unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - PV Conseil ARC 09 04 2026

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Procès Verbal - PV Conseil ARC 09 04 2026

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - PV Conseil ARC 09 04 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - PV Conseil ARC 09 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

du jeudi 09 avril 2026

Salles Saint-Nicolas

Étaient présents :

Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA (jusqu’au point n° 24 inclus), Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier de VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël DUPUY de MERY, Arielle FRANÇOIS, Frédéric GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI (jusqu’au point n° 27 inclus), Franck PRÉVOST, Denis SÉJOURNÉ, Sandrine LEBLANC NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET d’EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Étienne DIOT, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER

Ont donné pouvoir :

Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI , Emmanuelle BOUR à Daniel LECA (jusqu’au point n° 24 inclus), Jihade OUKADI à Xavier BOMBARD (à compter du point n° 28)

Étaient absents excusés :

Daniel LECA (à compter du point n° 25), Emmanuelle BOUR (à compter du point n° 25)

Mme Claire REBOISSON a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants) : Point n° 1 à 24 : 50 – Point n° 25 à 27 : 49 – Point n° 28 à 38: 48

Nombre de membres en exercice : 52

Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Point n° 1 à 24 : 52 – Point n° 25 à 27: 50 – Point n° 28 à 38 : 50

En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées

En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions

1/48ADMINISTRATION

1 - Installation des membres du Conseil d’Agglomération

2 - Élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

3 - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau

4 - Élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau

5 - Lecture de la Charte de l’élu local

6 - Délégations de pouvoirs au bureau et au Président

7 - Délégation d’attribution au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture des crédits de trésorerie et les opérations de placement

8 - Renouvellement, modification et création des commissions thématiques et modification du règlement intérieur du Conseil d'Agglomération

9 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la commission d’appel d’offres (CAO)

10 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

11 - Désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)

12 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)

13 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD)

14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie

15 - Désignation des délégués au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)

16 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Basse Automne (SAGEBA)

17 - Désignation des délégués au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette

18 - Désignation d’un délégué au sein du comité syndical Syndicat Mixte du SAGE OISE- MOYENNE

19 - Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger- Saint-Vincent

20 - Désignation de représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du territoire

21 - Désignation de représentants à l’Entente Oise-Aisne

22 - Désignation de représentants au sein du Comité syndical du Pôle Métropolitain de l’Oise

23 - Désignation de représentants au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre »

24 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois »

25 - Désignation des délégués au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)

26 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois et au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois

2/4827 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources et proposition de représentants au sein du Conseil d’administration

28 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) »

29 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne »

30 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Oise les Vallées »

31 - Désignation de représentants au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est» (PFIL)

32 - Désignation de représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon

33 - Désignation de représentants à la Commission de Médiation des recours DALO: représentant de l'ARC, représentant des communes et personnalité qualifiée à la présidence de la commission

34 - Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée générale de l’Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) et proposition pour son Conseil d’Administration

35 - Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

36 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)

37 - Fixation des indemnités des élus

38 - Renouvellement de l’emploi de collaborateur de Cabinet

QUESTIONS DIVERSES

3/481 - Installation des membres du Conseil d’Agglomération

M. Philippe MARINI présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à l’installation des conseillers communautaires.

Il est rappelé que :

- le nombre de sièges du Conseil d’agglomération et sa répartition entre les communes est

fixé par un arrêté préfectoral du 20 octobre 2025, soit 53 conseillers au total,

- les conseillers communautaires :

o dans les communes de moins de 1 000 habitants : sont désignés en fonction de

l’ordre du tableau (après l’élection du maire et des adjoints),

o dans les communes de plus de 1 000 habitants : sont élus en même temps que les

conseillers municipaux sur une liste à part sur le même bulletin de vote (article

L.273-9 du code électoral),

- chaque commune représentée par un seul conseiller communautaire dispose d’un

suppléant dont la désignation est prévue par la loi.

A noter que :

Madame Sandrine DE FIGUEIREDO, élue conseillère municipale de Compiègne et

conseillère communautaire, a démissionné de son mandat au sein de l’assemblée

communautaire le 24 mars 2026. Ainsi, elle est remplacée par Madame Dominique

RENARD : en effet, le remplaçant, à trouver au sein de la liste des candidats au conseil

communautaire, doit être le suivant de liste du même sexe que le conseiller

démissionnaire, et exercer un mandat de conseiller municipal,

la commune de Bienville ne dispose plus de conseil municipal à la suite de l’élection du

15 mars 2026, en raison de l’absence de dépôt de liste de candidats. Son siège au Conseil

d’Agglomération demeure vacant dans l’attente de l’organisation d’élections partielles,

conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

A l’appel de leur nom, il est demandé à chacun des conseillers présents de se lever pour être

présentés aussi bien aux collègues de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse

Automne qu’au public :

ARMANCOURT Eric BERTRAND

BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI

BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART

BIENVILLE

CHOISY-AU-BAC Xavier DE VALENCE Sandrine LEBLANC NAVARRO

CLAIROIX Laurent PORTEBOIS

COMPIEGNE

Philippe MARINI

Daniel LECA

Emmanuelle BOUR

Eric de VALROGER

Jihade OUKADI

Nicolas LEDAY

Marielle ROLINAT

Joël DUPUY DE MÉRY

Sylvie MESSERSCHMITT

4/48Marc-Antoine BRÉKIESZ

Solange DUMAY

Xavier BOMBARD

Anne KOERBER OLIVIER

Alou BAGAYOKO

Arielle FRANÇOIS

Geoffroy BRUNET d’ÉVRY

Sylvie MOREL

Dominique RENARD

Sophie SCHWARZ

Etienne DIOT

Nathalie CHARRUAU

Kamel TOUIH

Virginie MARNIER

Claire REBOISSON

JANVILLE Philippe BOUCHER

JAUX Sidonie MUSELET

JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX

LACHELLE Xavier LOUVET

LA CROIX SAINT OUEN

Jean DESESSART

Anne-Christine DUPONT

Geoffroy GIRAUX

LE MEUX Denis BINET

MARGNY-LES-COMPIEGNE

Bernard HELLAL

Astrid CHOISNE

Georges DIAB

Nacéra DE PAUW

Denis SÉJOURNÉ

NERY Myriam MAKNI

SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS

SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF

SAINT-SAUVEUR Frédéric GAURET

SAINT-VAAST-DE-

LONGMONT Philippe COURCELLE

VENETTE Romuald SEELS

VERBERIE Cécile DAVIDOVICS Laurent BOMMELAER

VIEUX-MOULIN Franck PRÉVOST

Après que le Président de séance a constaté que le Conseil d’Agglomération est au complet et que le quorum est atteint, il déclare installés les délégués dans leurs fonctions au sein du Conseil d’Agglomération.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-6, L.5211-6-1 et L.5211-8,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,

Considérant les résultats de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026, Et après en avoir délibéré,

5/48PREND ACTE de la composition du nouveau conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Le point 1 n’appelle aucune observation particulière. Le Conseil d’Agglomération en prend acte, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 - Élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

M. Philippe MARINI demande à M. Jean-Pierre DESMOULINS, maire de Saintines, de bien vouloir prendre la présidence de la séance pour l’élection du Président de l’ARC.

Conformément à l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président de la Communauté d’Agglomération est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il est donc proposé de procéder à l’élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.

Un secrétaire et deux assesseurs ou plus sont désignés pour superviser l’élection. En vertu des articles L.5211-1, L.2122-4, L.2122-8, L.2122-7, L.2122-10 du CGCT, les modalités de l’élection du Président sont les suivantes :

- le Président est élu par le Conseil d’Agglomération ; nul ne peut être élu Président s’il n’est âgé de 18 ans révolus,

- la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Président est présidée par le plus âgé des membres de l’assemblée délibérante,

- le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l’élection du Président (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir).

Conformément aux articles L.65 et L.66 du code électoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.

Sont comptés comme nuls les enveloppes contenant plusieurs bulletins lorsque ces bulletins portent des noms différents. Ces bulletins multiples ne comptent que pour un seul bulletin quand ils désignent le même candidat.

Sont également tenus pour nuls :

• les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,

• les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers,

• les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance. Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin, sauf pour un point d’ordre, et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.

Il est procédé à l’appel à candidatures.

M. Jean-Pierre DESMOULINS demande qui se porte candidat pour la présidence de l’ARC.

M. Bernard HELLAL propose la candidature de M. Philippe MARINI. En effet, pour avoir travaillé à ses côtés pendant de nombreuses années, il est facile de constater que le travail s’est fait de façon intelligente et ouverte afin de rendre le territoire attractif. D’ailleurs, les compétences prises ces dernières années montrent bien que l’Agglomération a su hisser un certain nombre de thématiques dans le département de l’Oise avec sa quinzaine de zones d’activités, ses 20 000 emplois et sa politique du logement. Il évoque également la mutualisation des services qui a permis aux 22 communes de bénéficier de nombreux services, notamment l’assainissement et l’eau, et souligne qu’en s’unissant et en travaillant ensemble, il est possible de réussir de belles choses. Tout cela résulte d’une dynamique que M. Philippe MARINI a su instaurer. Il indique en

6/48outre que toutes les choses importantes se décident au niveau du Collège des Maires. Il rappelle également que le travail des commissions est important et que les Conseils d’Agglomération traitent de tous les sujets. Il précise par ailleurs que le dialogue et les compromis sont essentiels car, même si l’on ne peut pas toujours être d’accord, l’important est l’image que renvoie l’Agglomération à l’extérieur. Ainsi, les chefs d’entreprises qui s’implantent sur le territoire de l’Agglomération perçoivent immédiatement la sérénité des débats au sein des Conseils d’Agglomération ainsi que le travail mené en commun par les communes. Il demande donc à M. Philippe MARINI s’il est d’accord pour présenter sa candidature.

M. Philippe MARINI répond qu’il donne bien volontiers son accord et qu’il remercie du fond du cœur M. Bernard HELLAL pour ses propos chaleureux et vrais.

