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unknown - PVCM 141020241
Procès Verbal - PVCM 14.10.241
unknown - PVCM 14.10.243
Procès Verbal - pvcm 20221011
unknown - PVCM 24.06.20241
Procès Verbal - pvcm 20220912
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 20220912)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le
six
septembre
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 06
septembre
2022
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
—-
Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Alain
BREMOND,
Gérald
FOUQUERAY
Adjoints,
Mmes,
Chrystèle
DARTEIL,
Isabelle
GUITTON,
Nadine
THIMOLEON,
Tiphaine
MONFORT,
MM
Hamid
AGHAEI,
Benjamin
BELLIER,
Anthony
BLANCHET,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
Laurent
CHOUTEAU,
René-Luc
VIGNERON Secrétaire
de
séance
: Alain
BREMOND
Absents
et
Excusés
:
Mélanie
EMERY,
Elizabeth
SENECAILLE,
Françoise
VALETTE,
Alain
GRAVES,
Yannick
RUAULT,
Jean
RUPP
Pouvoirs
: M.
EMERY
donne
pouvoirs
à
D.
BLOUIN,
F. VALETTE
donne
pouvoirs
à J.
OLIVIER,
J.
RUPP
donne
pouvoirs
à
S.
SENECAILLE,
E.
SENECAILLE
donne
pouvoirs
à
C.
DARTEIL,
A.
GRAVES
donne
pouvoirs
à
R-L
VIGNERON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants
: 22
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Alain
BREMOND
comme
secrétaire
de
séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2022
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2022.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Exercer
le droit
de
préemption
au
nom
de
la Commune
1/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
13/06/2022
pour
la
vente
d'une
maison
située
5
rue
des
Bleuets
—
M.
et
Mme
MASSON
au
profit
de
M.
SEVAUX
et
MME
CHEY
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
2/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
13/06/2022
pour
la vente
d'un
terrain
situé
2
rue
des
Alouettes
—
M.
LUNETTA
au
profit
de
M.
et
MME
MASSON
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
3/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
24/06/2022
pour
la vente
d'une
maison
située
16
rue
Marcel
Cerdan
—
Consorts
LOISEAU
au
profit
de
M
et
Mme
DE
MIRA
ROMERO
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
4/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
24/06/2022
pour
la vente
d'une
maison
située
23
rue
de
la
Libération
—
M.
et
MME
PAVAGEAU
au
profit
de
M
et
Mme
MANCEAU
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
5/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
30/06/2022
pour
la vente
d'une
maison
située
4
place
Roncevaux
—
M.
TEXIER
et
Mme
PICHONNEAU
au
profit
de
M
et
Mme
CARDINALE
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
1/19 6/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
08/07/2022
pour
la
vente
d'une
maison
située
4
rue
du
Lys
—
M.
PIRES
et
MME
GABORIT
au
profit
de
M.
RUDKIEWICZ
et
Mme
BRETON
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le droit
de
préemption
urbain.
7/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
08/07/2022
pour
la
vente
d'une
maison
située
3
rue
Jean
Mermoz
—-
Mme
DAMIENS
au
profit
de
Mme
BIRON
-
Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
8/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
30/08/2022
pour
la vente
d'une
maison
située
28
rue
Pasteur
—
Consorts
ARCHAMBAUD
au
profit
de
M.
et
Mme
RICHARD
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
9/
Déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
30/08/2022
pour
la vente
d'une
maison
située
18
rue
Pasteur
—
M.
FAVREAU
au
profit
de
M.
et
Mme
PASQUET
- Décision
de
ne
pas
utiliser
le
droit
de
préemption
urbain.
Délégation
: Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
1/
Achat
trentenaire
de
la
concession
numéro
513-2022
positionnée
carré
VII
au
n°9
du
nouveau
cimetière
en
date
du
27
juillet
2022
OBJET
N°1
: INSTAURATION
DES
MODALITES
D’EXERCICE
DU
TRAVAIL
À
TEMPS
PARTIEL
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES,
STAGIAIRES
ET
CONTRACTUELS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique,
notamment
les
articles
L.612-1
à L.612-15
Vu
le
Décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
Décret
n°96-1087
du
10
décembre
1996
relatif
au
recrutement
des
travailleurs
handicapés
dans
la fonction
publique
pris
pour
l'application
de
l’article
38
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
les agents
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel.
L’organe
délibérant
fixe
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.612
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
après
avis
du
comité
technique.
Selon
les
cas,
le
temps
partiel
est
accordé
de
droit
ou
sur
autorisation.
1.
Le
temps
partiel
accordé
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande,
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
à temps
complet
ou
à temps
non-complet
pour
les
motifs
suivants
:
-
À
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu’au
3
ans
de
l’enfant
ou
de
chaque
adoption
jusqu’à
l'expiration
d’un
délai
de
3
ans
à
compter
de
l’arrivée
de
l'enfant
au
foyer
de
l'enfant
adopté
; ce
temps
partiel
peut
être
annualisé
si l’assemblée
délibérante
le décide
;
-_
Pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d’un
accident
ou
d’une
maladie
grave ;
-
Lorsqu'ils
relèvent,
en
tant
que
personnes
handicapées,
de
l'article
L. 5212-13
du
Code
du
travail,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive.
Le
temps
partiel
de
droit
est
également
accordé,
sur
demande,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires,
à
la
condition
toutefois
qu'ils
soient
employés
depuis
au
moins
un
an
à
temps
complet,
ou
en
équivalent
temps
plein
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
temps
partiel
de
droit
pour
naissance
ou
adoption.
Les
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agents
contractuels
bénéficient
du
temps
partiel
dans
les
mêmes
conditions
que
les
fonctionnaires
stagiaires,
c’est-à-dire
sans
condition
d'ancienneté
de
service.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
2/19 2.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé
pour
des
raisons
personnelles
ou
pour
la
création
ou
reprise
d'entreprise,
sous
réserve
des
nécessités
de
service :
-
Aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
en
activité
ou
en
détachement;
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
à
temps
non
complet
ne
peut
donc
bénéficier
d’un
temps
partiel
sur
autorisation
-
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet
en
activité
employés
depuis
plus
d’un
an
de
façon
continue
et,
sans
condition
d'ancienneté
de
service,
aux
travailleurs
handicapés
recrutés
en
qualité
d'agent
contractuel
sur
la
base
des
articles
L.
326-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
accordé
ne
peut
être
inférieur
à 50%
du
temps
complet
de
l’agent.
Pour
les
fonctionnaires
stagiaires
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation,
la
durée
du
stage
est
augmentée
à
due
proportion
du
rapport
entre
la
durée
hebdomadaire
de
service
effectué
et
la
durée
résultant
des
obligations
hebdomadaires
de
service
fixées
pour
les
agents
travaillant
à temps
plein.
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
13
juin
2022,
Le
Conseil
Municipal
décide :
Article
1
: Organisation
du
travail
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
organisé
de
façon
quotidienne,
hebdomadaire,
mensuelle
ou
annuelle,
en
concertation
avec
l’agent.
