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Déliberation - D89 25 Tableau des effectifs mise a jour
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D89 25 Tableau des effectifs mise a jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D8925-DE
Reçu le : 09/12/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 8 DECEMBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°89/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT -
Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis GOUSSARD
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, rappelle au conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à
temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose d’actualiser le tableau des emplois permanents de la Commune à compter du 08 décembre 2025 comme
suit :
Budget de la Commune
Poste à fermer :
e 1 adjoint technique principal de 1°" classe au service technique (départ à la retraite)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
© ACCEPTE les modifications apportées au tableau des effectifs joint en annexe ; 9 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus aux budgets. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D8925-DE
Reçu le : 09/12/2025
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
BUDGET PRINCIPAL DE LA CAT TEMPS DE POSTES POSTES ss
COMMUNE TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS
Filière administrative
Attaché principal A Temps complet 1 1
Adjoint administratif principal de 1 c Temps complet 6 6
classe
‘oi ini FÉES ème Adjoint administratif principal de 2 c Temps complet j 1
classe
Adjoint administratif € Temps complet 2 2
Sous total 10 10 0
Filière culturelle
i : inci ëre Assistant conservation principal de 1 8 Fempscompiet 1 1
classe = = —_. re
Assistant conservation principal de 2 B Temps complet 1 1
classe
oi foi inci ère Adjoint du patrimoine principal de 1 c Tempséomplet 2 2
classe = = —— Fe
Adjoint du patrimoine principal de 2 c 24/35ème 1 1
classe
Adjoint du patrimoine C Temps complet 1 4
Sous total 6 5 1
Filière sociale et animation
Agent spécialisé principal de 1% classe c Fempscomplet 1 1
des écoles maternelles
Adjoint d'animation principal de 1 c Temps complet 1 1
classe
Adjoint animation € Temps complet 2 2
Sous total 4 4 0
Filière technique
à : _ ë C Temps complet 6 5 1 h ère | Adjoint technique principal de 1°" classe c 30/50 2 3
Adjoint technique principal de 2" classe C Temps complet 1 1
Adjoint technique € Temps complet 15 14 1
Sous total 24 22 2
Filière police
Brigadier-chef principal € Temps complet 3 3
Sous total 3 3
TOTAL GENERAL 47 44 3
POSTES
TEMPS DE POSTES POSTES BUDGET ANNEXE DU CAMPING CAT NON
TRAVAIL OUVERTS | POURVUS POURVUS
Filière administrative
Adjoint administratif (e Temps complet 2 1 1
2 1 1
Filière technique
Adjoint technique principal de 1*° classe C Temps complet ï 1
Adjoint technique € Temps complet 2 2
Sous total 3 3
TOTAL GENERAL 5 4 1 AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20251208-D8925-DE
Reçu le : 09/12/2025
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
TYPE DE CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL DU AU
Contrat en alternance TC 01/09/2025 31/08/2027
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Paul GOUSSAR Patrice DECHELETTE à ET
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-
de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif
de Poitiers.