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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 19sept24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 19sept24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine, La Roche-sur-Yon

Le ce Vendée

La Roche-sur-Yon, le

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

Service assemblées Courrier

HOTEL-DE-VILLE

Place du Théâtre - BP 829

85021 - La Roche-sur-Yon

Tél. : 02 51 47 46 59

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024

- PROCÈS-VERBAL -

Monsieur le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, il fait lecture des pouvoirs :

Présents :

Luc BOUARD, Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH, Sylvie DURAND, Bernard QUENAULT, Frédérique PÉPIN, Maximilien SCHNEL, Pierre LEFEBVRE, Sophie MONTALÉTANG, Patrick DURAND, Jacques BESSEAU, Patricia LEJEUNE, Philipe PORTÉ, Danielle MARTIN, Dominique GUILLET, Michèle JOSSIER, François CAUMEAU, Laurence GILLAIZEAU, Patricia MURAIL- GENTREAU, Jean-Pierre LELOUP, Françoise BOUET, Bruno GUILLOU, Christophe BLANCHARD, Geneviève POIRIER-COUTANSAIS, Romain BROCHARD, Cyril BRÉHERET, Stéphane IBARRA, Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Guy BATIOT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

Pouvoirs :

- Nathalie GOSSELIN pouvoir à Malik ABDALLAH (fin de séance) - Sébastien ALLAIN pouvoir à Frédérique PÉPIN (début de séance) - Françoise RAYNAUD pouvoir à Jacques BESSEAU ffin de séance) - Myriam RATIER pouvoir à Patricia MURAIL-GENTREAU - Béatrice BICHON-BELLAMY pouvoir à Anne AUBIN-SICARD ffin de séance) - Aurélien ROHO pouvoir à Pierre LEFEBVRE (début de séance)

- Florence LEMAIRE pouvoir à Stéphane IBARRA - Claire MAURIAT pouvoir à Guy BATIOT

Excusée : Dominique BOISSEAU-RAPITEAU

Monsieur le Maire : propose la désignation de Madame Geneviève POIRIER-COUTANSAIS en qualité de secrétaire de séance. || appelle aux remarques sur le procès-verbal du Conseil municipal du 20 juin dernier. »

Après vote le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Page 1 sur 23Monsieur le Maire débute l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1. Commissions municipales - Modifications

Monsieur le Maire : |! est proposé au Conseil d'approuver la modification des commissions municipales.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

2. Admissions en non-valeur et extinctions de créances - Budget principal

Sylvie DURAND : Certaines créances demeurent irrécouvrables malgré plusieurs procédures de recouvrement. Monsieur le Comptable public a justifié le motif d'irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Il est proposé au Conseil d'approuver la régularisation de ces opérations comptables.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

3. Sécurisation du square Bayard - Demande de subvention DSIL

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil de solliciter la Préfecture dans le cadre d'une demande de DSIL pour la sécurisation du square Bayard.

Nicolas HÉLARY : « Il y a plusieurs problèmes sur cette délibération, et sur le principe même de vouloir griñager le square Bayard et de le fermer pour la nuit. Tout d'abord, la ville de La Roche-sur-Yon, telle qu'elle a été conçue par les ingénieurs napoléoniens de l'époque, était voulue pour être une ville ouverte avec des espaces verts et de loisirs, avec une certaine logique de circulation. Le fait de grillager ce square pose donc un problème, puisqu'il a été totalement ouvert pendant 200 ans, et que des générations et des générations de Yonnais s'y sont succédées. D'autre part, c'est aussi un aveu d'échec de votre politique, en particulier de votre politique de sécurité et de bien-être dans la Ville. D'ailleurs, vous en avez fait de même cet été lorsque vous avez décidé de monter un mur de béton à Jean Yole pour barrer une impasse. C'est donc un aveu d'échec, qui montre bien que la puissance publique n’a pas les moyens de régler elle-même ces problèmes. De plus, les riverains vous avertissent sur ce sujet depuis un moment, et rien n’a encore été fait. En effet, cela fait déjà longtemps que vous niez les problèmes, voire que vous les minimisez. Je me souviens même d'une réunion « Mon Maire mon quartier », durant laquelle les riverains avaient évoqué ce sentiment d'insécurité, et où j'avais trouvé la réponse assez légère. Bref, il faut donc traiter ce problème, et vous ne l'avez jamais fait jusqu'à maintenant. De plus, comme les problèmes s'aggravent, nous arrivons à des situations extrêmes, dont le fait de grillager ce square. Au lieu de mettre en place ces mesures extrêmes, il aurait sans doute mieux fallu que la police nationale, voire la police municipale, puisse faire de l'ilotage pour empêcher les problèmes. De la même façon, il aurait fallu faire de la prévention avec des médiateurs sociaux pour traiter les problèmes sur le fond. Cela est valable pour le square Bayard comme sur d'autres quartiers de la Ville. Or, vous ne faites pas ce travail de prévention et de répression, qui serait pourtant nécessaire. Aujourd'hui, nous montons des murs et des grilles, alors que nous devrions d’abord apaiser la population et discuter avec elle. »

Sylvie DURAND : « Je crois que vous ne connaissez pas l’histoire de votre ville, puisque des monuments tels que l'église Saint-Louis ou le cours Bayard ont déjà été clôturés au cours de l'histoire. C'est donc un retour sur l'histoire. D'autre part, je rappelle que les parcs et les jardins de nombreuses villes sont également fermés pendant la nuit. Par conséquent, je ne vois pas ce qui pose problème avec cette délibération. »

Patrick DURAND : « Pourquoi avons-nous fermé l'impasse Jean Yole avec un mur, que vous qualifiez de « mur de la honte » ? Pour qui est la honte ? D'abord, elle est pour ceux qui qualifient ce mur. D'autre part, honte de préférer les délinquants à ceux qui subissent quotidiennement depuis des années ? Je rappelle que nous nous sommes réunis il y a plus de deux ans avec tous les acteurs résidents de cette impasse (police nationale, police municipale, acteurs de terrain de la ville, maisons de quartier), et que lors de cette réunion, les jeunes se sont amusés à nous prendre en photo, à nous faire des doigts d'honneur et à cracher sur les vitres. Voilà pour situer l'ambiance. De plus, les deux dernières années de cette impasse ont été ponctuées de harcèlements quotidiens liés au trafic de stupéfiants (agressions verbales, menaces, voitures endommagées), sans compter les intrusions régulières dans les jardins où

étaient dissimulés les stupéfiants pour éviter les contrôles. »

Page 2 sur 23Danielle MARTIN : « Vous avez parlé de la réunion « Mon Maire mon quartier », mais sachez que les habitants et les résidents de cette impasse sont venus nous remercier pour ce mur. Il s’agit à présent de réaliser une fresque qui sera faite en coordination avec eux. Quant à la police municipale, elle est très présente sur le territoire pour faire de sensibilisation avec les ASVP, que ce soit à véhicule, à vélo ou à pied, et j'espère que vous les croisez souvent. Malheureusement, comme la sensibilisation ne suffit plus, nous sommes bien obligés de prendre d'autres mesures. D'autre part, les médiateurs sont aussi très présents dans les quartiers, puisqu'ils font des tours de rues, et qu'ils rencontrent les habitants des quartiers prioritaires pour être à l'écoute de leurs problématiques et trouver des solutions. Ils en profitent également pour repérer les jeunes dans le cadre du programme de réussite éducative, le tout en lien avec les parents. Par conséquent, vous ne pouvez pas dire que nous ne faisons rien, et que nos médiateurs, nos éducateurs ou nos policiers sont inefficaces. Enfin, sachez qu'il y a eu plus de cent passages au square Bayard en 2023, et qu'il y en a déjà eu cent depuis le début de cette année. Encore une fois, les policiers sont présents sur le terrain pour aller à la rencontre des gens et pour solutionner tout ce qui peut l'être. »

Guy BATIOT : « Je m'étonne du ton de Patrick Durand. Après tout, je veux bien être un petit bourgeois et j'ai assez bien réussi ma petite vie. Je ne le regrette pas. Par contre, je suis né dans ce quartier, et j'y ai vécu pendant très longtemps, et j'y suis encore avec les deux maisons de quartier Jean Yole et Pyramides. Peut-être que le mur Surcouf peut satisfaire quelques personnes, mais on a aussi transféré le problème de trafic de cette impasse à la sortie de l'école maternelle et devant l'entrée de l'école primaire. Voilà ce qui est en cause, et cette solution n'en est pas une face aux problématiques rencontrées. On a déplacé le problème et on va faire de ce quartier un ghetto. Les personnes qui passaient par cette impasse étaient extrêmement nombreuses pour rejoindre la gare ou le Sacré cœur. De plus, mettre un mur n'a jamais rien résolu, et les exemples dans l'histoire sont multiples. »

Jacques BESSEAU : « J'ai habité comme vous à Jean Yole pendant plus de 25 ans juste à côté de l'école et de la maison de quartier, qui est effectivement un point de deal. J'ai également habité dans une des deux grandes tours de la route de Nantes. Je connais donc personnellement l'ensemble des habitants de la rue Surcouf. Quand j'entends dire que certains ne sont pas contents, je peux vous emmener sonner à toutes les portes, et tous sont unanimes pour dire qu'ils vivent aujourd'hui en sécurité. Je rappelle en effet que les habitants devaient rentrer le soir à 19 heures, sans quoi ils r'arrivaient plus à circuler. À quoi servait cette impasse au quotidien ? Elle était effectivement utilisée pour rejoindre le Sacré cœur, mais surtout pour aller faire ses courses au Lidil. Aujourd'hui, on ne perturbe pas la vie des personnes qui habitent Jean Yole, puisqu'il faut simplement faire 100 mètres de plus pour aller au Sacré cœur en passant par l'impasse Jean Bart. Quant aux dealers, ils circulaient, puisqu'ils allaient à Jean Bart quand la police était à Surcouf et inversement. Désormais, ce n'est plus le cas, et tout est beaucoup plus simple pour les forces de police. D'ailleurs, la surveillance est aujourd’hui bien accrue entre la police et la BAC qui passe le soir, Enfin, sachez que nous avons réalisé ce mur sur l'avis du commissaire. »

Nicolas HÉLARY : « Il n'y a pas absolument pas d'angélisme de notre côté. Au contraire, ça fait bien longtemps, y compris dans la campagne municipale de 2020, que nous avions ciblé et annoncé un certain nombre de problèmes dans les quartiers, notamment dans le quartier Jean Yole. Or, votre politique n'a pas traité ces problèmes et ça fait dix ans que vous ne les traitez pas. Voilà où est le problème. D'autre part, nous ne remettons absolument pas en cause le travail des médiateurs sociaux et de la police municipale. En revanche, le fait que la police municipale fonctionne la nuit est une décision politique, et c'est à vous de la prendre puisque vous avez la majorité. Or, là aussi, vous ne l'avez pas fait. Quant aux médiateurs sociaux, ils étaient huit en 2014, et sont toujours huit aujourd’hui, ce qui n’est pas suffisant pour une ville comme La Roche-sur-Yon. »

Monsieur le Maire : « Ce sujet fait parler, et tant mieux, car ce sont bien les habitants qui comptent avant tout dans cette histoire. Que vous ayez une position politique de posture, et que vous soyez de toute façon contre nos réalisations, peu importe. Quel est le sujet ? Tout d'abord, je rappelle que le cours Bayard était équipé de grilles à une époque, et que l'église Saint-Louis a été livrée avec des grilles quelques années après sa création. D'ailleurs, elles ont été posées avec l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, sans quoi nous n'aurions pas eu le droit de le faire. Par ailleurs, vous nous rabâchez sans cesse qu'il faut écouter la population, alors que vous ne l'écoutez pas vous-même. Vous n'écoutez pas la population, et à aucun moment vous ne l'écoutez. Vous vous écoutez vous, et entre vous, pour un courant de pensée qui est le vôtre, sans prendre soin des gens qui habitent à ces endroits. Donc, nous avons écouté les gens, que ce soit sur l'impasse Surcouf et sur le cours Bayard, car tous réclamaient ces installations.

