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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 13 février 2
Procès Verbal - PV CCAS 27.05.241
Procès Verbal - PVCM 14.10.241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 14.10.241)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À“
COMMUNE DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
Le
quatorze
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
huit
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 8
octobre
2024
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Mélanie
EMERY,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Elizabeth
SENECAILLE,
Nadine
THIMOLEON,
MM
Hamid
AGHAËEI,
Daniel
BLOUIN,
Laurent
CHOUTEAU,
René-
Luc
VIGNERON
Secrétaire
de
séance
: Frédérique
GILLET
Absents
et
Excusés
: F. VALETTE,
A.
BLANCHET,
B.
BELLIER,
S.
BOUILLARD
Pouvoirs
: F. VALETTE
donne
pouvoirs
à J. OLIVIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 22
Présents
: 18
Votants
: 19
Constatant
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Frédérique
GILLET
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
SEPTEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
ARRÊTE
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2024.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du 08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le droit
de
préemption
au
nom
de
la
Commune
1/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
12
septembre
2024
pour
la vente
d'une
maison
située
13
rue
Marcel
Cerdan
— Consorts
MANCEAU
au
profit
de
Mme
BOISSINOT
Emilie
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain
2/Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
2
octobre
2024
pour
la
vente
d'une
maison
située
24
rue
de
la Salette
appartenant
à
M.
et
Mme
LEMAGNEN
Alain
et
Patricia
au
profit
de
M.
YOUSSEF
Mohamed
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain
Délégation
: Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
26/09/2024
—
Famille
MURALTI
—
Cavurne
n°14
- Jardin
du
souvenir
—
30
ans
16/09/2024
-
Famille
MAZURKIEWIEZ-MOUCHARD
-—
Caveau
2
places
- Carré
III,
emplacement
137
-
30
ans
29/08/2024
- Famille
VISSAULT-MASSÉ
- Cavurne
n°20
- Jardin
du
souvenir
- 30
ans
Délégation
: Préparer,
passer
et
exécuter
les
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
leurs
avenants
07/10/2024
- Démolition
de
deux
sites
à
Saint
Christophe
du
Bois
- Entreprise
retenue
Société
de
Terrassement
JUSTEAU
- ZA
des
Justices
- 49700
LOURESSE
ROCHEMENIER
- Marché
de
travaux
pour
un
montant
total
de
64
587,32
€
H.T.
soit
77
504,78
€
TTC
1/11 OBJET
N°1
: OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
— PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
MENTIONNANT
LES
ACTIONS
ENTREPRISES
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
publié
le
6
novembre
2023
a
été
présenté
au
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
11
décembre
2023
et
que
celui-ci
est
tenu
à la disposition
du
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
l’article
L.
243-9
du
code
des
juridictions
financières
qui
dispose
que
« dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l’assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
».
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
rapport
présentant
les
actions
entreprises
par
la
Commune,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
du
rapport
présentant
les
actions
entreprises
par
la
Commune,
annexé
à
la
présente
délibération, CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
celui-ci
à la Chambre
Régionale
des
Comptes.
OBJET
N°2:
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
RELATIVE
À LA
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNE
À LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DE
CHOLET
AGGLOMÉRATION L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
crée
entre
chaque
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
ses
communes
membres,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
Cette
instance,
composée
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres,
d'un
Président
et
d’un
Vice-Président,
élus
par
la
commission
parmi
ses
membres,
est
chargée
d'évaluer
le
coût
des
transferts
d'équipements
et
de
compétences
des
communes
vers
l’Agglomération
du
Choletais
(AdC). La
représentation
des
communes
est
fixée
par
l'article
60
du
règlement
intérieur
approuvé
par
délibération
n°0-9
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
15
juillet
2020,
comme
suit :
-
jusqu’à
2 999
habitants
: 1 représentant
-
de
3 000
à 7 499
habitants
: 2 représentants
-
de
7 500
à
14
999
habitants
: 3
représentants
-
Cholet
: 10
représentants
Dans
cette
perspective,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2020,
avait
désigné
M.
Anthony
BLANCHET
comme
délégué
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC).
M.
