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Conseil Municipal - 4. Annexe 4 Tableau des Acquisitions foncieres a realiser
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. Annexe 4 Tableau des Acquisitions foncieres a realiser)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
17
avril
2024
Annexe
4
SECTEUR CHAMPS MARQUE SECTEUR CLEMENCEU
SOUS SECTEUR - CHAMP MARQUE SOUS SECTEUR -LA CHAUSSEE
ëë5ë SOUS SECTEUR -CLEMENCEAU SOUS SECTEUR -LAENNEC
Parcelle 106
Sous totol
Surface
u
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Publié
le
ANNEXE
4
ID : 035-213503279-20240417-2024_04_44_2-DE
TABLEAU
DES
ACQUISITIONS
FONCIERES
A
REALISER
=ph3 “ph4 =ph3 -phi -phi -ph1 =phi -phi -ph1 =ph2
EPF-ph2 EPF-ph2 EPF-ph1
Sous-groupe nature de
Groupe
nature
de culturel
cite
erres
Ferre
erres.
freres
Ferre
freres erres Ferres rerres Ferres erres Prés Prés
ss
Terrains d'agrément
[Terrains d'agrément
g:
erreins
erratns d'egrément
d'agrément
Ferraïns d'
a
erres erres
Partie de Ia parcelle hors périmètre
foncière communale
Parcelles acquises en 2023 par un aménegeur,
d'un PA comme condition suspensive
de la vente,
à statuer du périmètre intégré à la ZAC de la parcelle intégrée au périmètre de ZAC
errains d'
par l'EFB aux conditions de La DIA: 200 000€ + frais
notaire
auPLU
imeub'e commerces+ logements VIABIUS, convention à la boucherie à la boucherie de la parcelle hors périmètre
Partie de la parcelle hors Partie de la parcelle hors périmètre Revente par l'EPF à la boucherie Bâti
préserver dans les études péalables de lot Clémenceau >
pas d'intervention
sauf si cession à
l'initiative du propriétaire
Bâtià préserver dans les études péalables
de lot Clémenceau >
pas d'intervention sauf
si cession àl'initiative du propriétaire
soi soi soi soi soi
Pas d'intervention sauf si cession à l'initiative du propriétaire
soi soi ardins
Jardins