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Arrêté - 2026 006 Reglementation de la circulation et du stationnement Grande Rue du 20 janvier 26 a la fin des travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 006 Reglementation de la circulation et du stationnement Grande Rue du 20 janvier 26 a la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département de la Nièvre 2026-006 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
12/01/2026
Réglementation de la
circulation et du
stationnement dans la
Grande Rue du 20
janvier 2026 à la fin des
travaux
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2
et R.225,
Vu la demande de la société Eurovia Bourgogne FC représenté
par Monsieur GODARD Adrien, pour un carrotage dans la rue
des Maures,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement dans la Grande Rue du 20 janvier 2026 à la fin
des travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits dans la
Grande Rue du 20 janvier 2026 à la fin des travaux.
Article 2 :
Une déviation sera mise en place par la rue de l'Eminence puis
par la rue Notre-Dame, puis rue du Général Leclerc, puis rue
d'Osmond, puis boulevard d'Osmond et ce dans les deux sens.
Article 3 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de la société Eurovia Bourgogne.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 4 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), la société Eurovia
Bourgogne et la commune de DONZY, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à DONZY, le-12/01/2026
Le Maire, ]
Marie-France FUAIER
LE