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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.12.15 RAA N°73 2020 247
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.12.15 RAA N°73 2020 247)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2020-247
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie
73-2020-12-10-005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du service de publicité
foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY le 4 janvier 2021 (1 page) Page 4
73-2020-12-10-004 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public du service de
publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY le 31/12/2020 (1 page) Page 6
73-2020-12-07-003 - Délégation de signature donnée par le comptable responsable du
service des impôts des particuliers de Moûtiers à Mme Christelle VERGER (3 pages) Page 8
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie
73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en
matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de
dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT (10 pages) Page 12
73-2020-12-10-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1249 portant prorogation de l'autorisation
d'exploitation du tunnel du Chevril sur le territoire de la commune de Tignes (2 pages) Page 23
73-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1278 en date du 9 décembre 2020, portant
distraction du régime forestier sur la commune de Valloire pour une surface de 0 ha 04 a
22 ca (2 pages) Page 26
73-2020-12-08-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale de VAL-CENIS - LANSLEBOURG (3 pages) Page 29
73-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement
de la forêt communale des Allues (3 pages) Page 33
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie
73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 (63 pages) Page 37
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-12-10-003 - arrêté DUP REGULARISATION VOIRIES - Commune de LA
PLAGNE TARENTAISE (2 pages) Page 101
73-2020-12-08-003 - Arrêté portant surclassement de la commune de COURCHEVEL
dans la catégorie des villes de 40000 à 80000 habitants (2 pages) Page 104
73-2020-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Nathalie
CHATELLARD (nom d'usage MAYOT) - CER CHATELLARD à 73600 MOUTIERS (2
pages) Page 107
73-2020-11-02-005 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 97-2020 portant création du comité
local de cohésion territoriale (3 pages) Page 110
73-2020-11-12-003 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial
(CNAC) du 12 novembre 2020 - création d'un ensemble commercial par l'extension de la
surface de vente du supermarché "U Express" et la création d'une cellule commerciale de
secteur 2 et tableau récapitulatif des caractéristiques (4 pages) Page 114
73-2020-11-30-004 - Décision de la commission départementale des commissaires
enquêteurs (3 pages) Page 119
2 AN
73-2020-12-07-004 - RAA - AP Approbation Plan ORSEC Spécifique SEISME-1 (1 page) Page 123
73-2020-12-07-002 - Renouvellement habilitation de la Chambre funéraire de Savoy -
Moutiers (2 pages) Page 125
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de
la garde ambulancière du département de la Savoie pour les mois de janvier, février et
mars 2021. (29 pages) Page 128
73-2020-11-23-008 - DECISION TARIFAIRE N° 2711 2020 11 0114 CAMSP DE
CHAMBERY - 23112020 (3 pages) Page 158
3 73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie
73-2020-12-10-005
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du service de
publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY
le 4 janvier 2021
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-10-005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY le 4 janvier 2021 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE 5 rue Jean GIRARD-MADOUX
73 000 CHAMBERY
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY 2
Le directeur départemental des Finances publiques de la Savoie
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2 sera fermé au public à titre exceptionnel le lundi 4 janvier 2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chambéry, le 10 décembre 2020
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances publiques
de la Savoie
signé : Jean-Michel BLANCHARD
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-10-005 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY le 4 janvier 2021 5 73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie
73-2020-12-10-004
Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public du
service de publicité foncière et de l'enregistrement de
CHAMBERY le 31/12/2020
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-10-004 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY le 31/12/2020 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SAVOIE 5 rue Jean GIRARD-MADOUX
73 000 CHAMBERY
Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public du service
de la publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY 2
Le directeur départemental des Finances publiques de la Savoie
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de la Savoie ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2 est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.
Article 2 :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chambéry 2 sera ouvert exceptionnellement au public le jeudi 31 décembre 2020 de 14h00 à 16h00.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Chambéry, le 10 décembre 2020
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances publiques
de la Savoie
signé : Jean-Michel BLANCHARD
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-10-004 - Arrêté relatif à l'ouverture exceptionnelle au public du service de publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY le 31/12/2020 7 73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie
73-2020-12-07-003
Délégation de signature donnée par le comptable
responsable du service des impôts des particuliers de
Moûtiers à Mme Christelle VERGER
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-07-003 - Délégation de signature donnée par le comptable responsable du service des impôts des particuliers de Moûtiers à Mme Christelle VERGER 8 E =
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe 5.1
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SAVOIE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MOUTIERS
71 rue de Gascogne
73600 Moûtiers
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Moûtiers.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle VERGER, inspectrice des Finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Moûtiers, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 15 000 €;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement : le délai accordé ne pouvant excéder
18 mois, porter sur une somme supérieure à 10 000 € et la remise gracieuse portant sur les pénalités de
recouvrement ne pouvant excéder 1 000 €;
b) les avis de mise en recouvrement ;
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-07-003 - Délégation de signature donnée par le comptable responsable du service des impôts des particuliers de Moûtiers à Mme Christelle VERGER 9 c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ABOT Karine ESCUDIER Michel
EMPEREUR Chantal SCHOKAY Sylvie
GABORIT Aurélie
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
EMPEREUR Jeanny LEGROS Céline ZLOTOWSKI Arthur HAZUCKA Anne-Marie LHOSTE Coralie
HELARY Manon MONTMAYEUR Marine
GOUX Anthony SAVARY Margot
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
JARRY Lucy Agent administratif 200 euros 10 mois 3000 euros LANDRIN Nicolas Agent administratif 200 euros 10 mois 3000 euros LHOSTE Christopher Agent administratif 200 euros 10 mois 3000 euros
TESTA Chantal Contrôleur 300 euros 10 mois 5000 euros
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-07-003 - Délégation de signature donnée par le comptable responsable du service des impôts des particuliers de Moûtiers à Mme Christelle VERGER 10 Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
A Moûtiers, le 7 décembre 2020
Le comptable
responsable de service des impôts des particuliers,
Signé : Delphine MATHIEU
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-12-07-003 - Délégation de signature donnée par le comptable responsable du service des impôts des particuliers de Moûtiers à Mme Christelle VERGER 11 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2020-12-14-001
Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la
Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de
pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de
recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 12 Direction
ee "rl Départementale des Territoires (DDT DE LA SAVOIE ) Liberté Égalité
Fraternité
Bureau : SG/AJ Chambéry, le 14 décembre 2020
DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DES TERRITOIRES de la SAVOIE
en matière
d'ordonnancement secondaire,
de pouvoir adjudicateur
et de prescription de dépenses et de recettes
ARRETE DE SUBDELEGATION n°2020-1268
dans les applications CHORUS et CHORUS-DT
M. Xavier AERTS,
ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts,
Directeur Départemental des Territoires de la Savoie
VU la loi organique n° 2001-692 du 17 août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté ministériel du 3 novembre 2020, portant nomination de M. Xavier AERTS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur départemental des territoires de la Savoie, à
compter du 20 novembre 2020 ;
VU l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône du 26 août 2020 portant délégation
de signature aux préfets des départements de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1145 du 23 novembre 2020, portant délégation de signature à M.
Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de la Savoie dans le cadre de la mission de
coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté n° 2020-221 du préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône du 28 septembre 2020,
portant délégation de signature aux préfets des départements de la région Rhône-Alpes dans le cadre
du volet régional du programme de développement rural hexagonal 2007-2013;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1146 du 23 novembre 2020, portant délégation de signature à M.
Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de la Savoie dans le cadre du volet régional du
programme de développement rural hexagonal ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 13 VU l'arrêté préfectoral DRHM-BBL n°2020-27 du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à
M. Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de la Savoie, en matière d'ordonnancement
secondaire et d'exécution des dépenses sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de
programme régionaux, interrégionaux, centraux ou mixtes et dans le cadre de la prévention des
risques naturels majeurs (compte spécial du Trésor 461-74 - fonds de prévention des risques naturels
majeurs) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-1149 du 2 décembre 2020, portant délégation de signature à M. Xavier
AERTS, directeur départemental des territoires de la Savoie en matière de prescription de dépenses
et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT ;
ARRETE
l/ Délégation en matière d’ordonnancement secondaire
ARTICLE 1 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires, les
délégations attribuées par les arrêtés préfectoraux des 23 novembre 2020 et 2 décembre 2020
pourront être exercées, sous la responsabilité et pour le compte du directeur départemental des
territoires, par M. Thierry Delorme, ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur
départemental adjoint.
ARTICLE 2 - La personne nommément désignée ci-dessous :
- Mme GARCIA-WALECHA Marie-Pierre, secrétaire générale
est autorisée à signer, au nom du Directeur départemental des territoires de la Savoie, pour ce qui
concerne les compétences d'ordonnateur secondaire l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution
des recettes et des dépenses relatives à l'activité de la Direction Départementale des Territoires,
conformément aux arrêtés préfectoraux visés ci-dessus.
ARTICLE 3 - Est également autorisé à signer au nom du Directeur départemental des territoires de la
Savoie les pièces comptables et tous documents se rapportant au règlement des traitements, salaires,
indemnités diverses au profit des personnels gérés par la Direction Départementale des Territoires,
- Mme GARCIA-WALECHA Marie-Pierre, Secrétaire générale
ARTICLE 4 - Pour l'ensemble des programmes gérés par la DDT, les personnes nommément
désignées ci-dessous sont habilitées à signer, dans leurs domaines respectifs, les marchés publics
passés sans formalités préalables en application de l'article R.2123-1 du code de la commande
publique lorsque ceux-ci n'excèdent pas 50 000 € HT, ainsi qu'à viser les actes relatifs à la liquidation
des dépenses dans la limite des crédits dont ils ont la gestion :
CHEFS DE SERVICE
Mme GARCIA -WALECHA Marie-Pierre Secrétaire générale
Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR
M. VALLA Eric Chef du SEPT
M. FOURNIER Luc Chef du SPAT
Mme FERMOND Lisiane Chef du SHC,
Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
Mme MONNEZ Aurélie Chef du SPADR,
Mme MIEGE Claire Chargée de mission Aménagement
2/7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 14 ARTICLE 5 - Les agents désignés ci-après sont habilités à valider les engagements et les services
faits dans l'application CHORUS lorsque ces éléments ont fait l'objet d’une validation écrite par un
agent bénéficiant d'une délégation ou d’une subdélégation au titre des articles précédents :
Direction :
- M. DELORME Thierry Directeur adjoint
Secrétariat général :
- Mme GARCIA -WALECHA Marie-Pierre
- Mme HUET Aurélie Secrétaire générale
- Mme CUGNOLIO Julie
- Mme COSI Myriam
- Mme EBEBEDEN Nadia
- Mme MARTIN Karolina
SSR :
- Mme DESBONNETS Annick Chef du SSR - Mme BONCOMPAIN Ingrid
- M. LABBÉ David
- Mme LECLAIRE Céline
- M. TRACOL Christian
- Mme VERGNON Sylvie
SHC :
- Mme FERMONED Lisiane Chef du SHC
- Mme DUPONT Magali
- Mme DACORSI Christelle
- Mme DUPUITS Sylvie
- Mme MERCIER Séverine
SEEF :
- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
- Mme COLLOT Virginie
- M. LANFREY Frédéric
- Mme CARIMALO Marie-Thérèse
SPADR :
- Mme HUET Aurélie
- Mme COSI Myriam
- Mme EBEBEDEN Nadia
- Mme MARTIN Karolina
ARTICLE 6 - Les personnes nommément désignées ci-dessous sont habilitées à valider les ordres de
mission ainsi que les états de frais de déplacements de leurs agents dans la limite de leur enveloppe
notifiée.