La
collectivité
peut
décider
d'appliquer
le
temps
partiel
par
un
ajustement
sur
la
durée
effective
du
travail
hebdomadaire
ou
journalière
et
d'en
déterminer
le
jour
d’absence
des
bénéficiaires
de
fonctions
à temps
partiel.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
organisé
de
façon
quotidienne,
hebdomadaire,
mensuelle
ou
annuelle.
Un
agent
ne
peut
décaler
son
temps
partiel
quand
celui-ci
tombe
un
jour
férié.
Les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour
..)
sur
la
période
en
cours
pourront
être
modifiées
sur
la
demande
de
l'agent
ou
de
l'autorité
territoriale
(en
cas
de
nécessité
absolue
de
service)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
2
: Quotités
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
en
fonction
de
la
demande
de
l’agent
pour
une
quotité
de
50%,
60%,
70
%
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçants
les
mêmes
fonctions
à
temps
plein.
La
réglementation
exclut
la quotité
de
90%
pour
le temps
partiel
de
droit.
Le
temps
partiel
annualisé
de
droit
pour
naissance
est
instauré
au
sein
de
la
collectivité.
Le
temps
partiel
annualisé
de
droit
pour
naissance
où
adoption
qui
n’est
pas
reconductible,
correspond
à
un
cycle
de
12
mois.
I| commence
par
une
période
non
travaillée,
qui
ne
peut
être
fractionnée
et
qui
ne
peut
excéder
2
mois.
Le
temps
restant
à
travailler
est
aménagé
sur
le
reste
du
cycle,
selon
une
quotité
de
service
de
60%,
70%,
80%
ou
100%,
afin
que
l’agent
assure
l'intégralité
de
sa
quotité
de
service
à temps
partiel
annualisé.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
sera
fixé
au
cas
par
cas
entre
50%
et 99%
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
au
temps
plein.
Article
3
: Demande
de
l’agent
et durée
d'autorisation
Les
demandes
de
temps
partiel
sur
autorisation
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
6
mois
avant
le début
de
la
période
souhaitée.
Les
demandes
de
temps
partiel
de
droit
ne
seront
soumises
à
aucun
délai
de
préavis.
La
demande
de
l'agent
devra
comporter
la
période,
la
quotité
de
temps
partiel
et
l'organisation
souhaitées
sous
réserve
qu’elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
la
présente
3/19 délibération.
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la
retraite
pendant
la
période
de
temps
partiel,
la
demande
de
surcotisation
devra
être
présentée
en
même
temps
que
la
demande
de
temps
partiel.
La
durée
de
l’autorisation
est
fixée
par
arrêté
entre
6
mois
et
1
an,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
3
ans.
Au-delà
des
3
ans,
le
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresse.
La
durée
d'autorisation
pour
le
temps
partiel
pour
création
d'entreprise
est
de
2
ans,
renouvelable
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Article
4
: Refus
du
temps
partiel
Dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
de
droit,
l'autorité
territoriale
se
borne
à
vérifier
les
conditions
réglementaires
requises
au
vu
des
pièces
produites
par
l'agent
sans
aucune
appréciation
: le
temps
partiel
de
droit
ne
peut
être
refusé
que
si les
conditions
statutaires
ne
sont
pas
réunies.
Dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
sur
autorisation,
un
entretien
préalable
avec
l’agent
est
organisé
afin
d'apporter
les justifications
au
refus
envisagé,
mais
aussi
de
rechercher
un
accord,
en
examinant
notamment
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
différentes
de
celles
mentionnées
sur
la
demande
initiale.
L'autorisation
de
travailler
à
temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail.
La
décision
de
refus
de
travail
à
temps
partiel
doit
être
motivée
dans
les
conditions
définies
par
les
articles
L.
211-2
à
L.
211-7
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
: la
motivation
doit
être
claire,
précise
et
écrite.
Elle
doit
comporter
l'énoncé
des
considérations
de
fait
et
de
droit
qui
constituent
le fondement
de
la décision
de
refus.
En
cas
de
refus
de
l'autorisation
d'accomplir
un
service
à temps
partiel
ou
de
litige
relatif
à
l'exercice
du
travail
à temps
partiel
:
-
la commission
administrative
paritaire
peut
être
saisie
par
l'agent
s’il est
fonctionnaire ;
-
la
commission
consultative
paritaire
peut
être
saisie
par
l'agent
s’il
est
un
agent
contractuel
de
droit
public.
Article
5
: Rémunération
du
temps
partiel
Les
agents
autorisés
à travailler
à temps
partiel
perçoivent
une
fraction
du
traitement,
de
l'indemnité
de
résidence
et
des
primes
et
indemnités
de
toute
nature.
Cette
fraction
est
égale
au
rapport
entre
la
durée
hebdomadaire
du
service
effectué
et
la
durée
résultant
des
obligations
hebdomadaires
de
service
réglementairement
fixées
pour
les
agents
de
même
grade
exerçant
à
temps
plein
les
mêmes
fonctions
dans
l'administration
ou
le
service
concerné. Toutefois,
les
quotités
de
travail
à
temps
partiel
80%
et
90%
sont
rémunérées
respectivement
à
6/72"
(85,7%)
et
32/35È"€
(91,4%)
de
la
rémunération
d'un
agent
à temps
plein.
Article
6
: Incidence
du
temps
partiel
sur
les
droits
à
congés
et
RTT
Congé
annuel:
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ont
droit
aux
congés
auxquels
peuvent
prétendre
les
fonctionnaires
accomplissant
un
service
à
temps
plein.
La
durée
des
congés
annuels
des
intéressés
est
égale
à
cinq
fois
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Congés
maladie
: Les
fonctionnaire
titulaires
ou
stagiaires
qui
bénéficient
d’un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie
où
de
longue
durée,
pendant
une
période
au
cours
de
laquelle
ils
ont
été
autorisés
à
assurer
un
service
à
temps
partiel,
perçoivent
une
fraction
du
traitement
auquel
ils
auraient
droit,
dans
cette
situation,
s'ils travaillaient
à temps
plein.
A
l'issue
de
la
période
de
travail
à
temps
partiel,
les
intéressés
qui
demeurent
en
congé
maladie
recouvrent
les
droits
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
plein.
4/19 Maternité,
paternité,
Adoption
: L'agent
placé
en
congé
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
durant
une
période
de
travail
à
temps
partiel,
voit
son
temps
partiel
suspendu,
quel
que
soit
le
motif
du
temps
partiel.
L'agent
est
réintégré
momentanément
dans
les
droits
des
agents
à temps
plein.
RTT
: Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à
temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à
temps
complet. Article
7
: Temps
partiel
et
heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
d’un
agent
à temps
partiel
ne
sont
pas
majorées.
Le
contingent
mensuel
de
ces
heures
supplémentaires
est
proratisé
en
fonction
du
pourcentage
de
temps
partiel
effectué
par
l'agent
Article
8
: Réintégration
ou
modification
en
cours
de
période
La
réintégration
à
temps
plein
ou
la
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l’agent
présentée
au
moins
2
mois
avant
la
date
souhaitée. La
réintégration
à temps
plein
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
tel
qu’une
diminution
substantielle
de
revenus
ou
changement
de
situation
familiale
(décès,
divorce,
séparation,
chômage,
maladie
du
conjoint,
de
l’enfant..).
