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Procès Verbal - PV Conseil de l'ARC 20 05 2026
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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - PV Conseil de l'ARC 20 05 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - PV Conseil de l'ARC 20 05 2026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
du mercredi 20 mai 2026
Salle du Conseil
Étaient présents :
Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier de VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine BREKIESZ, Joël DUPUY de MERY, Arielle FRANÇOIS, Frédéric GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN (Suppléante de Franck PRÉVOST), Denis SÉJOURNÉ, Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET d’EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Étienne DIOT, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART à Anne-Christine DUPONT, Jean-Claude CHIREUX à Philippe BOUCHER, Philippe COURCELLE à Cécile DAVIDOVICS, Jihade OUKADI à Dominique RENARD, Sandrine LEBLANC NAVARRO à Xavier de VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Mme Claire REBOISSON a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants) : Point n° 1 à 27 : 46
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Point n° 1 à 27 : 51
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
ADMINISTRATION
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
5 - Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel à candidatures en ce qui concerne les représentants des usagers
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
11 - Désignation de représentants à la Commission Départementale des Risques Majeurs
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de l'ARC au CEREMA
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-France
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles"
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française
17 - Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne" - Remplacement d'un représentant
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de l'association "Groupement des Autorités Responsables de Transport" (GART)
19 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
20 - Désignation d'un représentant à la Commission consultative départementale des gens du voyage
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure de remembrement foncier
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la Société Publique Locale "Le Tigre" 25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Nord France Invest
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Président demande à Mme Claire REBOISSON de bien vouloir faire l’appel.
Monsieur le Président demande ensuite s’il y a des observations concernant l’ordre du jour.
M. Etienne DIOT a appris en consultant la page Facebook de l’Agglomération que la séance ne serait pas diffusée en direct, ce qui constitue, selon lui, un changement radical.
Monsieur le Président répond que la remarque de M. Etienne DIOT ne concerne pas l’ordre du jour mais qu’il s’agit de commentaires relatifs à la communication. Il lui retire donc la parole.
M. Etienne DIOT qualifie Monsieur le Président de grand démocrate.
PROCES-VERBAL
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance des 12 mars et 9 avril 2026 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance des 12 mars et 9 avril 2026, joints en annexe.
Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant les procès-verbaux des séances des 12 mars et 9 avril 2026. Il n’y a pas d’observation. Les procès-verbaux sont donc adoptés.
ADMINISTRATION
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 8 du 9 avril 2026, la Conseil d’Agglomération a procédé au renouvellement, la modification et la création de ses commissions permanentes, désormais au nombre de 8. Il s’agit maintenant d’en désigner les membres.
Les commissions sont composées de conseillers communautaires mais également de conseillers municipaux, sur proposition des communes. Chacune d’entre elles sera représentée par au moins un membre délégué dans chaque commission.
De plus, la composition des différentes commissions devra tenir compte de la pluralité des opinions et des expressions au sein du Conseil d’Agglomération. Dans ce cadre doit être fixée la représentation de ces groupes au regard du nombre d’élus de chaque groupe. A ce titre, il est rappelé que le nombre d’élus par commission n’est pas figé.
Au vu des éléments fournis par les communes, il est proposé de composer les différentes commissions de la façon suivante :
Commission Finances, Contrôle de gestion et Ressources humaines
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI BETHISY-SAINT-PIERRE Bruno MASTELINCK
Jérôme VILLAIN (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Nathalie DUVAL
Stéphane HALLU
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE Arielle FRANÇOIS
Daniel LECA
Jihade OUKADI
Dominique RENARD
Eric de VALROGER
Sophie SCHWARZ
Étienne DIOT
Nathalie CHARRUAU
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Damien BAUDOUIN
Freddy GROSZEK
JONQUIERES Alain DENNEL
Patrice FRONTCZAK (suppléant)
LACHELLE François GUIDET
Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Thierry DESESSART
Théo COUTURIER
Patrice BILLARD
Geoffroy GIRAUX
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Nacéra DE PAUW
Georges DIAB
Philippe POUSSIN
NERY Myriam MAKNI
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Benoît DE GUIO
José Antonio FORTES
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS
Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN Thomas BOISSADY Commission Aménagement et Urbanisme
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Geneviève LISCH-DUPEUX Corinne VERNANCHET
CLAIROIX Bruno LEDRAPPIER
Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Xavier BOMBARD
Emmanuelle BOUR
Marc-Antoine BREKIESZ
Alain GARCIA
Nicolas LEDAY
Jihade OUKADI
Kamel TOUIH
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Alda MACIEL
Philippe VAILLANT
JAUX Laurent DEVILLERS
Sidonie MUSELET
JONQUIERES Sylvie CHANTAREAU-FABIEN Denis LUQUIAU (suppléant)
LACHELLE David DETREY
François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Corinne COUTELIER
Audrey LINTOT
LE MEUX Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sylvia MAURY
Astrid CHOISNE
Denis SÉJOURNÉ
NERY Patrick CLERGOT
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR Thibaut BRAILLY
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Catherine GAMBART Philippe COURCELLE (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Sandra PARDON
Yvan BONNOT VERBERIE Martine LIETIN
Philippe BOURSIER
VIEUX-MOULIN Florence HAUTIN
Commission Développement durable et Risques majeurs
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE Muriel ALLEAUME
Hervé DROUET (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Xavier de VALENCE
Daniel BOILET
CLAIROIX Christian BOUQUET
Guillaume LEROUX
COMPIEGNE Emmanuelle BOUR
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Arielle FRANÇOIS
Alain GARCIA
Sylvie MESSERSCMITT
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Sandrine HARDIER
Aurore DOBIGNY
JAUX Robert HARDIVILLIER Sidonie MUSELET
JONQUIERES Chantal VANDENHOLE Jean-Claude CHIREUX (suppléant)
LACHELLE Jérôme ESTEVE
Jean PONNOU DELAFFON (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Karimou ABDOUEL
Bénédicte LANSELLE
Fabien LE TUMELIN
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Michel PERNOT du BREUIL Denis SÉJOURNÉ
Lydie RYCKELYNCK
NERY Olivier PILAT
Antoine MEIGNEN (suppléant)
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS François HERIN
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Nathalie GEFFROY
Pascal BOCK (suppléant) VENETTE Romuald SEELS
Aurélien BERNARDIE
Jackie BOITEL
VERBERIE Flavie CARLIER
Pascal AMOURS
VIEUX-MOULIN Antoine STEPHANY
Commission Économie
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Yoann LEBEE
