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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 4mars25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 4mars25)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine, Ville de La Roche-sur-Yon

Conseil municipal du 4 mars 2025

La Roche-sur-Yon

Le caew- Vtftdie,

Hôtel de Ville et d'Agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

La Roche-sur-Yon L LE 27

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 MARS 2025

- PROCÈS-VERBAL -

Luc BOUARD ouvre la séance à 17 heures.

Présents:

Luc BOUARD, Malik ABDALLAH, Sylvie DURAND, Bernard QUENAUL T, Nathalie GOSSELIN, Maximilien SCHNEL, Françoise RAYNAUD, Pierre LEFEBVRE, Sophie MONTALÉTANG, Patrick DURAND, Myriam RATIER, Jacques BESSEAU, Philippe PORTÉ, Danielle MARTIN, Dominique GUILLET, Michèle JOSSIER, François CAUMEAU, Laurence GILLAIZEAU, Ambroise GASNET, Patricia MURAIL-GENTREAU, Aurélien ROHO, Dominique BOISSEAU-RAPITEAU, Jean-Pierre LELOUP, Françoise BOUET, Bruno GUILLOU, Christophe BLANCHARD, Romain BROCHARD, Aurore RAVEZ, Cyril BRÉHERET, Martine CHANTECAILLE, Florence LEMAIRE, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

Pouvoirs:

-Anne AUBIN-SICARD à Luc BOUARD (en début de séance)

-Sébastien ALLAIN à Sophie MONTALÉTANG

- Patricia LEJEUNE à Pierre LEFEBVRE (en début de séance)

- Béatrice BICHON-BELLAMY à Cyril BRÉHERET

-Geneviève POIRIER-COUTANSAIS à Michèle JOSSIER

- Stéphane IBARRA à Florence LEMAIRE

-Guy BATIOT à Martine CHANTECAILLE

-Claire MAURIAT à David SALLÉ (en fin de séance)

- Frédérique PÉPIN à Laurence GILLAIZEAU (en fin -de séance)

- Nicolas HÉLARY à Romain BOSSIS (en fin de séance)

Secrétaire de séance : Patricia MURAIL-GENTREAU

**********

Luc BOUARD : « Bonsoir à toutes et tous. Le quorum étant atteint, je vous propose de commencer directement par l'approbation de procès-verbaux des séances du 10 décembre 2024 et du 28 janvier 2025. Avez-vous des remarques à faire concernant ces documents? (Il ny en a pas). »

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Après vote, ces deux procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

Arrivée de Anne AUBIN-S/GARD, Patricia LEJEUNE, Nicolas HELARY, Claire MAUR/AT et Geneviève POIRIER-COUTANSA/S.

Luc BOUARD : « Je vous propose donc de commencer notre ordre du jour, sachant que les élus qui ne prendront pas part au vote de certaines délibérations devront quitter la salle le temps du vote. D'ailleurs, un document à cet effet vous a été remis sur table. D'autre part, je rappelle également à nos collègues, au public et à ceux qui nous regardent sur les réseaux sociaux que le vote du budget est un moment déterminant pour notre Collectivité. En effet, s'il engage nos choix politiques, ainsi que l'action pour l'année 2025, il trace aussi les perspectives pour les années à venir.

Comme nous l'avons évoqué lors du Débat d'orientation budgétaire (DOB) du 28 janvier dernier, ce budget s'inscrit dans un contexte économique et législatif exigeant marqué par les effets d'une inflation persistante, et par les orientations tardives du projet de Loi de finances 2025. Face à ces défis, nous avons construit un budget à la fois rigoureux et ambitieux, et fondé sur des principes clairs que Madame DURAND va nous détailler.

Tout d'abord, une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement, et cela malgré la hausse des coûts de l'énergie et l'évolution naturelle de la masse salariale. D'autre part, nous avons aussi maintenu un niveau d'épargne solide, qui est en progression par rapport à 2024, et nous continuons à soutenir une politique d'investissement dynamique pour poursuivre la transformation de notre Ville. De même, nous avons voulu confirmer le maintien des subventions aux associations, car cela reste une priorité capitale pour nous. En effet, et comme je vous le disais lors du DOB, nous avons tenu à préserver notre soutien aux associations locales et ce, qu'elles œuvrent dans le domaine social, culturel, sportif ou encore éducatif. Ces structures jouent un rôle essentiel dans la vie yonnaise, ainsi que dans le lien social qui nous unit tous. Malgré le contexte budgétaire contraint, il était donc inconcevable pour nous de réduire leur accompagnement, car nous savons leur importance pour le dynamisme et la solidarité de notre Ville.

Parallèlement, notre Plan pluriannuel d'investissement (PPI) se poursuit avec des projets structurants qui incarnent notre vision d'une ville moderne et attractive. Je pense notamment à la rénovation des écoles Montjoie et Laënnec, parce que l'éducation est une priorité, et que nous investissons pour offrir aux élèves et aux enseignants des conditions d'apprentissage optimales. D'autre part, la modernisation de nos infrastructures (voiries, équipements publics) est également un engagement fort pour renforcer l'attractivité et la qualité de vie de notre territoire - le tout en garantissant des aménagements adaptés aux besoins des habitants. Concernant la construction d'un nouvel Hôtel de Ville et d'Agglomération, ce projet essentiel permettra d'améliorer le confort de nos agents et du service public, et offrira aux Yonnaises et aux Yonnais une administration plus efficace et accessible.

Â travers ces investissements, nous affirmons une ambition claire, préparer l'avenir de La Roche-sur- Yon, tout en répondant aux attentes concrètes des Yonnais. Si ce budget reflète notre ambition, il garantit aussi un service public de qualité, ainsi qu'un accompagnement des acteurs sur notre territoire et poursuit le développement de La Roche-sur-Yon tout en maintenant une gestion financière responsable.

Avant de laisser la parole à Madame DURAND, je rappelle que l'élaboration d'un budget est le fruit d'un travail collectif rigoureux, qui fut encore plus compliqué et plus contraint cette année que tous les budgets que nous avons eu à bâtir jusqu'à présent. Je tiens donc vraiment à remercier les services et les élus qui ont réalisé ce budget, qui témoigne de l'engagement de tous (élus, agents, et tous ceux qui œuvrent pour une ville dynamique et solidaire tournée vers l'avenir). Je laisse la parole à Madame Durand.»

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Conseil municipal du 4 mars 2025

aiement • Fon ibilité des

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2025, budget principal et budgets annexes, d'autoriser les autorisations de programmes, la fongibilité des crédits, la liste des subventions, la liste des adhésions, la mise en place de provisions et leur reprise, ainsi que l'actualisation des effectifs.

(Le support de présentation présenté par Madame DURAND est annexé au présent procès-verbal - Annexe 1)

Aurélie VIEILLEDENT : « Nous tenons également à remercier les services pour leur travail, ainsi que Madame Durand pour sa présentation. Le programme d'investissement 2025 prévoit 20,64 millions d'euros d'investissements, alors que le budget prévoit une épargne nette à 2,66 millions d'euros. En étant sur une ligne optimiste, l'épargne serait de 5 millions d'euros. Il resterait donc à financer 15 millions d'euros pour tenir les engagements. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement ne sont pas maîtrisées, le poids de la dette est énorme et enfle de plus en plus, et le levier fiscal est utilisé. Tous ces éléments montrent une fois de plus que votre trajectoire financière n'est pas tenable. Nous vous questionnons donc comme l'an dernier : comment allez-vous tenir cette trajectoire financière ? »

Romain 805515 : « Monsieur le Maire, vous présentez donc ce Budget Primitif 2025 comme équilibré et maîtrisé, alors que ce qui transparait derrière des chiffres est votre choix de dépenser des millions d'euros dans du béton plutôt que dans les besoins réels des Yonnaises et des Yonnais. Pour financer ce choix, vous utilisez deux leviers désormais bien connus. Le premier est l'augmentation des impôts, en dépit des promesses électorales de la dernière campagne, et le deuxième l'augmentation massive de la dette, qui dépassera les 100 millions d'euros en 2025 - alors qu'elle était aux alentours de 60 millions d'euros en 2014.

Comme nous l'avions largement exprimé lors du DOB, ce palais municipal accapare à lui seul une grande partie de l'investissement sur un an. D'ailleurs, la presse s'est fait l'écho du projet cette semaine et se demandait où en étaient les travaux. La réponse est simple, nous sommes rendus à 38 millions d'euros, et nous dépasserons probablement les 40 millions d'euros tout compris à la fin du projet. Or, pendant ce temps, les projets essentiels passent à la trappe.

Concernant les écoles, seules les écoles Montjoie et Laënnec sont réhabilitées, alors que d'autres groupes scolaires en auraient cruellement besoin. Concernant le sport et les équipements sportifs, nous avions évoqué le stade Ladoumègue, qui a dû se contenter d'une réfection au rabais. De plus, les sportifs amateurs ne pourront même pas profiter de cette réfection, puisque la piste est désormais interdite d'accès en dehors des clubs et des scolaires. Concernant les routes et les trottoirs, et les voiries d'une manière générale, certains axes sont en mauvais état. Quant à l'environnement, le budget est quasi-inexistant, alors que nous sommes en situation d'urgence climatique et écologique.

La Chambre régionale des comptes a également abordé cette situation financière et budgétaire lors de son dernier rapport du mois de décembre. Elle parlait Oe cite) : « d'une part excessive des investissements consacrés au projet administratif, au détriment des équipements scolaires, sportifs et environnementaux. » Vous pouvez peut-être souffler, mais ce sont bien les mots des magistrats de la Chambre. Vous avez lu comme nous cet avertissement, et pourtant, on a l'impression que vous continuez obstinément droit dans le mur. Qui paye l'addition au final ? Ce sont les Yonnaises et les Yonnais, avec une nouvelle hausse d'impôts et une dette qui explose, et surtout des services qui ne s'améliorent pas. Soyons clairs, ce budget n'est pas un budget d'investissement. C'est un budget de renoncement. Renoncement à entretenir correctement nos rues, renoncement à soutenir davantage nos associations qui en ont besoin, renoncement à moderniser nos infrastructures qui profitent à toutes et tous, renoncement au soutien à l'économie locale, et renoncement à une gestion rigoureuse qui prépare réellement l'avenir de notre Commune. Or un budget municipal se doit d'être au service de ses habitants, et pas l'inverse. Nous refusons donc vos choix politiques, et demandons une réorientation claire des investissements vers l'essentiel et vers l'intérêt général. Je vous remercie. »

Martine CHANTECAILLE : « Monsieur le Maire. Merci Madame DURAND pour cette présentation et merci aux services. Je voudrais intervenir rapidement sur la question des subventions aux associations.

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Nous le savons toutes et tous, ici, beaucoup de structures et de compagnies sont lourdement fragilisées dans leur fonctionnement et dans les évènements qu'elles créent par les suppressions d'aides décidées et votées par vos amis au Conseil régional. Vous avez fait le choix de ne pas supprimer ni même de baisser les subventions de fonctionnement pour les associations et structures, ce que nous saluons. Certaines aides sont toutefois en baisse. Je pense notamment aux jeunesses musicales de France ou à I'AEIN [Association pour les Echanges Internationaux et Nationaux]. Nous aimerions donc avoir des éléments précis d'explications, soit ce soir, soit en commission. Si vous ne baissez pas les aides au fonctionnement, vous baissez en revanche celles apportées à certains évènements, comme dans le domaine de la culture- mais je pourrais en citer d'autres -avec Les Nuits menteuses ou le Festival du film. Or, si nous sommes d'accord sur le fait qu'une politique culturelle et évènementielle, et strictement évènementielle, serait une erreur parce qu'elle se ferait au détriment du fonctionnement des structures, il ne faut pas négliger pour autant le rôle important des évènements pour les structures elles-mêmes, pour les habitants et pour notre Ville en général. Par exemple, quand un jeune participe à des ateliers de théâtre lors d'un festival, ou quand une personne (jeune ou pas) va voir un film pendant le festival, c'est une porte qui s'ouvre, et qui peut conduire ensuite à des prolongements qui conduisent à fréquenter la structure, voire à pratiquer l'activité. Autrement dit, nous regrettons ces baisses qui s'ajoutent aux suppressions de la Région, et qui rendent compliquées la tenue d'évènements, alors qu'ils ont un rôle fédérateur important pour notre Ville, et dont l'apport ne se limite pas au moment T où il se déroule. Voilà la remarque que nous avions à faire, et l'alerte de vigilance sur la nécessité de soutenir bien sûr ce que vous faites, mais de soutenir également l'évènementiel. Je vous remercie. »