Anthony
BLANCHET
s'étant
retiré
de
cette
commission,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la commune
pour
siéger
au
sein
de
celle-ci.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2121-33,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C
IV,
2/11 Vu
la délibération
n°0-9
en
date
du
15
juillet
2020,
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
C
Conseil
de
Communauté,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la Commune
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
DÉCIDE
de
désigner
comme
délégué
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC),
chargée
d'évaluer
le
coût
des
transferts
d'équipements
et
de
compétences
des
communes
vers
l’Agglomération
du
Choletais
:
Frédérique
GILLET
OBJET
N°3:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLECT)
ETABLI
LE
30
SEPTEMBRE
2024
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il revient
à
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
et
de
produire
un
rapport
à
destination
des
Conseils
Municipaux.
La
CLETC
s'est
réunie
le
27
septembre
2024
afin
d'évaluer
l'ajustement
des
Attributions
de
Compensations
(AC)
relatives
à
la
mutualisation
des
personnels
de
la
Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d'une
part,
et
d'informer
ses
membres
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
«
liaisons
douces
et
cyclistes
»,
d'autre
part.
Au
terme
du
rapport
ci-annexé,
la
CLETC
évalue
l'ajustement
des
AC
dans
le cadre
de
la
mutualisation
des
personnels
de
la Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
à
hauteur
de
1
146
165
€
à
compter
de
l'exercice
2024.
Ce
montant
tient
compte
de
l’évolution
exceptionnelle
de
certains
services
communs,
du
transfert
de
nouveaux
services
survenu
après
le
1° janvier
2023
et
de
la
réévaluation
annuelle
des
services
transférés
dans
le cadre
d’une
gestion
unifiée.
Ce
rapport
informe
également
les
membres
de
la
CLETC
que
l'évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
compétence
« liaisons
douces
et
cyclistes
»
interviendra
après
approbation
du
schéma
directeur
communautaire.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLETC
établi
le
30
septembre
2024
portant
sur
les
ajustements
des
AC
relatives
à
la
mutualisation
des
personnels
de
la Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d’une
part,
et
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
«
liaisons
douces
et
cyclistes
» d'autre
part.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
établi
le
30
septembre
2024
suite
à sa
réunion
du
27
septembre
2024.
Considérant
qu’il
revient
aux
conseils
municipaux
d'approuver
le
rapport
de
la CLETC,
APPROUVE
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transfert
de
Charges
(CLETC)
en
date
du
30
septembre
2024
résultant
de
la
réunion
du
27
septembre
2024
portant
sur
les
ajustements
des
attributions
de
compensation
relatives
à
la
mutualisation
des
personnels
de
la
Ville
de
Cholet
à
Cholet
Agglomération,
d’une
part,
et
sur
le
transfert
des
charges
liées
à
la
compétence
«
liaisons
douces
et cyclistes
» d'autre
part.
3/11 OBJET
N°4:
COLLECTE
POUR
LE
RECYCLAGE
DES
DÉCHETS
D'EMBALLAGES
MÉNAGERS
ISSUS
DE
LA
CONSOMMATION
HORS
FOYER
ET
LUTTE
CONTRE
LES
DÉCHETS
ABANDONNÉS
—
CONVENTIONS
DE
GROUPEMENT
AVEC
CITEO
Par
délibération
du
16
septembre
2024,
Cholet
Agglomération
a
porté
sa
candidature
pour
l’appel
à
projets
relatif
à
la
collecte
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
lancé
par
CITEO,
pour
son
compte
et
celui
de
ses
communes
membres,
hors
Passavant-sur-Layon.
Cet
appel
à
projets
vise
à :
°
accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
pré-collecte
permettant
un
geste
de
tri effectif
des
emballages
ménagers
issus
de
la consommation
nomade,
°
encadrer
les
critères
de
réussites
d'un
projet
sur
la
base
des
enseignements
constatés
lors
des
expérimentations
accompagnées
par
CITEO
au
cours
des
cinq
dernières
années.
CITEO
souhaite
ainsi
accompagner
les
communes
et
leurs
groupements
compétents
en
participant
aux
dépenses
d'investissement
nécessaires
à
l'équipement
des
zones
concernées.
Afin
de
définir
les
modalités
de
ce
groupement,
une
convention
doit
être
établie
entre
tous
les
membres,
désignant
Cholet
Agglomération
comme
responsable
du
groupement,
chargée
de
signer
et
notifier
à
ses
membres
le
Contrat
Hors
Foyer,
de
garantir
la
bonne
exécution
du
Contrat
Hors
Foyer,
d'acheter
et
d’implanter
les
équipements
relevant
de
sa
compétence,
de
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
groupement
le financement
Hors
Foyer.
