Procès Verbal - PV CM 2022 09 13

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Procès Verbal - conseil municipal 2022 09 13 pv ok

Procès Verbal - PV CM 2022 09 13 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Galargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 09 13)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Galargues Conseil Municipal du 13 septembre 2022 Page 1 sur 2

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du 13 septembre 2022

République Française

Département de l’Hérault

Mairie de Galargues

L’an deux mille vingt-deux et le 13 septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Denis DEVRIENDT, Maire de Galargues.

Présents : Christine BARNIER, Brice BLAQUIERE, David CLOT, Marion CORTINOVIS, Axel COULAZOU, Denis DEVRIENDT, Florian DURON, Sophie LOISEAU, Diane PUJOL, Nathalie RICHARD-ESCURET, Anne TORRENT, Catherine XUEREF

Absents : Jean-Marc PUBELLIER, Thomas QUINET, Bernard KELLER

Procurations : Thomas QUINET à Denis DEVRIENDT

Jean-Marc PUBELLIER à Nathalie RICHARD-ESCURET

Secrétaire de séance : Marion CORTINOVIS

Il est procédé à l'appel des élus. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Madame Marion CORTINOVIS est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CM du 28 juin 2022,

2. Informations communales

3. Rapport sur les délégations accordées au Maire

4. Désignation du correspondant incendie et secours (délibération)

5. Modification RIFSEEP régisseur

6. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2022

Le procès-verbal, ci-dessus référencé, est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

2. Informations communales

✓ Concours photos - édition 2022 :

o Remise des prix du village : vendredi 16 septembre - 18h30

o Remise des prix Pays de Lunel : vendredi 23 septembre à l’Office du Tourisme ✓ Salon des Maires de l'Hérault - 30 septembre à Béziers

✓ Conseil Communautaire, le 03 octobre à Saint Sériés

✓ Le jeudi du cinéma : 1° séance à compter du 6 octobre

✓ Broyage déchets verts le 14 octobre à Garrigues sur initiative de Fontbonne alternatives ✓ Semaine bleue du 03 au 08 octobre

✓ Inauguration Cantine : date à caler

3. Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du conseil

Monsieur le Maire fait part au conseil de la décision N°2022-02 : préemption de la parcelle AI 107 au titre de l’Espace Naturel et Sensible pour un montant de 1320 €.

Un mobil home est déjà installé sans autorisation sur ce terrain : une procédure est en cours.

Monsieur le Maire fait part au conseil de la décision N°2022-03 : Attribution du marché de Maitrise d’œuvre de la rénovation de la STEU à la société OTEIS à MONTPELLIER, pour un montant de 41 515 € HT, soit 49 818 € TTC.Galargues Conseil Municipal du 13 septembre 2022 Page 2 sur 2

4. Désignation du correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’obligation de désigner un correspondant Incendie et Secours.

Sous l’autorité du maire, ce correspondant peut :

✓ participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ✓ concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde

✓ concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ✓ concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune

Ce correspondant doit informer périodiquement le conseil municipal de ses actions.

Monsieur Florian DURON propose sa candidature au rôle de correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

• DESIGNE Florian DURON correspondant Incendie et Secours pour la commune de GALARGUES.

5. Modification RIFSEEP régisseur

Ce point est ajourné et reporté au prochain conseil.

6. Questions diverses

Point travaux RD1

Les travaux reprendront le 19 septembre et seront cadencés avec les horaires de passage des bus.

✓ Pendant 2 semaines, il s'agira de faire les finitions de la voierie rue des Anciens Métiers. ✓ Puis toujours sur ce tronçon, les enrobés des trottoirs seront réalisés fin octobre ✓ À partir de début octobre, les mêmes aménagements que rue des anciens métiers se dérouleront avenue de l’abrivado, pour une durée de 3 mois. Cette zone sera totalement interdite à la circulation et au stationnement pendant l’intervention de l’entreprise : seuls les riverains auront un accès restreint pour leurs commodités ainsi que les professionnels, ainsi que le transport scolaire.

Un nouvel emplacement a été trouvé pour la boîte aux lettres de LA POSTE : devant la mairie.

L’arrêt de bus est déplacé à son emplacement définitif au carrefour de Garrigues/ Campagne et se nommera « Arrêt MISTRAL ». Prochainement, il sera équipé d’un abri couvert.

Point Lotissement Crozes

Le lotissement « Lou Crozes » est en situation d’attente car la station d’épuration n’est plus « conforme ». Un programme de rénovation de la STEU est en cours et la DDTM attend l’ordre de service de démarrage des travaux de cette dernière pour libérer le dossier Loi sur l’Eau du lotissement.

Par ailleurs, cette non-conformité de la station de lagunage suspend tous les autorisations d’urbanisme déposées et qui nécessitent le raccordement à l’assainissement collectif (obligatoire dès lors que le réseau passe à proximité).

Point extension de l’école maternelle :

Il y a un peu de retard lié à la pénurie des matériaux mais le chantier est pratiquement terminé. La fin du chantier est prévue dans 15 jours et de la commission de sécurité programmée le 28 septembre prochain.

Le déménagement de la cantine est prévu le 30 septembre pour une mise en service de la nouvelle cantine le 03 octobre.

Point Opération 8000 arbres du Département :

Une trentaine d’arbres seront approvisionnés sur le programme de cette année Les lieux de plantation sont à finaliser en tenant compte des du terrain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45 minutes.