unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 4nov25

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - od

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - od

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - cr

unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 4nov25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 4nov25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Histoire et mémoire, OU D MA Jurur 826 Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

LaRoche-sur-“Yon

Le ceeu Vendée

Hôtel de Ville et d'Agglomération

Piace du Théâtre - BP 829 La Roëh Yon, | | 85021 La Roche-sur-Yon ne 0 FEV, 1026

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h05. Le quorum étant atteint, il procède à l’appel et fait lecture des pouvoirs :

Présents :

Monsieur Luc BOUARD, Madame Anne AUBIN-SICARD, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Sylvie DURAND, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Nathalie GOSSELIN, Madame Frédérique PEPIN, Monsieur Maximilien SCHNEL, Madame Françoise RAYNAUD, Madame Sophie MONTALETANG, Madame Myriam RATIER, Monsieur Jacques BESSEAU, Madame Patricia LEJEUNE, Monsieur Philippe PORTE, Madame Dominique BOISSEAU-RAPITEAU, Madame Françoise BOUET, Monsieur Bruno GUILLOU, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Dominique GUILLET, Madame Michèle JOSSIER, Madame Danielle MARTIN, Monsieur Christophe BLANCHARD, Madame Laurence GILLAIZEAU, Madame Patricia MURAIL-GENTREAU, Monsieur Cyril BREHERET, Monsieur François CAUMEAU, Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Monsieur Vincent LEPLEY, Monsieur Sébastien ALLAIN, Madame Geneviève POIRIER: COUTANSAIS, Madame Martine CHANTECAILLE.

Pouvoirs :

Monsieur Patrick DURAND à Monsieur Pierre LEFEBVRE, Madame Béatrice BICHON BELLAMY à Monsieur Cyril BREHERET, Madame Aurore RAVEZ à Maximilien SCHNEL, Monsieur Aurélien ROHO à Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Ambroise GASNET à Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Claire MAURIAT à Monsieur Guy BATIOT, (fin de la séance), Monsieur Nicolas HELARY à Stéphane IBARRA, (fin de la séance), Madame Florence LEMAIRE à Madame Aurélie VIEILLEDENT (fin de la séance).

Absent : Monsieur Romain Brochard.

Monsieur le Maire propose la désignation de Madame Myriam Ratier en qualité de secrétaire de séance.

Avant de débuter l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite expliquer les changements qu'il y a dû avoir dans Fordre du jour suite à une décision collective des maires de l'Agglomération.

Page 1 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

Monsieur le Maire : « Je voudrais revenir sur notre décision de reporter le débat d'orientations budgétaires et le vote du budget primitif 2026 après les élections municipales. Alors, c'est une décision importante dans notre contexte national qui est le nôtre aujourd'hui et je dois bien évidemment expliquer clairement le sens et en toute transparence.

Vous suivez l'actualité comme moi et le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version actuelle, plonge les collectivités locales dans une situation inédite. Nous faisons face à une incertitude totale quant à nos dotations. Aujourd'hui, personne ne peut dire avec certitude quelles seront nos recettes, quelles seront les ponctions de l'État, ni quelles compensations nous percevrons ou nous ne percevrons pas en 2026. Et pour vous dire à quel point la situation est instable, c'est qu’hier soir encore, les députés n'avaient toujours pas voté la partie recette du PLF, et nous ne sommes même pas certains qu'il y aura un budget de voté d'ici la fin de Fannée. Cela montre que nous avons raison d'être prudents et que ceux qui critiquent par posture se trompent lourdement.

On va être honnête, pour la Ville, nous arrivons à tenir le cap correctement en faisant des concessions, bien sûr, mais nous pouvons présenter un budget cohérent et efficace malgré les 1,3 million de baisses de dotations annoncées en première lecture du PLF. C'est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avions travaillé notre rapport d'orientations budgétaires que vous, chers collègues, vous avez reçu dans vos dossiers de commission. Donc notre projet d'orientations budgétaires, vous le connaissez tous et vous l'avez en votre possession.

Mais pour l’Agglomération de La Roche-sur-Yon, ce n'est pas tout à fait la même histoire. Les pertes pourraient atteindre 3,2 millions d'euros par rapport à 2025. Les premières estimations de l'Association Intercommunalités de France nous amenaient même jusqu'à 5 millions d'euros, soit entre 4 et 6% du budget global, ce qui représente le double de la capacité d'autofinancement de l'an passé. Face à cette réalité, les maires des 13 communes de l'Agglomération, de gauche comme de droite, ont pris mardi soir en Bureau d'agglomération une décision responsable, une décision unanime : reporter le débat d’orientations budgétaires sur le vote du budget 2026. Et compte tenu du lien financier étroit entre l'Agglomération et les 13 communes, nous avons décidé collectivement de voter nos budgets municipaux en avril 2026, après le scrutin.

Il faut bien reconnaître que nous sommes deux maires pour qui cette décision bouscule complètement le timing, celui de Mouilleron-le-Captif et nous, pour notre budget, qui avions déjà communiqué les documents du rapport d'orientations budgétaires aussi bien à Mouilleron qu'à La Roche. Mais solidarité oblige, Jacky GODARD et moi avons décidé d'accompagner les maires de l’Agglomération dans cette décision et de reporter, nous aussi, les votes du budget communal après les élections de mars 2026. Ce choix collectif et courageux est un signal politique fort adressé à l'État et au.Parlement, auquel nous demandons de la clarté, de la sincérité dans le financement de nos collectivités et de la longévité. Nous avons d'ailleurs cosigné, avec les 12 autres maires de lAgglomération, Une déclaration commune adressée hier au Premier ministre, au ministre de l'Économie et des Finances, à la ministre du Budget, aux parlementaires de Vendée, ainsi qu’au Président du Département et au Président des maires de Vendée. Je veux insister sur un point fondamental : le budget de la Ville et celui de l'Agglomération sont intimement liés. Bien sûr, on ne peut pas dissocier la Ville de l'Agglomération. Et quand l'Agglomération voit ses recettes baisser, c'est mécaniquement la Ville et les communes qui en subissent les conséquences. Nous partageons des projets, des financements, l'accompagnement des associations, des services communs. Nous formons un ensemble solidaire. Il est donc naturel que la Ville suive le même calendrier que l'Agglomération. Mais que l'on soit très clair, rien ne s'arrête, ni pour la Ville d’ailleurs, ni pour l'Agglomération. En attendant le vote du budget 2026, nous appliquons les crédits sur la base du budget 2025 et les associations percevront bien leurs subventions proportionnellement, des subventions dont le budget global prévu au ROB (Rapport d'orientations budgétaires) 2026 est identique à celui de 2025. Les services publics continueront de fonctionner normalement, les projets engagés se poursuivront, la vie municipale et intercommunale continuera.

Je veux lever toute ambiguïté parce que j'ai lu la presse ces jours-ci et j'ai entendu les uns et les autres : il n'y a aucune manœuvre politique dans cette décision, contrairement à ce que certains — en campagne — essayent de faire croire. Cette décision des 13 maires de l'Agglomération est parfaitement légale, nous avons jusqu’au 30 avril pour voter le budget. Et d'ailleurs, de nombreuses communes de France feront le même choix, ainsi que la quasi-totalité des Communautés de Communes et d'Agglomération. Et sans vouloir être ironique, ce n'est pas illogique. Il y a des élections en mars prochain, il n'est pas anormal que les équipes en place, à la Ville comme à l'Agglomération, votent leur budget en cohérence avec le résultat des urnes et les politiques qu'elles souhaitent mettre en œuvre. Cela devrait même réjouir les prétendants plutôt que de les faire surjouer les outragés.

J'aimerais d’ailleurs rappeler un précédent. L'année dernière, dans des conditions similaires, mais inversées, c'est-à-dire quand la Ville était plus impactée que l'Agglomération, nous avions voté le budget en février et cela n'avait ému personne. Et jusqu'en 2015, les budgets de la Ville et de l'Agglomération ont toujours été

Page 2 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

votés fin mars ou début avril. Alors, il est dommage que certains utilisent ce pauvre argument pour en faire un outil de politique politicienne démagogique.