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Nicolas AVELINE
Louise MAUGER
CLAIROIX Emmanuel GUESNIER Nicolas COSQUER
COMPIEGNE Xavier BOMBARD
Emmanuelle BOUR
Marc-Antoine BREKIESZ
Eric de VALROGER
Sylvie MOREL
Nathalie CHARRUAU
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Freddy GROSZEK
Sidonie MUSELET
JONQUIERES Chantal VANDENHOLE Anthony ELOY (suppléant)
LACHELLE Gilles CAYEZ
Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Johann ZAJAC
Fabrice DUVIVIER
Audrey LINTOT
Jérôme CREACH
LE MEUX Denis RAMOND
MARGNY-LES-COMPIEGNE Michel PERNOT du BREUIL Astrid CHOISNE
Bruno VERBOIS
NERY Myriam MAKNI
Olivier PILAT (suppléant)
SAINTINES Sébastien ANDRÉ
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Romaric SPIRE SAINT-SAUVEUR Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE
VENETTE Romuald SEELS
Benoît DE GUIO
Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE Odin LACOSTE
Virginie BARAT
VIEUX-MOULIN Franck PREVOST
Commission Tourisme
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Roger NEY
BETHISY-SAINT-PIERRE Hervé DROUET
Aurore TABORSKY (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Sophie KIPFER
Florence KOPACZ
CLAIROIX Nicolas COSQUER
Guillaume LEROUX
COMPIEGNE Marc-Antoine BREKIESZ Solange DUMAY
Arielle FRANÇOIS
Anne KOERBER OLIVIER
Sylvie MESSERSCHMITT
Virginie MARNIER
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Denise HALLEN
Eric BARRÉ
JAUX Frédéric BLIN
Alexia LEGRAND
JONQUIERES Thierry MECIAR
Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE Catherine MERCIER
Gilles CAYEZ (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Anne-Christine DUPONT Élodie BODIOT
Stéphanie DUBRET
LE MEUX Florence BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE Stéphanie DAUZAT
Philippe POUSSIN
Jean-Paul CABADET
NERY Gauthier DANAUX
Delphine PICART (suppléante)
SAINTINES Sandrine CONNELL SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT-SAUVEUR Erika MENDES MARTINS
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Laura HOUSSART
Cécile DENTINI (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Marie-Françoise CASSAN
Corinne VISTICOT
VERBERIE Sylvie PROCUREUR
Annie CARPENTIER
VIEUX-MOULIN Stéphanie TONNELIER
Commission Transports, Mobilité et Gestion des voiries
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Fabien REGEASSE
Jérôme BOITEL (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Olivier DHOURY
Jérôme LOUIS
CLAIROIX Véronique LALLEMENT-BILLEAU Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Emmanuelle BOUR
Joël DUPUY de MÉRY
Nicolas LEDAY
Dominique RENARD
Marielle ROLINAT
Boris NOMBO
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe VAILLANT
JAUX Philippe DEBLOIS
Frédéric BLIN
JONQUIERES Patrice FRONTCZAK Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE David DETREY
Patricia ARTIGAS (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Émilie LOISEAU
Philippe BONTEMPS
Romuald COLIBEAU
LE MEUX Loann NIAULIN
MARGNY-LES-COMPIEGNE Philippe RECTON
Olivier TARAMON
Michel PERNOT du BREUIL
NERY José TAVARES Sébastien GUILBAUD (suppléant)
SAINTINES Lucie BENEVENTI
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE Laurent DELAHAYE (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Aurélien BERNARDIE
Emiliano GARCIA CARTAS
VERBERIE Lilyan DEMOTA
Michel LETORT
VIEUX-MOULIN Fabrice CHASSAING
Commission Équipement
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Franck DORIGNY
BETHISY-SAINT-MARTIN Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE Myriam JUDITH
Jean-Luc BACHELART (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Philippe POIRIER
Paul-Hervé DELAMARRE
CLAIROIX Bruno LEDRAPPIER
Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Xavier BOMBARD
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Anne KOERBER OLIVIER
Nicolas LEDAY
Kamel TOUIH
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Vincent BOUGON
JAUX Sidonie MUSELET
Laurent DEVILLERS
JONQUIERES Denis LUQUIAU
Sylvie CHANTAREAU-FABIEN (suppléante)
LACHELLE David DETREY
François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Philippe BONTEMPS
Eric SELTZER
LE MEUX Hubert POLLET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sylvia MAURY
Denis SÉJOURNÉ Nacéra DE PAUW
NERY Sébastien GUILBAUD José TAVARES
SAINTINES Philippe MAUFROID
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Stéphane BROUSSE
Julien MAUFROID (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Sébastien DELVIGNE
Sandra PARDON
VERBERIE Jean-François BONTE Frédéric PANZERI
VIEUX-MOULIN Béatrice MARTIN
Commission Communication
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Elise GOUJON
BETHISY-SAINT-MARTIN Adrien BISSET
BETHISY-SAINT-PIERRE Séverine BALAINE
Karine JOSSELIN (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Thomas SZUWALSKI Christophe MACHU
CLAIROIX Caroline CASTEL
Thibaut LESUR
COMPIEGNE Solange DUMAY
Anne KOERBER OLIVIER
Daniel LECA
Sylvie MESSERSCHMITT
Jihade OUKADI
Arielle FRANÇOIS
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Gilles VAST
Jacques VICHON
JAUX Damien BAUDOUIN
Agnès RENAULT
JONQUIERES Sylvie CHANTAREAU-FABIEN Marielle QUIDEÇON (suppléante)
LACHELLE Gilles CAYEZ
Xavier LOUVET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Sylvie JOLY
Théo COUTURIER
Charlène LEPAGE LE MEUX Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE Nacéra DE PAUW
Camille DUCHEMIN
Corinne GILBERT
NERY Nathalie ZAMET
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Célia ANDRÉ
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Sylvain RANDIER
SAINT-SAUVEUR Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Cécile DENTINI
Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Sophie CARLUER
Sébastien DELVIGNE
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS
Catherine ALEXANDRE
VIEUX-MOULIN Réjane GUILLEMENOT
Il est précisé qu’en cas d'empêchement, le membre d'une commission pourra être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veillera dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle. De plus, les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation, mais qui ne sont pas membres d’une commission, peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes (article L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales).
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations mentionnées ci-dessus, afin de représenter les 22 communes de l’ARC dans les 8 commissions permanentes de l’Agglomération.
M. Etienne DIOT indique que le procès-verbal de la séance précédente n’a pas été approuvé.
Monsieur le Président répond que le procès-verbal a bien été adopté.
M. Geoffroy GIRAUX constate, à la lecture du document, que s’agissant de la commission Aménagement et Urbanisme ainsi que de la commission Équipement, il n’est pas fait mention de personnes du groupe auquel il appartient pour la commune de Lacroix-Saint-Ouen. Il demande donc s’il est possible d’ajouter un membre de son groupe dans chacune de ces deux commissions.
Monsieur le Président précise que lorsqu’il fait référence aux groupes, il s’agit des groupes constitués au sein du Conseil d’Agglomération et non de ceux constitués au sein de chaque Conseil Municipal. Il ajoute qu’il a bien pris note de la demande de M. Geoffroy GIRAUX qui sera relayée auprès de M. Jean DESESSART dont dépend cette désignation.
Le point 2 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés. 3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 9 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a voté les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l’élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Ainsi, il a été prévu que l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CAO se déroulerait lors de la réunion du Conseil communautaire suivant celui du 9 avril 2026, au vu des listes déposées avant le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse : service.marchés@agglo- compiegne.fr.