M. Jean-Pierre DESMOULINS remercie M. Bernard HELLAL pour ses propos et se félicite de la candidature de M. Philippe MARINI. Il demande s’il y a d’autres candidats à la présidence.

Monsieur Philippe MARINI est candidat.

Mme Nathalie CHARRUAU indique que dans bon nombre d’agglomérations, ce n’est plus systématiquement le maire de la ville-centre qui est élu président d’agglomération. Personnellement, elle souhaiterait que le choix de gouvernance pour ce mandat soit innovant et aille dans ce sens. La légitimité pour présider cette assemblée, selon elle, ne découle pas uniquement du nombre d’habitants d’une seule commune, aussi importante soit-elle : elle naît de la capacité à fédérer, à écouter et à respecter chaque maire, qu’il représente une ville de 40 000 habitants ou un village de 400 âmes. La ville-centre ne constitue pas la majorité des sièges à elle seule, mais seulement 24 sur 53 au sein de cette instance, et elle considère que ce n’est pas faire offense à la ville-centre que de dire que l’Agglomération n’est pas une extension de la mairie centrale, mais un espace de coopération entre partenaires égaux. Elle explique que le suffrage universel direct qui a permis à chacun des maires d’être élu dans sa commune, conduit de fait à une pluralité des sensibilités politiques au sein de cette instance. Elle s’en réjouit car cela constitue une force pour permettre d’être toujours à l’écoute. Elle indique que de nombreux maires sont seuls pour porter la voix de leur commune et qu’ils ne doivent pas avoir peur : le Conseil d’Agglomération est là pour les accompagner. Elle estime que ce moment est crucial non pas pour la distribution des postes, mais pour la direction que l’Agglomération souhaite donner aux projets communs. Le groupe auquel elle appartient représente une très large part des suffrages exprimés les 15 et 22 mars dernier à Compiègne : ces voix, comme toutes les voix, doivent être respectées. Le but est commun : améliorer le quotidien de tous les habitants de l’Agglomération, en particulier en termes de sécurité, certes, mais il faut également décider de projets considérablement structurants comme le pôle gare ou la piscine, tout en apportant la même importance aux projets des communes rurales pour lesquelles le rôle de l’ARC est de les aider, de les accompagner et de les soutenir. Elle précise que son groupe veut une agglomération où le maire d’une commune rurale a autant de poids que celui de la ville-centre et souligne que, dans la liste des vice- présidents qui va être soumise tout à l’heure, les communes rurales sont trop peu représentées. Elle note également l’irrespect total de la parité. De plus, même si le résultat des urnes à Compiègne appartient aux Compiégnois, elle s’interroge sur la pertinence et la légitimité d’élire à la tête de l’Agglomération un maire qui, dans sa commune, après 40 ans de mandat, n’a pas réussi à fédérer plus de 48,6 % des suffrages exprimés, alors même que plusieurs maires au sein de cette assemblée ont été brillamment réélus, dont l’un avec près de 83 %. Pour toutes ces raisons, elle annonce officiellement que personne au sein de son groupe ne briguera la présidence aujourd'hui, et précise que ce n’est ni un aveu de faiblesse, ni un désintérêt, mais un choix, un choix politique fort et réfléchi. Son groupe fait le choix de la cohérence et estime que l’Agglomération doit être respectueuse de tous et qu’elle doit être moderne et attractive. Elle ajoute que les élus de son groupe seront vigilants, exigeants, mais qu’ils seront des partenaires constructifs tant que le respect de toutes les communes et de tous leurs habitants sera au cœur de l’action.

M. Jean-Pierre DESMOULINS remercie Mme Nathalie CHARRUAU pour son intervention. Il continue et propose de désigner Mme Jihade OUKADI et M. Étienne DIOT en qualité d’assesseurs. Il demande si d’autres personnes se portent candidates pour être assesseurs. Il n’y a pas d’autre candidature. Il explique ensuite qu’il sera distribué à chaque conseiller, à chaque tour de vote, si nécessaire, un bulletin pré-imprimé ou un bulletin vierge selon son choix et que chacun

7/48devra se rendre dans l’isoloir avant de déposer son bulletin dans l’urne, ceci étant obligatoire. Il procède à l’appel pour le vote.

(Vote)

M. Jean-Pierre DESMOULINS annonce que le vote est maintenant clos et que l’urne est retournée. Il indique ensuite qu’il y a 52 bulletins dans l’urne.

(Dépouillement)

M. Jean-Pierre DESMOULINS annonce le résultat du vote :

- Nombre de bulletins dans l’urne : 52

- Nombre de bulletins blancs : 9

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 43

- Majorité absolue : 22

- M. Philippe MARINI a obtenu 43 voix

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur DESMOULINS

Vu le CGCT et notamment les articles L.2122-7, L. 5211-2, L. 5211-6, L. 5211-9, Considérant les résultats du scrutin relatifs à l’élection du président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente,

Et après en avoir délibéré,

PROCLAME Monsieur Philippe MARINI en tant que Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et le déclara installé,

AUTORISE Monsieur Philippe MARINI à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. Philippe MARINI est élu Président de l’Agglomération de Compiègne.

(Applaudissements)

Monsieur le Président remercie M. Jean-Pierre DESMOULINS. Il souhaite remercier l’ensemble des conseillers de cette très large confiance, qui est le témoignage du travail accompli ensemble, entre les communes, quelle que soit leur taille. Il rappelle qu’il y a une instance qui a été créée avant qu’elle ne soit transcrite dans la loi, qui s’appelait le Collège des Maires, et qui s’appelle dans la loi la Conférence des Maires. Il était ainsi voulu que chaque maire soit respecté en tant que tel lorsqu’il s’agissait de modifier les conditions du pacte qui les lie, car une intercommunalité n’est pas une super commune : c'est un accord entre les communes qui, dans le cadre de la loi, impose d’exercer des compétences. Or, une assez large latitude de choix existe, dont les élus ont bien usé en développant sans cesse des compétences supplémentaires. Il était également voulu que chaque commune dispose des moyens de faire face à ses propres responsabilités communales, notamment grâce aux services partagés et aux moyens mis à la disposition de tous par l’Agglomération. Ceci concerne bien des domaines, de l’informatique à la communication, en passant par les autorisations du droit des sols. Ces responsabilités demeurent communales mais ne pourraient être exercées, au moins dans des conditions de sécurité juridique correctes, s’il n’y avait pas cette mise à disposition de l’ensemble des compétences qui existent au niveau de l’Agglomération. L’Agglomération est au service de ses communes membres et elle exerce ses propres attributions, particulièrement essentielles dans les domaines du développement durable et de l’environnement. Il ajoute que tout ce qui se fait de structurant dans ces domaines est, pour l’essentiel, compétence de l’Agglomération. De même, l’Agglomération gère le maillage des transports publics, prend la responsabilité d’attirer les entreprises, de créer de l’emploi, de créer des zones d’activité et de veiller à un certain équilibre habitat/emploi entre les zones d’habitat qui sont créées et développées sur l’ensemble du territoire, et aussi les zones d’activité où ont pu

8/48s’installer et se développer de très nombreuses entreprises. Il indique que c’est l’état d’esprit de l’ARC, que c’est ce qui lui a permis de faire quelques jaloux à l’extérieur du territoire et qui lui permet de développer ses vocations dans le respect, il le rappelle, de chacune des communes membres, quelle que soit sa substance et quelle que soit sa population. Il explique, par exemple, que l’Agglomération est arrivée à un mode de répartition des charges de la vidéosurveillance et du Centre de supervision intercommunal qui utilise plusieurs critères et qui permet à des communes modestes en population de prétendre à un niveau de prévention ou de sécurité analogue à celui que souhaitent atteindre des communes plus peuplées. Il estime qu’une agglomération, c'est une équipe, et précise qu’il va falloir reconstituer cette équipe avec les membres du bureau composé de vice-présidents et de membres. Il souhaite exprimer, avec beaucoup d’émotion, toute sa reconnaissance à l’égard des membres de ce Conseil qui, avec une très forte majorité issue de l’ensemble des communes, ont bien voulu le reconduire pour ce nouveau mandat à sa présidence. Il indique qu’il y a effectivement beaucoup à faire dans tous les domaines, que des années assez favorables ont existé, que le futur n’est pas connu mais qu’il n’y a pas de pessimisme. Il explique que l ‘Agglomération dispose, grâce à l’action des élus, de marges de manœuvre qui devraient permettre de réaliser les investissements les plus essentiels pour le territoire et de soutenir les communes membres dans l’esprit qu’il vient de rappeler. Il remercie l’ensemble des conseillers ainsi que Monsieur le sénateur Olivier PACCAUD pour sa présence ce soir.

(Applaudissements)

3 - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le bureau d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est fixé à chaque renouvellement général de l’assemblée délibérante. Il est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de son effectif total.

Toutefois, l’assemblée peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application de la règle des 20 %, sans pouvoir toutefois dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.

Les attributions du bureau sont également revues à chaque renouvellement. Sur la base de ces informations, il est proposé de fixer la composition du bureau comme suit :

- le Président,

- 15 Vice-Présidents,

- 15 autres membres du bureau.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le CGCT, et notamment l’article L. 5211-10,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE à la majorité des 2/3 le nombre de 15 vice-présidents,

APPROUVE la composition du bureau comme définie ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le point 3 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

9/484 - Élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Il est proposé de procéder à l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau de l’ARC.

Un secrétaire et des assesseurs sont désignés pour superviser l’élection. En vertu des articles L.5211-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8, L.2122.10, les modalités de l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau sont les suivantes : • les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus par le Conseil Communautaire,

• les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.

Après deux tours de scrutin, dans le cas où un/des candidat(s) n’a/ont pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir). Conformément aux articles L.65 et L.66 du code électoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.

Sont tenus pour nuls :

• les bulletins comportant plusieurs noms,

• les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,

• les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers, • les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance. Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin, sauf pour un point d’ordre, et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.

