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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 28jan25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Changement climatique,
Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 28 janvier 2025
La Roche-sur-Yon
Le cœur Vendée
La Roche-sur-Yon, le 0 4 MARS 2075
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
Service des Assemblées
Tél. : 02.51.47.46.59.
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 JANVIER 2025
- PROCÈS-VERBAL -
Luc BOUARD ouvre la séance à 17 heures.
Présents :
Luc BOUARD, Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH, Sylvie DURAND, Bernard QUENAULT, Nathalie GOSSELIN, Sébastien ALLAIN, Maximilien SCHNEL, Françoise RAYNAIUD, Pierre LEFEBVRE, Sophie MONTALÉTANG, Patrick DURAND, Myriam RATIER, Patricia LEJEUNE, Philippe PORTÉ, Danielle MARTIN, Dominique GUILLET, Michèle JOSSIER, François CAUMEAU, Laurence GILLAIZEAU, Ambroise GASNET, Aurélien ROHO, Françoise BOUET, Bruno GUILLOU, Christophe BLANCHARD, Geneviève POIRIER-COUTANSAIS, Romain BROCHARD, Aurore RAVEZ, Cyril BRÉHERET, Stéphane IBARRA, Martine CHANTECAILLE, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.
Absents :
Frédérique PÉPIN, Jacques BESSEAU, Béatrice BICHON-BELLAMY, Patricia MURAIL-GENTREAU, Jean-Pierre LELOUP, Dominique BOISSEAU-RAPITEAU, Guy BATIOT, Aurélie VIEILLEDENT.
Secrétaire de séance : Aurore AVEZ
Luc BOUARD : « Tout d'abord, comme il reste quelques heures pour cela, je souhaite à ceux que je n'ai pas encore vus une excellente année 2025. Qu'elle vous apporte du bonheur, de la joie, et surtout qu’elle vous conserve en bonne et en pleine santé.
Le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer la séance. Je précise qu'il n’y a pas de pouvoirs donnés ce soir puisqu'il n'y a pas de vote. Il n'y a pas non plus de procès-verbal, il n’est pas encore prêt. Nous verrons tout cela lors de la séance du 4 mars 2025.
Nous avons un seul et unique dossier à traiter ce soir, il s'agit du rapport d’orientations budgétaires. Avant de laisser la parole à Sylvie Durand, qui va nous détailler ce rapport et engager le débat pour l'année 2025, il me paraît essentiel de revenir sur le contexte assez particulier de ces orientations budgétaires, sur le contexte dans lequel elles ont été élaborées avec trois mois de retard par rapport à nos habitudes. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 28 janvier 2025
Cette année plus que jamais, l'incertitude législative a pesé lourdement sur nos travaux. Nous sommes en effet confrontés à une situation totalement inédite : en janvier 2025, il n'y a pas de loi de finances adoptée, donc pas de budget fixé pour l’année qui a déjà démarré. En effet, suite à la motion de censure votée en décembre dernier, les dispositions prévues pour les collectivités locales, certes marquées par une rigueur budgétaire importante, n’entreront pas en vigueur dans les délais habituels. À ce jour, nous sommes donc contraints de bâtir nos orientations sur une base provisoire dans une approche extrêmement prudente et responsable. Nous avançons dans un cadre où les moyens alloués aux collectivités locales ne sont pas garantis et où les arbitrages législatifs et gouvernementaux futurs pourraient encore réduire nos marges de manœuvre.
Face à ce contexte, nous avons fait le choix de maintenir un cap ambitieux pour La Roche-sur-Yon, un cap ambitieux pour l'environnement, pour nos déplacements, pour l'éducation, pour le sport, pour la jeunesse, pour nos quartiers, pour nos commerces, pour l'emploi, pour nos aménagements publics, pour la culture, pour le patrimoine, pour l'accessibilité, pour la sécurité, et bien sûr pour la nécessaire solidarité que nous devons aux Yonnaises et au Yonnais les plus fragiles.
Il aurait certainement été plus facile de céder au doute, de reporter nos ambitions ou de limiter nos actions en attendant des clarifications, mais ce n'est pas notre vision. Aussi, nous avons décidé de bâtir un budget volontaire pour garantir la continuité de nos services publics, préserver nos investissements et protéger nos marges de manœuvre et d'autonomie financières. Cette incertitude nationale a renforcé l'urgence de prendre des décisions fortes à l'échelle locale. Parmi elles, l'ajustement des taux de la taxe foncière s'est imposé comme une nécessité pour pallier l'absence de marges de manœuvre
supplémentaires. Bien sûr, j'y reviendrai.
Au-delà du contexte législatif, nous élaborons ce budget dans un environnement économique marqué par des tensions persistantes locales et nationales, mais aussi internationales. Bien sûr, l'inflation ralentit légèrement, mais ses effets cumulatifs sur les dernières années continuent de peser fortement sur nos collectivités. Ce qui marque également notre contexte, c’est le manque de dynamique nationale sur les bases fiscales. En 2025, l'évolution des bases est la plus faible enregistrée depuis le début du mandat, hors période exceptionnelle de la crise Covid. La revalorisation forfaitaire indexée sur l'inflation se limite à 1,7 %, ce qui est très largement inférieur à la hausse des charges auxquelles nous faisons face. La variation physique des bases, à savoir l'impact des nouvelles constructions, des rénovations ou des extensions, est à peine à 0,4 %, bien en dessous des années précédentes. En clair, nos recettes fiscales progressent à un rythme insuffisant, cela pour couvrir les dépenses croissantes, qu'il s'agisse des dépenses énergétiques et alimentaires ou des charges de personnel, pour ne citer que celles-ci.
Dans ce contexte, comme je vous le disais tout à l'heure, nous avons pris une décision difficile, mais essentielle pour garantir l'avenir de notre Ville : augmenter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3 points. Cette mesure n'avait pas été prise depuis que nous sommes en responsabilité. En fait, elle n’a pas été prise depuis 24 ans, mais elle s'impose aujourd'hui comme une nécessité absolue. Avec Une croissance si faible des bases, nos recettes fiscales stagnent alors que nos charges continuent d'augmenter, et cela de façon très importante. Désormais, l'augmentation des taux de la taxe foncière est devenue le seul levier dont nous disposons depuis la suppression de la taxe d'habitation pour compenser ce décalage et maintenir l'équilibre de nos budgets.
Dans ce contexte de morosité ambiante, je vous le dis, mes chers collègues, notre ambition pour La Roche-sur-Yon reste intacte. Nous devons poursuivre la modernisation de nos infrastructures, la rénovation de nos écoles, nous devons renforcer notre attractivité, soutenir le dynamisme de notre tissu associatif et économique. Ces projets d'intérêt général pour aujourd'hui et pour demain nécessitent donc des ressources supplémentaires. Les 2,7 millions d'euros de recettes nouvelles attendus grâce à l'augmentation des taux seront intégralement consacrés à cette priorité.
Oui, soyons clairs, augmenter les taux de la taxe foncière n'est jamais une décision facile. Pourtant, il s'agit bien, et j'ose le dire, d'un acte de courage politique parce qu'il répond à des réalités que nous devons prendre en compte, que nous ne pouvons pas ignorer lorsque l’on est en responsabilité d'une Ville de 60 000 habitants, d'une Ville qui scolarise plus de 3 200 enfants dans 15 groupes scolaires, d'une Ville qui prépare un million de repas par an dans son centre de restauration municipale, d’une Ville qui entretient 250 kilomètres de voirie et 13 000 points lumineux, d’une Ville qui offre à 5 000 patients des médecins traitants salariés par la Collectivité, d'une Ville qui accueille 4 500 entreprises, d'une Ville qui subventionne à près de 5,5 millions ses associations sportives, Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 28 janvier 2025
culturelles, environnementales ou d'aide aux plus précaires, d’une Ville qui aura investi 129 millions d'euros sur ce mandat pour les écoles, pour le renouvellement urbain, pour le sport, pour la culture, pour ses équipements et services administratifs. Ces investissements sont réalisés le plus généralement possible par des entreprises locales, ce qui permet de créer des emplois, de pérenniser le dynamisme économique de notre Ville et de conforter notre taux de chômage, qui, en 11 ans, est passé de 11,2 % à 4,5 %, rappelons-le. C'est cela, la réalité ; c'est cela, le courage politique.
Les esprits chagrins nous diront que nous aurions pu choisir de repousser les ajustements nécessaires ou de diminuer drastiquement nos services publics, voire nos subventions. D’autres l'ont fait. Néanmoins, ce serait céder à la facilité au détriment des générations futures et de la qualité de vie des Yonnaises et des Yonnais, ce serait détruire tout ce que nous avons entrepris collectivement depuis 10 ans. Nous nous y refusons totalement. Au contraire, nous avons fait le choix de prendre nos responsabilités et d'assumer pleinement ces décisions dans un esprit d'intérêt général, malgré nos contraintes financières. Pourtant, elles existent, nous devons y faire face avec lucidité.
Il faut tout de même être honnête et souligner que notre situation est très enviable par rapport à beaucoup d'autres collectivités, qui font face à des difficultés bien plus importantes. Beaucoup de villes de France nous envient et envient notre capacité à maintenir un équilibre budgétaire solide, à préserver nos services publics essentiels et à continuer à investir de manière ambitieuse, même dans un contexte économique tendu. Ces atouts sont le fruit depuis plusieurs années d’une gestion rigoureuse et anticipative menée avec mes collègues et les services, que je remercie pour ce travail loin d'être simple, et c'est un euphémisme.
Comme nous sommes des élus responsables, et j'en terminerai par-là, nous veillerons bien entendu à ce que cet ajustement soit accompagné de mesures d'équilibre et d'équité budgétaires. Ainsi, les tarifs des services publics essentiels resteront inchangés, nous avons choisi de ne pas alourdir la contribution des ménages sur ces prestations indispensables. Les charges à caractère général seront optimisées avec une diminution de près de 0,87 % grâce à un travail rigoureux sur nos dépenses et notre dette reste maîtrisée avec un ratio de désendettement limité à 8,3 années, bien en deçà des seuils de vigilance situés à 12 années.
Pour conclure et avant de donner la parole à Sylvie Durand, je veux dire que ce débat d'orientations budgétaires, malgré son nom, ne se limite pas à des chiffres ou à des ajustements techniques, il reflète notre vision pour La Roche-sur-Yon, une Ville solidaire, attractive et tournée vers l'avenir, une Ville qui offre à chacun un cadre de vie agréable, des services publics de qualité et des opportunités pour grandir
et s'épanouir. C'est cela, notre engagement.
Mes collègues présenteront à leur tour leur vision et leur choix, ceux qui viennent enrichir et concrétiser cette ambition commune pour notre Ville. Je vous invite donc à participer à ce débat d'orientations budgétaires dans un esprit constructif et responsable afin que ces orientations soient à la hauteur des contributions que nous demandons aux Yonnaises et aux Yonnais, et donc de leurs attentes légitimes.
Je vous remercie. Je vais maintenant donner la parole à Sylvie Durand, Adjointe aux Finances. »
1. Débat sur les orientations budgétaires - Budget 2025
Conformément à l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires 2025, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Sylvie DURAND : « Merci, Monsieur le Maire ; bonsoir à toutes et à tous, chers collègues. Comme vient de l'indiquer Monsieur le Maire, ce débat d’orientations budgétaires 2025 s'inscrit effectivement dans une période d'incertitude comme nous n’en avons pas connu depuis 10 ans. À cette époque, le budget était voté. C’est la première fois que nous avons décidé de reporter ce débat d’orientations et le vote du budget.
Pourquoi ? Ce débat d'orientations s'inscrit dans une période d'incertitude complète, une incertitude parce que nous traversons une crise économique, même si nous en avons traversé d'autres et que nous nous en relèverons. Il s'inscrit également dans une crise institutionnelle : aujourd'hui, nous n'avons Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 28 janvier 2025
pas de vote de budget de l'État, nous ne savons pas quand il sera voté et nous n'en savons pas les
conséquences pour nos collectivités.
