Procès Verbal - CM 03 10 2023

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Procès Verbal - CM 03 10 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Manteyer. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 03 10 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1 sur 4

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 octobre 2023

Ordre du jour :

• Frais de scolarité école primaire de la Roche des Arnauds

• Tarifs de l’eau

• Maîtrise d’œuvre des travaux d’eau potable des UDI de Céüse et Manteyer la Vallée

• Questions diverses

Membres présents :

➢ Robert PAUCHON Maire

➢ Georges ALLEMAND 1er adjoint

➢ Amandine ARNAUD 2ème adjointe

➢ Joëlle IMBERT

➢ Michel PONS

➢ Antoine LEMAGADURE

Membres excusés :

➢ Vincent BUMAT

➢ Dorine TESSA

La séance débute à 18h05.

Mr le Maire constate que le nombre de conseillers présents est de 6.

Le quorum est atteint et le Conseil peut valablement délibérer.

Madame Amandine ARNAUD est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

Point 1 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 28 juillet 2023

Mr le Maire demande d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juillet 2023.

Le PV est adopté à l’unanimité des élus :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6Page 2 sur 4

Point 2 : Frais de scolarité école primaire de la Roche des Arnauds.

Monsieur le Maire expose que le Maire de la Roche des Arnauds nous précise dans un courrier le prix de 860€ par élève pour les frais scolaires de l’année. Un titre scolaire sera émis fin d’année 2024. Cela fait une augmentation de 60€ par enfant par rapport à l’année précédente.

La délibération est adoptée à l’unanimité :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6

Point 3 : Tarifs de l’eau

Monsieur Georges Allemand rappelle que l’eau est dans un budget annexe qui doit être équilibré. Les dépenses vont augmenter notamment par rapport aux investissements obligatoires prévus. Un schéma directeur est rendu pour couvrir les 15 prochaines années, dont des travaux programmés dès 2024 avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau distribuée et le rendement des réseaux.

Ces travaux nous amènent à proposer une augmentation modérée des tarifs de l’eau d’environ 5%

Pour l’eau potable :

• L’abonnement annuel passe à 64€ (pour 60 € l’année précédente)

• Le coût au m³ passe à 0,8€ (pour 0,75€ l’année précédente)

Assainissement collectif :

• L’abonnement annuel passe à 48€ (pour 45€ l’année précédente)

• Le coût au m3 passe à 1,18€ (pour 1,10€ l’année précédente)

La délibération est adoptée :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6

Point 4 : Maîtrise d’œuvre des travaux d’eau potable des UDI de Céüse et Manteyer la Vallée

Monsieur Georges Allemand rappelle les 2 programmes de travaux

Consultation pour maîtrise d’œuvre sur ce programme de travaux dans la vallée :

Sur les 3 entreprises consultées et qui ont répondu, et suite à analyse des offres par IT05 en accompagnement de la Commune, le Bureau d’Etudes Hydrétudes arrive en première position tant sur la note technique que le prix.

Le marché de maîtrise d’œuvre est donc attribué à Hydrétudes pour un montant de 47 850€ TTC

La délibération est adoptée :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6

Consultation pour maîtrise d’œuvre sur ce programme de travaux de Céüse :

Le marché porte sur des prestations limitées aux travaux suivants :Page 3 sur 4

• Mise en place d’un traitement UV au réservoir du Miane

• Mise en place d’une sonde de turbidité et d’un bypass en amont du réservoir

• Remplacement de l’adduction entre le réservoir du Miane et le parking de la station

qui est une section très fuyarde.

Sur les 2 bureaux d’études consultés, la société MG Concept est classée en première position.

Le marché de maîtrise d’œuvre est donc attribué à MG Concept pour un montant de 11 576€ TTC

La délibération est adoptée :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6

Point 5 : Questions diverses

➢ Éclairage public : l’opération Séléné a été lancée dans le cadre de la sobriété

énergétique. L’éclairage public sera revu pour ne garder que les lampadaires nécessaires (arréts de bus et places) et les moderniser (lampes LED , plages horaires)

Sur la base d’une estimation initiale établie par l’ETEC d’un montant de 19 275 €, une demande de subvention a été faite à l’état et accordée pour un montant de 5582 € (Taux d’intervention de 30 %) . Une subvention de la région est à l’étude pour cofinancer 50 % supplémentaires. Réponse attendue pour fin octobre. Le conseil municipal décide d’engager l’opération en organisant une consultation sur la base de 3 devis.