Il est dans ce cadre proposé au vote les conseillers communautaires suivants : - 1er vice-président : Bernard HELLAL

- 2è vice-président : Laurent PORTEBOIS

- 3è vice-président : Jean DESESSART

- vice-président : Eric BERTRAND

- vice-président : Xavier BOMBARD

- vice-président : Cécile DAVIDOVICS

- vice-président : Jean-Pierre DESMOULINS

- vice-président : Georges DIAB

- vice-président : Jean-Pierre LEBOEUF

- vice-président : Daniel LECA

- vice-président : Nicolas LEDAY

- vice-président : Sidonie MUSELET

- vice-président : Romuald SEELS

- vice-président : Xavier de VALENCE

- vice-président : Eric de VALROGER

- Membre du bureau : Jean-Luc BACHELART

- Membre du bureau : Denis BINET

- Membre du bureau : Philippe BOUCHER

- Membre du bureau : Marc-Antoine BRÉKIESZ

- Membre du bureau : Jean-Claude CHIREUX

- Membre du bureau : Philippe COURCELLE

10/48- Membre du bureau : Joël DUPUY DE MÉRY

- Membre du bureau : Arielle FRANÇOIS

- Membre du bureau : Frédéric GAURET

- Membre du bureau : Myriam LAMZOUDI

- Membre du bureau : Xavier LOUVET

- Membre du bureau : Myriam MAKNI

- Membre du bureau : Jihade OUKADI

- Membre du bureau : Franck PRÉVOST

- Membre du bureau : Denis SÉJOURNÉ

Monsieur le Président propose une équipe constituée de M. Bernard HELLAL, en qualité de 1er vice-président, et explique que la première vice-présidence n’est pas honorifique : en effet, d’une part le vice-président exerce les compétences qui lui sont déléguées et, d’autre part il exerce un rôle de représentation et de coordination générale au sein du bureau et, à ce titre, il anime le groupe de travail Stratégie et Synthèse qui est une instance informelle du bureau permettant de préparer les décisions les plus stratégiques sur les questions les plus importantes de la compétence de l’Agglomération. Il souligne que M. Bernard HELLAL a toutes les qualités de diplomatie et d’écoute afin de poursuivre cette tâche. Ensuite, M. Laurent PORTEBOIS en qualité de 2ème vice-président, en charge des finances, ce qui est une tâche considérable - il précise que M. Laurent PORTEBOIS est un pilier du groupe de travail. Il propose M. Jean DESESSART en qualité de 3ème vice-président, afin de continuer à œuvrer dans le domaine de l’économie et des ressources humaines de l’Agglomération. Le suivant sur la liste est M. Eric BERTRAND, en charge du développement durable, à qui il propose de bien vouloir reprendre cette délégation à laquelle il se consacre avec beaucoup d’intérêt et de passion. Il propose ensuite un nouveau candidat à la vice-présidence, M. Xavier BOMBARD, élu de Compiègne, et propose de l’élire président de la commission de l’aménagement, ce qui est cohérent avec la délégation municipale qu’il est appelé à exercer dans le domaine de l’urbanisme. Ensuite, le maire de Verberie, Mme Cécile DAVIDOVICS, à qui il propose de poursuivre les missions qui ont été marquées de la personnalité de Michel ARNOULD s’agissant des questions de l’hydraulique, du milieu aquatique et du développement des différentes applications numériques. Puis, M. Jean-Pierre DESMOULINS, à qui il propose de prendre en charge la nouvelle compétence ruissellement dont l’ARC s’est dotée il y a moins d’un an, ainsi que la délégation aux eaux pluviales. Ensuite, M. Georges DIAB, élu de Margny, qui a développé de façon tout à fait remarquable les actions en direction des professions de santé et du système de santé, qui a inspiré beaucoup de mesures utiles pour les concitoyens, et avec qui il a mis en place un dispositif incitatif à l’installation des professionnels de santé. Ensuite, M. Jean-Pierre LEBOEUF à qui il propose de poursuivre son activité tourisme, attractivité touristique. Puis, M. Daniel LECA, nouveau vice-président, qui pourrait être en charge de la communication et piloter une nouvelle commission pour développer la communication autour des différentes actions de l’Agglomération, avec par ailleurs une délégation au plan aménagement et urbanisme, qu’il s’agisse du plan de protection contre les risques d’inondation, de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ou des différentes actions pour mettre à jour les plans locaux d’urbanisme dans le cadre du PLUiH. Ensuite, M. Nicolas LEDAY à qui il propose de poursuivre sa mission de responsabilité des transports et de prendre en charge également une délégation dans le domaine des travaux correspondant à ce qu’il a l’habitude de faire par ailleurs. Puis, Mme Sidonie MUSELET , maire de Jaux, qui pourrait exercer une délégation relative à l’appui aux communes rurales et instructions des demandes de fonds de concours pour les communes de moins de 2 000 habitants. Ensuite, M. Romuald SEELS qui est en charge des parcs d’activité et qui pourrait piloter une commission des équipements, nouvelle commission à mettre en place pour veiller au bon fonctionnement des équipements de l’Agglomération, ce qui prend d’ailleurs une importance plus grande avec le transfert depuis le 1er juillet dernier du complexe piscine-patinoire. M. Xavier de VALENCE, maire de Choisy-au-Bac, est sollicité pour participer lui aussi au groupe de travail Stratégie-Synthèse et pour exercer une délégation à l’assainissement qui était jusque-là le domaine de M. Jean-Pierre DESMOULINS. Et enfin M. Eric de VALROGER, membre du groupe de travail Stratégie-Synthèse, pourrait être appelé à présider la Commission d’appel d’offres et garderait ses attributions dans le domaine de

11/48la sécurité qui, au niveau de l’ARC, concerne plus particulièrement le Centre de Supervision Intercommunal. Il indique qu’il ne va pas détailler les attributions prévues pour chacun des membres du bureau, mais précise que chacun aura sa responsabilité. Il donne la liste des candidats par ordre alphabétique : M. Jean-Luc BACHELART , nouveau maire de Béthisy-Saint- Pierre, M. Denis BINET, nouveau maire de Le Meux, M. Philippe BOUCHER, maire de Janville, M. Marc-Antoine BRÉKIESZ, M. Jean-Claude CHIREUX, maire de Jonquières, M. Philippe COURCELLE, nouveau Maire de Saint-Vaast-de-Longmont, M. Joël DUPUY de MÉRY , Mme Arielle FRANÇOIS, M. Frédéric GAURET , nouveau maire de Saint-Sauveur, Mme Myriam LAMZOUDI, nouveau maire de Béthisy-Saint-Martin, M. Xavier LOUVET , maire de Lachelle, Mme Myriam MAKNI, nouveau maire de Néry, Mme Jihade OUKADI, M. Franck PRÉVOST , nouveau maire de Vieux-Moulin et M. Denis SÉJOURNÉ, élu de Margny-lès-Compiègne. Il demande ensuite aux assesseurs qui ont apporté leur aide pour l’élection du Président de bien vouloir reprendre la même tâche et précise que 8 assesseurs sont nécessaires pour la présente élection. Il propose donc les 4 personnes les plus jeunes en séance après Mme Claire REBOISSON, et les 4 aînés, à savoir : Mme Jihade OUKADI, M. Daniel LECA, M. Étienne DIOT, M. Laurent BOMMELAER, M. Jean-Pierre DESMOULINS, M. Jean DESESSART, Mme Solange DUMAY, et M. Jean-Pierre LEBOEUF en qualité d’assesseurs. Il demande à Mme Sandrine BRIERE d’expliquer à l’assemblée la méthode de vote.

Mme Sandrine BRIÈRE explique que les conseillers sont en possession de 15 bulletins de couleurs différentes et que les urnes correspondent à chaque poste défini en termes de vice- président. Les conseillers pourront repérer leur urne grâce à la couleur de leur bulletin. Ils doivent respecter le sens de circulation indiqué par des panneaux à savoir : en sortant de l’isoloir, ils doivent commencer par l’allée qui est sur la gauche et tourner jusqu’au bout de l’allée de droite, ensuite, ils peuvent regagner leur siège et le dépouillement pourra avoir lieu. En outre, elle propose aux assesseurs soit de se positionner devant une urne pour vérifier que les opérations de vote se déroulent bien, soit de circuler. Elle ajoute que les assesseurs surveilleront également la phase de dépouillement et de comptage qui sera réalisée par les agents.

Monsieur le Président explique que, dans un premier temps, le vote concerne uniquement les 15 vice-présidents et qu’ensuite, le vote concernera les 15 autres membres du bureau. Il demande s’il y a d’autres candidats.

Il est demandé s’il y a d’autres candidatures que celles proposées.

M. Jean-Claude CHIREUX constate que, par rapport aux mandats précédents, les petites communes sont très peu représentées parmi les vice-présidents Il souhaiterait donc se présenter en qualité de vice-président afin de les représenter.

Monsieur le Président lui demande sur quel siège il souhaiterait être candidat.

M. Jean-Claude CHIREUX répond que ce serait sur celui de M. Xavier de VALENCE, maire de Choisy-au-Bac.

Monsieur le Président constate que M. Jean-Claude CHIREUX se présente donc en concurrent à M. Xavier de VALENCE.

M. Jean-Claude CHIREUX répond par l’affirmative.

Monsieur Jean-Claude CHIREUX déclare sa candidature sur le poste de vice-président pour lequel Monsieur Xavier de VALENCE est proposé.

Monsieur le Président en prend note. Il demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y en a pas. Il explique ensuite que chaque vice-présidence correspond à une couleur et qu’il est donc possible de voter pour un autre candidat, à condition d’inscrire son nom sur le bulletin de même couleur.

M. Étienne DIOT demande s’il est possible d’avoir des bulletins imprimés pour le vote du 14ème vice-président.

12/48Monsieur le Président répond par la négative et précise que les bulletins sont de la couleur du siège. Il ajoute qu’il faut écrire au stylo.

