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Arrêté - DM22 87 Approbation de la convention de partenariat entre toute la culture et la Ville de Noisy le Sec dans le cadre du Festival du film Franco Arabe 11eme Edition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM22 87 Approbation de la convention de partenariat entre toute la culture et la Ville de Noisy le Sec dans le cadre du Festival du film Franco Arabe 11eme Edition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2022
Affiché le 14/09/2022
SR.
ID : 093-219800530-20220914-DM22_87-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
-L
2122.23
du
CGCT)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
TOUTE
LA
CULTURE
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DU
FILM
FRANCO
ARABE
-
11è"e
Edition
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L 2122-18
et L2122-22,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°20-270
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Mme
Wiam
BERHOUMA
-
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
proposition
de
partenariat
de
TOUTE
LA
CULTURE
pour
le
Festival
du
Film
Franco
Arabe
qui
aura
lieu
du
18
novembre
au
1°
décembre
2022
au
cinéma
Le
Trianon,
place
Carnot
à
Romainville, DECIDE Article
1:
Approuve
la
convention
de
partenariat
promotionnel
avec
TOUTE
LA
CULTURE
-
4
rue
Lamennais
-
75008
Paris,
pour
un
montant
de
240
euros
TTC
(deux
cents
quarante
euros
TTC)
et
correspondant
aux
prestations
décrites
à
ladite
convention.
Article
2
: Précise
que
ce
contrat
est
passé
pour
la
période
du
Festival
du
Film
Franco
Arabe
et
qu'il
prendra
effet
à sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense,
sur
facture,
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée, Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Article
5
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A
Noisy-le-Sec,
le
14/04/2522
développement
€
l'éducation
populé
mémoire