Page 3 sur 23D'autre part, les bras m'en tombent lorsque vous me demandez des embauches à la police municipale et une brigade de nuit, puisque vous êtes systématiquement contre à chaque fois que nous voulons équiper la police municipale d'éléments supplémentaires. Je pense par exemple à l'armement des policiers municipaux. Vous êtes systématiquement contre. Je vous l'affirme et je vous le rappelle, puisque c'est la réalité. Nous, nous avons une responsabilité, et nous la prenons. Maintenant, qu'avons- nous fait depuis dix ans ? Tout d'abord, nous sommes passés de sept à 20 policiers municipaux, et nous les avons équipés avec des équipements de sécurité et des moyens de déplacement qu'ils n'avaient jamais eus auparavant. De même, ils travaillent aujourd'hui avec la police nationale, ce qui n'avait jamais été le cas avant. C’est donc un peu fort de café que vous nous reprochiez un manque de vigilance en matière de sécurité. C'est même extrêmement surprenant, et même vraiment déroutant. Quoi qu'il en soit, nous avons écouté la population sur son sentiment d'insécurité. Nous allons donc nous en occuper, comme je l'ai encore dit ce matin dans la presse, en traitant ce problème avec cet équipement sur le square Bayard.

Enfin, je me promène moi aussi dans les quartiers, et j'écoute aussi les jeunes en m'asseyant avec eux pour parier. J'écoute aussi les parents, et personne, mais vraiment personne, ne m'a dit que ce mur les génait. Ceux qu'il pourrait gêner, tant mieux s’il les gêne. Quant aux trafics devant les cours d'école, cela n’a malheureusement pas changé grand-chose. C'est pour cette raison que nous avons décidé avec la majorité de rendre la vie insupportable aux trafiquants. Nous allons leur dire « quoi que vous fassiez, nous serons là pour vous enquiquiner, et nous allons vous enquiquiner de plus en plus. » En effet, non seulement les riverains en pâtissent, mais toute notre jeunesse voit aussi sa santé se détériorer à cause de ces trafics. Aussi, vous feriez mieux de vous battre avec nous pour combattre ce trafic de drogue, au lieu de faire des querelles pour un bout de grille. Je soumets donc cette délibération au vote pour cette demande de subvention. »

Question adoptée à la majorité par 34 voix pour.

10 voix Contre : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE.

4. Rénovation du stade Ladoumèque - Demande de fonds de concours auprès de La Roche-sur- Yon Agglomération

Sylvie DURAND : |! est proposé au Conseil de solliciter une subvention dans le cadre des fonds de concours intercommunaux pour la rénovation du stade Ladoumègue.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

5. Adhésion à la centrale d'achat du groupement d'intérêt public Resah

Sylvie DURAND : Le Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) est un Groupement d'intérêt public (GIP) dont l'objectif est d'appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux, publics et privés non lucratifs. Une ouverture progressive aux collectivités territoriales existe depuis début 2022. || est donc proposé au Conseil d'adhérer à cet organisme.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

6. Groupement de commandes - Maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation, de rénovation ou d'aménagement de bâtiments

Christophe BLANCHARD : Le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération et son CIAS, dans le but de conclure un accord- cadre à bons de commande de maïtrise d'œuvre pour des petites opérations de travaux en réhabilitation, rénovation et aménagements intérieurs de bâtiment.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

Page 4 sur 237. Groupement de commandes - Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et rotection de la santé et de missions amiante et plomb (diagnostic, DAT) dans les bâtiments

Christophe BLANCHARD : Pour répondre aux besoins liés aux opérations de travaux, le Conseil est appelé à approuver la constitution d'un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération et son CIAS, dans le but de conclure un accord-cadre à bons de commande portant sur des missions de contrôle technique, coordination sécurité et protection de la santé et de missions liées à l'amiante et au plomb.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

8. Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Montioie - Exonération de pénalités

Christophe BLANCHARD : Le Conseil est appelé à se prononcer sur une exonération de pénalité de retard appliquée au maître d'œuvre chargé du suivi de l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire Montjoie.

Guy BATIOT : « Je ne comprends pas pourquoi une pénalité a été demandée ? Y avait-il des raisons objectives à ce retard ? »

Christophe BLANCHARD : « Ces mesures sont inscrites dans le contrat, et nous devons ensuite passer une délibération pour annuler ces pénalités. »

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

9. Marchés publics - Autorisation de signature d'avenants

Christophe BLANCHARD : Le Conseil est appelé à autoriser la signature des avenants.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

10. Protocole transactionnel entre la ville de La Roche-sur-Yon et Madame Buton

Sylvie DURAND : I! est proposé au Conseil d'approuver les termes d'un protocole transactionnel à intervenir entre Madame Nicole Buton et la ville de La Roche-sur-Yon. Celui-ci a pour objet la prise en charge par la Ville de frais liés à la réfection du sol d'un appartement endommagé suite à des opérations d'expertise diligentées par la Ville.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

11. Recensement de la population - Recrutement et indemnisation des agents recenseurs

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil d'actualiser les conditions de rémunération des agents recenseurs recrutés directement par la ville de La Roche-sur-Yon.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

12. Personnels municipaux - Conditions de mise en œuvre du temps partiel

Sylvie DURAND : I! appartient au Conseil municipal de déterminer, dans le cadre d'une délibération, les conditions de mise en œuvre du temps partiel, conformément à la réglementation.

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour. p p

Page 5 sur 2313. Mise en œuvre du Complément _ indemnitaire annuel (CIA) et actualisation des montants attribués au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE

Sylvie DURAND : I! est proposé au Conseil d'approuver le déploiement d'un nouveau dispositif — le Complément indemnitaire (CIA) — à compter du 1° janvier 2025, avec pour principal objectif une meilleure valorisation de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents de la collectivité.

Stéphane IBARRA : « Monsieur le Maire, Madame Durand, merci pour cette présentation. Je précise tout d'abord que les membres de nos deux groupes sont très attachés au service public et au service public municipal. Les agents de notre Collectivité sont en effet les premières portes d'entrée pour les usagers, et pour les Yonnaises et les Yonnais. Ils le sont bien avant les élus, puisqu'ils sont quotidiennement au contact de la population sur le terrain et qu'ils recueillent le sentiment et l'avis des citoyens. Par conséquent, nous leur accordons une certaine importance.

Vous annoncez une enveloppe de 500 000 euros mobilisée pour reconnaître le travail des agents de la collectivité, et nous nous en félicitons. Nous espérons qu'elle sera pérenne, puisque le CIA est annuel et que rien n'oblige à ce que le volume de cette enveloppe soit maintenu d’une année sur l’autre. Nous souhaitons donc que cet effort budgétaire soit maintenu et pérennisé pour les agents. En revanche, nous ne sommes pas favorables à l'instauration de cette modularité et de cette prime sur la manière de servir, et ce, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que c’est une forme de conception de ce que sont les missions du service public. En effet, quand on a ce genre de prime, on laisse entendre que toutes les missions du service public seraient qualifiables, mesurables et quantifiables. Or, il n’en est rien, d'autant qu'il est bien difficile d'évaluer certaines missions. D'autre part, de nombreuses collectivités ne se sont pas lancées dans le deuxième volet du RIFSEEP, puisqu'il n’est pas obligatoire et qu’il est optionnel. D'ailleurs, il était écrit dans la Gazette des communes que ce dispositif pourrait porter atteinte à légalité de traitement entre les agents, ou qu'il soit basé eur des évaluations contestables ou arbitraires, ce qui créerait par conséquent un sentiment d’injustice auprès de certains d'entre eux — ce qui fragiliserait les collectifs. Or, il s'avère que ces craintes sont plutôt fondées, puisque certains agents ont fait des recours auprès du tribunal administratif pour contester le montant de la prime qu'ils avaient reçue, en disant qu’elle n'était pas en adéquation avec les éléments factuels d'évaluation. D'autres, et parfois des syndicats, ont fait des recours à la CADA pour avoir la liste nominative des agents, créant ainsi une espèce de mise en concurrence — savoir qui a la prime, savoir qui ne l’a pas, quel montant ?

Tout cela créé un climat particulier inconnu dans la fonction publique, et peut-être même contradictoire avec les missions de la fonction publique. De son côté, le Conseil d'Etat a émis un avis disant que « la mise en œuvre de ce complément indiciaire devrait a minima faire l'objet d'une discussion avec les syndicats, pour établir de façon partagée une liste de critères qui limitent les travers et qui soient basés sur des éléments factuels et mesurables. » Or, à notre connaissance — mais vous n'en avez pas fait part dans votre présentation —, vous n’avez pas obtenu l'unanimité des syndicats pour valider le dispositif que vous nous proposez. Il parait donc compliqué de mettre en œuvre ce complément indemnitaire dans notre collectivité sans avoir le sentiment des principaux concernés, c'est-à-dire les agents à travers leurs représentations syndicales.