(Valideurs Hiérarchiques 1 dans l'application CHORUS-DT)
- Mme GARCIA -WALECHA secrétaire générale
- Mme HUET Aurélie suppléante SG
- Mme DESBONNETS Annick chef du SSR
- M. TRACOL Christian suppléant SSR
- M. ALLEGRE Paul suppléant SSR
- M. LABBE David suppléant SSR/BER
3/7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 15 - M. VALLA Eric chef du SEPT
- Mme MAFFRE-DEPROST Patricia suppléante SEPT
- M. FOURNIER Luc chef du SPAT
- Mme BOGEY Simone suppléante SPAT
- Mme DEGROISSE Valérie suppléante SPAT
- Mme FERMOND Lisiane chef du SHC
- Mme DUPONT Magali suppléante SHC
- Mme MERCIER Séverine suppléante SHC
- M. HENROTTE Jean-Christophe suppléant SHC
- Mme THIVEL Laurence chef du SEEF
- Mme COLLOT Virginie suppléante SEEF
- M. BARDOU Olivier suppléant SEEF
- M. LANFREY Frédéric suppléant SEEF
- M. BUSSY Emeric suppléant SEEF
- Mme SILIADIN Alice suppléante SEEF
- Mme MONNEZ Aurélie chef du SPADR
- Mme LENFANT Anne suppléante SPADR
- Mme DURAND Magali suppléante SPADR
- Mme DELDEVEZ Nathalie suppléante SPADR
- Mme LAPLANCHE Cendrine suppléante SPADR
- M. PELLICIER Jean-Philippe responsable de l'Unité Territoriale Maurienne
- Mme MIEGE Claire chargée de mission Aménagement
- M. MADELON Jacques chef du SIDSIC
ARTICLE 7 - Fonds de prévention des risques naturels majeurs
7-1 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires, les délégations
attribuées par l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 pourront être exercées, sous la responsabilité
et pour le compte du directeur départemental des territoires, par M. Thierry DELORME, directeur
adjoint de la DDT.
7-2 : Les personnes nommément désignées ci-dessous :
- Mme DESBONNETS Annick, chef du SSR
- M. Christian TRACOL, adjoint au chef du SSR
sont autorisées à signer, au nom du directeur départemental des territoires de la Savoie, pour ce qui
concerne les compétences d'ordonnateur secondaire, l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution
des dépenses relevant de l’arrêté préfectoral DRHM-BBL n°2020-27 du 23 novembre 2020 portant
délégation de signature à M. Xavier AERTS, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses
dans le cadre du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
7-3 : La délégation visée à l'article 6-1 du présent arrêté peut être exécutée en tant que saisisseur,
dans l'application Dématérialisation des Virements et Prélèvements, pour ce qui concerne l'expression
des besoins par : Mme Annick DESBONNETS, M. Christian TRACOL et Mme Céline LECLAIRE,
assistante chargée de la gestion crédits marchés.
4/7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 16 ARTICLE 8 — FEADER
Sont également autorisés à signer au nom du directeur départemental des territoires de la Savoie
pour ce qui concerne les arrêtés ou conventions attributives de subvention imputée sur les crédits
FEADER, à l'exclusion des cas énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral sus-visé :
—- Mme MONNEZ Aurélie Chef du SPADR
—- M. FOURNIER Luc Chef du SPAT
- Mme THIVEL Laurence Chef du SEEF
I1/ Délégation dans l'application CHORUS
Article 9 - Délégation de signature en matière de validation et de saisie de dépenses et de recettes
dans l'application CHORUS est donnée à la secrétaire générale, aux chefs de service, à la chargée
de mission aménagement ou aux chargés de mission placés auprès du directeur, pour la gestion de
leurs budgets opérationnels prévisionnels respectifs.
Ces agents sont dénommés RUO au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 10 : Délégation de signature en matière de validation de dépenses et de recettes dans
l'application CHORUS est donnée aux agents, dénommés Va/ideurs CHORUS et suppléants Valideurs
CHORUS, pour signer les documents relevant de l’article 1° de l’arrêté n°2020-1149 du 2 décembre
2020 susvisé, dans les conditions détaillées par le tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 11: Délégation de signature est donnée aux agents dénommés Saisisseurs CHORUS et
suppléants Saisisseurs CHORUS aux fins d'exécution dans l'application CHORUS de tous les actes
de saisie liés à la détention d'une licence CHORUS et d'effectuer les demandes de paiement dans le
cadre des dépenses de flux 4, dans les conditions détaillées par le tableau joint en annexe du présent
arrêté.
I1/ Délégation de signature dans l’application CHORUS-DT
Article 12 : Délégation de signature en tant que service gestionnaire en charge de la validation d’un
ordre de mission dans l'application CHORUS-DT est donnée à :
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre SG
CHEVALLIER Catherine SG
GRANDVIENNOT Evelyne SG (jusqu'au 31/12/2020)
HUET Aurélie SG
ROBBA Charlène SG
SACCHETTINI Laurence SG
PELLICIER Chantal UT de Saint-Jean-de-Maurienne
SOLLIER Odile SPADR
SZKUDLAREK Sandrine SHC
LECLAIRE Céline SSR
VERGNON Sylvie SSR
2/7
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 17 Article 13 : Délégation de signature en tant que gestionnaire contrôleur d'un état de frais dans
l'application CHORUS-DT est donnée à :
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre SG
CHEVALLIER Catherine SG
GRANDVIENNOT Evelyne SG (jusqu'au 31/12/2020)
HUET Aurélie SG
ROBBA Charlène SG
SACCHETTINI Laurence SG
PELLICIER Chantal UT de Saint-Jean-de-Maurienne
SOLLIER Odile SPADR
SZKUDLAREK Sandrine SHC
LECLAIRE Céline SSR
VERGNON Sylvie SSR
Article 14 : Délégation de signature en tant que gestionnaire valideur d'un état de frais dans
l'application CHORUS-DT est donnée à :
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre SG
CHEVALLIER Catherine SG
HUET Aurélie SG
ROBBA Charlène SG
SACCHETTINI Laurence SG
DESBONNETS Annick SSR
LABBE David SSR
LECLAIRE Céline SSR
VERGNON Sylvie SSR
PELLICIER Chantal UT de Saint-Jean-de-Maurienne
SOLLIER Odile SPADR
SZKUDLAREK Sandrine SHC
Article 15 : Délégation de signature en tant que gestionnaire de facture provenant du ROP dans
l'application CHORUS-DT est donnéeà :
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre - SG
HUET Aurélie - SG
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 18 Article 16 : Délégation de signature en tant que budget local de dotation d'un état de frais dans
l’application CHORUS-DT est donnée à :
GARCIA-WALECHA Marie-Pierre - SG
HUET Aurélie - SG
IV — Carte achats
ARTICLE 17 -— Carte achats —- BOP 354
Ces cartes doivent être exclusivement utilisées par leur titulaire, qui en sont responsables.
Trois cartes achats sont affectées comme suit :
- une carte au nom de M. Xavier AERTS, directeur départemental, d’un montant limité à 600 euros
par transaction, dans la limite de 7.000 euros par an.
- une carte au nom de M. Didier CALLOUD, unité Moyens généraux — Patrimoine — Finances,
d'un montant limité à 3000 euros par transaction, dans la limite de 20.000 euros par an.
ARTICLE 18 - Les délégations accordées aux personnes nommées aux articles 5 et 6 seront, en cas
d'absence ou d'empêchement (d'une durée supérieure à trois jours), exercées par leur intérimaire
nommément désigné.
ARTICLE 19 - Le présent arrêté abroge les arrêtés de subdélégation n°2020-0109 du 6 février 2020
en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur et n° 2020-0118 du 11 février
2020 en matière de prescription de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHO-
RUS-DT.
ARTICLE 20 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Savoie.
ARTICLE 21 - Le directeur départemental des territoires de la Savoie est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie, à Monsieur le
directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, directeur départemental des
finances publiques du Rhône, à Messieurs les directeurs départementaux des finances publiques de
l'Isère et de la Savoie.
Le directeur départemental
des territoires de la Savoie,
Signé : Xavier AERTS
717
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 19 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 20 ANNEXE
Décision CHORUS
Organisation budgétaire et comptable de la DDT73
« & ié
: n° de BOP: BOP: libellé et action RUO OR ppléaut aississeur
ï 113 Paysages, eau et biodiversité — Domaine public fluvial Céline LECLAIRE | Marie-Thérèse CARIMALO
!
Laurence
THIVEL
SEEF
Paysage, eau et biodiversité (PEB) Marie-Thérèse .