Cette
demande
de
réintégration
sans
délai
fera
l’objet
d’un
examen
individualisé
par
l'autorité
territoriale.
Après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
demande
d’autorisation
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
ne
sera
accordée
qu’après
un
délai
de
6 mois.
Article
9
: Réintégration
au
terme
du
temps
partiel
L'agent
public
titulaire/stagiaire
est
réintégré
de
plein
droit
au
terme
du
temps
partiel,
dans
un
emploi
correspondant
à son
grade.
L'agent
public
contractuel
retrouve
son
emploi
à temps
plein
ou
à défaut,
un
emploi
analogue.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
D’'ADOPTER
les
modalités
ainsi
proposées
qui
prendront
effet
à
compter
du
12
septembre
2022
et
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la
présente
délibération.
OBJET
N°2
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
OCTOBRE
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
juin
dernier,
il a
été
décidé
de
retenir
la
publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
Internet
de
la Commune
pour
les
actes
réglementaires
et
décisions,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
publicité
des
actes
entrant
en
vigueur
au 1° juillet
2022.
Cette
réforme
modifie
également
la
préparation
et
les
formalités
postérieures
à
la
séance
du
conseil
municipal. Par
conséquent,
il convient
de
mettre
à jour
le
règlement
municipal,
conformément
à cette
réforme,
à compter
du
1°
juillet
2022.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
suivant,
qui
annule
et
remplace
celui
validé
en
séance
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2020 :
Article
1er
: Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le
conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est
tenu
de
le convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal.
5/19 Article
2 : Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si les
conseillers
municipaux
en font
la demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
trois jours francs
au
moins
avant
celui
de
la réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à un jour franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le renvoi
de
la discussion
de
tout
ou
partie
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3 : L'ordre
du jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf
décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le
cas
où
la séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
maire
est
tenu
de
mettre
à l'ordre
du jour
les
affaires
qui font
l'objet
de
la demande.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
Tout
membre
du
conseil
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
deux jours
précédant
la
réunion
et
le jour
de
la
réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et
aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
le
maire.
Les
membres
du
conseil
qui
souhaitent
consulter
les
dossiers
en
dehors
des
heures
ouvrables
devront
adresser
au
maire
une
demande
écrite.
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
dans
les
services
communaux
compétents,
deux
jours
avant
la
réunion
au
cours
de
laquelle
ils
doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil.
Article
5 : Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
maire
48
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
conseil.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
ou
des
adjoints
répondent
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
et les
questions
orales
en
cours
de
la séance
du
conseil
sont
traitées
dans
la mesure
du
possible
directement
ou
à défaut,
à la réunion
ultérieure
la
plus
proche.
Si le nombre,
l'importance
ou
la nature
des
questions
le justifie,
le maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le cadre
d'une
réunion
du
conseil spécialement
organisée
à cet effet.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et concernant
l'activité
de
la commune
et
de
ses services.
Article
6 : Informations
complémentaires
demandées
à l'administration
de
la commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la
commune,
devra
être
adressée
au
maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la quinzaine
suivant
la demande.
Toutefois,
dans
le
cas
où
l'administration
communale
nécessite
un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à la demande,
le conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les meilleurs
délais.
Article
7 : La
commission
d'appel
d'offres
La
commission
d'appel
d'offres
est
constituée
par
le
maire
ou
son
représentant,
et
par
six
membres
du
conseil
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
Article
8
: Les
commissions
consultatives
Les
commissions
permanentes
et spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
le maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
6/19 d'activités;
elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes :
-
Administration
générale
— Communication
— RSE ;
-
Finances
et
développement
économique
;
-
Affaires
sociales,
scolaires
et périscolaires
;
-
Urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux ;
-
Développement
durable,
environnement
et cadre
de
vie ;
-
Sports,
culture
et
animations
;
-
Associations
Chaque
membre
du
conseil
est
membre
d'au
moins
une
commission.
Le
maire
préside
les
commissions.
Il peut
déléguer
à cet effet
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
délégué.
Si
nécessaire,
le
conseil
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et des
commissions
spéciales
ne
sont
pas
publiques
sauf
décision
contraire
du
maire
et
de
la
majorité
des
membres
de
la
commission
concernée. Article
9 : Rôle
du
maire,
président
de
séance
Le
maire,
et à
défaut
celui
qui
le remplace,
préside
le conseil
municipal.
Toutefois,
la réunion
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal. Le
maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à la question,
met
aux
voix
les propositions
et les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
|| prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la clôture
de
la réunion.
Le
maire
est
autorisé
à
demander
à
toute
personne
qualifiée,
même
étrangère
à
l'administration,
de
donner
des
renseignements
sur
un
ou
plusieurs
points faisant
l’objet
d’une
délibération.
Article
10
: Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à
la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à
l'ouverture
de
la
séance.
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le
quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
conseil
municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
conseil
pourra
délibérer
sans
la présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Article
11
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à
un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la
réunion. Article
12
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le
conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et
le
dépouillement
des
scrutins.
Article
13
: Communication
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
dans
la
presse
et
être
retransmises
par
tout
moyen
de
communication
audiovisuelle.
Un
emplacement,
dans
la
salle
des
délibérations
du
conseil
municipal,
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Pour
le
reste,
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
s'appliquent.
7/19 Ainsi,
une
liste
des
délibérations
examinées
en
séance
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la Commune,
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le
conseil
municipal.
Cette
liste
comporte
la
date
de
la séance,
la
mention
de
l’objet
de
l’ensemble
des
délibérations
approuvées
ou
refusées
par
l’organe
délibérant
ainsi
que
la signature
du
Maire
et du
ou
des
secrétaires
de séances.
Un
procès-verbal
de
chaque
séance,
est
rédigé
par
un
ou
des
secrétaires.
Il contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
Président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l’ordre
du jour
de
la séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutant
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la séance.
Celui-ci
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les
secrétaires. Dans
la
semaine
qui
suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
et
un
exemplaire
papier
est mis
à la disposition
du
public.
L’exemplaire
original
du
procès-verbal
établi
sur
papier
permanent
est
conservé
au
registre
des
délibérations,
dans
des
conditions
propres
à en
assurer
la pérennité.
Article
14
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Des
emplacements,
en
nombre
suffisant,
sont
prévus
dans
la salle
des
délibérations
pour
permettre
l'accueil
du
public.
Article
15
: Réunion
à
huis
clos
A
la
demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés. Article
16
: Police
des
réunions
Le
maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée
comme
le
prévoit
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cela
impose
de
prendre
toute
mesure
utile
pour
assurer
le
déroulement
normal
et
paisible,
autant
que
faire
se
peut,
de
la
séance
du
conseil
municipal.