Pour rappel : conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), la CAO est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, président de droit, ou son représentant, - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CAO
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Il a été constaté le dépôt d’une liste unique de 10 candidats :
Membres titulaires :
- Denis BINET
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Denis SEJOURNE
- Romuald SEELS
- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants :
- Philippe BOUCHER
- Arielle FRANÇOIS
- Laurent PORTEBOIS
- Xavier de VALENCE
- Julie LAVAIRE
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1414-4, L.1411-5-II, L.2121-21, D.1411-3 à D.1411-5 et D2131-5-1,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux conseillers communautaires de choisir entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3è alinéa de l’article L.2121- 21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré, DECIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres de la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, comme suit :
Membres titulaires (5)
1- Denis BINET
2- Marc-Antoine BREKIESZ
3- Denis SEJOURNE
4- Romuald SEELS
5- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants (5)
6- Philippe BOUCHER
7- Arielle FRANÇOIS
8- Laurent PORTEBOIS
9- Xavier de VALENCE
10- Julie LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
Le point 3 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 10 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a voté les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l’élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Ainsi, il a été prévu que l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CDSP se déroulerait lors de la réunion du Conseil communautaire suivant celui du 9 avril 2026, au vu des listes déposées avant le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse : service.marchés@agglo- compiegne.fr
Pour rappel : conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, Président de la commission,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CDSP
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste, - les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir
(article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président
Il a été constaté le dépôt d’une liste unique de 10 candidats :
Membres titulaires :
- Denis SEJOURNE
- Denis BINET
- Jean-Pierre DESMOULINS
- Daniel LECA
- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants :
- Jean-Pierre LEBOEUF
- Nicolas LEDAY
- Sidonie MUSELET
- Laurent PORTEBOIS
- Julie LAVAIRE
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 à 6, L.2121-21, D. 1411-3 à D. 1411-44,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux Conseillers communautaires de choisir entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres de la commission de délégation de service public de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, comme suit :
Membres titulaires
1- Denis SEJOURNE
2- Denis BINET
3- Jean-Pierre DESMOULINS
4- Daniel LECA
5- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants
6- Jean-Pierre LEBOEUF
7- Nicolas LEDAY
8- Sidonie MUSELET
9- Laurent PORTEBOIS
10- Julie LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de Le point 4 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel à candidatures en ce qui concerne les représentants des usagers
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, de façon obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPSL).
Cette commission est compétente pour l'ensemble des services publics locaux confiés à un tiers par convention de délégation de services publics ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est présidée par le Président de l'organe délibérant ou son représentant ; elle comprend des membres de l'assemblée délibérante, dont le nombre est fixé librement et qui sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Il est proposé de fixer son nombre à 14, soit 7 titulaires et 7 suppléants.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année, sur la base d’un rapport établi par son Président : - le rapport, mentionné à l'article L.1411-3 relatif à l’exploitation des services publics
délégués, établi par le délégataire de service public,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures
ménagères visés à l'article L.2224-5,
- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
- le rapport mentionné à l'article L.2234-1 du code de la commande publique établi par le
titulaire d'un marché de partenariat.
Par ailleurs, elle est consultée pour avis par l’organe délibérant sur :
- tout projet de délégation de service public, avant que l’organe délibérant se prononce dans
les conditions prévues par l’article L.1411-4,
- tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie,
- tout projet de partenariat avant que l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions
de l’article L1414-2 du CGCT,
- tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.
Ainsi, il est proposé, après appel à candidatures, de désigner les membres suivants, le Président
de cette commission étant compté à part :
Membres titulaires Membres suppléants Georges DIAB Jean DESESSART
Nicolas LEDAY Daniel LECA
Eric BERTRAND Frédéric GAURET
Xavier de VALENCE Myriam MAKNI
Arielle FRANÇOIS Philippe BOUCHER
1 élu de la liste « Servir Compiègne » Myriam LAMZOUDI
Claire REBOISSON 1 élu de la liste « Servir Compiègne » En outre cette commission a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. La réglementation prévoit ainsi qu’elle comprend également des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant. A cet égard, un appel à candidatures sera lancé, dans le but de nommer les représentants d’associations qui siégeront au sein de cette commission.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGCT, et notamment l’article L.1413-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) comme indiqué,
APPROUVE la désignation des membres de la CCSPL comme énoncé ci-dessus, APPROUVE le lancement de l’appel à candidatures, dans le but de nommer les représentants d’associations locales qui siégeront au sein de cette commission.
Monsieur le Président demande quels élus sont désignés pour le groupe « Servir Compiègne ».
Mme Nathalie CHARRUAU répond qu’il s’agit d’elle-même pour le membre titulaire et de Mme Julie LAVAIRE pour le membre suppléant.
Monsieur le Président en prend note.
Le point 5 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles R.2222-1 et suivants, les EPCI doivent créer une commission destinée au contrôle des comptes. Cette Commission de Contrôle Financier (CCF) est obligatoire lorsque deux conditions sont réunies :
• la commune ou l’établissement concerné a plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement,
• la commune ou l’établissement concerné est lié à une entreprise par une convention financière comportant des règlements de compte périodique.
Cette commission exerce un contrôle comptable des opérations des entreprises ayant conventionné avec la collectivité. Ainsi, peuvent être contrôlés tous les engagements (garanties d’emprunt, contrats de prêt, concessions, délégations…) pris par un délégataire ou un prestataire assurant la gestion d’un service relevant du domaine de compétences de la collectivité comme la production d’eau potable, l’assainissement, les transports, la collecte et l’élimination des déchets ménagers…
La composition et les membres de cette CCF sont désignés par l’organe délibérant. La CCF :
• élit en son sein un Président,
• se réunit au moins une fois par an,
• établit un rapport écrit joint aux comptes de la collectivité et communicable (article R.2222- 4 du CGCT).
Il est proposé de désigner comme membres de cette commission les membres suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Georges DIAB Anne-Christine DUPONT
Daniel LECA Sidonie MUSELET
Romuald SEELS Jean-Pierre LEBOEUF
Jean-Pierre DESMOULINS Myriam LAMZOUDI
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGCT, notamment ses articles R.2222-1 et suivants,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de la commission de contrôle financier, telle que précisée ci-dessus.
Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts (CGI), le renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être effectué dans chaque EPCI soumis à l'article 1609 nonies C du CGI suite aux élections communautaires. Cette commission est composée :
- du président de l’EPCI ou de son Vice-Président délégué, président de la commission, - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.
Cette commission, depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) de la fiscalité directe locale. Il est proposé de renouveler la représentativité des communes telle que retenue en 2020 (délibération n° 41 du 2 octobre 2020) qui tenait compte de la répartition des établissements industriels et commerciaux sur le territoire des communes membres avec :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
COMPIÈGNE 4 4 MARGNY-LES-COMPIÈGNE 1 1
LACROIX SAINT-OUEN 1 1
VERBERIE 1 1
CHOISY AU BAC 1
VENETTE 1 1
JAUX 1
CLAIROIX 1
LE MEUX 1
TOTAL 10 10
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l’organe délibérant.