Les
communes
s'engagent
à
acquérir
les
équipements
nécessaires
à
leurs
besoins
et
autorisent
la
signature
du
contrat
de
financement
par
Cholet
Agglomération
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
démarche.
Elles
autorisent
la
perception
des
soutiens
et
la
répartition
de
ces
derniers
par
Cholet
Agglomération.
La
convention
fixe
les
engagements
de
chaque
membre
du
groupement
ainsi
que
la
répartition
des
montants
des
soutiens.
Par
ailleurs,
par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
CITEO
a
été
modifié
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
sur
l’espace
public.
Ces
coûts
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
CITEO
(emballages
ménagers
et
papier),
hors
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux,
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés. Afin
de
mettre
en
place
ses
actions
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
et
de
bénéficier
des
soutiens
de
CITEO,
il est
proposé
de
constituer
un
second
groupement
pour
assurer
les
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Aussi,
il
est
proposé
une
convention
de
groupement
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
entre
Cholet
Agglomération
et
ses
communes
membres,
hors
Passavant-sur-Lyon,
désignant
Cholet
Agglomération
comme
responsable
du
groupement,
chargée
de
signer
et
notifier
à
ses
membres
la
convention
déchets
abandonnés
avec
CITEO,
de
garantir
la
bonne
exécution
de
cette
dernière,
de
piloter
et
concevoir
la
stratégie
de
communication,
de
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
groupement
le soutien
perçu
au
titre
de
la convention
déchets
abandonnés.
Les
communes
s'engagent
à
participer
à
l'élaboration
du
PLDA
(Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés)
et
mettre
en
œuvre
les
actions
choisies.
Elles
autorisent
la
signature
du
contrat
de
financement
par
Cholet
Agglomération
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à la
démarche.
Elles
autorisent
la
perception
des
soutiens
et
le
reversement
de
ces
derniers
par
Cholet
Agglomération
aux
communes
selon
la
répartition
définie
dans
la
convention
de
groupement.
4/11 La
convention
fixe
les
engagements
de
chaque
membre
du
groupement
ainsi
que
la
répartition
des
montants
des
soutiens.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
:
*
la
convention
de
groupement
constitué
de
Cholet
Agglomération
et
de
ses
communes
membres
à
l'exception
de
Passavant-sur-Layon,
relative
à
la
"collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer",
applicable
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu’au 1°"
juillet
2027.
+
la
convention
de
groupement
constitué
de
Cholet
Agglomération
et
de
ses
communes
membres
à
l'exception
de
Passavant-sur-Layon,
relative
à
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
applicable
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu'au
31
mars
2026,
renouvelable
jusqu’au
31
mars
2029.
°
et
d'autoriser
la
signature
des
contrats
de
financement
Hors
Foyer
et
déchets
abandonnés
par
Cholet
Agglomération
et
CITEO
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ces
démarches. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
L.
2224-17,
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
541-1
et
suivants,
L.
541-10
à
L.
541-10-
18,
R.543-
53
à
R.543-56
et
R.
543-65,
R
541-111
à R541-116,
Vu
la
loi
n°
2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
dite
loi
« Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire
» (AGEC),
portant
obligation
à
partir
du
1er
janvier
2025
de
mise
en
place
d’une
collecte
séparée
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
des
produits
consommés
hors
foyer,
et
notamment
son
article
72,
Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
Vu
la
délibération
n°Vi-1
en
date
du
16
septembre
2024
approuvant
le
dépôt
de
candidature
de
Cholet
Agglomération
à
l'appel
à
projets
lancé
par
CITEO
pour
la
"collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer",
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Saint-Christophe-du-Bois,
à
bénéficier
des
soutiens
pour
l'achat
des
équipements
de
pré-collecte
des
déchets
d'emballages
ménagers
hors
foyer,
et
pour
les
actions
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
APPROUVE
la
convention
de
groupement
constitué
de
Cholet
Agglomération
et
de
ses
communes
à
l'exception
de
Passavant-sur-Layon,
relative
à
la
"collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la consommation
hors
foyer",
confiant
à Cholet
Agglomération
la
responsabilité
du
groupement,
chargée
de
signer
et
notifier
à
ses
membres
le
Contrat
Hors
Foyer,
de
garantir
la
bonne
exécution
du
Contrat
Hors
Foyer,
d'acheter
et
d’implanter
les
équipements
relevant
de
sa
compétence,
de
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
groupement
le
financement
Hors
Foyer.
