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Arrêté - 2026 010 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Maures du 5 fevrier 26 a la fin des travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 010 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue des Maures du 5 fevrier 26 a la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département de la Nièvre 2026-010 Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
22/01/2026
Réglementation de la
circulation et du
stationnement rue des
Maures du 5 février 2026
à la fin des travaux
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de DONZY (Nièvre),
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions
notamment ses articles 23 et 25,
Vu les articles L.2213-1 et suivants du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.44, R.53-2
et R.225,
Vu la demande de la société Eurovia Bourgogne FC représenté
par Monsieur GODARD Adrien, pour travaux d'aménagement
de la rue des Maures,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement dans la rue des Maures du mercredi 4 février
2026 à la fin des travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits rue des
Maures du mercredi 4 février 2026 à la fin des travaux.
Article 2 :
Les riverains pourront accéder à leur propriété, mais ne
pourront pas stationner sur le domaine public.
Article 3 :
Une déviation sera mise en place par la rue du Général Leclerc
puis la rue de la Piscine dans les deux sens.
Article 4 :
Toutes les mesures de signalisation et de jalonnement de
déviation seront prises à la diligence, sous la responsabilité et à
la charge de la société Eurovia Bourgogne.
La signalisation et le jalonnement seront conformes aux
prescriptions de l'instruction interministérielle du 15 juillet
1974 relative à la signalisation temporaire des routes.
Article 5 :
Monsieur le Chef de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de DONZY (Nièvre), la société Eurovia
Bourgogne et la commune de DONZY, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à DONZY, le roi}
Le Maire,
a as fr