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Procès Verbal - 29 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Page 1 sur 4
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
Ordre du jour :
Travaux de rénovation énergétique : analyse des offres
Éclairage public : plan de financement Séléné, demande de subvention
Travaux eau potable : convention avec IT05
Concession cimetière
Questions diverses
Membres présents :
Robert PAUCHON Maire
Georges ALLEMAND 1er adjoint
Amandine ARNAUD 2ème adjointe
Michel PONS
Antoine LEMAGADURE
Membres absents et représentés :
Joëlle Imbert représentée par Michel PONS
Membres excusés :
Dorine TESSA
Vincent BUMAT
La séance débute à 18h10.
Mr le Maire constate que le nombre de conseillers présents est de 5.
Le quorum est atteint et le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Amandine ARNAUD est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande en début de séance de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le programme de voirie. Page 2 sur 4
Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 28 avril 2023
Mr le Maire demande d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2023.
Le PV est adopté à l’unanimité des élus :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6
Délibération concernant le programme de voirie
Monsieur le Maire expose qu’une subvention avait été accordée par le Département en 2022 concernant la voirie. Celle ci n’a pas encore été utilisée et nécessite une prise de délibération.
La réfection de voirie concerne le chemin communal ancienne route de la Sapie avec un montant de travaux de 11 818 euros TTC pour une subvention de 6500 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité des élus :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6
Point 1 : Travaux de rénovation énergétique : analyse des offres
Mr Georges ALLEMAND explique qu’une consultation a été lancée en avril 2023 pour sélectionner les entreprises qui vont effectuer les travaux sur les 2 bâtiments communaux du centre village. L’architecte a défini 9 lots. La consultation a été close le 25 Mai 2023.
Les résultats sont les suivants :
Sur 3 des lots , il n’y a eu aucune offre (gros œuvre, photovoltaïque et électricité)
Sur les lots charpente, isolation, cloison et plomberie, des réponses ont été faites
mais avec des montants très supérieurs à l’estimation de l’architecte.
1 lot (désamiantage) a reçu six réponses dont un certain nombre ont été
intéressantes. L’entreprise sélectionnée est une entreprise d’Embrun
1 lot (menuiserie) a reçu une réponse. Suite à une phase de négociation avec
l’entreprise, le montant est retombé à peu près dans l’estimation de l’architecte.
La proposition de délibération porte sur l’attribution des deux marchés Lot 0 – désamiantage et Lot3 – menuiseries intérieures et extérieures et la déclaration d’ infructuosité des 7 autres lots . Cela permet de démarrer le chantier dès cet automne uniquement sur la partie remplacement des fenêtres de l’ex-cure et de relancer une consultation à l’automne avec Page 3 sur 4
réponse avant la fin de l’année pour pouvoir attribuer tous les marchés et les exécuter au printemps 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité des élus :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6
Point 2 : Éclairage public : Plan de financement du programme Séléné, demande de subvention
Monsieur Georges ALLEMAND remet le contexte du dossier : Un parc lampadaire très ancien,
avec 47 lampadaires consommant beaucoup d’électricité, et sans interruption de la nuit. Il
existe aujourd’hui des systèmes beaucoup plus adaptés, avec un pilotage sur les horaires
d’éclairages. Après une consultation de la population, la majorité des Manteyard(e)s a fait un
retour pour une baisse de l’éclairage public.
Un programme de rénovation estimé à 23 130 € TTC est étudié pour déposer les luminaires
dans les localisations non justifiées et pour les emplacements nécessitant un éclairage sur
des créneaux horaires la nuit les remplacer avec des équipements modernes . Une
subvention 5782 € de l’Etat dans le cadre du Fonds vert a été accordée. Mr Allemand
propose de demander une subvention complémentaire à la région Sud dans le cadre de
« nos communes d’abord » à hauteur de 9637 € de subventions.
Un autofinancement de 3815 € reste à la charge de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des élus :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6
Point 3 : Travaux eau potable : convention avec IT05
Monsieur Georges ALLEMAND rappelle qu’Hydretudes est en train de faire un schéma directeur sur l’eau potable. Le réseau a été cartographié, une télégestion a été mise en place et permet de surveiller les niveaux et débits avec une surveillance en mairie quasi instantanée. Une autre partie du schéma porte sur un programme de travaux sur les quinze années à venir. Un travail est engagé au sein de la commune pour planifier au mieux ces travaux. Deux avant-projets (un pour l’unité de distribution de Ceuse, l’autre pour l’unité de la Vallée) sont à faire sur cet automne pour des travaux à conduire à partir du printemps 2024.
Deux conventions sont prévues avec IT 05 pour qu’ils nous assistent dans la sélection des maîtres d’œuvre sur ces chantiers.
La délibération est adoptée à l’unanimité des élus :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6 Page 4 sur 4
Point 4 : Concession cimetière
Monsieur Robert PAUCHON prend la parole concernant l’attribution d’une concession au cimetière de Manteyer. Mr Pauchon Eric a fait la demande d’une concession de 2,50m sur 2,50 dans une situation d’urgence. Celle-ci lui a été attribuée pour 30 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité des élus :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 6
Point 5 : Questions diverses
Parcelle Clément : le propriétaire accepte la proposition de vente à la Commune
d’une parcelle près du Rocher de Noël à 1500€. Délibération à prendre dans un prochain conseil.
Consultation d’ entreprises pour travaux de voirie (goudronnage) : la Routière du Midi
nous a fait un devis concernant des travaux de goudronnage. Impasse des
procureurs, chemin qui dessert les maisons en chaumes, chemin du Serres, impasse du Rif, chemin du Château et chemin du pré des donnes sont concernés. En attente du devis de Colas, puis sélection de l’entreprise et commande des travaux à faire dès la fin de cet été.
Droit de préemption parcelle Chevallier aux Gallices: L’acte d’achat devra être signé
avant la fin du mois de juillet. La mairie a pris contact avec Maître Gabet pour la signature de l’acte.
Tournage du téléfilm Alex Hugo : Autorisation donnée par Monsieur le Maire pour
pouvoir tourner un épisode de la série sur le domaine de Céüse (partie communale).
Ramassage scolaire : demande d’habitants de la Montagne. Après avoir écrit au
conseil régional, celui ci est venu nous rencontrer. Il faut au minimum 5 enfants. A l’heure actuelle, le conseil régional menace de supprimer le ramassage scolaire des primaires de Manteyer puisque seulement 4 ou 5 enfants en bénéficient.
Demande de subvention de 300€ de l’association la Coraline qui avait oublié de nous
solliciter. La subvention est accordée.
Animations du village : Fête du muguet, fête du four, Inter village (Monsieur le Maire
demande par quels moyens de communication sont passés les Manteyards, des personnes lui auraient fait remonter qu’ils n’avaient pas été informés ; Madame Amandine ARNAUD fait remonter aux présidents de l’association et fera un retour par mail au conseil), Association Sowilo avec les apéros de Céüse.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est