Enfin, vous avez insisté plusieurs fois sur le critère de l’absentéisme, qui, — et cela n’a échappé à personne — avait fortement augmenté à la Ville comme à l'Agglomération lorsque vous nous avez présenté le dernier bilan du personnel. D'ailleurs, on pourrait se demander pourquoi cet absentéisme est en si forte augmentation. Si chacun est libre de son interprétation, il nous parait tout de même assez cocasse aujourd’hui d'instaurer une prime pour demander aux agents de remplacer leurs collègues absents, soit par vacance de poste, soit pour arrêt maladie pour un certain nombre de raisons. Pour toutes ces raisons, nous voterons donc contre l'instauration du CIA, sachant que nous sommes favorables au maintien de cette enveloppe annuelle de 500 000 euros pour les agents. »

Sylvie DURAND : « Vous êtes donc pour l'enveloppe des 500 000 euros, mais vous votez contre le CIA. Franchement, je ne comprends pas votre position. Au contraire, nous devrions tous nous réjouir de permettre à nos agents d'avoir une indemnité annuelle supplémentaire. D'autre part, ce n’est pas moi qui écris les textes. Or, ces textes précisent bien qu'il s'agit de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Je suis désolée, mais tous les agents ne travaillent pas de la même façon et nous sommes bien obligés d'en tenir compte. »

Guy BATIOT : « Personnellement, j'ai toujours été sceptique sur ces histoires de primes. »

Stéphane IBARRA: « Nous sommes favorables à ce que tous les agents aient des primes sans différenciation. D'ailleurs, il me semble que nous n'avions pas trouvé d'accord entre nous lorsque vous

Page 6 sur 23aviez la possibilité de donner un coup de pouce aux agents qui avaient les plus faibles rémunérations pour leur pouvoir d'achat. C'est donc une autre vision. D'autre part, vous laissez entendre qu'il n'y aurait pas d'évaluation des fonctionnaires sans ce CIA, alors qu'ils sont évalués en permanence — puisque l'avancement en dépend aussi. De plus, ce type de prime n'entre pas dans le calcul des retraites, et ce n'est pas parce que les agents auront le CIA pendant une année qu'ils lauront forcément l'année suivante. C’est pour tous ces points que nous doutons de la pertinence de cette prime. Encore une fois, le fond du problème est celui de la fonction publique, et le fait qu'un certain nombre de missions ne sont pas quantifiables. Si je prends l'exemple d'un agent des espaces verts qui est interpellé par des Yonnais pour des raisons légitimes, doit-il leur répondre ou doit-il se concentrer sur sa tâche, sans quoi il ne sera pas évalué ? Bref, il existe une grande diversité de métiers dans la fonction publique. Encore une fois, nous sommes favorables à ce que cette enveloppe reste mobilisée, ce qui est tout à fait faisable. Quant à l'IFSE c’est une autre façon de distribuer des rémunérations aux fonctionnaires de la collectivité, mais pas en instaurant ce système. D'ailleurs, nous voyons bien que les différents recours sont souvent jugés de façon arbitraire, et qu'ils mettent en concurrence les agents entre eux. »

Nicolas HÉLARY : « Je voudrais revenir sur l'injustice de ce CIA. Si je prends le cas d'une agente absolument parfaite avec de très bonnes évaluations qui tombe enceinte, cette femme ne bénéficierait pas du CIA si elle prenait quelques semaines avant son congé parental, alors que c'est une excellente agente. Il y a donc quelque chose d'assez injuste dans ce dispositif. »

Sylvie DURAND : « Elle l'aura quand même si elle ne s'absente pas pendant six mois. Quant à la retraite, il est vrai que cette prime n'entre pas dans le cadre de la retraite principale. En revanche, elle entre dans le cadre de la retraite additionnelle qui a été instaurée en 2003. »

Monsieur le Maire : « Je rappellerai simplement que nous sommes totalement attachés au service public. D'ailleurs, et contrairement aux idées reçues, le service public de La Roche-sur-Yon et de La Roche-sur-Yon Agÿgiomération se développe depuis dix ans, puisque le nombre d'agents et de services a augmenté, et que nous continuons dans ce sens. Le meilleur exemple est celui que nous avons évoqué tout à l’heure avec la police municipale qui est passée de sept à 20 agents. Le service public est donc essentiel pour la population, et nous avons une vraie culture de ce service public en France. Nous allons donc continuer dans ce sens pour que ce service public soit encore plus intéressant et adapté aux besoins de la population. Pour cela, je ne trouve pas totalement indécent de pouvoir verser un complément de revenu à ceux qui montrent une permanence au travail, et qui remplaceront parfois ceux qui sont absents en augmentant leur temps de travail ou leur capacité de travail. Cela étant, je comprends votre position, et cela m'aurait étonné s'il en avait été autrement. Ce sont en effet deux philosophies totalement différentes, et même très clairement différentes. Pour nous, récompenser la valeur « travail » nous semble essentiel, car le travail est important dans la vie pour l'équilibre personnel, pour l'équilibre de la société et pour l'équilibre de nos compatriotes. Et il est encore plus important de pouvoir nous donner les moyens de rémunérer ce travail. Enfin, sachez que nous avons augmenté les revenus et les primes des agents de 2 160 000 euros sur ces trois dernières années, ce qui est très important sur un budget. L'IFSE a ainsi représenté 940 000 euros, les heures supplémentaires 230 000 euros, et les tickets repas 768 000 euros pour 1 268 bénéficiaires. À cela s'ajoutent le CNAS, les subventions au Cosel, la participation à la complémentaire santé, ou encore la participation au contrat de prévoyance. Sachez également que nous faisons bien volontiers cet effort pour nos agents afin de faciliter leur pouvoir d'achat, et c'est en ce sens que je vous demande de valider cette délibération. »

Question adoptée à la majorité par 34 voix pour.

10 voix Contre : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE.

14. Convention de maîtrise d'ouvrage avec le département de la Vendée portant sur le giratoire Mazurelle

Patrick DURAND : Pour l'aménagement d’un carrefour giratoire à l'intersection de la rue Mazurelle et du chemin des Alisiers, il est proposé au Conseil d'approuver les termes d'une convention entre la ville de La Roche-sur-Yon et le Conseil départemental de la Vendée relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, en agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur.

Guy BATIOT : « YŸ avait-il des plans dans la délibération ? »

Page 7 sur 23Patrick DURAND : « Non, effectivement. »

Guy BATIOT : « D'accord. Comme vous l'indiquez, cet aménagement fait suite à la création de deux opérations immobilières assez conséquentes et de leurs dessertes (domaine de la Soivre et parc de la Grimaudière). Cette densification urbaine, qui nous satisfait parce qu'il vaut mieux densifier à l'intérieur de l'espace urbain qu'à l'extérieur, induit de nouveaux besoins en termes de dessertes comme expliqué. Cela répond donc à une réelle nécessité de desservir la rue Mazurelle et ses rues annexes qui vont vers ces créations. Cependant, nous ne comprenons vraiment pas pourquoi il s’agit uniquement d'aménagements pour la circulation automobile. Les mobilités douces semblent oubliées, contrairement à ce qui est souhaité dans tous les documents que nous avons vu passer en Conseil (PCAET, PGD, rapport développement durable...). Une fois de plus, nous nous retrouvons donc avec cet oubli des mobilités douces, et avec des aménagements à faire a posteriori, dont imparfaits car mal anticipés. De plus, la circulation sera risquée, en attendant ces éventuels aménagements, pour celles et ceux qui ne prendront pas la voiture. Beaucoup y renonceront dans doute faute de sécurité suffisante. Aussi, nous ratons encore une possibilité d’avoir des objectifs de changement de mobilité. Allez faire un tour en vélo, et vous constaterez que le sentier étroit qui longe la rue Mazurelle a un très mauvais revêtement. Bref, entre ces nouvelles opérations immobilières et l'extrémité de la rue Mazurelle, cela ne répond absolument pas aux besoins d'une circulation sécurisée pour les usagers. De plus, une réflexion entre le Conseil départemental, la Ville, l'Agglo (qui a la maîtrise d'ouvrage), le centre hospitalier et les usagers aurait été indispensable en amont. Elle devient même urgente pour réaliser rapidement un cheminement suffisamment large et praticable le long de cette voie. Le temps est révolu où l’on pouvait créer Un nouveau quartier et un nombre conséquent de logements sans aménagement global. Il est même assez dangereux et irresponsable de laisser les usagers circuler sans les relier au reste de la Ville (écoles, collèges, commerces.) par une voie cyclable et un trottoir dignes de ce nom. Nous avons

déjà suffisamment de lieux accidentogènes sans en créer de nouveaux. »

Malik ABDALLAH : « Il est vrai que le giratoire permettra de sécuriser à la fois un nouveau lotissement et un lotissement existant, mais qu'il n'y aura pas de piste cyclable à cet endroit. En revanche, les liaisons douces existent bien tout le long, et ce giratoire permettra aussi de les sécuriser de chaque côté. De plus, un trottoir sera également créé pour sécuriser les piétons. Quant au revêtement de la liaison douce existante, je reconnais qu'il n’est pas en très bon état et que nous devons le retravailler. Enfin, sachez que des discussions ont eu lieu au sujet des trottoirs avec le Département et le CHS, mais que le CHS a refusé de rétrocéder certains espaces privés. »

Guy BATIOT : « C'est pour toutes ces raisons que j'aurai bien voulu voir le plan. Encore une fois, tous

ces aménagements doivent être prévus en amont avant la réalisation. »

Question adoptée à l'unanimité par 34 voix pour.

10 Abstentions: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE.

15. Place des Victoires - Acquisition auprès de la résidence Saint Hubert d'une emprise foncière non bâtie

Patrick DURAND : La requalification des espaces publics du quartier de la Garenne vise à affirmer un axe fonctionnel et symbolique entre la galerie commerciale et l'église, via la place des Victoires. L'aménagement prévoit notamment de redessiner la limite foncière entre le domaine public et la copropriété Saint Hubert au moyen de plantations denses sur fossé, merlon ou talus. La Ville doit donc procéder à l'acquisition d'une emprise foncière d'environ 980 mètres carrés auprès de la copropriété à l'euro symbolique, avec dispense de paiement en contrepartie de la création de 166 mètres linéaires de clôtures et de deux portillons.

Guy BATIOT : « Sans vouloir relancer le débat, nous nous sommes promenés à l'écoute de la population, y compris avec vous, et cette clôture clôturera précisément ce qui reste de propriété à la copropriété. »

Patrick DURAND : « Absolument. Il y aura un petit muret de 1,20 mètres de hauteur. »

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

Page 8 sur 2316. Déclassement puis échange foncier avenue Aliénor d'Aquitaine entre la Ville et la SA Podeliha

Pierre LEFEBVRE : Dans le cadre d'un projet immobilier à vocation d'habitat, la SA Podeliha a sollicité

la Ville afin de procéder à des régularisations foncières. Il est proposé au Conseil de céder une parcelle de 55 mètres carrés et d'en acquérir une de 121 mètres carrés avenue Aliénor d'Aquitaine, à l'euro symbolique avec dispense de paiement.

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour.

17. Le Bourg-sous-La Roche - Avenant n°1 à convention de maîtrise foncière avec

l'Etablissement public foncier de la Vendée en vue de requalifier les abords de la place Delphin- Maurice Tudeau

Bernard QUENAULT : Le Conseil municipal est appelé à approuver l'avenant à la convention de maîtrise foncière établie avec l'EPF de la Vendée, la commune de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-

Yon Agglomération, afin de modifier le périmètre du secteur Gabory

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour.

18. Convention de maîtrise foncière entre l'Etablissement public foncier de Vendée et la ville de La Roche-sur-Yon - Rue Ramon - Avenant n° 1

Pierre LEFEBVRE : Par délibération du 24 novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une convention de maîtrise foncière liant la ville de La Roche-sur-Yon à l'EPF de la Vendée afin de requalifier une friche urbaine et réaliser un projet de logements sur une parcelle de 3 499 mètres carrés, rue Ramon. La convention signée le 11 février 2021 pour trois ans, et prorogée de six mois, doit être prolongée de nouveau, et le montant du fonds friches doit être affiné. Le Conseil municipal est appelé à approuver l'avenant n° 1.