Les
communes
s'engagent
à
acquérir
les
équipements
nécessaires
à
leurs
besoins
Cette
convention
de
groupement
est
applicable
à compter
de
la date
de
sa
signature
jusqu’au 1° juillet
2027.
AUTORISE
la
signature
du
contrat
de
financement
Hors
Foyer
par
Cholet
Agglomération
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
démarche.
APPROUVE
la
convention
de
groupement
constitué
de
Cholet
Agglomération
et
de
ses
communes
à
l'exception
de
Passavant-sur-Layon,
relative
à
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
désignant
Cholet
Agglomération
comme
responsable
du
groupement,
chargée
de
signer
et
notifier
à
ses
membres
la
convention
déchets
abandonnés
avec
CITEO,
de
garantir
la
bonne
exécution
de
cette
dernière,
de
piloter
et
concevoir
la
stratégie
de
communication,
de
recevoir
et
répartir
entre
les
membres
du
groupement
le
soutien
perçu
au
titre
de
la
convention
déchets
abandonnés.
Les 5/11 communes
s'engagent
à
participer
à
l'élaboration
du
PLDA
(Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés)
et
mettre
en
œuvre
les
actions
choisies.
Elles
autorisent
la
perception
des
soutiens
et
le
dans
la
convention
de
Broupement.
Cette
convention
de
groupement
est
applicable
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
jusqu’au
31
mars
2026,
renouvelable
jusqu’au
31
mars
2029.
AUTORISE
la
signature
du
contrat
de
financement
de
la
convention
déchets
abandonnés
par
Cholet
Agglomération
en
cas
de
projet
lauréat,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
démarche.
OBJET
N°5:
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
DEPANNAGES
DU
RESEAU
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
REALISEES
SUR
LA
PERIODE
DU
1€
SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOÛT
2024
VU
l’article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE 1 : La
collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
14
octobre
2024
décide
de
verser
un
fonds
de
Concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
N°
opération
Collectivité
Montant
des
Taux
du
Fde
Montant
Fdc
|
Date
P
travaux
TTC
demandé
demandé
dépannage
EP269-24-195
|
Saint-Christophe-du-Bois
466,00
€
[75%
|
sosvel
04/01/2024
>
Montant
de
la
dépense
:466,00
€
TTC
>
Taux
du
fonds
de
concours
:75%
>
Montant
du
fonds
de
Concours
à
verser
au
SIEML
:349,50
€
TTC
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d'achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l'avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale,
ARTICLE
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE 3 : Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Christophe-du-Bois
Le
Comptable
de
la
Collectivité
de
Saint-Christophe-du-Bois
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
OBJET
N°6
:
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
besoins
suivants
:
6/11 Création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
—
10,50H
suite
à
l'obtention
de
l’examen
professionnel
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
— 10,50H
Considérant
la
nécessité
d'apporter
ces
modifications,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
permanents
suivant
:
principal
de
2°"°
classe
EMPLOIS
PERMANENTS
Grades
Catégorie
Durée
Hrdnmae
Effectif
du
poste
Filière
Administrative
Attaché
territorial
A
35.00
H
1
Rédacteur
territorial
B
35,00
H
1
DCM
15/04/2024
Adjoint
administratif
principal
c
28.00
H
1
Suppression
au
01/07/2024
de
1ère
classe
‘
(DCM
24/06/2024)
|.
.
5
à
Bts
Adjoint
administratif
principal
c
35,00 H
>
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
territorial
C
35,00 H
Adjoint
administratif
territorial
C
35,00
H
DCM
15/04/2024
Filière
Technique
Technicien
principal
de
1ère
B
35.00H
1
DCM
15/04/2024
classe
.