Ainsi,
il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Il
peut
également
adresser
des
avertissements
aux
conseillers
municipaux
qui
troubleraient
le
bon
déroulement
de
la
séance,
retirer
la
parole
à
un
conseiller
qui
abuse
de
la
liberté
d'expression
et
même
lever
la
séance
si sont
proférés
des
propos
excédant
les
limites
du
droit
de
libre
expression
qui
appartient
aux
conseillers
municipaux.
L'usage
de
ces
pouvoirs
est
subordonné
à
la
seule
nécessité
de
maintenir
l’ordre
public,
et
ils
ne
peuvent
donc
être
justifiés
que
par
des
risques
graves
et
avérés
de
troubles,
dont
l'existence
conditionne
la légalité
de
la mesure
prise.
Article
17
: Règles
concernant
le déroulement
des
réunions
Le
maire
appelle
les
questions
à
l'ordre
du jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à
la
majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le
maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le
maire. Article
18
: Débats
ordinaires
Le
maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
qui
la
demandent.
Il
détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole. Article
19
: Suspension
de
séance
Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Le
conseil
peut
se
prononcer
sur
une
suspension
lorsque
six membres
la demandent.
8/19 Article
20
: Vote
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la voix
du
maire
est prépondérante
(sauf pour
les
votes
à bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le
vote
a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un
troisième
tour
de
vote
est
nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
le
vote
à
main
levée.
Le
vote
secret
est
appliqué
à
la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Article
21
: Procès-verbal
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet effet. Article
22
: Désignation
des
délégués
Le
conseil
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
régissant
ces
organismes.
Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être fait
dans
les mêmes
conditions
que
leur
nomination.
Article
23
: Bulletin
d’information
générale
Lorsque
la
commune
diffuse
un
bulletin
d’information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
La
répartition
de
l’espace
d'expression
est
de
2 000
caractères
(espaces
compris)
pour
chaque
contribution
écrite.
Le
maire
ou
la personne
désignée
par
lui se
charge
de
prévenir
le groupe
représenté
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
cinq
jours
avant
la
date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et
photos
prévus
pour
le journal
municipal.
Le
maire
est
le
directeur
de
la
publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le
responsable
de
la
publication
a
un
devoir
absolu
de
contrôle
et
de
vérification
qui,
s'il
n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le
maire,
directeur
de
la
publication,
se
réserve
le
droit,
le
cas
échéant,
lorsque
le
texte
proposé
par
le
ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à
caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
en
sera
immédiatement
avisé. Article
24
: Modification
du
règlement
intérieur
Le
maire
ou
la
moitié
du
conseil
municipal
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
25
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il est
fait
référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL :
ADOPTE
le
règlement
intérieur,
tel
que
présenté
ci-dessus.
OBJET
N°3
: ADHESION
A
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE-CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
MAINE
ET
LOIRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’assemblée
que
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
et
le
code
général
de
la
fonction
publique
prévoient
que
les
Centres
de
gestion
assurent
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
une
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
à
l'article
L. 213-11
du
code de
justice
administrative.
9/19 Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la
fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
met
en
place
à
compter
du
1°
avril
2022,
une
médiation
obligatoire
préalable
(MPO)
à
la
saisine
du
juge
administratif
dans
certains
litiges
de
la fonction
publique
et
litiges
sociaux.
La
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
est
assurée
pour
les
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territorialement
compétent
ayant
conclu
avec
la
collectivité
ou
l'établissement
concerné
la
dite
convention. Les
agents
publics
concernés
par
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
sont
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
employés
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ayant
préalablement
conclu,
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
dont
ils relèvent,
une
convention
pour
assurer
la
médiation
préalable
obligatoire.
Les
centres
de
gestion
communiquent
aux
tribunaux
administratifs
concernés
la
liste
des
collectivités
ayant
conclu
une
convention.
La
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
prévue
par
l'article
L.
213-11
du
code
de
justice
administrative
est
applicable
aux
recours
formés
par
les
agents
publics
à
l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes :
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L.
712-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
2°
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
du
17
janvier
1986
susvisé
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
du
15
février
1988
susvisé
;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article
;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-
8 et
L. 131-10
du
code
général
de
la fonction
publique ;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985
susvisés.
Par
délibération
du
10
mai
2022,
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Maine
et
Loire
a
fixé
le
coût
de
la
médiation
préalable
obligatoire,
pour
les
collectivités
ayant
demandé
la
MPO,
à
une
facturation
à 50
euros
par
heure
d'intervention
du
Centre
de
Gestion
entendue
strictement
comme
le
temps
de
présence
passé
par
le
médiateur
auprès
de
l’une,
de
l’autre
ou
des
parties.
Considérant
que
l’adhésion
à
la
médiation
préalable
obligatoire
permettrait
de,
potentiellement,
faire,
certes
des
économies
aux
regard
de
procédures
parfois
longues
et
onéreuses,
mais
aussi
d'apporter
une
réponse
fondée
sur
l’accord
mutuel
des
parties,
gage
d’une
poursuite
sommes
toutes
plus
aisée
des
rapports
employeur-employé
:
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d’adhérer
à la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire,
avec
le Centre
de
Gestion
de
Maine
et
Loire,
telle
qu’annexée
à la
présente
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
10/19 PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
OBJET
N°4
: COUVERTURE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
CONSULTATION
ORGANISÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
MAINE-ET-LOIRE
POUR
L'ADHÉSION
À
UN
NOUVEAU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
AU
18
JANVIER
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
compagnies
d'assurances
SA
ACTE-VIE
et
EUCARE
Insurance,
actuelles
porteuses
du
risque
pour
le
Contrat
d'Assurance
Groupe
«
risques
statutaires
»,
ont
annoncé
la
résiliation
du
dit
contrat
à
compter
du
1°
janvier
2023,
eu
égard
à
un
résultat
déficitaire
des
comptes
du
contrat,
résultant
d’une
sinistralité
extrêmement
dégradée
dans
les
collectivités.
Compte
tenu
de
l'intérêt
exprimé
par
les
collectivités
pour
une
négociation
de
ce
type
de
contrat
à
l'échelle
du
département,
le centre
de
gestion
propose
une
nouvelle
consultation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et
établissements
du
département,
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L416-4
du
code
des
communes
et
du
titre
Il du
livre
VIII
de
la
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
relative
à
la
protection
liée
à
la
maladie,
à
l'accident,
à
l’invalidité
ou
au
décès
(articles
L821-1
à
L829-2)
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels.
Les
caractéristiques
de
la consultation
sont
les
suivantes :
e
Couverture
de
l’ensemble
des
risques
statutaires
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels
e
Franchise
de
60
jours
fermes
cumulés
- accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles
sans
franchise.
e
Garantie
des
charges
patronales
(optionnelle)
e
Option:
Franchise
de
30
jours
fermes
pour
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
;
cette
option
devra
nécessairement
être
associée
à
une
proposition
sans
franchise
pour
ces
deux
risques.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL :
Considérant
l'intérêt
que
représente
la
négociation
d’un
contrat
d'assurance
groupe,
DÉCIDE
de
rattacher
la
collectivité
à
la
consultation
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
des
agents
à
compter
du
1° janvier
2023,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
la demande
de
consultation
OBJET
N°5
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE:
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
DES
MERCREDIS
DE
NOVEMBRE
ET
DECEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
novembre
et
décembre
2022.
Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l’enfant.
Les
thèmes
proposés
aux
enfants
inscrits
en
accueil
de
loisirs
les
mercredis
sont
les
suivants
:
-
Novembre
2022
: La
route
du
Rhum,
destination
Guadeloupe
Les
animateurs
proposeront
des
animations
autour
de
la
route
du
Rhum,
le
suivi
de
la
course
et
la
découverte
des
bateaux
et
du
milieu
marin.
-
Décembre
2022
: Un
drôle
de
Noël
11/19 Les
animateurs
proposeront
des
animations
autour
du
conte
«
A
Christmas
Caroll
»
de
Charles
Dickens.
Plusieurs
versions
ont
été
adaptés
pour
les
enfants
: «
le
noël
de
Mickey
»
pour
les
petits
et
«
le drôle
de
noël
de
Scrooge
» pour
les
plus
grands.
l'est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
mercredis
de
novembre
et décembre
2022
OBJET
N°6
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE:
PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
DES
VACANCES
D'AUTOMNE
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
d'automne
2022.
Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l’enfant.
Le
programme
des
vacances
d'octobre
est
le
suivant
:
-
Du
24
au
28
octobre
2022 :
le
corps
humain
Les
animations
proposées
seront
autour
du
corps
humain,
des
squelettes,
des
muscles...
-
Du
31
octobre
au
4
novembre
2022
: Tous
en
orange
Les
animations
proposées
seront
autour
des
éléments
de
couleur
orange:
citrouilles,
ballons
de
basket,
oranges.
l'est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l’accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
d'automne
2022
OBJET
N°7
: SCOLARISATION
HORS
COMMUNE
DES
ENFANTS
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
est
dans
l’obligation
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidants
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
inscrits
dans
une
autre
commune
seulement
dans
les
cas
suivants
:
1-
Obligations
professionnelles
des
parents
résidant
dans
une
commune
qui
n’assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la
garde
des
enfants.
2-
Raisons
médicales
(l’état
de
santé
de
l'enfant
nécessite
une
hospitalisation
fréquente
ou
soins
particuliers
assurés
dans
la
commune
d’accueil
et
ne
pouvant
l’être
dans
la
commune
de
résidence).
3-
Regroupement
de
fratrie
(inscription
du
frère
ou
de
la
sœur
justifiée
par
les
2
cas
ci-dessus
ou
en
cas
d'absence
de
capacité
d'accueil
de
la commune
de
résidence
4-
Absence
de
capacité
d'accueil
dans
la
commune
de
résidence
(école
publique,
structure
adaptée)
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
le
renouvellement
de
l'inscription
des
enfants
déjà
scolarisés
dans
une
école
d’une
commune
autre
que
celle
de
leur
résidence
est
de
droit
jusqu’au
terme
de
leur
scolarité
préélémentaire
ou
primaire.
Le
Maire
ne
peut
refuser
le
renouvellement,
il
s’agit
du
principe
de
non
remise
en
cause
des
scolarisations
en
cours.
En
cas
de
déménagement,
l'élève
peut
donc
continuer
son
cycle
scolaire
dans
l’école
de
son
ancienne
commune.
La
nouvelle
commune
doit
participer
financièrement.
Dans
le cas
des
parents
séparés
dont
la
garde
est
alternée,
Monsieur
le
Maire
informe
que
lorsqu'un
des
deux
parents
inscrit
l'enfant
à
l’école
de
sa
commune
de
résidence
ou
dans
une
autre
commune,
12/19 l'accord
préalable
du
maire
de
la
commune
de
résidence
de
l’autre
parent
n’est
pas
nécessaire
pour
l'inscription
de
l’enfant
à
l’école.
La
question
de
l'inscription
de
l’enfant
à
l’école
et
du
partage
de
la
répartition
des
charges
financières
entre
les
communes
d’accueil
et
de
résidence
de
l’enfant
doit
donc
être
réglée
au
cas
par
cas
et
ne
peut
résulter
que
d’un
accord
entre
les
communes
concernées.
Le
maire
de
la
commune
d’accueil
étant,
en
tout
état
de
cause,
seul
compétent
pour
délivrer
le
certificat
d'inscription
dans
une
école
de
sa
commune,
dans
la
limite
de
ses
capacités
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
présente
la
liste
des
enfants
domiciliés
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
scolarisés
hors
commune
de
résidence
afin
de
reverser
la
participation
financière
aux
communes
d’accueil
:
Commune
d’accueil
: Mortagne
sur
Sèvre
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
MS
Publique-
Chantefleurs
Fratrie
873.58
€
1 élève
en
GS
Publique-
Chantefleurs
Fratrie
873.58
€
1 élève
en
CE1
Publique-
Robert
Desnos
|
Fratrie
873.58
€
1 élève
en
CE2
Publique-
Robert
Desnos
|
Proximité
873.58
€
1 élève
en
CM2
Publique-
Robert
Desnos
|
Fratrie
873.58
€
TOTAL
4
367.90€
Commune
d’accueil
: La
Romagne
ENFANTS
ECOLE
MOTIF
D'INSCRIPTION
COUT
ANNUEL
1 élève
en
GS
Ecole
privée
Arc-en-Ciel
Fratrie
677.33
€
1 élève
en
CE2
Ecole
privée
Arc-en-Ciel
Proximité
488.00
€
TOTAL
1165.33
€
Aussi,
en
vue
de
verser
ces
sommes
aux
communes
d’accueil
pour
la
scolarisation
des
enfants
résidants
à
Saint
Christophe
du
Bois
et
inscrits
dans
une
école
hors
commune
de
résidence
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCCEPTE
de
verser
ces
sommes
aux
différentes
communes
d'accueil
pour
un
montant
total
de
5533.23
€.
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
principal
de
l’exercice
2022,
au
compte
657348,
subventions
autres
communes,
pour
la
commune
d’accueil
de
Mortagne
sur
Sèvre
et
au
compte
65748,
subventions
de
fonctionnement
des
associations,
pour
la
commune
d’accueil
de
la
Romagne. OBJET
N°8:
CONVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
AU
CISPA
ET
FACTURATION
AUX
FAMILLES
- ANNEE
SCOLAIRE
2022-2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’'Agglomération
du
Choletais
donne
la
possibilité
aux
écoles
primaires
du
territoire
de
bénéficier
des
activités
sportives
et
éducatives
organisées
par
l'Etablissement
Public
Local
Cholet
Sports
Loisirs
au
sein
du
CISPA
(Centre
d'initiation
aux
Sports
de
Plein
Air).
Dans
le
cadre
des
classes
de
découverte,
les
activités
se
déroulant
sur
une
journée
complète,
les
élèves
restent
déjeuner
à la cantine
du
CISPA
sur
le site
de
Ribou.