Je vais donc vous présenter les grandes orientations. Bien sûr, ce budget s'inscrit dans une croissance mondiale encore faible. Pour 2025, le Fonds monétaire international s'attend à ce que la croissance économique mondiale reste stable et prévoit une croissance du PIB (Produit Intérieur Brut) mondial d'environ 3 %. Pour la France, cela tourne autour de 1 %.
Sur les prévisions économiques pour la France sur 2025, il faut tenir compte d'un contexte géopolitique avec l'estimation des principaux indicateurs économiques qui proviennent de l'INSEE et de la Banque de France et non du projet de loi de finances 2025. Vous avez les différents indicateurs sur le tableau qui vous est présenté.
Aujourd’hui, puisqu'il n'y a pas de vote du budget à l'État, une loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances a été adoptée par décret pour reconduire le budget 2024 à l'identique.
Le premier élément dans la loi spéciale, c'est le versement de la DGF {Dotation globale de fonctionnement) ainsi que les autres dotations. Ce versement sera limité aux montants de 2024. Les versements interviendront selon les modalités habituelles, donc par douzième et sur la base du montant de 2024. Bien évidemment, ce montant sera régularisé lorsque le projet de loi de finances sera voté.
Les impositions directes locales, ainsi que la TVA dont elles bénéficient, continueront d'être versées sous forme de douzièmes.
La revalorisation des bases fiscales ne dépendant pas de la loi de finances, elle s’appliquera à hauteur de l'indice des prix à la consommation harmonisé de novembre dernier, soit 1,7 % pour 2025, ce qui est
un taux faible par rapport aux années précédentes.
Le FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) et la dotation de soutien aux collectivités frappées par des évènements climatiques ou géopolitiques seront versés.
Depuis 2020, nous avons une croissance non compensée des charges, dans un contexte — je ne reviens pas sur le Covid — de successions de crises, auquel vient s’ajouter la guerre en Ukraine avec la flambée de l'énergie et l'inflation depuis 2022. Les conséquences sont les suivantes : une hausse des fluides avec une charge presque multipliée par deux entre 2021 et 2023, donc l'émergence d'une dépense annuelle nouvelle de l'ordre de 1,2 million par an. Les prix de l’alimentaire ont suivi la tendance de l'énergie, avec par exemple une hausse de 12 % pour la seule année 2023. Sur ces deux premiers postes de dépenses, ce sont déjà 5,3 millions de charges non prévisibles qui ont grevé les comptes.
Nous avons également subi la hausse des dépenses d'assurances des personnes et des biens : une nouvelle charge de l’ordre de 400 000 euros doit être supportée à compter de l'exercice, suite à un passage en marché public sur lequel nous avons eu une réponse à tous les lots, contrairement à d'autres collectivités, mais avec une augmentation non négligeable.
Concernant les dépenses de personnel, avec les augmentations successives de 3,5 % et 1,5 %, nous avons des revalorisations de points d'indice pour les catégories les plus faibles et 5 points d'indice au 15 janvier 2024 pour l'ensemble des fonctionnaires ou des agents. Cela représente 7 millions depuis 2021 du fait des décisions de l'État et de certaines décisions de la Collectivité.
Pour autant, les recettes n'ont pas évolué dans des proportions susceptibles de financer les dépenses. La taxe additionnelle aux droits de mutation, qui était de 3 146 000 euros en 2022, est passée à 2 260 000 euros en 2023 et à 2 130 000 euros en 2024, soit une perte cumulée de 1,9 million d'euros en trois ans. Les bases fiscales, après 6,16 % de hausse en 2023, n'ont varié que de 4,37 % en 2024, ce qui érode encore le gain fiscal pour la Ville. Les subventions ont fortement diminué, passant de 22 % en 2022 à 7 % à fin 2024.
Chers collègues, vous comprendrez donc que l'ensemble de ces éléments, dans un contexte de stagnation des dotations de l'État, a accru la pression sur les finances de la Ville, réduisant en moins
de trois ans des marges de manière significative. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 28 janvier 2025
En ce qui concerne le contexte financier local, pour le BP 2025, les hypothèses d'évolution de crédits de dépenses et de recettes sont projetées jusqu’en 2030. En effet, nous sommes obligés d'avoir une projection assez longue pour évaluer toutes les évolutions du budget proposé au vote.
Cet exercice permet notamment d'examiner et de maîtriser pour les années à venir :
- Le niveau d'épargne nette dégagée chaque année suffisante pour limiter le recours à l'emprunt
et mesurer la capacité d'investissement de la Collectivité ;
- L'évolution des dépenses de fonctionnement, marquées notamment pour l’année 2025 par l'évolution toujours importante des prix, même s’il y a une décélération de l'inflation en 2024 — nous ne reviendrons sans doute pas aux montants existants antérieurement ;
- La projection du produit des droits de mutation à titre onéreux — nous l'avons vu précédemment — en lien avec la baisse des taux d'intérêt et le niveau des prix de l'immobilier :
- Le niveau d'endettement et le coût des frais financiers, dans un contexte de remontée des taux d'intérêt, même si ceux-ci ont aujourd’hui tendance à baisser, mais à stagner un petit peu.
Pour ce débat d’orientations, nous avons un PPI (Plan pluriannuel d'investissement) de 129 millions d'euros avec la prise en compte sur toute la période des nouvelles mesures impactant la section de fonctionnement. Après une stabilité des taux d'imposition et au vu du contexte, il est proposé d'augmenter les taux d'imposition de 3 points pour la taxe foncière sur le bâti et dans les mêmes proportions pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2025, sachant que le taux n'avait pas évolué depuis 2003.
En ce qui concerne la fiscalité directe, nous avons une progression des bases de la taxe foncière sur le bâti et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 1,7 % de revalorisation forfaitaire, comme
je l'ai annoncé tout à l'heure, et de 0,4 % de variation physique.
Sur les dotations, nous avons une stabilité de la dotation forfaitaire. Nous verrons ce que cela donne au niveau des votes à venir. On nous annonce aujourd’hui une hausse, mais tant que ce n'est pas voté, je ne peux pas me prononcer. Nous avons une hausse de la dotation de solidarité urbaine de 1 % en 2025 et une baisse de la DNP (Dotation nationale de péréquation) de 10 % en 2025. Sur la participation CAF, nous avons + 1 %.
Concernant les dépenses, nous allons essayer de limiter les charges à caractère général, voire même
de les baisser à hauteur de 0,87 % en 2025.
Les taux d'intérêt se situent aujourd’hui autour de 3 %.
Des annonces ont été faites sur les charges de personnel avec une augmentation de 3 points des cotisations retraite tous les ans pendant quatre ans, sachant que la première annonce qui avait été faite faisait état de 4 points pendant trois ans. Cela engendre un coût supplémentaire de 600 000 euros pour 2025, coût supplémentaire que nous retrouverons les trois années suivantes.
Nous avons l'augmentation d'un point des cotisations URSSAF Maladie pour un montant de 200 000 euros sur 2025, donc un PPI à hauteur de 129 millions pour le budget principal pour la période 2021/2026.
En ce qui concerne l'encours de dette et le ratio de désendettement, nous étions à un ratio de 9,78 ans en 2024 et nous l’estimons maintenant à 8,30 ans pour 2025. Nous sommes donc en deçà des seuils d'alerte.
Pour 2025, nous attendons une épargne à 3,38 millions d'euros.
Concernant la fiscalité directe, comme je l'ai dit et comme Monsieur le Maire l'a annoncé dans son propos, il est proposé d'augmenter les taux d'imposition de 3 points sur la taxe foncière sur le bâti, et dans les mêmes proportions pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ce qui porte le taux à 45,69 % pour la taxe foncière sur le bâti. Le taux pour la taxe foncière sur le non-bâti reste inchangé à 54,69 % et le taux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est porté à 25,52 %. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 28 janvier 2025
L'actualisation des bases fiscales se fait à partir du taux d'inflation calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Pour 2025, elle est estimée à 1,7 %. L'augmentation physique des bases est estimée à +0,4 pour les taxes foncières et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ainsi que sur les locaux vacants.
Les différentes taxes se répartissent comme suit: la taxe foncière sur les propriétés non bâties représente 341 150 euros, soit 0,7%; la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires représente 1 210 052 euros, soit 2,4 % — vous voyez que ce sont de faibles pourcentages ; la taxe foncière sur les propriétés bâties représente 47 660 562 euros, soit 96 % : la taxe d'habitation sur les logements vacants représente 435 624 euros, soit 0,9 %.
Concernant la fiscalité indirecte, les principales recettes de fiscalité indirecte dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables sont estimées à un peu plus de 4 millions en 2025. La taxe additionnelle sur les droits de mutation est estimée à 2 250 000 euros, en diminution de 50 000 euros par rapport au BP 2024. Le niveau de recettes dépendra bien sûr de l'évolution du marché de l'immobilier. La taxe locale sur la publicité extérieure est quant à elle estimée à 710 000 euros et la taxe d'aménagement est inscrite pour 1 250 000 euros.
En ce qui concerne la fiscalité reversée par l'Agglomération, l’année 2024 a été marquée par le transfert des EHPAD au CIAS (Centre intercommunal d'action sociale) depuis janvier 2024 et l'attribution de compensation a été impactée dès l'année 2024 avec une baisse de 751 390 euros par rapport à 2023.
Le montant inscrit au BP 2025 est de 12 714 742 euros.
La dotation de solidarité communautaire est fixée à 603 000 euros, conformément au pacte fiscal et financier adopté en 2021. L'attribution de compensation d'investissement reversée à l’'Agglomération suite au transfert de la compétence gestion des eaux pluviales reste inchangée à 509 000 euros.
En 2025, la dotation globale de fonctionnement est estimée à 8 730 000 euros, dont la DSU (Dotation de solidarité urbaine) en hausse de 21 400 euros et la DNP en baisse de 72 000 euros par rapport au
notifié de 2024. Vous voyez que pour la dotation forfaitaire, le montant reste stable dans l'attente du vote du budget de l'Etat.
Concernant les dépenses, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, les charges à caractère général devraient être en diminution de 0,87 % par rapport à 2024, si nous tenons compte du repli des prix de l'énergie par rapport à 2022 et 2023 et des mesures prises pour limiter ces dépenses.
Nous devons faire un petit focus sur les charges de personnel, comme la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) nous le demande. Sur l'évolution des effectifs permanents, si nous nous plaçons en 2019, nous étions à 823 agents et à un peu plus de 776 en équivalents temps plein. Au 31 décembre 2024, nous sommes passés à 891 agents et à 851 équivalents temps plein, donc bien évidemment pas de diminution, mais au contraire une hausse avec des créations. Je le dis au passage, nous avons eu la création du service de santé avec le recrutement de médecins et le renforcement au niveau des équipes de la Police municipale. Nous retrouvons bien sûr tout cela dans les effectifs.
Vous avez la structuration des emplois par catégorie hiérarchique et par sexe. La catégorie C est bien sûr la plus importante, représentant 75,65 %, contre 14,03 % pour la catégorie B et 10,33 % pour la catégorie A. Les femmes représentent 53,87 % et les hommes 46,13 %.
La pyramide des âges est très importante pour le pilotage de la masse salariale. L'âge moyen des agents permanents est de 47 ans.
En ce qui concerne l'évolution des dépenses de personnel, nous voyons là aussi les dépenses depuis 2020. Au compte administratif 2020, nous avions 35 750 000 euros : aujourd'hui, au moment de la présentation de ce rapport, nous avons 45 680 000 euros. Ainsi, entre 2024 et 2025, cela représente +3,3 %, mais sur toute la période, c'est plus de 27 % d'augmentation. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 28 janvier 2025
Comme je le disais tout à l'heure, il est attendu une augmentation de 3 points des cotisations retraite tous les ans pendant quatre ans, soit un coût
supplémentaire de 600 000 euros, ainsi que l'augmentation
d’un point de cotisation URSSAF Maladie pour un montant de 200 000 euros.