113 Actian 7 : gestion des milieux et de la biodiversité CARIMALO Céline LECLAIRE
Urbanisme territoires et
Amélioration de l'habitat
Action 1 : construction locative . . 135 Et amélioration
du parc Christelle DACORSI Sylvie DUPUITS
action 3 : LHI
Action 5 : soutien d'études
Luc FOURNIER
135 SCOT / APS SHC Shristelle DACORS Syvie DUPUITS
Contentieux de l'urbanisme administratif . : 135 Contentieux pénal Christelle DACORSI Sylvie DUPUITS
Annick
149 Forêt- série domaniale (ONF/RTM) DESBONNET Céline LECLAIRE Marie-Thérèse CARIMALO
SSR
Forêt Laurence | n
149 Action 11 : gestion des forêts publiques et protection de la TMIVEL ne Céline LECLAIRE
êt SEEF
Aurélie
154 Chalets d'alpage MONNEZ Karolina MARTIN RRRÉPEN
SPADR
Annick
181 RALP Prévention des Risques DESBONNET Céine LEGLAIRE | Marie-Thérèse CARIMALO
SSR
Thierry
203 Infrastructures et Services des Transports DELORME Céline LECLAIRE Christelle DACORSI
Direction
. Laurence
Infrastructures et services de transports : à M
203 Action 11 : infrastructures fluviales, portuaires et aéro- THIVEL RENE Sélne LECLAIRE
portuaires SEEF
207 RALP Sécurité et Education Routière Céline LECLAIRE Sylvie VERGNON
Annick
DESBONNET
SSR
207 CSCC Sécurité et Education Routière Céline LECLAIRE Sylvie VERGNON
. Marie-Pierre GARCIA-
215 Canduite et pilotage des politique MAA T2 Nncos WALECHA Karolina
MARTIN
215 Conduite et pilotage des politique MAA hors T2 EDEN Mare terre BARCIA-
. . ue Myriam COSI Marie-Pierre 217 Conduite et pilotage des politique MTES T2 Marie-Pierre Naà EBEBEDEN GARCIA-WALECHA
GARCIA-
WALECHA
SG
217 Conduite et pilotage des politique MTES hors T2 Nate 1 GARCIA NUA LRU
: . ‘ Myriam COSI
Marie-Pierre 723 Entretien des bâtiments de l'Etat Nadia EBEBEDEN GARCIA-WALECHA
. : po =
Myriam COS! Marie-Pierre 354 Administration territoriale de l'État Nadia EBEBEDEN GARCIA-WALECHA
Valideur
CHORUS
Christian TRACOL
Laurence THIVEL
Séverine MERCIER
Séverine MERCIER
Séverine MERCIER
Ingrid BONCOMPAIN
Laurence THIVEL
Aurélie HUET
Christian TRACOL
Thierry DELORME
Laurence THIVEL
David LABBE
David LABBE
Aurélie HUET
Julie CUGNOLIO
Aurélie HUET
Julie CUGNOLIO
Aurélie HUET
Julie CUGNOLIO
Aurélie HUET
Julie CUGNOLIO
Aurélie HUET
Julie CUGNOLIO
Aurélie HUET
Julie CUGNOLIO
Suppléant valideur
CHORUS
Christian TRACOL
Annick DESBONNETS
Virginie COLLOT
Lisiane FERMOND Magali
DU PONT
Lisiane FERMOND
DUPONT
Magali
Lisiane FERMOND
DUPONT
Magali
Annick DESBONNETS
Virginie COLLOT
Marie-Pierre
GARCIA-WALECHA
Julie CUGNOLIO
Annick DESBONNETS
Paul ALLEGRE
Marie-Pierre GARCIA-
WALECHA
Virginie COLLOT
Annick DESBONNETS
Annick DESBONNETS
Marie-Pierre
WALECHA
GARCIA-
Marie-Pierre GARCIA-,
WALECHA !
Marie-Pierre GARCIA-:
WJALECHA
Marie-Pierre GARCIA-
WALECHA
Marie-Pierre GARCIA-
WALECHA
Marie-Pierre GARCIA-|
WALECHA
DOT73/SG-
version initiale 14-05-2044
mises à jour 22/05/2019-27/092019-07/02/2020 - 09/12/2020
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 21 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-14-001 - Arrêté de subdélégation n° 2020-1268 du DDT de la Savoie en matière d'ordonnancement secondaire de pouvoir adjudicateur et de prescriptions de dépenses et de recettes dans les applications CHORUS et CHORUS-DT 22 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2020-12-10-002
Arrêté préfectoral n°2020-1249 portant prorogation de
l'autorisation d'exploitation du tunnel du Chevril sur le
territoire de la commune de Tignes
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-10-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1249 portant prorogation de l'autorisation d'exploitation du tunnel du Chevril sur le territoire de la commune de Tignes 23 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service sécurité et risques
Arrêté préfectoral n°2020-1249
Portant prorogation de l'autorisation d'exploitation du tunnel du Chevril
sur le territoire de la commune de Tignes
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L 118-1, R118-3-2 et R118-3-3,
VU la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport,
VU le décret n°2004-160 du 17 février 2004 relatif à la création de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU le décret n°2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité des ouvrages du réseau routier,
VU l'arrêté du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R. 118-3-9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs,
VU l'instruction technique issue de la circulaire n°2000-63 du 25 août 2000 abrogée, relative aux dispositions de sécurité dans les nouveaux tunnels routiers,
VU la circulaire n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres,
VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2006, portant création de la sous-commission départementale de sécurité des infrastructures et des systèmes de transport au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l’arrêté préfectoral DDT/SSR n°2014-1579 du 30 décembre 2014 portant renouvellement de l’arrêté d’exploitation du tunnel du Chevril jusqu’au 1er janvier 2021,
VU le dossier préliminaire de sécurité transmis en préfecture le 16 novembre 2018,
VU l’avis favorable de la CNESOR lors la séance du 13 décembre 2018 aux programmes des travaux et à l’état de référence proposé,
1
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-10-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1249 portant prorogation de l'autorisation d'exploitation du tunnel du Chevril sur le territoire de la commune de Tignes 24 VU le courrier de l’exploitant, en date du 16 octobre 2020, mentionnant que les travaux de réhabilitation lourde du génie civil et la mise en place d’équipements ont débuté et se poursuivront jusqu’à fin 2021 pour les équipements, afin d’atteindre l’état de référence validé par la CNESOR,
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires de la Savoie,
ARRETE
Article 1er : L’arrêté d’exploitation du tunnel du Chevril DDT/SSR n°2014-1579 du 30 décembre 2014 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2 : Conformément aux articles R.421-1 à R.421.7 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 4 : Monsieur le Président du Conseil Départemental est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont ampliation sera adressée pour information à :
• Monsieur le directeur des sécurités,
• Monsieur le directeur départemental des territoires de la Savoie,
• Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
• Monsieur le commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale,
• Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
• Monsieur le directeur du centre d'études des tunnels.
• Monsieur le Maire de Tignes
Chambéry, le 10 décembre 2020
Le Préfet,
Signé
Pascal BOLOT
2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-10-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1249 portant prorogation de l'autorisation d'exploitation du tunnel du Chevril sur le territoire de la commune de Tignes 25 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2020-12-09-002
Arrêté préfectoral n°2020-1278 en date du 9 décembre
2020, portant distraction du régime forestier sur la
commune de Valloire pour une surface de 0 ha 04 a 22 ca
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1278 en date du 9 décembre 2020, portant distraction du régime forestier sur la commune de Valloire pour une surface de 0 ha 04 a 22 ca 26 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
SEEF/FCMN
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2020-1278 en date du 9 décembre 2020 Portant distraction du régime forestier sur la commune de Valloire pour une surface de 0 ha 04 a 22 ca
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du Code Forestier,
VU la délibération, en date du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valloire demande la distraction du régime forestier de la parcelle A 641, sise commune de Valloire, pour une surface de 0 ha 04 a 22 ca, en vue de régulariser le statut de cette parcelle, vendue à un propriétaire privé,
VU les extraits de matrice cadastrale et le plan de situation,
VU le rapport de présentation de l’Office National des Forêts, en date du 7 décembre 2020,
VU l’avis favorable de monsieur le directeur de l’agence ONF-Savoie en date du 7 décembre 2020,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : les parcelles (ou parties de parcelles) cadastrales suivantes sont distraites du régime forestier.
Propriétaire : propriétaire privé
Commune Section Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(ha)
Surface
relevant du
régime
forestier (ha)
VALLOIRE A 641 Sous le télégraphe 0,0422 0,0422
TOTAL 0,0422
Ancienne surface de la forêt communale de Valloire relevant du régime forestier : 613 ha 81 a 30 ca Surface du présent arrêté de distraction du régime forestier : 0 ha 04 a 22 ca Nouvelle surface de la forêt communale de Valloire relevant du régime forestier : 613 ha 77 a 08 ca
1/2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1278 en date du 9 décembre 2020, portant distraction du régime forestier sur la commune de Valloire pour une surface de 0 ha 04 a 22 ca 27 Article 2 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l’auteur de la décision ; le recours contentieux devant alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux
emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de
réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens "sur le site www.telerecours.fr ».
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage à la mairie de Valloire. Il sera inséré au recueil des actes
administratifs et une copie sera adressée à M. le directeur départemental de l’Office National des
Forêts, accompagnée du certificat d’affichage.
Article 4 : M le Sous-Préfet de Saint Jean de Maurienne, M le Maire de Valloire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation
le chef du service environnement, eau, forêts
Laurence THIVEL
2/2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-1278 en date du 9 décembre 2020, portant distraction du régime forestier sur la commune de Valloire pour une surface de 0 ha 04 a 22 ca 28 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2020-12-08-004
Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de VAL-CENIS -
LANSLEBOURG
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-08-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de VAL-CENIS - LANSLEBOURG 29 PRÉFET
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon le 8 décembre 2020
ARRÊTÉ n° FR84-509
relatif à l’approbation du document d’aménagement
de la forêt communale de VAL-CENIS - LANSLEBOURG
2018/ 2034
Département : Savoie
Surface de gestion : 684,51 ha
Révision d’aménagement forestier
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214- 21-1 du Code Forestier ;
Vu les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
Vu les articles L331-1 et suivants et R331-18 et 19 du Code de l’Environnement ;
Vu les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
Vu les articles L621-32 et R621-96 du Code du Patrimoine ;
Vu le schéma régional d’aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8 octobre 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mai 2006 portant approbation de l’aménagement de la forêt communale de LANSLEBOURG pour la période 2003-2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-339 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel SINOIR, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté DRAAF n° 2020/09-01 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature à certains agents de la DRAAF pour les compétences d’administration générale ;
Vu les documents d’objectifs des sites Natura 2000 FR8201779 "Formations forestières et herbacées des Alpes internes" (ZSC) validé en date du 17 juin 2008, FR8201783 "Massif de la Vanoise" (ZSC) validé en date du 22 septembre 1998 et FR8210032 La Vanoise" (ZPS) validé en date du 6 décembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de VAL-CENIS en date du 29 janvier 2020, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office national des forêts et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre des réglementations sur Natura 2000, sur les parcs nationaux et sur les monuments historiques ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du parc national de la Vanoise en date du 11 juin 2019 donnant un avis favorable à la mise en œuvre de l’aménagement au titre de la réglementation sur les parcs nationaux ;
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-08-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de VAL-CENIS - LANSLEBOURG 30 Vu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France du département de la Savoie en date du 14 mai 2019 pour la mise en œuvre de l’aménagement au titre de la réglementation sur les monuments historiques ;
Vu le dossier d’aménagement déposé le 6 août 2019 et complété en août 2020 ;
Considérant que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 FR8201779, FR8201783 et FR8210032 ;
Sur la proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de VAL-CENIS - LANSLEBOURG (Savoie), d’une contenance de 684,51 ha, est affectée simultanément à la fonction sociale, à la fonction écologique, à la fonction de production ligneuse et à la fonction de protection physique contre les risques naturels, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 671,21 ha, actuellement composée d’épicéa commun (42%), mélèze d’Europe (28%), sapin pectiné (21%), pin cembro (8%) et pin à crochets (1%). 13,30 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 578,09 ha en sylviculture, qui seront traités en futaie irrégulière. Le reste de la surface boisée, soit 93,12 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le mélèze d’Europe (195,33 ha), le sapin pectiné (158,23 ha), l’épicéa commun (123,53 ha), le pin cembro (58,47 ha), le pin à crochets (39,15 ha) et le pin sylvestre (3,38 ha).