Je vous le dis, mes chers collègues, la vraie irresponsabilité aurait été de voter à l’aveugle le budget de l'Agglomération, juste pour se donner l'illusion d'avancer, se faisant ensuite taxer, bien évidemment, d'insincérité, sans en mesurer les conséquences pour nos communes, nos acteurs économiques, nos associations, pour les Yonnais, les Agglos Yonnais. Nous avons donc fait le choix de la cohérence, de la transparence, de l'expérience et de la solidarité. Et en ces temps compliqués pour les collectivités locales, je crois que l'expérience, c'est ce qui fait la différence. Je vous remercie. »

Stéphane IBARRA : « Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. D'abord, je vous remercie pour votre propos et puis de nous donner la parole, cela permet effectivement de préciser si des incompréhensions pouvaient subsister à travers un certain nombre de prises de position ou de communication. Comme quoi, le débat en présence est quand même un moment important. Alors, non, on n'a pas fait de critique par posture. Parce que je ne sais pas pourquoi, j'ai senti que peut-être on pouvait voir certains de nos propos. Et je tiens à rappeler ici, au nom de tout le groupe, bien sûr, il n'y a aucune obligation pour une collectivité à voter avant le 31 décembre, et toutes les collectivités, contrairement à l'État, ont la possibilité d'attendre le 30 avril. Ça n’est pas un sujet, c'est tout à fait possible. Effectivement, comme vous le dites, les majorités en place peuvent changer, et changeront sûrement pour un certain nombre de communes de l'Agglomération, et sûrement aussi par ricochet à l'Agglomération. Donc ce n'est pas complètement incohérent non plus d'attendre les échéances électorales pour que les budgets soient construits en sincérité. Et effectivement, le contexte national et le flou sur le projet de loi de finances, alors, il y aura un projet de loi de finances adopté par vote ou pas, mais d'ici le 31 décembre ; mais en tout cas, il ne permet pas de se projeter avec précision sur les capacités financières et la présence de l'État, tant d’ailleurs sur les dotations de fonctionnement que sur l'investissement, voire sur les efforts qui peuvent être demandés sur des compensations, sur les caisses de retraite ou autres, en tout cas, un certain nombre de charges qui pourraient nous être demandées. Il n’y a donc pas de sujet pour voter le budget jusqu’au 30 avril.

Par contre, là où il y a quand même un sujet, on est quand même une année particulière puisqu'effectivement, il y à une échéance électorale au mois de mars et des équipes, certains ont des représentants dans la salle, d’autres non, des équipes vont construire des projets, mobiliser des Yonnais ; et comme vous l'avez dit, si ces équipes arrivaient en responsabilité en mars, il est important qu'elles puissent faire campagne et qu’elles puissent mobiliser des Yonnais sur un projet réaliste. Ce projet réaliste a besoin et rend nécessaire une information budgétaire sincère avant l'échéance. Alors, on ne peut pas engager le débat d'orientations budgétaires puisque quand on fait vraiment un débat d'orientations budgétaires, on rentre dans le cycle budgétaire et donc on a maximum 10 semaines pour voter le budget. Ça rend compatible un débat d'orientations budgétaires en février.

Donc première question, c'est : est-ce que vous essayerez d'engager le débat d'orientations budgétaires au mois de février, pour qu'il puisse avoir lieu à la Ville et à l’Agglomération avant les échéances ? Ce qui permettra après aux équipes en place de voter le budget. Si jamais ce n'était pas votre intention, ce qui est possible, vu ce que nous avons lu, il nous semble indispensable que les deux assemblées, autant la Ville que l'Agglomération, alors, vous l'avez dit, à la Ville, on a reçu les documents de préparation du débat d'orientations budgétaires, ce n’est pas le cas aujourd’hui à l’Agglomération. Donc est-ce que vous pouvez vous engager à ce qu'il y ait une information budgétaire, sans rentrer dans un DOB, sans rentrer dans le cycle budgétaire, mais qu'une information sincère sur la photographie au 31 décembre, pour l'année 20285, soit faite en Conseil municipal et en Conseil d'Agglomération ? Ça semble important pour que ces éléments soient connus de tous. Il ne suffit pas que les conseillers aient reçu des documents pour que ce soit connu de tous, que ce soit accessible à la presse, que les Yonnais puissent s’en saisir. Ça n'est pas un débat, vous n'aurez pas à prendre des positions sur les orientations que vous avez à prendre, mais simplement une photographie. Ça me paraît d’autant indispensable, un, parce qu'il y a donc une échéance électorale et qu'il faut cette sincérité pour le débat démocratique ; et le deuxième élément qui le rend dispensable, c'est qu'on a eu en plus l’année dernière besoin d’avoir recours à l'impôt pour boucler le budget. Donc les Yonnais ont besoin de connaître comment s’est passée cette année budgétaire, Donc ma conclusion, c'est : pouvez-vous vous engager à ce qu'une information budgétaire soit donnée, en dehors du cadre du déroulé du budget, pour la Ville et pour l’'Agglomération, avant les échéances électorales — et idéalement avant la fin d'année ? Je vous remercie. »

Nicolas HELARY: « Pour compléter ce que vient de dire Stéphane, vous parliez d’irresponsabilité, mais l'irresponsabilité, c'est d'abord et avant tout celle de votre camp et celui que vous soutenez, notamment politiquement, d'une manière globale. C'est-à-dire qu'on n'est pas simplement sur des débats qui sont d'ordres locaux: il y a des cohérences aussi à avoir. Vous soutenez des maijorités qui refusent la plus élémentaire justice fiscale... »

L Page 3 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

Monsieur le Maire : « Je pense qu'on ne va pas rentrer là-dedans. »

Nicolas HELARY: «Vous soutenez des majorités qui ont vocation à diminuer le nombre de fonctionnaires. »

Monsieur le Maire : « S'il vous plaît, on n'est pas dans un débat. »

Nicolas HELARY : « À diminuer les services. »

Luc BOUARD : (Coupe le micro) « S'il vous plaît. Je vous ai coupé la parole parce que je voudrais que vous écoutiez 30 secondes un rappel à l'ordre. Nous ne sommes absolument pas ici dans un débat d'ordre national. Sinon, je vais vous parler de LFI, on va parler des uns et des autres, et vous savez que vous n'allez pas être gagnant dans le sujet. Donc, arrêtons là et poursuivons notre Conseil municipal. Pour répondre à Stéphane IBARRA: cette décision, ce n'est pas la mienne, c'est celle du Conseil d'Agglomération. Et donc, on verra avec les maires ce qui est fait. Mais moi, je ne m'engagerai absolument pas sur ce terrain-là. Cette décision, vous l'avez compris, elle ne m'arrangeait pas. J'aurais préféré que le débat d’orientations budgétaires Ville se fasse, tout était prêt et puis en plus, le budget est plutôt sympa. Donc j'avais vraiment envie que ça se fasse. Mais je ne pouvais quand même pas me mettre en porte-à-faux des 12 autres maires de l'Agglomération pour dire : « Ben non, moi, je présente le mien et pas vous ». Donc la décision suivante, on la prendra exactement de la même manière ».

1 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Anne AUBIN-SICARD : |! est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de La Roche-sur-Yon Agglomération.

PREND ACTE

2 POLITIQUE DE LA VILLE, POLICE DE LA PUBLICITÉ ET CONTRIBUTION FORFAITAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA CLECT

Sylvie DURAND : La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie les 16 septembre et 28 octobre 2025 afin de définir les modalités financières concernant la politique de la Ville d'une part, le pouvoir de police sur la publicité et le transfert de la contribution forfaitaire du service public de la petite enfance, d'autre part. Il est proposé au Conseil municipal l'adoption des rapports de la CLECT.

Monsieur ie Maire : « Tu peux dire ce qu'est la CLECT, pour ceux qui nous écoutent. »

Sylvie DURAND : « Oui, la CLECT, c'est la compétence obligatoire des Communautés d'Agglomération, donc c'est la commission locale d'évaluation des charges transférées. La politique de la Ville, c’est une compétence obligatoire des Communautés d'Agglomération depuis le 1: janvier 2017 et donc, cette commission locale d'évaluation s'est tenue le 16 septembre et a tiré les conséquences financières de cette actualisation, avec un impact sur l'attribution de la compensation de la Ville de 231 895 €. Une autre séance s'est tenue par cette même commission sur Climat et Résilience, qui prévoyait qu'à compter du 1° janvier 2024, toutes les communes seraient compétentes pour exercer le pouvoir de police de la publicité en lieu et place de l'État. Cet article indiquait également qu'à compter du 1° juillet 2024, les présidents des EPCI compétents en matière de PLU et de règlement local de publicité deviendraient compétents en matière de réglementation de la publicité extérieure’ sur l'ensemble du territoire intercommunal, si aucune commune de cette intercommunalité ne s'y oppose. Et depuis le 1° juillet 2024, ce pouvoir de police est exercé par La Roche-sur-Yon Agglomération, sauf pour les communes de La Chaize, Nesmy et Rives de Yon.