Un
tarif
unique
du
repas
au
CISPA
a été
voté
au
Conseil
d'administration
de
Cholet
Sports
Loisirs
le
14
avril
2022
pour
un
coût
s'élevant
à 6.22£€
T.T.C
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
années
précédentes,
le CISPA
facturait
ces
repas
à
l’Agglomération
du
Choletais.
L'ADC
les
refacturait
ensuite
aux
Communes,
selon
leurs
propres
tarifs.
Les
familles
étaient
donc
facturées
sur
le
prix
du
repas
de
la cantine
scolaire
de
la commune.
À
compter
de
la
rentrée
2022-2023,
Cholet
Sports
Loisirs
facturera
directement
les
organismes
gestionnaires
des
cantines
scolaires
sur
la
base
du
tarif
voté
en
conseil
d'administration
du
14
avril
2022.
13/19 Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
facturer
aux
familles,
le
tarif
de
6.22
€
TTC
le
repas
pris
dans
le
cadre
des
activités
sportives
et
éducatives
organisées
par
l'Etablissement
Public
Local
Cholet
Sports
Loisirs
au
sein
du
CISPA.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
du
prix
unique
du
repas
s'élevant
à 6.22€
T.T.C
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
facturer
le repas
pris
au
CISPA
aux
familles
à
hauteur
de
6.22
€
TTC,
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
la
commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
reverse
à
Cholet
Sports
Loisirs
le
montant
des
repas
pris
par
les
élèves
de
Saint
Christophe
du
Bois
fréquentant
le
Centre
d'initiation
aux
Sports
de
Plein
Air
(CISPA)
de
Ribou,
soit
par
conséquent
6.22€
par
repas
pendant
l'année
scolaire
2022-2023.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
au
CISPA
et
tous
documents
s’y
rapportant.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
émettre
les
titres
de
recette
correspondant
à
l'article
7067-
redevances
et
droits
des
services
du
budget
des
exercices
2022
et
2023.
OBJET
N°9:
IMPLANTATION
D’UNE
PLATEFORME
LOGISTRIELLE
RUE
PIERRE
GILLES
DE
GENNES
A
CHOLET
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
courrier
en
date
du
27
juillet
dernier,
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
a
adressé
le
dossier
de
demande
d'autorisation
formulée
par
la
société
CHOCHO
en
vue
de
l’implantation
d’une
plateforme
logistrielle
pour
le
stockage
de
marchandises
diverses
non
dangereuses
sur
le
territoire
de
Cholet,
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes
(ZAC
du
Cormier
V).
Par
arrêté
en
date
du
1°
juillet
2022,
Monsieur
le
Préfet
de
Maine
et
Loire
a
donc
prescrit
une
enquête
publique
du
12
septembre
au
10
octobre
2022
inclus
concernant
cette
demande.
La
Commune
de
Saint
Christophe
du
Bois
étant
située
dans
le
périmètre
d'affichage
prévu
par
la
règlementation,
le conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis.
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées,
18
voix
pour
et
4
absentions,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
concernant
la
demande
d'autorisation
formulée
par
la
société
CHOCHO
en
vue
de
l'implantation
d’une
plateforme
logistrielle
pour
le stockage
de
marchandises
diverses
non
dangereuses
sur
le
territoire
de
Cholet,
rue
Pierre
Gilles
de
Gennes
(ZAC
du
Cormier
V).
OBJET
N°10:
BUDGET
PRINCIPAL
2022
—
SECTION
INVESTISSEMENT
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
en
section
investissement
du
budget
principal
2022,
par
le transfert
de
crédits
entre
chapitres.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées,
20
voix
pour
et
2
abstentions,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
14/19 DÉCIDE
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
ainsi
qu'il
suit
:
&
Dépenses
(1)
Recettes
{1
ésignation
=
E
=
=
S
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1328 :
Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
0,00
€
0.00
€
0,00€
40
900
00
€
actifs
non
amort.
R-13461
: Fonds
équip.
non
amort
-
Dot
équipement
0.00
€
000€
0.00
€
51
800.00
€
territoires
ruraux
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€]
0,00
€)
91
800,00
€
D-1641 : Emprunts
en
euros
0,00
€
12
000.00
€
0.00€
0.00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0.00
€
0.00
€
0,00
€
340
000,00
€
TOTAL
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
12
000,00
€
0,00
€
340
000,00
€
D-2031
: Frais
d'études
7 500,00
€
0,00
€
0,00€
0,09
€
TOTAL
D 20 :
Immobilisations
incorporelles
7 500,00
€
0,00
€
0,00 €
0,00 €
D-2041582
: Sub.
autres
groupem.
- Bâtiments
et
0.00
€
7 500.00
€
0,00€
0.09
€
installations TOTAL
D
204 :
Subventions
d'équipement
versées
0,00
€
7 500,00
€
0,00 €
0,00
€
D-2111
: Terrains
nus
0,00
€
20
000,00
€
0,00€
0.00
€
D-2128
: Autres
agencements
et aménagements
10
330,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
D-21838
: Autre
matériel
informatique
0.00
€
31
500,00
€
0.00
€
0.00
€
D-2188
: Autres
immobilisations
corporelles
970,00
€
1 000.09
€
0,00
€
0.09
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
11
300,00
€
52
500,00
€]
0,00 €
0,00 €
D-2312
: Agencements
et aménagements
de terrains
{en
0.00
€
11
300.09
€l
0,00€
0.00
€
cours) D-2313
: Constructions
(en
cours)
000€
367
300.00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
378
600,00
€
0,00 €]
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
18
800,00
€
450
600,00
€]
0,00 €
431
800,00
€
|
Total Général
|
431 800,00 €|
431 800,00 €|
OBJET
N°11:
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
CONTROLE
DU
MOBILIER
SPORTIF
ET
AIRES
DE
JEUX
COORDONNÉ
PAR
L’ADC
—
2023-2026
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
ville
de
Cholet
va
renouveler
son
marché
de
contrôle
du
mobilier
sportif
et
des
aires
de
jeux,
pour
la
période
2023-2026.
Afin
de
faciliter
la
passation
et
le
suivi
du
marché
de
contrôle
du
mobilier
sportif
et
des
aires
de
jeux,
de
permettre
d'éventuelles
économies
d’échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
ville
de
Cholet
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
communes
de
l’Agglomération
du
Choletais,
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L. 2113-7
du
Code
de
la commande
publique.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à
ce
groupement
de
commandes
coordonné
par
la ville
de
Cholet
qui
aura
en
charge
de
conduire
la
procédure,
d'analyser
les
offres
et
de
notifier
les
marchés.
Chaque
commune
restera
gestionnaire
de
l'exécution
et
conservera
son
autonomie
dans
la gestion
du
marché
qui
sera
passé
(contrôles,
paiements).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'approuver
la
participation
au
groupement
de
commandes,
coordonné
par
la Ville
de
Cholet
pour
le contrôle
du
mobilier
sportif
et
des
aires
de
jeux,
pour
la période
2022-2023.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
entre
la
Commune,
les
communes
associées
au
groupement
de
commandes
et
la Ville
de
Cholet.