.
nn
Suppression
d'un
poste
Adjoint
technique
territorial
C
35.00H
5
DCM
24/06/2024
Adjoint
technique
territorial
C
27,38h
1
Filière
Animation
Animateur principal
de
2ème
B
35.00H
2
DCM
15/04/2024
classe Adjoint
territorial
d'animation
C
35.00H
2
Adjoint
territorial
d'animation
C
20.33H
1
DCM
27/05/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
35H00
1
DCM
27/05/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
35H00
1
DCM
15/04/2024
.
DE
.
Création
au
01/09/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
32,20H
1
DCM
27/05/2024
D
di
dre
.
Création
au
01/09/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
14,67H
1
DCM
24/06/2024
.
tan
.
Création
au
01/08/2024
Adjoint
territorial
d'animation
C
6,93H
1
DCM
27/05/2024
Filière
Sociale
Adjoint
territorial
Spécialisé
en
Ecole
Maternelle
principal
C
35.00H
1
DCM
15/04/2024
de
1ère
classe
Filière
Culturelle
DCM
18/03/2024
Adjoint
du
patrimoine
C
10.50H
1
Suppression
au
1/11/2024
DCM
14/10/2024
Adjoint
du
patrimoine
c
10.50H
’
Création
au
1/11/2024
DCM
14/10/2024
Après
en
avoir
délibéré
par
vote
à mains
levées
et
à l'unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
7/11 ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus.
OBJET
N°7 :
communal. Afin
de
mettre
à
disposition
le
réseau
d’
Agglomération,
il
convient
au
préalable
d'intégrer
à
l’
espaces
publics
de
ce
lotissement.
Cette
opération
comptable
nécessite
d’
principal. Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’
DÉCIDE
de
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
princ
BUDGET
PRINCIPAL
2024
—
L’ACTIF
DES
RÉSEAUX,
VOIRIE
ET
ESPACES
P
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Munici
ci
a
procédé
au
classement
des
voiries
du
eau
potable
et
|
pal,
que
par
délibération
en
date
du
11
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
—
INTÉGRATION
À
UBLICS
DU
LOTISSEMENT
DU
RUISSEAU
|
/10/2022,
celui-
lotissement
du
Ruisseau
|
dans
le
domaine
public
es
biens
du
service
assainissement
à
Cholet
actif
de
la
Commune,
les
réseaux,
Voirie
et
ajuster
les
crédits
en
section
investissement
du
budget
unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
ipal
2024
ainsi
qu’il
suit
;
Lu
Dépenses
(ti
Recettes
{5
Désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2338
:Autres
&gencements
el
aménagements
0.00
€
4175144
€
5.09
€
C6
€
D-2151
:Réseaux
de
voire
9.60
€
411
717,84
€
0,08
€
0,00
€
D-21531
:Reseaux
d
adducton
d
eau
9.0
€
32
83,33€
G,09
€
000
€
D-21552
:Reseaux
d
assainissement
9.00
€
121
555,56
€
G.00
€
C.OC
€
R-1328
:Autres
suby.
d'investissement
rattachées
aux
000€
0,00
€
G.60
€
807
218,10
€
actfs
non
smort.
TOTAL
044
:Opérations
patrimoniales
0.00
€
607
218,16€
0,00
€
607
218,16€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
607
218,16
€
9,00
|
607
218,16
€
HE
Total
Général
607
218,16
€]
607
218,16
€]
OBJET
N°8:
CONVENTION
DE
SERVICE
RELATIVE
À
L'HABILITATION
À
LA
CONSULTATION
DU
QUOTIENT
FAMILIAL
DES
ALLOCATAIRES
MSA
Monsieur
le
Maire
présente
Ja
convention
de
quotient
familial
des
allocations
MSA
(
La
MSA
propose
un
nouveau
service
en
|;
consulter
le
montant
du
Quotient
Familial
(
gne
permettant
aux
partenaires
de
|’
OF)
mensuel
de
ses
allocataires.
service
relative
à
l’habilitation
à
la
consultation
du
Convention
annexée
à
la
présente
délibération).
action
sociale
de
Les
informations
communiquées
étant
confidentielles,
il
est
donc
indispensable
de
les
transmettre
dans
un
cadre
sécurisé.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
termes
service
Poil
de
Carotte
d’avoir
accès
au
QF
des
allo
En
effet,
le
service
périscolaire
et
accu
informations
dans
le
cadre
des
inscription
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à /’
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
si
consultation
du
Quotient
Familial
des
gner
la
convention
de
service
relative
à
allocataires
MSA. et
les
conditions
permettant
à
la
Commune
et
au
cataires
inscrits
à
ses
activités.
