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Arrêté - arrete temporaire 2024 241
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 241)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024-241
PORTANT: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT — TRAVAUX DE RACCORDEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DES RESAUX HUMIDES —
RUE JOSEPH COLONIEU — TPR SAS.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, EL 2212-5, L
2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation présentée le 18 avril 2024 par la SAS TPR — 226
Route de Travaillan — 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES portant sur une demande d’occupation temporaire
du domaine public pour effectuer des travaux de raccordement et de renouvellement de réseaux humides
rue Joseph Colonieu Commune de Courthézon,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public pendant la durée des travaux en réglementant la circulation et le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1°" : Ces travaux se déroulent :
du 13/05/2024 au 26/06/2024
ARTICLE 2 :
Période durant laquelle
Une pré-signalisation est mise en place,
L'accès rue Joseph Colonieu à son intersection avec le boulevard de la République est
interdit pendant toute la durée des travaux,
L'accès aux garages et habitations rue Joseph Colonieu s’effectue par la place du Cadran
Solaire,
Le sens de circulation place du cadran solaire est modifié,
Le sens de circulation place du cadran solaire est inversé le temps des travaux,
La sécurité des usagers du domaine public est préservée,
Il'est laissé libre accès aux véhicules d'urgences. ARTICLE 3 : La SAS TPR, devra respecter pendant toute la durée d'exécution des travaux les prescriptions
ci-après de:
e baliser le chantier par des barrières, veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les
poussières et les déplacements de matériaux et gravats,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à la remise en état de la voie publique.
ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d'une signalisation
conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la mise en place de
panneaux réglementaires à la charge exclusive de la SAS TPR.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6 : La responsabilité de la SAS TPR sera engagée pour le non-respect des prescriptions énoncées
aux articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en
fourrière sous la responsabilité du contrevenant.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, la SAS TPR , sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 22 avril 2024,
Pour le Maire,
Date de publication, certifiée
exécutoire le : 22/04/2024