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Arrêté - 069 2023 Arrete de circulation HASTOY RD936 juillet 2023 tampon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 069 2023 Arrete de circulation HASTOY RD936 juillet 2023 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 15/07/2023
Reçu en préfecture le 15/07/2023
Publié le 15/07/2023 SG
10° 064-216404632-20230713-069 2023-AU
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de là Commune de REBENACOQ,
VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - Signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que l’entreprise SAS HASTOY effectue la réhabilitation du réseau Eau Pluviale et la construction de regards assainissement sur la RD936 (route de Nay) et notamment devant le Restaurant dit « Chez Palu »
ARRETE 069/23
ARTICLE 1 : A partir du 17 juillet et pour une durée de 2 jours, la circulation sera réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, une déviation sera mise en place comme suit :
Le stationnement, Place de la Mairie, sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
La circulation sera déviée route de Laruns, parking place de la Mairie et Route de Nay.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place ainsi que des feux tricolores. La mise en place, le maintien et l'entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité de SAS HASTOY, entreprise chargée d'effectuer les travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrle Sous-Préfet
- Entreprise SAS HASTOY
Fait à REBENACQ le 13/07/20
A2
OS @
Alain SANZ