Ainsi, les contribuables suivants sont proposés :
1- Christian AGUZZOLI 21- Thierry MERESSE
2- Nicolas COTELLE 22- Claudine GREHAN
3- Patrick de BOSSCHERE 23- Jacques MALBEZIN
4- Jean-François CAUX 24- Nathalie PISCHEDDA
5- Bernard HELLAL 25- Astrid CHOISNE
6- Théo COUTURIER 26- Philippe BOURSIER
7- Laurent BOMMELAER 27- Thierry DESESSART
8- Xavier de VALENCE 28- Yvan BONNOT
9- Romuald SEELS 29- Caroline CASTEL
10- Laurent DEVILLERS 30- Catherine FURST
11- Dominique BEAU 31- Stéphane FONTAINE
12- Patrick BOURSON 32- Jean-Christophe GARRIGOUX
13- Françoise CODRON-DUMONT 33- Rémi LEMAISTRE
14- Emile DUBRENAT 34- Antoine LIOGIER
15- Georges DIAB 35- Philippe BONTEMPS
16- Johann ZAJAC 36- Sébastien DELVIGNE
17- Michel LETORT 37- Denis SEJOURNE
18- Sandra PARDON 38- Emmanuel GUESNIER
19- Sandrine LEBLANC NAVARRO 39- Denis RAMOND
20- Sidonie MUSELET 40- Pascal AMOURS
Il est précisé que les 10 premières personnes (de la 1ère à la 10ème) correspondent aux membres titulaires proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la 11ème à la 20ème) sont les membres titulaires susceptibles d’être choisis par l’administration fiscale, que les 10 suivantes (de la 21ème à la 30ème) correspondent aux membres suppléants proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la 31ème à la 40ème) sont les membres suppléants susceptibles d’être choisis par l’administration fiscale.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGI, et notamment le 1 de l’article 1650 A, et l'article 1609 nonies C, Vu la délibération n° 41 du 2 octobre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation des communes membres au sein de la CIID telle que proposée ci- dessus,
ARRETE la liste des 40 personnes proposées au titre de la CIID telle que mentionnée afin que le directeur départemental des finances publiques puisse désigner parmi elles les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants.
Monsieur le Président précise que les principes et règles sont inchangés par rapport au mandat précédent.
Le point 7 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a prévu la création d’une Commission Consultative Paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie Électrique (AODE) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre syndical
Conformément à l’article 198 de ladite loi, cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) détient cette compétence AODE sur une partie du territoire de l’ARC ; en parallèle il est nécessaire de favoriser le dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Énergétique et les échanges avec les instances territoriales essentielles. Ainsi, l’ARC figure parmi les membres de la commission consultative paritaire et afin de l’y représenter, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants : o Mme Cécile DAVIDOVICS, représentante titulaire,
o M. Philippe COURCELLE, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique – SE60.
Le point 8 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a prévu la création d’une Commission Consultative Paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie Électrique (AODE) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre syndical
Conformément à l’article 198 de ladite loi, cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) détient cette compétence AODE sur une partie du territoire de l’ARC ; en parallèle il est nécessaire de favoriser le dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Énergétique et les échanges avec les instances territoriales essentielles.
Ainsi, l’ARC figure parmi les membres de la commission consultative paritaire et afin de l’y représenter, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants : o M. Denis BINET, représentant titulaire,
o M. Jean DESESSART, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique – SEZEO.
Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 8 du 1er juillet 2021, l’ARC avait approuvé la signature d’un protocole d’accord entre l’Association du Pays compiègnois (APC) et ses intercommunalités et l’Office National des Forêts (ONF), afin d’établir une démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois. Elle avait également approuvé la participation financière au lancement d’un appel d’offres pour l’accompagnement sur l’animation de cette démarche.
Pour le suivi de cette mission, la hiérarchisation des priorités et l’examen des fiches- actions, un comité de pilotage a été constitué, composé de 8 représentants des collectivités : 4 pour l’ARC, 3 pour la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, 1 pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et 3 représentants de l’ONF, ainsi que des représentants des partenaires : Conseil départemental, Sous-Préfecture, ou autre selon les partenariats. Ainsi, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants de l’ARC suivants : • Jean-Pierre LEBOEUF
• Franck PRÉVOST
• Myriam LAMZOUDI
• Emmanuelle BOUR
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 8 du 1er juillet 2021,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Désignation de représentants à la Commission Départementale des Risques Majeurs
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC à la commission départementale des risques majeurs.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Eric BERTRAND, représentant titulaire,
- Mme Arielle FRANÇOIS, représentante suppléante.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission départementale des risques majeurs, comme indiqué ci-dessus.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Laurent DEVILLERS, en tant que représentant titulaire,
- Mme Sidonie MUSELET, en tant que représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de l'ARC au CEREMA
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le CEREMA (Centre d’Études sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Il intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein du comité d’orientation du CEREMA.
Ainsi, il est proposé de désigner :
- M. Marc-Antoine BREKIESZ,
- M. Eric BERTRAND
Par ailleurs, par délibération n° 11 du 2 mars 2023, l’ARC a adhéré au CEREMA. Cette adhésion a permis à l’ARC de s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale, de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA, de bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations et de rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
Il convient également de désigner un nouveau représentant de l’ARC au titre de cette adhésion. Il est proposé de désigner M. Marc-Antoine BREKIESZ.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein du comité d’orientation du CEREMA et au titre de son adhésion au CEREMA.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-France
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 18 du 26 septembre 2019, l’ARC a adhéré à ATMO Hauts de France, association agréée par le Ministère en charge de l’écologie, et qui a pour mission la surveillance, l’information et la sensibilisation sur la qualité de l’air.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) porté par l’Agglomération.
Ainsi, il convient de désigner un représentant de l’ARC appelé à siéger au Conseil d’Administration de l’association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026.
Il est proposé de désigner M. Franck PRÉVOST
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 18 du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2019, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association ATMO Hauts-de-France, comme indiqué ci-dessus.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles" Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le sillage de la Cité Internationale de la Langue française de Villers-Cotterêts, les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Retz en Valois, des Lisières de l’Oise et de l’Agglomération de la Région de Compiègne se sont réunis par la volonté de créer un Festival de langue française annuel nommé « Paroles », dont la première édition a eu lieu au printemps 2023.
Ce festival, par convention, est organisé en collaboration étroite avec le Centre des Monuments Nationaux sous la maîtrise d’ouvrage de l’ARC. Dans ce cadre, un comité de pilotage a été constitué pour la mise en œuvre du festival associant les différentes parties prenantes : Communauté de Communes du pays de Retz en Valois, Cité internationale de la Langue française, commune de Pierrefonds en lien avec la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, l’ARC et l’association « pour un festival de la langue française, Compiègne - Pierrefonds - Villers-Cotterêts ».
Il est prévu que chaque EPCI désigne deux membres pour le représenter au sein de ce comité de pilotage.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de désigner, pour siéger au sein de ce comité de pilotage du festival « Paroles », les représentants suivants : - Mme Arielle FRANÇOIS,
- M. Jean-Pierre LEBOEUF.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des deux représentants de l’ARC indiqués ci-dessus au sein du comité de pilotage du festival « Paroles »,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
M. Bernard HELLAL indique que le festival « Paroles » rayonne bien au-delà de l’ARC et qu’il rencontre un grand succès. Il demande s’il serait possible d’élargir la participation à ce comité de pilotage à d’autres membres.
