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Conseil Municipal - CM+26022025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+26022025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 26 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers excusés : 3
Convocation adressée le 2 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal de
cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire qui ouvre la séance
à 20H00.
Présents : Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis
BERRAUTTE, Florence BACHACOU, Elodie BOUREMMANE, Isabelle BOUCHARD, Joseph
VERGEZ, Yann BOIVENT
Absents : Elodie CLAVERIE, Thierry JANOTS, Hervé PINAQUY
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Ordre du Jour
- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/01/2025.
- Délibérations
Examen et vote du compte de gestion 2024 établi par la trésorerie de la
Commune
Vote du compte administratif 2024 de la Commune
Affectation des résultats 2024 de la Commune 2
Vote du budget primitif 2025 de la Commune
Vote des taxes
Délibération subventions aux associations
Adoption de l’opération de création d’une aire de jeux pour enfants et
d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école et des
modalités de financement et sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la DETR
Demande fonds de concours de la communauté des communes du Seignanx
Renouvellement adhésion au service remplacement et service social du CDG40
Demande subvention fonds de prévention du CDG40 au titre de l’année 2025
Création d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe
Durée d’amortissement
Attribution subvention d’équipement complémentaire au SDIS des Landes
- Questions diverses
- PLUI
- Projet lotissement des Sœurs
- Locaux commerciaux
- Salon du « bien-être »
Mme le Maire ouvre la séance à 20H00.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/01/2025.
Joseph VERGEZ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal
du 20 janvier 2025. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
I- Examen et vote du compte de gestion 2024 établi par la trésorerie de la
Commune
Le compte de gestion 2024 établi par les services du Trésor est approuvé à l’unanimité des
présents.
II- Vote du compte administratif 2024 de la Commune
Le compte administratif de la commune faisant apparaître un excédent en fonctionnement de
87 258,57 € pour l’année et un cumul de 557 256,60 € et un excédent en investissement de 222
440,66 € pour l’année avec un cumul déficitaire de 42 078,16 € est approuvé à l’unanimité des
présents. 3
III- Affectation des résultats 2024 de la Commune
Le résultat cumulé 2024 de la section fonctionnement est réparti de la façon suivante :
515 178,44 € en fonctionnement,
42 078,16 € en investissement afin de combler le déficit constaté.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des présents.
IV- Vote du budget primitif 2025 de la Commune
Le budget 2025 est examiné, les explications nécessaires sont données au fur et à mesure.
Le budget s’équilibre à 946 678,44 € pour la section fonctionnement et à 440 743,41 € pour la
section investissement.
Les investissements prévus portent essentiellement sur les bâtiments (panneaux
photovoltaïques et aire de jeux...).
Le budget est adopté à l’unanimité des présents.
V- Vote des taxes
Il est décidé de ne pas modifier les taux d’imposition qui s’établiront pour 2025 à 42,22 % pour
le foncier bâti et à 52,37 % pour le foncier non bâti, la taxe d’habitation restant à 21,66 % pour
les résidences secondaires.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité des présents.
VI- Délibération subventions aux associations
Les subventions délivrées aux diverses associations sont votées à l’unanimité des présents.
VII- Adoption de l’opération de création d’une aire de jeux pour enfants et
d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école et des modalités de
financement et sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la DETR
Devant l’augmentation du nombre d’enfants dans la commune et du manque d’équipements de
loisirs, il est décidé à l’unanimité des présents la création d’une aire de jeux, le coût en serait
de 51 240 € HT. De plus dans le but de réaliser des économies d’énergie, il est décidé la mise
en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école pour un coût prévisionnel de 35
296,00 € HT. L’aide de l’Etat est sollicitée au titre de la DETR.
VIII- Demande fonds de concours de la communauté de communes du Seignanx
En complément du financement de l’Etat, il est également demandé à la communauté de
communes l’octroi d’un fonds de concours à hauteur de 20% des investissements envisagés. 4
IX- Renouvellement adhésion au service remplacement et service social du CDG40
Le renouvellement de l’adhésion de la commune au service de remplacement et au service
social du CDG40 est également décidé.
X- Demande subvention fonds de prévention du CDG40 au titre de l’année 2025
Une subvention du fonds de prévention du CDG40 est sollicitée afin d’acheter, au profit du
personnel, du matériel plus sécurisant.
XI- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2e classe
Afin d’assurer la promotion de grade de l’agent technique municipal, il est décidé la création
d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
XII- Durée d’amortissement
Il est décidé que dorénavant l’amortissement des subventions et des frais d’études serait fait sur
5 ans d’une façon linéaire.
XIII- Attribution subvention d’équipement complémentaire au SDIS des Landes
A la demande du SDIS des Landes il est décidé l’octroi d’une subvention d’équipement pour
les années 2025, 2026 et 2027. Cette demande est motivée par le surcoût du matériel et la
réduction des dotations de l’Etat.
XIV- Questions diverses.