Article 3 : Pendant une durée de 17 ans (2018 – 2034), la forêt sera divisée en huit groupes de gestion :
• un groupe de futaie irrégulière "épicéa-sapin", d’une contenance de 278,83 ha, dont 268,74 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 146,30 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 10 à 15 ans ;
• un groupe de futaie irrégulière "mélèze-pin cembro", d’une contenance de 251,29 ha, dont 238,79 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 154,10 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée ;
• un groupe de futaie irrégulière "pins", d’une contenance de 33,78 ha, dont 26,86 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 5 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée ;
• un groupe de futaie irrégulière "risques naturels", d’une contenance de 63,70 ha, dont 15,36 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 7 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée ;
• un groupe de futaie irrégulière "biodiversité", constituée de la parcelle 37 située en cœur de parc et impactée par le site Natura 2000 de la Vanoise (ZSC et ZPS), d’une contenance de 14,80 ha, dont 10,17 ha susceptibles de production ligneuse, qui ne fera l’objet d’aucune coupe durant la période de l’aménagement ;
• un groupe de régénération, d’une contenance de 20,05 ha, dont 18,17 ha susceptibles de production ligneuse, constitué de jeunes peuplements qu’il convient de dépresser et détourer ;
• un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 13,62 ha, qui sera laissé en évolution naturelle ;
• un groupe hors sylviculture, d’une contenance de 8,44 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
7,5 km de routes forestières seront remis aux normes afin d’améliorer la desserte du massif.
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-08-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de VAL-CENIS - LANSLEBOURG 31 L’Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements. Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l’article L122-7 du code forestier, les opérations d’exploitation et les travaux prévus par l’aménagement, à l’exclusion des travaux de création d’infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux formalités prévues par :
• la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR8210032 "La Vanoise", instaurée au titre de la directive européenne "Oiseaux" du 30 novembre 2009 ;
• la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8201779 "Formations forestières et herbacées des Alpes internes" et FR8201783 "Massif de la Vanoise", instaurée au titre de la directive européenne "Habitats Faune Flore" du 21 mai 1992 ;
• la réglementation propre aux monuments historiques classés pour le site "Église Notre-Dame-de- l’Assomption" ;
• la réglementation propre aux parcs nationaux pour le parc national de la Vanoise.
Cette dispense est conditionnée par le respect des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts prévues dans le document d’aménagement.
En application de l’article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l’article L122-7 du code forestier permet au document d’aménagement de constituer une garantie de gestion durable, indépendamment de l’adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d’un contrat Natura 2000.
Article 5 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, La cheffe du service régional de la forêt, du bois et des énergies
Hélène HUE
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-12-08-004 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale de VAL-CENIS - LANSLEBOURG 32 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2020-11-30-003
Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document
d'aménagement de la forêt communale des Allues
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale des Allues 33 PRÉFET
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon le 30 novembre 2020
ARRÊTÉ n° FR84-362
relatif à l’approbation du document d’aménagement
de la forêt communale des ALLUES
2017/ 2036
Département : Savoie
Surface de gestion : 1 191,72 ha
Révision d’aménagement forestier
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L124-1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5, D212-6 et D214-15 à D214- 21-1 du Code Forestier ;
Vu les articles L122-7 à L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
Vu l’article L141-4 du Code Forestier ;
Vu les articles L331-1 et suivants et R331-18 et 19 du Code de l’Environnement ;
Vu les articles L332-1 et suivants et R332-23 à R332-27 du Code de l’Environnement ;
Vu les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
Vu le schéma régional d’aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8 octobre 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2002 portant approbation de l’aménagement de la forêt communale des ALLUES pour la période 2000-2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019-339 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Michel SINOIR, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Auvergne- Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté DRAAF n° 2020/09-01 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature à certains agents de la DRAAF pour les compétences d’administration générale ;
Vu les documents d’objectifs des sites Natura 2000 FR8201783 (ZSC) "Massif de la Vanoise" validé en date du 15 septembre 1998 et FR8210032 (ZPS) "La Vanoise" validé en date du 6 décembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune des ALLUES en date du 22 août 2017, donnant son accord sur le projet d’aménagement forestier qui lui a été proposé par l’Office national des forêts et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre des réglementations propres à Natura 2000, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux ;
Vu l’accord du Directeur du parc national de la Vanoise en date du 21 décembre 2017 pour la mise en œuvre de l’aménagement au titre de la réglementation sur le parc national de la Vanoise et sur la réserve naturelle nationale du Plan de Tueda dont il est gestionnaire ;
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale des Allues 34 Vu le dossier d’aménagement déposé le 3 août 2018 et complété en 2020 ;
Considérant que la mise en œuvre de l’aménagement susvisé ne portera pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 FR8201783 et FR8210032, les zones concernées étant laissées en évolution naturelle ;
Sur la proposition du Directeur territorial de l’Office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale des ALLUES (Savoie), d’une contenance de 1 191,72 ha, est affectée simultanément à la fonction sociale, à la fonction écologique, à la fonction de production ligneuse et à la fonction de protection physique contre les risques naturels, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 806,05 ha, actuellement composée d’épicéa commun (74%), pin cembro (11%), hêtre (7%), pin sylvestre (3%), sapin pectiné (2%) et feuillus divers (3%). 385,67 ha sont non boisés.
La surface boisée est constituée de 558,69 ha en sylviculture qui seront traités en futaie irrégulière. Le reste de la surface boisée, soit 247,36 ha, correspond à des zones hors sylviculture, laissées en évolution naturelle pendant la durée de l’aménagement.
Dans les zones en sylviculture, les essences "objectif" principales qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront l’épicéa commun (513,69 ha), le hêtre (28 ha) et le sapin pectiné (17 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences "objectif" associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036), la forêt sera divisée en sept groupes de gestion :
• un groupe de futaie irrégulière "résineux", d’une contenance de 254,23 ha, dont 235,23 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 144 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 15 ans ;
• un groupe de futaie irrégulière "feuillus", d’une contenance de 30,47 ha, dont 27,67 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 23,50 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 15 ans ;
• un groupe de futaie irrégulière "biodiversité", où se situe la forêt de protection du Fontany et du Dos des Branches, d’une contenance de 202,37 ha, dont 200,23 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 191,50 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 15 ans ;
• un groupe de futaie irrégulière "accueil du public", d’une contenance de 111,05 ha, dont 95,56 ha susceptibles de production ligneuse, qui sera parcouru sur 70 ha par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 15 ans ;
• un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 207 ha, qui sera laissé en évolution naturelle ;
• un groupe hors sylviculture "risques", d’une contenance de 23,04 ha, dans lequel seront possibles des travaux visant à conforter le rôle de protection
• un groupe hors sylviculture "biodiversité", d’une contenance de 363,56 ha, qui sera laissé en évolution naturelle.
La parcelle 45, concernée par la réserve naturelle du Plan de Tueda, constituera une division du même nom, afin de faire l’objet d’un suivi spécifique.
800 ml de pistes forestières seront créés afin d’améliorer la desserte du massif.
L’Office national des forêts informera régulièrement le propriétaire de l’état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et proposera toutes les mesures nécessaires à son maintien ou son rétablissement, en
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Tél. : 04 73 42 14 14 - http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale des Allues 35 s’assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements. Les mesures définies par l’aménagement visant à la préservation de la biodiversité courante, ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Compte tenu des autorisations et accords susvisés et en application du 2° de l’article L122-7 du code forestier, les opérations d’exploitation et les travaux prévus par l’aménagement, à l’exclusion des travaux de création d’infrastructures de desserte, peuvent être réalisés sans être soumis aux formalités prévues par :
• la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR8210032 "La Vanoise", instaurée au titre de la directive européenne "Oiseaux" du 30 novembre 2009 ;
• la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8201783 "Massif de la Vanoise", instaurée au titre de la directive européenne "Habitats Faune Flore" du 21 mai 1992 ;
• la réglementation propre aux réserves naturelles pour la réserve naturelle nationale du Plan de Tueda ;
• la réglementation propre aux parcs nationaux pour le parc national de la Vanoise .
Cette dispense est conditionnée par le respect des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts prévues dans le document d’aménagement.
En application de l’article L.124-3 du code forestier, la présente approbation au titre de l’article L122-7 du code forestier permet au document d’aménagement de constituer une garantie de gestion durable, indépendamment de l’adhésion à la charte Natura 2000 ou de la signature d’un contrat Natura 2000.