Monsieur le Président répond que cette instance est définie par une convention mais qu’il a bien pris note de la demande de M. Bernard HELLAL qu’il va relayer auprès de ses collègues. Il ajoute cependant que, dans l’immédiat, il n’est pas possible de désigner plus de deux membres puisque c’est le nombre désigné par la convention qui a été signée.
Le point 15 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La Cité internationale de la langue française est un établissement culturel rattaché au Centre des Monuments Nationaux, entièrement dédié à la langue française et aux cultures francophones, installée dans la Château de Villers-Cotterêts dans l’Aisne.
Pour rappel, les Communautés de Communes de Retz-en-Valois, celle des Lisières de l’Oise et l’Agglomération de la Région de Compiègne ont créé en 2023 le festival Paroles, et la Cité a été, dès le démarrage et avant même son ouverture en octobre 2023, au côté des collectivités, Pour inscrire ce partenariat durablement, la Cité a souhaité intégrer à son comité consultatif un représentant de la Ville de Compiègne, ainsi que de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de bien vouloir désigner M. Jean- Pierre LEBOEUF pour siéger au sein du comité consultatif de la Cité internationale de la langue française.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC pour siéger au Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française, comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne » - Remplacement d'un représentant
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 29 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a désigné ses représentants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, de la façon suivante :
MEMBRES TITULAIRES (6) MEMBRES SUPPLEANTS (6) Pour la commune de Compiègne
- Arielle FRANÇOIS - Xavier BOMBARD
- Marc-Antoine BREKIESZ - Daniel LECA
Pour les autres communes
- Jean-Claude CHIREUX - Eric BERTRAND - Jean-Pierre LEBOEUF - Myriam MAKNI
- Jean-Pierre DESMOULINS - Xavier de VALENCE - Bernard HELLAL - Franck PREVOST
En accord avec Monsieur Eric BERTRAND, il est proposé de remplacer M. Eric BERTRAND par M. Xavier LOUVET, en tant que représentant suppléant de l’ARC au titre des communes autres que Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 29 du 9 avril 2026,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de M. Xavier LOUVET en tant que représentant suppléant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne », en remplacement de M. Eric BERTRAND,
ABROGE PARTIELLEMENT en ce sens la délibération n° 29 du 9 avril 2026.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de l'association "Groupement des Autorités Responsables de Transport" (GART) Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 3 du 19 mai 2022, l’ARC a adhéré à l’association « Groupement des Autorités Responsables de Transport » (GART)
Conformément aux nouveaux statuts de l’association adoptés en septembre 2025, il appartient désormais à chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), adhérente au GART, de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour la représenter à l’Assemblée générale. Pour information, seul un élu titulaire pourra faire acte de candidature au sein du Conseil d’Administration du GART. Il pourra néanmoins être remplacé en cas d’absence par le suppléant. Cette candidature au Conseil d’Administration devra être cosignée par le Président de l’AOM, si ce dernier n’était pas le représentant titulaire.
Ainsi, il est proposé de désigner les représentants suivants au sein de l’Assemblée générale du GART :
- M. Nicolas LEDAY,
- M. Laurent PORTEBOIS.
De plus, il est proposé que M. Nicolas LEDAY, représentant titulaire, soit candidat pour intégrer le Conseil d’Administration du GART
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu la délibération n° 3 du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2022,
Vu les nouveaux statuts de l’association votés le 29 septembre 2025, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association GART, comme indiqué ci-dessus,
APPROUVE la candidature de M. Nicolas LEDAY, représentant titulaire, au Conseil d’Administration de l’association GART.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein des conseils d’administration des collèges et lycées du territoire.
L’article L.421-2 du code de l’éducation, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - article 90, stipule que les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre, selon que l’effectif du conseil d’administration est de 24 ou de 30 membres, Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l’établissement et, lorsqu’il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), un représentant de celui-ci, sans voix délibérative.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de la commune siège de l’établissement et un représentant de l’EPCI.
A cet égard, il est proposé de désigner :
Établissement Représentant
Lycée Pierre d’Ailly Justyna DEPIERRE
Lycée d’enseignement technologique Mireille Grenet Solange DUMAY Lycée d’enseignement professionnel Mireille Grenet Solange DUMAY
Lycée d’enseignement général et professionnel
(industriel) Mireille Grenet Sylvie MOREL
Lycée Charles de Gaulle Jean DESESSART
Collège Ferdinand Bac Alou BAGAYOKO
Collège Gaëtan Denain Jihade OUKADI
Collège André Malraux Xavier BOMBARD
Collège Jacques Monod Solange DUMAY
Collège Claude Debussy Georges DIAB
Collège Jules Verne Anne-Christine DUPONT
Collège d’Aramont Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu l’article L.421-2 du code de l’éducation,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC dans les collèges et lycées de son territoire telles qu’indiquées ci-avant.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Désignation d'un représentant à la Commission consultative départementale des gens du voyage
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner un représentant titulaire de l’ARC et un représentant suppléant à la commission consultative départementale des gens du voyage.
A cet égard, il est proposé de désigner :
- M. Bernard HELLAL, représentant titulaire
- M. Eric de VALROGER, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants de l’ARC au sein de la commission consultative départementale des gens du voyage, comme indiqué ci-dessus.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération. Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil d’Agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SA HLM 60 (Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré de l’Oise)
Il est proposé de désigner M. Xavier BOMBARD.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation citée pour représenter l’ARC au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60.
Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC a été l’un des premiers Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à adhérer à l’ADIL, motivée par sa création de la Plateforme de la Rénovation Énergétique de l’Habitat devenue aujourd’hui Guichet Unique de l’Habitat (GUH).
L’ADIL a pris part au développement et au rayonnement du GUH de l’ARC, les services travaillant en collaboration sur tous les sujets relatifs à l’habitat et au logement, dépassant les seuls contours des problématiques de rénovation thermique de l’habitat. Dans une suite logique, l’ARC a intégré en 2022 le conseil d’Administration de l’ADIL.
Afin de représenter l’ARC au sein de ce Conseil d’Administration, il est proposé de désigner M. Bernard HELLAL.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL comme représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’ADIL de l’Oise, comme indiqué ci-dessus.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure de remembrement foncier
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre du projet de Mise au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) et compte tenu des impacts du projet sur les exploitations agricoles (près d’une trentaine d’exploitants impactés) pour une emprise d’ouvrage de 84 hectares, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) financée par Voies Navigables de France (VNF) et pilotée par le Département de l’Oise, a été engagée.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 janvier au 18 février 2026, le rapport du Commissaire Enquêteur a conclu favorablement au dossier mais recommande que pour la deuxième phase du projet, une concertation et une information plus dynamique soit organisée en direction des propriétaires fonciers et des collectivités. Pour rappel, le Conseil d’Agglomération, par délibération n° 23 du 12 février 2026 avait sollicité que soient pris en compte les éléments suivants :
- l’ARC demande d’une manière générale sur les deux périmètres (rive droite et rive gauche) le retrait de l’ensemble des parcelles actuellement classées en zone U et AU (1AU et 2AU compris) des périmètres selon le tableau des parcelles joint à ladite délibération, - l’ARC demande le retrait des parcelles dont elle est propriétaire lorsque celles-ci se situent en continuité de ses opérations d’aménagement selon le tableau des parcelles joint à ladite délibération,
- l’ARC demande une évaluation spécifique et plus précise du périmètre pour les secteurs dont les enjeux environnementaux sont liés en particulier à la préservation de la ressource en eau soit par :
. une exclusion du périmètre des parcelles situées au sein du périmètre protégé, . l’obtention de garanties fermes quant à la mise en place d’outils permettant d’assurer la préservation de la ressource en eaux, comme par exemple la mise en place de Baux Ruraux Environnementaux ou toute autre outil.