Enfin, la loi 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a consacré la création d’un service public de la Petite enfance. Pour la mise en œuvre de ces services, le pouvoir législatif a désigné les communes comme les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. Et donc, depuis le 1*' janvier 2025, les communes sont ainsi compétentes. Vous avez les missions qui sont dans la délibération.

Page 4 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

Et donc, il s'agit d'adopter l'ensemble de ces trois rapports. Je précise que pour la Petite enfance, les montants sont tombés hier et donc ils n’ont pu être précisés dans la délibération. Je demande qu'ils soient rajoutés dans le procès-verbal.

Pour Aubigny-Les Cilouzeaux, l'attribution des communes sera de 24 393,75€; La Chaize, 24 393,75€ également; idem pour Dompierre-sur-Yon et La Ferrière ; Mouilleron-le-Captif, 20 328,13€; La Roche-sur- Yon, 40 656,26€; Rives de l’Yon, 28 459,38€ ; et Venansault, 24 393,75€. Ces montants seront rajoutés dans la délibération qui sera présentée en Conseil de l'Agglomération. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

3 CRÉMATORIUM DE LA ROCHE-SUR-YON - AVENANT N° 5 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CREMATORIUM DE LA ROCHE-SUR-YON

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'un avenant n° 5 au contrat de Délégation de Service Public par voie de concession pour la construction, l'aménagement et l'exploitation d’un crématorium et d'une salle de cérémonie.

Stéphane IBARRA : « Cette délégation de service public, on en a souvent parlé. Pour résumer, on constate tous que c'était un contrat très rémunérateur pour le délégataire. Alors, j'ai noté, Madame DURAND, vous dites: « dans l'avenant, on ramène le taux de profitabilité à 8,5 % », qui vous semble acceptable. C'est dommage qu’on n'ait pas eu les taux de profitabilité des années précédentes, qu'on puisse se rendre compte du gap. Mais ce n'est pas grave, je vais l’illustrer par des chiffres bruts. Premier point, un contrat très rentable sur une longue période. On a déjà abordé, la question de la possibilité d'écourter ou pas cette délégation de service public. Alors, ma première interrogation, et c'est une vraie question, puisque vous l'avez même présentée comme ça dans le rapport, on a l'impression d'un changement de délégataire, d'OGF vers la Société des Crématoriums. Est-ce qu'il n’y avait pas un biais juridique à exploiter pour que ce ne soit pas simplement un avenant et une reconduction, mais plutôt la fin de cette délégation et un nouveau contrat de délégation de service public ? Honnêtement, je n'ai pas la réponse, mais il me semble que c'était peut-être une opportunité à explorer. Je voudrais savoir si vous l'avez fait,

Ensuite, sur le fond, vous nous l'avez annoncé plusieurs fois, les premiers avenants sont venus amoindrir la profitabilité de ce contrat pour l'exploitant en augmentant notamment la redevance d'intéressemént de la Ville. Donc elle est rendue à 17 %. Ça fait l’objet d’un certain nombre de débats parce que cette redevance génère une recette pour la Ville dans ce budget annexe : je vous rappelle, cette recette, elle est de l'ordre de plus de 100 000 € par an. Donc on l’a dans le contrat d'exploitation. Ça a été, ce sera 121 000 € en 2024 ; 125 000 € en 2025 ; 128 000 € en 2027 ; 132 000 € en 2028, etc. Ça veut dire que tous les ans, on a encore 120 à 130 000 € d'argent qui va venir en excédent dans ce budget annexe. Je vous rappelle que l'année dernière, vous avez ponctionné 700 000 € de cet excédent pour le verser au budget principal de la collectivité, on s’est fait alpaguer par la Chambre régionale des comptes. || me semble que dans nos interventions, vous avez aussi alerté sur, ça nous choquait de prendre sur ce budget annexe pour le budget principal, mais la Chambre régionale des Comptes a précisé que c'était illégal. Donc ça veut dire qu'on génère une économie, un bas de laine dans ce budget annexe, sans qu'en face, on ne mette des dépenses. Donc j'entends bien que l'avenant, et là-dessus on ne peut être que d'accord pour répondre aux injonctions de la Cour, on demande au délégataire d'inscrire les entretiens des gros travaux pour qu'on puisse suivre où va l’argent et que l'argent soit vraiment remis dans ce service, mais ça doit être la même chose pour la part publique et pour ce qui est de cette redevance qui est reversée à la Ville. Je renouvelle, cet argent, parce qu'on va encore faire un stock, on va avoir 200, 300, 400 000 €, puisque ça se cumule d'année en année, qu'est-ce qui est prévu ? Il faut que ce soit réinjecté dans ce service, qui est un service de pompes funèbres; donc, améliorer l'accueil des familles, construire, améliorer les équipements. Je n'ai pas de réponse toute faite, mais il faut trouver des réponses. On ne peut pas, dans un service public, générer de la trésorerie. Ça doit être rendu aux usagers de ce service public.

Et enfin, sur la rentabilité, on nous annonce que le taux de rentabilité, de profitabilité va maintenant être de 8,5 %. Alors, ceux qui ont lu attentivement le dossier, ce n’est écrit nulle part dans le marbre. Il n'y a pas, dans le contrat qui est passé, la limitation à 8,5 %. Donc je suppose qu'en fait, c'est le compte d'exploitation et que cette rentabilité ramenée à 8,5 %, c'est ce qui reste, à la fin, en résultat net, que le délégataire garde dans son compte d'exploitation. Alors, je tiens quand même à dire qu'il a déjà prélevé avant 3,5 % de frais de direction. Au-delà, il a déjà prélevé, pour l'exécution de ce contrat, 3,5 % de frais de direction. C'est une petite ligne que vous trouvez dans les charges. Il est déjà rémunéré sur ce contrat et, du coup, le résultat net de fin de contrat, c'est ce que vous prenez comme base pour faire le calcul du taux de profitabilité. Je ne

Page 5 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

sais pas si tout le monde a les chiffres sous les yeux, mais le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils sont, à mes yeux, surprenants. Les résultats de cette délégation de service public, résultat net, pour les années. ça commence en 2021, donc 2021, 2022, c'est 214 000 €, 257 000 € ; 2023, 170 000 €. Et là, sans que l'on comprenne vraiment l'explication, on tombe à 36 000 € sur un prévisionnel 2024, alors que 2024 est quand même plus que bien engagé, on doit voir des chiffres plus consolidés ; et dans les projections, ensuite, 29 000 € de résultat net en 2025 après l'avenant, 39 000 €, 51 000 €. Donc on voit vraiment une vraie fracture dans le résultat net. Mais ce qui me surprend, c'est qu'en réalité, quand on regarde les projections de crémation, on voit qu’en fait, cette courbe de baisse de rentabilité, elle est adossée en fait à un volume de crémation en chute. On passe d'une crémation à un volume de 1 340 en 2021 à, 2025, 1 030 crémations ; 2026, 1060; 2027, 1 092; alors que dans le même temps, on a un deuxième four, un deuxième équipement. Donc ma deuxième question, c'est: comment vous pouvez ‘expliquer, dans ce compte d'exploitation, la chute du volume de crémations prévisibles ? En fait, le fond de ma question, c'est : au final, est-ce que ce contrat d'exploitation prévisionnel est réellement réaliste et sincère ? Je vous remercie de votre attention. »

Sylvie DURAND : « Je vais faire un petit rappel historique. Lorsque cette DSP a été montée, elle a été prise effectivement sur 30 ans. À l’époque, il y avait très peu de crématoriums en Vendée et on ne connaissait pas qu'elle allait être l'ampleur des crémations. Et c’est vrai que quand la décision, vous avez pris, à l'époque, la décision de passer sur 30 ans, personne ne s’imaginait qu'avec la DSP telle qu'elle avait été montée, qu'il y aurait des taux de profitabilité aussi importants. On voit aujourd'hui qu'il y a un certain nombre de crématoriums qui se sont implantés : ce n'est pas pour autant qu'il y a une baisse des crémations. Vous faites état de 2024. Effectivement, en 2024, il y a des baisses. Pourquoi ? || y a eu une fermeture du crématorium pour des travaux, et notamment l'implantation d'un deuxième four, ce qui explique la baisse. »

Monsieur le Maire : « Merci. Il y a aussi une baisse des décès après Covid. Il y avait une baisse d'à peu près 10 % des décès, il y avait eu une augmentation de 17 % pendant le Covid, et on retrouve cette baisse ensuite qui s'étale sur les années qui suivent, et ce qui peut expliquer aussi le baisse. »

Sylvie DURAND : « Je voudrais rajouter, si c'est possible, Monsieur le Maire, qu'aujourd'hui, par exemple, Challans, qui a ouvert un crématorium récemment, est parti aussi sur une DSP de 30 ans. Je pense que ça va s’équilibrer à travers tous les crématoriums qui sont installés et qu'on va trouver une certaine stabilité. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

4 REVERSEMENT DES RECETTES DE LA COLLECTE DU RECYCLAGE DES MÉTAUX ISSUS DE LA CRÉMATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2024

Départ de Monsieur Nicolas HELARY.