Sylvie DURAND : « Concernant le choix de nos politiques, il est évident que c'est un budget sincère et maîtrisé. Vous ne le pensez pas, et c'est votre droit, mais je vous assure que c'est un budget sincère et maîtrisé. Vous parlez de béton et des choix réels des habitants, mais je vous assure là encore que les choix en béton sont aussi nécessaires - mais je ne reviendrai pas là-dessus. D'autre part, ce n'est pas un budget de renoncement, mais au contraire une politique d'investissements courageuse compte tenu du contexte actuel, et qui continue d'être dynamique et ambitieuse. Nous continuons effectivement d'investir dans le culturel, dans l'éducatif ou encore dans les sports. D'ailleurs, nous avons déjà réalisé beaucoup d'investissements en dix ans qui étaient indispensables pour tous les Yonnais, et pour remettre en état les bâtiments tels que nous les avons trouvés en 2014. »

Maximilien SCHNEL : « Je voudrais répondre sur la partie culturelle. J'entends le satisfécit sur la stratégie de privilégier le fonctionnement et le maintien de l'écosystème culturel à La Roche-sur-Yon, mais j'entends aussi une critique sur l'effort demandé à certains évènements. Contrairement à ce que vous laissez entendre, Madame CHANTECAILLE, il n'y a pas un seul événement qui devait avoir lieu en 2025 et qui n'aura pas lieu. Co/ors aura lieu, BD Fest aura lieu, Les Nuits menteuses auront lieu, et le Festival du film aura lieu - et j'en oublie. Bien entendu, nous demandons un effort, puisque nous privilégions le fonctionnement, l'emploi et l'écosystème sur un évènement. Ce n'est pas une catastrophe qu'un évènement soit peut-être moins étendu ou moins fort sur une année. C'est un choix et c'est notre volonté. D'autre part, je rappelle qu'une enveloppe d'un million d'euros est quand même versée aux associations et aux compagnies culturelles de la Ville, ce qui est considérable. Dans ce million d'euros, 580 000 euros sont versés à I'EP3CY, dont vous êtes membre du Conseil d'administration. Vous le savez donc pertinemment. Il y a simplement une baisse de 20 000 euros sur 600 000 euros, soit 3 % du total. Par ailleurs, j'ai aussi regardé le passé, et lorsqu'on se met en position de donner des leçons sur la culture, il est mieux de se mettre en position de ne pas en recevoir. En 2010, la subvention de la Ville à I'EP3CY [Etablissement Public de Coopération Culturel et Cinématographique Yonnais] était de 470000euros, donc 110000euros de moins. En 2011, vous l'aviez baissée de 7%, soit de 29 000 euros, et en 2012, vous l'aviez à nouveau baissée de 7 %, donc de 30 000 euros. Je rappelle que la plus grande hausse de subvention à cette association a eu lieu en 2024, avec une hausse de plus de 20 %. Donc les leçons, ça suffit. De même, 6 millions d'euros ont été investis par cette majorité dans un nouveau cinéma, qui fait aujourd'hui l'unanimité et qui a une fréquentation record. Je crois donc que cette majorité peut être très fière de tout le travail qui a été fait pour avoir une des villes les plus cinéphiles de France. Elle le doit évidemment à toute l'équipe de Concorde, mais elle le doit aussi aux choix d'investissements et de subventionnements qui ont été faits ici. Quoi qu'il en soit, le Festival du film aura bien lieu en octobre 2025, et les leçons, ça suffit. Merci. »

Anne AUBIN-SICARD : « J'aimerais revenir sur une petite précision que j'ai déjà donnée lors du dernier Conseil municipal à propos du budget sur l'environnement. Comme vous le savez, quand on parle environnement, l'essentiel des compétences en la matière est porté par l'Agglomération, et non par la Ville, que ce soit l'assainissement, les eaux pluviales, la gestion des milieux aquatiques, la prévention

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Conseil municipal du 4 mars 2025

des inondations, les déchets, ou encore les dispositions relatives à la protection de la nature. Et si vous regardez le budget de l'Agglomération qui a été voté, vous constaterez qu'il a considérablement augmenté cette année par rapport à l'année dernière, puisque 62,90 % du budget 2025 est consacré aux politiques d'environnement avec une enveloppe de près de 19 millions d'euros- contre 15 millions d'euros en 2024, soit 45% du budget de l'Agglomération. Pourquoi cette progression? Eh bien parce que l'Agglomération commencera cette année à construire avec un prestataire le chantier majeur de la transition écologique, à savoir la reconstruction de la station d'épuration de Moulin Grimaud. D'ailleurs, il y a une relative ironie sur ce sujet, puisque vous semblez nous reprocher de ne pas investir assez en faveur de la transition écologique, alors que le jour où l'on vous présente un projet majeur à ce sujet (transition énergétique, amélioration de la qualité de l'eau et de la biodiversité), votre groupe vote contre. »

Malik ABDALLAH : « Je voudrais intervenir sur deux sujets. Comme nous le constatons un peu partout en France lors de ces votes de budget, nous voyons bien que les oppositions s'opposent et que les majorités décident. Si je prends le cas de notre Agglomération, plusieurs collectivités (de droite comme de gauche) ont décidé d'augmenter les taux, et à chaque fois l'opposition (de droite comme de gauche) conteste l'augmentation. Toutes les collectivités sont dans le même cas, et il y a deux leviers à chaque fois. Soit l'augmentation des impôts, soit la baisse des subventions. Nous avons choisi, nous, d'augmenter les impôts, et celles qui ne l'ont pas fait cette année l'ont quasiment toutes fait si l'on regarde les quatre derniers exercices. Au-delà de ça, ce qui est intéressant est votre positionnement d'une collectivité à une autre. Si on prend le cas de la Région, qui a décidé de baisser ses subventions -ce que nous avons décidé de ne pas faire -, vous vous êtes opposés à ces baisses, mais vous vous êtes offusqué lorsque Christelle MORANÇAIS a décidé de ne pas augmenter les impôts - alors que vous avez contesté cette augmentation à l'Agglomération. On voit donc bien que peu importe la collectivité où vous êtes, et peu importe ce qui est proposé, vous auriez de toute manière voté contre, et vous vous seriez opposés dans des stratégies différentes entre collectivités.

Si je reviens sur notre budget, et votre «trop de béton », rénover une école ou de la voirie, c'est du béton, et excusez-moi mais c'est tout de même utile. Quand on agit sur la partie « investissements», la majorité de l'investissement réalisé est du béton parce que c'est du structurant (il faut aussi regarder les sections de fonctionnement). D'ailleurs, nous avons toujours investi de manière importante sur le scolaire - et ce budget augmente cette année, mais vous n'en faites pas fi -, ainsi que dans la rénovation des voiries. D'autre part, vous nous critiquez sur le fait de ne pas investir suffisamment, mais si l'on regarde le PPI 2020-2021 de début de mandat, il y a toujours eu un budget d'investissement de 18 millions d'euros, et ce, avec des perspectives assez similaires. Il y a donc une constance dans nos politiques publiques et dans la réalisation de notre programme d'investissement depuis le début. »

Luc BOUARD : « Comme partout en France, l'opposition est effectivement là pour s'opposer quel que soit le projet et les décisions, et c'est tout à fait normal. »

Dominique GUILLET : « Je voudrais revenir sur l'utilisation du stade Ladoumègue. Il n'y a aucune interdiction. Il y a simplement une règlementation d'utilisation, puisque l'entreprise prestataire nous a conseillé de faire « une utilisation intelligente de ce stade ». Je rappelle également que le stade est ouvert aux entreprises entre 12 heures et 14 heures, à la fois sur les anneaux du stade et sur la piste en cendré. »

Luc BOUARD: «Merci pour cette précision, mais ce n'était pas la seule inexactitude. Lors de la campagne de 2020, nous avions évoqué la rénovation complète de ce stade pour 10 millions d'euros, et Monsieur BOSS IS-le même- s'était offusqué publiquement de l'argent gâché pour la restructuration complète d'un stade. Aujourd'hui, la même personne nous reproche de ne pas l'avoir réhabilité complètement. Tout ça est donc un peu illogique et décousu. Quoi qu'il en soit, notre budget est constant et il suit une règle, celle de l'investissement et de la transformation de la Ville. Tout ce que nous faisons aujourd'hui et tous ces investissements sont certes extrêmement importants, mais nous n'aurions pas été obligés de pousser le curseur aussi loin pendant cette période si le travail avait été fait dans les décennies précédentes par les municipalités que vous avez soutenues. Il faut donc être très fier de ce budget engageant et structurant, et qui répond à toutes et à tous. Enfin, attendez un peu, Monsieur BOS SIS, avant d'appeler ce bâtiment le Palais municipal. Je vous l'ai dit l'autre jour, il faut trois éléments pour que ce soit un palais municipal. Premièrement, il faut recevoir des assemblées, ce qui sera le cas puisqu'il recevra le Conseil municipal et le Conseil d'agglomération. Deuxièmement, il faut recevoir des services, ce qui sera aussi le cas puisqu'il centralisera tous les services en réception des habitants de

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l'Agglomération et de la Ville. Troisièmement enfin, il faut un musée. Vous pourrez donc libérer vos arguments et l'appeler Palais municipal lorsque le musée sera livré en 2028 ou en 2029, car c'est un peu anticipé pour le moment. Je vous demande à présent de passer au vote.

1. Bud g et p rimitif 2025 du bud get p rinci pal et des bud gets annexes

Sylvie DURAND : Il est p ro posé au Conseil Munici pal d'a pp rouver le Budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes ;

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 voix Contre : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

2. Autorisation de p ro gramme et crédits de paiement

Sylvie DURAND : Il est p ro posé au Conseil Munici p al d'a pp rouver les autorisations de programme et de crédits de paiement tels qu'ils figurent en annexe ;

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 voix Contre: Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

3. Fongibilité des crédits

Sylvie DURAND : Il est p ro posé au Conseil Munici pal d'a pp rouver la fongibilité des crédits telle que présentée;

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 voix Contre : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉ LARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

4. Subventions de fonctionnement et d'investissement versées dans le cadre du vote du BP 2025

4.1. Liste des subventions à l'excep tion de certains or ganismes et associations

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Munici pal d'a pp rouver la liste des subventions telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 à l'exception des subventions ;

Au SYDEV,

Au Centre Sports et Loisirs,

Al'établissement public de coopération culturelle cinématographique yonnais (EP3CY),

Ala SPL Destination La Roche-sur-Yon,

ALa Roche Vendée Basket Bali (RVBC),

A I'Athletic club La Roche-sur-Yon,

ALa Roche Vendée Football,

Al'Association Ressources pour l'accompagnement médicosocial et social (AREAMS),

ALa Banque alimentaire - Vendée,

ALa Ligue contre le cancer - Vendée,

Al'association PRYMOSTA,

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A l'association Patrimoine Yonnais,

A la LPO Vendée,

A la Radio Graffiti,

Au Planning familial,

A la Compagnie Co-Incidences.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

4.2. Subvention au SYDEV

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH et François CAUMEAU.

Sylvie DURAND : Il est p ro p osé au Conseil Munici pal d'a pp rouver la subvention au SYDEV telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à la majorité par 32 voix pour.

10 voix Contre : Martine CHANTE CAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

3 élus ne prennent pas part au vote. : Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH et François CAUMEAU.

Reviennent dans la salle de Conseil Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH et François CAUMEAU.

4.3. Subvention au Centre Sp orts et Loisirs

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Sébastien ALLAIN, Myriam RATIER, et Dominique GUILLET.

Sylvie DURAND : Il est p ro posé au Conseil Munici pal d'a pp rouver la subvention au Centre Sports et Loisirs telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 41 voix pour.

4 élus ne prennent pas part au vote : Sébastien ALLAIN, Myriam RATIER, Béatrice BICHON- BELLAMY et Dominique GUILLET.

Reviennent dans la salle de Conseil: Sébastien ALLAIN, Myriam RATIER et Dominique GUILLET.

Changement de Présidence de la séance :Anne AUBIN-S/GARD.

4.4. Subvention à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle et Cinémato graphique Yonnais (EP3CY)

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote: Luc BOUARD, Maximilien SCHNEL, Ambroise GASNET, Frédérique PEPIN, Philippe PORTÉ, Aurélien ROHO, Jacques BESSEAU et Martine CHANTECAILLE.

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Sylvie DURAND: Il est p ro p osé au Conseil Municipal d'a pp rouver la subvention à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle et Cinématographique Yonnais (EP3CY) telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 37 voix pour.

8 élus ne prennent pas part au vote : Luc BOUARD, Maximilien SCHNEL, Ambroise GASNET, Frédérique PEPIN, Philippe PORTE, Aurélien ROHO, Jacques BESSEAU et Martine CHANTECAILLE.

Reviennent dans la salle de Conseil : Luc BOUARD, Maximilien SCHNEL, Ambroise GASNET, Frédérique PEPIN, Philippe PORTÉ, Aurélien ROHO, Jacques BESSEAU et Martine CHANTECAILLE.

