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Arrêté - arrete temporaire 2024 304
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 304)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/304
Portant : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
DEMENAGEMENT -— 7 RUE DE LA GLACIERE — MME FAUCHET ELODIE.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant la demande d'arrêté de police de la circulation reçue en date du 03 juin 2024 par
Mme FAUCHET Elodie, portant sur une occupation temporaire du domaine public afin d'effectuer
un déménagement sis 7 rue de la Glacière, commune de Courthézon,
Considérant que pour permettre ce déménagement, il convient de prendre toutes les mesures de
sécurités à l'égard des usagers du domaine public.
ARRETE
Article 1°” : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Mme FAUCHET
Elodie est autorisée du 15/07 au 16/07/2024 de 08h00 à 20h00.
Article 2 : Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire
du domaine public les prescriptions suivantes:
e instaurer une circualtion alternée le temps du déchargement du camion,
e signaler la présence du véhicule sur la chaussée par des cônes de signalisation,
e veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences,
e veiller à la sécurité des usagers,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier.
L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l’occupation temporaire du domaine public.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis
en fourrière au frais du contrevenant.
Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par les pétitionnaires.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, M
GRAFF Maxime, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Date de publication, certifiée Fait à COURTHEZON, le 05 juin 2024,
exécutoire le:0% 6/2024
LE Pour le maire,
L’adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,