➢ Ramassage scolaire : point sur la rentrée. Fin juin, nous avons appris que la Région

souhaitait arrêter le ramassage scolaire primaire par manque d’enfants. Les parents d ‘élèves de la montagne étant les plus demandeurs, une rencontre avec le conseil régional et les cars Pinet a eu lieu et a débouché sur le maintien et même l’amélioration de la desserte (y compris au hameau de la Montagne). Aujourd’hui, une dizaine d’enfants profitent de ce service.

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour d’une session 2024 une délibération pour une subvention de la commune de Manteyer pour les détenteurs d’une carte ZOU, afin d’inciter nos concitoyens à utiliser ce mode de transport.

➢ Habitat inclusif : information sur la réunion en mairie de la Roche des Arnaud du Jeudi

21 septembre : Un projet de résidence pour personnes âgées non dépendantes est en réflexion de la part de la Municipalité de la Roche. Cette réflexion est animée en partenariat avec la Mutualité Française.

➢ Territoire d’énergie 05 (Ex SYME05) : La réunion du 22 septembre animée par TE05 a

abordé les points principaux suivants :

• Energies renouvelables : Les communes vont devoir plancher sur l’identification de

zones dites favorables à l’installation de centrales à Energie Renouvelable (pour notre secteur, on parle de panneaux photo-voltaiques) conformément à la loi APER.Page 4 sur 4

• Extension des réseaux. Depuis le 10 septembre 2023 la loi APER a modifié les

règles de prise en charge de ces travaux : S’il y a 40% qui est toujours pris par TE05, les 60% restant ne sont plus à la charge des Commune mais du pétitionnaire.

• Enfouissement des lignes : A date, Manteyer n’a pas fait de demande. Les délais de

prise en compte par TE05 sont très longs. Ils sont en capacité financière de piloter au maximum entre 1 et 2 projets par an pour le secteur Buech-Dévoluy.

➢ Ordures ménagères. Le conseil se désole du manque de civisme sur les points de tri,

notamment au transformateur. La Municipalité regarde le moyen d’exercer son pouvoir de police afin que cessent ces incivilités.

Les bennes à carton et les blocs semi enterrés sont toujours en instruction de projet d’installation sous conduite de la communauté de communes Buêch Dévoluy. Une séance d’information sur le compostage individuel et le tri sélectif est en attente de propositions de date de la part de la Commission « Plus belles nos poubelles » auprès de la CCBD.

➢ Association Vert luisant : Autorisation donnée à l’association pour une journée

d’activité et d’initiation à la pyrotechnie le 28/10/23

➢ Réseaux télécommunication :

Le 04 octobre aura lieu une réunion d’information autour de la fibre pour répondre aux questions des habitants. Le déploiement des raccordements (sur demande des particuliers auprès des opérateurs) est en cours sur la commune, et une trentaine de foyers en bénéficie déjà.

Antenne Free mobile : action en référé rejetée par le Tribunal Administratif de Marseille. L’antenne est en place, pas de date de branchement connue pour l’instant.

➢ Commission chemins : Des volontaires ont procédé au débroussaillage de 4 chemins

communaux. Bravo pour cette réalisation. La gestion dans le temps de ces travaux d’entretien pourrait être déléguée à une association qui en fait la demande.

➢ Voirie : Un programme important d’entretien de la chaussée par du goudronnage a été

réalisée récemment. Des commandes de barrières pour empêcher aux véhicules non autorisés d’accéder au plateau de Ceuse (zone naturelle protégée) sont lancées.

➢ Méane : Pour le bâtiment de la Cure, les fenêtres sont commandées et devraient être

installées avant la fin de l’année.

➢ Aménagement d’un terrain communal aux Gallices : La Commune a fait appel au

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) pour engager une planification des opérations prévues. Une réunion de travail doit être envisagée pour définir les modalités (potentiellement avec participation des citoyens) et le calendrier de ce nouveau programme structurant pour la vie du village.

➢ Groupe de travail Céüse : Visite à Céüse le vendredi 6 octobre proposée par la CCBD

qui souhaite la liquidation du matériel et une éventuelle scénographie des « vestiges » de la station.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h.