Le budget intégrera également la prise en compte du GVT (Glissement vieillesse
technicité), qui Correspond aux évolutions automatiques de carrière
pour les agents de la Collectivité, que ce soit des avancements
d'échelons ou de grades. La dépense estimée est aujourd'hui de 230 000 euros.
L'année 2025 sera également consacrée au déploiement du complément indemnitaire annuel avec la mobilisation d'une enveloppe budgétaire
pour la Ville de 275 000 euros, d'un nouveau contrat de
prévoyance à destination des agents avec un coût supplémentaire estimé à 390
000 euros suite au renouvellement du marché. Je rappelle
que la prévoyance a été prise en compte à 100 % pour
l'ensemble des agents de la Collectivité. L'année 2025 sera encore consacrée au déploiement du nouveau régime indemnitaire des agents
appartenant au cadre d'emploi des agents de Police municipale/chef
de Police municipale, soit une dépense supplémentaire estimée à 25 000 euros.
L'encours de dette réparti sur le budget principal et le budget stationnement
payant s'élève au 31 décembre 2024 à 104 110 000 euros,
soit 100 960 000 euros pour le budget principal et 3
15 000 euros pour le budget stationnement payant. Notre endettement s'explique également par les choix d'investissement que nous avons faits sur toutes
ces années, choix d'investissement qui étaient nécessaires
et majeurs pour la Collectivité, mais aussi pour les Yonnais.
L'annuité de la dette prévue en 2025 est estimée à 11 490 000 euros : 8 800
000 euros pour le remboursement de capital de la dette,
dont 8 600 000 euros pour le budget principal, 2 690 000 euros
pour les charges d'intérêt des emprunts, dont 2 600 000 euros pour le budget principal.
J'en arrive au plan pluriannuel d'investissement 2021/2026. Ce plan mis à jour s'élève à 129 millions d'euros, dont 17 790 000 euros de recettes
pour le budget principal et 137 960 000 euros en y ajoutant
le budget annexe stationnement payant. Vous avez la répartition par Programme d'investissement.
Sur ce tableau, vous avez également la répartition par exercice budgétaire
sur les différents programmes d'investissement depuis 2021,
avec le programme 2025, celui-ci allant jusqu'en 2026.
Pour 2025, ce programme d'investissement s'élève à 20 730 000 euros. Vous avez aussi la répartition sur les différentes politiques publiques, je ne
vais pas nommer les investissements.
Les principales opérations qui seront présentées au budget primitif sont les suivantes :
- … Hôtel de Ville et d'Agglomération : 9 085 000 euros ;
- Réhabilitation de l'école Montjoie/Laennec : 1 600 000 euros ;
- Rénovations globales voiries et trottoirs : 840 000 euros :
- Requalification et aménagement de la Garenne : 800 000 euros ;
- Rénovation de la rue Clémenceau : 693 000 euros ;
- Rénovation et réhabilitation des terrains synthétiques : 650 000 euros ;
- _ Requalification des halles : 450 000 euros ;
-__ Réserves foncières : 450 000 euros ;
- Interventions en faveur des écoles : 422 600 euros ;
- Logiciels métiers : 357 760 euros :
- Aménagement de la Vigne aux Roses, parc urbain, voiries : 350 933 euros 2
- Construction HDVA (HD Video Appliance) Îlot de la Poste : 300 000 euros ;
- Équipements de vidéoprotection : 200 000 euros :
- Informatique et téléphone : 228 133 euros ;
- Gestion des services municipaux : 225 000 euros :
- Parc automobile et engins techniques : 212 500 euros :
- Aménagement des bâtiments : 220 000 euros ;
- Subventions aux associations : 161 700 euros ;
- Travaux en régie : 150 000 euros:
- Aménagement des quartiers de la Ville : 126 000 euros ;
- Budget participatif : 120 000 euros ;
- Réhabilitation du stade Ladoumègue : 120 000 euros. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 28 janvier 2025
J'en ai fini de ma présentation. À son issue, je tiens à remercier l'ensemble des services, et particulièrement la Direction des Finances et la Direction générale, car monter un budget dans les conditions que nous traversons nécessite beaucoup de travail et d'ajustement sur les différents comptes. Lorsque l'on fait plusieurs calculs à la suite, on mouline, on défait, on recalcule, et cela avec toutes les incertitudes et les annonces qui sont faites, qui ne sont plus les mêmes le lendemain, donc il y a des risques d'erreur. Un grand merci à tous. »
Ainsi, il est proposé au Conseil de débattre de ce rapport.
Anne AUBIN-SICARD : « Je voulais moi aussi compléter le propos de ma collègue sur les sujets que
je traite au quotidien.
Chers collègues, dans le contexte climatique et environnemental actuel, les déclarations d'intention ou les objectifs globaux déconnectés du quotidien ne suffisent plus. En tant qu'élus, nous avons une mission claire: apporter des réponses concrètes aux défis d'aujourd'hui en conciliant l'urgence écologique avec une gestion budgétaire irréprochable. Chaque engagement que nous prenons doit se traduire par des résultats tangibles et mesurables, des choix qui construisent une Ville durable et efficace tout en respectant les deniers publics.
À La Roche-sur-Yon, nous avons fait un choix clair qui est celui d'agir, agir pour répondre à une urgence environnementale mondiale, certes, mais aussi pour améliorer immédiatement et durablement la qualité de vie des Yonnaises et des Yonnais, agir pour optimiser le fonctionnement de nos services publics tout en maîtrisant nos coûts. Ce soir, je ne vais pas vous énumérer les actions, ce sera le cas lors du vote
du budget, mais plutôt défendre une vision, la vision d’une transition écologique ancrée dans le quotidien et soutenue par des décisions budgétaires cohérentes. Notre principe directeur est simple : chaque euro dépensé doit servir un double objectif : protéger nos ressources naturelles et garantir des économies
pour les finances publiques locales.
Prenons l'exemple de l'éclairage public, cher François, cher Patrick, lun des postes majeurs de nos dépenses énergétiques. Nous avons d'ores et déjà modernisé une très grande partie du réseau avec des éclairages LED, et cela va continuer. Ce n’est d’ailleurs pas qu'une amélioration technique, c'est une décision politique forte couplée à la politique de rationalisation de l'éclairage. Cette politique a d'ores et déjà permis une baisse des consommations de l’ordre de 56 %, avec une facture qui a été limitée dans sa hausse, à simplement 5,29 %, alors que si nous n'avions rien fait, la facture d'éclairage public
aurait bondi de 67 %.
Prenons aussi les exemples de rénovation ou de reconstruction d'équipements publics, qui vont se poursuivre pour mettre fin aux passoires énergétiques. Comme Sylvie l'a fait, je citerai bien sûr la reconstruction de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération ou la réhabilitation des écoles Montjoie et Laennec, évoquée dans le PowerPoint. Grâce à ces choix politiques combinés à notre plan en efficience énergétique adopté en 2022, nous avons réduit notre consommation d'électricité dans les bâtiments de 10 % et la consommation de gaz de 15 %, ce qui représente une économie annuelle de l’ordre de
600 000 euros. Ces gains ne sont pas anecdotiques, ils traduisent une rigueur budgétaire qui nous permet de réinvestir dans d’autres projets structurants pour notre Ville, qui vont préparer l'avenir.
Autre exemple, le travail sur la réduction des consommations d’eau va lui aussi continuer de se déployer dans les bâtiments comme sur les espaces publics : adaptation du fleurissement engagée depuis plusieurs années avec des plantes peu gourmandes en eau, utilisation de sondes d'humidité pour ajuster au mieux l'arrosage, arrosage connecté sur les terrains de sport ou réutilisation de l'eau. Ce sont ainsi 20 000 mètres cubes d'eau potable par an qui sont économisés, réduisant dès lors les coûts pour notre Collectivité.
Dans une logique d'adaptation au changement climatique, mais aussi d'amélioration du cadre de vie des habitants, je citerai la poursuite dans la Ville du programme « 100 000 arbres pour demain » porté par l'Agglomération, la poursuite de la politique biodiversité, de la politique de gestion de l'arbre, de la politique de renaturation des cours d'école, et plus globalement de la politique de végétalisation de l'espace public avec les travaux en cours à la Garenne après ceux du parc urbain de la Vigne aux Roses
ou encore de la rue Salengro. Mairie de La Roche-sur-Yon
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Enfin, dans une logique de décarbonation, en plus de tout ce qui a été dit sur l’éclairage public et sur les bâtiments, la stratégie numérique responsable, Nathalie, récemment adoptée, va s'appliquer, la politique de verdissement de la flotte de véhicules de la Ville va se poursuivre, tout comme la mise en place du Plan Vélo, cher Malik. En cohérence avec les objectifs d'énergie renouvelable de l'Agglomération, les études relatives au futur réseau de chaleur urbain vont se finaliser, lequel permettra d'atteindre 41 % des objectifs d'énergie renouvelable de lAgglomération en 2030, un projet majeur.
Toutes ces actions ne sont donc pas des promesses, elles sont et elles vont être des réalisations concrètes, elles traduisent une vision budgétaire précise et responsable où chaque économie réalisée est réaffectée à de nouveaux projets au service de nos administrés.
Enfin, je tiens à souligner le rôle central de la concertation. Les Assises de l'Environnement, dont nous avons parlé ici à plusieurs reprises, ont rassembié plus de 150 Yonnaises et Yonnais, avec des échanges constructifs débouchant sur des actions concrètes pour la biodiversité, pour la transition énergétique, pour la gestion de l’eau et la nature en ville.
En conclusion, notre gestion budgétaire rigoureuse et nos choix politiques clairs traduisent une ambition : offrir une Ville durable et exemplaire tout en garantissant l'optimisation de nos ressources. À La Roche-sur-Yon, nous proposons des solutions concrètes, mesurables et bénéfiques pour l'ensemble
des Yonnaises et des Yonnais. Je vous remercie. »
Myriam RATIER : « Pour compléter les propos de mes collègues concernant notre politique en faveur de la jeunesse yonnaise, l'équipe municipale a un objectif : permettre aux jeunes de s'épanouir à La Roche-sur-Yon. Cela passe par des politiques publiques ambitieuses sur différentes thématiques comme la santé, la mobilité, le social, le logement, le bien-vivre ensemble, plus particulièrement avec
le sport, la culture, et bien sûr l'emploi.
Comment cette politique se traduit-elle ? Comme vous le savez, sur 2024, nous avons vécu un moment fort au niveau de la jeunesse, nous avons lancé les Assises de la Jeunesse, lesquelles ont mobilisé 3 500 jeunes qui se sont exprimés, soit près de 30 % de notre jeunesse locale. J'aimerais souligner une fois de plus les propos de Monsieur le Maire : combien de villes en France peuvent se vanter d'un tel niveau de participation de leur jeunesse ? Preuve que ce dispositif est reconnu, nous sommes sollicités par différentes collectivités pour témoigner de la réussite de ce dispositif. Bien plus qu'un débat, ces Assises ont été un véritable laboratoire d'idées, les jeunes y ont interrogé les pratiques actuelles et imaginé des solutions concrètes pour l'avenir de notre Ville.
Notre politique jeunesse repose sur trois ambitions fortes fixées par notre Maire. La première est une approche transversale. Nous travaillons ensemble en dépassant les limites de nos délégations pour construire avec et pour les Yonnais. Une preuve encore de transversalité : pendant les Assises de la Jeunesse, la réussite a aussi été due à la synergie des différents acteurs, sachant que lorsque je parle d'acteurs, je parle de partenaires institutionnels par rapport à la jeunesse, mais également des jeunes, des élus et des différentes directions de la Collectivité, une belle preuve de transversalité.