Changement de Présidence de la séance : Luc BOUARD

4.5. Subventions à la SPL Destination La Roche-sur-Yon

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote: Frédérique PÉPIN, Philippe PORTE, Jacques BESS EAU et Maximilien SCHNEL.

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Munici pal d'a pp rouver les subventions à la SPL Destination La Roche-sur-Yon telles qu'elles figurent en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à la majorité par 31 voix pour.

10 voix Contre: Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

4 élus ne prennent pas part au vote : Frédérique PÉPIN, Philippe PORTE, Jacques BESSEAU, Maximilien SCHNEL.

Reviennent dans la salle de Conseil : Frédérique PÉPIN, Philippe PORTE, Jacques BESSEAU et Maximilien SCHNEL.

4.6. Subvention à La Roche-Vendée Basket Bali - RVBC

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Cyril BREHERET et Nathalie GOSSELIN.

Sylvie DURAND : Il est p ro p osé au Conseil Munici pal d'a pp rouver la subvention à La Roche- Vendée Basket-bali (RVBC) telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

2 élus ne prennent pas part au vote : Cyril BREHERET et Nathalie GOSSELIN.

Reviennent dans la salle de Conseil: Cyril BREHERET et Nathalie GOSSELIN.

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Conseil municipal du 4 mars 2025

4.7. Subvention à I'ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON C ACLRl

Sort de la salle de Conseil pour ce vote : Dominique GUILLET.

Sylvie DURAND: Il est p ro posé au Conseil Munici pal d'a pp rouver la subvention I'Athletic club La Roche-sur-Yon (ACLR) telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Dominique GUILLET.

Revient dans la salle de Conseil: Dominique GUILLET.

4.8. Subvention à LA ROCHE VENDEE FOOTBALL

Sort de la salle de Conseil pour ce vote: Bernard QUENAULT.

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Munici pal d'a pp rouver la subvention à LA ROCHE VENDEE FOOTBALL telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Bernard QUENAUL T.

Revient dans la salle de Conseil : Bernard QUENAUL T.

4.9. Subvention à l'Association Ressources p our l'accom pag nement médicosocial et social (AREAMS)

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Jean-Pierre LELOUP, François CAUMEAU et Nathalie GOSSELIN.

Sylvie DURAND: Il est p ro posé au Conseil Munici pal d'a pp rouver la subvention à l'Association Ressources pour l'accompagnement médicosocial et social (AREAMS) telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

3 élus ne prennent pas part au vote : Jean-Pierre LELOUP, François CAUMEAU et Nathalie GOSSELIN.

Reviennent dans la salle de Conseil: François CAUMEAU et Nathalie GOSSELIN.

4.1 O. Subvention à La banque alimentaire -Vendée

Est déjà sorti de la salle de Conseil pour ce vote: Jean-Pierre LELOUP.

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Municipal d'a pp rouver la subvention à La banque alimentaire -Vendée telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Jean-Pierre LELOUP.

Revient dans la salle de Conseil: Jean-Pierre LELOUP.

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Conseil municipal du 4 mars 2025

4.11 Subvention à La lig ue contre le cancer -Vendée

Sort de la salle de Conseil pour ce vote: Malik ABDALLAH.

Sylvie DURAND : Il est p ro posé au Conseil Municipal d'a pp rouver la subvention à La ligue contre le cancer- Vendée telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

2 élus ne prennent pas part au vote : Béatrice BICHON-BELLAMY et Malik ABDALLAH.

Revient dans la salle de Conseil: Malik ABDALLAH.

4.12 Subvention à l'association PRYMOSTA

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote: Françoise BOUET, Bernard QUENAULT et Laurence GILLAIZEAU.

Sylvie DURAND: Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la subvention à l'association PRYMOSTA telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.

3 élus ne prennent pas part au vote : Françoise BOUET, Bernard QUENAULT et Laurence GILLAIZEAU.

Reviennent dans la salle de Conseil Françoise BOU ET, Bernard QUENAULT et Laurence GILLAIZEAU.

4.13 Subvention à l'association Patrimoine Yonnais

Sort de la salle de Conseil pour ce vote: Jean-Pierre LELOUP.

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Municipal d'a pp rouver la subvention à l'association Patrimoine Yon nais telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote: Jean-Pierre LELOUP.

Revient dans la salle de Conseil: Jean-Pierre LELOUP.

4.14 Subvention à la LPO Vendée

Sort de la salle de Conseil pour ce vote : Vincent LEPLEY.

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Municipal d'a pprouver la subvention à la LPO Vendée telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Vincent LEPLEY.

4.15 Subvention à Radio Graffiti

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote: Vincent LEPLEY (sorti pour la délibération précédente) et Nathalie GOSSELIN.

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la subvention à Radio Graffiti telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

2 élus ne prennent pas part au vote: Vincent LEPLEY et Nathalie GOSSELIN.

Revient dans la salle de Conseil : Nathalie GOSSELIN.

4.16 Subvention au Planning Familial

Sort de la salle de Conseil pour ce vote : Martine CHANTECAILLE.

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Municip al d'a pprouver la subvention au Planning Familial telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.

2 élus ne prennent pas part au vote : Vincent LEPLEY et Martine CHANTECAILLE.

Reviennent dans la salle de Conseil: Vincent LEPLEY et Martine CHANTECAILLE.

4.17 Subvention à la Compagnie Co-incidences

Sylvie DURAND: Il est proposé au Conseil Municip al d'approuver la subvention à la Compagnie Co-incidences telle qu'elle figure en annexe au Budget primitif 2025 ;

Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote: Guy BATIOT.

5. Provision p our dépréciation d'actifs

Sylvie DURAND: Il est proposé au Conseil Municipal d'a pp rouver la constitution et la reprise des provisions pour dépréciation d'actifs ;

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 voix Contre: Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

6. Provisions pour risques et char ges liées aux Comptes épargne temps

Sylvie DURAND: Il est proposé au Conseil Municip al d'approuver la constitution et la reprise des provisions pour risques et charges liées aux Comptes épargne temps ;

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 voix Contre: Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

7. Etat des effectifs

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation des effectifs tels qu'ils figurent à l'annexes B9 du Budget primitif 2025,

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 voix contre: Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.

Délibération n°2. Vote des taux d'im p osition des taxes directes locales - Année 2025

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 45,69%;

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 54,69% ;

• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) à 25,51 %.

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 voix Contre: Guy BATIOT, Stéphane IBARRA, David SALLE, Florence LEMAIRE, Claire MAURIAT, Aurélie VIEILLEDENT, Nicolas HELARY, Romain BOSSIS, Vincent LEPLEY, Martine CHANTECAILLE.

3. Autorisation d'adhésion aux associations et autres org anismes extérieurs -Année 2025

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer aux associations et autres organismes extérieurs pour l'année 2025.

Vincent LEPLEY: Nous voyons une adhésion de 18 100 euros à l'Association des Maires de France, de 8 500 euros aux Villes de France, de 5 000 euros pour Marque ville impériale, et de 3 000 euros pour Cités napoléoniennes. Comme il ne s'agit pas de montants anodins, pourriez-vous nous faire un retour des plus-values que ces adhésions apportent à la Ville, soit en commission, soit en Conseil municipal ? »

Luc BOUARD : Merci

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

4. Campagne de demandes de subventions 2025 - Sollicitation de l'Etat

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal de solliciter des subventions auprès de l'Etat pour un certain nombre de projets en 2025.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

5. Indemnités allouées aux élus munici p aux dans le resp ect de l'envelo ppe indemnitaire avec et sans ma j oration

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal, considérant le retrait de la délégation accordée à Monsieur Romain Brochard, de modifier la répartition des indemnités allouées à chaque élu municipal.

Romain BROCHARD : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, tout d'abord, et sur le ton de la boutade, je suis ravi de contribuer à votre pouvoir d'achat. Plus sérieusement, je prends la parole ce soir avec une certaine émotion, car c'était une décision assez difficile à prendre. Vous le savez tous, et il n'y a rien de secret, j'ai choisi de me tenir à distance de mes engagements partisans depuis septembre 2023. En effet, cela aurait pu être en contradiction avec la mission qui m'a été confiée en Guyane en tant que no 2 de l'Agence régionale de santé de Guyane. Cette mission, qui arrive aujourd'hui à son

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terme avec la création du CHU de Guyane, m'a conduit à travailler auprès de politiques de tous bord, et c'est pour cette raison que je m'étais mis à l'écart de mes engagements partisans. Ces derniers mois ont aussi été marqués par une réflexion plus personnelle autour de mes problèmes de santé survenus en novembre dernier, qui m'ont obligé à prendre du recul et à mesurer le poids de mes différents engagements. Après avoir longuement échangé avec Monsieur le Maire sur la possibilité de retrait de cette délégation, j'ai décidé avec regret, mais en conscience, de renoncer à ma délégation à la jeunesse et à la vie étudiante. Il faut parfois accepter que l'on ne puisse pas tout mener de front, et aujourd'hui, j'ai fait ce choix avec lucidité. Pour autant, mon engagement pour La Roche-sur-Yon ne s'arrête pas là, puisque cette Ville où je suis né m'a énormément apporté et que je lui resterai fidèle. Je reste donc conseiller municipal, et je prendrai le temps de réfléchir dans les mois à venir à la manière la plus juste et la plus efficace de poursuivre mon action au service des Yonnais. Je vous remercie tous. »

Vincent LEPLEY : « Il y a donc un renoncement à la délégation Jeunesse et vie étudiante. Cette délégation est-elle reprise par une autre personne ? »

Romain BROCHARD : « Nous avions déjà procédé à une délégation partagée lorsque je suis parti en Guyane. Par conséquent celle-ci est toujours assurée. »

Martine CHANT ECAILLE : « J'aimerais apporter une précision pour que les choses soient plus claires, puisque nous votons généralement contre les indemnités. Cependant, cela n'a strictement rien à voir avec la situation particulière de Monsieur BROCHARD. Je rappelle en effet qu'un mandat est un engagement, et non une profession, et que les aléas de la vie professionnelle vous conduisent parfois à exercer ailleurs que lors d'une campagne municipale. Cela est tout à fait compréhensible. Vous vous mettez donc à jour ce soir par rapport aux indemnités, et vous nous faites part de votre situation personnelle, donc bon vent à vous. »

Romain BROCHARD : « Je vous remercie pour votre prise de parole, mais un Conseil municipal n'est ni un conseil de discipline, ni un conseil de classe. Vous pouvez donc garder votre appréciation pour vous. Merci.»

Vincent LEPLEY : « Ce n'est pas contre vous. Il s'agit simplement d'une explication de vote. Maintenant prenez-le pour vous si vous voulez. »

Luc BOUARD : « Je vous propose d'en rester là. »

Romain 805515 : « Excusez-moi. Serait-il possible de faire un rappel du règlement intérieur par rapport à ce qu'il vient de se passer ? »

Luc BOUARD : « Effectivement, il serait bien que chaque intervention soit en rapport avec les délibérations, sans en faire plus, car ce n'est pas le lieu. Merci, Monsieur BOSSIS, de me permettre ce rappel au règlement intérieur. Je vous propose de passer au vote, sachant qu'il y a deux votes distincts dans la même délibération. »

Vote des indemnités sans majoration

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Vote des indemnités avec majoration

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

6. Schéma directeur immobilier : Demande de subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et rég ies dans le cadre de la mise en œuvre d'o p érations visant à améliorer la g estion éner g éti q ue du p atrimoine immobilier de la Ville

François CAUMEAU: Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies dans le cadre du programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (ACTEE) à travers l'appel à projets CHENE dans le cadre du

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financement d'opérations portées par la Ville, permettant ainsi d'améliorer la gestion énergétique de son patrimoine immobilier. Le coût total de ces opérations est estimé à 264 960 euros, pour une subvention sollicitée à hauteur de 158 760 euros.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Changement de Présidence de la séance :Anne AUBIN-S/GARD.

7. Prise de p artici pation de la SAEML ORYON à la société civile Service tiers payant p rofessionnels de santé La Landette

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Luc BOUARD, Bernard QUENAUL T, Frédérique PEPIN, Françoise RAYNAUD, Jean-Pierre LELOUP, Pierre LEFEBVRE.

Sylvie DURAND: Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser les représentants de la ville de La Roche-sur-Yon administrateurs de la SAEML Oryon, à voter en faveur de l'entrée de la SAEML Oryon au capital de la SCI STPPS La Landette, et en faveur de la nomination du commissaire aux comptes.

Question adoptée à l'unanimité par 39 voix pour.

6 élus n'ont pas pris part au vote : Luc BOUARD, Bernard QUENAUL T, Frédérique PEPIN, Françoise RAYNAUD, Jean-Pierre LELOUP, Pierre LEFEBVRE.