Guy BATIOT : « Il n'y a pas grand-chose à dire sur le fond. Par contre, ce dossier a maintenant plus de

dix ans et de nombreuses propositions avaient été faites par les habitants autour d'un habitat intergénérationnel — puisque ce quartier comprenait trois zones (Richelieu, l’ancien terrain de sport et le site dont il est question aujourd’hui). Si ce groupe d'habitants souhaitait continuer à vivre dans ce quartier, ils constataient cependant que leur maison n'était peut-être plus adaptée à leur âge ou à la taille de leur famille. 1 y a eu de nombreuses réunions, et des propositions de concertations avec la Mairie, y compris dans le cadre de la démarche VADA. Bref, ce groupe a beaucoup travaillé. Ces personnes ont aussi recherché des liens avec la CAF, la Municipalité et les bailleurs, et ont organisé de nombreuses réunions avec la population. Or, malgré tout ça, et au fil des ans, le projet municipal s’est

considérablement éloigné des premiers souhaits émis par la population et par ce groupe, et nous assistons aujourd'hui à la disparition totale du peu qu'il restait des aménagements proposés au départ. Je pense en particulier à ce qui pouvait faire le lien entre les résidents, ces derniers et le reste du quartier (taille des logements, espaces communs, terrasses). Je pense que nous avons là l'exemple d’une concertation avortée, alors que l'initiative des habitants était précieuse dans un quartier dont

l'actualité nous rappelle tous les jours les difficultés qu'on y rencontre, et nous avions là l'opportunité d'œuvrer à la mixité sociale et générationnelle. Je regrette donc vraiment l'abandon de ce projet sur son fond, et je mets ça en perspective avec ce que nous disions tout à l'heure sur l'écoute des habitants et

le bien vivre de son quartier, qui font partie intégrante de la recherche de sécurité, »

Pierre LEFEBVRE: « S'il y a eu une modification dans la structure des bâtiments, le fond reste cependant toujours intergénérationnel. Vous parlez de la transformation d'un espace partagé sur un des trois étages. Le premier de 50 mètres carrés restera, et celui du bas sera destiné à l'associatif du quartier puisqu'il sera sécurisé. Quant à l’espace extérieur, et à la suppression de la salle commune, il sera transformé au rez-de-chaussée en halle ouverte à l'intérieur pour permettre aux jeunes et aux anciens de se rencontrer. Enfin, la grande terrasse sera transformée en bois avec une pergola végétalisée. »

Guy BATIOT : « Non, ce n’est absolument pas intergénérationnel par rapport aux propositions initiales. Je rappelle que les gens se sont retrouvés avec deux projets qu’on leur a demandé de choisir, et on

nous explique aujourd’hui que ces projets n'étaient pas adaptés. Donc il faudrait savoir. »

Page 9 sur 23Monsieur le Maire : « Les chose ne se sont pas tout à fait passées comme ça, et vous le savez bien. Il y a effectivement eu de nombreuses discussions, mais il a bien fallu trouver le meilleur compromis pour que tout puisse s'équilibrer financièrement. Au final, nous sommes arrivés aujourd'hui à une proposition adaptée. Il y a des volontés et des réalités, et oui, il a été décidé de travailler davantage à couvert que sur des espaces ouverts. Quoi qu'il en soït, nous arriverons à mettre ce projet en place, d'autant qu'il dure depuis plusieurs années, »

Romain BOSSIS : « Monsieur le Maire, je ne reviendrais pas sur les propos de Monsieur BATIOT, mais nous constatons encore une fois que ce qui est proposé par les habitants n’est malheureusement pas mis en œuvre. »

Monsieur le Maire : « Oui, vous intervenez juste pour faire de la polémique ! »

Romain BOSSIS : « Non, non. Je voulais profiter de cette délibération pour revenir sur les échanges que nous avions eus lors du Conseil municipal du 21 décembre 2023. Nous avions débattu à l'époque de l’acquisition d’un bien situé un peu plus haut de la rue, au 30 rue Gaston Ramon, qui était propriété de la chambre des notaires de Vendée. A l'époque, il était question. »

Monsieur le Maire: «Pardon, excusez-moi Monsieur Bossis, mais je pense que cela n'a aucun rapport avec la délibération. »

Romain BOSSIS : « Je vous assure que si. »

Monsieur le Maire : « Non. Moi je vous assure que ça n'a aucun rapport. »

Romain BOSSIS : « Vous ne m'avez pas laissé terminer mon intervention. Vous ne pouvez donc pas savoir Si ça a un rapport ou pas ! »

Monsieur le Maire : « Non, puisque cette délibération concerne un bien et que vous parlez d’un autre bien. Donc ça n’a pas de rapport. »

Romain BOSSIS : « Donc vous refusez que je puisse exprimer mon intervention sur ce sujet. »

Monsieur le Maire : « Je passe au vote. »

Romain BOSSIS : « Je n'ai pas terminé mon intervention. »

Monsieur le Maire : « Vous avez terminé puisque ce n’est pas en rapport avec la délibération. La police des débats dit que nous devons traiter des délibérations, et pas de ce que vous décidez de travailler en dehors. »

Romain BOSSIS : « D'accord. Donc tout le monde peut constater que vous refusez que j'aille au bout de mon intervention. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire : « Je passe au vote. »

Question adoptée à l’unanimité par 34 voix pour.

10 Abstentions: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE.

19. Concession d'aménagement du quartier des Halles - Approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)

Pierre LEFEBVRE : Dans le cadre de la concession d'aménagement du quartier des Halles (2018- 2030), l'aménageur Oryon est tenu de fournir à la collectivité un compte rendu annuel sur les actions entreprises. Le document fournit également les actions envisagées pour les années à venir. Il est proposé au Conseil d'approuver ce document.

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour.

Page 10 sur 2320. ZAC de La Marronnière - Approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité locale {CRACL)

Pierre LEFEBVRE : Par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2006, la ville de La Roche-sur-Yon a décidé de confier à la SAEML Oryon, sous concession d'aménagement, l'aménagement et l'équipement de l'opération d'aménagement de la ZAC de La Marronnière en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l'article L 300-5 du code de l'Urbanisme, le concessionnaire est tenu de remettre à la commune le Compte-rendu annuel à la collectivité locale présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l’année précédant l'année en cours. Le Conseil municipal est donc appelé à approuver le Compte-rendu annuel à la collectivité locale au 31 décembre 2023.

Romain BOSSIS : « Vous m'autorisez donc à parler cette fois-ci ? »

Monsieur le Maire : « Vous avez toujours eu la parole à condition de traiter des délibérations et pas d’autres choses. Je vous remercie. »

Romain BOSSIS : « Concernant cette délibération, nous souhaitions de nouveau attirer l'attention sur les enjeux de circulation et de mobilités liés à l'accroissement démographique attendu dans les années à venir dans le secteur du Bourg-sous-La Roche. Nous observons déjà des problèmes récurrents d'embouteillages aux entrées de ville, notamment le matin aux heures de pointe. L'exemple le plus concret est le feu situé à proximité de l'église en arrivant de la route de la Limouzinière, qui dessert une grande partie des nouveaux habitats, et qui devient un point de congestion important. Nous avions déjà eu des débats similaires il y a quelques mois sur la question de l'entrée de ville de la route de Luçon au niveau de l'intersection avec la route de Nesmy. D'ailleurs, j'attends toujours l'invitation de Monsieur BESSEAU pour constater la situation du matin sur place. À cela s'ajoutent deux éléments importants dans le cadre du projet de la ZAC de la Marronnière, l'absence de pistes cyclables dignes de ce nom, et l'absence de voies de bus en site propre, ce qui signifie malheureusement que les bus resteront coincés dans les bouchons tout comme les voitures. À notre sens, il y a là un manque d'anticipation face à l'augmentation du nombre d'habitants à venir dans ce quartier. D'ailleurs, je rejoins les propos de mon collègue Guy BATIOT sur la délibération 14 concernant le giratoire Mazurelle, et l'importance d'avoir une vision globale sur les aménagements. Notre question est donc simple : que prévoit la Ville sur ce secteur pour anticiper cette hausse de la population dans les années à venir et pour répondre aux enjeux des déplacements alternatifs, notamment en encourageant les mobilités douces et le transport en commun efficace ? »

Malik ABDALLAH : « Nous pouvons être d'accord sur le fait que le développement de cette zone était une aberration d'urbanisme à l'époque, puisque cette zone a été développée en dehors sans avoir pensé du tout aux transports en commun. Et ce n’est ni nous, ni vous qui l'avez décidé. Concernant cette zone de 20 hectares à la Marronnière, il y a effectivement une seule route, celle de la Limouzinière. Si vous voulez mettre un bus en site propre sur cette route qui arrive jusqu'à l’église, allez-y, mais il n’y en aura qu'un seul, et encore, il ne sera pas sûr de passer si vous mettez des trottoirs de chaque côté. I 'faut donc être cohérent concernant les aménagements de cette route. Par contre, et nous l'avons déjà évoqué en commission et en réunion publique, la phase 2 du projet du Bourg prévoit un aménagement à l'intérieur du cœur de bourg, au sein duquel toute la circulation est intégrée jusqu'à l'église. Ce sera donc cette phase qu'il faudra gérer, tant en termes de circulation des voitures et de bus qu’en termes de circulation de cars scolaires, puisque le collège Renoir se développera également. Bref, on ne peut pas envisager autre chose que ce qui est possible aujourd'hui, tant que nous n'avons qu’une seule entrée et sortie par la route la Limouzinière, sauf à réfléchir à la phase 2 du Bourg à l'intérieur du cœur de bourg. »

Monsieur le Maire : « Ce sujet fait effectivement partie des héritages difficiles que nous avons à gérer en termes de circulation, car il est extrêmement compliqué de modifier les choses 15 ou 20 ans après. Les choses auraient été beaucoup plus simples si tout avait été pensé à la création. »

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

Page 11 sur 2321. llot de La Poste - Ecole de musique - Musée : approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)

Pierre LEFEBVRE : Par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2008, la ville de La Roche- sur-Yon a décidé de confier à la SAEML Oryon, sous concession d'aménagement, l'aménagement et l'équipement de l'opération « Ilot de La Poste - Ecole de musique - Musée » en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Conformément à l'article L 300-5 du code de l'urbanisme, le concessionnaire est tenu de remettre à la commune le Compte-rendu annuel à la collectivité locale présentant l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours. Le Conseil municipal est donc appelé à approuver le Compte-rendu annuel à la collectivité locale au 31 décembre 2023.

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour.