Françoise BOUET: Le crématorium de La Roche-sur-Yon produit chaque année des déchets métalliques ferreux, non ferreux et des métaux précieux issus des crémations. L'ensemble des métaux issus de la crémation est recyclable. Aussi, il a été décidé de procéder à leur valorisation. Les montants issus de cette valorisation ne peuvent être destinés qu'à financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou faire l’objet d'un don à une association d'intérêt général ou une fondation reconnue d'utilité publique.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement des montants issus de la valorisation des métaux au-profit du CCAS, d'associations et pour la prise en charge d'obsèques de personnes démunies:

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote: Monsieur Nicolas HELARY.

Page 6 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

5 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES -— PRESTATIONS LIÉES AUX TRAVAUX - LEVÉS TOPOGRAPHIQUES, ESSAIS GÉOTECHNIQUES, GÉODÉTECTION DES RÉSEAUX

Christophe BLANCHARD : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de La Roche-Sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération et 11 communes de l'Agglomération pour des prestations liées aux travaux (études géotechniques, levés topo...). La Roche-sur-Yon Agglomération est désignée coordonnateur de ce groupement et sera chargée, à ce titre, de signer les marchés au nom et pouf le compte du groupement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

6 CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications du lieu de tenue du Conseil municipal à compter du 20 janvier 2026.

Guy BATIOT : « Ça va être rapide. Ça ne vous surprendra pas, depuis le début de l'annonce de ce projet, nous nous opposons à ce projet, notamment pour la dépense qu'il représente. Je rappelle que la dernière autorisation de programmes est de 37 M€. Donc on ne doute pas qu’on aura sûrement un gain de confort dans ce futur palais municipal, mais, du coup, en cohérence avec nos votes tout au long de ce projet, nous voterons contre cette délibération. »

Monsieur le Maire: « Merci beaucoup, je n'en attendais pas moins. Par pure cohérence aussi et par honnêteté vis-à-vis des concitoyens, il ne s'agit absolument pas de 37 M€ pour l'Hôtel de Ville et d'Agglomération ; 37 M€, ce sera avec le musée. On est plutôt sur un montant qui était aux alentours de 25 M€ pour l'Hôtel de Ville et d'Agglomération. Arrêtez de mentir aux gens, ça fait des années que vous mentez à tout ie monde, ce n'est pas du tout ce montant-là, »

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

7 MANDAT SPÉCIAL - CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE À PARIS

Sylvie DURAND : 1!| est proposé au Conseil municipal de donner mandat à Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Anne AUBIN-SICARD et Madame Françoise RAYNAUD (inscription au congrès uniquement) pour le congrès des maires de France qui se tiendra du 18 au 21 novembre 2025 à PARIS,

Monsieur le Maire : « Il a été proposé aux membres de l'opposition de participer, pour une personne, au Congrès des Maires, ils n'ont pas daigné répondre. Anne AUBIN-SICARD participera à une table ronde et moi-même participerai aussi à une autre table ronde.»

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE,

8 COMPLÉMENTAIRE SANTÉ — AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal de revaloriser le montant de la participation de la collectivité au financement des complémentaires santés souscrites par certains agents de la collectivité afin de se conformer à l'évolution récente de la réglementation applicable au 1° janvier 2026.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

Page 7 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

9 CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D'UNE FOURRIÈRE VÉHICULES - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE

Danielle MARTIN : ll est proposé au Conseil municipal de lancer la procédure de renouvellement de la délégation de service public Fourrière véhicules.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

10 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES MODES DOUX AUPRÈS DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION — SÉCURISATION DE LA RUE GEORGES POMPIDOU

Malik ABDALLAH: La Ville de La Roche-sur-Yon développe une politique ambitieuse en faveur des déplacements doux. Entre 2020 et 2025, plus de 3 ME ont été investis en faveur des liaisons cyclables. Ce sont près de 10,5 km d'aménagements cyclables qui ont été réalisés. Afin de soutenir les actions des communes en faveur des modes doux, l'Agglomération par délibération communautaire en date du 14 décembre 2021 (Pacte fiscal et financier) a décidé le versement d’un fonds de concours spécifique en faveur des modes doux pour les communes membres.

Pour l'année 2025, la Ville de La Roche-sur-Yon sollicite 21 906€ auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération, pour l'amélioration de la continuité cycle de la rue Georges Pompidou.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

11 DÉNOMINATION DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS

Laurence GILLAIZEAU: Après proposition de la commission dénomination des voies et des espaces publics du 2 septembre 2025, le Conseil municipal est invité à se prononcer.

Monsieur le Maire: «J'ai une pensée pour René-Charles KEROMNES, qui était un monsieur, un personnage très connûü à La Roche-sur-Yon, qui se promenait très souvent dans les rues avec son fauteuil roulant électrique et qui était peintre de Marine. Il y a peu de peintres de Marine qui sont autorisés à peindre tous les bâtiments de la Marine et de la Marine nationale. Donc voilà, c’est un bel hommage qui lui est fait et qui est fait à l'ensemble de ceux qui sont nommés ici. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

12 PRÉSENTATION DU RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

Départ de Madame Florence LEMAIRE

AUBIN-SICARD : |l est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel de La Roche-sur- Yon Agglomération sur le prix et la qualité du service public dans le domaine de l'assainissement, destiné notamment à l'information des usagers.

PREND ACTE

13 PRÉSENTATION DU RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION A LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

Anne AUBIN-SICARD : |l est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel de La Roche- sur-Yon Agglomération sur le prix et la qualité du service public dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.

Page 8 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

Stéphane IBARRA: « On a eu ces documents à l'Agglomération. Je voulais remercier Madame AUBIN- SICARD d’avoir précisé le volume d'eau claire parasite qui était dégrillé et rejeté en milieu naturel, donc 330 000 m°. Sur les volumes traités à Moulin Papon, ça représente plus de 16 %. Ça veut dire que plus de 16 % des volumes qui vont à la station d'épuration de Moulin Papon ne peuvent pas être traités et sont rejetés en direct, quasiment, dans le milieu naturel. Donc on changera de station, elle aura peut-être des capacités de stockage pour écouler dans le temps ces surplus lorsque les pluies seront trop importantes, mais ça restera du coup un vrai sujet. Vous l’avez rappelé, le renouvellement des canalisations est plutôt élevé. En taux de renouvellement, on est deux fois supérieur à la moyenne. C’est une exigence qu'on avait déjà eue dès le contrat précédent, mais ça reste un vrai défi de réussir à avoir des canalisations d'assainissement qui arrêtent de drainer,-lorsqu'il y a de fortes pluies, les nappes et autres, puisque ça nous met en situation de pollueurs, finalement, puisqu'on rejette dans le milieu naturel sans pouvoir avoir la capacité de traiter. Voilà. Et puis sur les déchets, le débat a déjà eu lieu aussi à l'Agglomération. Je vous remercie pour ces précisions. »

PREND ACTE

14 ÎLOT MITTERRAND -— APPEL À PROJETS POUR LE CHOIX D'UN PROMOTEUR IMMOBILIER EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE LA COMMERCIALISATION ET DE LA GESTION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS - PHASE CANDIDATURE - DÉSIGNATION DES TROIS CANDIDATS ADMIS À CONCOURIR

Pierre LEFEBVRE: Il est proposé au Conseil municipal de désigner les 3 candidats, retenus lors de la commission ad hoc, autorisés à déposer une offre pour la réalisation d'une opération immobilière sur le foncier de l'lot « Mitterrand ».