La deuxième ambition très forte est l'équilibre territorial : chaque quartier compte, qu'il s'agisse du centre-ville, des périphéries, des quartiers prioritaires ou du milieu rural. Nous sommes Yonnais et fiers de l'être.
La dernière ambition est un usage responsable des ressources : chaque euro dépensé doit bénéficier
au plus grand nombre dans l'intérêt général.
En tant qu’adjointe à la Jeunesse, je peux me féliciter des premiers résultats. Le Livre blanc de la Jeunesse traduit l'énergie et la volonté de nos jeunes. Ce travail aboutit à 31 actions concrètes en faveur de la jeunesse. Je tiens à le préciser, ces 31 actions ont été faites et priorisées par les jeunes. Elles vont compléter et valoriser les actions existantes et un rétroplanning amènera d'autres actions. Ces actions ne sont pas des slogans ou des postures, mais des solutions pragmatiques. Messieurs-dames, la vérité est simple : préparer l'avenir exige du temps et des choix courageux, même difficiles. Notre rôle est d'offrir aux jeunes les outils pour agir et réussir. Nous assumons cette
responsabilité, car c'est notre devoir d'élus. Mairie de La Roche-sur-Yon
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Pour conclure, nous proposons des solutions concrètes et ambitieuses là où d'autres pourraient faire des slogans. Pour cela, il nous faut un budget à la hauteur des ambitions de notre jeunesse yonnaise. Je vous remercie. »
Maximilien SCHNEL : « Monsieur le Maire, chers collègues, il est peu de dire que nous avons besoin de clarté et de certitude en ce moment. Sylvie nous a expliqué la situation. Pour le secteur culturel, pour les pratiquants, pour les publics, c'est particulièrement vrai après les choix d'autres collectivités, et évidemment dans l'attente du budget de la Nation.
Je vais le dire ici avec lucidité et fermeté : autour de Monsieur le Maire, en matière culturelle, nous avons choisi le chemin de la proximité, de la protection et de la préservation du poumon culturel yonnais. Pour la culture, notre ligne est connue de tous. || n'y a pas de secret, elle est publique. Elle a été travaillée avec les acteurs culturels du territoire, avec les Yonnais eux-mêmes. Cette ligne, c'est le projet culturel de territoire adopté ici même dans cette assemblée il y a près de deux ans. Depuis, nous le déclinons, et nous allons évidemment continuer à le décliner et à l'appliquer.
Premièrement, notre choix est celui de préserver la dynamique culturelle yonnaise, les moyens de la création et de la diffusion, les emplois et l'écosystème culturel du territoire. Nous savons que c'est évidemment un point fort d'attractivité. Pour cela, nous devons en prendre soin, et nous en prenons soin.
Pour cela aussi, nous donnons priorité aux moyens de fonctionnement pour l'ensemble des associations et compagnies culturelles en garantissant leur accompagnement technique, humain, logistique et juridique, élément important. Nous le faisons en maintenant les évènements culturels dont la Collectivité est partenaire, sans hésiter, en pleine responsabilité et en dialogue avec les associations et compagnie, pour en retravailler l'envergure et les formats afin d'aider à passer ce cap parfois compliqué. Par ailleurs, nous maintenons, et c'est important, les dispositifs spécifiques liés à l'émergence et à l'innovation. C’est là aussi un gage d'avenir.
Deuxièmement, avec ma collègue Aurore RAVEZ, nous priorisons l'éducation artistique et culturelle ainsi que les actions qui s’adressent au jeune public et aux familles. Bien sûr, je pense à l'éducation artistique et culturelle via l'École d'Art, le conservatoire et le musée, cher Philippe Porté, mais c'est également le choix de l'émancipation citoyenne des plus jeunes par la transmission et la découverte des lieux de culture. Pour cela, nous allons déployer en 2025 les « Scènes enchantées » pour les plus jeunes et les familles. Par ailleurs, et c'est un élément important et qui nous tient à cœur, nous allons amplifier les liens avec les écoles publiques et privées du territoire par le prisme du théâtre municipal. C'est aussi préparer l'avenir, ce sont autant de publics qui vont aimer découvrir ces lieux et être demain les spectateurs du territoire et des futures créations culturelles.
Troisièmement, la culture, c'est aussi faire vivre et vibrer les places publiques, les centres-villes des quartiers et de l'ensemble de notre territoire. À titre d'exemple, il y a de nombreux évènements, mais avec mon collègue Aurélien ROHO, nous avons voulu prendre un exemple important et symbolique, celui du festival R.Pop. Nous savons l'attachement des Yonnais et de notre majorité à ce rendez-vous incontournable du début de l'été. Nous allons donc le retrouver en 2025 sur la place Chirac, avec évidemment en responsabilité une version plus économe avec un format adapté, mais tout aussi qualitatif avec le talent du programmateur, et le talent de Quai M et surtout des agents de la Ville.
Pour finir, en matière d'investissement et d'infrastructure, la Collectivité a fait des investissements importants ces 10 dernières années. Je pense bien sûr au Cyel en 2017, au musée Malraux en 2022, au nouveau Concorde en 2024, mais aussi à la reprise du théâtre municipal. Vous le savez, je le dis et je le redis, elle fait et fera toujours beaucoup en matière d'investissement. Un exemple de projet important, un projet phare des prochaines années et surtout des prochains mois, je pense bien sûr au projet des studios de danse dans l’ex-Fuzz'Yon. La Maison de Danse verra le jour et permettra de répondre à un besoin important pour les amateurs et professionnels du territoire et tous nos danseurs.
C'est là aussi évidemment préparer l'avenir.
Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, notre ligne et le projet culturel affiimé dans ce ROB (Rapport d'orientations budgétaires): protéger l'écosystème, maintenir la dynamique sur le territoire, préparer l'avenir et permettre aux milliers de danseurs, aux centaines de pratiquants de théâtre, aux musiciens, de pratiquer leurs passions, leurs loisirs et leurs métiers. En
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somme, nous ne renonçons à rien, nous réfléchissons sur tout, nous dialoguons avec tous, et bien sûr, nous réaffirmons que la culture est une part majeure de l'identité de notre Ville et nous en sommes fiers. Merci. »
Sophie MONTALÉTANG: « Bonsoir à tous. Une Ville solidaire, nous l'avons toujours souhaité et soutenu. Concernant les solidarités, les orientations budgétaires telles que présentées et définies permettent de poursuivre pleinement nos actions auprès des publics les plus fragiles, des publics que nous continuerons donc d'accompagner au mieux en poursuivant l'adaptation de nos actions à l'évolution des besoins, avec une grande réactivité et avec pragmatisme.
Ces actions nombreuses, principalement portées par le CCAS (Centre communal d'action sociale) avec ses différents partenaires, concernent par exemple l'accompagnement social global tout public et la permanence sociale d'urgence, l'accompagnement sur l'accès au logement, à l'hébergement d'urgence, à la lutte contre le sans-abrisme, la lutte contre la précarité, l'habitat indigne ou encore la prévention des expulsions. Les aides en nature en sont un autre exemple, ce que nous appelons les aides facultatives apportées quotidiennement à nos publics les plus fragiles après décision d’une commission journalière composée d'élus et d'agents. Je tiens à souligner qu'elle se tient chaque matin au sein du CCAS. Ce sont des aides qui concernent par exemple des bons alimentaires ou le paiement direct de factures.
L'accès à l’alimentation est un autre gros sujet sur lequel nous continuerons à travailler en 2025 par la coordination de nos épiceries solidaires ou de nos distributions alimentaires. Par exemple, ce sont plus de 1 000 foyers yonnais qui ont pu en bénéficier en 2023, cela concerne plus de 2 000 Yonnais. La lutte contre la fracture numérique est un autre gros sujet : cette lutte est indispensable, elle a été amplifiée ces derniers mois et nous poursuivrons son développement. Enfin, comment ne pas citer le service de portage de repas, si nécessaire à de nombreux Yonnais en perte d'autonomie et que nous devons continuer à accompagner dans le maintien à domicile.
J'ai cité une partie seulement de ces actions, et je vais m'arrêter là, mais elles sont évidemment à mettre en corrélation avec toutes nos politiques publiques locales qui comportent un volet social, et elles sont nombreuses. Je parle par exemple de l'insertion, des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) et d’autres sujets, mais également de nos politiques publiques portées par l'Agglomération concernant le grand âge, les familles et la Petite enfance.
Enfin, je tiens à préciser que les orientations budgétaires telles qu’elles ont été présentées permettent de poursuivre pleinement notre soutien actif aux associations qui œuvrent auprès de ces publics, des Yonnais en difficulté, les plus fragiles, et dont l'activité est essentielle sur notre territoire, nous pouvons le souligner, pour une Ville toujours plus solidaire. Je vous remercie. »
Martine CHANTECAILLE : « Merci, chers collègues, pour vos interventions. Un débat d'orientations budgétaires, comme un budget, est toujours un moment important dans la vie d'une commune, un moment éminemment politique. En préambule, au nom des deux groupes, je voudrais regretter une nouvelle fois l'envoi tardif des documents, mais surtout l'absence de toute réunion de commission, hormis la commission 1. Vous l'avez dit, les choix que vous faites vont avoir des effets, des conséquences sur les politiques publiques menées, lesquelles sont au centre de différentes commissions. Ainsi, la commission 2 aurait pu se réunir pour parler de l'environnement, la commission 3 de la solidarité, la commission4 des choix en matière culturelle, par exemple celui de baisser l'envergure de différents évènements. Nous regrettons donc cette absence démocratique de travail en commission.
Un débat budgétaire est en soi toujours un peu compliqué par sa forme même, qui est mathématique, vous l'avez montré, Madame Durand. La succession de chiffres peut masquer la nature politique des choix passés qui conduisent à la situation actuelle et de ceux que vous faites aujourd'hui et qui pèseront pour demain. Un budget, nationalement comme localement, n'est en effet pas une loi de la nature qu'il faudrait nécessairement suivre, il n'y a aucune nécessité absolue d'imposer d'augmenter les impôts. C'est un ensemble de choix et de décisions politiques.
Certes, la situation actuelle, inédite, est liée à un contexte mondial, mais même à ce niveau, tous les pays n'ont pas les mêmes politiques et certains s’en sortent mieux que d'autres. Certes, la situation actuelle est liée à des décisions politiques nationales, mais là aussi, nous payons le résultat
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d’orientations. Je dirais que vous êtes mieux placés que nous pour défendre celles du Président actuel et de son ex-ministre de la dette, Bruno Le Maire.
Néanmoins, la situation actuelle est surtout liée à vos propres choix, ceux d’investissements dans des opérations souvent fastidieuses, inutiles, parfois mal gérées, comme le rapport de la Chambre régionale de la Cour des Comptes l'a rappelé. Nous n'avons cessé, DOB après DOB, budget après budget, de vous alerter sur votre gestion et le montant de votre investissement. Si je voulais résumer, c'est la « folie des grandeurs ». Les choix pour demain sont aussi ceux de votre responsabilité.
Vous décidez d'augmentation les impôts, vous remettez ainsi en cause votre engagement formel pris devant les Yonnaises et les Yonnais en 2020. C'était l'engagement n° 2. Cette remise en cause de la parole publique est en soi démocratiquement problématique, parce que cela nuit à la crédibilité. C'est aussi un choix évidemment très discutable, parce qu'il pèsera sur le pouvoir d'achat des ménages.