Ces éléments seront travaillés dans les prochaines phases de la procédure et la liste des parcelles inclues dans le périmètre de remembrement sera connue d’ici l’été.
Afin de poursuivre ce travail, les communes impactées et membres de droit de la commission intercommunale d’aménagement foncier, dont la commune d’Armancourt, ont donc été sollicitées par le Conseil Départemental conformément à l’article L.212-4 du code rural, afin de désigner des membres des propriétaires de biens fonciers non bâtis. C’est ainsi que par délibération du 27 avril 2026, le Conseil Municipal d’Armancourt a désigné l’Agglomération de la Région de Compiègne en tant que titulaire. Ceci permettra à l’ARC d’être associée à ce processus, le code rural ne prévoyant pas que les intercommunalités soient associées au processus, Il est donc nécessaire de désigner maintenant le représentant de l’ARC. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner Monsieur Romuald SEELS comme représentant de l’ARC pour siéger à tout travaux, réunion ou commission nécessaire à la procédure de remembrement foncier en lien avec le projet MAGEO.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu le titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.121-14 et R.121-21,
Vu le titre II du livre 1er du code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 et suivants et les articles R.123-7 à R.123-23,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires au projet MAGEO,
Vu les arrêtés de Madame la Présidente du Département de l’Oise du 19 décembre 2025 prescrivant la tenue de deux enquêtes publiques du 19 janvier au 18 février 2026 portant sur l’AFAFE MAGEO Rive Droite et Rive Gauche,
Vu la délibération de l’ARC du 12 février 2026 émettant plusieurs remarques sur le dossier mis à l’enquête publique par le Conseil Départemental,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur concluant favorablement au dossier mais qui recommande que pour la deuxième phase du projet, une concertation et une information plus dynamique soit organisée en direction des propriétaires fonciers et des collectivités, Vu la délibération du 27 avril 2026 du Conseil Municipal de la commune d’Armancourt désignant l’ARC comme représentant des propriétaires de fonciers non bâtis,
Considérant que cette désignation permet à l’ARC d’être pleinement associée au processus de réflexion,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Romuald SEELS en tant que représentant de l’ARC en vue du suivi de la procédure de remembrement foncier du projet MAGEO. M. Romuald SEELS tient à remercier Monsieur le Président d’avoir soutenu le fait de pouvoir être représentant au sein de ces instances. En effet, il a été constaté lors des deux dernières réunions que le remembrement était important et entraînait de nombreux bouleversements. Ces réunions ont néanmoins permis des échanges et mis en évidence que tout le monde ne partageait pas réellement les mêmes positions sur l’ensemble des sujets. Il ajoute que les communes de Venette et Jaux sont notamment concernées par le remembrement.
Monsieur le Président précise que ce sera le rôle du représentant appuyé par toute la structure de l’ARC.
M. Jean-Pierre DESMOULINS indique qu’il a également assisté à une réunion et explique que ce remembrement est conséquent et concerne pratiquement la moitié de la superficie de Saintines. Par ailleurs, il indique que l’un des plus importants cultivateurs de sa commune souhaite supprimer des chemins ruraux et qu’il conviendra donc d’être très vigilant.
Mme Cécile DAVIDOVICS explique qu’elle a participé la veille à une réunion sur le remembrement avec les agriculteurs au cours de laquelle de nombreuses discussions ont eu lieu. Elle indique à M. Romuald SEELS que, s’il a besoin d’une suppléante, elle est disposée à le soutenir et à l’accompagner dans ces réunions, ce sujet lui tenant particulièrement à cœur puisque la commune de Verberie est également concernée.
Monsieur le Président propose donc de délibérer pour élire un titulaire et un suppléant, soit M. Romuald SEELS et Mme Cécile DAVIDOVICS.
M. Romuald SEELS ajoute qu’effectivement, de nombreuses personnes sont impactées par ce remembrement, que ces réunions mobilisent un grand nombre de participants et portent sur de nombreux sujets tels que les chemins, les ressources en eau, les problèmes environnementaux, etc. Il évoque ensuite la requalification de la nationale 31 qui entraîne également de nombreux problèmes pour les communes de Le Meux, Jonquières et Jaux.
Monsieur le Président précise que les maires des communes concernées sont associés en tant que maires. Il explique par ailleurs que l’ARC s’est « raccrochée aux branches », en quelque sorte, grâce à la commune d’Armancourt qui a délibéré en ce sens. Il est donc possible de proposer un titulaire et un suppléant, ce qui n’empêchera pas la commune de Verberie, pour ce qui est des terres concernées sur son territoire, d’être pleinement partie prenante. Chaque commune reste donc pleinement partie prenante. Il estime cependant souhaitable que l’Agglomération puisse intervenir, avec le support de ses services, afin d’apporter tous les moyens d’expertise, les études nécessaires, et afin d’appuyer les maires du territoire. Il précise en outre que les deux personnes dont il s’agit ne seront pas les seuls élus à être concernés par ce processus, et que chaque maire demeure concerné en tant que maire. Il rappelle enfin que les textes issus du code rural n’ont pas prévu d’associer, en tant que telles, les intercommunalités ayant compétence dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement, etc.
M. Romuald SEELS précise que de nombreuses décisions ont déjà été prises lors de la dernière réunion à Lacroix-Saint-Ouen, que certains blocs ont été agrandis, d’autres enlevés, et que cela va donc très vite. Les participants ont compris les éléments au fur et à mesure du déroulement de la réunion et il estime, par conséquent, que la communication n’a pas été optimale et que les explications n’ont pas été suffisamment claires dès le départ.
Monsieur le Président explique que les ingénieurs de l’État, notamment ceux de VNF, n’ont pas toujours tout le talent nécessaire pour communiquer auprès des agriculteurs et des élus. Il appartient donc aux élus d’être présents, de faire valoir les préoccupations du territoire et il est important d’être en effet partie prenante de ces réunions qui vont se poursuivre. Il propose, au nom de la commune d’Armancourt, les candidatures suivantes, ce qui n’empêchera aucun des autres maires concernés d’être partie prenante et actif au sein de ces instances : - M. Romuald SEELS, en qualité de titulaire
- Mme Cécile DAVIDOVICS, en qualité de suppléante
Le point 23 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la Société Publique Locale "Le Tigre"
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’Agglomération au sein du Comité de suivi de la SPL « Le Tigre ».
Pour rappel, ce comité de suivi est prévu expressément dans la convention de Délégation de Service Public qui lie la SPL à l’ARC, laquelle précise que ce comité est constitué afin d’assurer la définition et le contrôle des objectifs du délégataire et des conditions d’exploitation conformément aux orientations stratégiques définies par l’ARC.