M. Étienne DIOT indique que si l’on écrit sur le bulletin, ce ne sera plus secret.

Mme Sandrine BRIÈRE explique que la couleur correspondant au poste de M. Xavier de VALENCE est beige-jaune et que c’est le 15ème dans la liste. Elle propose de redistribuer les bulletins de la bonne couleur afin qu’il n’y ait pas de confusion. Elle indique aussi que pour ce 15ème poste, le bulletin imprimé était M. Xavier de VALENCE, et que la proposition de M. Jean- Claude CHIREUX est exactement sur la même couleur.

Monsieur le Président procède à l’appel des électeurs pour le vote.

(Vote)

Mme Sandrine BRIÈRE invite les élus à regagner leurs places et indique que le dépouillement va débuter. Elle explique qu’une urne sur deux est donc mise sous table et que deux agents par urne vont se regrouper. Dans un premier temps, l’urne est vidée sur la table. Ensuite, le nombre de bulletins est comptabilisé, celui-ci devant correspondre à 52.

(Comptage des bulletins)

Mme Sandrine BRIÈRE annonce que chaque urne comporte bien 52 bulletins. Elle explique qu’il peut donc être procédé au dépouillement, sachant qu’une personne ouvre les bulletins et la seconde comptabilise.

(Dépouillement)

Mme Sandrine BRIÈRE indique qu’elle sollicitera les assesseurs pour signer ensuite les bulletins blancs de chaque urne.

Monsieur le Président annonce le résultat du scrutin concernant les vice-présidents :

- M. Bernard HELLAL 44 voix 6 blancs 2 nuls

- M. Laurent PORTEBOIS 46 voix 6 blancs

- M. Jean DESESSART 43 voix 9 blancs

- M. Eric BERTRAND 44 voix 8 blancs

- M. Xavier BOMBARD 42 voix 9 blancs 1 nul

- Mme Cécile DAVIDOVICS 45 voix 7 blancs

- M. Jean-Pierre DESMOULINS 43 voix 9 blancs

- M. Georges DIAB 41 voix 11 blancs

- M. Jean-Pierre LEBOEUF 45 voix 7 blancs

- M. Daniel LECA 46 voix 6 blancs

- M. Nicolas LEDAY 44 voix 8 blancs

- Mme Sidonie MUSELET 45 voix 7 blancs

- M. Romuald SEELS 46 voix 6 blancs

- M. Xavier DE VALENCE 35 voix

- M. Jean-Claude CHIREUX 17 voix

- M. Eric DE VALROGER 43 voix 9 blancs

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8, L.2122.10, L. 5211-6 et L. 5211-10

13/48Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,

Considérant les résultats du scrutin relatifs à l’élection des vice-présidents et autres membres du bureau de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente,

Et après en avoir délibéré,

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

- 1er vice-président : Bernard HELLAL

- 2è vice-président : Laurent PORTEBOIS

- 3è vice-président : Jean DESESSART

- vice-président : Eric BERTRAND

- vice-président : Xavier BOMBARD

- vice-président : Cécile DAVIDOVICS

- vice-président : Jean-Pierre DESMOULINS

- vice-président : Georges DIAB

- vice-président : Jean-Pierre LEBOEUF

- vice-président : Daniel LECA

- vice-président : Nicolas LEDAY

- vice-président : Sidonie MUSELET

- vice-président : Romuald SEELS

- vice-président : Xavier de VALENCE

- vice-président : Eric de VALROGER

Monsieur le Président indique qu’il va maintenant être procédé au vote des membres du bureau. Il précise que les mêmes scrutateurs sont désignés et leur demande de se remettre en place. Les bulletins sont donc remis aux électeurs avec le même principe des couleurs. Il demande ensuite si d’autres personnes sont candidates pour devenir membres du bureau. Il n’y a pas d’autre candidat, le scrutin va donc pouvoir commencer. Il procède à l’appel des électeurs.

(Vote)

Le vote étant terminé, Mme Sandrine BRIÈRE demande de prendre une urne sur deux, de l’ouvrir et de compter le nombre de bulletins.

(Comptage des bulletins)

Mme Sandrine BRIÈRE annonce que l’ensemble des urnes comprend bien 52 bulletins.

(Dépouillement)

Monsieur le Président annonce le résultat du scrutin concernant les membres du bureau :

- M. Jean-Luc BACHELART 43 voix 9 blancs

- M. Philippe BOUCHER 46 voix 6 blancs

- M. Jean-Claude CHIREUX 46 voix 6 blancs

- M. Joêl DUPUY DE MÉRY 42 voix 10 blancs

- Mme Arielle FRANÇOIS 39 voix 13 blancs

- Mme Myriam LAMZOUDI 41 voix 11 blancs

- Mme Jihade OUKADI 42 voix 10 blancs

14/48- M. Denis SÉJOURNÉ 44 voix 8 blancs

- M. Denis BINET 46 voix 6 blancs

- M. Marc-Antoine BRÉKIESZ 43 voix 9 blancs

- M. Philippe COURCELLE 45 voix 7 blancs

- M. Frédéric GAURET 46 voix 6 blancs

- M. Xavier LOUVET 46 voix 6 blancs

- Mme Myriam MAKNI 44 voix 8 blancs

- M. Franck PRÉVOST 45 voix 7 blancs

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Et après en avoir délibéré,

PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :

- Membre du bureau : Jean-Luc BACHELART

- Membre du bureau : Denis BINET

- Membre du bureau : Philippe BOUCHER

- Membre du bureau : Marc-Antoine BRÉKIESZ

- Membre du bureau : Jean-Claude CHIREUX

- Membre du bureau : Philippe COURCELLE

- Membre du bureau : Joël DUPUY DE MÉRY

- Membre du bureau : Arielle FRANÇOIS

- Membre du bureau : Frédéric GAURET

- Membre du bureau : Myriam LAMZOUDI

- Membre du bureau : Xavier LOUVET

- Membre du bureau : Myriam MAKNI

- Membre du bureau : Jihade OUKADI

- Membre du bureau : Franck PRÉVOST

- Membre du bureau : Denis SÉJOURNÉ

INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents et membres du

bureau dans l’ordre du tableau tel que susvisé,

AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président félicite l’ensemble des personnes qui constituent à présent le bureau.

5 - Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Lors de la première réunion du Conseil d’Agglomération, immédiatement après l’élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le Président donne lecture de la charte de l’élu mentionnée à l’article L.1111-12 du code général des collectivités territoriales. La loi du 22 décembre 2025 a modifié les dispositions relatives au statut de l’élu local. Elle énonce dans son article L.1111-12 du CGCT que tout mandat se « traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 » et que « ces dispositions constituent la charte de l’élu local. » :

-article L.1111-13 : « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

15/48L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »,

- article L.1111-14 : « Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le Conseil d’Agglomération est appelé à prendre acte de la lecture par Monsieur le Président de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l’élu local et des dispositions de la section 3 du chapitre VI du titre 1er relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, conformément à l’article L.5211-6 du CGCT.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14

Et après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la lecture de la charte.

Monsieur le Président demande si des élus souhaitent qu’il fasse la lecture exhaustive de la Charte. Aucun élu n’en fait la demande. Il indique que les élus sont donc censés en avoir pris connaissance avec attention et ajoute que le guide de l’élu communautaire leur est remis.

Le point 5 n’appelle aucune observation particulière. Le Conseil d’Agglomération en prend acte, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

16/486 - Délégations de pouvoirs au bureau et au Président

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil d’Agglomération de déléguer une partie de ses attributions au bureau, au Président et aux vice- présidents ayant reçu délégations, à l’exception de :

1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2. de l'approbation du compte financier unique,

3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15,

4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, 5. de l’adhésion de l’établissement à un établissement public,

6. de la délégation de la gestion d'un service public,

7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

La délégation d’attributions au bureau et au Président a pour vocation, dans un souci d’efficacité de l’action administrative, de faciliter et d’accélérer le processus de décision, sans enlever au Conseil d’Agglomération le caractère de principal organe délibérant, mais lui permettant de mieux se consacrer à tous les dossiers majeurs de l’Agglomération.

Il convient de rappeler que l’ensemble de ces délégations est automatiquement soumis au contrôle du Conseil, le Président devant lui en rendre compte à chacune de ses réunions. De plus, notamment en ce qui concerne les marchés publics, ces délégations ne peuvent être exercées sans les avis ou décisions préalables des commissions compétentes comme la Commission d’appel d’offres.

Sur ces bases, les éléments ci-après synthétisent les délégations accordées au bureau et au Président :

DELEGATIONS AU BUREAU

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, quel que soit leur objet et quelle que soit la procédure utilisée, dont le montant est compris entre 60 000 € HT pour les marchés de prestations intellectuelles/maîtrise d’œuvre et le seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services fixé dans l’avis qui figure en annexe au code de la commande publique, entre 100 000 € HT pour les autres marchés et le seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services fixé dans l’avis qui figure en annexe au code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT, excepté les acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)

Cessions de biens meubles et immeubles dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT,

Échanges de terrains dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT,

Conventions avec les concessionnaires au sein des zones d’habitation et d’activités

Modifications des contrats des agents non titulaires (en dehors de la création de poste)

Définition des principes du régime indemnitaire et de la nouvelle bonification indiciaire

Fixation et modalités d’attribution des avantages annexes du personnel

Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le bureau et par le Conseil

17/48Cotisations et adhésions à différents organismes (excepté les établissements publics) dans la limite des crédits ouverts au budget

Conventions financières et protocoles d’accord dans la limite des crédits ouverts au budget

Toute décision concernant le régime des biens consécutif à un transfert de compétence, au profit ou de la part de l’agglomération, ou à une restitution de compétences au profit des communes, conformément à l’article L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Fixation des modalités de remise de prix et de récompenses par l’ARC lors de manifestations et évènements.

Passation des contrats d’assurances.

Octroi aux particuliers d’aides, de primes et de subventions sur travaux d’amélioration ou d’adaptation de l’habitat, ou de rénovation énergétique, en complément des aides apportées par d’autres organismes publics, après délibération de principe du conseil communautaire.

Attribution d’aide communautaire particulière au logement social dans le cadre du dispositif et du programme des aides à la pierre arrêtés par délibération du conseil d’agglomération.