22. Convention cadre relative à la surveillance et la maîtrise du foncier entre la ville de La Roche- sur-Yon et la SAFER

Pierre LEFEBVRE : Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de surveillance et de maitrise foncière soumise par la SAFER permettant d'apporter son concours pour la réalisation d'opérations foncières sur la commune de La Roche-sur-Yon.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

23. Convention d'occupation précaire au profit de la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire - Secteurs Sainte Anne et Petit Fief

Pierre LEFEBVRE: Afin de gérer son espace rural des secteurs Saint Anne et Petit Fief, mais également d'engager une « séquence ERC » permettant la mise en œuvre d'une opération d'aménagement, la Ville souhaite le mettre à disposition de la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, établissement maîtrisant les techniques d'éco-pâturage, activité compatible avec la sensibilité du site. Le Conseil municipal est ainsi appelé à approuver la signature de cette convention fixant les conditions d'aménagement, d'exploitation d'une durée de 15 ans ainsi que le montant de la redevance.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

24. Convention de servitude au profit d'Enedis - Aménagement technique - Rue Proudhon quartier du Moulin Rouge

Pierre LEFEBVRE : Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de servitude au profit d'Enedis relative à la pose d'une canalisation souterraine sur la parcelle BY 719, située rue Proudhon quartier du Moulin Rouge.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

25. Création d'une redevance d'occupation du domaine public - Location de fourreaux

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil de créer une redevance annuelle pour la location de fourreaux non utilisés sur le territoire au prix de 1 euros par mètre linéaire et par câble.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

26. Requalification du quartier des Halles et du périmètre Napoléon - Salengro - Conventions d'indemnisation avec les commerçants

Frédérique PÉPIN : Dans le cadre des travaux de requalification du quartier des Halles et des travaux réalisés rue Salengro et rue Lafayette, la ville de La Roche-sur-Yon a mis en place une commission de règlement amiable, chargée d'évaluer de manière indépendante l'existence de préjudices commerciaux induits par les travaux et affectant les commerces riverains, ainsi que les commerçants. Il est donc proposé au Conseil d'approuver les montants des indemnisations déterminés par la commission.

Page 12 sur 23Romain BOSSIS : « Monsieur le Maire, Madame Pépin, je ne reviendrais pas sur les échanges parfois confus du précédent Conseil municipal où vous aviez avancé des explications parfois un peu hasardeuses quant à l'absence d’un soi-disant véhicule législatif pour justifier le refus d'indemniser certains commerçants, allant même jusqu'à nous accuser de remettre en cause le magistrat de la commission de recours à l'amiable, alors qu'il n'en est rien. »

Monsieur le Maire : « C'était pourtant le cas ! »

Romain BOSSIS : « Aujourd'hui, il n’en est rien. Aujourd'hui, cette délibération clarifie les choses avec l'avis de la CRA, commission de laquelle vous continuez d’ailleurs d’exclure les représentants des groupes minoritaires alors qu'elle a uniquement un rôle consultatif et informatif. Il est donc tout à fait possible pour la Ville de décider d'indemniser les commerçants affectés par les travaux, sans forcément Suivre l'avis de la CRA, sous réserve bien entendu qu'ils présentent les justificatifs nécessaires comme c'est le cas pour la boutique de prêt-à-porter que vous avez cité. Nous soutiendrons donc cette délibération, et nous espérons que la Ville agira rapidement pour venir en aide aux commerçants du centre-ville, qui, malgré les perturbations nombreuses causées par les travaux, ont réussi à maintenir leur activité. Il est essentiel de les soutenir avant qu'ils ne soient contraints, comme malheureusement certains l'ont déjà fait, de mettre la clé sous la porte. »

Frédérique PÉPIN : « Votre intervention n’appelle pas forcément de réponse, et je vous remercie de voter cette délibération. Vous le savez peut-être, la vie ou l'arrêt d’une entreprise n’est pas faite que d’un seul facteur, mais de plusieurs. Il est donc un peu réducteur et facile d'imputer cela à une seule chose. Merci. »

Guy BATIOT : « Sur quels critères la Municipalité peut-elle déroger à l'avis de cette commission ? »

Monsieur le Maire : « || y a deux choses. Premièrement, cette commission valide et donne accès ou non aux dossiers, et ce point est rédhibitoire. Autrement dit, la commission accepte ou non que le dossier entre dans le cadre de la CRA. C'est ce que Monsieur BOSSIS semble ne pas comprendre. Deuxièmement, cette commission mesure l'impact. Pour cela, elle tient compte des calculs comptables présentés par les sociétés qui demandent des indemnités, et ces informations sont ensuite reprises par les membres de la commission sous la responsabilité du magistrat. On ne peut donc pas se substituer à une décision de la CRA sur le périmètre ou le process d’indemnité, tout comme elle décide de négocier ou non avec les sociétés. »

Nicolas HÉLARY : « Je reviens quand même sur ce que vous avez déclaré au mois d'août dans un article du Journal du Pays yonnais, lorsque le journaliste vous demandait: « allez-vous trouver une issue pour indemniser les commerçants de la rue Clémenceau qui se sentent lésés ? » Votre réponse était : « non, on n'a pas de possibilités légales, contrairement à ce que pense savoir l'opposition. » De fait, il y avait des possibilités, et nous avions raison depuis le début. »

Monsieur le Maire : « Eh bien non, vous n'écoutez pas ce qui est dit. Vous l’interprétez à votre façon, cela vous regarde. Vous jetez le discrédit sur la CRA et sur le magistrat, et vous donnez des fausses

joies aux commerçants. C'est votre responsabilité, ce n’est pas la nôtre. »

Question adoptée à l’unanimité par 43 voix pour.

Ne prend pas part au vote : Madame Aurore RAVEZ.

27. Aides à la rénovation des devantures commerciales et façades

Frédérique PÉPIN : Afin d'améliorer la qualité du parcours marchand, la Ville a mis en place une subvention pour inciter aux rénovations des façades de logements et des devantures commerciales. Cette subvention est basée sur une charte de qualité. Le comité de suivi réuni le 9 juillet 2024, a examiné une nouvelle demande d'aide à la rénovation pour un montant total de 1 439 euros. Il est donc proposé

au Conseil l'approbation de cette demande de subvention.

Question adoptée à l’unanimité par 43 voix pour.

Ne prend pas part au vote : Madame Aurore RAVEZ.

Page 13 sur 2328. Adhésion au CAUE de la Vendée

Pierre LEFEBVRE : Le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Vendée a été créé pour promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l’environnement aussi bien auprès des particuliers que des collectivités. Il assure des missions dans un cadre et un esprit associatif, Aussi, il est proposé au Conseil municipal de valider d'une part l'adhésion à cet organisme, et d'autre part, le versement d'une cotisation annuelle au titre de l'année 2024 d'un montant de 200 euros.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

Ne prend pas part au vote : Monsieur Malik ABDALLAH.

29. Renouvellement de la convention entre la ville de La Roche-sur-Yon et Face Vendée visant à lutter contre le décrochage scolaire dans le cadre du dispositif « Au collège on s'allège »

Sophie MONTALÉTANG : La ville de La Roche-sur-Yon et Face Vendée s'unissent pour renouveler les actions visant à lutter contre le décrochage scolaire dans le cadre du dispositif « Au collège, on s’allège ! ». Une convention précise les modalités du partenariat, il est proposé au Conseil d'en approuver les termes.

Guy BATIOT : « Autant ce genre d'intervention est remarquable car elle permet d'ouvrir à ces jeunes des perspectives et des rencontres qu'ils n’ont pas autrement, autant j'aimerais que Collectivité, Municipalité ou Agglomération interpellent l'Etat sur sa carence majeure en termes de présence de professeurs devant les élèves. Je rappelle en effet que de nombreux élèves n'ont toujours pas de professeurs devant eux, encore à cette rentrée. Donc toutes ces actions sont utiles, mais la première est qu'un service public d'éducation soit rendu avec un adulte devant chaque groupe d'élève. »

Monsieur le Maire : « C'est une excellente remarque. Merci. »

David SALLÉ : « Je ne reprendrai pas en entier mon intervention de décembre dernier, où nous mettions en avant que ce dispositif ne pouvait évidemment pas suffire à lui seul pour lutter contre le décrochage scolaire, cible de cette convention. Nous insistions sur le fait de développer une politique jeunesse ambitieuse et pilotée. Nous n'avons eu à ce jour que les prémices des assises de la jeunesse, avec une implication des collégiens qui reste à objectiver, le public étant à prioriser dans ce genre d'action contre le décrochage, vous l'avez souligné. Nous développions aussi le besoin de s'appuyer sur les professionnels les plus à même de repérer les besoins d'accompagnement. Nous pensons évidemment à l'Education nationale. Or, nous constatons encore aujourd’hui que les collèges ne sont pas informés de ce dispositif. Quid de la mission locale et des maisons de quartiers, aux premières loges pour accompagner les besoins de ces jeunes ? Donc oui, nous voterons pour la poursuite de cette convention, mais nous attendons aussi que les remarques que nous faisons puissent trouver un écho favorable dans l'intérêt des jeunes Yonnaises et Yonnaïis. Nous serons également attentifs à un bilan bien plus détaillé dans les prochaines moutures, celui des six derniers mois que vous nous avez partagé

oralement en commission montrant surtout qu'il s'agissait d’une mise en place. »

Sophie MONTALÉTANG : « Comme je l'ai déjà dit, ceci n'est qu'un exemple des très, très nombreuses actions que nous menons déjà tous ensemble au quotidien auprès des publics yonnais fragiles. Quant au bilan dont je vous ai fait part, il était tout de même assez conséquent, même s'il s'agissait des six premiers mois d'exercice du dispositif. Enfin, je rappelle que des liens partenariaux ont aussi été mis en place sur ce dispositif. »

Françoise RAYNAUD : « Concernant la mission locale, vous n'êtes pas sans savoir que nous menons des actions dans les quartiers « politique de la ville », que nous faisons des maraudes avec les services de la Collectivité, et que nous avons même des objectifs au niveau national pour accueillir ces jeunes. Nous avons donc une action très proactive vis-à-vis des jeunes décrocheurs, sachant que nous suivons près de 2 000 jeunes par an à la mission locale, et pas seulement sur notre territoire. Enfin, je rappelle que nous avons aussi une convention de partenariat avec Face Vendée pour travailler sur des ateliers à la mission locale. »

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

Page 14 sur 2330. Renouvellement de la convention entre la ville de La Roche-sur-Yon et Face Vendée visant à favoriser l'accès aux droits via l'inclusion numérique

Jean-Pierre LELOUP : La ville de La Roche-sur-Yon et Face Vendée s'unissent pour renouveler les actions visant à réduire la fracture numérique et à favoriser l'accès aux droits des Yonnais les plus éloignés des nouvelles technologies. Une convention précise les modalités du partenariat : actions à mettre en place par Face Vendée, et financement proposé par la Ville.

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour.

31. Prolongation du Contrat local de santé avec l'Agence régionale de santé pour une période de 24 mois

Patricia MURAIL-GENTREAU : Cette délibération a pour objectif de valider la prolongation de la durée du Contrat local de santé actuel, signé entre l'Agence régionale de santé et la Ville, pour une période de 24 mois.

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour.

32. Engagement de la Ville comme membre de la communauté psychiatrique de territoire pour la Vendée, dénommée Communauté de santé mentale de Vendée - Désignation de représentants

Sophie MONTALÉTANG : Il est proposé au Conseil de valider l'engagement de la Ville et sa représentation au sein la Communauté de santé mentale de Vendée. Cette dernière vise à constituer un espace d'échange et de réflexion entre toutes les structures intervenant dans ie secteur de la santé mentale engagées au niveau départemental (au travers du Contrat local de santé pour la collectivité). De plus, il est proposé de désigner pour représenter la Ville : Patricia LEJEUNE, titulaire, et Patricia MURAIL-GENTREAU, suppléante.