Concrètement, il s’agit d’une instance mise en place par l’ARC en sa qualité de délégant pour contrôler l’activité de la SPL, à raison de deux réunions par an. Il comprend 8 représentants de l’ARC.
Il est proposé de désigner les représentants suivants :
Au titre de la Ville de Compiègne :
- M. Eric de VALROGER
- M Nicolas LEDAY
Au titre de la Ville de Margny-lès-Compiègne :
- Mme Stéphanie DAUZAT
- M. Philippe POUSSIN
Au titre des autres communes :
- M. Jean DESESSART
- M. Jean-Pierre DESMOULINS
- M. Philippe COURCELLE
- Mme Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein du comité de suivi de la SPL « Le Tigre » telle que précisée ci-dessus.
Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil d’Agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique ». Selon les statuts, l’Assemblée Générale de l’association est composée notamment de membres désignés par l’ARC, la Ville de Compiègne, l’Université de Technologie de Compiègne (UTC), l’École Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM), l’École Supérieure de Commerce de Compiègne (ESCC) et de membres représentants du tissu économique et industriel. Ainsi, l’ARC doit désigner 7 membres pour siéger au sein de l’Assemblée générale. Il est proposé les désignations suivantes :
- M. Xavier BOMBARD
- M. Marc-Antoine BREKIESZ
- M. Jean DESESSART
- Mme Myriam LAMZOUDI
- M. Philippe MARINI
- M. Laurent PORTEBOIS
- M. Romuald SEELS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique » telle que précisée ci-dessus.
Le point 25 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Nord France Invest
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 22 février 2018, l’ARC a adhéré à l’association NORD France INVEST, qui a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de la Région des Hauts-de-France. A cet égard, il convient de désigner un représentant de l’ARC à l’assemblée générale et au conseil d’administration de cette association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026.
Il est ainsi proposé de désigner M. Marc-Antoine BREKIESZ pour siéger au sein de cette association.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association NORD France INVEST, comme indiqué ci-dessus.
Monsieur le Président demande à M. Daniel LECA des précisions concernant l’association NORD France INVEST.
M. Daniel LECA explique que cette association a un rôle important.
Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération : • des décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 et du 9 avril 2026 :
Décision du Président n° 06-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Antoine BOUDIN en tant que stagiaire au sein de la Direction des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de l’ARC, du 9 mars au 5 juin 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’IUT située avenue des facultés à Amiens (80025) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 07-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Clément THIERRY en tant que stagiaire au sein de la Direction des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de l’ARC, du 4 mai au 28 août 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’Université Picardie Jules Verne située chemin du Thil à Amiens (80025) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 08-2026 :
Le Président décide de recourir aux services de M. Ethan DUPONT dans les conditions suivantes : objet de la vacation : assurer l’accueil à l’Office du tourisme en binôme avec un agent de l’équipe les dimanches et jours fériés, nombre de vacation : minimum 1/maximum 37 (1 vacation est égale à 5h de travail), durée : du 5 avril au 25 octobre 2026, rémunération : SMIC horaire brut/heure de vacation
Décision du Président n° 09-2026 :
Le Président décide de consentir un bail de logement nu d’une durée de six ans au profit de Mme Abibatou RIGAUT pour la location de l’appartement n° 37, de type F1, situé 1 rue du four – Résidence Jean Lefort à Compiègne, moyennant un loyer et charges mensuels de 514,65 €, à partir du 1er avril 2026.
Décision du Président n° 10-2026 :
Le Président décide de consentir une convention de mise à disposition à titre précaire d’une durée d’un an au profit de l’association Vélo Oise, pour un local à usage de garage situé à l’entrée de l’ancien haras – rue de la procession à Compiègne, pour y créer un atelier de réparation/autoréparation de vélo, à titre gracieux.
Décision du Président n° 11-2026 :
Le Président décide de consentir une convention d’occupation précaire d’une durée de cinq ans au profit de l’association Pour l’animation du Bord de l’Eau, pour la mise à disposition des locaux situés chemin du halage à Margny-lès-Compiègne.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
FINANCES
1 - Convention relative à la prise en charge par l'Agglomération de la Région de Compiègne des frais de transport scolaire des communes se rendant dans les piscines de Compiègne
Dans l’optique de favoriser l’accès aux piscines, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé, par délibération du Conseil d’Agglomération du 10 juillet 2025, de prendre en charge les frais de transports scolaires des communes vers les établissements aquatiques de Compiègne, la piscine de Mercières et la piscine de Huy, correspondant aux phases d’apprentissage obligatoire définies par l’Éducation Nationale pour les école maternelles et élémentaires. Afin de bénéficier de ce remboursement, une convention doit être établie entre l’ARC et les communes bénéficiaires. Cette convention est présentée en annexe. Chaque commune devra délibérer en vue de la signature de cette convention afin de pouvoir bénéficier de ce remboursement.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 19 du 10 juillet 2025 portant sur l’organisation de la prise en charge des transports scolaires vers les piscines de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à la prise en charge par l’Agglomération de la Région de Compiègne des frais de transport scolaire des communes vers les piscines de Compiègne dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec les communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne cette convention relative à la prise en charge par l’ARC des frais de transports scolaires vers les piscines de Compiègne.
ADOPTE à l'unanimité
PATRIMOINE-FONCIER
2 - VENETTE - Parc d'activités du Bois de Plaisance - Conclusion d'une convention avec la société SFR sur la parcelle ZB n° 154 pour l'implantation d'une antenne relais
L’ARC et la commune de Venette ont été sollicitées par l’opérateur de télécoms SFR dans le cadre d’un projet d’installation d’une antenne relais rue du Chemin d’Aiguisy. Cette implantation permettra notamment de desservir les entreprises du Bois de Plaisance. Celle-ci se traduit par la location de deux emprises au sol (celle du pylône et celle nécessaire aux armoires électriques) d’une surface globale de 60 m² localisées sur la parcelle ZB n° 154.
L’implantation de cette antenne, avec ses installations techniques au sol, est matérialisée sur le plan en pièce jointe. Les travaux d’installation du matériel seront pris en charge par SFR. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant son installation.
La société SFR propose un bail portant sur une durée de 12 années, assorti d’une redevance annuelle de 6 000 €, avec une révision de 2 % par an pendant toute la durée du bail, à expiration de chaque période annuelle, la première indexation intervenant au premier janvier N+1 de la date de signature.
Aussi, il est proposé d’autoriser la conclusion de ce bail qui est annexé, aux conditions susmentionnées et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un bail pour permettre l’installation par SFR d’une antenne relais, Chemin d’Aiguisy à Venette, suivant le projet joint à la présente délibération, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de conclure un bail avec la société SFR ou toute autre structure la représentant, d’une durée de 12 ans moyennant le versement d’un loyer annuel de 6 000 € révisable chaque année à hauteur de 2 %,
APPROUVE le projet de bail ci-annexé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le bail avec la société SFR et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est prévue au budget principal, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
URBANISME
3 - Adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Créée à l’issue des rencontres nationales des SCoT de juin 2010, la Fédération Nationale des SCoT a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l’élaboration et de la gestion des schémas de cohérence territoriale, afin de favoriser la mutualisation des savoir faire et l’échange d’expérience.