Conventions financières conclues avec les communes membres dans le cadre de l’exercice des compétences de l’établissement.

DELEGATIONS AU PRESIDENT

Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, de délégations de services publics, de police administrative, de personnel, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du domaine public ou au fonctionnement des institutions de l’ARC

Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de recouvrement des créances d’expropriation, d’assurances, de dommages créés par des véhicules de l’ARC, de contraventions de voirie, de fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de questions relatives à la gestion du domaine privé ou au personnel contractuel de droit privé

Fixer et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice, notaires, géomètres, experts

Accepter les indemnités de sinistre versées par les assureurs en application des contrats d’assurance souscrits par l’ARC

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés publics, quel que soit leur objet et quelle que soit la procédure utilisée, d'un montant

inférieur à 100 000 € HT, à l’exception des marchés de prestations intellectuelles/maîtrise d’œuvre

supérieur à 60 000 € HT,

- la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont l’objet relève de

l’urgence impérieuse au sens de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, quel que soit

leur montant,

- les avenants aux marchés susvisés lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que les avenants aux marchés supérieurs aux seuils cités lorsqu’ils sont sans incidence financière

Exercice et délégation du droit de préemption

Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de l’ARC utilisées par les services publics communautaires

Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant < 80 000 € HT excepté les

18/48acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)

Cessions de biens meubles et immeubles < 80 000 € HT

Échanges de terrains < 80 000 € HT

Fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de l’ARC à notifier

aux expropriés

Indemnités d’éviction sans seuil, dès lors qu’elles sont faites dans le cadre de la politique foncière ou d’une opération d’ensemble décidée par le Conseil

Versement des indemnisations pour dégâts aux cultures

Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Conclusion et révision des conventions d’occupation précaire et révocable pour une durée n'excédant pas douze ans

Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ARC

Autorisation donnée à un tiers pour déposer un PC ou une demande d’autorisation d’exploitation commerciale (CDAC) sur un terrain appartenant à l’ARC

Conventions de servitudes de passage nécessaires à la réalisation d’opérations mises en œuvre par l’ARC

Signature de toute convention de servitude de passage de réseaux nécessaire au déploiement et à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation des réseaux publics d’électricité, de gaz, d’eau potable et de communication

Autorisations de rejet pluvial et dépotage

Autorisations de défrichement nécessaires à la réalisation des missions de l’ARC

Autorisation de recruter des étudiants stagiaires, et des contractuels pour moins de 6 mois

Passation des contrats de vacations

Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le Président

Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de l’ARC

Saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux pour les projets de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat public privé, l’avis rendu par la commission devant être présenté à l’assemblée délibérante

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu l’article L. 5211-10 du CGCT,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de déléguer au bureau les attributions définies dans le tableau ci-dessus qui implique également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants,

DECIDE de déléguer au Président, et ce pendant la durée de son mandat, ainsi qu’aux vice- présidents ayant reçu délégation, les attributions définies dans le tableau ci-dessus, qui implique également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants.

PREND ACTE qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation à son profit par la présente délibération, seront prises par les vice- présidents dans le cadre des fonctions qui leur ont été déléguées par arrêté du Président, ATTEND que lors de chaque réunion de Conseil d’Agglomération, le Président rende compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation en vertu de la présente délibération.

Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

19/487 - Délégation d’attribution au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture des crédits de trésorerie et les opérations de placement

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé de donner délégation au Président pour les opérations qui suivent :

ARTICLE 1 : Emprunts

Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

la faculté de modifier la devise,

la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Président pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

ARTICLE 2 : Ouvertures de crédit de trésorerie

Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président pour procéder, pendant toute la durée de son mandat et dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 10 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.

ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de prendre à cet effet les actes nécessaires. Au titre de la délégation, le Président pourra :

1- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1, - plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts, 2- procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.

- Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats : * d’échange de taux d’intérêt (swap),

* d’échange de devises,

* d’accord de taux futur (FRA),

20/48* de garanties de taux plafond (CAP),

* de garantie de taux plancher (FLOOR),

* de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),

* de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),

* d’options sur taux d’intérêt,

* et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées),

- Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser,

- La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés,

- Le montant des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels ils sont adossés,

- Les index de référence pourront être :

* le T4M,

* le TAM,

* l’EONIA,

* le TMO,

* le TME,

* l’EURIBOR,

* ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés. - Pour l’exécution de ces opérations de couverture des risques de taux et de change, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. En conséquence, le Président est autorisé à :

* lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

* retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, * passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

* le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,

* signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.

ARTICLE 4 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État (opérations de placement)

Le Président pourra, pour la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du CGCT et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article L.2221-5-1 du CGCT sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

Les décisions prises dans le cadre de la délégation comporteront notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

Le Président pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci- dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

ARTICLE 5 : Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation

Le Président informera le Conseil d’Agglomération des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L.5211-6 à L.5211-10 du CGCT.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-10, L. 1618-1, L. 1618-2, L.2221-5-1 et R. 1618-1 du CGCT, Et après en avoir délibéré,

21/48DONNE délégation au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture de crédit de trésorerie et les opérations de placement, comme indiqué ci-dessus.

Le point 7 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

8 - Renouvellement, modification et création des commissions thématiques et modification du règlement intérieur du Conseil d'Agglomération

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Conformément aux articles L.2121-22 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil d’Agglomération peut former des commissions chargées d’étudier les décisions qui leur sont soumises soit par le Président, soit à l’initiative de l’un de ses membres. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires mais également des conseillers municipaux des communes membres de l’ARC, sur proposition des communes, chaque commune étant représentée par au moins un membre délégué dans chaque commission. De plus, la composition des différentes commissions doit tenir compte de la pluralité des opinions et des expressions au sein du Conseil d’Agglomération.

Ces commissions sont convoquées par le Président de l’ARC, qui en est le Président de droit, et chacune désigne, lors de sa première séance, un vice-Président en son sein. A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est proposé :

- de renouveler les commissions et groupe de travail suivants :

- Commission « Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines », - Commission « Développement Durable et Risques Majeurs », - Commission « Économie »,

- Commission « Tourisme »,

- Commission « Transports, Mobilité et Gestion des Voiries », - Groupe de travail « Urbanisme »,

- de modifier l’intitulé de la commission « Aménagement, Équipement, Urbanisme » en commission « Aménagement et Urbanisme », et de supprimer le commission « Grands projets » - de créer les commissions suivantes :

- Commission « Equipement »,

- Commission « Communication.

Le nombre de commissions sera donc au total de 8, contre 7 sous le mandat précédent. Le règlement intérieur sera modifié en conséquence (articles 43 et 44).

La composition de chacune de ces commissions et du groupe de travail sera votée lors du prochain Conseil d’Agglomération, après réception des propositions des communes composant l’ARC.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1, Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le renouvellement, la modification et la création des commissions et du groupe de travail mentionnés ci-dessus,

APPROUVE la modification du règlement intérieur, comme annexé, en ce qui concerne la liste des commissions thématiques.

Le point 8 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

9 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la commission d’appel d’offres (CAO)

22/48Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de constituer la commission d’appel d’offres. Conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriale (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, président de droit, ou son représentant, - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :

l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni

vote préférentiel,

à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CAO

sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,

- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT) ;

tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,

si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.

Le délai de convocation de la commission d’appel d’offres est de 5 jours francs. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents. En application de l’article L.1414-2 du CGCT, la CAO sera compétente pour choisir le(s) titulaire(s) des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique.

En complément de la compétence de la commission d’appel d’offres instituée par les textes, celle- ci se réunira pour émettre un avis préalable à l’attribution des marchés supérieurs au seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services visé à l’article D2131-5-1 du CGCT ( 216 000 € HT au 1er janvier 2026). Ce seuil évolue tous les 2 ans. Tout projet d'avenant à un marché public pour laquelle la CAO sera intervenue entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1414-4, L.1411-5-II, D.1411-3 à D.1411-5 et D2131-5-1,

Considérant qu’il y a lieu de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d’appel d’offres, Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’organiser l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres qui sera compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés visés à l’article L.1414-2 du CGCT, selon les modalités suivantes : Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants, composées uniquement de conseillers communautaires, doit être effectué au plus tard le 30 avril 2026 à 12h00 à l’adresse électronique suivante : service.marches@agglo-compiegne.fr Les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du Conseil communautaire, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

23/48Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

10 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de constituer la Commission de Délégation de Service Public.

Conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, Président de la commission,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :

l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni

vote préférentiel,

à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CDSP

sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,

- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent

comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir

(article D.1411-4 du CGCT),

- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,

si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président

Le délai de convocation de la commission de délégation de service public est de 5 jours francs. Le

quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents.

En application de l’article L.1411-5 du CGCT, cette dernière doit, avant la conclusion de tout contrat de concession, analyser les dossiers de candidature, émettre obligatoirement un avis sur les propositions initiales afin que l’autorité délégante puisse signer la convention de délégation de service public, ou le cas échéant, engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires.

Conformément à l’article L.1411-6 du CGCT, tout projet d'avenant à une convention de délégation

de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis

pour avis à la CDSP. L’avis est transmis à l’assemblée délibérante qui statue sur le projet

d’avenant.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 à 6, D. 1411-3 à D. 1411-4,

Considérant qu’il y a lieu de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission de délégation de service public, Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’organiser l’élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission de délégation de service public, selon les modalités suivantes :

Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants, composées uniquement de conseillers communautaires, doit être effectué au plus tard le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse électronique suivante : service.marches@agglo-compiegne.fr

24/48Les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du conseil communautaire à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

11 - Désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de l’ARC, titulaires et suppléants, au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO). Selon les statuts du syndicat, les groupements de communes désignent 1 délégué pour une population de 1 à 5 000 habitants puis 1 délégué supplémentaire par strate de 5 000 habitants supplémentaires ; il est désigné autant de titulaires que de suppléants. Ainsi, l’ARC désigne 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner les 12 délégués titulaires et 12 suppléants suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

M. Philippe MARINI M. Jean-Claude CHIREUX

Mme Emmanuelle BOUR M. Philippe BOUCHER

Mme Sidonie MUSELET Mme Anne-Christine DUPONT

M. Xavier de VALENCE M. Georges DIAB

M. Bernard HELLAL Mme Dominique RENARD

M. Jean-Pierre LEBOEUF M. Frédéric GAURET

M. Jean DESESSART M. Eric BERTRAND

M. Romuald SEELS M. Franck PREVOST

M. Eric de VALROGER M. Denis BINET

Mme Arielle FRANCOIS Mme Myriam MAKNI

M. Xavier LOUVET Mme Cécile DAVIDOVICS

M. Jean-Pierre DESMOULINS Mme Myriam LAMZOUDI

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat mixte,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise, telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.