Guy BATIOT : « Une première question de forme : pourquoi hors cadre réglementaire ? C'est au fait que ce sont des terrains qui appartiennent à la Ville,»

Pierre LEFEBVRE : « Oui, tout à fait. Comme ça nous appartient, on fait une procédure qui est plus rapide et plus allégée. Mais on garantit quand même la transparence, comme je l'ai expliqué. »

Guy BATIOT: « Oui, ce n'est pas le problème, c'était juste une question de compréhension du pourquoi hors cadre. Juste pour rappeler qu'autant la rénovation de cet îlot est parfaitement compréhensible, autant on avait déjà noté l’autre fois, pourquoi abandonner les bâtiments qui sont en particulier le long de la place Mitterrand, qui avait été rénovée il n'y a pas longtemps, qui était accessible, qui était bien située ? Alors que dans le cadre de la nouvelle répartition des services et des lieux, on va rénover rue Ramon ou autre et on trouvait nous, ici, que c'était bien placé, que c'était un coin emblématique, c'était proche de la mairie actuelle et facilement desservi en centre-ville. »

Sylvie DURAND: « Monsieur BATIOT, je vous invite à venir voir les bâtiments parce que pour les personnels qui travaillent dans ces bâtiments, ça ne sera pas un luxe qu'ils les quittent. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

15 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - AMÉNAGEMENT TECHNIQUE - 17 RUE LAENNEC QUARTIER VALLÉE VERTE/LA LIBERTÉ

Pierre LEFEBVRE : ll est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à la pose d'une canalisation souterraine sur la parcelle communale section AX numéro 15 située 17 rue Laennec, quartier de la Vallée Verte/La Liberté.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

Page 9 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

16 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE GRDF —- AMÉNAGEMENT TECHNIQUE - RUE JEAN MERMOZ - QUARTIER DU SACRÉ CŒUR

Pierre LEFEBVRE :Il est demandé au Conseil municipal d'approuver une régularisation de la convention de servitude, sans indemnité, au profit de GRDF relative à la pose d’une canalisation souterraine, sur la parcelle communale section BK numéro 673 située rue Jean Mermoz, quartier du Sacré Cœur, dont les travaux ont été effectués pendant les vacances scolaires en raison de l’activité du collège.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

17 ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 37 DU 20 JUIN 2024 — PRIR — ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 58 RUE DU MARÉCHAL JUIN AUPRÈS DE MONSIEUR JAUD LOUIS

Sortent de la salle du Conseil pour ce vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PEPIN, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Mme Anne AUBIN-SICARD

Anne AUBIN-SICARD : Le Programme d'Intérêt Régional (PRIR) de la Vigne aux Roses, conduit en partenariat avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), constitue un projet urbain et social visant à améliorer durablement le cadre de vie et le logement des 1 100 habitants de ce quartier prioritaire. Ce projet prévoit notamment la construction de logements en accession et d'équipements publics. Pour assurer la réalisation de ces équipements, la maîtrise foncière est indispensable. À ce jour, deux des trois acquisitions nécessaires ont été effectuées par la Ville. Par la suite, la Collectivité a cédé les deux fonciers acquis par elle à la SAEML ORYON afin d'y réaliser une opération de promotion immobilière. La troisième et dernière parcelle pour laquelle la Ville a approuvé l'acquisition, située 58 rue du Maréchal Juin et cadastrée section CD n° 34 et 131, est située dans le périmètre de l'opération qui sera désormais réalisée par la SAEML ORYON en tant qu'opérateur. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n° 37 du 20 juin 2024, laquelle approuvait l'acquisition de cet ensemble immobilier par la Ville.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 36 VOIX POUR

6 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PEPIN, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

1 élu excusé : Aurélie ROHO.

Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PEPIN, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

18 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL — ANNÉE 2026

Frédérique PÉPIN : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a assoupli le régime des exceptions au repos dominical des salariés depuis 2016. Elle a modifié le Code du travail en-élargissant les possibilités d'ouverture des commerces de détail jusqu'à 12 dimanches par an, par décision du Maire après avis du Conseil communautaire et du Conseil municipal. Après consultation des associations et groupements des commerçants de La Roche-sur-Yon et demande d'avis des organisations syndicales et patronales représentatives, une liste de 9 dimanches dérogatoires en 2026 est proposée.

Martine CHANTECAILLE : «Chers collègues, une nouvelle fois, oui, avec constance, nous nous opposerons à cette délibération qui propose neuf dérogations au principe du repos dominical. Vous le savez, ce nombre est pour nous beaucoup trop important pour les salariés qui peuvent être concernés par ces multiples ouvertures dominicales, dont quatre dimanches successifs en fin d'année, ce qui peut les conduire

Page 10 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

à être privés de temps familiaux, amicaux, associatifs. Rien ne justifie, par exemple, les dérogations des 29 novembre, 6 et 13 décembre. Le choix de ces ouvertures multiples est d'ailleurs si peu pertinent qu'au dernier Conseil communautaire, Yannick DAVID et vous-même, Madame PÉPIN, avez expliqué en présentant cette délibération qu'il y aurait désormais, je cite, « une exigence de contrôle effectif de l'ouverture dominicale », car, je cite toujours, « il ne s'agit pas de nous demander d'ouvrir le dimanche et de voir que les commerces sont fermés ». C’est une drôle de formulation. La norme, c'est le repos dominical. Vous n'avez aucune compétence pour contrôler ou obliger un commerce à ouvrir. Si des commerces n'ouvrent pas, y compris un dimanche de dérogation, c'est qu’ils ne le souhaitent pas, voire qu'ils ne le peuvent pas. Et c'est leur droit. En revanche, et nous vous l'avons demandé à plusieurs reprises, plutôt que de vouloir contrôler les commerçants, vous pouvez évaluer votre choix ; évaluer et mieux cibler les dérogations que vous accordez. Et regarder l'apport pour les commerçants, pour le centre-ville, de ce choix que vous faites. C’est une autre démarche, c'est un autre mot, ce n'est pas du contrôle : c'est l'évaluation de votre choix, parce que c'est bien de votre responsabilité dont il est question. »

Frédérique PÉPIN : « Très rapidement, mais je ne vais pas m'appesantir sur la forme — parce qu'on ne sera jamais d'accord. Par contre, il y a quelque chose qui m'interpelle : c'est que depuis plusieurs semaines, vous vous êtes découvert une affection soudaine, bien que tardive, pour les commerçants. Vous aviez l'occasion d'accorder vos actes avec votre discours en votant cette délibération. Une fois encore, vous démontrez publiquement que le fond vous importe peu et que c’est votre posture qui vous occupe, plus que le bien-être réel des commerçants. C'est là toute la différence entre vous et nous. Je vous rappelle que ce n’est pas une obligation d'ouvrir les dimanches. Je n'oblige pas les commerçants à ouvrir les dimanches, j'accède en fait à une demande qui est concertée, c'est noté dans le corps de la délibération et ce depuis cinq ans, et je le répète : les commerçants nous font la demande d'ouvrir, nous accédons à leur demande. »

Monsieur le Maire : « Et pour voir si c'est justifié, on vérifie si réellement les commerces sont ouverts ou pas. Et si les demandes continuent et qu'il n’y a aucun commerce d'ouvert, il faudra qu'on reparle avec eux. C'est simplement dans ce sens-là. Mais comme d'habitude, vous en rajoutez, et ce n'est pas très grave.»

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 33 VOIX POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE. 1 élue ne prend pas part au vote : Madame Aurore RAVEZ.

19 SECOURS POPULAIRE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE SA TOURNÉE « PARAGES x P(ART)AGES »

Départ de Claire MAURIAT

Jean-Pierre LELOUP : || est proposé au Conseil municipal d'attribuer d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Secours Populaire. La Ville témoigne, ainsi, son-soutien à l'action initiée en Pays de la Loire et déployée au Quai M le 23 octobre 2025 : « Parages x P(art)ages ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

20 CRÉATION D'UNE ANTENNE DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ (CMS) AU SEIN DU QUARTIER DU BOURG-SOUS-LA-ROCHE

Patricia MURAIL-GENTREAU : |! est proposé au Conseil municipal d'autoriser la création d'une antenne du Centre Municipal de Santé au sein du quartier du Bourg-sous-la-Roche.