À plusieurs voix nous aussi, nous allons vous montrer que d’autres choix auraient été possibles dans le passé nous évitant la situation actuelle et que d’autres seraient possibles ce soir pour demain. Je vous remercie. »
Stéphane IBARRA : « Merci, Monsieur le Maire ; merci, Madame Durand, pour votre exposé ; merci à nos nombreux collègues. Je ne sais pas s'ils ont contribué au débat d'orientations budgétaires, mais ils ont en tout cas contribué au service après-vente de vos politiques. Cela n'engage que moi, mais de ma place, je l'ai vécu comme un besoin impérial de se justifier. Je ne sais pas pourquoi, peut-être parce que je partage ce que vous avez dit, Monsieur le Maire, un DOB, et même in fine un budget, ce n'est pas qu'une succession de chiffres, ce n'est surtout pas une succession de chiffres, mais malheureusement, il faut s'assurer que les chiffres ne nous rattrapent pas, et je crois que c’est la situation dans laquelle nous sommes.
Ma collègue l’a rappelé, vous prenez plaisir — vous pourrez continuer, cela ne me gêne pas — à dire que nous dépeignons toujours un tableau très noirci, apocalyptique, et que vous êtes résolument dans l'optimisme. Ce n'est pas faux : à chaque débat d'orientations budgétaires ou à chaque budget, vous nous dites que les affaires sont bien gérées, que nous avons les moyens de soutenir les associations, que nous maintenons un fort niveau de service public et que nous en faisons même toujours davantage, que nous avons un niveau d'épargne suffisant pour soutenir notre investissement en ayant un recours modéré à l'emprunt. Malheureusement, les chiffres nous rattrapent.
Recours modéré à l'emprunt : en 2015, le stock de dette était de 69 millions ; aujourd'hui, nous franchissons la barre symbolique des 100 millions d'euros au 31 décembre 2024 sur le budget principal. Je me demande donc ce que cela aurait été si ce recours n'avait pas été modéré.
Vous nous dites que notre bonne gestion nous permet de gérer nos services publics. Quand on a recours au levier fiscal, il y a une forme d'échec dans notre capacité à maîtriser la trajectoire budgétaire. Je ne juge pas, il y à effectivement des moments difficiles, il y a des moments où on a besoin du recours au levier fiscal, mais quand on a pris un engagement de campagne, quand on déploie beaucoup d'efforts en communication pour dire que c'est bien géré, je le vis comme un échec, et je me dis que devoir le faire la dernière année du mandat en se disant que nos compatriotes yonnais recevront leur fiche d'impôt en octobre 2025, à quelques mois des prochaines élections municipales, vous devez y être bien contraints pour y avoir recours.
Vous nous dites que c'est un acte de courage. En fait, vous utilisez deux leviers, et ce n'est pas nouveau. Madame Durand, vous avez parlé de stabilité des taux depuis 2003, mais je vous rappelle que c'est compliqué, parce qu'il y avait à l'époque une taxe d'habitation et une taxe foncière, alors qu'il n'y a aujourd'hui plus qu'une taxe foncière, beaucoup de choses ont muté. Néanmoins, sur la taxe foncière, les Yonnais contribuent aussi pour l'Agglomération, donc cette feuille s'est alourdie, puisque vous avez créé un impôt qui n'existait pas et que vous l'avez ensuite triplé. Il n’y a donc pas de stabilité des taux, les contributions des Yonnais à l'impôt sur cette période n'ont pas été stables et ont continué. Ce n'est donc pas un acte de courage d'augmenter l'impôt.
L'autre levier que vous prenez et qui pour moi fait le duo des deux choses les plus simples à mettre en œuvre, c'est le recours à la dette. En effet, ce dernier évite de s’atteler aux choses courageuses, parce que les choses courageuses sont difficiles, c'est la maîtrise de nos dépenses. Les deux gros blocs de
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dépenses, comme vous l'avez rappelé, Madame Durand, ce sont les charges à caractère général et les dépenses de personnel, puis les charges financières, qui viennent du fait de notre dette.
J'ai un regret. Par rapport à d’autres moments où nous avons fait des débats d'orientations budgétaires, nous sommes effectivement dans un moment beaucoup plus compliqué en termes de prévisions : nous n'avons pas de budget de l'État, nous avons un contexte national et européen qui est difficile, un contexte mondial qui l'est également sur l'économie, puisque nous savons qu'une grande part des recettes vient aussi de la croissance économique. Tout le monde y est confronté, c'est le jeu quand on a les responsabilités qui sont les vôtres. Vous devez faire en sorte que nous soyons toujours capables de faire face à la situation. Quand je lis un programme municipal et qu'il est dit : « Je ne toucherai pas au levier fiscal », je lis à travers les lignes : « Je ferai en sorte de ne pas m'exposer », mais vous vous êtes très fortement exposés, très fortement.
Ainsi, pas de maîtrise des dépenses, et cela va au-delà des problèmes d'inflation. C'est écrit dans le DOB tel que vous l'avez dit, certains postes sont à plus de 10 % d'augmentation sur les charges à caractère général. Il y a une petite phrase dans le DOB qui dit que cela va bien au-delà des augmentations des fluides. Oui, les dépenses ont filé, donc nous pouvons nous demander où elles ont filé. Le rapport de la Chambre nous a peut-être un peu éclairés, nous avons vu un budget de communication qui explose, nous avons vu des dépassements sur les halles en indemnité, parce que dans l'urgence, il faut apaiser le climat. Oui, dans vos illustrations, vous choisissez bien quels ont été vos efforts.
Vous nous annoncez que les charges vont être réduites de 0,8 %. Déjà, ce n’est pas un énorme effort, mais où ? Nous n'avons aucune piste. C'est là qu'il y a un vrai manque dans ce DOB. Comme l’a dit ma collègue, cela aurait pu être discuté dans les commissions. Ça, c'est un moment difficile et courageux : où allons-nous trouver des marges de manœuvre sur les dépenses courantes de la Collectivité ? Vous affichez 0,89, mais vous êtes sur les coupes budgétées. Nous aurons rendez-vous au compte financier pour voir ce qui était budgété l'année dernière. Après demande d'informations complémentaires auprès de Madame Durand, nous sommes déjà à plus de 16,5 millions sur l'exécution 2024, donc nous aurons du mal à obtenir notre maigre taux de baisse.
Ce DOB, au moment où le contexte est compliqué, devrait être le plus précis possible, mais nous n'avons pas d'indication sur la maîtrise des dépenses. C'est la première fois que nous avons un document sans la programmation pluriannuelle de la PPI, sans les formations d'épargne (gestion brute et nette). On nous donne l'épargne nette, on ne nous donne qu'un ratio d'épargne brute à tant de pour cent, mais nous avons besoin de savoir ce que cela représente en volume, sans quoi nous ne pouvons pas nous projeter.
Monsieur le Maire, vous nous dites : « Nous serons à 8,3 années en 2025 », mais entre-temps, nous sommes passés par presque 9,8 en 2024. Certes, ce ne sont pas les seuils d'alerte. Vous dites que nous en sommes loin, mais malheureusement, ces ratios peuvent se dégrader extrêmement fortement d'une année sur l’autre. Le ratio de désendettement est le rapport entre l'épargne que nous arrivons à dégager, donc l'effort de gestion, puis dégagé du poids de notre dette, qui augmente. Ainsi, notre épargne peut se dégrader très fortement ; ce ratio, donc cette division, peut amener une surprise d'une année sur l’autre.
Je ne suis donc pas très serein en tant que Yonnais, en tant que responsable, comme vous, de cette Collectivité, même si nous ne votons pas le budget, parce que pour moi, ce DOB n'apporte aucun éclaircissement sur la manière dont vous allez maîtriser la situation pour les deux dernières années de l'exécution du mandat.
Enfin, je voudrais terminer sur la question du programme d'investissement. Sur les sfides que vous nous avez présentées, Madame Durand, nous avons l'impression que la PPI augmente, passant à 129 millions d'euros. Néanmoins, après avoir jeté un coup d'œil, puisque suite à ma demande, vous m'avez transmis la programmation pluriannuelle projetée en fin de présentation, mais qui n'est malheureusement pas dans le document adressé à tous les conseillers, l'augmentation n’est pas pour les années 2025 et 2026, c'est une mise à jour des dépenses d'investissement sur 2021, 2022, 2023, c'est-à-dire sur les années antérieures. En réalité, sur 2025 et 2026, nous réaliserons moins que ce qui était prévu au DOB de l’année dernière.
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Vous nous avez également dit que l'endettement résultait de vos choix d'investissement, et là, je suis d'accord avec vous, Madame Durand. Oui, et je voudrais illustrer: sur la programmation pour l'année 2025, l'Hôtel de Ville et d'Agglomération représente 50 % de l'investissement programmé sur 2025. Sur l'ensemble de la PPI, cette ligne à 30 millions représente un quart de l'effort d'investissement.
Vous nous avez dit que c'était pour des « choix d'investissement nécessaires et majeurs pour l'intérêt de la Collectivité et des Yonnais », et là, par contre, je diverge. Je ne vais pas rouvrir le débat sur les scénarios proposés sur l'Hôtel de Ville, mais d'autres auraient pu permettre moins de dépenses et une exécution déjà terminée, alors que nous allons attendre les économies encore quelques années. Je n'en dis pas davantage, mes collègues prendront le relais.
Pour conclure, la qualité d’un DOB, c'est sa sincérité à regarder la trajectoire sur le long terme. Dans ces documents, je ne trouve pas la capacité à nous projeter. Je reste inquiet, le recours au levier fiscal est important. Rien que sur la taxe foncière sur le bâti, les Yonnais vont s’apprêter à payer 2,7 millions d'euros supplémentaires hors actualisation des bases, c'est-à-dire que l'effort sera encore plus important. Ainsi, non, ce n'est pas une décision courageuse, le levier de la dette et de l'impôt, c'est la facilité. Donnez-nous de la transparence, dites-nous où seront réalisées les vraies économies de gestion pour que nous puissions sortir de ce contexte très difficile. Merci de votre attention. »
David SALLÉ : « Dans ce débat d'orientations budgétaires, vous justifiez à nouveau les hausses des dépenses, notamment par la hausse des charges induites par les énergies et l'alimentation, de plus en plus chères. Si la guerre en Ukraine a évidemment précipité et aggravé les choses, il est évident que ces hausses allaient avoir lieu. En effet, les sources d'énergie limitées, quand elles sont fossiles, aux coûts d'acheminement toujours plus importants, une alimentation industrialisée qui traverse la planète pour arriver dans nos assiettes, boostée aux engrais chimiques et énergivores, ne peuvent pas voir leurs coûts stagner, ni a fortiori diminuer. Les personnes sont nombreuses à nous avoir collectivement alertés pour produire localement une énergie et une alimentation décarbonées, saines, et ce parfois depuis très longtemps. Nous vous avons alertés et interpellés pour aller toujours plus loin dans ces objectifs en y ajoutant une nécessaire sobriété. En retour, vous n'avez cessé de nous traiter de rabat- joies, de pessimistes, vous nous avez assuré que tout était fait et bien fait.
Nous retenons de notre côté que votre politique en matière de réduction des coûts énergétiques n'est pas à la hauteur. Par exemple, nos bâtiments publics ne produisent pas systématiquement et autant d'énergie renouvelable qu'ils le devraient et qu'ils le pourraient. Pire, certains bâtiments et aménagements urbains amènent ou amèneront la Collectivité à consommer encore plus : les flots de chaleur des cours d'école toutes neuves ou de la place du Marché, la verrière du futur Hôtel d'Agglomération. Vous avez jeté avec l'eau du bain un projet de réseau de chaleur que vous remettez au-devant de la scène, bien obligés de réagir à la situation qui s'impose. Vos projets en matière de mobilité ne favorisent pas un usage intensif des moyens de transport en commun ou actif, sources de sobriété et d'économie pour les habitants. Il aurait également été plus sobre de rénover l’ancienne Mairie, moins coûteux en argent et en temps, moins impactant pour la Ville, ses habitants et les commerçants, et le service rendu à la population n'aurait pas perdu en qualité.