25/48Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

12 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Par délibération du 16 novembre 2006, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a donné son accord pour la création et l’adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).

L’ARC est représentée à raison de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants au sein du Comité Syndical du SMTCO.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est par conséquent proposé de désigner les nouveaux représentants de l’ARC à ce Comité syndical.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.

Délégués titulaires

M. Philippe MARINI

Mme Cécile DAVIDOVICS

M. Nicolas LEDAY

Délégués suppléants

M. Jean-Luc BACHELART

M. Xavier de VALENCE

M. Laurent PORTEBOIS

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, telle que précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

13 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’Agglomération de la Région de Compiègne est membre du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit », qui est une structure créée par le Conseil Départemental de l’Oise pour assurer le déploiement du réseau à très haut débit dans les zones qui ne sont pas prises en charge par les opérateurs privés.

26/48Cela concerne les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Verberie, Saint- Vaast-de-Longmont et Saintines.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est proposé de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit », conformément aux statuts du syndicat.

En cas d’adhésion pour une partie de son territoire (hypothèse de représentation substitution notamment), le choix de l’assemblée délibérante ne peut porter que sur des conseillers issus des communes territorialement représentées.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.

Communes Délégués titulaires Délégués suppléants

Béthisy-Saint-Martin Aziz LAMZOUDI Adrien BISSET

Béthisy-Saint-Pierre Jean-Luc BACHELART Hervé DROUET

Néry Sébastien GUILBAUD José TAVARES

Saintines Jean-Pierre DESMOULINS Sébastien ANDRÉ

Saint-Vaast-de-Longmont Fabrice PITIOT Julien MAUFROID

Verberie Cécile DAVIDOVICS Cédric DELAUTRE

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » telle que précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de désigner les délégués titulaires et suppléants représentant la communauté d’agglomération au sein du Syndicat Mixte du Port Fluvial. Ce syndicat, formé par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, l’ARC et le Conseil Départemental de l’Oise, a pour objet la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d’une plateforme multimodale à Longueil-Sainte-Marie. Selon ses statuts, l’ARC est représentée au sein du comité syndical à raison de 3 titulaires et 3 suppléants.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.

27/48Il est ainsi proposé de désigner les représentants suivants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte-Marie :

Délégués titulaires

Philippe MARINI

Eric BERTRAND

Cécile DAVIDOVICS

Délégués suppléants

Arielle FRANÇOIS

Marc-Antoine BREKIESZ

Daniel LECA

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte-Marie, telle que précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

15 - Désignation des délégués au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il convient de désigner les représentants de l’Agglomération de la Région de Compiègne au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde, dont elle est membre depuis le 1er février 2010.

Le SMOA a pour objet d’impulser, de faciliter et de concourir pour ses membres, à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant Oise-Aronde, Matz, Divette et rus forestiers de Laigue. Il élabore une stratégie d’actions à l’échelle de son périmètre syndical et met en œuvre ses programmes d’actions à l’échelle des bassins versants

Pour rappel, le 12 décembre 2024, le comité syndical du SMOA a voté la modification des statuts du syndicat portant notamment sur la prise de compétence ruissellement à la carte. Cette modification a été adoptée par le Conseil d’Agglomération dans sa séance du 6 mars 2025. Puis, lors du Conseil du 10 juillet 2025, l’ARC a transféré au SMOA sa compétence ruissellement et a décidé de signer avec le syndicat une convention de gestion relevant de cette compétence. Le nombre de délégués de l’ARC au Conseil syndical du SMOA est, selon les statuts du syndicat, de 18 délégués titulaires et autant de suppléants, soit 36 voix sur 135.

28/48Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) :

Délégués titulaires (18) Délégués suppléants (18)

Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS

Xavier BOMBARD Daniel LECA

Emmanuelle BOUR Sylvie MOREL

Marc-Antoine BREKIESZ Geoffroy BRUNET d’EVRY

Eric de VALROGER Arielle FRANÇOIS

Xavier LOUVET Alou BAGAYOKO

Eric BERTRAND Solange DUMAY

Jean-Paul CABADET Brigitte CUGNET

Jean-Claude CHIREUX Georges DIAB

Jean DESESSART Alain DENNEL

Denis BINET Philippe BONTEMPS

Jean-Pierre LEBOEUF Denis RAMOND

Xavier de VALENCE Philippe NIEPOROWSKI

Romuald SEELS Sébastien DELVIGNE

Franck PREVOST Sidonie MUSELET

Bruno LEDRAPPIER En attente de l’élection du Maire de Bienville

Michel PERNOT du BREUIL Béatrice MARTIN

Cécile DAVIDOVICS Sandrine LEBLANC NAVARRO

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein du conseil syndical du Syndicat Mixte de l’Oise Aronde, telle que précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

16 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Basse Automne (SAGEBA)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’Agglomération de la Région de Compiègne a transféré au SAGEBA, sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Sauveur, Saint- Vaast-de-Longmont et Verberie.

A cet égard, l’ARC doit désigner 6 délégués titulaires et autant de suppléants au comité syndical du SAGEBA.

29/48Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Philippe COMMERE (Béthisy-Saint-Martin) M. Roger NEY (Béthisy-Saint-Martin)

M. Fabien REGEASSE (Béthisy-Saint-Pierre) M. Jean-Paul GUILLAUME (Béthisy-Saint- Pierre)

M. François HÉRIN (Saintines) Mme Delphine DEBRAY (Saintines)

Mme Cécile DAVIDOVICS (Verberie) M. Frédéric PANZERI (Verberie)

M. Jean-Yves LEVASSEUR (Saint-Sauveur) M. José TAVARES (Néry)

M. Dominique VERDRU (Saint-Vaast-de-

Longmont) M. Olivier PILAT (Néry)

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE les représentants de l’ARC au sein du SAGEBA tels que proposés ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

17 - Désignation des délégués au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’Agglomération de la Région de Compiègne a transféré au Syndicat Intercommunal du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Nonette (SISN), sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Néry, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie.

Selon les statuts du syndicat, l’ARC doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité syndical du SISN.

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :

- Délégué titulaire : Olivier PILAT

- Délégué suppléant : Pascal AMOURS

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette, telle que précisée ci-dessus.

30/48Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

18 - Désignation d’un délégué au sein du comité syndical Syndicat Mixte du SAGE OISE- MOYENNE

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’Agglomération de la Région de Compiègne est membre du syndicat mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du bassin versant « Oise Moyenne », qui se situe à cheval sur les départements de l’Oise et de l’Aisne, pour ce qui concerne la commune de Choisy-au-Bac (pour partie).

Ainsi, selon les statuts du syndicat, l’ARC dispose d’un siège de titulaire au sein du conseil syndical.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner M. Xavier de VALENCE afin de siéger au Comité syndical du SAGE Oise Moyenne en qualité de représentant de l’ARC.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,

Et après en avoir délibéré,

DESIGNE M. Xavier de VALENCE pour représenter l’ARC au comité syndical du SAGE Oise Moyenne.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

19 - Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’ARC est adhérente au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent, en représentation-substitution de la commune de Béthisy-Saint-Martin, ceci en vertu d’un arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 pris suite à la fusion entre l’ARC et la Communauté de communes de la Basse Automne.

Par conséquent, le Conseil d’Agglomération doit désigner des représentants au sein du comité syndical, à raison de deux délégués titulaires et deux suppléants, tel que le prévoient les statuts du syndicat.

Il est proposé de désigner les délégués suivants :

Délégués titulaires Délégués suppléants

- Philippe COMMERE

- Aziz LAMZOUDI

- Roger NEY

- Delphine MICHAUD

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1,

31/48Vu les statuts du syndicat,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent, telle que précisée ci-dessus.

Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

20 - Désignation de représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du territoire

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein des Commissions locales de l’eau (CLE) présentes sur son territoire. La composition de chaque CLE est fixée par arrêté préfectoral. Pour la CLE du SAGE Oise Aronde, le Conseil d’Agglomération doit désigner 3 représentants. En ce qui concerne les CLE du SAGE Bassin Automne, Bassin Nonette et Oise Moyenne, il est nécessaire de désigner un représentant du Président pour chaque instance.

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein des Commissions Locales de l’Eau suivantes :

SAGE OISE ARONDE

Emmanuelle BOUR

Denis BINET

Eric BERTRAND

SAGE BASSIN AUTOMNE

Cécile DAVIDOVICS

SAGE BASSIN NONETTE

Cécile DAVIDOVICS

SAGE OISE MOYENNE

Xavier de VALENCE

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2020 modifiant la structure de la CLE du SAGE Oise Aronde, du 12 aout 2021 portant renouvellement de la CLE du SAGE du bassin versant de l’Automne, du 13 aout 2021 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE du Bassin de la Nonette et du 13 aout 2021 fixant la structure de la CLE du SAGE Oise Moyenne, Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein des Commissions locales de l’eau des SAGE du territoire telle que précisée ci-dessus.

Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

32/4821 - Désignation de représentants à l’Entente Oise-Aisne

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Par délibération du 15 novembre 2018, l’Agglomération de la Région de Compiègne a adhéré à l’Entente Oise-Aisne et lui a transféré sa compétence en matière de Prévention des Inondations (partie « PI » de la GEMAPI).