Reviennent dans la salle de Conseil : Luc BOUARD, Bernard QUENAUL T, Frédérique PEPIN, Françoise RAYNAUD, Jean-Pierre LELOUP, Pierre LEFEBVRE.

Changement de Présidence de la séance : Luc BOUARD.

Luc BOUARD : « Merci. Je voudrais préciser les choses sur ce mode de fonctionnement, puisque certains s'étonnaient qu'on ne puisse plus avoir le quorum lorsque trop d'élus quittent la salle. Je rappellerai que le quorum est fixé délibération par délibération, et que c'est bien la moitié de celles et ceux qui peuvent prendre part au vote qui compte dans le quorum. Il était important de le préciser. »

8. Saisine de la CCSPL p our avis de p rinci pe avant le lancement de la Délég ation de service p ublic (DSP) p our la création d'un réseau de chaleur urbain

Anne AUBIN-SICARD : Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à convoquer la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux) avant le lancement de la Délégation de service public pour la création d'un réseau de chaleur urbain.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

9. Group ement de commandes - Concep tion , distribution . et régie publicitaire du magazine d'information munici pale et communautaire

Sort de la salle pour ce vote: Christophe BLANCHARD.

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement du groupement de commandes relatif aux marchés de conception, de distribution et de régie publicitaire du magazine mutualisé Roche plus.

Romain BOSSIS : « Monsieur le Maire, en introduction de mon intervention je souhaiterais rappeler qu'on se doit un respect mutuel entre les uns et les autres dans l'enceinte d'un Conseil municipal. Par conséquent, les attaques personnelles qu'a subies Madame CHANTE CAILLE tout à l'heure ne sont pas

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admissibles, et c'est pour cette raison que je vous référais à l'article 16 du règlement intérieur du Conseil municipal. »

Luc BOUARD : « Si je devais me référer à un certain nombre d'articles à chaque fois, il y a bien souvent où je ne vous laisserais pas la parole quand vous intervenez sur des sujets qui ne sont pas concernés par les délibérations. Je vous propose donc d'en rester là et je vous demande de poursuivre votre intervention. Merci. »

Romain 805515 : « Je poursuis mon intervention, mais je pense qu'on ne peut pas mettre sur le même plan des attaques personnelles avec des contenus que vous considérez hors sujet, alors qu'ils ne le sont pas.»

Luc BOUARD : « Si vous me le permettez, je vais reprendre la parole en tant qu'arbitre des débats, et vous demande de couper votre micro. Vous provoquez ce genre de situation, donc assumez-le. Il faut en effet assumer certaines situations lorsqu'il y a un retour de bâton. Et quand vous me dites « que je considère que», c'est effectivement mon travail d'arbitrer les débats. Or, j'estime que vos interventions sont très souvent en décalage par rapport aux délibérations et qu'une grande part d'elles ne devrait pas avoir lieu dans cette enceinte. C'est donc mon travail d'estimer, et c'est justement ça la différence. Je vous redonne la parole et vous demande de revenir à la délibération en cours. »

Romain 805515: «Je vous remercie. Concernant la délibération, nous devons nous interroger sur la gestion et le coût de ce magazine, en tenant compte là aussi des observations de la Chambre régionale des comptes. Tout d'abord, certains éléments rappellent les dépenses globales de communication qui explosent, et ce, sans évaluation sérieuse de leur impact. La CRC indique en effet que:« le budget de la communication a progressé de 35 %entre 2018 et 2023, et plus de 40% des crédits ...

Luc BOUARD : « ... Monsieur Bossis, je vais prendre mon rôle d'arbitre des débats et vous rappeler la règle. Vous êtes en train d'extrapoler sur quelque chose qui n'a pas lieu d'être. Cette discussion a déjà eu lieu et on vous a déjà répondu que l'estimation de la CRC n'était pas exacte, et qu'il n'y a pas eu d'augmentation puisqu'elle n'a pas pris les mêmes bases que la fois précédente. Nous vous l'avons déjà expliqué. Répéter un mensonge 36 fois, ce n'est en faire une vérité. Je vous demande donc tout simplement de revenir à la délibération et d'arrêter d'extrapoler. Merci, Monsieur le conseiller municipal d'opposition. »

Romain BOSSIS : « Je reviens donc sur mon intervention qui concernait le magazine Roche plus, qui implique forcément l'ensemble des dépenses de communication. Il est en effet important de voir ce qu'impliquent les dépenses de ce magazine de manière contextuelle, ce qui concerne parfaitement le sujet de cette délibération. La question est celle de la hausse de ce budget, et il est important de savoir sur quels critères objectifs elle repose. Je rappelle que le magazine lui-même coûte près de 500 000 euros par an, soit plus de 40 000 euros par numéro, alors que la périodicité va être réduite de onze à six numéros. Pourtant, on ne constate aucune baisse proportionnelle des montants maximum engagés dans cette délibération. C'est donc une vraie question qui concerne parfaitement la délibération.

Par ailleurs, cette délibération parle également du contrôle sur la régie publicitaire. Or, ce contrôle interroge, puisque nous avons été interpellés dernièrement par un lecteur yon nais sur une publicité pour le livre d'un chroniqueur d'opposition très marqué politiquement. Il est souvent invité sur C News et a récemment été condamné par la justice pour injure publiques. Cette publicité a été publiée dans le Roche plus, ce qui pose donc aussi la question du choix des annonceurs et la ligne éditoriale du magazine. Enfin, la CRC soulignait que le Roche plus, qui est la délibération du jour, ne mentionnait pas la présentation du budget, qui est pourtant une obligation légale. Comment justifier une telle omission, alors que ce journal est censé informer les habitants de manière transparente ? De même, ce magazine remplit-il encore son rôle d'information publique neutre et accessible ?

Mes chers collègues, avec un budget de communication de plus de 3 millions d'euros (9 000 euros par jour), il est indispensable que nous ayons une vision claire, précise et transparente de ces dépenses. Nous ne pouvons pas simplement renouveler ici ce marché pour le Roche plus sans avoir la réponse à ces questions. Quelles garanties, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous donner pour améliorer la gestion de cet outil, et en assurer une utilisation plus rigoureuse pour les deniers publics et plus respectueuse pour les citoyens de La Roche-sur-Yon? Je vous remercie.»

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Luc BOUARD : « Je vous l'ai déjà dit, vous pouvez répéter dix fois les mensonges, ça n'en fait pas une vérité. »

Romain BOSSIS : « Ce sont les mots de la Chambre régionale des comptes. »

Luc BOUARD : « Pardon, mais elle peut aussi se tromper. »

Romain BOSSIS : « Donc la Chambre ment peut-être ? »

Luc BOUARD : « Non, mais elle s'est trompée en l'occurrence, et je vous demande de ne pas me couper la parole. Merci. Quant au reste, le Roche plus est évidemment un magazine d'informations globales et je ne vois absolument pas de quoi vous parlez concernant ce livre. Personne n'est jamais venu me dire quoi que ce soit sur une publicité, aussi bien en tant que Maire qu'à titre personnel. Cela étant, nous allons regarder, mais vous présentez des choses sans nous dire le nom de la personne ni le titre du livre, et vous insinuez des choses pour créer la zizanie. Julius détritus encore et encore, et on dit du mal encore et encore. Je vous demande de vous prononcer sur cette délibération. »

Question adoptée à l'unanimité par 34 voix pour.

10 Abstentions : Guy BATIOT, Stéphane IBARRA, David SALLE, Florence LEMAIRE, Claire MAURIAT, Aurélie VIEILLEDENT, Nicolas HELARY, Romain BOSSIS, Vincent LEPLEY, Martine CHANTECAILLE.

1 élu ne prend pas part au vote : Christophe BLANCHARD.

Revient dans la salle de Conseil : Christophe BLANCHARD.

1O. Grou p ement de commandes - Traitement p réventif et curatif contre les ron g eurs , insectes , et ram p ants hors réseaux p ublics de l'Agg lomération

Christophe BLANCHARD : Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le principe de groupement de commandes pour le traitement préventif et curatif contre les rongeurs, insectes et autres rampants hors réseaux publics de l'Agglomération, entre la ville de La Roche-sur-Yon et La Roche-sur-Yon Agglomération, le Centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon, le Centre intercommunal d'action sociale de La Roche-sur-Yon Agglomération ainsi que huit communes. La délibération a également pour objet l'adhésion de la ville de La Roche-sur-Yon au groupement de commandes permanent, en tant que coordonnateur.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

11. Marchés p ublics -Autorisation de si gnatures d'avenants

Christophe BLANCHARD : Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature des avenants détaillés dans l'annexe à la présente délibération.

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10 voix Contre: Guy BATIOT, Stéphane IBARRA, David SALLE, Florence LEMAIRE, Claire MAURIAT, Aurélie VIEILLEDENT, Nicolas HELARY, Romain BOSSIS, Vincent LEPLEY, Martine CHANTECAILLE.

Départ de Nicolas HELARY.

12. Conditions de maintien du régime indemnitaire en cas de con gé de lon g ue maladie et con gé de grave maladie, et modification du contrat de p révo vance de la Collectivité

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les règles de gestion du régime indemnitaire versé aux agents en cas de congé de longue maladie et congé de grave maladie, ainsi que l'accord collectif découlant du contrat de prévoyance proposé par le Centre de gestion de la Vendée.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

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13. Versement d'une prime exceptionnelle aux agents du Centre munici pal de santé (CMS)

Sylvie DURAND: Il est proposé au Conseil municipal de préciser les modalités de versement d'une prime exceptionnelle aux agents travaillant au sein du Centre municipal de santé (CMS) compte tenu de la dotation exceptionnelle versée à la Ville par l'Etat, afin que ces agents puissent bénéficier d'une prime en compensation de l'impossibilité de pouvoir bénéficier du Ségur de la santé.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

14. Convention avec le Comité d'œuvres sociales et loisirs (COSeL)

Sylvie DURAND: Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention entre la Ville, La Roche-sur-Yon Agglomération et le Comité d'œuvres sociales et loisirs (COSeL), et d'en autoriser la signature.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

15. Candidature au label Villes et villa ges étoilés de l'Association nationale de protection du ciel et de l'environnement nocturne

François CAUMEAU : Il est proposé au Conseil municipal de candidater au concours Villes et villages étoilés auprès de l'Association nationale de protection du ciel et de l'environnement nocturne, qui organise chaque année un concours dénommé « villes et villages étoilés » dont l'objet est de valoriser les actions en faveur d'une protection du ciel étoilé. Les frais d'inscription au titre de ce label s'élèvent à 400 euros T.T.C.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

10 Abstentions : Guy BATIOT, Stéphane IBARRA, David SALLE, Florence LEMAIRE, Claire MAURIAT, Aurélie VIEILLEDENT, Nicolas HELARY, Romain BOSSIS, Vincent LEPLEY, Martine CHANTECAILLE.

16. Ra pp ort sur le p rix et la qualité du service p ublic de l'eau potable - Avis sur le rapp ort 2023 de Vendée Eau

Anne AUBIN-SICARD : Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2023 conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

17. Cession foncière au p rofit du diocèse de Luc on- 37 rue Boileau

Pierre LEFEBVRE : Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la cession de l'ensemble immobilier du presbytère Boileau d'une superficie de 2 629 mètres carrés au profit de l'occupant actuel, le diocèse de Luçon, qui souhaite y regrouper ses activités et accueillir les prêtres retraités.

Florence LEMAIRE : « Monsieur le Maire, nos remarques porteront sur trois points. Concernant le premier, la délibération mentionne que « dans le cadre de sa politique de rationalisation de son patrimoine, la ville de La Roche-sur-Yon engage régulièrement des opérations de cessions de biens immobiliers ne présentant plus d'intérêt stratégique pour la Collectivité. Cette démarche permet également de favoriser le développement de projets privés susceptibles de dynamiser le territoire. » Or, nous pensons que cet immeuble et sa parcelle situés en plein centre de La Roche-sur-Yon présente au contraire un intérêt stratégique majeur de par sa situation d'une part, et des besoins recensés sur notre

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Conseil municipal du 4 mars 2025

territoire d'autre part. En outre, le projet du diocèse tel que décrit n'est pas non plus de nature à dynamiser ce site et son environnement.