Sur le sujet de l'alimentation, le projet alimentaire de territoire est encore balbutiant. Il aurait pu être opérationnel voilà bien longtemps et déjà permettre à nos agriculteurs locaux, historiques ou nouvellement implantés, de fournir une alimentation locale, de saison et biologique à nos collectivités. Notre Ville ou Agglomération aurait pu se doter d'une régie agricole, valoriser chaque espace vert pour en faire un lieu de culture potagère ou fruitière. Sur ces deux sujets, la Collectivité s'appuie encore trop exclusivement sur les habitants pour mener à bien des projets, certes enthousiasmants, mais qui ne sont que des gouttes d'eau face aux besoins si conséquents, et dont vous allez encore diminuer les possibilités en diminuant de presque la moitié le budget participatif.
En bref, c'est bien le manque de clairvoyance et d'anticipation, mais aussi d'ambition dans vos décisions politiques qui nous amène à la situation décrite dans ce DOB. Merci. »
Romain BOSSIS: « Mes chers collègues, comme mes collègues l'ont rappelé, les orientations budgétaires 2025 que vous nous présentez aujourd'hui soulèvent de nombreuses questions, à commencer, et cela a été rappelé, par cette nouvelle augmentation des impôts avec la hausse prévue de 3 points de la taxe foncière. Dans vos propos, vous parlez d'ajustements, mais c'est surtout une
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nouvelle augmentation, puisqu'elle succède à l'explosion — cela a été rappelé par mon collègue Stéphane lbarra — de 250 % du taux de cette même taxe à l'échelon communautaire en 2022 et à la hausse de la taxe que nous appelons « cabanon de jardin », que nous avions largement dénoncée l'année passée.
Au-delà du non-respect de vos engagements de campagne de 2020, ce choix va peser lourdement sur le pouvoir d'achat des Yonnaises et des Yonnais qui subissent déjà l'inflation, notamment des produits de première nécessité, la hausse de l'énergie, celle des mutuelles — nous entendions à la radio ce matin +40 % pour les mutuelles sur ces cinq dernières années — et des assurances.
Comme cela a été rappelé par Martine Chantecaille, cette décision politique est également le reflet de vos choix dans les dépenses qui sont faites. Parmi celles-ci, une a déjà été citée et accapare une part un peu disproportionnée et préoccupante de nos ressources, c’est celle du désormais célèbre Palais municipal, qui porte aujourd'hui parfaitement son surnom. Il porte parfaitement son surnom par la démesure de son coût, qui limite clairement aujourd'hui la capacité de notre Ville à financer d’autres projets qui pourraient être réellement utiles à nos concitoyens. Comme cela a été dit par mon collègue, plus de 9 millions d'euros en 2025, soit quasiment 50 % du budget annuel d'investissement qui y passe, pour un total de plus de 30 millions d'euros sur la période du mandat, et cela ne prend pas en compte le projet de musée. C'est un montant qui est simplement colossal.
Projet clef de votre mandat, pourtant présenté comme stratégique, il est devenu le symbole d'un gouffre financier — je pense que le mot n’est pas trop fort — mais également le symbole d'une gestion hasardeuse des deniers publics, puisque le nouveau bâtiment ne pourra même pas accueillir l'ensemble des services municipaux initialement prévus, rendant nécessaire la construction d'un Hôtel de Ville bis rue Ramon. Par effet domino, cela entraînera des dépenses supplémentaires qui auraient pu, qui auraient dû être évitées.
Quand on consacre 30 millions d'euros à un projet de prestige, on réduit forcément d'autres projets qui auraient dû être prioritaires selon nous. Vous avez cité les infrastructures scolaires, avec par exemple un plan de rénovation qui pourrait être bien plus ambitieux. Lors du dernier Conseil municipal, nous avions évoqué le cas de l’école Jean Yole, dans le cadre du projet de rénovation du quartier Sully. IF y a bien sûr la question de la transition écologique, qui est tout de même une grande oubliée avec seulement 4 millions d'euros sur cinq ans, soit 15 % du coût du Palais municipal. Pourtant, les investissements dans ce domaine, qui est crucial, sont éminemment importants dans le cadre du changement climatique.
Il y à aussi des conséquences concrètes qui se font ressentir un peu partout en ville sur les investissements en matière de voirie, d'éclairage public, des dépenses qui sont aujourd'hui insuffisantes pour répondre aux besoins de rénovation, notamment de nos quartiers, puisqu'il n'y a pas que le centre- ville à La Roche-sur-Yon. Sur les équipements sportifs, seulement 9 millions d'euros sur cinq ans, une somme trop faible aujourd'hui pour moderniser des infrastructures vieillissantes et qui ne répondent pas aux besoins des clubs et des associations, qui doivent même parfois refuser du monde.
Nous entendons déjà les arguments de Monsieur Allain sur l'héritage du passé, mais cela fait déjà plus de 10 ans que vous avez les manettes. Nous pouvons prendre un exemple concret, celui du stade Ladoumègue. Le projet initial avait été réduit à peau de chagrin avec un budget divisé par trois, et aujourd'hui, le constat sur le terrain — j'y étais encore hier midi — est que seule la piste a été refaite. Elle est inaccessible au grand public, elle est réservée aux scolaires et aux clubs. Les vestiaires, les tribunes et les abords du stade restent dans un état indigne pour une ville de 55 000 habitants.
Enfin, l'impact risque également de se faire sentir sur les services publics et le monde associatif. Quid des services périscolaires, de la médiation sociale, de l'entretien des équipements municipaux ? Allez- vous là aussi réduire la voilure ? Quid de la réduction des subventions aux associations, qui risque de fragiliser directement le tissu culturel et sportif et qui risque également d'impacter l'attractivité et notre vie de quartier ?
Pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce budget reflète un profond décalage entre vos priorités annoncées, les attentes des habitants et ce qu'il se passe réellement sur le terrain. Le Palais municipal est devenu un symbole de prestige qui mobilise nos ressources de manière disproportionnée au détriment des écoles, des voiries, des espaces verts, de nos équipements sportifs,
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de nos associations et de nos services publics essentiels. Nous vous demandons donc de reconsidérer vos choix et de réorienter les investissements vers des projets réellement utiles aux habitants. Il est temps de recentrer l’action municipale sur l'intérêt général. Je vous remercie, »
Luc BOUARD : « Nous y reviendrons plus tard, parce que j'ai rarement vu un tel tissu de mensonges. »
Sylvie DURAND : « Je voudrais tout d'abord répondre à Madame Chantecaille sur la dette nationale. Savez-vous sur quelle période la dette nationale a pu s’'augmenter ? Eh bien, c'était entre 1981 et 1995. Qui était le Président de la République à cette époque ? La dette a augmenté de 35 points à ce moment- là.
Monsieur lbarra, vous avez également l'épargne brute dans le document qui vous a été transmis dans le rapport, en page 11. Vous avez à la fois Fépargne brute et l'épargne nette.
Je voudrais revenir un peu sur tout ce qui a été dit. À travers ce rapport d'orientations budgétaires, nous souhaitons continuer à offrir un service public de qualité aux Yonnais. Même si vous n’en décernez pas les axes, je crois que c’est clair : nous souhaitons continuer à accompagner nos associations, lesquelles contribuent au dynamisme de la Ville, nous souhaitons également attirer les compétences en matière d'emploi.
Sur l'investissement, nous avons mené une politique d'investissement sans précédent depuis 10 ans, et je dis bien « sans précédent ». Investir, c'est répondre aux besoins de nos concitoyens pour le présent, mais aussi pour l'avenir. Je le redis : nous avons dû faire des choix majeurs et nécessaires tout en faisant face à des crises successives, multiformes et violentes. Malgré toutes ces contraintes, nous avons mené une politique d'investissement volontariste pour répondre aux besoins des Yonnais et assurer l'attractivité de notre Ville, pour moderniser nos infrastructures, qui, pour certaines, étaient dans un état lamentable, conséquence de l’inertie des mandats précédents.
Je vais parler de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération. Il relève lui aussi de l'état désastreux dans lequel nous avons trouvé l'ancienne Mairie, qui faisait courir des risques aux personnels et aux usagers. Le projet prend aujourd’hui en compte les changements climatiques. S'il avait fallu assurer les réparations nécessaires sur les sites — je parle de l'ancienne Mairie, de Mitterrand, mais aussi de Delille, de Bérégovoy, et je pourrais en citer d’autres — le coût aurait été beaucoup plus élevé, Aussi, n'en déplaise à certains, un nouvel Hôtel de Ville était devenu indispensable.
Nous avons investi dans des équipements culturels, éducatifs et sportifs que bien des communes équivalentes nous envient. Investir, c'est préparer l'avenir, améliorer l'attractivité et garantir une qualité de vie toujours meilleure. Quiconque a une mémoire impartialé sait bien que la politique menée en matière d'investissement a considérablement renforcé le rayonnement de la Ville et la qualité de vie de ses habitants. La Ville continue de se transformer qualitativement et quantitativement. C'est un choix assumé, un choix politique, un choix responsable.
Pardon d'avoir été obligée de rappeler l'état dans lequel nous avons trouvé le patrimoine.
Je ne reviendrai pas sur notre endettement, celui-ci s'explique par les choix d'investissement que nous avons faits.
Je terminerai par l'observation formulée par la CRC (Chambre régionale des comptes) lors de son contrôle, qui a fait état d'une situation financière satisfaisante, contrôle qui allait jusqu’en 2022. Monsieur BOSSIS, je vous vois hocher la tête, mais oui, c'est ce qui a été écrit par la CRC. »
Luc BOUARD : « Eux mentent rarement. »
Sébastien ALLAIN : « Comme Monsieur Bossis m'a interpellé alors que je ne lui avais pas parlé, cela me donne la main. C'est pour me réveiller, bien sûr. Pas de souci pour faire un petit jogging matinal à 5 heures du matin, Monsieur Bossis.
Trente-sept ans avant nous, c'est cela ? D'accord. Il m'en reste donc 27, j'ai encore de la marge pour aller chercher des performances et des équipements, faire en sorte que les sportifs yonnais soient dans
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les meilleures conditions. Nous allons nous y atteler, il n'y a pas de problème. I! nous reste donc encore un petit peu de temps.
Depuis 10 ans, nous avons pensé le sport comme un outil d'inclusion, de cohésion sociale, de santé publique. Le sport à La Roche, c'est l'école des valeurs : le respect, l'effort, la solidarité et le dépassement de soi. C'est pourquoi notre engagement en faveur du sport ne se limite pas à une série d'initiatives isolées, il s’agit d'une politique globale et ambitieuse qui repose sur trois grands axes. Le premier, c'est l'accessibilité pour tous : nous nous battons pour que le sport soit à la portée de chaque Yonnais, quel que soit son âge, son niveau ou sa condition sociale. Nos subventions aux clubs, nos tarifs adaptés pour les équipements municipaux et notre soutien aux projets innovants d’inclusion sportive en témoignent.
Il s’agit également de la modernisation et de la qualité des infrastructures: nous faisons le choix d'investir dans des équipements sportifs de qualité, durable et accessible. En 2024, plusieurs projets ont vu le jour, qui se poursuivront en 2026: la rénovation de certains gymnases, l'entretien de nos terrains de plein air et même la réflexion autour d'espaces multisports de proximité dans les différents quartiers.
Enfin, il s'agit du soutien au tissu associatif : les clubs sont au cœur de la dynamique sportive locale. Notre budget permet de leur garantir les moyens de continuer à former, encadrer et accompagner nos jeunes, même pour rayonner dans les compétitions régionales, nationales, voire internationales.