A cet égard, et selon les statuts de l’organisme, l’ARC dispose d’un délégué titulaire et un suppléant au sein du comité syndical de l’Entente Oise-Aisne.

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein des instances de l’Entente Oise- Aisne :

Délégué titulaire :

- M. Eric de VALROGER

Délégué suppléant :

- M. Cécile DAVIDOVICS

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu les statuts de l’Entente Oise-Aisne mis à jour le 7 janvier 2026,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical de l’Entente Oise Aisne telle qu’indiquée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

22 - Désignation de représentants au sein du Comité syndical du Pôle Métropolitain de l’Oise

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Les communautés d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, du Beauvaisis et de Creil Sud Oise composent le Pôle Métropolitain de l’Oise (PMO), syndicat mixte fermé créé par arrêté préfectoral du 10 janvier 2018.

Cette coopération territoriale entre les trois agglomérations du département de l’Oise fait suite à la fusion des régions et à l’instauration d’une nouvelle gouvernance régionale, avec pour objectif de constituer un territoire de référence et de dialogue avec la Région Hauts-de-France, dans le but d’élaborer de grandes politiques et de participer activement à la troisième révolution industrielle. Selon les statuts du PMO, les agglomérations membres sont chacune représentées au sein du comité syndical par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner en qualité de :

33/48Délégués titulaires :

M. Philippe MARINI

M. Bernard HELLAL

M. Laurent PORTEBOIS

Délégués suppléants

M. Marc-Antoine BREKIESZ

M. Jean DESESSART

M. Nicolas LEDAY

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu les statuts du PMO en date du 10 janvier 2018,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des délégués désignés ci-dessus, chargés de siéger au comité syndical du syndicat mixte du pôle métropolitain de l’Oise.

Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

23 - Désignation de représentants au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre »

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) « le Tigre ». Pour rappel, la SPL est composée de l’ARC, de la Ville de Compiègne et de celle de Margny-lès- Compiègne. Les statuts prévoient un conseil d’administration composé de 9 sièges répartis ainsi : 7 sièges pour l’ARC, 1 siège pour la commune de Compiègne et 1 siège pour la commune de Margny-lès-Compiègne, cette répartition prenant en compte la part de capital détenue par chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaires. Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner, pour siéger au conseil d’administration de cette SPL, les sept représentants suivants au titre de l’ARC, dont 2 représentants de de la Ville de Compiègne, 2 pour celle de Margny-lès-Compiègne et 3 à choisir parmi les autres communes :

Compiègne

Xavier BOMBARD

Marc-Antoine BREKIESZ

Margny-lès-Compiègne

Astrid CHOISNE

Georges DIAB

34/48Autres communes

Laurent PORTEBOIS

Xavier de VALENCE

Nicolas LEDAY

Il est également proposé de désigner Monsieur Xavier BOMBARD en qualité de représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu les statuts de la SPL du 2 décembre 2013,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC, comme indiqué ci-dessus, chargés de siéger au Conseil d’Administration et à l’assemblée générale de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre ».

Mme Nathalie CHARRUAU note dans le rapport qu’il y a deux représentants de la Ville de Compiègne, deux pour celle de Margny, et trois à choisir parmi les autres communes. Or, il lui semble que M. Nicolas LEDAY est élu à Compiègne et non pas dans une autre commune.

Monsieur le Président répond que ce n’est pas faux.

Mme Nathalie CHARRUAU souligne qu’elle dit rarement des choses fausses.

Monsieur le Président indique que cette arrogance est difficilement acceptable. Il demande si M. Eric BERTRAND souhaite siéger au Tigre, ce qu’il accepte. Sa candidature remplace donc celle de M. Nicolas LEDAY. Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 23 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

24 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois »

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) pour la promotion des sports équestres à Compiègne « Pôle équestre du Compiégnois », créée par l’ARC et la Ville de Compiègne.

Les statuts prévoient un conseil d’administration composé de 6 sièges répartis ainsi : - 4 sièges pour la commune de Compiègne,

- 2 sièges pour l’ARC.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants :

pour siéger au conseil d’administration de la SPL :

o Monsieur Laurent PORTEBOIS

o Monsieur Bernard HELLAL

35/48 et comme représentant permanent de l’ARC à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL :

o Monsieur Laurent PORTEBOIS

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu les statuts de la SPL,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les désignations telles que précisées ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

25 - Désignation des délégués au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

L’Agglomération de la Région de Compiègne est adhérente à l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).

L’article 11 de ses statuts fixe que chaque membre de l’établissement est représenté dans une assemblée générale et que le mandat de leurs délégués (titulaires et suppléants) suit quant à sa durée celui des organes délibérants qui les ont désignés.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de désigner des représentants de l’ARC, à raison de deux délégués titulaires et de deux suppléants, au sein de son assemblée générale.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est donc proposé de désigner les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants suivants au sein de l’assemblée générale de l’EPFLO :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Philippe MARINI Eric de VALROGER

Sidonie MUSELET Laurent PORTEBOIS

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L.5211-1, Vu la délibération n° 13 du Conseil de l’ARC du 14 février 2007 portant adhésion à l’EPFLO, Vu les statuts de l’EPFLO,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein de l’assemblée générale de l’Établissement Public Foncier des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) telle que précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 25 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

36/4826 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois et au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois (APC).

Les statuts de l’APC stipulent que l’Assemblée générale est composée des représentants des EPCI membres et des représentants des communes isolées selon les modalités suivantes : 1- Un délégué par commune membre de l’ARC, soit 22 délégués,

2- des délégués supplémentaires répartis selon le poids respectif de la population des EPCI

membres, soit 13 délégués pour l’ARC.

De plus, il est nécessaire de désigner les délégués qui siégeront au Bureau de l’APC. Y siègent : - les présidents des EPCI,

- un représentant supplémentaire par EPCI,

- ainsi qu’un représentant supplémentaire pour l’EPCI dont est issu le Président. Ainsi, il est nécessaire de désigner deux délégués afin de siéger au Bureau de l’APC. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein de l’Assemblée générale de l’APC (35 délégués) et de son Bureau (2 délégués) :

Représentation au sein de l’Assemblée générale :

M. Philippe MARINI

M. Eric BERTRAND

Mme Myriam LAMZOUDI

M. Jean-Luc BACHELART

En attente de l’élection du Maire de Bienville

M. Xavier de VALENCE

M. Laurent PORTEBOIS

Mme Emmanuelle BOUR

Mme Dominique RENARD

M. Marc-Antoine BREKIESZ

Mme Sylvie MESSERSCHMITT

M. Geoffroy BRUNET d’EVRY

Mme Arielle FRANÇOIS

Mme Sylvie MOREL

Mme Marielle ROLINAT

Mme Solange DUMAY

M. Xavier BOMBARD

37/48M. Philippe BOUCHER

Mme Sidonie MUSELET

M. Jean-Claude CHIREUX

M. Xavier LOUVET

Mme Anne-Christine DUPONT

M. Denis BINET

M. Bernard HELLAL

Mme Astrid CHOISNE

M. Georges DIAB

Mme Myriam MAKNI

M. Jean-Pierre DESMOULINS

M. Jean-Pierre LEBOEUF

M. Frédéric GAURET

M. Philippe COURCELLE

M. Romuald SEELS

Mme Cécile DAVIDOVICS

M. Laurent BOMMELAER

M. Franck PREVOST

Représentation au sein du Bureau :

M. Philippe MARINI (membre de droit)

M. Bernard HELLAL

Mme Sidonie MUSELET

De plus, dans le cadre de la programmation 2023-2027 du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois, porté par l’APC et qui intègre les communes de Armancourt, Bienville, Clairoix, Choisy-au-Bac, Janville, Jaux, Margny-lès-Compiègne et Venette sur les thématiques suivantes : tourisme et patrimoine, alimentation et agriculture, commerces de proximité, services à la population, transition écologique et énergétique, il est nécessaire de procéder à la nomination de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants, pour représenter l’ARC au sein du Comité de Programmation de ce Groupe d’Action Locale.

Il est ainsi proposé de retenir la composition suivante

Délégués Titulaires Délégués Suppléants M. Bernard HELLAL Mme Cécile DAVIDOVICS Mme Sidonie MUSELET M. Denis BINET

M. Jean-Pierre LEBOEUF M. Jean-Pierre DESMOULINS

38/48Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts de l’Association du Pays Compiégnois,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiègnois, telle que précisée ci-dessus. APPROUVE la désignation des délégués au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiègnois, telle que précisée ci-dessus.

Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

27 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources et proposition de représentants au sein du Conseil d’administration

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est proposé de désigner les représentants de l’ARC au sein de l’association.

Les statuts stipulent que l’association est composée de 4 collèges, qui forment son Assemblée générale. Le 1er de ces collèges, nommé « élus représentant les communautés de communes et le conseil régional » amène à désigner 20 conseillers communautaires de l’ARC. De plus, la Mission Locale est administrée par un Conseil d’Administration composée au maximum de 33 membres. Chaque collège élira, en Assemblée générale, ses représentants au sein du Conseil d’Administration ; 8 membres de l’ARC siégeant au sein de l’Assemblée générale intégreront le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Agglomération souhaite proposer des candidatures pour intégrer le Conseil d’Administration.

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.

Représentation au sein de l’Assemblée Générale :

Eric BERTRAND

Xavier de VALENCE

Laurent PORTEBOIS

Philippe MARINI

Daniel LECA

Sidonie MUSELET

Jean-Claude CHIREUX

Jean DESESSART

Denis BINET

Bernard HELLAL

Jean-Pierre LEBOEUF

Frédéric GAURET

Romuald SEELS

Franck PREVOST

Marc-Antoine BREKIESZ

Xavier LOUVET

Xavier BOMBARD

Cécile DAVIDOVICS

Philippe COURCELLE

Arielle FRANÇOIS

39/48Proposition de représentation au sein du Conseil d’Administration

Jean DESESSART

Bernard HELLAL

Marc-Antoine BREKIESZ

Philippe MARINI

Laurent PORTEBOIS

Arielle FRANÇOIS

Philippe COURCELLE

Xavier BOMBARD

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources, comme précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 27 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

28 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) »

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

La Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC), active depuis 2010, est gérée sous forme associative et poursuit deux objectifs : participer à la réduction des déchets et insérer des personnes éloignées de l’emploi par l’activité économique.