Article 5 : Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le directeur territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, La cheffe du service régional de la forêt, du bois et des énergies
Hélène HUE
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes 16B Rue Aimé Rudel – BP 45 – 63370 LEMPDES
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2020-11-30-003 - Arrêté préfectoral relatif à l'approbation du document d'aménagement de la forêt communale des Allues 36 73_DGDDI_direction générale des douanes et droits
indirects de Savoie
73-2020-12-03-004
Décision délégation du 3 décembre 2020
Décision du DR de Chambéry donnant subdélégation de signature à ses agents
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 37 GÉNÉRALE DES DOUANES
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DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Chambery
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
73011 CHAMBERY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
CHAMBERY, LE 3 DÉC. 2020
Affaire suivie par : ROYAL Veronique
Téléphone : 09 70 27 34 36
Télécopie : 04 79 85 28 61
Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr
Décision 2020/3 du directeur régional à CHAMBERY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans
les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de
manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 38 > aux aget nom, prénom, > Ou unité t
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n matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les sont
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tte même annexe VIII.
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N
can-Philippe
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LABATTUT Jean-Philippe
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 39 I à la décision n° 2020/3 du 20 du directeur BATTUT
les agents des ; recevant 1 de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
‘écision remboursement
$cision
, Service ffectation ide
Annexe I à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 40 lécision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du
les agents des ; recevant
use (contributions indirectes)
10
DÉS
de
n.
bis : Décision
1des le responsabilité solidaire
‘on d'amende fiscale ou de 1
nise, d’une modération ou de demande d’une
ende fiscale ou de majoration d'impôts
1: d’une demande de transaction
‘sional LABATTUT
1 de signature
> L247 du livre s fiscales
inité d’affectation et E
Annexe II à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 41 III à la décision n° u 3 déc. 2020 du directeur régional Jean-Philippe
les agents des ; recevant 1 de signature
wi ES ntributions ons assimilées : transaction simplifiée - 4823
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e
5 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède pas
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Michel (Grenoble bureau | t PRINCIPAL
Nathalie (Grenoble bureau), Agent de 1 ppal
DGDDI
Francois (Grenoble bureau), CHEF SERV
Johann ), CONTRÔLEUR IERE CL
Emmanuel (Grenoble ECTEUR DGDDI
ND Michele ( 1),
E 2EME CL DGDDI
Kamal (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI
Violaïine (Grenoble bureau ‘ IR 2E CL
\lexandre (Grenoble bureau), Agent tion ppal
2 DGDDI
Jean-Guy (Grenoble viti ‘ IR 1ERE CL
(Grenoble viti}, CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
si), Agent de constatation 2ème classe
Laetitia "EUR 2ECL
Margaux ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Laurent (Grenoble bsi), Agent de l 1ère
3DDI
(Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Serge (Grenoble © EUR PRINCIPAL
ucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
DI
CA 1( \gent tion ppal
YGDDI
ne (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
n-Claude (Grenoble bsi nstatation ppal :
I
Annexe III à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises
AFONSO Michel (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BARNIER Nathalie (Grenoble bureau), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
HATTON Francois (Grenoble bureau), CHEF SERV COMPTABLE
DGDDI 2EME CATEGORIE
7500 3500 1000 10000
JACQUOT Johann (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
LANSAQUE Emmanuel (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 7500 3500 1000 10000
LE MARCHAND Michele (Grenoble bureau), INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
7500 3500 1000 10000
MESSAOUDENE Kamal (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 7500 3500 1000 10000
MONIER Violaine (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
PIGEAU Alexandre (Grenoble bureau), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
DREVETON Jean-Guy (Grenoble viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
ROUX Pauline (Grenoble viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
AMAT Cyril (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
7500 3500 1000 10000
ANDERHUBER Laetitia (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BAROU Margaux (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
CABON Fabrice (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
CENGO Laurent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
CRISSIN Lilian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
CROUHENNEC Serge (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
CURABA Lucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
DE LUCA Valentin (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
DENOIZE Lorene (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
DERCY Jean-Claude (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 42 Vincent ( bsi), Agent tion ppal 2ème
)DI
Elisa ” EUR2ECL
Eddy (Grenoble bsi), Agent de l 1ère
Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
DI
Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation il
)GDDI
s (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Pauline (Grenoble nt de 1 ppal 2ème
3DDI
OÙ Christian EUR PRINCIPAL
£R Christian CONTRÔLEUR IERE
Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DGDDI
Matthieu ( Agent tion ppal
)GDDI
Raphael (Grenoble bsi), Agent de 1 ppal 2ème
I
m (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Romain ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Sylvain (Grenoble bsi constatation
3DDI
1as (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Fabien (Grenoble bsi), nstatation ppal >
DI
Anthony ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Joffrey (Grenoble de constatation ppal 2ème
I
la (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Alexandre (Grenoble bsi), Agent de
sse DGDDI
Iaxime CONTRÔLEUR 2E DDI
me (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
Manon bsi constatation
GDDI
Helene (Grenoble bsi), Agent de 2ème
3DDI
Claudine nnstatation l 1ère
)I
sien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Benedicte ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
DIEBOLD Vincent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
FARNIER-VIGIER Elisa (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
GASTELLIER Eddy (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GEUSENS Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GUESNEUX Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
KRUPA Jacques (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
LANGE Pauline (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
LE GALLOU Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
LE LOHER Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
LEPILLEUR Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 3EME CL DGDDI
7500 3500 1000 10000
LETURGEZ Matthieu (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
MACHADO Raphael (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
MAHIOUS Salim (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
MALLET Romain (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
MARLE Sylvain (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
MARTIN Thomas (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
MARZARI Fabien (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
MATRAY Anthony (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
MAURELLI Joffrey (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
NIKOLIC Nikola (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre (Grenoble bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
PAPA Maxime (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
PAYE Jerome (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
7500 3500 1000 10000
PENEY Manon (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
PILLOT Helene (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
POITREAU Claudine (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
PUCCETTI Fabien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
QUENOT Benedicte (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 43 Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème
DI
livier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR
DDI
Grenoble bsi), CONTRÔLEUR DDI
virak ( bsi © IR2E CL DGDDI
ranck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
hilippe ( .), DIRECTEUR DES SERVICES
2ECL
sephine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI
Severine reau), INSPECTEUR DGDDI
Olivier ( au), INSPECTEUR REGIONAL
L DGDDI
(Chambery bureau), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Candice ( u), CONTRÔLEUR 2E
Victoria y bureau), Agent tion
Catherine y bureau),
GDDI
Isabelle (Chambery _ [RIERECL
Cedric (Chambery viti), ‘ : PRINCIPAL
Beatrice (Chambery viti ‘ TR )DDI
Brigitte ( constatation | 1ère
DI
Jordy (Modane de constatation 2ème classe
Tayeb ( JNTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
homas 1e bsi), Agent de 2ème classe
Christophe ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jeremy ( bsi), Agent de 2ème
JI
Yann 1), Agent de constatation il
DI
Erwan ( ‘ t PRINCIPAL
Sebastien ( bsi nstatation ppal
GDDI
ain (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal
T
Gregori ( nstatation
)I
RIGOIRD Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
ROCHETTE Olivier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
RODRIGUEZ Jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3500 1000 10000
ROG Frederic (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
TIM Vuthvirak (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
VUILLEMIN Franck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
BOSDURE Philippe (Chambery div.), DIRECTEUR DES SERVICES
DOUANIERS 2ECL
7500 3500 1000 10000
BRUNIER Josephine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI 7500 3500 1000 10000
DEMANNY Severine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI 7500 3500 1000 10000
FONTAINE Olivier (Chambery bureau), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
7500 3500 1000 10000
GIROD Corine (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
GUILLOU Candice (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
MARMET Victoria (Chambery bureau), Agent de constatation
DGDDI
7500 3500 1000 10000
POPLIMONT Catherine (Chambery bureau), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3500 1000 10000
ROMANENS Isabelle (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
CHAMPLET Cedric (Chambery viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
LATHUILLERE Beatrice (Chambery viti), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3500 1000 10000
LAURENT Brigitte (Chambery viti), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
ARNAL Jordy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BENNAFLA Tayeb (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
BOIS Thomas (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BOUSQUET Christophe (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BURGAUD Jeremy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
CHARPENTIER Yann (Modane bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
COUZIGOU Erwan (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
DUPERRIER Sebastien (Modane bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
FARRO Benjamin (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
FAUGERES Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
FERLATTI Gregori (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 44 Pierre (Modane Agent tion lIère
I
Sandrine (Modane bsi), Agent de 2ème
1]
Lucette (Modane ” ÆŒEUR DGDDI
Richard (Modane bsi), Agent tion ppal >
[
doline (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Francois (Modane © MRIERE DDI
Lydie (Modane _ :i), [
Vincent (Modane gent tion ppal
)I
Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR IERE CL
Stephane (Modane Agent tion 2ème
)DI
DIBLANC Valerie : ÆUR DGDDI
Joseph ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Muriel ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Didier (Modane ” ÆEUR [
gnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ithilde (Modane de constatation ppal 2ème classe
ristelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Cecili EUR 2E CL DGDDI
Joel (Modane constatation
Maxence ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème
DI
s-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal
DI
Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Morgan (Modane Agent tion ppal 2ème
DDI
Coralie (Modane bsi), Agent tion ppal 2ème
(Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
tephane (Modane i), ‘ : 1ERE CL DGDDI
Alexandre (Chamonix bsi), Agent de l 1ère
DDI
Ludovic CONTRÔLEUR 2E CL
Mathieu bsi), Agent de constatation ppal 2ème
IDI
FINE Jean-Pierre (Modane bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
FURSTHOS Sandrine (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GENE Lucette (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
GONZALEZ Richard (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GOSSET Gwendoline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
GUILLE Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
GUITTARD Lydie (Modane bsi), INSPECTEUR DGDDI 7500 3500 1000 10000
HOAREAU Vincent (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
LE METAYER Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
MAGAND Stephane (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
MARTIN POIBLANC Valerie (Modane bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3500 1000 10000
MOREL Joseph (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
7500 3500 1000 10000
NOEL Muriel (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 3500 1000 10000
NOEL Didier (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 7500 3500 1000 10000
PAUMELLE Agnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
PELAEZ Jean-Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
PIOT Mathilde (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
7500 3500 1000 10000
PRUNIAUD Christelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
RAZIN Cecili (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
REGUILLON Joel (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
RICHARD Maxence (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
ROMAN Francois-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
THABOURIN Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
THIRION Morgan (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
TONDUSSON Coralie (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
VERNET Hugo (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
VIDAL Stephane (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
AUBERT Alexandre (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
BEAUMONT Ludovic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BLONDIN Mathieu (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 45 Vivien (Chamonix nstatation ppal 2ème
DI
Van onix bsi), INSPECTEUR REGIONAL
: CL DGDDI
ry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
LET Matthias ( si), Agent de constatation ppal
e DGDDI
David (Chamonix de constatation ppal >
DI
t (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème
DI
hristophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Francois ( CONTRÔLEUR ?2E CL
(Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laurent bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
Tom (Chamonix bsi constatation
DI
Anthony (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal
DGDDI
Thomas (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème
DI
Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation il
)GDDI
Maylis ( EUR 2E CL DGDDI
: (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI
Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Djed ( CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Guillaume bsi), Agent de constatation ppal
GDDI
Gilles CONTRÔLEUR I1ERE DDI
Quentin ( si), Agent de constatation ppal
DDI
Caroline EUR PRINCIPAL
ien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
le (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI
[arine (Chamonix EUR 2E CL DGDDI
an-Francois ( Agent tion ppal
DDI
.udovic ( si), Agent de constatation l 1ère
GDDI
Jeremy bsi), Agent tion ppal
)I
BONAMIE Vivien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
BRIAND Van Nhuan (Chamonix bsi), INSPECTEUR REGIONAL
DE 2EME CL DGDDI
7500 3500 1000 10000
CRETIN Thierry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
DE CROZET Matthias (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
DERYCKE David (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
DICKSON Scott (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
DJENANE Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
DOUSSINET Christophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