eil
de
Loisirs
Poil
de
Carotte
doit
pouvoir
accéder
à
ces
s des
familles
au
service.
unanimité,
habilitation
à
la
8/11 INTERVENTION
PRÉALABLE
Intervention
de
l’association
«
Un
Point
de
Rep’AIR
»
Laurence
BOURRY
et
Claire
BOCCANDÉ
sont
présentes
en
début
de
séance
du
conseil
municipal
afin
de
présenter
l'association
«
Un
Point
de
Rep'AIR
» dont
elles
font
partie.
Joëlle
OLIVIER
précise
au
conseil
municipal
qu'à
la suite
d’une
rencontre
avec
le CIAS,
la Commune
et
l'association,
la
salle
d’activité
de
l’Ormeau
leur
sera
mise
à
disposition
deux
jours
par
semaine
(mercredi
et jeudi).
Joëlle
OLIVIER
laisse
donc
la
parole
à
Laurence
BOURRY
et
Claire
BOCCANDÉ
afin
qu’elles
puissent
présenter
leur
association.
L'association
«
Un
point
de
Rep'AIR
»
est
une
association
qui
permet
l'accompagnement
des
personnes
désorientées
et
également
de
prendre
soin
des
aidants.
Avec
900
000
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
en
France
et
près
de
225
000
nouveaux
cas
diagnostiqués
chaque
année,
le
besoin
en
accompagnement
évolue.
Sur
le territoire
du
Choletais,
il est
constaté
un
nombre
assez
faible
d'accueil
de
jour.
L'association
«
Un
point
de
Rep'AIR
»
intervient
en
renfort
des
services
de
soins
à
domicile
déjà
présents
sur
le territoire.
L'idée
est
d'apporter
une
réponse
complémentaire
aux
attentes
en
mettant
en
place
un
accompagnement
plus
global.
Des
interventions
à
domicile
permettent
d'évaluer
les
besoins,
la
mise
en
place
d'outils
qui
permettent
de
faciliter
le
quotidien,
un
accompagnement
personnalisé
et
un
service
de
proximité.
L'association
va
également
proposer
des
rencontres
collectives
dans
un
lieu
d’accueil
(la
salle
d'activité
de
l’Ormeau).
Mme
BOURRY
remercie
le soutien
de
la
municipalité
pour
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
association
est
une
opportunité
pour
la
Commune.
Il
informe
également
le
conseil
municipal
qu’il
rencontrera
prochainement
Madame
la
présidente
du
conseil
départemental
afin
d'échanger
sur
l'intérêt
de
cette
association
et
appuyer
les
demandes
d'agrément
en
cours.
Yannick
RUAULT
propose
d'organiser
une
rencontre
avec
le
club
des
aînés
afin
que
l’association
puisse
se
présenter
auprès
des
personnes
âgées.
Il
informe
également
que
le
centre
social
Ocsigène
organise
la
quinzaine
Séniors
du
4
au
17
novembre
prochain
avec
un
spectacle
organisé
le
8/11
à
Saint
Christophe
du
Bois
sur
le
thème
du
«
rire
c’est
bon
pour
la santé
».
Mme
Nadine
THIMOLEON
demande
des
précisions
sur
la gestion
de
cette
association.
Mme
Laurence
BOURRY
répond
que
les
employés
de
cette
association
seront
rémunérés
par
chèque
emploi
service.
INFORMATIONS Objet
n°4:
Collecte
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballage
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer
et
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
-— Convention
de groupement
avec
CITEO
Gérald
FOUQUERAY
informe
le
conseil
municipal
qu’à
compter
du
01/01/25,
les
communes
auront
l'obligation
de
trier
les
déchets
issus
de
la collecte
hors
foyer.
Hamid
AGHAEI
demande
si
cela
concerne
les
poubelles
enterrées.
Gérald
FOUQUERAY
répond
que
cela
n’a
rien
à voir.
Nadine
THIMOLEON
ajoute
qu'il
s’agit
de
transformer
nos
poubelles
actuelles
pour
permettre
le tri.
Joëlle
OLIVIER
demande
pourquoi
la
Commune
de
Passavant
sur
Layon
est
exclue.