David SALLÉ: « Nous voterons pour cette délibération dont l'intérêt pour la population est indéniable. Cependant, face aux besoins de transparence, inséparables de toute action en matière de politique publique, je tiens à rappeler qu'aujourd'hui, la population n’a accès à aucune donnée précise sur le fonctionnement du Centre municipal de santé. Quel est le coût de fonctionnement en personnel, matériel et immobilier? Combien de patients sont suivis? Combien de consultations sont dispensées ? Depuis mai 2023, de différentes manières, nous vous avons demandé d'apporter ces éléments à la connaissance des habitants: en vain. Des rapports sont établis, on les a étudiés aujourd’hui sur le fonctionnement de l'Agglomération, la gestion des déchets, les actions en faveur de l’environnement, le fonctionnement du

Page 11 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

crématorium, de la fourrière et tant d’autres, maïs il ne serait pas possible d'en établir un sur un équipement aussi important pour les habitants que le Centre municipal de santé ? À quand un budget annexe dédié pour établir la transparence exigée ? »

Patricia MURAIL-GENTREAU : « Simplement, je réponds, à partir de janvier 2026, nous aurons 18 médecins salariés à La Roche-sur-Yon. »

Monsieur le Maire : « Pour le reste, il ne s’agit pas d'un budget annexe puisqu'il ne s’agit pas d’une régie. ils sont salariés de la Ville et ils sont gérés par le budget principal. I! est aujourd'hui compliqué d'extraire toutes ces données. En plus, l'utilité relative de ces données, encore une fois, on voit que ce qui compte, ce n'est pas le fond, c'est la forme — et c'est dommage. En fait, le fond, c'est quoi ? Le fond, c'est qu'il y a un vrai sujet médical, qu'il faut s’en occuper et que bien au-delà de toutes les formules et de toutes les postures, il faut prendre des décisions. Les décisions, elles ont été prises et dans celles qu'on vous propose de voter aujourd'hui, vous avez dit avec grand étonnement, mais avec grand plaisir pour nous, de voir que vous la soutenez, eh bien nous allons vous proposer de voter pour cette ouverture au Bourg-sous-la-Roche. Je vous remercie. Monsieur BATIOT. »

Guy BATIOT : « Oui, non, c'est sans polémique aucune, c'est juste pour savoir combien de patients sont suivis, combien de consultations sont réalisées. Ça a un coût qui n'est quand même pas négligeable. Personne ne remet en cause cette nécessité, c'est juste avoir les données qui concernent cette activité-là. »

Monsieur le Maire : « Sur ces activités-là, on peut les donner. Ce n'est pas sur ces activités-là, c'est sur le principe de la régie. Ce que ne comprend pas voire prédécesseur, c'est qu'il y a des budgets qui sont établis en fonction des déchets, en fonction des choses comme ça, qui sont des budgets dédiés : ce n’est pas le cas ici. Patricia, sur les données techniques. »

Patricia MURAIL-GENTREAU: « Je peux donner un chiffre marquant. À la fin de l'année 2025, nous aurons 6 000 patients médecins traitants déclarés au niveau de la CPAM. C'est quand même relativement important. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

21 MA RÉGION VIRTUOSE -RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE- CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

Sortent de la salle du Conseil pour ce vote : Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur Stéphane IBARRA.

Maximilien SCHNEL : Ma Région Virtuose est une manifestation culturelle portée par la Région Pays de la Loire dont la direction artistique est assurée par le CREA (Centre de Réalisation et d'Études Artistiques). Anciennement « La Folle Journée en Région », 2026 sera la 22ème édition à La Roche-sur-Yon. La Région des Pays de la Loire prend à sa charge l'essentiel du financement (frais artistiques de production de l'action) au titre d'un marché public. Dans ce cadre, le CREA s'engage à produire des concerts et actions culturelles dans chaque ville ou site partenaire et à créer des moments de partage avec les musiciens amateurs.

L'opération « Ma Région Virtuose 2026 » se déroulera du 23 au 25 janvier 2026 à La Roche-sur-Yon avec une dizaine de concerts et actions culturelles (au Manège, au CYEL et au Théâtre Municipal). Les conventions jointes autorisent la Ville de La Roche-sur-Yon à encaisser les recettes au nom de la Région des Pays de la Loire et précisent les conditions de la coopération entre les deux collectivités.

Martine CHANTECAILLE: « Cette délibération sur la nouvelle édition de l’ex-Folle Journée devrait nous réjouir, tant vous l'avez dit, et nous le partageons, cette manifestation qui entend faire partager au plus grand nombre le plaisir de la musique classique a été une réussite incontestée. Mais je vais redire ce que nous avions dit l'an dernier : nous nous inquiétons de choix qui fragilisent cet événement, qui le rabougrissent et questionnent sur sa pérennité. Sans parler même de l'audit que vous avez évoqué, de la démission de René MARTIN : ces dernières années, nous avons vu le nombre de concerts diminuer, comme l'engagement financier de la Ville. Nous avons vu la manifestation changer de nom, par la volonté de la présidente de Région qui, dans le même temps, se révélait un partenaire manquant totalement de fiabilité en matière culturelle. Dans le préambule de la convention, dont on nous demande d'approuver les termes, il est écrit que « dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil régional cherche à favoriser l'accès du public

Page 12 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

le plus large possible à toutes les formes artistiques ». Qui peut lire cela et le prendre au sérieux, quand la même majorité supprime les subventions culturelles ? Pour prendre seulement deux exemples dans le domaine de la musique : la politique culturelle régionale est responsable de la cessation du chœur amateur de l'ONPL. Elle est aussi responsable de l'arrêt définitif du Festival des heures musicales qui se déroulait en Anjou. Si la région est virtuose en quelque chose, c'est dans le maniement de la tronçonneuse à subventions.

Si nous partageons donc la volonté de permettre l'accès du plus grand nombre à la musique classique, d'associer professionnels et amateurs, ce qui est aussi un des enjeux de lex-Folle Journée, nous ne pouvons qu'alerter à nouveau sur le manque de fiabilité d'un tel partenaire, la Région en l'occurrence, et nous récusons le préambule de cette convention, »

Maximilien SCHNEL: « Deux mots de réponse simple, parce que c'est le même discours que l'année dernière, je ne veux pas vous faire l'offense de faire la même réponse. Juste dire que vous tentez un petit jeu, là, de faire un mélange entre votre critique de la Région et la politique culturelle de la Ville, Moi, je les distingue toutes les deux. La politique culturelle de la Ville, elle est claire, elle est nette, elle est précise. Les subventions de la Ville, culturellement, sont au rendez-vous, n'ont pas baissé. Nous avons même été aux côtés, grandement, des structures qui ont pu subir des baisses de subventions de la Région. Donc aucun problème par rapport à ça. La musique classique, c’est un rendez-vous phare pour nous, c’est pour ça que nous continuons fidèlement avec « Ma Région Virtuose », et c'est pour ça aussi que nous accompagnons de plus en plus, de plus en plus fort, un festival que je vous encourage à découvrir, le Printemps musical, porté notamment avec un étendard local, et je pense à Tristan PFAFF. La musique classique, à La Roche-sur-Yon, elle vit par « Ma Région Virtuose », c'est vrai, mais elle vit aussi par les propres actions portées par les associations et accompagnées par la Ville de La Roche-sur-Yon. La Ville de La Roche-sur-Yon est au rendez-vous de la Culture. Et Monsieur le Maire l’a dit, nous maïintenons, y compris en 2026, les subventions culturelles. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 33 VOIX POUR | 8 Abstention(s): Monsieur Guy BATIOT, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

3 élus ne prennent pas part au vote: Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur Nicolas HELARY.

Reviennent de la salle du Conseil : Madame Nathalie GOSSELIN, Monsieur Stéphane IBARRA.