DUMOULIN Francois (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
DUVAL Pierre (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
FOURTINE Laurent (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GAMBINO Tom (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GILARDET Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GONTIER Thomas (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
LANNUZEL Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
LEICHNER Maylis (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
LEVAMIS Loic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
MASCRET Nathalie (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
MATOKO Djed (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
MICHALAK Guillaume (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
MIRA Gilles (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
MONTALAND Quentin (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
PATEY Caroline (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
PATRIS Sebastien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
PENOT Daniele (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI 7500 3500 1000 10000
PESCE Marine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
RAVANEL Jean-Francois (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
ROUX Ludovic (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
RUYSSCHAERT Jeremy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 46 Serge ( Agent tion ppal
Il
Elena (Chamonix bsi constatation
DI
udolf (Chamonix constatation
DDI
Damien (Chamonix bsi nstatation ppal
)DI
Clemence (Chamonix de constatation
sDDI
1e (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Tamza bsi),
ue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE
k (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Olivier ( bsi), Agent de 2ème
GDDI
nt (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Denis (Montmelian ‘ {2E
rine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL
olas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
mmanuelle (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal
)GDDI
Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
DI
Nadege ( bsi nstatation 2ème
DDI
ane-Gaelle (Montmelian bsi), Agent tion ppal
DGDDI
mmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
DDI
e-Catherine n bsi), Agent de constatation
Frederic (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal
DGDDI
Daniel (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème
DI
’hilippe (Montmelian bsi), Agent de 2ème
DI
iNE ), CONTRÔLEUR 2E
IOS atmelian bsi), Agent de constatation 2ème
3DDI
SANDANCE Serge (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
SHUTOVA Elena (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
SPACH Rudolf (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
VOUILLAMOZ Damien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
WALTISPURGER Clemence (Chamonix bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
ZORZUT Carine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
ADLI Hamza (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
ARNAL Rodrigue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BARATS Patrick (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BARBA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
BARDIN Laurent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BENISTAND-HECTOR Denis (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
7500 3500 1000 10000
BOISSON Severine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BOUDOUX Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BOUVIER Emmanuelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
BOUVIER Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
BUSSON Nadege (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
CENDRE Anne-Gaelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
CHAMPEAU Emmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3500 1000 10000
CLAPPAZ Anne-Catherine (Montmelian bsi), Agent de constatation
ppal 1ère classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
COINCON Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
COMBIER Daniel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
CORBET Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
DE COCKBORNE Thibaut (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E
CL DGDDI
7500 3500 1000 10000
DE LEMOS David (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 47 enjamin (Montmelian bsi), Agent de l
DGDDI
Karine ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
as (Montmelian bsi "IR PRINCIPAL
Jean-Luc ( bsi nstatation ppal
e DGDDI
1rien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
ierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI
ques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cedric ( bsi | t PRINCIPAL
Emmanuel (Montmelian bsi), Agent tion
se DGDDI
UMIRA Jean-Marc (Montmelian :i),
1ERE CL DGDDI
in (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
£ric (Montmelian © EUR PRINCIPAL
iilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
DDI
rence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL
urelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E
DE ‘ony ( , CONTRÔLEUR ?E CL
Jexandre (Montmelian bsi), Agent tion il
DGDDI
Yoan , CONTRÔLEUR ?E CL DGDDI
[vie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL
ryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal >
DI
pe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ome (Montmelian EUR PRINCIPAL
Franck ( bsi), Agent de 1 ppal
DDI
Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
GDDI
Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
GDDI
ncent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DE ORO Benjamin (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
DEVAUX Karine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
DIAZ Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
GAIDIOZ Jean-Luc (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GARSAULT Adrien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
GAYRAUD Pierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI 7500 3500 1000 10000
GRATIEN Jacques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
GRESSIER Cedric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
GROSSKOPF Emmanuel (Montmelian bsi), Agent de constatation
ppal 2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc (Montmelian bsi),
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
7500 3500 1000 10000
LEWIS Benjamin (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
MANTES Eric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
MARTINEZ Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3500 1000 10000
MICHELI Laurence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
PARENTON Aurelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
PEREIRA DE SA Tony (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
PROUST Alexandre (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
RICCI Yoan (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 7500 3500 1000 10000
RICUPERO Sylvie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
SCHOTT Bryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
SEDANO Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
SORIA Jerome (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
SZYMANSKI Franck (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
TARUOURA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
THEVENIN Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
1ère classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
THOMAZO Vincent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 48 bert (Montmelian EUR PRINCIPAL
le (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
hilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
DDI
Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de
2ème classe DGDDI
fagali i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Cedric ( ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème
'GDDI
anie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation il
DGDDI
Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal
DGDDI
relie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Michel ( IR PRINCIPAL
Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation il
DGDDI
Veronique (Modane 2ECL
Sebastien (Modane 1), 2ECL
Tony (Modane 1), tion ppal 2ème
‘GDDI
Nathalie ( IR PRINCIPAL
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de 1 ppal
DGDDI
imitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Serena e ferr.bsi), Agent tion 2ème
GDDI
Marjorie ( , CONTRÔLEUR 2E CL
-bsi), Agent de constatation ppal Florian (
3DDI
TIBLE Norbert (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
TONA Christelle (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
TRIBUTSCH Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
7500 3500 1000 10000
TROUILLOUD Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de
constatation ppal 2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
VIEL Magali (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
ALOIR Cedric (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
AUBRAS Stephanie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
BLONDON Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
BLONDON Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
BONASTRE Aurelie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
CLIMENT Michel (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
GABRIEL Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
GAUDRY Veronique (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
GENTON Sebastien (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
GINER Tony (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
LOUBET Nathalie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
MOROTTI Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
PLISZCZAK Dimitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
SOLER Serena (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
THIRION Marjorie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
7500 3500 1000 10000
TIRAGALLO Florian (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
7500 3500 1000 10000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 49 IV à la décision n° ; du )20 du directeur régional
les agents des ; recevant 1 de signature
ier : transaction « 420 D », « 420 ». « 421 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 2romis 2 pas
5 : Montant de el s de 5
inité d’affectation
Georges (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Grenoble bureau), CONTRÔLEUR I1ERE DDI
Isabelle ( bureau ‘ t 1ERE DDI
Frederic (Grenoble ° IR PRINCIPAL [
Gael zau), INSPECTEUR DGDDI
e-Carmen (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
David ( bureau | t 2E CL DGDDI
ancois (Grenoble bureau), CHEF SERV [
SORIE
lain (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Dlivier (Grenoble RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Kamal (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI
\lexandre (Grenoble bureau), Agent tion ppal classe
ie-Pascale ui), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
: (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI
si), Agent de constatation me classe DGDDI
Laetitia EUR 2E CL DGDDI
Margaux ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laurent (Grenoble bsi), Agent de re classe DGDDI
: (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Serge (Grenoble EUR PRINCIPAL DGDDI
ucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
CA 1 ( \gent tion ppal
ne (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
n-Claude (Grenoble bsi nstatation ppal lasse
Vincent ( bsi), Agent on ppal 2ème classe
Elisa ” EUR 2E CL DGDDI
Eddy (Grenoble bsi), Agent de lère classe
Annexe IV à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BOUTONNET Georges (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
BRAUN Sophie (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
BRETON Isabelle (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
BROCHON Frederic (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
BROUWERS Gael (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
CAPUTO Marie-Carmen (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
DOUCEY David (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
HATTON Francois (Grenoble bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
2000 10000 20000
KUROWSKI Alain (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MARC Olivier (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MESSAOUDENE Kamal (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
PIGEAU Alexandre (Grenoble bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
VALLET Marie-Pascale (Grenoble bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
2000 10000 20000
YVERT Sylvie (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
AMAT Cyril (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
ANDERHUBER Laetitia (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BAROU Margaux (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
CABON Fabrice (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
CENGO Laurent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
CRISSIN Lilian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
CROUHENNEC Serge (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
CURABA Lucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
DE LUCA Valentin (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DENOIZE Lorene (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DERCY Jean-Claude (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
DIEBOLD Vincent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GASTELLIER Eddy (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 50 Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
s (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Pauline (Grenoble nt de 1 ppal 2ème classe [
OU Christian EUR PRINCIPAL DGDDI
£R Christian CONTRÔLEUR IERE [
Jean-Alaiïn (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE )
Matthieu ( Agent tion ppal 2ème classe
Raphael (Grenoble bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
m (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Romain ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Sylvain (Grenoble bsi constatation DGDDI
1as (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Fabien (Grenoble bsi), nstatation ppal classe
Anthony ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Joffrey (Grenoble de constatation ppal 2ème classe
la (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal
Taxime CONTRÔLEUR 2E DDI
me (Grenoble bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
Manon bsi constatation DGDDI
Helene (Grenoble bsi), Agent de me classe DGDDI
Claudine nstatation lère classe
sien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Benedicte ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
livier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Grenoble bsi), CONTRÔLEUR DDI
virak ( bsi ‘ IR 2E CL DGDDI
ranck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
sephine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI
’annick ( XÔLEUR 2E CL DGDDI
Severine reau), INSPECTEUR DGDDI
GEUSENS Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
GUESNEUX Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
KRUPA Jacques (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
LANGE Pauline (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
LE GALLOU Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
LE LOHER Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
LEPILLEUR Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
2000 10000 20000
LETURGEZ Matthieu (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MACHADO Raphael (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MAHIOUS Salim (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MALLET Romain (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MARLE Sylvain (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
MARTIN Thomas (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MARZARI Fabien (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MATRAY Anthony (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MAURELLI Joffrey (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
NIKOLIC Nikola (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
PAPA Maxime (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PAYE Jerome (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
PENEY Manon (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
PILLOT Helene (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
POITREAU Claudine (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
PUCCETTI Fabien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
QUENOT Benedicte (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RIGOIRD Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
ROCHETTE Olivier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RODRIGUEZ Jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
ROG Frederic (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
TIM Vuthvirak (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
VUILLEMIN Franck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
ALBERT Joelle (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
BRUNIER Josephine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
CANU Yannick (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DEMANNY Severine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 51 Olivier ( au), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
