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Déliberation - ih4plrj6irobqdy
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Bonvillard.
Lien du pdf (Déliberation - ih4plrj6irobqdy)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Télécommunications et internet,
MAIRIE
2680 Route de Bonvillard
73460 BONVILLARD
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 31 JANVIER 2025
Numéro OBJET DECISION du Conseil
456 Arlysère : Valorisation des déchets – Approbation de la
convention de principe pour la gestion et le financement des
plateformes de conteneurs dans le cadre de projet immobiliers
Refusée à 1 voix pour 9
voix contre
457 ONF – Modification de l’aménagement de la forêt
communale
Approuvée à
l’unanimité des
membres présents et
représentés
458 Cdg73 : Avenant à la convention d’adhésion à la mission
référent déontologue élu
Approuvée à
l’unanimité des
membres présents et
représentés
459 Centrale Electrique La Léchère Energie : foncier Refusée à 2 voix pour 8 voix contre
460 Demande de subvention pour l’aide à la mobilisation des bois
scolytés
Approuvée à
l’unanimité des
membres présents et
représentés
Affiché le 04 février 2025 au panneau d’affichage : Place du Grand Arc