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Arrêté - arrete temporaire 2024 114
Arrêté - arrete temporaire 2024 258
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 258)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/258
Portant : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -—
BRANCHEMENT AERIEN — 17 RUE GABRIEL RAMBAUD -— ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation reçue en date du 10 mai 2024 par
l'Entreprise DEBELEC BEZOUCE -— 2682 Boulevard François-Xavier Fafeurnull — 11000
CARCASSONNE portant sur une occupation du domaine public afin d'effectuer des travaux de
branchement aérien 17 rue Gabriel Rambaud, commune de Courthézon.
Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes
les mesures de sécurités à l'égard des usagers du domaine public.
ARRETE
Article 1°”: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par M CARLES
Romain de la société DEBELEC BEZOUCE TER est autorisé du 14/06/2024 au 24/06/2024 de 08h00
à 20h00.
Article 2: Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire
du domaine public les prescriptions suivantes:
signaler la présence de la nacelle sur la chaussée par des cônes de signalisation,
baliser le chantier par des barrières,
veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin,
veiller à la sécurité des usagers,
assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
veiller à la remise en état de la voie publique.
L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l’occupation temporaire du domaine public. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis
en fourrière au frais du contrevenant.
Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
L'ENTREPRISE DEBELEC BEZOUCE, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 14 mai 2024,
Pour le maire,
L’adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,