Le budget présenté ce soir reflète un engagement clair : nous croyons en la place du sport dans le quotidien des Yonnais. Chaque week-end depuis 10 ans, mes collègues ici présents et moi-même faisons en sorte d'être au plus proches de ces équipes, d’être au quotidien de leurs problématiques. Certes, il y a encore beaucoup de choses à améliorer et à travailler, mais 10 ans par rapport à 37 ans, cher Monsieur BOSSIS, cela nous laisse encore un peu de marge. Merci. »
Nathalie GOSSELIN : « Bonsoir à tous. Les quartiers relevant de la Politique de la Ville à La Roche- sur-Yon sont au cœur de nos engagements, et ce depuis bientôt 11 ans, depuis que nous sommes aux affaires, en faveur de la cohésion sociale, de l'égalité des chances et de la qualité de vie pour tous les habitants. Les défis auxquels ces quartiers font face nécessitent des réponses adaptées et construites sur la base d’un diagnostic partagé et d'une concertation avec les habitants et les acteurs de terrain. Ces efforts s'inscrivent dans la continuité de notre ambition collective : garantir que chaque citoyen de La Roche-sur-Yon, quel que soit son lieu de résidence, puisse accéder aux mêmes opportunités. Nous avons à cœur de concentrer nos efforts sur des projets ciblés et définis en adéquation avec les attentes des habitants : l'éducation, la jeunesse, l'insertion professionnelle, l'habitat cadre de vie, la vie sociale, culturelle et sportive.
Nous continuerons à poursuivre ces efforts budgétaires en fléchant les financements Politique de la Ville vers des actions concrètes, utiles et mesurables. Nous avons déjà mis en place un suivi rigoureux des dépenses et des résultats avec une évaluation régulière des actions menées afin de garantir leur efficacité et leur pertinence. La réussite de notre politique pour les quartiers repose sur un partenariat solide avec les acteurs associatifs, les bailleurs sociaux, les entreprises, et surtout les habitants eux- mêmes. Nous continuerons à les associer activement à la définition et à la mise en œuvre des projets, car leur implication est la clef du succès.
Avec ces orientations, La Roche-sur-Yon réaffirme son engagement en faveur d'une Ville plus solidaire où les quartiers prioritaires ne sont pas des marges, mais des moteurs d'innovation sociale et de vivre- ensemble, terme qui vous tient à cœur. Merci. »
Nicolas HÉLARY : « Je voudrais faire une intervention rapide sur ce que disait Monsieur Allain, et sans doute ce que vous allez nous répondre ensuite, Monsieur le Maire. Vous pouvez tourner le problème dans tous les sens que vous voulez, mais quand, en 2025, 50 % de l'investissement va sur le Palais municipal, quand, en 2026, ce sera 62 % de l'investissement qui ira sur le Palais municipal, quand on revient en arrière, ces 8 millions d'euros qui ont été gâchés dans le projet des halles, en surcoût du projet des halles, en raison d'erreurs de gestion, c'est au final de l'argent qui manque pour ce qui serait concrètement nécessaire pour l'ensemble des Yonnais. Vous pouvez tourner le problème dans tous les sens que vous voulez, nous en reviendrons toujours là : ce sont les choix budgétaires que vous avez
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faits, notamment sur cet investissement massif et majeur, qui font qu'il nous manque aujourd’hui de l'argent pour faire autre chose. »
Stéphane IBARRA : « Je voudrais préciser deux ou trois petites choses après votre réponse, Madame Durand. D'abord, page 11, je le redis, nous n'avons pas le volume, nous avons le taux d'épargne brute. Nous n'avons pas l'information de l'épargne brute, il faut faire le calcul, aller chercher l'annuité. Cela ne me pose pas de problème, je dis juste que si on est à l'aise et que l’on veut partager le document avec tout le monde, les années précédentes, nous avions ces formations. Néanmoins, je vous rassure, j'ai fait le calcul, ce n’est pas un problème pour moi.
Ensuite, je vois un petit biais dans ce que vous dites. Vous dites que vous avez fait des efforts d'investissement « sans précédent », ce qui pourrait laisser entendre à certains que vous dépensez peut-être beaucoup pour le Palais municipal, mais que vous maintenez tout de même les autres investissements, à savoir l'entretien du patrimoine, etc. Je vais juste rappeler à l'assemblée que la moyenne d'investissement de la période 2008-2013, soit le mandat qui vous a précédé, était annuellement de 22,5 millions d'euros. Ainsi, les sommes que vous inscrivez (20 millions cette année, 22 millions l'année précédente) n'ont rien d’exceptionnel.
Grosso modo, c'est la capacité d'investissement, parce qu'il y a des limites, tout d'abord les limites financières, mais également les limites d'ingénierie, de conduite de travaux et de réussite de tout cela. Vous ne faites donc pas un investissement exceptionnel, vous faites 22 millions en arrondissant, comme c'était le cas des équipes qui vous ont précédés. La différence, c'est que vous mobilisez par exemple sur 2025 la moitié pour le projet d'Hôtel de Ville. Ainsi, vous ne pouvez pas dire dans le même temps que vous allez entretenir le patrimoine courant, les écoles et les voiries. Cela ne tiendra pas, puisqu’en investissant en moyenne 22,5 millions par an, votre bilan est de dire: « La Ville était en miettes, dégradée, rien n'allait ». L'argent était pourtant investi, et pas dans des dépenses de prestige, puisque, comme vous l'avez rappelé, ce n’est pas l'Hôtel de Ville qui a été la priorité d'investissement.
Je continue sur la bonne gestion. Vous avez dit : « Les taux sont stables depuis 2003 », mais vous oubliez de dire qu'il y a eu une baisse des taux en 2013. »
(Intervention hors micro)
Stéphane IBARRA : « Vous pouvez rire, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais visiblement, cela n'a pas été suffisamment habile puisque vous êtes là. En revanche, qu'est-ce que cela démontre ? »
{Intervention hors micro)
Stéphane IBARRA : « Laissez-moi terminer, et après, vous direz tout ce que vous voulez. Sur cette période, en investissant autant que vous le faites, parce que vous ne faites rien d'exceptionnel, l'équipe en place sous la conduite de Pierre Regnault a réussi à ne pas endetter la Ville, puisque lorsque vous en avez pris les clefs, le taux de dette était inférieur à 70 millions, il était de 60 et quelques millions d'euros, et à ne pas augmenter l'impôt, voire même à le baisser. On peut donc faire différemment et on peut financer l'investissement sans avoir le levier de l'impôt et le levier de la dette.
Je le redis, les décisions courageuses, par contre, elles se font ailleurs. »
Luc BOUARD : « C’est vrai que la vérité peut blesser, j'y reviendrai tout à l'heure. »
Anne AUBIN-SICARD : « Je voulais apporter plusieurs éléments de réponse par rapport à ce qui a été évoqué par mes collègues de la minorité.
Tout d'abord, un petit point de détail pour Madame Chantecaille : l'environnement n'est plus dans la commission 2 depuis un petit moment déjà, mais dans la commission 1, dans laquelle le budget a été présenté. »
Martine CHANTECAILLE : « Oui, mais il y a bien une commission 2. »
Anne AUBIN-SICARD : « Une deuxième remarque pour Monsieur lbarra, à qui je voulais dire que le choix que nous faisons ce soir n’est pas un choix que nous faisons de gaieté de cœur. Bien d’autres
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villes de notre strate, et d’ailleurs pas uniquement de notre strate, ont déjà fait ce choix, et cela bien avant nous.
Vous avez eu cette phrase : « Quand on a recours au levier fiscal, c'est une forme d'échec ». Je ne sais pas si vous tiendriez le même propos pour d’autres villes de France gérées par d’autres types d'équipes municipales, mais je voudrais vous donner d'autres exemples. Je voudrais vous citer l'exemple de Nantes, avec un taux de taxe foncière qui a augmenté de plus de 3,8 points en 2022, de Paris, dont le taux a augmenté de plus de 3 points en 2023, ou de Nancy, même chose, avec 4,3 points en 2023 pour la part communale et 5,16 points pour la part intercommunale. Nous pourrions continuer ainsi, mais je vous citerai deux derniers exemples : Orvault, avec +7 points en 2024, et Rezé, avec un point en 2022, 2 points en 2023 et 4 points en 2024,
Avec le choix que nous avons fait ce soir, si nous prenons d’autres bases de comparaison, la Ville se situera à un taux de taxe foncière similaire à celui de la ville de Laval, légèrement inférieur à celui de la ville de Saumur, mais très nettement inférieur à celui pratiqué à Cholet où à Niort.
D'autres éléments ont été évoqués, Monsieur Sallé, pas mal de choses sur lesquelles je voudrais revenir, notamment la dalle des halles. Nous n'avons pas fait de parc urbain sur la dalle des halles, et c'est bien normal, puisque cette dalle abrite un parking souterrain. La dalle présente une épaisseur limitée, et évidemment, nous ne pouvons pas planter d'arbres dans cette dalle. Pour autant, nous avons procédé à un certain nombre d'aménagements.
Le deuxième sujet que vous avez évoqué, c’est la question du réseau de chaleur. Je voudrais tout de même revenir très brièvement sur ce qu'il s’est passé. Dans le premier projet, qui a été arrêté en 2015, un délégataire de service public devait construire le réseau de chaleur, se rémunérer sur la vente de chaleur. Évidemment, comme ce délégataire n'était pas en mesure, avec les prospections que nous avions faites, de trouver le nombre de candidats adéquat pour se raccorder au réseau et se financer sur la vente de cette chaleur, le réseau de chaleur n'était plus pertinent. J'avais dit à l'époque que le projet n'était pas forcément complètement annulé, puisqu'à l'avenir, si les conditions économiques le permettaient, nous remettrions sur la table ce projet, et c'est ce que nous avons fait.
Vous avez évoqué la question alimentaire avec cette proposition d’une régie agricole. Ce n'est pas le choix politique que nous avons fait. D'abord, avoir une régie agricole reviendrait à alourdir les charges de fonctionnement de la Collectivité, donc aggraver la situation financière, et l'objectif n'est pas d’aggraver les charges de fonctionnement de la Collectivité. Par ailleurs, nous avons suffisamment d'exploitations agricoles sur le territoire avec lesquelles nous travaillons, notamment par le biais du PAT (Projet alimentaire de territoire), donc nous préférons effectivement faire confiance à nos agriculteurs locaux.
En ce qui concerne l'alimentation dans nos cantines, Jacques est là, il pourrait vous en parler, la Collectivité n’a pas à rougir avec des taux particulièrement importants de bio dans les écoles, à hauteur de 26,4 % et 44 % de produits locaux. Là encore, un effort assez important est fait depuis des années par la Collectivité.
Concernant les panneaux photovoltaïques, je ne sais pas si François voulait réagir, mais nous ne pouvons pas imaginer mettre des panneaux photovoltaïques partout, puisqu'il faut la bonne exposition, la bonne structure de toiture. Néanmoins, nous l'avons fait chaque fois que cela a été possible et nous continuerons de le faire.
Pour terminer, Monsieur Bossis, vous fustigez les 4 millions d'euros engagés sur les dépenses d'environnement depuis le début de ce mandat. Ces 4 millions correspondent aux dépenses des compétences de la Collectivité en matière d'environnement, c'est-à-dire plutôt des compétences en termes d'espaces verts, de biodiversité. En matière d'environnement, l'essentiel des compétences est à l'Agglomération. Si nous faisons le parallèle avec ce qui a été engagé financièrement à l'Agglomération depuis le début du mandat avec la compétence des ordures ménagères, avec la compétence de l'assainissement collectif ou avec la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ou eaux pluviales dans le cadre du budget général, ce sont 20 millions d'euros qui ont été engagés par l’Agglomération.
I! faut toujours être prudent quand on prend les chiffres bruts. Quand on parle de budget environnement, vous savez que des mesures environnementales sont présentes dans d'autres politiques publiques,
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des mesures qui ont un impact favorable, par exemple sur la qualité de l'air avec la politique mobilité, le Plan Vélo, le schéma directeur des cheminements doux. Évidemment, avoir une vision très stricte et très fermée des dépenses d'environnement est quelque chose qui fausse le raisonnement, il faut avoir une vision beaucoup plus large et regarder dans toutes les politiques publiques l'ensemble des mesures favorables à la transition écologique. Vous avez donc vraiment pris l'argumentaire par le tout petit bout de la lorgnette, si je puis m'exprimer ainsi.