Francoise (Chambery 1), ‘ ? PRINCIPAL
Gilliane (Chambery bureau), Agent de 1 ppal lère classe
luriel (Chambery bureau), CONTRÔLEUR IERE CL [
Catherine y bureau), ° 5
Isabelle (Chambery © [RIERECL I
Jordy (Modane de constatation me classe DGDDI
Tayeb ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
homas e bsi), Agent de me classe DGDDI
Christophe ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jeremy ( bsi), Agent de 2ème classe
Yann 1), Agent de constatation 2ème classe
Erwan ( | t PRINCIPAL [
Sebastien ( bsi nstatation ppal 2ème classe
ain (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal classe
Gregori ( nstatation classe
Pierre (Modane Agent tion re classe DGDDI
Sandrine (Modane bsi), Agent de 2ème classe
Lucette (Modane ©” EUR DGDDI
Richard (Modane bsi), Agent tion ppal classe
doline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Francois (Modane © MRIERE DDI
Lydie (Modane _ i), [
Vincent (Modane \gent tion ppal classe
Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Stephane (Modane Agent tion 2ème classe
JIBLANC Valerie © EUR PRINCIPAL
Joseph ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Muriel ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Didier (Modane ” EUR [
ones (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
FONTAINE Olivier (Chambery bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2000 10000 20000
GIROLLET Francoise (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
GUERLET Gilliane (Chambery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
PACCHIONI Muriel (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
POPLIMONT Catherine (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
ROMANENS Isabelle (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
ARNAL Jordy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
BENNAFLA Tayeb (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BOIS Thomas (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
BOUSQUET Christophe (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
BURGAUD Jeremy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
CHARPENTIER Yann (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
COUZIGOU Erwan (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
DUPERRIER Sebastien (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
FARRO Benjamin (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
FAUGERES Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
FERLATTI Gregori (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
FINE Jean-Pierre (Modane bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
FURSTHOS Sandrine (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GENE Lucette (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GONZALEZ Richard (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GOSSET Gwendoline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GUILLE Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
GUITTARD Lydie (Modane bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
HOAREAU Vincent (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
LE METAYER Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
MAGAND Stephane (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MARTIN POIBLANC Valerie (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
MOREL Joseph (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
NOEL Muriel (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
NOEL Didier (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
PAUMELLE Agnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PELAEZ Jean-Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 52 ithilde (Modane de constatation ppal 2ème classe [
ristelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Cecili EUR 2E CL DGDDI
Joel (Modane constatation >
Maxence ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
s-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal >
Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Morgan (Modane Agent on ppal 2ème classe
Coralie (Modane bsi), Agent tion ppal 2ème classe
(Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
tephane (Modane i), ° : 1ERE CL DGDDI
Alexandre (Chamonix bsi), Agent de lère classe
Ludovic CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Mathieu bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Vivien (Chamonix nstatation ppal 2ème classe
Van onix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
I
ry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
LET Matthias ( si), Agent de constatation ppal classe
David (Chamonix de constatation ppal classe
t (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
hristophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Francois ( JONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laurent bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Tom (Chamonix bsi constatation >
Anthony (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Thomas (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation 2ème classe
Maylis ( © EUR 2E CL DGDDI
: (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI
PIOT Mathilde (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
PRUNIAUD Christelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RAZIN Cecili (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
REGUILLON Joel (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
RICHARD Maxence (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
ROMAN Francois-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
THABOURIN Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
THIRION Morgan (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
TONDUSSON Coralie (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
VERNET Hugo (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
VIDAL Stephane (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
AUBERT Alexandre (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
BEAUMONT Ludovic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BLONDIN Mathieu (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BONAMIE Vivien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BRIAND Van Nhuan (Chamonix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2000 10000 20000
CRETIN Thierry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
DE CROZET Matthias (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DERYCKE David (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DICKSON Scott (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
DJENANE Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DOUSSINET Christophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DUMOULIN Francois (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DUVAL Pierre (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
FOURTINE Laurent (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GAMBINO Tom (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
GILARDET Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GONTIER Thomas (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
LANNUZEL Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
LEICHNER Maylis (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
LEVAMIS Loic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 53 Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Djed ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Guillaume bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Gilles ONTRÔLEUR 1ERE DDI
Quentin ( si), Agent de constatation ppal 2ème classe
Caroline EUR PRINCIPAL DGDDI
ien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
le (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI
larine (Chamonix EUR 2E CL DGDDI
‘an-Francois ( Agent tion ppal Lère
udovic ( si), Agent de constatation re classe DGDDI
Jeremy bsi), Agent tion ppal 2ème
Serge ( Agent tion ppal
Elena (Chamonix bsi constatation >
udolf (Chamonix constatation )GDDI
Damien (Chamonix bsi nstatation ppal >
Clemence (Chamonix de constatation ppal 2ème
1e (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1amza bsi), ° [
ue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
k (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier ( bsi), Agent de 2ème classe
nt (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Denis (Montmelian ° i2E CL
rine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [
olas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
mmanuelle (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème
I
Nadege ( bsi nstatation 2ème classe
ane-Gaelle (Montmelian bsi), Agent tion ppal 2ème
I
mmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
e-Catherine n bsi), Agent de constatation ppal 1ère
MASCRET Nathalie (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MATOKO Djed (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MICHALAK Guillaume (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MIRA Gilles (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
MONTALAND Quentin (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
PATEY Caroline (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
PATRIS Sebastien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PENOT Daniele (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
PESCE Marine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RAVANEL Jean-Francois (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
ROUX Ludovic (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
RUYSSCHAERT Jeremy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
SANDANCE Serge (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
SHUTOVA Elena (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
SPACH Rudolf (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
VOUILLAMOZ Damien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
WALTISPURGER Clemence (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
ZORZUT Carine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
ADLI Hamza (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
ARNAL Rodrigue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
BARATS Patrick (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
BARBA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BARDIN Laurent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
BENISTAND-HECTOR Denis (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
2000 10000 20000
BOISSON Severine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
BOUDOUX Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BOUVIER Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BOUVIER Emmanuelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BUSSON Nadege (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
CENDRE Anne-Gaelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
CHAMPEAU Emmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
CLAPPAZ Anne-Catherine (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 54 Frederic (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Daniel (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
’hilippe (Montmelian bsi), Agent de 2ème classe
iNE i), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
IOS ntmelian bsi), Agent de constatation 2ème classe
2ème classe enjamin (Montmelian bsi), Agent de
Karine ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
as (Montmelian bsi TR PRINCIPAL DGDDI
nstatation ppal 2ème classe Jean-Luc ( bsi
irien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI
ques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( bsi : PRINCIPAL [
Emmanuel (Montmelian bsi), Agent tion ppal 2ème
Léd REMMIRA Jean-Marc (Montmelian ” ÆŒÆUR
in (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ric Montmelian EUR PRINCIPAL DGDDI
iüilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
rence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
urelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E [
DE ’ony ( , CONTRÔLEUR 2E CL [
Jexandre (Montmelian bsi), Agent tion 2ème classe
Yoan , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
lvie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
classe ryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
pe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ome (Montmelian EUR PRINCIPAL DGDDI
Franck ( bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
lasse Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
ncent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
bert Montmelian ” EUR PRINCIPAL DGDDI
le (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
hilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
COINCON Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
COMBIER Daniel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
CORBET Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DE COCKBORNE Thibaut (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DE LEMOS David (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DE ORO Benjamin (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DEVAUX Karine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DIAZ Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
GAIDIOZ Jean-Luc (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GARSAULT Adrien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GAYRAUD Pierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
GRATIEN Jacques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
GRESSIER Cedric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
GROSSKOPF Emmanuel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
2000 10000 20000
LEWIS Benjamin (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MANTES Eric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MARTINEZ Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MICHELI Laurence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
PARENTON Aurelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PEREIRA DE SA Tony (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PROUST Alexandre (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
RICCI Yoan (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RICUPERO Sylvie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
SCHOTT Bryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
SEDANO Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
SORIA Jerome (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
SZYMANSKI Franck (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
TARUOURA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
THEVENIN Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
THOMAZO Vincent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
TIBLE Norbert (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
TONA Christelle (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
TRIBUTSCH Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 55 Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal
DI
Magali i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
anie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation 2ème classe
relie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Michel ( | IR PRINCIPAL DGDDI
Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation 2ème classe
Veronique (Modane ‘ 2E CL DGDDI
Sebastien (Modane 1), ° : 2E CL DGDDI
Tony (Modane 1), tion ppal 2ème JGDDI
Nathalie ( © IRPRINCIPAL I
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
imitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Serena e ferr.bsi), Agent tion 2ème classe
Marjorie ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Florian ( -bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
TROUILLOUD Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
VIEL Magali (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
ALOIR Cedric (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
AUBRAS Stephanie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BLONDON Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BLONDON Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BONASTRE Aurelie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
CLIMENT Michel (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
GABRIEL Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GAUDRY Veronique (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GENTON Sebastien (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GINER Tony (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
LOUBET Nathalie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MOROTTI Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
PLISZCZAK Dimitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
SOLER Serena (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
THIRION Marjorie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
TIRAGALLO Florian (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 56 V à la décision n° > du 3 déc. 2020 ional LABATTUT Jean-Philippe
les agents des ; recevant 1 de signature
douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ffectation
Georges (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(Grenoble bureau), CONTRÔLEUR I1ERE DDI
Isabelle ( bureau | *1ERE DDI
Frederic (Grenoble | TR PRINCIPAL
Gael sau), INSPECTEUR DGDDI
e-Carmen (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
David ( bureau ‘ : 2E CL DGDDI
ancois (Grenoble bureau), CHEF SERV [
5ORIE
lain (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
JDlivier (Grenoble RÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Kamal (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI
ie-Pascale tu), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
: (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI
si), Agent de constatation me classe DGDDI
Laetitia ” EUR 2E CL DGDDI