22 ASSOCIATION UNIVERSALISAPO — CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES À LA BILLETTERIE DU SPECTACLE «LES CHAMPS DU DÉSHONNEUR »

Maximilien SCHNEL: « Il est proposé de prendre en charge l'organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers pour le spectacle « Les champs du déshonneur » de l'association Universalisapo. Le Conseil municipal est appelé à adopter le principe de billetterie, à approuver les termes de la convention de mise en place et de gestion des recettes ainsi que le principe de l'encaissement de recettes pour comptes de tiers. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

23 ASSOCIATION PROTECTION ET RENAISSANCE YONNAISE DES MONUMENTS ET STATUES {PRY.MO.STA) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Sortent de la salle du Conseil pour ce Vote : Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTÉE, Madame Françoise BOUET, Monsieur Bruno GUILLOU, Madame Laurence GILLAIZEAU,

Maximilien SCHNEL : « Pour achever la copie de la statue de Paul Baudry, réalisée par Jean-Léon Gérôme et inaugurée en 1897, l'association PRY.MO.STA (Protection et Renaissance Yonnaise des Monuments et Statues) sollicite une subvention exceptionnelle de 15 000 €. Le dossier de demande de subvention précise les frais importants auxquels l'association doit faire face. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 15 000 €. »

Page 13 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

Vincent LEPLEY: « Alors, nous souhaitons tout d'abord saluer le travail de l'association PRY.MO.STA, comme il a été bien dit par Monsieur SCHNEL, qui s'attache à préserver et à faire revivre le patrimoine artistique yonnais. La reconstitution de la statue de Paul BAUDRY, figure majeure de notre histoire locale, témoigne effectivement d'un attachement légitime à notre mémoire collective. Nous savons aussi le sérieux et l'engagement des bénévoles de cette association, qui ont eu la bonne idée de lancer, dès le début de l'année 2025, une souscription publique pour associer les habitants et les entreprises à ce projet. Pour autant, cette délibération appelle plusieurs réserves. D'abord, le montant de la subvention exceptionnelle, 15 000 €. C'est quand même significatif, d'autant qu'une aide de 2 000€ avait déjà été accordée cette année. Le bilan de la souscription — alors ça, c’est effectivement sur la forme puisque vous l'avez dit oralement, mais n'apparaît pas dans la délibération, ce n'est pas écrit noir sur blanc -— ni le coût total de la réalisation de la part couverte par les fonds privés ne sont précisés. Dans le contexte budgétaire actuel où chaque euro public doit être justifié et orienté vers les priorités du quotidien, il est important que ces aides exceptionnelles soient transparentes, équilibrées et évaluées. Notre abstention ne remet donc pas en cause la valeur du projet, mais traduit une exigence de clarté sur l'usage des deniers publics, sur la juste répartition entre financement associatif, mécénat, citoyen et soutien municipal. Nous restons favorables à la valorisation du patrimoine yonnais, à condition qu'elle s’inscrive dans une logique de partenariat équilibré et durable entre acteurs publics et privés. Je terminerai juste aussi en rajoutant que c'est une demande de subvention exceptionnelle ; et donc le questionnement de pourquoi ne pas avoir anticipé, dès le départ, le coût global. Je vous remercie. »

Maximilien SCHNEL: « C'est une discussion qu'on a eue effectivement en commission. Tout simplement parce que subvention exceptionnelle, ça porte bien son nom ; vous venez d'en voter une il y a quelques minutes. |l fallait d'abord connaître quels étaient les coûts restants. Il y a un engagement de la collectivité, de notre majorité, sur le patrimoine statuaire, avec un travail important, j'allais dire monumental, qui a été fait depuis 2020. Cette contribution à ces statues y répond globalement. J'espère avoir démontré l’importance mémorielle et historique de ce travail qui revient sur 80 ans, finalement, sur une erreur d'il y a 80 ans, si je puis dire, mais je voulais mettre en valeur aussi l'entièreté du travail qui a été fait depuis 2020, qui avait débuté, vous vous en souvenez peut-être, par la restauration de la statue de Napoléon sur la place du même nom, par tout le travail qui a été fait également sur les statues et les œuvres d'art dans l'espace public. J'ai la liste et je vous la passe, mais il faut se souvenir de l’état des Danseurs du bocage avant que nous la rénovions. Ce sont des choses que l'on oublie vite parce que le quotidien le remplace, mais les Danseurs du bocage étaient dans un état lamentable. Nous avons consacré plusieurs milliers d'euros par an à la rénovation de l’art dans l'espace public: c'est quelque chose qui n'avait jamais été fait. Je veux citer également Daniel TREMBLAY, l'œuvre au centre de la place Mitterrand aujourd’hui qui a été rénovée, le buste de Mitterrand qui a été rénové plusieurs fois. Les 1 % artistiques dans les écoles également, dans les quartiers, je pense à Laennec, je pense à Jean Yole, à tout ce qui a été fait. Et je ne vous parle pas également de toute la création de nouvelles œuvres qui a eu lieu dans l’espace public, notamment à partir de fresques et puis de nouvelles statues, celles-là en font partie. Donc voilà, je crois qu'il ny a pas d'inquiétude à avoir. J'entends votre souci de transparence, je pense que la délibération est entièrement transparente et une fois de plus, je veux remercier l'Association, ses bénévoles et son président. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 28 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE. 6 élus ne prennent pas part au vote: Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTE, Madame Françoise BOUET, Monsieur Bruno GUILLOU, Madame Laurence GILLAIZEAU.

Reviennent de la salle du Conseil : Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTÉ, Madame Françoise BOUET, Monsieur Bruno GUILLOU, Madame Laurence GILLAIZEAU.

24 GOUS'POOL BILLARD CLUB — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Sortent de la salle du Conseil pour ce vote : Monsieur Cyril BREHERET, Monsieur François CAUMEAU.

Maximilien SCHNEL: 1! est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Gous'Pool Billard Club pour l'année 2025.

Page 14 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

Vincent LEPLEY : « Bon, il est évident que la situation de l'Association est quelque peu difficile et qu'il faut certainement répondre à cette sauvegarde. C'est bien une sauvegarde, c'est inscrit comme ça dans la délibération. Donc nous voterons cette délibération. Mais je lai dit en commission : qu’en sera-t-il pour le reste de l’année, voire même des années qui suivront ? Parce qu'effectivement, l'idée, c'est que ça sait transitoire, mais pour combien de temps ? Or, le loyer par mois est de 1 650 €, sans compter les fluides. Donc on peut imaginer que si la situation perdure au moins sur un an, il faudra que l'Association dégage 20 000 € de ressources. Est-ce qu'elle en est capable ? Et puis si ce n'est pas le cas, devons-nous augmenter la subvention pour l'an prochain, à la hauteur de ces dépenses ? Je profite aussi pour dire que j'ai dit plusieurs fois à la commission que ça pose aussi le sujet de la procédure d'attribution des subventions pour les associations sportives. Quels sont les critères ? Existent-ils ? Les clubs en sont-ils informés ? Merci de répondre à ces différentes questions, Monsieur ALLAIN. »

Sébastien ALLAIN : « En fait, concernant l'Association, j'ai eu la présidente tout à l'heure au téléphone qui s'inquiétait parce qu'elle ne connaît pas exactement les attributions sur une délibération, comment ça se passe, etc. Donc elle était très inquiète de savoir s'ils allaient pouvoir, dès demain, parce que l'objectif c'est dès demain, avoir les clés et installer les quatre billards, alors qu'ils fonctionnaient auparavant avec deux billards. Donc leur objectif c'est, dès demain, faire en sorte d'animer, de continuer à communiquer sur cette attribution de salle puisqu'ils ont à peu près une vingtaine de licenciés qui sont partis dans d'autres communes, Boufféré, Montaigu, Aizenay et faire en sorte que ces licenciés reviennent. Ils ont aussi dans quelques jours une compétition de billard à la salle du Bourg qui est une source de revenus. Ils vont travailler sur cette communication et ils sont dans l'état d'esprit de faire avancer cette Association, arriver rapidement à augmenter les licenciés, faire plus de manifestations dans un lieu qui sera commun. En attendant la validation de la Ligue pour un championnat départemental, pour un championnat régional et, pourquoi pas, un championnat national. Ils sont dans cette dynamique-là, et nous allons les accompagner. Après, sur la deuxième question, sur l'attribution. Alors moi, je me souviens, quand j'étais président de La Roche Volleyball il y a quelques années, et je voyais qu'en face de moi, il y avait un club de N3 de hand féminin et un club de N3 de hand masculin, et moi qui, à l'époque, j'avais une équipe de N3 masculine et une équipe de N3 féminine, et j'avais 45 000 € d'écart de subvention. Et là, je me disais : « Mais bon sang, pourquoi ? » Et je n'avais pas plus d'explications. Donc on y travaille et, je vous l'ai déjà dit, sur la particularité des subventions, on fait en fonction, des attentes. Depuis 2014, vous avez vu l'évolution des différentes sections sportives: on a accompagné un maximum de sports, on fait en sorte d'être hyper présents pour les accompagner au quotidien dans les compétitions. On travaille en parallèle avec l'Office des Sports Yonnais sur des critères de mise à disposition et-d’attribution de subventions. Mais c'est un travail au quotidien qu'on va continuer à faire avec les équipes. Aujourd'hui, on est sur une situation instantanée où on fait en sorte d'accompagner les clubs au mieux.