Concernant le deuxième point, il ne nous semble aucunement judicieux que la Ville se sépare à nouveau d'une de ses propriétés, à l'heure où le maintien de réserves foncières est crucial pour garder les marges de manœuvre et de possibilités de développement de projets municipaux, qu'ils concernent l'habitat ou d'autres infrastructures dans le cadre du ZAN. Enfin, la réduction du prix de vente, en tenant compte à la fois de la marge d'appréciation des Domaines et des coûts de réhabilitation, ne nous semble pas appropriée compte tenu de la tension immobilière du territoire, et surtout de la situation financière de la Collectivité. C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération. »

Luc BOUARD : « Merci beaucoup. Je rappelle que ce dossier dure déjà depuis une douzaine d'années, puisque nous l'avions déjà lorsque nous sommes arrivés. A l'époque, la majorité que vous soutenez envisageait déjà la vente de ce bien au diocèse parce qu'il l'utilise depuis 1905. Il s'agit en fait d'un accord, car la rénovation aurait été beaucoup plus coûteuse pour nous. De plus, et contrairement à ce que vous alléguez parfois, il était important pour nous de conserver des poches vertes dans la Ville. Vous ne pouvez pas à la fois nous accuser du tout béton, et vouloir vendre cette propriété pour en faire des immeubles et des logements. Il y a quelque chose d'assez incohérent dans les propos. Ce locataire de longue durée se propose donc d'acheter ce bâtiment, et de réaliser lui-même les réparations qui auraient pu nous incomber. La cession à ce prix est donc une bonne opération pour la ville de La Roche- sur-Yon, au vu des obligations du propriétaire qui auraient pu être les nôtres si le locataire avait décidé de rester dans ce bâtiment en tant que locataire. »

Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.

10voix Contre: Guy BATIOT, Stéphane IBARRA, David SALLE, Florence LEMAIRE, Claire MAURIAT, Aurélie VIEILLEDENT, Nicolas HELARY, Romain BOSSIS, Vincent LEPLEY, Martine CHANTECAILLE.

18. Adhésion à l'association Géo Vendée et désignation d'élus re présentant la Ville

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote: Nathalie GOSSELIN et François CAUMEAU.

Luc BOUARD: Il est proposé au Conseil municipal, d'une part, d'autoriser l'adhésion à l'association Géo Vendée pour un montant de cotisation de 100 euros pour l'année 2025 et, d'autre part, de donner pouvoir à son représentant aux fins de représenter la ville de La Roche-sur-Yon lors de l'Assemblée générale extraordinaire de l'association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation, en vue de voter favorablement la transformation de l'association Géo Vendée en GIP.

1- Adhésion à l'association Géo Vendée

Luc BOUARD: Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'adhésion à l'association Géo Vendée étant précisé que cette cotisation est d'un montant de 100 € pour l'année 2025 ;

Adopté à l'unanimité par 43 voix pour.

2 élus ne prennent pas part au vote: François CAUMEAU et Nathalie GOSSELIN.

2 - Principe du vote à main levée

Luc BOUARD: Il est proposé au Conseil municipal conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation des représentants de la ville de La Roche-sur-Yon à l'association Géo Vendée. Adopté à l'unanimité par 43 voix pour.

2 élus ne prennent pas part au vote: François CAUMEAU et Nathalie GOSSELIN.

3- Désignation des représentants de La Roche-sur-Yon Agglomération

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Luc BOUARD : Il est proposé au Conseil municipal de désigner Nathalie GOSSELIN, titulaire et François CAUMEAU, suppléant et de donner pouvoir à son représentant aux fins de représenter la ville de La Roche-sur-Yon lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l'Association Géo Vendée en GIP

Reviennent dans la salle de Conseil : Nathalie GOSSELIN, François CAUMEAU.

19. ZAC Zola- Procédure de su pp ression de la zone d'aménag ement concertée

Pierre LEFEBVRE : Il est proposé au Conseil municipal de décider la suppression de la ZAC Zola créée par délibération du 2 octobre 2002. Cette opération d'aménagement a été concédée à Espaces ferroviaires aménagement par une convention d'aménagement signée le 4 décembre 2003 et désormais arrivée à échéance.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

20. Convention de servitude au p rofit de Enedis - Aménag ement techni q ue - Chemin de La Giraudière - Q uartier du Bourg -sous-La Roche

Pierre LEFEBVRE : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS, relative à des travaux de canalisations souterraines sur la parcelle HS 115 située Chemin de la Giraudière, quartier du Bourg-sous-La-Roche-sur-Yon.

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

21. Reg ualification du p érimètre Nap oléon-salen g ro - Conventions d'indemnisation avec les commer çants

Frédérique PÉPIN : Dans le cadre des travaux de requalification réalisés rue Salengro, la Ville de La Roche-sur-Yon a mis en place une commission de règlement amiable, chargée d'évaluer de manière indépendante l'existence de préjudices commerciaux induits par les travaux et affectant les commerces riverains, ainsi que les commerçants. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le montant total des indemnisations qui s'élève à 39 197 euros, ainsi que les termes des conventions d'indemnisation à intervenir entre la Ville et les commerces concernés.

Romain BOSSIS : « Merci Madame PEPIN. Nous vous alertons régulièrement depuis plusieurs années sur trois questions majeures. La première est la question de l'équité des indemnisations, la seconde est celle de l'information claire et loyale des commerçants, et la troisième est celle de l'opacité qui plane sur certaines décisions. Aujourd'hui, ce ne sont plus seulement nos inquiétudes ou celles des commerçants, ce sont aussi celles des magistrats de la Chambre régionale des comptes. Il est vrai que nous aurons cité régulièrement le rapport de la Chambre ce soir. Dans le rapport publié en décembre, plusieurs éléments sont mis en lumière, et notamment des écarts assez frappants. Je vous réfère à la page 38 de ce rapport qui indique que : « 400 000 euros ont été versés après avis de la Commission de règlement amiable (CRA), tandis que 2,2 millions d'euros ont été attribués directement par la Ville sans expertise systématique et parfois en contradiction même avec l'avis du conseil juridique. « Ce sont les termes utilisés par la Chambre. Dans le même temps, certains commerçants n'ont pas été informés qu'ils pouvaient prétendre à une indemnisation. D'ailleurs, le rapport souligne également page 38 que : « certains commerçants n'ont même pas sollicité l'aide de la Ville, alors qu'ils pouvaient y prétendre. » La Rue Salengro en est une parfaite illustration, puisque contrairement aux Halles les travaux s'y sont très bien déroulés. Ils ont même duré moins longtemps que prévu, ce qui est une bonne chose pour les usagers comme pour les commerçants. Cependant, seulement deux commerces ont demandé une indemnisation, alors que plusieurs ont subi une baisse significative de leur chiffre d'affaires. Nous avons donc demandé en commission comment expliquer un tel non-recours, et quels

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Conseil municipal du 4 mars 2025

dispositifs concrets la Ville avait mis en place pour accompagner l'ensemble des commerçants concernés. Plus grave encore, certains commerçants se seraient vus suggérer de saisir directement le Tribunal administratif pour espérer une indemnisation, ce qui est une procédure longue, coûteuse et dissuasive. Or, une ville est plutôt censée soutenir ses commerçants, au lieu de les pousser au casse- pipe judiciaire. Enfin, le dernier point est celui de la transparence. Je me réfère à nouveau au rapport de la Chambre, qui précise : « que la CRA n'a qu'un rôle consultatif et que la Ville ne suit pas toujours ses recommandations. » Cette question nous parait d'autant plus préoccupante que vous avez refusé à plusieurs reprises d'inclure des représentants de nos groupes minoritaires dans cette commission, malgré nos demandes répétées. Equité de traitement, information loyale des commerçants, et transparence des dépenses engagées par la Ville, voilà ce que nous vous demandons depuis des années, sachant que les magistrats de la CRC nous donnent raison aujourd'hui. En conclusion, que compte faire la Ville pour garantir enfin des indemnisations justes, accessibles et transparentes à l'ensemble des commerçants du centre-ville qui y ont droit. Je vous remercie. »

Frédérique PÉPIN: «Monsieur BOSSIS, vous me connaissez, j'ai la parole relativement libre et relativement simple. Mais il y a une chose que je ne peux absolument pas vous laisser dire, c'est qu'il y aurait un problème d'équité de traitement. Je rappelle que les dossiers présentés à la commission sont étudiés lors de deux commissions différentes par un magistrat et par un expert-comptable indépendant.. .S'il vous plaît, Monsieur BOSSIS, j'ai eu la précaution de vous regarder pendant toute votre intervention où vous m'interpelliez, ayez au moins la politesse d'en faire de même quand je vous réponds, s'il vous plaît. Ceci étant dit, l'équité de traitement existe bel et bien puisqu'elle est faite par une commission avec des gens indépendants. Vous ne pouvez donc pas dire qu'il y a une iniquité de traitement. Quant aux indemnités versées, je rappelle pour la énième fois dans cette enceinte -comme je le rappelle aussi en commission -, qu'elles sont calculées en fonction de la perte de marge -et non de la perte de chiffre d'affaires -, et ce, sur la base d'un certain chiffre d'affaires. Nous indemnisons donc une perte de marge et non pas une perte de chiffre d'affaires. Que les choses soient très claires. Il y a donc des commerçants qui font beaucoup de marge parce qu'ils ont une activité commerciale qui le leur permet et d'autre qui en font moins. C'est ce qui explique parfois la différence de montant.

Concernant l'information aux commerçants, vous auriez apparemment découvert qu'il y en avait à La Roche-Sur-Yon depuis un an ou deux, ce qui n'était pas le cas avant. Je rigole donc doucement quand je vous entends dire qu'ils n'ont pas été prévenus. Je rappelle qu'il existe un WhatsApp dédié aux commerçants, et que nous les informons - puisque nous ne pouvons pas les inscrire dans le cadre du RGPD - pour qu'ils s'inscrivent sur cette application et qu'ils reçoivent des informations. Quant à la rue Salengro, je rappelle que deux personnes ont travaillé sur le terrain tous les jours, dont une personne du service technique qui a suivi le chantier, et une personne du service commerces. Elles ont rencontré tous les commerçants et les riverains pour les informer de l'état d'avancement des travaux. Par ailleurs, quand vous dites que seulement deux commerçants ont demandé une indemnisation, vous ne précisez pas, alors que vous êtes au courant- et je trouve que c'est vraiment de la mauvaise foi -que certains nous ont remerciés de la qualité des travaux et du niveau d'information et d'aménagement dont ils ont bénéficié pour que les travaux les impactent le moins possible dans leur quotidien.

Enfin vous parlez de deux façons d'indemniser, que certains l'ont été et d'autres pas ...

Romain BOS SIS : « ... Ce sont les termes de la Chambre régionale des comptes ... »

Frédérique PÉPIN : « ... Laissez-moi terminer s'il vous plait... »

Romain BOS SIS : « ... Je n'ai fait que citer la Chambre régionale des comptes. »

Luc BOUARD : « Monsieur BOSSIS, c'est la deuxième fois que je vous rappelle à l'ordre ce soir. Je voudrais que vous ayez du respect pour les personnes présentes dans cette salle car vous n'en avez pas. La seule personne qui vous intéresse ici, c'est vous. Je vous demande donc d'écouter ce que disent les autres et d'être attentif à ce qu'ils disent. »

Romain BOSSIS : « Je demande une suspension de séance. >>

Luc BOUARD : « Non. Pour l'instant vous ne demandez rien du tout car nous en sommes en pleine délibération. »

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Romain BOSSIS : « Dans ce cas, nous quittons la salle car vos propos ne sont pas acceptables. »

Luc BOUARD : « Vous avez le droit d'assumer votre intempérance, cher ami. Il y a des règles et je coupe votre micro. Il y a un arbitre de séance qui doit veiller aux bons débats ».

Romain BOSSIS : « Et au respect ! »

Luc BOUARD : « Vous ne respectez pas ceux qui parlent et vous coupez la parole à ceux qui parlent. Je ne peux pas vous laisser faire ça. Vous le savez parfaitement, puisque vous aviez demandé un rappel à l'ordre tout à l'heure pour la même chose. Je demande donc que nous terminions cette délibération et si vous voulez faire une suspension de séance, vous la ferez après bien volontiers. Merci.»

Frédérique PÉPIN : « Pour terminer, il existe une chose, en droit immobilier, qui diffère et qui permet par exemple à un propriétaire d'indemniser son locataire pour des dégâts qui lui sont propres, ce qui est totalement différent de la CRA. C'est ce qui explique aussi les différents types de traitements qui ont été effectués, puisque certains commerçants étaient concernés par une relation« de gré à gré», c'est- à-dire de propriétaire à locataire -ce qui, encore une fois, n'a rien à voir avec la CRA. Je ne peux donc pas vous laisser prendre des chiffres au hasard et les balancer comme ça à la cantonade en pointant certaines choses du doigt. Il existe des règles en immobilier et elles ont été appliquées dans le sens où elles devaient l'être. Merci. »

Luc BOUARD: «Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres interventions?»

