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Arrêté - DM22 43 Demande de Subvention Aupres de la Region Dans le Cadre du Festival du Film Franco Arabe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM22 43 Demande de Subvention Aupres de la Region Dans le Cadre du Festival du Film Franco Arabe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2022
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché le
nn
0
ID
: 093-219300530-20220330-DM22_43-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO
ARABE
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
20-288
en
date
du
27
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Corinne
BORD
—
3ème
adjointe
au
Maire,
Considérant,
la
proposition
de
soutien
financier
de
la
Région
afin
de
promouvoir
les
festivals
et
manifestations
cinématographiques
qui
favorisent
la
diffusion
de
film
de
qualité
et
leur
accompagnement
pédagogique
et
culturel
(ateliers,
rencontres-débats,
expositions),
Considérant
que
le
Festival
du
Film
Franco
Arabe
de
Noisy-le-Sec
qui
se
tient
chaque
année
au
Cinéma
Le
Trianon
à
Romainville,
s'inscrit
parfaitement
dans
ce
dispositif,
DECIDE
Article
1
:Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
un
montant
de
15.000
€,
(quinze
mille
euros)
pour
la
réalisation
de
cette
édition
2022,
Article
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
cette
subvention
pour
la
prochaine
édition
du
Festival.
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention
et
à
son
versement.
Article
4
: Dit
que
la
recette
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
la
ville
Article
5
:La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
affichée
à
l'Hôtel
de
Ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
6
:La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai
A
Noisy-le-Sec,
le
30
mars
2022