Mais je voulais juste revenir, Monsieur le Maire sur quelques chiffres, parce que ça m'a un peu interrogé. Le premier chiffre, c'est 12 M€.12 ME, c’est quoi ? C'est, en fait, ce qu'on a découvert à La Roche-sur-Yon en 2014, et un gros travail qu'on a fait notamment avec notre première adjointe qui nous donnait un petit peu l'état d'esprit, mais sur le patrimoine sportif, 12 M€, ce n'était pas sur les nouveaux équipements, c'était simplement sur une remise à niveau du patrimoine du sport yonnais et des équipements yonnais. Et après 35 ans d’une gestion. et c'était quand même un héritage très, très, très lourd. Deuxième chiffre sur lequel je voulais revenir : 8 M€, vous savez ce que c'est ? Et 8 M€, en 2005 c’est ce que vous avez investi dans une tribune notamment de 5 500 places. Donc souvent, vous nous faites des leçons sur l'argent public. C'était il y a 20 ans. Ce que je vois simplement, c'est qu'aujourd'hui, c'est une passoire thermique. On a plein d'accompagnement à faire au niveau des clubs, donc c'est tout un projet sportif. Et je reviens sur ce que j'avais dit il y a quelques mois, on sait qu'aujourd'hui, le patrimoine sportif de La Roche-sur-Yon est compliqué. Maintenant, si je parle de temps, vous avez eu 36 ans à la tête de cette Ville; nous, il nous reste à peine six Olympiades de retard sur vous, soit 24 ans à entretenir, réparer et surtout, construire l'avenir avec les clubs et les bénévoles, et c'est ce qu'on va faire. Nous, on ne cherche pas à briller sur une tribune vide, on veut juste que le sport vive à La Roche-sur-Yon. Donc vive le sport à La Roche-sur-Yon. Merci. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 41 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Cyril BREHERET, Monsieur François CAUMEAU. 1 élue excusée : Madame BICHON-BELLAMY .

Reviennent de la salle du Conseil : Monsieur Cyril BREHERET, Monsieur François CAUMEAU.

25 PASSEPORT DU CIVISME- COMITÉ LE SOUVENIR FRANÇAIS- CONVENTION DE

Page 15 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

PARTENARIAT 2026

Sortent de la salle du Conseil pour ce vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Philippe PORTE, Madame Françoise BOUET, Monsieur Bruno GUILLOU, Monsieur François CAUMEAU.

Présidence de Madame AUBIN-SICARD

Jacques BESSEAU : || est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat entre le comité « le Souvenir Français » et la Ville de La Roche-sur-Yon. Les actions liées visent à impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l'engagement conformément aux orientations du Projet Éducatif De Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon. »

Martine CHANTECAILLE: « Cette délibération porte effectivement sur une convention avec le Souvenir français dans le cadre du passeport du civisme. Au nom de mes collègues, je voudrais d'abord commencer par saluer l'importance de l’action de témoignage auprès des jeunes, de celles et ceux qui ont vécu des pages qui comptent parmi les plus terribles de l'histoire de l'humanité. Je me permettrai de citer ici Monsieur Gaston MARCETEAU ou encore Madame Gilberte ANDRIEU, récemment disparue, qui tenait tant à ce que l'on se souvienne de ses camarades raflées, déportées, gazées parce que juives. L'articulation de la mémoire vécue et de l'étude de l’histoire est précieuse. Elle contribue à contrer l'oubli et les tentatives trop fréquentes de reconstruction fallacieuse de l’histoire pouvant aller jusqu'au révisionnisme le plus abject. Ce n'est donc évidemment pas le soutien au Souvenirs Français qui nous pose question dans cette convention : c'est le fait qu'elle se tienne dans le cadre du passeport du civisme. Cette association, en effet, n'a pas hésité à programmer, pour la remise des passeports, le spectacle « Historock » de Dimitri CASALI, spectacle qui, au-delà de son contenu très critiqué par les historiens, a reçu les financements de la fondation du milliardaire d'extrême droite Pierre-Édouard STÉRIN. Au-delà, l’association du passeport du civisme a elle-même bénéficié d’un financement de ce milliardaire, dont le projet assumé et public est de mettre au pouvoir l'alliance de l'extrême droite et de la droite conservatrice. J'ajoute que le ministère de l'Éducation nationale a refusé de délivrer un agrément au passeport du civisme en raison des lacunes pédagogiques des passeports et de leur limite sur la neutralité. Nous avons donc une question : au vu de ces éléments, et notamment de l'absence d'agrément, comptez-vous revoir le partenariat avec le passeport du civisme ? Nous souhaitons, pour notre part, l'arrêt du soutien et du financement à cette association. Le Souvenir français peut tout à fait intervenir comme il le faisait auparavant, sans passer par une convention avec le passeport du civisme. Je vous remercie. »

Jacques BESSEAU : « Voilà une question que nous avions déjà quelque part abordée, il me semble, depuis quelques années, Madame CHANTECAILLE. Le passeport du civisme a été habillé complètement à la mode de La Roche-sur-Yon. ll ne fait pas référence aux personnes dont vous parlez, il rentre dans un cadre, et nous avons utilisé les formes, les outils, l'ensemble des éléments qui nous ont permis de construire ce passeport du civisme made in La Roche-sur-Yon. Et vous pourrez regarder tous les autres modèles, vous verrez que nous sommes originaux.

Je réponds aussi à votre question sur la remise de diplôme, puisque vous l’avez quelque part suggéré dans votre réponse: vous avez remarqué que sur La Roche-sur-Yon, la remise du diplôme du passeport du civisme, qui est simplement une notification par rapport aux jeunes, se fait par les élus yonnais, et non pas dans un autre cadre. Il se fait dans la mairie, avec le drapeau bleu blanc rouge derrière, la Marianne, le buste, et aussi tous les maires de La Roche-sur-Yon qui y sont notés. Il se fait par les ambassadeurs, des gens qui sont irréprochables. Donc dans ce cadre, je pense que nous n'avons pas d'éléments qui puissent se mêler avec ce que vous évoquez au niveau national, ou des personnes qui vivraient en Belgique et qui financeraient. Et puis je vais vous dire une chose: je n’abandonnerai pas le passeport du civisme, je n'abandonnerai pas le civisme, je n'abandonnerai pas les valeurs de la République à des extrêmes, et j'espère que vous en serez tous conscients. C'est à travers ce travail que, demain, nous formons notre jeunesse aux valeurs de la République, et pas à autre chose. C'est tout ce que nous avons à dire sur le passeport du civisme. »

Guy BATIOT : « On ne peut que partager la grande partie de la conclusion. J'étais enseignant, enfin, il n'y a pas de souci avec ça. C’est juste que : pourquoi garder ce nom qui renvoie à quelque chose d’exécrable ? »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 24 VOIX POUR

Page 16 sur 17Mairie de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 novembre 2025

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLE, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE. 8 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Philippe PORTE, Madame Françoise BOUET, Monsieur Bruno GUILLOU, Madame Béatrice BICHON BELLAMY, Monsieur François CAUMEAU. 2 élus excusés : Monsieur Aurélien ROHO, Madame Aurore RAVEZ. Reviennent de la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Philippe PORTE, Madame Françoise BOUET, Monsieur Bruno GUILLOU, Monsieur François CAUMEAU.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

Décisions prises par Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122.22 du Code général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maïre: « Vous avez à votre disposition les décisions qui ont été prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités publiques. Et je vous mets rendez-vous pour la date du 9 décembre. Voilà, ce sera le dernier de l’année et le dernier ici.

Je vous souhaite une belle et bonne soirée à toutes et à tous. Merci à ceux qui nous écoutent et qui nous accompagnent pour ces séances de Conseil municipal. »

La séance est levée à 19h15.

Le Secrétaire,

Myriam RATIER

+

Page 17 sur 17