Romain BOSSIS : « Les chiffres et les extraits que j'ai mentionnés sont ceux du rapport de la Chambre régionale des comptes qui a été publié en décembre 2024. Par ailleurs, vous ne répondez à aucune de mes questions et ce n'est pas la première fois. C'est pour cette raison que nous les reposons conseils après conseils. Nous posons des questions sur l'équité entre les commerçants, sur la transparence des informations données, et sur la transparence des indemnisations. Ce sont des deniers publics, et il est normal que l'ensemble des personnes soient bien au clair sur leur utilisation. Quoi qu'il en soit, nous n'avons toujours pas de réponse aux questions qui ont été posées ce soir. Par ailleurs, nous souhaiterions demander une suspension de séance par rapport à ce qui vient de se passer. »

Luc BOUARD : « Bien sûr, mais à l'issue de cette délibération. Encore une fois, Monsieur BOSSIS, vous avez eu les réponses à toutes vos questions. Ce ne sont peut-être pas celles que vous attendez, mais ce sont les seules réponses valables. Vous mélangez les torchons et les serviettes dans le seul but de jeter le trouble dans ce Conseil et chez les habitants. Vous annoncez des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité, et vous reprenez des propos de la CRC que vous allez reprendre pendant 20 ans et qui ne correspondent pas à la délibération d'aujourd'hui. Et puis je vais vous dire une chose. Le seul moment où vos oppositions se sont intéressées aux commerçants depuis neuf ans a été pendant le refus du travail du dimanche. C'est le seul moment qui vous a intéressé depuis neuf ans. Alors, je vous remercie aujourd'hui de vous intéresser à autre chose, et je vous demande de voter cette délibération. »

Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.

Luc BOUARD : « Merci. Confirmez-vous votre demande de suspension de séance ? »

Romain BOSSIS : « Oui. »

Luc BOUARD : «Très bien. Vous avez cinq minutes. »

18 heures 53 : Suspension de séance.

18 heures 59 : Reprise de la séance.

Luc BOUARD : « Madame CHANTECAILLE, vous avez demandé la parole. »

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Martine CHANTECAILLE : « Oui. Nous avons demandé une suspension de séance car plusieurs interventions de votre majorité rendent compliqué notre rôle d'élu municipal. Nous savons que nous sommes élus minoritaires et que vous avez la majorité. C'est un fait. Mais nous représentons aussi une large partie de la population yonnaise et nous avons droit au respect d'élu. Cela signifie qu'une critique de notre part peut être entendue, et ce n'est pas une leçon. Nous avons donc le droit de critiquer. Nous avons le droit de nous interroger et d'avoir des réponses, plutôt que d'avoir une absence de réponse aux questions légitimes que nous posons. De la même façon, nous n'avons pas non plus à subir des attaques personnelles complètement déplacées quand nous faisons des remarques. Nous reconnaissons donc votre majorité de fait depuis les élections, et ce n'est pas la première fois que nous avons ce genre de questions. Nous vous demandons donc de revenir à l'acceptation d'un jeu démocratique normal. Vous présentez les délibérations et vous faites la police de l'assemblée. C'est vrai. Mais nous devons pouvoir exprimer des observations, des critiques et des questionnements, sans être renvoyés à des intentions d'intérêt personnel, voire à des attaques déplacées. Je vous remercie. »

Luc BOUARD : « Merci. C'est très bien et ça remet les choses au clair. Mais je vous la rends exactement pareil et ne prenez pas un air désolé. Ce n'est pas la première fois que les propos ont été exagérés, et que l'on coupe la parole à qui mieux-mieux, et il y en a un en particulier chez vous qui le fait sans arrêt. Il coupe la parole sans arrêt et profère des mensonges, juste pour faire monter la sauce. Comprenez bien que l'opposition ne justifie pas tout. L'opposition, c'est aussi un sérieux et des postures qui doivent représenter ce sérieux. Elle ne doit pas être systématiquement dans des critiques destructrices pour faire du mal, mais doit au contraire proposer des choses. Par conséquent, j'entends votre proposition. »

Anne AUBIN-SICARD : « Je voudrais juste faire un rappel de la teneur du règlement intérieur du Conseil municipal, et notamment de son article 5, alinéa 2, qui reprend l'article L2121.14 du Code général des collectivités territoriales : « Le président procède à l'ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote. Il prononce et met fin aux éventuelles interruptions de séances, met aux voix les délibérations, décompte les scrutins avec le secrétaire de séance et programme les résultats. Il prononce la suspension et la clôture de séance après épuisement de l'ordre du jour. » C'est donc bien Monsieur le Maire qui détient la police des débats. »

Luc BOUARD : « Merci beaucoup. Je vous propose donc de revenir aux délibérations. »

22. Convention d'ob J ectifs et de mo y ens- SPL Destination La Roche-sur-Yon

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Frédérique PÉPIN, Maximilien SCHNEL, Jacques BESSEAU et Philippe PORTÉ.

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir entre la SPL Destination La Roche-sur-Yon, la Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon et d'en autoriser la signature.

Question adoptée à l'unanimité par 41 voix pour.

4 élus n'ont pas pris part au vote: Frédérique PÉPIN, Maximilien SCHNEL, Jacques BESSEAU, Philippe PORTÉ.

Reviennent dans la salle de Conseil : Frédérique PEPIN, Maximilien SCHNEL, Jacques BESSEAU et Philippe PORTE.

19 heures 04 : Les élus de l'opposition quittent la séance.

23. Création d'une antenne du Centre munici pal de sante (CMSl au sein du q uartier de la Garenne

Patricia MURAIL-GENTREAU : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la création par la ville de La Roche-sur-Yon d'une seconde antenne du Centre municipal de santé au sein du quartier de la

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Garenne, située Place des victoires, Résidence Le Grand Pavois, qui sera rattachée au site principal de la Généraudière.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

24. Signature d'une convention visant à encadrer la particip ation des médecins salariés du Centre munici pal de santé à la permanence des soins ambulatoires

Patricia MURAIL-GENTREAU : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature des conventions relatives au paiement des actes et forfaits de garde dus aux médecins du Centre municipal de santé (CMS) de La Roche-sur-Yon, pour leur participation à la mission de service public de permanence des soins ambulatoires, telle que définie par l'ARS et la CPAM.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

25. Ra pp ort annuel des actions réalisées en 2024 dans le domaine de l'accessibilité des personnes handica pées

Patricia LEJEUNE : Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'accessibilité 2024 présenté en Commission le 6 décembre 2024.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

26. Convention de partenariat relative aux tranq uillités p ubli ques et résidentielles entre la ville de la Roche-sur-Yon , Vendée Habitat, la Direction départementale de la Police nationale de la Vendée, le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et la préfecture de la Vendée

Danielle MARTIN : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser la signature de la convention de partenariat relative à la tranquillité publique et résidentielle. Celle-ci a pour objet de renforcer l'efficacité des mesures et des réponses à apporter aux problématiques constatées. Elle vise par ailleurs à préciser les engagements propres et mutuels des parties signataires et clarifie l'échange d'informations entre elles afin de préserver et garantir la tranquillité publique et résidentielle.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

27. Passep ort du civisme: Convention de partenariat avec le comité« Le Souvenir franc ais»

Jacques BESSEAU : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et l'association « Le Souvenir français » dans le cadre de la mise en œuvre du Passeport du civisme, qui vise à impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l'engagement.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

28. Passep ort du civisme : Convention de partenariat avec l'association « Les bouchons de l'avenir en Vendée »

Jacques BESSEAU : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et l'association « Les bouchons de l'Avenir en

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Vendée » dans le cadre de la mise en œuvre du Passeport du civisme, qui vise à impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l'engagement.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

29. Passep ort du civisme : Convention de partenariat avec l'Union nationale des combattants de Vendée

Sort de la salle de Conseil p our ce vote : Laurence GILLAIZEAU.

Jacques BESSEAU : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et l'Union nationale des combattants de Vendée dans le cadre de la mise en œuvre du Passeport du civisme, qui vise à impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l'engagement.

Question adoptée à l'unanimité par 34 voix pour.

1 élu ne prend pas part au vote : Madame Laurence GILLAIZEAU.

Revient dans la salle du Conseil: Laurence GILLAIZEAU.

30. Passep ort du civisme : Convention de partenariat avec le Service départemental d'incendie et de secours

Jacques BESSEAU : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et le Service départemental d'incendie et de secours de Vendée dans le cadre de la mise en œuvre du Passeport du Civisme, ayant pour objet d'impulser chez les enfants une pratique et une conscience civique, en développant des valeurs citoyennes telles que la solidarité et l'engagement.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

Changement de présidence : Madame Anne AUBIN-S/GARD.

31. Convention pluriannuelle d'ob jectifs entre la ville de La Roche-sur-Yon et l'Établissement p ublic de coo pération culturelle cinématograp hi que yonnais

Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Luc BOUARD, Frédérique PEPIN, Maximilien SCHNEL, Jacques BESSEAU, Philippe PORTE, Aurélien ROHO, Ambroise GASNET.

Aurore RAVEZ : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs avec I'EPCCCY (Établissement public de coopération culturelle cinématographique yonnais) pour la période 2025-2027.

Question adoptée à l'unanimité par 28 voix pour.

7 élus n'ont pas pris part au vote : Luc BOUARD, Frédérique PEPIN, Maximilien SCHNEL, Jacques BESSEAU, Philippe PORTE, Aurélien ROHO, Ambroise GASNET.

Reviennent dans la salle de Conseil : Luc BOUARD, Frédérique PEPIN, Maximilien SCHNEL, Jacques BESSEAU, Philippe PORTE, Aurélien ROHO, Ambroise GASNET.

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Conseil municipal du 4 mars 2025

Changement de présidence : Monsieur Luc BOUARD

32. Convention pluriannuelle d'objectifs entre la ville de La Roche-sur-Yon et l'association BD Fest

Maximilien SCHNEL : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 entre la Ville et l'association BD Fest. En tant que ville culturelle affirmant la littérature comme l'un de ses axes forts, La Roche-sur-Yon organise son positionnement entre l'offre d'un quotidien littéraire et des temps forts constituant des repères pour les habitants du territoire, mais également pour les acteurs, artistes et résidents d'un paysage plus large. La manifestation BD Fest a vocation à s'inscrire dans le paysage des manifestations artistiques yonnaises fédératrices.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

33. Convention pluriannuelle d'ob jectifs entre la ville de La Roche-sur-Yon et l'association Le Menteur volontaire

Maximilien SCHNEL : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs 2025 - 2027 entre la Ville et la compagnie Le Menteur volontaire.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

34. Conventions de mise en place et de gestion des recettes relatives à la billetterie de p lusieurs spectacles - Associations «Société p hilharmoni q ue» , « Ecarquille théâtre» et « Le Piano enchanté»

Maximilien SCHNEL : Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le principe de la billetterie pour compte de tiers pour l'organisation des événements « Vend'Harmonies » par l'association Société philharmonique, « TRAM 303 » par l'association Ecarquille théâtre, et « Printemps musical » par l'association Le Piano enchanté. Il est également proposé d'approuver le principe de l'encaissement de recettes pour compte de tiers sur la régie de recettes et d'avance « Actions culturelles et organisation de spectacles ».

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

35. Ado p tion du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite • Disp ositif Sp ort vacances

Cyril BRÉHERET : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite du dispositif Sport vacances.

Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.

Décisions prises p ar Monsieur le Maire en a pp lication des dis p ositions de l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales (Annexe 2)

Luc BOUARD : « Comme d'habitude, l'ensemble de ces décisions sont à votre disposition. Je vous souhaite à toutes et tous une excellente soirée, et vous donne rendez-vous au mois de mai pour notre prochain Conseil municipal. Bonne soirée. »

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Conseil municipal du 4 mars 2025

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 36.

Le Secrétaire, Le Maire,

Patricia MURAIL-GENTREAU Luc BOUARD

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u• Le débat d'orientations budgétaires du 28 janvier dernier a présenté le contexte d'élaboration du budget primitif 2025 marqué par le contexte international et d'un niveau général des prix stabilisé à un niveau haut après plusieurs années d'inflation généralisée. Ce contexte est également nourri par le projet de loi de finances 2025, la mise à jour des prospectives financières à l'horizon 2028 et l'actualisation du Plan Pluriannuel d'Investissement.

• Le budget primitif 2025 s'appuie sur les hypothèses retenues dans le cadre de notre prospective financière présentée dans le cadre du débat d'orientations budgétaires et se caractérise par:

• La progression des taux d'imposition,

• Une évolution forfaitaire des bases fiscales qui augmente automatiquement chaque année, fixée à 1,7 °/o calculée en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2, à laquelle viendra s'ajouter l'augmentation physique liée aux nouvelles constructions est estimée à 0,40 °/o,

• Une diminution des dépenses réelles de fonctionnement malgré l'inflation, les prix de l'énergie et l'évolution naturelle de la masse salariale,

• Des niveaux d'épargne satisfaisants,

• La mise en œuvre du Plan Pluriannuel d'Investissement 2021-2026 à hauteur de 129 M€ et de son financement avec un endettement conforme à nos prospectives financières,

• Un soutien toujours aussi important aux différents acteurs œuvrant sur notre territoire.