OBJET
N°12
:
FACTURES
EN
INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les factures
reçues.
Ces
factures
concernent
l'acquisition
de
biens
durables
dont
la valeur
unitaire
est
inférieure
à 500
€.
Compte
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
-
MANUTAN
COLLECTIVITES
—
Acquisition
de
rayonnages
et
bac
de
rétention
pour
produits
chimiques
pour
l’école,
Poil
de
Carotte
et
les
ateliers
pour
un
montant
total
de
2 096,84
€
HT.
soit
2 516,221
€ TTC
(facture
n°0066743
du
09/09/2022)
15/19 -
EQUIP
JARDIN
ATLANTIC
—
Acquisition
de
matériels
pour
le
service
technique
(tronçonneuse,
détendeur
supplémentaire
pour
désherbeur,
roue
supplémentaire
pour
tondeuse)
pour
un
montant
total
de
1298,09
€
H.T.
soit
1
557,71
€
TIC
(facture
n°403/2208/100225
du
22/08/2022)
-
SAVOIR
PLUS
—
Acquisition
de
matériels
pour
le
service
périscolaire
(ballons,
minuteur
et
casque
antibruit)
pour
un
montant
total
de
61,26
€
H.T.
soit
73,51
€ TTC
(facture
n°25081591
du
31/08/2022)
Monsieur
le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
d'inscrire
ces
dépenses
en
section
d'investissement
du
Budget
de
l’Exercice
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à mains
levées
et
à
l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
DONNE
SON
ACCORD
à
ce
que
les
factures
soient
imputées
au
compte
2188
en
section
investissement
du
Budget
de
l'exercice
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
payer
ces
factures
en
section
d'investissement
du
budget
principal
2022. INFORMATIONS
ET
COMPTES-RENDUS
DIVERS
Sylvain
SENECAILLE
demande
des
précisions
à
René-Luc
VIGNERON
sur
le
remplacement
de
Gwénaëlle
GOURAUD
suite
à
sa
démission
en
tant
que
conseillère
municipale.
En
effet,
il précise
ne
pas
avoir
toutes
les
informations
concernant
son
remplacement.
Il
lui
a
été
annoncé
que
M.
BOUMARD
souhaitait
siéger
à
la
place
de
Mme
GOURAUD.
Après
réception
de
plusieurs
démissions,
il manque
toujours
celles
de
M.
GRAVES
et
Mme
LOGEAIS
afin
que
M.
BOUMARD
puisse
être
désigné
conseiller
municipal.
Rene-Luc
VIGNERON
informe
le
conseil
qu’il
n’en
sait
pas
plus
et
il
précise
qu’il
y
a
une
différence
entre
une
démission
et
une
personne
qui
ne
souhaite
pas
siéger
au
conseil
municipal.
Il invite
M.
le Maire
à contacter
directement
les
personnes
intéressées.
Sylvain
SENECAILLE
revient
sur
les
propos
de
Gwénaëlle
GOURAUD
rapportés
dans
la
presse.
Il
apporte
la
précision
que
pour
avoir
les
informations,
il
faut
être
présente
aux
réunions.
La
transparence
fait
partie
du
projet
RSE,
il
n’y
a
pas
de
rétention
d'informations
et
aucun
intérêt
à
le
faire.
Les
élus
travaillent
sur
une
solution
de
partage
de
données.
Les
élus
restent
disponibles
pour
répondre
aux
questions.
Sylvain
SENECAILLE
précise
qu’il
ne
peut
pas
accepter
cela
publiquement.
Un
sondage
auprès
des
conseillers
sera
effectué
prochainement.
Objet
n°
8:
Convention
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
au
CISPA
et
facturation
aux
familles-
année
scolaire
2022-2023
Chrystèle
DARTEIL
demande
si le tarif est
identique
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants.
Joëlle
OLIVIER
répond
que
le
tarif
est
effectivement
identique.
Cela
représente
environ
8
repas
par
enfant
pour
une
année
scolaire.
Gérald
FOUQUERAY
demande
si une
communication
sera
faite.
Joëlle
OLIVIER
précise
qu’une
communication
sera
faite
aux
familles
via
les
écoles
et
la
prochaine
facture
cantine.
Nadine
THIMOLEON
demande
si
le
repas
est
imposé
?
Les
enfants
peuvent-ils
emmener
leur
repas
?
Des
renseignements
seront
demandés
à ce
sujet
à
l’école.
Objet
n°
10
: Budget
principal
2022
— Décision
modificative
n°1
René-Luc
VIGNERON
demande
des
informations
sur
le
boulodrome.
Frédérique
GILLET
répond
qu’un
rendez-vous
est
à
fixer
avec
le
cabinet
d’architecte
FARDIN,
missionné
pour
réaliser
l'étude
préalable
à
la
maîtrise
d'ouvrage.
René-Luc
VIGNERON
demande
le
budget
qui
serait
alloué
à ce
projet.
Frédérique
GILLET
précise
que
les
dépenses
totales
prévisionnelles
pour
ce
projet
sont
de
220
008
€
TTC.
Les
recettes
pour
ce
projet
sont
les
suivantes:
51
852
€
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
40
000
€
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
ruralité
et
36
090,11
€
de
remboursement
au
titre
du
FCTVA.
Le
montant
prévisionnel
de
financement
de
ce
projet
s'élève
donc
à 92
065,89
€.
16/19 René-Luc
VIGNERON
précise
que
le
fonds
de
concours
ruralité
pourrait
être
utilisé
pour
un
autre
projet.
La
pétanque
est
une
activité
de
loisirs
qui
concerne
environ
30
adhérents.
Sylvain
SENECAILLE
ajoute
que
la
construction
de
boulodromes
est
aujourd’hui
une
«
grande
mode
»
mais
qu’il
faut
également
faire
des
choix
entre
des
travaux
notamment
énergétiques
sur
nos
bâtiments
existants
et
la
construction
de
nouveaux
bâtiments
afin
de
proposer
des
services
supplémentaires. René-Luc
VIGNERON
fait
constater
des
besoins
de
réfection
de
voirie
plus
urgents
par
rapport
au
projet
du
boulodrome.
Compte
tenu
du
contexte
actuel,
des
choix
sont
à
opérer.
René-Luc
VIGNERON
émet
un
avis
défavorable
à la
réalisation
de
ce
boulodrome.
Sylvain
SENECAILLE
précise
que
le
budget
fonctionnement
se
complique
et
qu'il
faut
prendre
des
décisions.
Un
emprunt
a
été
fait
pour
des
investissements.
Beaucoup
de
projets
sont
à
l'étude
comme
la
construction
d’une
nouvelle
cantine,
la
réfection
de
la
salle
des
sports,
la
réfection
de
voirie.
Il partage
le
point
de
vue
de
René-Luc
VIGNERON.
Anthony
BLANCHET
précise
que
le
boulodrome
concerne
60
à 80
personnes
maximum.
Nadine
THIMOLEON
trouve
la
somme
engagée
pour
ce
projet
disproportionnée
pour
le
nombre
de
personnes
concernées.
