du bornage de ces dernières, il a été constaté que le chemin rural N°44, dit « sous les bois », compte tenu de la nature du sol rocheux est pratiqué, par son usage, sur le bord de la parcelle AL13.

Pour éviter des frais imposants de remise en service du chemin rural le conseil a accepté de compenser une partie de la parcelle AL13 [qui serait finalement gardée dans le domaine communal], par un morceau de la parcelle AL12 voisine sur son deuxième coté appartenant à Mr DUMAS.

Mr DUMAS ayant accepté, lui-même, d’échanger une partie de son terrain AL12, avec un morceau de la parcelle AL11, sur son autre coté et appartenant à la commune.

Le bornage contradictoire ayant été réalisé, et les parcelles numérotées, il convient de régulariser le transfert de propriété, par deux délibérations distinctes.

Dans un premier temps, un échange de terrain a été acté par la commune (délibération N°2024-21 du 27/05/2024) avec Mr DUMAS.

Par conséquent, dans un second temps :

• Mme FAREH cède à la commune les parcelles AN9 (6310 m²) et AN11 (1490 m²), situées en secteur « BEDEL ». • La commune cède à Mme FAREH, les parcelles AL28 (5400 m²), AL423 (231m²) et AL424 (1551 m²) du secteur « LOUS BOSSES ».

Cet échange a lieu sans soulte et la valeur de chaque partie de l’échange est estimée à 3 600 € (trois mille six cents euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ VALIDE l’échange tel que présenté ci-dessus.

▪ PRECISE que l’échange sera formalisé par un acte authentique établi par notaire. ▪ DIT que les frais des modalités d’échange seront à la charge de la commune et les crédits inscrits au budget 2024. ▪ DIT que cet échange sera exonéré des Droits d’Impôt d’État en application des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts, modifié par l’article 21.1.1 de la loi n°82.1126 du 29 décembre 1982, portant Loi de Finances 1983.

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier :

7. Nommage des rues / bilan adressage

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal de valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux- dits (liste en annexe de la présente délibération).

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Galargues Conseil Municipal du 27 mai 2024 Page 6 sur 8

Nom des Rues Début Fin

Rue des lavandières Place de la Pompe Sortie village

Rue des anciens métiers Place de la Pompe Rue du mistral

Rue du mistral Rue des anciens métiers Sortie village

Chemin des clapasses Rue des anciens métiers Sortie village

Avenue de l’abrivado Place de la Pompe Route de Buzignargues

Passage du foyer Rue des lavandières Rue des écoles

Place de l’Ancienne Mairie Rue des lavandières Place

Rue de l’église Avenue de l’abrivado Rue serpentine

Chemin du moulin à vent Avenue de l’abrivado Route de Buzignargues

Rue serpentine Place de la Pompe Chemin de la pêne

Impasse de la forge Rue serpentine Impasse

Rue de la télégreppie Rue serpentine Chemin de la pêne

Impasse de la condamine Rue des anciens métiers Impasse

Route de Campagne Rue du mistral Sortie village

Route de Garrigues Route de Campagne Sortie village

Chemin du moulin à huile Route de Buzignargues Sortie village

Chemin des Vignoux Route de Buzignargues Sortie village

Route de Buzignargues Avenue de l’abrivado Sortie village

Chemin de Buzignargues Route de Buzignargues Chemin de la pêne

Chemin sous les bois Chemin des Chênes Verts Chemin du Camp Bertau (Buzi)

Chemin des Chênes Verts Chemin de Buzignargues Chemin sous les bois

Chemin de la pêne Avenue de l’abrivado Chemin des gardies

Chemin des gardies Chemin de la pêne Sortie village

Rue des écoles Rue de Bénovie Rue des lavandières

Place de Bénovie Chemin des clapasses Place

Rue de Bénovie Chemin des clapasses Rue des écoles

Chemin des Boissières Rue des lavandières Sortie village

Ancien chemin de Sommières Rue du mistral Sortie village

Les mougères Lieu-dit Lieu-dit

Les bastides Lieu-dit Lieu-dit

Mas du Crès Lieu-dit Lieu-dit

Impasse du Moulin à Vent Chemin du moulin à vent Impasse

Place de la Pompe Centre Place

Passage du Pigeonnier Chemin de la pêne Chemin du moulin à huile

Impasse la Romaine Ancien chemin de Sommières ImpasseGalargues Conseil Municipal du 27 mai 2024 Page 7 sur 8

8. Décision modificative N°1 du budget principal à la suite de modification de l’affectation des résultats

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier le budget principal à la suite de la réécriture de l’affectation des résultats du budget assainissement au sein du budget principal (délibération n° 20/2024), conséquemment au transfert du budget assainissement à la Communauté d’Agglomération de Lunel.

A cette décision modificative s’ajoute un mouvement du chapitre 23 (-30 000 €) vers le chapitre 21 (+ 30 000 €) ainsi que l’annulation de la recette et de la dépense (110 301 €) du FCTVA assainissement.

Ci-après un résumé de la maquette budgétaire :

FONCTIONNNEMENT

Dépenses Recettes

65888 62 814,73 002 62 814,73

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

10222 -110 301,00 10222 -110 301,00

2152 30 000,00 1068 -1 944,45

2313 -1 944,45

2313 -30 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

• ADOPTE la décision modificative tel que mentionné ci-dessus,

9. Adhésion au service mutualisé SIG / Lunel Agglo – convention

Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération au prochain CM

10. Questions diverses :

✓ Élections européennes

Monsieur le Maire propose le planning finalisé des permanences aux élections

Ce dernier est validéGalargues Conseil Municipal du 27 mai 2024 Page 8 sur 8

✓ Repas républicain du samedi 13 juillet

Un point est fait sur l’organisation de la soirée

Un recensement est actualisé des élus présents/absents

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.