Gérald
FOUQUERAY
répond
qu’il
n’en
connait
pas
la
raison.
René-Luc
VIGNERON
demande
si
toutes
nos
poubelles
devront
être
remplacées
par
des
poubelles
permettant
d'effectuer
le tri.
Gérald
FOUQUERAY
répond
que
cela
ne
sera
pas
totalement
nécessaire.
Certaines
poubelles
pourront
être
réservées
à
un
seul
type
de
déchet.
Il conviendra
donc
de
modifier
la
présentation
de
celles-ci.
9/11 notamment
la
salle
des
sports.
Gérald
FOUQUERAY
confirme
cela.
Objet
n°5
—
Versement
d'un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
les
opérations
de
dépannages
du
réseau
de
l'éclairage
public
réalisées
sur
la
période
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024.
4
Alain
BREMOND
informe
le
Conseil
municipal
que
les
horaires
d’été
pour
l'éclairage
public
ont
pris
fin
en
août.
Des
dysfonctionnements
ont
été
constatés
sur
plusieurs
secteurs
de
la
Commune.
Ceux-ci
Sont
en
cours
de
résolution.
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSION
Joëlle
OLIVIER
pour
la
Commission
Affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
Un
rappel
est
fait
auprès
des
conseillers
Municipaux
sur
des
besoins
en
personnel
en
renfort
au
niveau
de
la
cantine.
Restoria. Alain
BREMOND
pour
la
commission
Urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux
Travaux
de
voirie
J'avaux
de
voirie
potable. Travaux
de
démolition
de
2 sites
La
consultation
des
entreprises
pour
le
désamiantage
et
la
déconstruction
de
l’ancien
garage
Merle
et
des
anciens
foyers
et
vestiaires
du
foot
est
terminée.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
est
présenté.
La
société
de
terrassement
JUSTEAU
située
à
Louresse
Rochemenier
a
été
retenue.
Une
réunion
de
Coordination
avec
l’entreprise
et
le
maître
d'œuvre
est
prévu
mardi
15
octobre.
l'est
précisé
que
le
budget
prévu
sur
l'exercice
2024
permet
de
réaliser
les
travaux
sur
le
Garage
et
Sur
les
vestiaires
et
ancien
foyer
du
foot.
René-Luc
VIGNERON
demande
si
le
site
de
l’ancien
garage
sera
clôturé
par
la
suite
afin
d'éviter
que
ce
terrain
soit
utilisé
en
Stationnement,
empêchant
sur
du
long
terme
un
projet
d'aménagement.
Alain
BREMOND
répond
que
pour
l'instant
rien
n’est
prévu
mais
qu'il
y aura
possibilité
d'installer
des
blocs
de
rocher
pour
éviter
cela.
Travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
salle
des
fêtes
et
du
théâtre
Les
travaux
sont
bientôt
terminés.
Gérald
FOUQUERAY
pour
la
commission
Développement
Durable,
environnement
et
cadre
de
vie
Les
travaux
au
niveau
de
la
passerelle
du
ruisseau
sont
en
cours.
Des
incivilités
ont
été
constatées
au
niveau
du
city
stade
:départs
de
feu.
Une
plainte
a
été
déposée
à
la
gendarmerie.
L'enquête
est
en
cours.
10/11 Stéphanie
NEAU
pour
la
commission
Sports,
Culture
et
Animations
Une
soirée
conviviale
avec
les
associations
aura
lieu
le 29
novembre
prochain.
L'objectif
est
de
rencontrer
les
associations,
d'échanger
avec
eux.
Les
élus
sont
conviés
à
cette
soirée.
À
cette
occasion,
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
2025,
transmis
par
mail,
pourra
également
leur
être
remis
au
format
papier.
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
Administration
Générale,
communication,
RSE
Le
nouveau
numéro
du
Christo’mag
devrait
être
distribué
d'ici
15
jours
à 3 semaines.
Le
nouveau
site
internet
est
prévu
à la
rentrée
2025.
Les
cérémonies
commémoratives
du
11
novembre
auront
lieu
à Saint
Léger
sous
Cholet.
Fin
de
séance
à
21H30.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
12
novembre
2024
à 20h.
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2024
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE
LE A(|A11To8L
ET MIS A DISPOSITION
DU PUBLIC
11/11