Aussi, l'ensemble de ces éléments permettent à la collectivité de dégager une épargne de gestion de 13,76 M€, une épargne brute à 11 ,25 M€, soit des niveaux supérieurs à 2024, et enfin de dégager une épargne nette prévisionnelle de 2,66 M€.L'équilibre général du BP 2025

(budget principal)

Le budget primitif 2025 est équilibré à hauteur de 116,34 M€ dont :

• 86,32 M€ pour la section de fonctionnement

• 30,02 M€ pour la section d'investissementLes ecettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 85,67 M€.

Produits services, domaine, ventes 1 70 1 4 372 584 4141 612 -5,28% -230 972

diverses :

-- __.. - - -

Impôts et taxes 73 14 091 859 13 320 468 -5,47% -771 391

- - -

Fiscalité locale 731 49 491 352 52 880 589 6,85% 3 389 237

Dotations et participations 74 12618061 12 943 493 2,58% 325 432 j -------.; - -

Autres produits de gestion courante 75 1 081 983 1 193 288 10,29% 111 305 J \_ ---

Produits financiers 76 26 515 24 310 -8.32% -2 205

-- - -~ - -- - - Produits spécifiques

__ j 77 40000 40000 0,00% 0 - - - -

Reprises sur provisions et amortiss. 78 115 847 125139 8,02% 9292

Atténuations de charges 013 961 500 1 000 000 4,00% 38 500

- Total recettes réelles de fonctionnement 82 799 701 85 668 899 3,47% 2 869198La fiscalité locale

Le produit des impôts directs locaux est prévu à 49,65 M€.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44 318151 47 660 562 7,5% 3342411

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

- -~-

341 150 341 150 0,0% 0

Total 46165 653 49 647 389 7,5% 3 481 736

• La fiscalité indirecte augmente de 0,07 °/o, avec un produit inscrit au BP 2025 de 3,232 M€.

Les prévisions budgétaires de la fiscalité indirecte, soumises aux aléas de la conjoncture économique, sont principalement estimées par rapport au niveau de recettes encaissé en 2024Les concours financiers de l'Etat

Le total des concours financiers de l'Etat est estimé à un montant de 10,62 M€ en 2025.

L'ensemble des concours se répartit en deux grandes masses :

• Les dotations de l'État pour 8,92 M€,

• Les compensations fiscales pour 1,70 M€.

La principale dotation de l'Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF), constituée de la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation nationale de péréquation (DNP), est prévue en diminution de 50 K€ par rapport aux dotations notifiées en 2024 (- 0,57 °/o).

741123 DSU 1 976 663

741127 DNP 681 450

Total 8 802 586

2 053 555

681 596

8 777 547

2 075 000

--, 610 000

8 727 396

1,04%

-10,50%

-0,57%

21 445

-71 596

-50151Les dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 74,42 M€ pour 2025, elles sont en augmentation de 1,79 °/o par rapport au BP 2024.

Charges à caractère général 011 16 661 145 16 550 045 -0,67% -111100

Charges de personnel et frais assimilés 012 43 350 000 45 684 000 5,38% 2 334 000

Atténuations de produits 014 46000 49000 6,52% 3000

Autres charges de gestion courante 65 10 806 849 9 314 000 -13,81% -1 492 849

Charges financières 66 2 058 000 2 539 000 23,37% 481 000

Charges spécifiques 67 65000 85 000 30,77% 20000

Dotations aux provisions 68 119 909 197 531 64,73% 77622

Total dépenses réelles de fonctionnement 73106 903 74 418 576 1,79% 1 311 673Les charges à caractère général

Le montant des charges à caractère général s'élève à 16,55 M€, en diminution de 0,67 °/o par

rapport au BP 2024.

Les principales variations concernent :

• Les achats stockés de matières et fournitures en hausse de 124 K€,

• Les dépenses d'énergie (gaz et électricité) en augmentation de 558 K€,

• Les autres matières et fournitures en baisse de 101 K€,

• Les contrats de prestations en hausse de 38 K€,

• Les locations en baisse de 61 K€,

• Les frais de maintenance des bâtiments et des installations techniques en hausse de 9,37 °/o, soit 168 K€ supplémentaires,

• Le contrat d'assurances multirisques en augmentation de 145 K€,

• L'assurance dommage ouvrage pour la somme de 254 K€ qui est étalée sur 10 ans par des opérations d'ordres (écritures équilibrées en recettes et dépenses),

• Les études en baisse de 88 K€,

• La documentation générale et technique en baisse de 43 K€,

• Les rémunérations d'intermédiaires et honoraires en diminution de 30 °/o, soit 486 K€,

• Les impressions et publicités en baisse de 23,46 °/o.Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel forment le principal poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité. Le

total des dépenses nettes (hors personnel extérieur), en tenant compte des recettes liées aux frais de

personnel {remboursement assurances, mises à disposition, part des titres repas prise en charge par les

agents) est en progression de 5,38 °/o par rapport au BP 2024.

Dépenses de personnel directes 42 328 648 44 791 997 5,82% 2 463 349

Assurances du personnel 506 726 400 000 -21,06% -106 726

Cotisation CNAS 255 000 260 000 1,96% 5000

Total dépenses 43 090 374 45 451 997 5,48% 2 361 623

Total recettes (assurances, mises à 694 725 776 843 11,82% 82118 dispo~ition, ... )

Total dépenses nettes 42 395 649 44 675154 5,38% 2 279 505

Les paramètres de calcul du BP 2025 de la collectivité prennent en compte les éléments suivants :

• L'augmentation de 3 points des cotisations retraite, tous les ans pendant quatre ans, versées pour l'ensemble des agents relevant

de la CNRACL, soit un coût supplémentaire pour la collectivité à hauteur de 600 000 € sur 2025, suite à la publication du Décret no

2025-86 du 30 janvier 2025,

• L'augmentation d'un point des cotisations URSSAF maladie pour un montant de 200 000 €,

Par ailleurs, l'année 2025 sera consacrée au déploiement:

• Du complément indemnitaire annuel (CIA),

• De la mise en place d'un nouveau contrat de prévoyance à destination des agents avec un coût supplémentaire estimé à 390 K€,

• La prise en compte du nouveau régime indemnitaire des agents appartenant aux cadres d'emplois des agents de police

municipale 1 Chefs de police municipale, soit une enveloppe supplémentaire de 25 K€.Des niveaux d'épargnes préservés

Recettes réelles de fonctionnement ' a

(hors produits de cessions immobilières) t 80 196 280 82 591 648 82 799 701 85 668 899 3,47% -

b Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges financières) 69 121 806 69 028 340 71 026 903 71 908 576 1,24%

c Epargne de gestion = a-b i 11 074 474 13 563 308 11 772 798 13 760 323 16,88% +-

d Charges financières 1 880 000 1 895 285 2 080 000 2 510 000 20,67%

[ ~ - - e Epargne brute = c-d 9194 474 11 668 023 9 692 798 11 250 323 16,07% - - f Remboursement capital de la dette

7 784 000 7 7766 377 7 890 000 8 587 500 8,84% (hors cautions et refinancement)

g Epargne nette = e-f 1 1 410 474 3 901 646 1 802 798 2 662 823 47,71%

• L'épargne de gestion prévisionnelle en 2025 est en augmentation par rapport au BP 2024, en raison de la maîtrise de nos charges à caractère général et de l'augmentation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectées à l'habitation principale. Ces mesure nous permettent une augmentation de 16,88 °/o dans l'attente des mesures d'application de loi des finances pour 2025 concernant la participation des collectivités locales à la réduction du déficit de l'Etat.

• Après prise en compte des intérêts de la dette en augmentation de 20,67 °/o par rapport à 2024, notre épargne brute, qui mesure la capacité de la collectivité à dégager chaque année les ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser la dette, est estimée à 11 ,25 M€. Ce niveau d'épargne brute permet à la Ville de poursuivre son programme d'investissement conformément aux prospectives financière présentées lors du DOB.

• Enfin, après remboursement du capital de la dette, notre épargne nette prévisionnelle se situe à 2,66 M€.Le programme d'équipement pour 2025

Le montant des dépenses d'équipement du PPI pour l'exercice 2025, du budget principal

s'élève à 18,973 M€. Il se répartit ainsi :

Equipements des services

1 062 393 € (5,60 %)

Bâtiments administratifs

9 515000€(50,15%)

..... . '-..

Environnement 1

Espaces verts

225000€(1,19%)

Scolaires- Péri-Scolaires

2117600€(11,16%}

Voiries- Réseaux -

Eclairage public

2178 788€(11,48%)

Programme de

renouvellement urbain

350 933 € (1,85 %)

Opérations

d'aménagements

2 243637€(11,83%)

Social 1 Santé

300000€ (1,58%)

Sports

885000€(4,66%)

Culture

95000€{0,50%)e programme d'équipement 2025

Les principales opérations sont les suivantes :

• Hôtel de Ville et d'Agglomération 9 051 K€

• Réhabilitation école Montjoie 1 Laennec 1 600 K€

• Rénovations globales voiries et trottoirs 1 533 K€

Aménagement des quartiers (dont 800 K€ la Garenne) 1 126 K€

• Terrains synthétiques rénovation réhabilitation 650 K€

• PRIR Vigne aux roses parc urbain voiries 351 K€

• Logiciels métiers 338 K€

• Réserves foncières 297 K€

• Ilot de la poste 300 K€

• Travaux d'aménagement de bâtiments administratifs 334 K€

• Equipements informatiques 257 K€

• Travaux récurrents pour bâtiments administratifs 225 K€

• Matériels et mobiliers scolaires 213 K€

• Parc automobile et engins techniques 212 K€

• Travaux récurrents dans les groupes scolaires 210 K€

• Equipement vidéoprotection 200 K€Une dette maÎtrisée et sécurisée

L'encours de dette globale est au 31 décembre 2024 à 104,11 M€, dont 100,96 M€ sur le budget principal :

Principal 94,27 100,96 96,97% 7,10%

Stationnement payant 3,32 3,15 3,03% -5,12%

TOTAL 97,59 104,11 100,00% 6,68%

Au 31 décembre 2024, l'encours de dette du budget principal s'élève à 1 720 € par habitant.

• Sur le budget principal, au stade du budget primitif, l'emprunt d'équilibre s'élève à 5,79 M€.

• L'annuité prévisionnelle pour l'année 2025 des emprunts contractés à ce jour s'établit à 11 ,48 M€ dont 8, 76 M€ pour le remboursement en capital et 2, 72 M€ pour le paiement des charges d'intérêts.Budget annexe<< Restauration Municipale Collective >>

Fonction ne ment

Charges à caractère général 011 3 248 972 Produits des services du domaine 70 5 085 562

Charges de personnel 012 1 777 000 Atténuations de charges 013 4000 ~ - Autres charges de gestion

65 3543 Autres produits de gestion 75 5 courante courante

Charges spécifiques 67 2 000

--

Dotations aux provisions, 68 2252

dépréciations --

Dépenses réelles 5 033 767 Recettes réelles 1 5 089 567

Opérations d'ordre entre sections 042 55954 Opérations d'ordre entre sections 042 154 --

Dépenses d'opérations d'ordre 55954 Recettes d'opérations d'ordre 154 ~--..

l TOTAL DES DEPENSES 5 089 721 TOTAL DES RECETTES 5 089 721

1 nvestissement

Immobilisations corporelles 21 1 347 242 Emprunts et dettes assimilées 16 1 291 442

Dépenses réelles 1 347 242 Recettes réelles 1 291 442 ~

Opérations d'ordre entre sections 040 154 Opérations d'ordre entre sections 040 55954

Dépenses d'opérations d'ordre

- -t- 154 Recettes d'opérations d'ordre 55954 TOTAL DES DEPENSES 1 347 396 TOTAL DES RECETTES ~~ 1 347 396Budget annexe << Stationnement Payant >>

Fonctionnement

r2

Charges à caractère général 011 235 800 Produits des services du domaine 70 660 000

Charges de personnel 012 665 000 Atténuations de charges 013 6 000 -· Autres charges de gestion

j 65 117 002 courante Autres produits de gestion 1 courante 75 807 402

Charges financières 66 89 000 1 J.

