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Déliberation - n°12 DELIB25 11 18 Approbation de la convention de partenariat Ville Est Ensemble pour dans le cadre du festival du film Franco arabe de Noisy le Sec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - n°12 DELIB25 11 18 Approbation de la convention de partenariat Ville Est Ensemble pour dans le cadre du festival du film Franco arabe de Noisy le Sec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2025
Publié le
tt
NOV.
2095
BE
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_18-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_11_18
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
32
présents
9
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
novembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 6
novembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à M.
THOMAS
Gilles
Mme
BERHOUMA
Wiam
à
M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
M.
LABIDI
Médy
à
M.
RONGET
François
Mme
LOUËT
Sandrine
à
M.
MARTINEZ
Bruno
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie
à
Mme
LOUNIS
Hakima
M.
HAMRANI
Karim
à
M.
MENDACI
Dref
Mme
JOBARD
Jennifer
à
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
SALOMON
Guillaume
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
LABBÉ
Pascale
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_11_18
-
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
Ville/Institut
Français
de
Jordanie
dans
le cadre
du
festival
du
film
franco-arabe
de
Noisy-le-Sec
2025
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
13 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
rate LUN
7
1D
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_18-DE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
en
collaboration
avec
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
organise
chaque
année
un
Festival
du
Film
Franco-Arabe
de
Noisy-le-Sec.
Ce
Festival
est
né
d'une
coopération
avec
l'Institut
Français
d'Amman
de
Jordanie
qui
présente
ce
Festival
à Amman
depuis
1995
en
partenariat
avec
la
Royal
Film
Commission.
Ce
festival
est
ainsi
l'un
des
plus
anciens
festivals
de
Jordanie.
C'est
un
événement
qui
entend
présenter
au
public
jordanien
un
aperçu
du
cinéma
français
et
des
films
récents
coproduits
entre
la
France
et le monde
arabe.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
engagée
à
organiser
l'édition
française
du
même
événement
en
signant
un
mémorandum
en
2011.
La
première
édition
du
Festival
à
Noisy-le-Sec
a
eu
lieu
en
2012.
Cette
année
encore,
du
7
au
16
novembre
2025
au
Cinéma
Le
Trianon,
avec
également
une
programmation
hors
les
murs,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
organisera
la
14ème
édition
du
FFFA
en
France
Cette
convention
a
donc
pour
but
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Institut
Français
de
Jordanie
pour
l'organisation
de
leur
Festival
du
Film
Franco
Arabe
respectif.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l'institut
français
de
Jordanie
pour
l'organisation
du
festival
du
film
Franco-arabe
2025
;:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
acte
afférent.
DÉLIBÉRATION
213 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Pubiéle
|?
NO.
2075
—
77
ID
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_18-DE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
annexé,
Considérant
qu'en
2011,
à
compter
de
la
signature
d'un
mémorandum
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'institut
Français
d'Amman
de
Jordanie,
la Ville
s'est
engagée
à organiser
un
Festival
du
Film
Franco-
Arabe
(FFFA)
de
Noisy-le-Sec,
né
de
cette
coopération.
Considérant
que
c'est
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
avec
cet
Institut,
qui
présente
ce
Festival
dans
sa
capitale
depuis
1994,
en
collaboration
avec
la
Royal
Film
Commission,
que
la Ville
de
Noisy-le-Sec
a
organisé
en
2012
la
1"
édition
française
du
même
événement,
Considérant
également
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
prépare
sa
14ème
édition
du
FFFA
pour
2025
au
Cinéma
le Trianon
du
7
au
16
novembre
2025,
avec
également
une
programmation
hors
les
murs,
Considérant
que
c'est
dans
ce
contexte
de
partenariat
que
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Institut
poursuivent
cette
année
leur
collaboration
concernant
l'organisation
du
FFFA
tant
à
Amman
qu'à
Noisy-le-Sec,
dont
les
modalités
sont
définies
par
la convention,
Considérant
les
engagements
mutuels
des
parties
prévus
dans
la
convention
de
partenariat.
DÉLIBÈRE Article
1
:
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
l'institut
français
de
Jordanie
pour
l'organisation
du
festival
du
film
Franco-arabe
2025.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
acte
afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 35
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 5
Patrick
LASCOUX,
Samy
BESSAOU,
Dref MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Thomas
FRANCESCHINI
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Pascale
LABBÉ
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
d
313