Elle tend :
- d’une part, à constituer un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expériences et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages, …) et prenant diverses formes (veille juridique, commissions de travail, rencontres nationales, régionales, locales, …),
- et d’autre part, à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures porteuses de SCoT et à constituer un lieu de réflexion et de prospective en mesure d’être force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et d’aménagement. La Fédération nationale des SCoT se veut également un espace de partenariat entre les élus locaux et leurs associations, l’État et ses services, les autres associations d’élus et/ou de professionnels des collectivités territoriales ou œuvrant dans le champ du développement territorial. Pour exemple, dans le cadre des discussions suite à la Loi Climat et Résilience, la fédération a su mobiliser les territoires au sein de la Conférence des SCoT et faire remonter l’ensemble des remarques des collectivités sur l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Compte tenu de la révision du SCoT actuellement en cours, il y a un réel intérêt pour l’ARC de rejoindre la Fédération Nationale de SCoT afin de pouvoir pour bénéficier pleinement de ses services et expertise.
Pour cela, une cotisation annuelle doit être envisagée. Son montant est calculé en fonction de la population municipale du périmètre du SCOT, à savoir 83 992 habitants au 1er janvier 2026 (source INSEE) à raison de 0,011 €/habitant, soit 923,91 €.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’ARC est une structure porteuse de SCoT et qu’il peut s’avérer utile de s’appuyer sur les compétences de la Fédération Nationale des SCoT dans le cadre de la transformation du SCoT en version SCoT modernisé valant PCAET,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à la Fédération Nationale des SCoT à compter de l’année 2026 et d’acquitter la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des SCoT, et dont le montant s’élève, pour l’année 2026, à 923,91 € sous réserve d’ajustement, correspondant à une cotisation de 0,011 € par habitant, conformément aux conditions d’adhésion votées par l’Assemblée Générale de la Fédération du 26 août 2021,
CHARGE Monsieur le Président de la mise en œuvre de la délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
ADMINISTRATION 4 - Renouvellement de la convention entre l'ARC et l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) relative au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées
Depuis plusieurs années, le Conseil d’Agglomération approuve la participation de l’ARC à un dispositif mis en place par l’OPAC destiné à renforcer la sécurité de ses locataires en ayant recours à des sociétés de gardiennage privées.
Pour rappel, cette présence humaine déployée à l’initiative de l’OPAC sur son patrimoine vient en complément de dispositif technique de sécurisation, par le biais de la vidéoprotection notamment. Ce dispositif fait l’objet d’une participation financière des locataires de l’OPAC, par le moyen d’un Accord Collectif de Locataires (ACL), à raison de 1,50 € par locataire et par mois. L’OPAC déploie ce dispositif sur les communes possédant plus de 50 logements collectifs. Un protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » est ainsi signé annuellement par l’OPAC de l’Oise, la Confédération Consommation Logement et Cadre de Vie, la Confédération Générale du Logement et la Confédération Syndicale des Familles.
En parallèle, l’OPAC sollicite les collectivités exerçant la compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance à hauteur de 0,50 € par mois et par logement. C’est dans ce cadre que l’ARC a porté la charge financière de ce dispositif pour les communes concernées de son périmètre.
L’ARC avait donc participé à ce dispositif, dans le cadre d’une convention conclue avec l’OPAC, pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour un engagement financier à hauteur de 4 210 logements situés à Compiègne, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne et Venette.
Dans ce cadre, l’OPAC propose de renouveler ce dispositif et sollicite ainsi le concours de l’ARC à cet effet, à conditions financières inchangées, pour une durée de douze mois, à compter du 1er janvier 2026. Ceci conduirait à intervenir sur un parc de 4 250 logements collectifs se répartissant de la manière suivante :
Une nouvelle convention est établie en ce sens sur la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle prévoit notamment que l’OPAC de l’Oise s’engage à faire un bilan semestriel de l’utilisation de la société de gardiennage privée aux communes concernées. A cet égard figurent en annexe au présent rapport :
- le protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise signé le 8 octobre 2024,
- le bilan sur le renforcement de la tranquillité publique des locataires 2025, - le bilan annuel 2025 global,
- le bilan individuel 2025 pour Compiègne,
- le bilan individuel 2025 pour Choisy-au-Bac,
- le bilan individuel 2025 pour Margny-lès-Compiègne,
- le bilan individuel 2025 pour Venette,
- la procédure d’intervention de la société de gardiennage privé,
- la convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le protocole d’accord du 8 octobre 2024,
Vu la délibération n° 1 du Bureau Communautaire du 6 mars 2025, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe entre l’ARC et l’OPAC, relative au renforcement de la sécurité des locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son application, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 mars 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
Mme Claire REBOISSON aborde la décision n° 10-2026 et explique qu’elle était présente lors de l’inauguration du local mis à disposition pour l’association Vélo Oise. Elle indique que cette initiative doit être saluée et invite les élus à découvrir ce magnifique local ainsi que les services proposés. Elle explique que ce local a été proposé à l’association à la veille des élections municipales et se réjouit que le Président puisse tenir les promesses du Maire. Elle évoque ensuite les propos de Monsieur le Président lors de cette inauguration selon lesquels il saluait la pertinence du service proposé par l’association, tout en espérant qu’il ne soit pas remis en question par le projet futur d’hôtel de luxe qui pourrait être présent sur cette emprise. Elle espère donc que cette installation future ne remettra pas en cause la pertinence du service qu’offre l’association.
Monsieur le Président répond à Mme Claire REBOISSON qu’elle s’est un petit peu écartée du strict point à l’ordre du jour. Néanmoins, il lui confirme que les promesses électorales doivent toujours être tenues, et que le projet d’hôtel se situe de l’autre côté, c'est-à-dire sur la partie qui jouxte la rue de l’Orangerie, ce qu’il a d’ailleurs précisé aux membres de l’association lors de l’inauguration. Il ajoute qu’il n’y a donc pas d’ambiguïté, qu’il se réjouit que l’association soit bien installée, et espère qu’elle est là pour un certain temps.
M. Bernard HELLAL rappelle que c'est un équipement de l’Agglomération ; il reconnaît les bienfaits de cette association mais précise que rien n’est figé et que sa délocalisation de quelques mètres serait tout à fait possible.
M. Etienne DIOT constate que Mme Claire REBOISSON n’est pas apparue à l’écran lorsqu’elle s’exprimait : il se demande donc s’il n’y a pas un problème technique.
Monsieur le Président précise à M. Etienne DIOT que le Conseil d’Agglomération n’est pas là pour bâtir la publicité personnelle de chaque conseiller ni pour fournir gratuitement des images, et rappelle que le Conseil communautaire est un travail collectif.
M. Etienne DIOT demande donc si cette non-apparition de Mme Claire REBOISSON à l’écran est volontaire.
Monsieur le Président répond que les propos de M. Etienne DIOT ne concernent pas le point à l’ordre du jour. Il explique qu’il faut respecter le règlement d’une assemblée et que cela fait partie