David SALLÉ : « Tout le monde le sait ici, la psychiatrie au niveau national traverse une crise difficile. Le personnel manque pour assurer les missions socles, les capacités de soins intra-hospitaliers diminuent, et le risque existe de voir se réduire encore la présence de lieux de soins au plus près des habitants. La Ville se doit d'être d’une vigilance extrême et se montrer réactive pour réagir aux besoins de l'EPSM qu'elle abrite, dans la mesure de ses compétences bien sûr. Merci pour cela d’avoir mis à disposition les locaux de l’ancien Concorde pour permettre aux futurs infirmiers, dont certains travailleront en psychiatrie, de pallier l'insalubrité de leur école. Une autre action qui pourrait avoir son sens serait de relier de manière sécurisée, via des voies dites « douces », la gare à l'EPSM, et d'installer à proximité de ce dernier une station de vélos électriques en libre-service, comme cela a été fait pour le CHD. En effet, de plus en plus de soignants, dont des médecins, viennent de l'extérieur de la Ville en train — de Nantes souvent —, et utiliseraient volontiers ce moyen de transport pratique et durable. »

Sophie MONTALÉTANG : « Nous partageons bien évidemment la priorité sur la santé mentale, et c'est pour cette raison que la Ville souhaite s'engager au sein de cette communauté de santé mentale pour y participer très activement. »

Question adoptée à l’unanimité par 42 voix pour.

Ne prennent pas part au vote : Madame Patricia LEJEUNE, Madame Patricia MURAIL-GENTREAU.

Monsieur le Maire propose un ajustement de l’ordre du jour pour traiter les délibérations 44 et 45, rapportée par Madame BICHON-BELLAMY qui doit s'absenter.

44. « La Joséphine 2024 » - Conventions de partenariat

Béatrice BICHON-BELLAMY : « La Joséphine » est un rendez-vous sportif s'adressant à toutes les femmes. Une course et une marche, aux parcours volontairement courts (5 kilomètres), permettront au plus grand nombre de participer et ainsi de se mobiliser pour la lutte contre le cancer du sein. Cet événement sportif créé par la ville de La Roche-sur-Yon en 2015 est avant tout un moment fédérateur

Page 15 sur 23et convivial. Il est ainsi proposé au Conseil d'approuver les termes des conventions de partenariat à

intervenir dans le cadre de cette manifestation.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

45. Convention de dépôt-vente boutique « La Joséphine » - Avenant n°2

Béatrice BICHON-BELLAMY : Dans le cadre de la boutique « La Joséphine », dont les bénéfices sont reversés à La Ligue contre le cancer, des nouveaux articles viennent compléter l'offre des produits en

vente. || est proposé au Conseil d'approuver les termes de la convention.

Martine CHANTECAILLE : « Comme tous les ans, je voudrais rappeler notre demande d'une sélection plus importante au sujet des produits dérivés mis en vente à l'occasion de cette course, sélection en fonction des pays d'origine. Vous nous avez indiqué en commission que certains de ces produits étaient fabriqués en Chine et d’autres au Bengladesh. En plus de l'enjeu économique consistant à privilégier des productions locales, et en plus de l'enjeu écologique lié au transport de ces produits, nous savons que les conditions de travail peuvent être pathogènes, et que cela peut même concerner des enfants, comme c’est le cas au Bengladesh, pays régulièrement pointé pour ce sujet. Vous nous avez expliqué en commission qu'il était important d’avoir des produits à faible coût. Pour nous, ce faible coût ne peut et ne doit pas être obtenu au prix humain de la santé, que la personne concernée vive en France ou au Bengladesh. Je rappelle que plus de 240 millions d'enfants travaillent pour produire les produits à bas prix. Vendre de tels produits nous semble donc en totale contradiction avec l'objectif visé de La Joséphine, à savoir aider la Ligue contre le cancer et porter la thématique de santé publique. C'est aussi contradictoire avec la Convention internationale des droits de l'enfant, dont la ville est signataire. C'est pourquoi, comme tous les ans, nous vous demandons d'être particulièrement exigeants et davantage attentifs sur les produits que vous mettez en vente, dont certains n'ont d’ailleurs que peu de liens avec la course, comme le set de manucure ou la trousse de maquillage. »

Béatrice BICHON-BELLAMY : « Comme nous en avons discuté en commission, je rappelle que la plupart des objets publicitaires ont été achetés il y a déjà quelque temps. D'autre part, nous sommes bien évidemment vigilants sur la provenance de ces articles, et nous essayons tous les ans de trouver des fournisseurs qui nous permettent de respecter ce cahier des charges. C'est pour cette raison que le nouveau tee-shirt rose est bio, et qu'il provient de la Communauté européenne, et que le bracelet du dixième anniversaire provient de la Vendée. Pour autant, nous devons écouler les stocks que nous avons tels que le kit de manucure, le but étant aussi de communiquer sur un événement qui a désormais un rayonnement régional et même international, puisque la ville de Drummondbville organisera sa deuxième édition le 6 octobre prochain. »

Question adoptée à la majorité par 34 voix pour.

10 voix Contre: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE.

33. Engagement de la Ville dans le dispositif « 400 postes de médecins généralistes dans iles territoires prioritaires »

Patricia MURAIL-GENTREAU : |! est proposé au Conseil d'inscrire la Ville dans le dispositif visant à favoriser le recrutement de médecins généralistes dans les zones manquant de médecins en proposant des solutions attractives et adaptées à leurs besoin.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

34. Adhésion au groupement de coopération sanitaire « e-santé Pays de la Loire » - Désignation d'un représentant

Patricia MURAIL-GENTREAU : Afin de favoriser l'émergence d'usages numériques sécurisés garantissant l'amélioration de l'accès aux soins et de poursuivre le travail engagé dans la modernisation de l'exercice médical, il est proposé au Conseil d'adhérer au GCS e-santé Pays de Loire et de désigner

Page 16 sur 23un représentant. Il est proposé de désigner Patricia MURAIL-GENTREAU pour représenter la Ville au sein de cet organisme.

Question adoptée à l’unanimité par 43 voix pour.

Ne prend pas part au vote : Madame Patricia MURAIL-GENTREAU.

35. Gestion des services publics déléqués - Examen des rapports 2023 des délégataires après avis de la Commission consultative des services publics locaux

Sylvie DURAND : Conformément aux articles L.3131-5, R.3131-2, R.3131-3 et R.3131-4 du Code de la commande publique, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages et des services. Ce rapport permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. La Commission consultative des services publics locaux

(CCSPL) procède à l'examen de ces rapports annuels.

Ainsi, lors de la séance du 9 juillet 2024, la CCSPL a examiné les rapports d'activité établis pour l'année 2023 par les délégataires, pour les délégations de service public suivantes :

+ Construction, aménagement et exploitation d'un crématorium et d’une salle de cérémonie :

° Fourrière véhicules.

ll'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver ces rapports.

Stéphane IBARRA : « Monsieur le Maire, j'aimerais revenir sur le rapport concernant la gestion du service des pompes funèbres. Nous avons souvent eu des échanges à ce sujet, et nous sommes tous d'accord pour dire que cette délégation est longue et inadaptée. D'autre part, et vous l'avez rappelé plusieurs fois, la rentabilité est très supérieure à celle qui était envisagée sur le compte d'exploitation. Enfin, je rappelle que vous avez engagé un certain nombre de démarches pour que les bénéfices réalisés par l'exploitant reviennent en partie à la Collectivité, et nous en sommes d'accord. En revanche, nous Sommes en désaccord sur plusieurs autres points. Concernant la rentabilité, les crémations ont diminué de 2% en 2023, alors que le chiffre d'affaires a progressé de 12 % (+ 100 000 euros). D'ailleurs, le délégataire en mentionne la raison en indiquant que cette augmentation est liée à la hausse des tarifs. Or, cette hausse ne semblait pas justifiée, puisque le chiffre d’affaires est supérieur et qu'il y a une baisse de l'activité. Que se passerat-il concrètement ? D’une part, le délégataire aura des revenus sur cette année, et d'autre part, la redevance de 80 000 euros que nous percevions avant sera de 165 000 euros pour 2023. De plus, comme nous avons passé un avenant l'année dernière, et qu'il a été instauré une autre redevance à meilleure fortune, le délégataire nous versera aussi 109 000 euros supplémentaires, ce qui représentera un total de 274 000 euros en 2023. C'est donc une façon de rééquilibrer les recettes pour qu'elles reviennent au service des pompes funèbres. Cependant, je rappelle que vous n’avez pas rendu aux usagers de ce service public l'excédent de 800 000 euros généré l'année d'avant, puisque vous l'avez ponctionné pour alimenter les finances de la ville, et que vous ajoutez encore 274 000 euros cette année, alors qu'il y a un certain nombre de choses à faire. Je rappelle en effet que le délégataire lui-même avait listé un certain nombre de travaux utiles lorsque nous avions passé l'avenant, comme la rénovation du hall d'accueil, de la salle de convivialité ou encore de la salle de visualisation. Or, comme vous avez limité son investissement dans le cadre de l'exécution du contrat, le délégataire a concentré ses efforts sur l'installation d'un deuxième four — qui était sûrement utile —, et non sur ces travaux. »

Sylvie DURAND : « Ces travaux ont quand même été fait par le délégataire ! »

Stéphane IBARRA : « il a donc dépassé les 698 000 euros de l'avenant pour réaliser ces travaux ?

Sylvie DURAND : « C'est exact. »

Stéphane IBARRA : « Dans ce cas, tant mieux. Pour autant, cela ne change pas mon propos de fond, puisqu'il faut quand même que cet argent revienne au service des pompes funèbres, et qu'il ne soit pas affecté à d’autres services. D'autre part, vous avez estimé l'indemnité de résiliation à 3 millions d'euros dans l’avenant n° 4. Sur quoi cette estimation est-elle basée ? Par exemple, une partie de cet excédent pourrait financer une étude pour voir dans quelles conditions nous pourrions mettre fin à ce contrat ou le renégocier. De plus, nous pouvons supposer que le chiffre d'affaires progressera encore avec la mise

Page 17 sur 23en service du deuxième four, ce qui signifie au final que l'exploitation de ce service public est bien trop

onéreuse pour les usagers. »

Sylvie DURAND : « Comme vous le savez, nous travaillons avec le délégataire pour revoir toutes les conditions. D'ailleurs, un avenant a déjà été travaillé et les tarifs ont été revus. D'autre part, je rappelle que nous sommes dans le cadre d’une délégation de service public, et que nous travaillons aussi avec la Préfecture puisque nous ne pouvons pas faire tout et n'importe quoi. Enfin, je peux vous assurer que les travaux que vous avez cités ont bien été faits, ce qui veut dire que le délégataire a rempli les missions

qui lui étaient demandées. »

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

36. Amélioration du cadre de vie - Budget participatif 2025 - Modification du règlement intérieur

Bernard QUENAULT : L'année 2024 a marqué la première année de lancement du budget participatif de la Ville de La Roche-sur-Yon. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification du règlement intérieur pour mettre à jour le calendrier des différentes phases liées à ce dispositif, ainsi que

les modalités de vote.