Conformément aux statuts de l’association, la RAC est gérée par un Conseil d’administration composée de 15 membres, dont 7 membres de droit représentant les personnes morales membres de l’association. L’ARC pour sa part désigne 4 membres titulaires, et autant de suppléants.

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Philippe MARINI Xavier BOMBARD

Bernard HELLAL Eric BERTRAND

Franck PREVOST Xavier de VALENCE

Emmanuelle BOUR Dominique RENARD

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

40/48Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts de l’association,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne », comme indiqué ci-dessus.

Le point 28 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

29 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne »

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne ». Les statuts de cette association prévoient que siègent au sein du Conseil d’Administration, notamment, « 6 membres de droit élus du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne (dont 2 membres élus de la commune de Compiègne et 4 membres élus des autres communes), chaque membre de droit ayant un suppléant. »

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner les représentants suivants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Pour la commune de Compiègne

- Arielle FRANÇOIS - Xavier BOMBARD

- Marc-Antoine BREKIESZ - Daniel LECA

Pour les autres communes

- Jean-Claude CHIREUX - Eric BERTRAND - Jean-Pierre LEBOEUF - Myriam MAKNI

- Jean-Pierre DESMOULINS - Xavier de VALENCE - Bernard HELLAL - Franck PREVOST

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts de l’association,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne » telle que définie précédemment.

Le point 29 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

41/4830 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Oise les Vallées »

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association « Oise les Vallées ».

L’ARC, en tant membre adhérent, est représentée au sein de cette Assemblée générale par 4 délégués.

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants (4 titulaires) au sein de l’assemblée générale de Oise les Vallées :

- Bernard HELLAL

- Eric BERTRAND

- Jean DESESSART

- Daniel LECA

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts de l’association,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’association « Oise la Vallée » telle que précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 30 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

31 - Désignation de représentants au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est » (PFIL)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est », dont les statuts prévoient un représentant par collectivité. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les membres suivants :

- Marc-Antoine BREKIESZ titulaire

- Laurent PORTEBOIS, suppléant

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts de l’association,

42/48Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC pour siéger au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est », telle que précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 31 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

32 - Désignation de représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner Monsieur Bernard HELLAL.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL en qualité de représentant de l’ARC au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 32 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

33 - Désignation de représentants à la Commission de Médiation des recours DALO : représentant de l'ARC, représentant des communes et personnalité qualifiée à la présidence de la commission

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Par délibération n° 27 du 11 juillet 2024, l’ARC a créé la commission de médiation des recours DALO (Droit au Logement Opposable). Pour rappel, l’ARC est délégataire du contingent préfectoral, qui dispose que 25 % des logements sociaux doivent être attribués aux ménages prioritaires par le Préfet ou son délégataire.

Cette délégation a été prolongée pour 6 ans à compter du 1er janvier 2024, sous conditions et notamment la gestion des dossiers des demandeurs DALO, les éventuels recours et le secrétariat de la commission de médiation pour les recours au DALO que l’ARC aura créée. La composition de cette commission, encadrée par l’article L.441-13 du code de la construction et de l'habitation, est valable pour 3 ans, renouvelable deux fois. Cependant, à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder au renouvellement des désignations d’une partie des membres la composant : un représentant de l’ARC et un représentant des communes, ainsi que leurs suppléants respectifs, pour siéger à la commission, et une personnalité qualifiée pour la présider.

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner :

43/48- représentant de l’ARC : Monsieur Xavier de VALENCE et sa suppléante Madame

Dominique RENARD,

- représentant des communes : Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, et sa suppléante Madame

Jihade OUKADI,

- personnalité qualifiée qui préside la commission de médiation DALO : Monsieur Bernard

HELLAL,

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants au sein de la commission de médiation des recours DALO ainsi que la personne appelée à présider la commission, telle que précisée ci-dessus.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 33 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

34 - Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée générale de l’Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) et proposition pour son Conseil d’Administration

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association « ESCOM ».

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de renouveler la désignation de Madame Arielle FRANÇOIS, et de proposer également sa candidature pour intégrer le Conseil d’Administration de l’ESCOM.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts de l’association,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation citée pour représenter l’ARC au sein de l’Assemblée Générale de l’ESCOM,

PROPOSE que Mme Arielle FRANÇOIS siège également au Conseil d’Administration de l’ESCOM comme précédemment.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.

Le point 34 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

44/4835 - Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il convient de procéder à la désignation de représentants de l’ARC au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).

La CDAC statue sur les demandes d’autorisations d’exploitation commerciale qui lui sont présentées. Sa composition et son fonctionnement sont codifiés à l’article L.751-2 du code du commerce. Elle est présidée par le Préfet et est composée d’élus et de personnalités qualifiées. En ce qui concerne les élus, la CDAC comprend notamment :

- le maire de la commune d'implantation, ou son représentant,

- le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant,

- le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation, ou son représentant.

Suivant ce cadre réglementaire, dans le cas de projets examinés en CDAC et implantés sur le territoire de ses communes, l’ARC, par son Président, est appelée à siéger à deux titres : - en tant qu’EPCI à fiscalité propre auquel appartient la commune d’implantation, - en tant que structure porteuse de SCoT à laquelle appartient la commune d’implantation. Les dispositions du code du commerce comportent des recommandations en matière de cumul des mandats :

tout élu d’une commune d’implantation d’un projet (maire ou autre membre du conseil municipal) ne peut siéger au sein de la commission qu’à ce titre,

si un des élus appelés à siéger détient plusieurs mandats (par exemple, maire, président d’EPCI, etc.), il ne peut siéger qu’au titre de l’un de ses mandats. Dans ce cas, l’organe délibérant de la structure concernée désigne, en son sein et par délibération, un remplaçant pour siéger à la commission, étant considéré que ce remplaçant : o ne doit pas être issu de la commune d’implantation,

o doit être membre de l’organe délibérant et issu d’une commune différente de celui qu’il est appelé à remplacer.

Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Par conséquent, il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter l’ARC au sein de la CDAC :

1- Représentants de l’ARC, en tant qu’EPCI auquel appartient la commune d’implantation : 1. M. Eric de VALROGER,

2. Remplacé par M. Jean-Pierre LEBOEUF, lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Compiègne,

2- Représentants de l’ARC, en tant que structure porteuse de SCoT : 1. M. Jean DESESSART,

2. Remplacé par Xavier BOMBARD lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Lacroix-Saint-Ouen.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code du commerce, et notamment l’article L. 751-2,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein de la CDAC, comme indiqué ci- dessus.

Le point 35 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

45/4836 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de désigner les représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’ADICO. L’ARC a en effet adhéré à l’ADICO en 2020 au titre de la mutualisation de la Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) entre l’ARC et ses communes membres. Selon les statuts de l’association, l‘ARC doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner :

- M. Jean-Pierre DESMOULINS, en qualité de délégué titulaire,

- M. Laurent PORTEBOIS, en qualité de délégué suppléant.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,

Vu les statuts de l’association,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les désignations citées pour représenter l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’ADICO.

Le point 36 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

37 - Fixation des indemnités des élus

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le calcul de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus de l’Agglomération est le suivant, à savoir :

Président 110 %

Vice-Président 11 x 44 %

TOTAL 594 %

Le montant de l’enveloppe ainsi déterminé est ensuite réparti entre le Président, les Vice- Présidents et les membres du bureau.

Il est proposé de fixer, les indemnités des élus comme suit :

Nombre de

personnes

concernées

Fonction

% de l’indice brut

terminal

de la fonction

publique

1 Président 110

1 1er Vice-Président 50,50

1 2ème Vice-Président 49,50

1 3ème Vice-Président 40

46/487 Vice-Présidents assurant la présidence de commissions thématiques et commission d’appel

d’offres avec délégation de fonction et de signature

33

1 Vice-Président porteur de la délégation gestion des eaux pluviales urbaines et ruissellement 25

1 Vice-Président porteur de la délégation assainissement collectif 22

3 Autres Vice-présidents 8

14 Autres membres du Bureau (maires ou conseillers communautaires avec délégation directe du Président) 3

Il est à noter qu’un certain nombre d’autres élus ont des délégations rattachées à des Vice- présidents, ces dernières ne génèrent pas d’indemnités.

Conformément à l’article L.5211-12 du code général des collectivités territoriales, un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées est joint en annexe.

Le Conseil d'Agglomération

Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L..5211-6-1, L.5211-10 et L.5211-12,

Considérant que lorsque l’organe délibérant d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de fonctions intervient dans les trois mois suivant son installation,

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant que l’ARC regroupe une population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants, Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président à verser les indemnités au Président, aux Vice-Présidents et aux conseillers communautaires,

CONSTATE que l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale, PRÉCISE que les dépenses seront inscrites, pour toute la durée du présent mandat, aux budgets primitifs de chaque exercice.

Le point 37 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

38 - Renouvellement de l’emploi de collaborateur de Cabinet

Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.

En vertu du code général de la fonction publique et notamment les articles L.333-1 et suivants, l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à ses/leurs fonctions.

L’Agglomération de la Région de Compiègne dispose, en raison de son nombre d’agents, compris entre 200 et 500, d’un effectif théorique de 3 postes de collaborateurs de cabinet. Il est proposé, à compter du 09 avril 2026, de renouveler le poste de collaborateur de Cabinet au sein de l’ARC qui correspond à un poste de collaborateur à temps partiel, à hauteur de 34 % d’un temps plein.

Il est précisé que la rémunération correspondante devra respecter les dispositions de l’article R 333-4 du code général de la fonction publique et de l’article 7 du décret n° 87-1004 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

La dépense correspondante est inscrite au budget, chapitre 012.

Le Conseil d'Agglomération

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