Elle
partage
l'avis.
René-Luc
VIGNERON
précise
que
la
décision
modificative
n°1
actée
précédemment
permet
d’allouer
160
000€
pour
la
réfection
de
la salle
des
sports; budget
inférieur
à celui
du
boulodrome
alors
que
la
salle
des
sports
est
utilisée
par
plus
de
personnes.
Alain
BREMOND
revient
sur
le
projet
de
la
salle
des
sports.
Un
prochain
rendez-vous
sera
organisé
avec
le
SIEML
puis
ensuite
avec
un
architecte
afin
d'élaborer
le
projet
qui
sera
réalisé
certainement
en
plusieurs
phases.
Chrystèle
DARTEIL
émet
également
son
avis
en
expliquant
qu’il
serait
sans
doute
plus
sage,
dans
le
contexte
actuel,
de
reporter
le projet
du
boulodrome.
Hamid
AGHAËEI
demande
si
on
a
le
pouvoir
de
refuser
cela
aux
adhérents
du
club
de
pétanque.
Daniel
BLOUIN
demande
s’il
est
envisagé
une
solution
pour
les
adhérents
du
club
de
pétanque
dans
l'hypothèse
d’un
report
du
projet.
Isabelle
GUITTON
informe
le
conseil
que
l’association
de
pétanque
serait
très
déçue
en
cas
de
reports.
Les
adhérents
comptent
sur
ce
projet.
Il conviendra
de
bien
leur
expliquer.
Sylvain
SENECAILLE
précise
qu'il
y a actuellement
un
problème
de
visibilité
sur
le budget
pour
2022
et
2023.
Une
décision
sera
prise
prochainement
sur
ce
projet.
M
Alain
BREMOND
pour
la
commission
urbanisme,
voirie
et
bâtiments
communaux
Travaux
d'enfouissement
:
La
commission
est
en
attente
du
chiffrage
définitif
du
SIEML
et
d’ENEDIS
ainsi
qu’un
planning
plus
précis. Vidéoprotection
:
L'entreprise
en
charge
d'installer
le
matériel
fait
face
à
un
problème
d’approvisionnement.
Les
derniers
travaux
devraient
reprendre
d'ici
la fin
du
mois.
Sécurisation
entrée
route
de
la Séguinière
:
La
commission
travaille
sur
la sécurisation
de
la VC
n°2,
en
sortie
du
bourg,
direction
la Séguinière.
Deux
devis
ont
été
réalisés
et
seront
analysés
par
la Commission.
Joëlle
OLIVIER
pour
la
commission
affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaires
Bilan
de
l’été
de
l’ALSH
Poil
de
Carotte :
Le
nombre
d’enfants
accueillis
sur
les
vacances
d’été
a
légèrement
diminué
par
rapport
à
l’année
dernière
mais
reste
plus
élevé
que
les
précédentes
années
depuis
la
municipalisation
du
service.
Bilan
rentrée
scolaire :
122
élèves
sont
scolarisés
à
l’école
publique
et
162
élèves
à l’école
privée.
17/19 Bilan
cantine :
Les
effectifs
sont
en
hausse
entraînant
quelques
problèmes
d'organisation
à
la
rentrée.
La
capacité
d'accueil
maximum
d'enfants
est
aujourd’hui
quasiment
atteinte,
d’où
l'importance
de
réfléchir
rapidement
sur
l’avenir
de
la cantine
dans
ce
bâtiment.
Festi
Furious :
Le
weekend
fut
une
belle
réussite
malgré
la
déception
de
l’annulation
du
kart-cross.
Les
organisateurs
ont
comptabilisé
10
000
entrées
payantes
(enfants,
prestataires
ne
sont
pas
comptés)
soit
une
affluence
de
15
000
à
18
000
personnes
sur
les
2 jours.
infirmière
:
Mireille
LESCOUBLET
a
cessé
son
activité
à
la
maison
de
santé
et
elle
est
remplacée
par
Maud
COUTANT. M.
Gérald
FOUQUERAY
pour
la
commission
développement
durable,
environnement
et
cadre
de
vie Visite
Brangeon :
9
élus
ont
visité
l’entreprise
BRANGEON
le 17
août
dernier.
Sentier
du
Ruisseau :
Le
sentier
est
terminé.
Avec
les
récents
orages,
le
sentier
a
souffert
et
une
discussion
est
en
cours
à
ce
sujet
avec
l’entreprise
BOUCHET.
Une
partie
du
mobilier
est
posée.
Projet
d'extension
du
cimetière
:
La
commission
a
reçu
la
deuxième
esquisse
du
projet.
Une
rencontre
va
être
proposée
avec
les
riverains.
Il ÿ
aura
2
phases:
la
première
pour
la
partie
existante
du
cimetière
et
la
seconde
pour
l'extension. Mobilité
rurale :
Un
atelier
citoyens
est
prévu
le
6
octobre
sur
la
commune
et
le
3
novembre
au
Puy
Saint
Bonnet.
Le
sondage
a
récolté
90
réponses
sur
la commune.
Eclairage
public
:
La
commission
va
travailler
sur
la 2°"
phase
de
réduction
de
l’éclairage
public.
Cette
deuxième
phase
porte
sur
la
réduction
des
points
d'allumage
permanents.
Pour
rappel,
la
1°"°
phase
a
été
validée
en
séance
du
conseil
municipal
de
juin
dernier
avec
une
extinction
de
l'éclairage
à
21h30
(sauf
points
permanents). Décorations
de
noël
:
Le
souhait
est
de
diminuer
les
éclairages
de
nuit
et de
les
compenser
par
des
décorations
de
jour.
Mme
Stéphanie
NEAU
pour
la
commission
sports,
culture
et
animations
Les
services
culturels
de
l’agglomération
du
Choletais
proposent,
pour
une
2°"
saison,
le
projet
artistique
«
Itinérances
» en
lien
avec
les
Communes
du
Choletais.
Une
exposition
« sur
les
bancs
de
l’école
»
aura
lieu
l’année
prochaine
en
juin
à Saint
Christophe
du
Bois.
La
commission
doit
réaliser
tout
un
travail
de
recherches
à ce
sujet.
M.
Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
administration
générale,
communication
et
RSE
Christo’mag:
Compte
tenu
des
difficultés
budgétaires,
une
réflexion
est
en
cours
sur
le
Christo’mag.
Il n’est
pas
envisagé
de
le supprimer
mais
d'adapter
celui-ci
aux
contraintes
budgétaires.
18/19 Calendrier
des
manifestations
OCTOBRE
Samedi
1er
Café
citoyens
Le
Paloma
10h00
Samedi
1°
Soirée
anniversaire
|
Salle
des
fêtes
19h00
Le
Paloma
Samedi
29
Journée
de
l’environnement
Fin
de
séance
à
22h00
La
date
du
prochain
conseil
municipal
sera
fixée
prochainement.
PROCÈS-VERBAL
ARRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
|2130/£08£.
Le
Secrétaire
de
Séance
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ
SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
21
1O1 2528
ET
MIS
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
19/19