David SALLÉ : « Nous tenons à féliciter les Yonnaises et les Yonnais qui ont pu se saisir malgré tout de ce dispositif. Cela étant, nous faisons le constat qu'il ne connaît aucune évolution, puisque le budget est identique, que le cadre est toujours très serré, et qu'il est largement supervisé par les élus. De plus, nous avons pu avoir des retours d'habitants dont les projets proposés ont été retoqués sans ambages ni justifications. Nous redisons donc que ce budget participatif n’est pas à la hauteur de ce que nous attendons. Nous attendons piutôt de la majorité qu'elle l'adapte pour donner aux habitants de réels leviers permettant d'impulser et de soutenir des projets d'envergure qui pourraient répondre aux besoins de rénovation d'infrastructures, à l'aménagement des espaces publics, ou encore au soutien des initiatives sociales et écologiques locales, pour ne citer que ces exemples. Un budget participatif qui ne donne pas les moyens financiers suffisants et la réelle maîtrise de son fonctionnement aux habitants risque de démobiliser les citoyens et de créer des frustrations. Par conséquent, nous ne soutiendrons pas ce budget participatif. »

Bernard QUENAULT : « Ce budget participatif peut vous paraître trop léger, mais tout dépend de ce que l'on veut faire exactement. Nous avons déjà eu un premier départ cette année qui a donné énormément de réponses, et c'est pour cette raison que nous modifions justement le règlement intérieur pour être au plus proche des habitants. Quoi qu'il en soit, les demandes sont présentes et elles sont satisfaites en partie. Certes, nous pourrions mettre un budget de plusieurs millions d'euros, et il serait certainement utilisé, mais il n'empêche que nous faisons tout de même participer les habitants de manière très importante et très intéressante. »

Monsieur le Maire : « Si je me réfère au pique-nique géant de dimanche dernier qui a été voulu par les habitants, je pense que nous ne voyons pas du tout les mêmes personnes, car je peux vous dire qu'il y avait énormément de sourires et de bonne humeur. »

Question adoptée à la majorité par 34 voix pour.

10 voix Contre: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE.

37. Modalités de financement du projet de classe flexible - École élémentaire Moulin Rouge

Jacques BESSEAU : Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation, les enseignants de l'école élémentaire Moulin Rauge ont présenté un projet de classe flexible pour la classe de CM1/CM2. Ce projet de classe flexible a été validé à hauteur de son estimation financière de 5 667,21 euros par l'Etat.

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour.

38. Subvention exceptionnelle « Ma classe aux jeux » amicale laïque école élémentaire Jean Yole

Jacques BESSEAU : Dans le cadre de la labellisation « Génération 2024 » de l'école élémentaire publique Jean Yole, l'équipe pédagogique a réalisé une demande pour que les futurs CM2 puissent

Page 18 sur 23bénéficier du projet « ma classe aux jeux ». Cette demande a reçu un avis favorable et les 30 CM2 de l'école se sont rendus à Paris, le 3 septembre dernier, pour assister à des épreuves de cécifoot au pied de la Tour Eiffel. L'accès aux épreuves est gratuit, mais le transport, qui s'est effectué en train, reste à la charge de l’école et s'est élevé à 1 551 euros. Il est proposé au Conseil d'approuver le versement d'une subvention pour soutenir cette organisation.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

39. Convention de partenariat entre la ville de La Roche-sur-Yon et l'EPCCCY

Aurore RAVEZ : L'EPCCCY organise du 14 au 20 octobre 2024 son quinzième festival international du film, qui aura lieu dans différents lieux de la ville et notamment au Cyel. Durant cette période, une

exposition en lien avec cet événement se tiendra à l'espace d'art contemporain. Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur une convention de partenariat fixant le champ d'intervention de

l'EPCCCY et de la ville de La Roche-sur-Yon.

Monsieur le Maire : « J'ajouterai simplement qu'il y a de belles surprises à venir, en particulier sur les acteurs présents. »

Question adoptée à l'unanimité par 36 voix pour.

Ne prennent pas part au vote: Monsieur Luc BOUARD, Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur

Maximilien SCHNEL, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTÉ, Monsieur Aurélien ROHO, Monsieur Ambroise GASNET et Madame Martine CHANTECAILLE.

40. Aides à la création et à la diffusion des projets artistiques - Année 2024

Maximilien SCHNEL : La ville de La Roche-sur-Yon soutient les créations portées par les associations locales professionnelles du spectacle vivant et des arts visuels, via un dispositif spécifique. Les projets sélectionnés font l’objet d'une convention globale qui comprend l'attribution d'une subvention et des possibilités d'aides en nature. Il est proposé au Conseil d'approuver ces projets.

Martine CHANTECAILLE : « Dans la convention, il est noté « entre les soussignés La ville de La Roche-sur-Yon et la compagnie Clou ». S'agit-il d'une erreur ? »

Monsieur le Maire : Oui, nous allons corriger. »

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

41. Conventions de mise en place et de gestion des recettes relatives à la billetterie de s ectacles et festival - Associations « Les pieds dans l'plat » - « Ecarquille théâtre » - « La nuit tous les chats »

Maximilien SCHNEL : Dans sa volonté d'accompagner les associations dans le développement de leurs actions culturelles, la Ville de La Roche-sur-Yon propose de prendre en charge l'organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers. Dans ce cadre, les services municipaux assurent la billetterie de trois événements organisés au théâtre et à l'auditorium en octobre et novembre prochains. Le Conseil est invité à approuver les termes et à autoriser la signature des conventions de mise en place et de gestion des recettes des différents spectacles.

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

42. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la vendéenne

Sébastien ALLAIN : |! est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de

120 000 euros au club de La Vendéenne.

Vincent LEPLEY : « Monsieur le Maire, nous soutenons bien évidemment l'attribution de cette Subvention exceptionnelle de 120 000 euros au club de La Vendéenne, acteur majeur du sport à La Roche-sur-Yon. Ce club mérite en effet tout notre soutien. Cependant, nous regrettons que cette aide arrive dans une situation d'urgence, laissant le club en grandes difficultés pour organiser ses

Page 19 sur 23entraînements et accueillir les matches pendant plus de deux mois, Cette gestion dans l'urgence illustre un problème plus général, celui du manque d'entretien et d'anticipation concernant nos infrastructures sportives. Oui, nous le disons régulièrement, et nous connaissons votre réponse concernant votre héritage. Or, cela fait maintenant dix ans que nous voyons une dégradation continue de plusieurs équipements depuis des années. Par exemple, la salle omnisport est dans un mauvais état, et la salle de boxe est devenue trop petite pour répondre à la demande. Cela entraine aussi une autre situation pour les clubs — ce qui est nouveau —, puisque certains se retrouvent contraints de mettre en place des listes d'attente pour accueillir des jeunes sportifs par manque d’infrastructures et d'accompagnements humains. Nous pensons que cette situation découle d’un manque d'anticipation et d'un manque de perspectives, mais également des choix budgétaires de ces dernières années. Après dix ans au pouvoir, il est trop facile de se réfugier derrière l’excuse de l'héritage du mandat précédent. Nous avons toujours été opposés au projet du prestigieux Palais municipal à près de 40 millions d'euros, qui a amputé la capacité de la Ville à investir dans des projets de proximité essentiels pour les habitants. Il est donc incompréhensible pour nous que nous manquions de moyens pour rénover des équipements sportifs essentiels, alors que la demande de pratique sportive ne cesse de croître. Enfin, il est urgent d'établir un plan sportif de territoire — vous nous l'avez annoncé, mais nous ne l'avons toujours pas vu —, avec une vision claire pour les années à venir, afin d'assurer une planification rigoureuse de l'entretien des infrastructures, des aides et des accompagnements humains, et afin de répondre aux besoins des clubs et des associations sportives de notre Ville. Notre responsabilité est de faire en sorte que chaque habitant et habitante, et que chaque jeune et moins jeune puisse pratiquer son sport, qu'il soit de compétition, de loisirs ou dans le cadre du sport santé, dans des conditions décentes sans avoir à attendre des mois pour intégrer un club ou ne pas pouvoir avoir accès aux différentes structures adéquates. »

Sébastien ALLAIN : « Concernant le club de la Vendéenne, je rappelle que le sol sportif a dix ans, mais que ce parquet a été sur-utilisé pour une pratique particulière, celle du Rink hockey. Il est donc encore utilisable pour du basket-ball ou du volley-ball, mais pas pour ce sport. C’est pour cette raison que nous avons décidé de les accompagner sur le changement de ce parquet, car nous voulions éviter les blessures de joueurs professionnels. Effectivement, nous avons essayé de trouver des solutions en interne. D'ailleurs, le club a toujours été informé de nos faits et gestes à chaque instant, entre les services et les élus, et les échanges avec les présidents et différents bénévoles. D'ailleurs, je peux vous dire que la présidente était enchantée que nous ayons trouvé une solution. Par conséquent, nous

sommes là au moment où les clubs en ont besoin. »

Monsieur le Maire : « La majorité précédente, qui était du même courant politique que celle que vous représentez aujourd’hui, n’a réalisé en tout et pour tout comme nouvel équipement sportif que le complexe patinoire-piscine, et ce, en 37 ans. De plus, il a fallu reprendre toute cette structure au bout de 30 ans. C'est le seul équipement nouveau de taille qui a été réalisé en 37 ans. Par conséquent, le fait de nous dire « vous n’avez rien fait en dix ans » est un procès extraordinaire. Je vais vous dire ce que nous avons fait. Nous avons construit un dojo flambant neuf avec le club, nous avons mis en place une salle de basket-ball avec le club, nous avons entièrement refait le complexe patinoire-piscine, nous avons refait la piste du stade Ladoumègue, nous avons remis un sol à Saint-André d'Ornay qui permet la pratique du sport et allons en mettre un autre sur les Terres noires.

S'agissant du plan sportif, sachez qu'il est déjà réalisé et qu'il ne demande plus qu'à être affiné avec les clubs — puisque nous leur avons déjà présenté tout ce qui sera fait en termes de réalisation et de développement de l'ensemble des infrastructures. En réalité, je me réjouis plutôt que nos équipements ne suffisent pas. Cela signifie que la pratique sportive de La Roche-sur-Yon se développe. D'ailleurs, cela est dû au dynamisme de l’équipe des sports, que je tiens à remercier car ils réalisent un travail extraordinaire auprès des clubs sportifs. C'est en effet grâce à leur écoute que nous nous battons tous ensemble avec les clubs, et les clubs le savent très bien. Certes, il y a aussi eu la rénovation du stade Desgranges au cours de ces 37 ans, mais il valait mieux s’en abstenir car nous avons dépassé des décennales. Aujourd’hui, nous sommes toujours en expertise pour savoir d'où viennent les fuites, et savoir comment isoler ce stade pour pouvoir y travailler. II y a donc des réalisations dont il ne faut pas se glorifier. D'autre part, je rappelle que nous allons réaliser deux terrains synthétiques au Bourg-sous- La Roche, et que nous allons en réaliser un autre sur les Terres noires, qu'il faut aussi entretenir les terrains de tennis, et que nous avons récemment construit un espace de paddie. Bref, beaucoup de choses sont faites, et je ne peux pas vous entendre dire que rien n’est fait.