-- -----<

.1 1 Charges spécifiques 67 5 000 - - -- Dépenses réelles 1111 802 Recettes réelles 1 473 402

Opérations d'ordre entre sections 042 361 600

Dépenses d'opérations d'ordre

--t 361 600 Recettes d'opérations d'ordre 0 TOTAL DES DEPENSES 1 473 402 TOTAL DES RECETTES 1 1473 402 1 nvestissement

Emprunts et dettes assimilées 16 177 000 Emprunts et dettes assimilées l

16 1 942 254

Immobilisations corporelles 21 2116854

Immobilisations en cours 23 10 000 _J_ __~

Dépenses réelles 2 303 854 Recettes réelles 1 942 254

-

Opérations d'ordre entre sections 040 Opérations d'ordre entre sections 040 361 600

Dépenses d'opérations d'ordre 0 Recettes d'opérations d'ordre 361 600

TOTAL DES DEPENSES 1 2 303 854 TOTAL DES RECETTES 2 303 854Budget annexe << Services Extérieurs des Pompes funèbres >>

Fonctionnement

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges de gestion

courante

011

012

65

Dépenses réelles de fonctionnement

Opérations d'ordre entre sections

Virement à la section

d'investissement

Dépenses d'opérations d'ordre

TOTAL DES DEPENSES

1 nvestissement

Immobilisations corporelles

Dépenses réelles

Dépenses d'opérations d'ordre

TOTAL DES DEPENSES

042

023

21

29 581

48638

10

78229

141

89859

90000

168 229

90 000

90000 ~

---- -

-

0

90000

Produits des services du domaine

Autres produits de gestion

courante

1 Recettes réelles de fonctionnement

Recettes d'opérations d'ordre

TOTAL DES RECETTES

:_

Recettes réelles

Opérations d'ordre entre sections

Virement de la section de

fonctionnement

Recettes d'opérations d'ordre

TOTAL DES RECETTES

70

75

~

040

021

1 1

4000

164 229

168 229

0

168 229

0

141

89 859

90000

90000Budget primitif consolidé 2025

FONCTIONNEMENT --

1

- -

Recettes 86 317 916 5 089 721 1 473 402 168 229 1 93 049 268

Dépenses 86 317 916 5 089 721 1 473 402 168 229 93 049 268

INVESTISSEMENT

-= 1 - 90 000 1 Recettes 30 023 046 1 347 396 2 303 854 33 764 296 Dépenses 30 023 046 1 347 396 2 303 854 90000 33 764 296 TOTAL GENERAL 116 340 962 6 437117 3 777256 258 229 126 813 564CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE

DE LA DELIBERATION DU 2 FEVRIER 2023 RELATIVE AUX

DELEGATIONS CONFIEES AU MAIRE SUR LE FONDEMENT DE

L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

Page 1 sur 7v

v

v

v

v

v

v

1. INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS D' UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI PAR DELIBERATION DU 2 FEVRIER 2023 (< 500 000 € HT pour les fournitures et services 1 < 1 000 000 € HT pour les travaux)- Période du 30 NOVEMBRE 2024 AU 18 FEVRIER 2025.

No marché Objet Entreprise Montant€ HT

Accord-cadre G24001 LA ROCHE-

24 035 Lot 1 : Rénovations structurantes, création d'espaces publics COLAS 85000 SUR-YON 93 096,38 Marché subséquent : rue René Couzinet - Requalification de voirie

24 040 Mission de programmiste pour le regroupement de services sur le site de MP CONSEIL 56000 VANNES 42 818,00 Belle Place

114 048,00

24 087 Location de véhicules frigorifiques pour le Centre Municipal de BERGER 85000 LAROCHE- Restauration LOCATION SUR-YON (Montant de location

sur4 ans)

220 000

24 088 Maintenance des Installations techniques fluides du Cinéma Le Concorde CLEVIA 85000 LA ROCHE- SUR-YON (Montant maximum

sur4 ans)

Aménagement d'espaces publics et création d'une fontaine rue LAROCHE- 24 090 Clemenceau COLAS 85000 SUR-YON 373 736,44

Lot n• 1 : Voirie et réseaux divers

Aménagement d'espaces publics et création d'une fontaine rue LAROCHE- 24 091 Clemenceau CAJEV 85000 SUR-YON 75 010,21

Lot n• 2 : Espaces verts- arrosage- serrurerie

24 097 Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'urgence et PELLEAU 85000 LAROCHE- 78 660,00 de sécurisation du Centre Municipal de Restauration SUR-YON

Page 2 sur7

Date de

notification

15/01/2025

12/12/2024

02/01/2025

02/01/2025

06/02/2025

06/02/2025

18/02/2025AVENANTS

No Titulaire du Montant Avenant Date de Montant Incidence

marché marché Intitulé du marché initial du no notification de de de Objet de l'avenant marché l'avenant l'avenant l'avenant

26 000,00

Mise à disposition et exploitation de Ajout de nouvelles références de G24018 EKIBE distributeurs de boissons chaudes, Montant 1 03/12/2024 0 0 matériels et de consommables au froides, de biscuits et de confiseries maximum bordereau des prix. sur4 ans

Prestations d'organisation

d'événements pour les besoins de la Transformation de l'accord-cadre à Ville de La Roche-sur-Yon

V23111 SENOSYS (prestations techniques de régie, 165 000,00 1 17/12/2024 0 0 marchés subséquents en accord- sonorisation, vidéo et lumière et cadre à bons de commande pour fourniture de matériels scéniques) simplifier l'exécution du marché Lot no 2 - Evènements sportifs

Prestations d'organisation

d'événements pour les besoins de la

Ville de La Roche-sur-Yon Transformation de l'accord-cadre à

V23110 LR EVENEMENT (prestations techniques de régie, 330 000,00 1 18/12/2024 0 0 marchés subséquents en accord- sonorisation, vidéo et lumière et cadre à bons de commande pour

fourniture de matériels scéniques) simplifier l'exécution du marché Lot no 1 - Evénements culturels et

institutionnels

Travaux de résines à haut

V24080 SIGNALISATION rendement pour marquage au sol 500 000,00 1 26/12/2024 0 0 Contractualisation d'une nouvelle 85 sur le territoire de La Ville de La référence de résine

Roche-sur-Yon

------

Page 3 sur 7No Titulaire du Montant Avenant Date de Montant Incidence

marché marché Intitulé du marché initial du no notification de de de Objet de l'avenant marché l'avenant l'avenant l'avenant

EIFFAGE Requalification de la Garenne - Diminution de certaines quantités V24044 ROUTE SUD Place des Victoires et placette 425 000,00 1 30/01/2025 0 0 initialement prévues et prestations OUEST commerciale supplémentaires liées à une Lot 1 : Voirie intervention sur un réseau amianté.

Prestations de service pour la 24 370,00 Augmentation de la collecte et

BRINK'S collecte, le transport, la (montant versement des fonds de caisses V23061 EVOLUTION reconnaissance, le comptage et le plafond: 1 14/02/2024 0 0 automatiques (2 caisses versement des fonds issus du 90000€ supplémentaires), soit+ 60 € mensuel stationnement sur voirie et parkings HT) sur la durée du marché

Page 4 sur 72 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

Document Bailleur/Preneur Localisation Type de bien

fc ONVENTION RUBSTOVA Talla GS Jean Moulin- 44 rue Jean Moulin Chambre 3- Appt

fC ONVENTION HALAHAN Halyna GS Jean Moulin- 44 rue Jean Moulin Chambre 2- Appt

fc ONVENTION PAVLENKO Larysa GS Jean Moulin- 44 rue Jean Moulin Chambre 1- Appt

~ ONVENTION LEKHA Nataliia GS Montjoie -117 rue de St André Chambre 1- Appt

fc ONVENTION ALIEINIKOVA Yevheniia GS Montjoie- 117 rue de St André Chambre 1- Appt

fc ONVENTION FRANKS Anastasiia GS Montjoie- 117 rue de St André Chambre 2- Appt

fC ONVENTION IFPS 8 rue Gouvion Ex Concorde

~ ONVENTION LES 48èmes RUGISSANTS 8 rue Gouvion Ex Concorde PRODUCTION

fc ONVENTION CHD 8 rue Gouvion Ex Concorde

fc ONVENTION LESUEUR Aubin 33 bd Aristide Briand Chambre 1- Appt

fc ONVENTION GAUTIER Marine 33 bd Aristide Briand Chambre 2- Appt

CONVENTION MARION Meghane 33 bd Aristide Briand Chambre 3- Appt

CONVENTION GUEZ Thibault 33 bd Aristide Briand Chambre 4- Appt

CONVENTION LE BRIS Alexandre 33 bd Aristide Briand Chambre 5- Appt

,_ ONVENTION LEHNEN Marie 33 bd Aristide Briand Chambre 6- Appt

-.ONVENTION LETELLIER Célie et CAMI ER 33 bd Aristide Briand Chambre 7- Appt Hugo

,_ ONVENTION ASSOCIATION NATIONALE DE Pôle associatif- 71 bd Aristide Briand Cave 6 RETRAITES- ANR

CONVENTION REGION DE GENDARMERIE DES Immeuble Neau - 15 bis rue Lorieau PAYS DE LA LOIRE

fc ONVENTION REGION DE GENDARMERIE DES Ex Bourse du travail- 16 bd Louis Blanc PAYS DE LA LOIRE

Bailleur: EPF

!C ONVENTION Preneur :Ville +Association Ex bâtiment Tissus du Renard

SHAKE WELL

!CONVENTION AMis/YON GS Les Pyramides- 100 rue des Pyramides Appartement 81 m2

~ VENANT 1 MUSTAFAJ Astrit et PEQINI 8 rue Goya Maison Marsela d'habitation

!AVENANT 1 MISSION LOCALE Espace Prévert Bureaux 499.44 m2

!C ONVENTION MEESCHAERT Yves Mairies annexes St André et la Garenne Bureaux

!cONVENTION GRINHARD Jean-Pierre Mairies annexes St André et la Garenne Bureaux

fc ONVENTION LETESTU Loïc Mairie annexe la Garenne Bureaux

Page 5 sur 7Document Bailleur/Preneur Localisation Type de bien

CONVENTION GABELLI Yvette Mairie annexe St André Bureaux

CONVENTION CHEVALIER Marie-Rose et La Chauvière Nord Maison d'habitation REIN HARD Michel

CONVENTION FMH Pôle associatif- 71 bd Aristide Briand Bureau 31

CONVENTION HESPERANGES Pôle associatif- 71 bd Aristide Briand Bureau 206

" VENANT 1 CGT Bourse du travail Bureaux

3 -Fixer les tarifs et droits de voirie. de stationnement. de dép ôt tem poraire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au p rofit de la commune gui n'ont pas un caractère fiscal. dans les limites suivantes : l'évolution annuelle mo yenne de chaque service ne pourra excéder 10%

-Arrêté 2024_2330 portant sur le stationnement payant dans les parkings en ouvrage et en enclos.

4 -Créer , modifier ou su pprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

-Arrêté 2025-Ville-0191 : portant création d'une sous-régie de la régie de recettes« CENTRE MUNICIPAL DE SANTE»- ANTENNE LA GARENNE

Page 6 sur 75 - Intenter au nom de la commune les actions en justice et défendre la commune pour les actions intentées contre elle. devant toutes les juridictions et dans tous les domaines et transiger avec les tiers dans la limite de 5000 €

Date de

dépôt du Thème Ttypes de contentieux

recours

Dégradation de la statue de Simone VEIL. Dépôt de plainte de la Ville

24/01/2024 Responsabilité contre X et constitution en tant que partie civile à l'audience pénale du 19 décembre 2024 au Tribunal correctionnel.

Appel des 9 mis en cause à l'encontre de la décision rendue par le

Tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le 16 janvier 2025.

Recours devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes de M. Hubert 10/01/2025 Responsabilité MARTIN (gérant du DONÉGAL) contre le jugement du TA de Nantes du 7 novembre 2024 rejetant sa demande de requête indemnitaire.

Recours devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes de Mme

20/12/2024 Urbanisme BORDAGE et autres contre le jugement du TA de Nantes du 24 octobre 2024 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté n•22-2184 du 9

novembre 2022 portant délivrance d'un permis de construire pour 13

logements locatifs pour séniors Chemin de la Vrignaie.

Contentieux du stationnement payant (CCSP)

30/11/2024 Financier Mme Sarah WINAUD - Dossier n•241 04467

Recours devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes de M.

25/07/2025 Personnel Christophe RUFFIER contre le jugement du TA de Nantes du 7 mai 2024 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté de révocation du 26

novembre 2020.

Requête indemnitaire de M. et Mme GOULPEAU-QUINTAINE suite au 18/07/2024 Responsabilité refus de la Ville de faire droit à leur demande d'indemnisation dans le cadre du dossier assurance RC dommages sur muret par racines d'arbre appartenant à la Ville.

Assignation d'appel en cause de la Ville dans le cadre du litige opposant

21/06/2024 Responsabilité Mme Sylvie DA SILVA à Mme Oumoul SALL.

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