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Arrêté - arrete temporaire 2024 114
Arrêté - arrete temporaire 2024 320
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 320)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024 - 320
PORTANT: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT —
TERRASSEMENT POUR ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAU ENEDIS — BOULEVARD VICTOR HUGO —
ENTEPRISE FERRE CG.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-
5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé.
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation présentée le 13 juin 2024 par l'entreprise FERRE CG
sis 830 route de Châteauneuf du Pape - 84700 SORGUES portant sur une occupation du domaine public
pour des travaux de terrassement pour éclairage public et reseau Enedis de COURTHEZON.
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1° : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par M GANGLOFF
Johan, est autorisée du 17/06/2024 au 02/07/2024.
ARTICLE 2 : Le demandeur devra respecter pendant toute la durée d’exécution de son intervention les
prescriptions suivantes:
e baliser le chantier par des barrières,
+ matérialiser à l’aide de rubalise ou de barrières les 3 emplacements de stationnement réservés au niveau du numéro 10 boulevard Victor Hugo,
+ matérialiser à l’aide de rubalise ou de barrières les 3 emplacements de stationnement réservés au
niveau du numéro 31 boulevard Victor Hugo,
° veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les poussières et les déplacements de
matériaux et gravats,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à permettre la libre circulation des véhicules d’urgence en cas de besoin,
ARTICLE 3 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une
signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la
mise en place de panneaux réglementaires à la charge exclusive del’entreprise FERRE CG.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 5 : La responsabilité de l’entreprise FERRE CG sera engagée pour le non-respect des
prescriptions énoncées aux articles 1, 2 et 3. ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, l’entreprise FERRE CG sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 13 juin 2024, Date de publication, certi |
exécutoire le : 13 /06 / 202 Pour Le Maire,
Es)
“adjoint délégué, Cyril FLOURET,