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Arrêté - DM26 52 Mandat special accorde a madame Wiam Berhouma adjointe au maire pour une mission a Bejaia Algerie dans le cadre du partenariat du film Franco Arabe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM26 52 Mandat special accorde a madame Wiam Berhouma adjointe au maire pour une mission a Bejaia Algerie dans le cadre du partenariat du film Franco Arabe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
DM26_52
NOISY-LE-SEC
Mandat spécial accordé à madame Wiam BERHOUMA, Adjointe au maire, pour une mission à Béjaïa (Algérie) dans le cadre du partenariat du film Franco-arabe Le Maire de Noisy-le-Sec, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-18
et
suivants et R. 2123-22-I, Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, Vu Parrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, Vu
la
délibération
n°
26_03_08
du
28 mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Considérant
que
les
déplacements
effectués
par
les
membres
du
Conseil
municipal
dans
l'exercice
de
leur mandat peuvent
ouvrir
droit au
remboursement
des
frais engagés
à
cette
occasion. Considérant
qu'un
élu
peut
être
chargé
d'un
mandat
spécial,
consistant
en
une
mission
ponctuelle accomplie dans l'intérêt de la commune et ne relevant pas de l'exercice habituel de ses fonctions, Considérant que les frais nécessaires à l'exécution du mandat spécial peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs correspondants, Considérant
le
partenariat
établi
entre
le
Festival
du
Film
Franco-Arabe
(FFFA)
et
les
Rencontres
de Béjaïa,
et la présentation
de
ces
dernières
lors
de
la
14° édition
du FFFA
en
novembre dernier,
le lauréat du Prix du Jury de la compétition de courts métrages présentera
son film au festival de Béjaïa, Considérant la nécessité de poursuivre et de formaliser le partenariat entre le Festival du Film Franco-Arabe de Noisy-le-Sec et les Rencontres cinématographiques de Béjaïa (Algérie), dans le cadre du renouvellement de leur coopération, Considérant la nécessité de représenter la ville dans le cadre du partenariat avec les Rencontres cinématographiques de Béjaïa, afin d'en assurer la mise en œuvre, d'accompagner les échanges entre les deux festivals et de renforcer leur coopération, Considérant
que
la
mission
de
Madame
Wiam
BERHOUMA
à
Béjaïa
vise
à
:
- sceller
le
partenariat
par
une
appréciation
qualitative
du
fonctionnement
et
de
la
programmation
du
festival
afin
d’en
garantir
la
cohérence avec
le
FFFA,
- représenter la ville de Noisy-le-Sec et le FFFA
lors des Rencontres Cinématographiques de
Béjaïa,
- accompagner les lauréats de la 14° édition du FFFA présentant leur projet à Béjaïa, - rencontrer les
lauréats
du festival de Béjaïa accueillis à Noisy-le-Sec lors
de la prochaine
édition du FFFA,
Considérant que la participation de représentants de la ville aux rencontres cinématographiques de Béjaïa, dans le cadre du partenariat culturel avec le FFFA, présente un intérêt communal en favorisant
le
rayonnement
de
Noisy-le-Sec
et
le
développement
des
échanges
culturels
internationaux.
DECIDE
Article
1%:
D'’accorder
un
mandat
spécial
à
Madame
Wiam
BERHOUMA,
7ème
adjointe
au
maire
déléguée au développement et à la promotion de la culture et à la transmission de la mémoire et
à
l'éducation
populaire,
pour
une
mission
à
Béjaïa
(Algérie)
du
25
au 28
septembre
2026,
dans
le
cadre
de
la
20ème
édition
des
Rencontres cinématographiques
de
Béjaïa.
Article
2
:
Les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ce
mandat
spécial
seront
remboursées
sur la base des frais réellement exposés, sous réserve de la présentation des pièces justificatives correspondantes. Article 3 : La
présente
décision
sera
notifiée
à
l’intéressée,
publiée
sur
le
site
de
la
ville
et
adressée
au
comptable public. Article
4
:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception par
le
représentant
de
l’Etat.
Ce
délai
ne
fait pas
obstacle
à
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
information Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Fait à Noisy-le-Sec, le O1 juillet 2026
Olivier
SARRAB]