Enfin, et je le dis à chaque fois mais il faut que celles et ceux qui nous écoutent et nous regardent le sachent, arrêtez de parler d'un Palais municipal, puisqu'il s’agit simplement d’un bâtiment destiné à l'ensemble de la population de la Ville et de l'Agglomération. De plus, ce bâtiment nous coûte beaucoup moins cher que la rénovation des 17 sites qui nous ont été abandonnés en 2014. II faut donc remettre les choses à leur place. Si nous avions voulu réparer ces 17 bâtiments, nous n’aurions eu aucune marge

Page 20 sur 23de manœuvre aujourd’hui pour construire quoi que ce soit, et nous n’aurions pas pu faire ni le complexe patinoire-piscine, ni le dojo. C'est parce que nous avons pris des décisions courageuses et patrimoniales que nous avons réussi à faire tout ça, et nous allons continuer à le faire pour les clubs. »

Question adoptée à l’unanimité par 44 voix pour.

43. Attribution d'une subvention exceptionnelle au Football club Généraudière roche sud

Sébastien ALLAIN : !i est proposé au Conseil l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8 000 euros au Football club Généraudière Roche Sud.

Martine CHANTECAILLE : « Nous voterons cette subvention exceptionnelle pour le Football club de la Généraudière, dont le rôle social est reconnu et essentiel. Comme indiqué, les jeunes de tous les quartiers de la Ville, et notamment des quartiers prioritaires, le fréquentent, et nous savons que le sport peut être un facteur important d'inclusion sociale et d'épanouissement personnel. Donc bien évidemment, nous voterons pour. Cela étant, et comme cela a été dit dans l'intervention précédente, il est essentiel que la Ville permette à tous les jeunes qui le souhaitent de pratiquer une activité sportive, ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, des jeunes Yonnais se voient refuser l'accès à des activités faute d'encadrants ou de structures suffisantes. D'ailleurs, dans un article du Monde du 14 Septembre dernier, le président du club de Volley-ball de La Roche-sur-Yon expliquait qu'il y avait déjà eu un afflux important de demandes en 2021 après les JO. Il disait : « Nous nous sommes rapprochés des murs les deux années suivantes, nous nous sommes cognés contre les murs l'année dernière, et nous sommes complétement saturés aujourd'hui. » Et il ajoute : « dans les discours politiques, le sport est présenté comme une priorité, mais sur le terrain, nos moyens sont limités. » Il est évident qu'une ville, pas plus qu'une nation, n’est sportive qu'en fonction du seul critère des médailles où de la compétition. C’est pourquoi nous trouverions important — et nous l'avons déjà dit —, qu'il y ait une prise en compte des pluralités de critères dans l'attribution des subventions, dont le rôle social joué par les clubs, mais également que nous ayons la présentation du projet de politique sportive que nous attendons depuis plusieurs années, pour répondre aussi à cette demande des jeunes, mais pas seulement. »

Sébastien ALLAIN : « Je pense que vous n'êtes pas dans la réalité de ce qu'il se passe, puisque le sport a évolué depuis quelques années. En effet, nous avons eu l'attribution des JO il y plus de dix ans, et il s’est passé énormément de choses depuis. Par exemple, il faut savoir que la quasi-totalité des associations sportives yonnaises, soit près de 100 associations, ont créé des sections de sport adapté, ce qui n'existait pas il y a dix ans. Cela signifie que nous sommes entrés dans un volume de demandes important, qui est supérieur à l'offre, et c'est en cela que l'héritage des JO est compliqué à La Roche- sur-Yon comme ailleurs. Et encore, les associions de la Ville n'ont pas à se plaindre, puisque nous les accompagnons financièrement et que les équipements sont entretenus régulièrement. Le problème est donc au niveau national. Certes, nous avons fait de superbes Jeux avec une médiatisation énorme, et avons eu de belles médailles, mais nous ne sommes pas prêts derrière. Je fais partie du réseau de l'ANDES (Association nationale des élus du sport) et nous avons tous cette problématique. Savez-vous quel est le budget du sport en France ? Il est de 0,1 % du budget, ce qui signifie que nous sommes complètement à la ramasse. Il faut donc qu'il y ait une réaction de plus haut, sans quoi les choses risquent de devenir compliquées, sachant qu'il faut d’abord penser à la réalité du terrain. Or, nous devons malheureusement refuser des licenciés aujourd'hui parce que les choses sont compliquées. De plus, nous avons aussi une problématique de bénévoles, ce qui nous empêche d'encadrer les jeunes et de les accompagner. Quant aux infrastructures, nous trouvons des solutions. Par exemple il est possible de jouer au tennis ou au volley-ball dehors, tout comme le basket-ball pour lequel nous avons créé un plateau à Pierre Mendès-France. On peut donc trouver des solutions, mais une des grosses

problématiques d'aujourd'hui est le bénévolat. »

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

46. Coopération avec Tambacounda (Sénégal) - Séminaire à Tambacounda de formation croisée sur l'éducation au sport et aux activités physiques

Philippe PORTÉ : La ville de La Roche-sur-Yon est engagée dans un projet de coopération dans le cadre de l'appel à projets « Sport et coopération décentralisée » lancé par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères français à l'occasion des JO Paris 2024. Ce projet inclut un séminaire de formation entre La Roche-sur-Yon et Tambacounda (Sénégal). Une délégation de trois personnes se rendra à Tambacounda (Sénégal) pour y participer du 2 au 9 octobre 2024. II est demandé au Conseil

Page 21 sur 23municipal d'approuver les dépenses relatives à cette action pour les trois membres de la délégation yonnaise.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

47. Mandat spécial - Mission à Drummondville (Canada) - Participation au SIIViM

Philippe PORTÉ : Dans le cadre de sa coopération avec la Ville de Drummondville (Canada), et en tant que membre du Réseau des territoires médians innovants « Réseau SIIVIM — Mission Ecoter », une délégation de la ville de La Roche-sur-Yon est invitée à participer à la première édition du salon intemational SIIViM (Sommet international de l'Innovation en villes médianes) organisée par son homologue québécoise du 6 au 11 octobre 2024. La délégation sera menée par Monsieur le Maire accompagné d'une élue municipale et de deux agents techniques municipaux. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver les dépenses relatives à cette action pour l'ensemble des quatre membres de la délégation yonnaise.

Question adoptée à l'unanimité par 41 voix pour.

Ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD et Madame Nathalie GOSSELIN.

48. Solidarité avec la commune de Costache Negri suite aux inondations de septembre 2024

Philippe PORTÉ : Lors des inondations de la tempête Boris (13 au 14 septembre 2024), la commune partenaire roumaine de Costache Negri a été sinistrée à plus de 70 % de son territoire. Les routes, ponts et voiries sont fortement détruits au sein de là commune, 600 maisons sont inondées tout comme l'école, la maison de la culture et le musée. Des animaux ont péri noyés. En solidarité avec Costache Negri (Roumanie), il est proposé d'apporter du soutien aux populations locales dans la phase de reconstruction post-urgence. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une aide financière à la commune de Costache Negri, pour de l’aide de première urgence ainsi que la mise en œuvre et le suivi des actions de reconstruction définies par le conseil municipal.

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

Question ouverte des groupes Engageons-nous pour La Roche et Ecologie-solidarité

« Nous soutenons publiquement la proposition de dénomination d’un lieu public en hommage à Missak et Mélinée Manouchian pour leur contribution exemplaire à la défense des valeurs républicaines. Où et quand cette proposition va-t-elle se concrétiser ? »

Monsieur le Maire : « Comme il est rappelé dans les propos liminaires de cette question ouverte, le Parti communiste français a adressé il y a quelques mois un courrier aux maires des principales villes de Vendée pour proposer un lieu afin d'honorer Missak et Mélinée Manouchian. Cette proposition de dénommer un lieu public à La Roche-sur-Yon en leur hommage a bien entendu retenu toute notre attention et nous avons répondu il y a déjà plusieurs mois positivement au Parti communiste français.

Il s’agit en effet d'une sollicitation que nous accueillons avec grand intérêt, tant l'engagement héroïque de ce couple dans la résistance française et leur dévouement à la liberté méritent d’être reconnus, d'autant plus dans ce contexte où nous commémorions avant-hier mardi 17 le 80è"e anniversaire de la libération de La Roche-sur-Yon.

Missak Manouchian, figure emblématique du groupe de résistants étrangers qui a combattu l'occupant nazi durant la seconde guerre mondiale incarne le courage et le sacrifice. Je rappelle qu'il a été arrêté par la police allemande en 1943, et qu'il a été fusillé avec 22 de ses compagnons en février 1944 au Mont Valérien, après avoir été l’une des principales figures de la lutte clandestine. Sa femme Mélinée a poursuivi son combat en devenant la gardienne de sa mémoire, et de celle de tous ceux qui ont combattu pour la liberté et l'égalité. Par sa ténacité et son dévouement, elle a contribué à préserver le souvenir de ces résistants oubliés pour que leur sacrifice inspire les générations futures.

Nous sommes profondément conscients de l'importance de rendre hommage à Missak et Mélinée Manouchian de manière durable et significative dans notre espace public. Et pour que cet hommage soit pleinement à la hauteur de leur héritage, il est crucial de prendre le temps nécessaire pour identifier

Page 22 sur 23un lieu approprié, pérenne et chargé de sens, en accord avec les valeurs qu'ils incarnaient. Alors soyez assurés, mes chers collègues, que nous vous tiendrons informés dès que ce lieu aura été trouvé pour honorer dignement leur mémoire. »

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire : « Pour conclure, j'aimerais vous faire une déclaration un peu solennelle. Je dois ce soir vous faire part de mon profond étonnement et ma vive désapprobation concernant la diffusion récente de documents officiels qui n’avaient encore été ni présentés en commission, ni soumis au vote du Conseil municipal. Ceci est un délit. Ces documents ont été partagés aux commerçants sans concertation préalable, et ce, avant même que les membres de la commission et du Conseil aient eu l'opportunité d'en discuter. Cette démarche va à l'encontre des principes de rigueur auxquels nous sommes tous attachés et des règles de fonctionnement de nos instances publiques.

Je regrette profondément que des informations incomplètes aient pu être diffusées de la sorte, induisant volontairement des incompréhensions parmi nos concitoyens. Une telle initiative ne sert ni l'intérêt général, ni le bon déroulement du débat démocratique, et je tiens à réaffirmer que notre engagement au service de la Commune demeure intact. Cependant, la transparence et l'efficacité de notre action publique passe nécessairement par un processus rigoureux des débats et de décisions au sein des instances compétentes. Et c’est dans cet esprit que la majorité municipale continuera à travailler, avec pour seul objectif l'intérêt, sans aucune arrière-pensée électorale, de La Roche-sur-Yon et de ses habitants. Enfin, j'ajouterai que nous ne ferons pas de recherches sur ceux, ou celui ou celle qui a diffusé ce document. Ce sera la dernière fois. Si un autre document venait à être diffusé, nous porterions plainte devant le tribunal.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée. »

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 40.

Le Secrétaire,

Geneviève POIRIER-COUTANSAIS

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