J'en ai terminé pour mon intervention. »
Malik ABDALLAH : « Monsieur le Maire, chers collègues, je vais apporter quelques précisions et un argumentaire un peu plus général. Je démarrerai avec une réaction aux propos de Monsieur lbarra. Je suis un peu étonné du début de votre prise de parole, puisque vous vous étonniez de la prise de parole d’autres élus. Nous sommes dans un débat, vous nous critiquez souvent pour dire qu'il n'y a pas assez de débat, mais des élus interviennent et vous n'êtes pas content. Si on intervient, vous n'êtes pas content ; si on n'intervient pas, vous n'êtes pas content. Les élus ont eu la possibilité d'expliquer certains politiques, je pense que c'était plutôt bien d'expliquer ce que chacun pouvait apporter en termes de débat dans l’ensemble des politiques, mais lorsque nous intervenons, vous n'êtes pas content.
Vous étiez effectivement présent en commission, Monsieur Ibarra, comme seul élu de la minorité, donc vous auriez pu poser des questions sur l'ensemble des sujets de la commission, sur les mobilités, sur l'environnement. Vous disiez que vous n'aviez pas eu de moyens d'expression dans les commissions, mais dans la commission qui s’est réunie, et la seule, puisqu'il n’y avait qu'un seul sujet à l'ordre du jour, il n‘y a pas eu de question sur l'ensemble de ces sujets.
À part cela, je voulais parler de la situation. Elle est effectivement exceptionnelle, mais ce qui est intéressant, c'est qu'elle est vraiment comparable à toutes les villes, tous les départements et toutes les régions de France. Le débat que nous avons ici, toutes les collectivités l'ont en ce moment dans leurs enceintes. Finalement, ce qui me rassure, c'est de voir que nous avons exactement les mêmes argumentaires. L'opposition, qu'elle soit de gauche ou de droite, s'oppose systématiquement à l'ensemble du budget : quand il y a une augmentation de la taxe foncière, elle s'y oppose, et quand il n'y en a pas, certaines le proposent pour permettre d'investir davantage. C'est pareil pour les équipes municipales de gauche ou de droite.
Ce qu'il faut retenir ici, c’est tout ce qu’a expliqué Sylvie, c'est-à-dire que l'ensemble des dépenses de fonctionnement amplifiées cette année sont dues en très grande majorité à des faits extérieurs. Sur la masse salariale, la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) par exemple, sur l'énergie, etc., nous sommes sur un impact extrêmement important, de l'ordre de millions d'euros, qui est extérieur à une bonne ou une mauvaise gestion de la Collectivité. La seule possibilité d’absorber ces charges, c'est de baisser drastiquement les subventions, ce qu'ont fait certaines collectivités, ou de permettre d’avoir des moyens, de continuer d'accompagner les subventions, mais aussi les services publics, en augmentant la taxe foncière.
Si nous faisons le tour de cette assemblée, je pense que personne n'est ravi de voter une augmentation de taxe foncière. Nous nous en serions tous bien passé, moi le premier. Après, il y a des élus pragmatiques et des élus un peu utopistes, on a des élus qui sont en responsabilité. Dans toutes les communes, y compris les communes de gauche... Anne l'a évoqué : la majorité des communes de gauche ont augmenté les taxes foncières depuis quelques années. Si vous prenez les cinq dernières années, je pense qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de communes qui n'ont pas augmenté la taxe foncière, surtout dans les strates moyennes comme les nôtres. Après, il y a des élus utopistes, souvent en opposition, qu'ils soient d’ailleurs de droite ou de gauche, dans les enceintes de mairies, des intercommunalités, des départements et des régions.
Pour finir, vous parlez de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération, mais les 30 millions que vous citez, ce n'est pas l'Hôtel de Ville et d'Agglomération, c'est la ligne « Bâtiments administratifs ». Je vous rappelle que nous avons beaucoup de sites administratifs, beaucoup de sites que nous rénovons, administratifs, mais aussi culturels, sportifs, etc., et que dans la ligne « Bâtiments administratifs », les 30 millions, il n’y a pas que l'Hôtel de Ville et d'Agglomération, il y à évidemment la rénovation de tous nos bâtiments. Nous avons investi pour maintenir un investissement raisonnable sur l'ensemble des bâtiments. Par exemple, Lafayette a été rénové, cela rentre dans les bâtiments administratifs ; Prévert a été rénové, cela rentre dans les bâtiments administratifs. Enfin, je vous rappelle que 30 millions sur un budget de
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130 millions, cela signifie que 100 millions sont consacrés à l'ensemble des politiques en dehors des bâtiments administratifs, qui vont toucher la culture, le sport, la solidarité, etc.
Ce qu'il faut retenir de ce DOB, c’est qu'il y a effectivement un investissement moindre parce qu'il y a un effort à faire, et toutes les collectivités le font, sur une baisse d'investissement sur l'année 2025/2026, mais que l'ensemble des politiques est bien représenté. À l'échelle du DOB, ce sont 100 millions d'euros, en dehors des bâtiments administratifs, qui ont été injectés dans les politiques locales. »
Nicolas HÉLARY : « Je voudrais rebondir rapidement sur ce que disait Monsieur Abdallah. Je ne lui citerai pas le fait que l’utopie est la réalité de demain, et qu’à un moment, lorsque l'on est en situation de gestion, le fait de se projeter et d’avoir une vision pour la Ville qui aille vers quelque chose d'exemplaire, c’est un peu mieux que de se contenter du minimum.
Je vais élargir la lorgnette par rapport à ce que vous disiez, Madame Aubin-Sicard, notamment sur la question du défi climatique. Vous disiez que la Collectivité avait fait le choix d'agir, mais c'est le choix d'agir modérément. Je rappelle que le rapport de la Chambre régionale des Comptes dit que nous ne serons pas au niveau de la stratégie bas carbone en 2030, que nous n'’atteindrons pas ici localement ce qui est demandé dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, alors même que cette dernière n'est déjà pas au niveau de ce qu'il faudrait que nous fassions pour arriver à la neutralité carbone en 2025. Nous agissons donc extrêmement modérément.
Vous avez parlé de la question de la qualité de l'air, mais là, nous n’agissons presque pas du tout. Si je prends un exemple, il y a une semaine ou une semaine et demie, nous étions en situation de mauvaise qualité de l'air sur la ville de La Roche-sur-Yon, mais il n’y a pas eu une alerte sur les réseaux de la Ville pour dire que nous étions dans cette situation, pour dire aux gens: « Attention aux exercices physiques ou autres ». Pas une mesure de réduction de la vitesse n'a été prise, pas une mesure n’a été prise pour que le bus soit gratuit ces jours-là et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et surtout les émissions de particules. »
Luc BOUARD : « Je vais conclure, mais si quelqu'un veut prendre la parole, c'est maintenant, puis je fermerai le micro. »
Anne AUBIN-SICARD : « Concernant les seuils d'alerte qualité de l'air, des mesures automatiques se déclenchent lorsque certains seuils sont atteints, mais nous n'étions pas dans ces seuils, raison pour laquelle les mesures que vous évoquez n'ont pas été déclenchées. »
Nicolas HÉLARY : « La qualité de l'air était néanmoins mauvaise. »
Anne AUBIN-SICARD : « Tout cela est réglementaire. »
Luc BOUARD : « Entre le réglementaire et le souhait de certains, ce n'est pas tout à fait la même chose.
Beaucoup de choses ont été dites, nous en sommes à presque deux heures de débat sur le budget. C'est intéressant, parce que d'habitude, comme cela se situe dans un Conseil municipal où nous avons beaucoup de choses à traiter, nous consacrons généralement moins de temps au budget. Cependant, celui-ci le méritait parce qu'il est exceptionnel. Il est exceptionnel sur plusieurs points et vous avez raison sur plusieurs points.
Le premier, c'est que quelques-uns d'entre vous me disent que je ne tiens pas la promesse que j'ai faite durant la campagne 2020 de ne pas augmenter les impôts. Oui, c'est vrai, et je le regrette totalement. J'aurais aussi pu faire la promesse qu'il n'y aurait jamais de Covid, j'aurais aussi pu faire la promesse qu'il n’y aurait pas de guerre en Ukraine, j'aurais aussi pu faire la promesse que l'énergie ne changeraït pas de coûts, que les augmentations du coût de la construction n'existeraient pas, j'aurais pu faire la promesse que le gouvernement était en stabilité et j'aurais pu faire la promesse que les extrêmes n'auraient pas voté pour une censure qui déstabiliserait complètement l'État. J'aurais pu faire ces promesses-là, mais j'étais bien incapable de le faire. J'ai fait la promesse avec mon cœur, avec les éléments que nous avions à ce moment-là et en toute sincérité au moment où nous l'avons fait, parce que nous l’avons fait pour les Yonnais et les Yonnaises.
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Conseil municipal du 28 janvier 2025
Nous l'avons fait à une époque où Monsieur Bossis, qui vient de fustiger le manque d'investissement sur le stade Ladoumègue, nous critiquait parce que le projet de l'époque était de 10 millions d'euros, il disait partout que c'était énorme et insensé. Aujourd’hui, il nous dit : « Vous auriez dû le faire ». C'est cela, la vérité des choses, mais ce monsieur a l'habitude de transformer la vérité, c'est un peu son mantra.
Ensuite, Monsieur lbarra, vous savez, les chiffres sont têtus et cela dépend de la mesure que l'on prend. Vous me dites : « Vous n'investissez pas plus que la période Regnault », mais la période Regnault n’a pas commencé en 2008, elle a commencé en 2004. Prenons les deux derniers mandats de vos équipes, Monsieur Ibarra et Madame Chantecaille, et nos deux derniers mandats. Vous avez investi 302 millions sur 13 ans, soit 23,23 millions par an ; nous, sur 12 ans, nous avons investi 27,33 millions. Ainsi, en prenant les mesures à l'échelle, oui, nous avons investi beaucoup plus que ce que vous avez investi pendant vos deux mandats et nous pendant ces deux mandats-ci. Les chiffres sont incontestables, ce sont ceux que vous nous avez donnés tout à l'heure.
Vous avez eu 37 ans pour malmener cette Ville, 37 ans pour abandonner le patrimoine, et vous voudriez que nous ayons tout refait en 11 ans. Une partie est refaite, nous allons évidemment continuer. Onze ans d'action, 37 ans d'inaction, il y a quand même quelque chose d'incontestable dans tout cela.
Je terminerai juste pour sourire, et nous conclurons là-dessus, parce que je vous entends toujours parler de Palais municipal, mais quelle est la définition d’un Palais municipal ? Je vous engage à aller sur le Petit Larousse ou un autre dictionnaire. Le Palais municipal est un bâtiment public abritant une assemblée, des services et un musée, qu'il soit construit spécifiquement pour cela ou qu'il résulte de l'aménagement d'un bâtiment historique. Oui, en 2028 ou 2029, lorsque le musée de La Roche-sur-Yon sera livré dans cet ensemble de bâtiments, il s'agira d'un Palais municipal qui sera à la disposition de Agglomération et des Yonnais. Pour l'instant, il s’agit juste d'un Hôtel de Ville et d'Agglomération.
Merci, chers collègues, pour ce débat riche. Je vous donne rendez-vous au mois de mars pour le vote de ce budget. Bonne soirée à toutes et à tous. »
Le Conseil prend acte de la communication d’un rapport sur les orientations budgétaires 2025. Le Conseil prend acte qu'un débat sur les orientations budgétaires 2025 s’est tenu lors de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2025.
La séance est levée à 18 heures 52.
Le Secrétaire,
Aurore RAVEZ
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