Margaux ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laurent (Grenoble bsi), Agent de Lère classe
: (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Serge (Grenoble ” EUR PRINCIPAL
ucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
CA 1 ( \gent tion ppal
ne (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
n-Claude (Grenoble bsi nstatation ppal lasse
Vincent ( bsi), Agent on ppal 2ème classe
Elisa ” EUR 2E CL DGDDI
Annexe V à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BOUTONNET Georges (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
BRAUN Sophie (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
BRETON Isabelle (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
BROCHON Frederic (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
BROUWERS Gael (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
CAPUTO Marie-Carmen (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
DOUCEY David (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
HATTON Francois (Grenoble bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
2000 10000 20000
KUROWSKI Alain (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
MARC Olivier (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MESSAOUDENE Kamal (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
VALLET Marie-Pascale (Grenoble bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
2000 10000 20000
YVERT Sylvie (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
AMAT Cyril (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
ANDERHUBER Laetitia (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BAROU Margaux (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
CABON Fabrice (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
CENGO Laurent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
2000 10000 20000
CRISSIN Lilian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
CROUHENNEC Serge (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
CURABA Lucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
DE LUCA Valentin (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DENOIZE Lorene (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DERCY Jean-Claude (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
DIEBOLD Vincent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
FARNIER-VIGIER Elisa (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 57 Eddy (Grenoble bsi), Agent de lère classe
Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
s (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Pauline (Grenoble nt de 1 ppal 2ème classe
OÙ Christian © EUR PRINCIPAL
£R Christian CONTRÔLEUR IERE [
Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Matthieu ( Agent tion ppal 2ème
Il
Raphael (Grenoble bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
m (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Romain ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Sylvain (Grenoble bsi constatation >
1as (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Fabien (Grenoble bsi), nstatation ppal classe
Anthony ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Joffrey (Grenoble de constatation ppal 2ème classe
la (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation
Taxime CONTRÔLEUR 2E DDI
me (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
Manon bsi constatation >
Helene (Grenoble bsi), Agent de 2ème classe
Claudine nstatation lère classe
sien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Benedicte ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
livier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Grenoble bsi), CONTRÔLEUR DDI
GASTELLIER Eddy (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
GEUSENS Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
GUESNEUX Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
KRUPA Jacques (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
LANGE Pauline (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
LE GALLOU Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
LE LOHER Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
LEPILLEUR Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
2000 10000 20000
LETURGEZ Matthieu (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
MACHADO Raphael (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MAHIOUS Salim (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MALLET Romain (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MARLE Sylvain (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
MARTIN Thomas (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MARZARI Fabien (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MATRAY Anthony (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MAURELLI Joffrey (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
NIKOLIC Nikola (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
PAPA Maxime (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PAYE Jerome (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
PENEY Manon (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
PILLOT Helene (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
POITREAU Claudine (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
PUCCETTI Fabien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
QUENOT Benedicte (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RIGOIRD Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
ROCHETTE Olivier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RODRIGUEZ Jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
ROG Frederic (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 58 virak ( bsi ‘ IR 2E CL DGDDI
ranck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL [
sephine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI
’annick ( XÔLEUR 2E CL DGDDI
Severine reau), INSPECTEUR DGDDI
Olivier ( au), INSPECTEUR REGIONAL DE
SDDI
Francoise (Chambery 1), ‘ ? PRINCIPAL
Gilliane (Chambery bureau), Agent de 1 ppal 1ère
DI
luriel (Chambery bureau), CONTRÔLEUR IERE CL
Catherine y bureau), 5
Isabelle (Chambery © [RIERECL
Jordy (Modane de constatation me classe DGDDI
Tayeb ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
homas e bsi), Agent de me classe DGDDI
Christophe ONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jeremy ( bsi), Agent de 2ème classe
Yann 1), Agent de constatation 2ème
Erwan ( | t PRINCIPAL I
Sebastien ( bsi nstatation ppal 2ème
ain (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal classe
Gregori ( nstatation classe
Pierre (Modane Agent tion lère classe
Sandrine (Modane bsi), Agent de 2ème classe
Lucette (Modane ” ÆEUR DGDDI
Richard (Modane bsi), Agent tion ppal classe
doline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Francois (Modane © RIERE DDI
Lydie (Modane _ i), [
Vincent (Modane \gent tion ppal classe
Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
TIM Vuthvirak (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
VUILLEMIN Franck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
ALBERT Joelle (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
BRUNIER Josephine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
CANU Yannick (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DEMANNY Severine (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
FONTAINE Olivier (Chambery bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2000 10000 20000
GIROLLET Francoise (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
GUERLET Gilliane (Chambery bureau), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
2000 10000 20000
PACCHIONI Muriel (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2000 10000 20000
POPLIMONT Catherine (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
ROMANENS Isabelle (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
2000 10000 20000
ARNAL Jordy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
BENNAFLA Tayeb (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BOIS Thomas (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
BOUSQUET Christophe (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
BURGAUD Jeremy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
CHARPENTIER Yann (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
COUZIGOU Erwan (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
DUPERRIER Sebastien (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
FARRO Benjamin (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
FAUGERES Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
FERLATTI Gregori (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
FINE Jean-Pierre (Modane bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
2000 10000 20000
FURSTHOS Sandrine (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GENE Lucette (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GONZALEZ Richard (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GOSSET Gwendoline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GUILLE Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
GUITTARD Lydie (Modane bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
HOAREAU Vincent (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
LE METAYER Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 59 Stephane (Modane Agent tion 2ème classe
JIBLANC Valerie EUR PRINCIPAL
Joseph ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Didier (Modane ” EUR [
Muriel ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ones (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
ithilde (Modane de constatation ppal 2ème classe
ristelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Cecili EUR 2E CL DGDDI
Joel (Modane constatation >
Maxence ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
s-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal >
Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Morgan (Modane Agent on ppal 2ème classe
Coralie (Modane bsi), Agent tion ppal 2ème classe
(Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
tephane (Modane i), ‘ : 1ERE CL DGDDI
Alexandre (Chamonix bsi), Agent de lère classe
Ludovic CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Mathieu bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Vivien (Chamonix nstatation ppal 2ème classe
Van onix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
: DGDDI
ry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
LET Matthias ( si), Agent de constatation ppal >
DDI
David (Chamonix de constatation ppal classe
t (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
hristophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Francois ( JONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
MAGAND Stephane (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MARTIN POIBLANC Valerie (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
MOREL Joseph (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
NOEL Didier (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
NOEL Muriel (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
PAUMELLE Agnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PELAEZ Jean-Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
PIOT Mathilde (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
PRUNIAUD Christelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RAZIN Cecili (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
REGUILLON Joel (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
RICHARD Maxence (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
ROMAN Francois-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
THABOURIN Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
THIRION Morgan (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
TONDUSSON Coralie (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
VERNET Hugo (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
VIDAL Stephane (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
AUBERT Alexandre (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
BEAUMONT Ludovic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BLONDIN Mathieu (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BONAMIE Vivien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BRIAND Van Nhuan (Chamonix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
2EME CL DGDDI
2000 10000 20000
CRETIN Thierry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
DE CROZET Matthias (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DERYCKE David (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DICKSON Scott (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
DJENANE Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DOUSSINET Christophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DUMOULIN Francois (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DUVAL Pierre (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 60 Laurent bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Tom (Chamonix bsi constatation >
Anthony (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème
D
Thomas (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation 2ème
Il
Maylis ( © EUR 2E CL DGDDI
: (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI
Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Djed ( JONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Guillaume bsi), Agent de constatation ppal 2ème
|
Gilles LONTRÔLEUR IERE DDI
Quentin ( si), Agent de constatation ppal 2ème
Caroline ” EUR PRINCIPAL DGDDI
ien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
le (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI
larine (Chamonix EUR 2E CL DGDDI
‘an-Francois ( Agent on ppal lère
udovic ( si), Agent de constatation lère classe
Jeremy bsi), Agent tion ppal 2ème
Serge ( Agent tion ppal
Elena (Chamonix bsi constatation >
udolf (Chamonix constatation >
Damien (Chamonix bsi nstatation ppal >
Clemence (Chamonix de constatation ppal
1e (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1amza bsi), ° [
ue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
k (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier ( bsi), Agent de 2ème classe
nt (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Denis (Montmelian ° i2E CL
FOURTINE Laurent (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
GAMBINO Tom (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
GILARDET Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
GONTIER Thomas (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
LANNUZEL Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
LEICHNER Maylis (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
LEVAMIS Loic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MASCRET Nathalie (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MATOKO Djed (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
MICHALAK Guillaume (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
MIRA Gilles (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
MONTALAND Quentin (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
PATEY Caroline (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
PATRIS Sebastien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PENOT Daniele (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
PESCE Marine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
RAVANEL Jean-Francois (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
ROUX Ludovic (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
2000 10000 20000
RUYSSCHAERT Jeremy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
SANDANCE Serge (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
SHUTOVA Elena (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
SPACH Rudolf (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
VOUILLAMOZ Damien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
WALTISPURGER Clemence (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
ZORZUT Carine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
ADLI Hamza (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
ARNAL Rodrigue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
BARATS Patrick (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
BARBA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BARDIN Laurent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
BENISTAND-HECTOR Denis (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 61 rine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [
olas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
mmanuelle (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème
T
Nadege ( bsi nnstatation 2ème classe
ane-Gaelle (Montmelian bsi), Agent tion ppal 2ème
D
mmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
e-Catherine n bsi), Agent de constatation ppal
DI
Frederic (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Daniel (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
’hilippe (Montmelian bsi), Agent de 2ème classe
NE ), CONTRÔLEUR 2E CL
IOS ntmelian bsi), Agent de constatation 2ème classe
2ème classe enjamin (Montmelian bsi), Agent de
Karine ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
as (Montmelian bsi TR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Luc ( bsi nstatation ppal 2ème
DDI
irien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI
ques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( bsi ‘ t PRINCIPAL [
Emmanuel (Montmelian bsi), Agent tion ppal
3DDI
REMMIRA Jean-Marc (Montmelian ” ÆŒÆUR
5DDI
in (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ric Montmelian © EUR PRINCIPAL DGDDI
iüilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
rence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
urelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E [
DE ’ony ( , CONTRÔLEUR 2E CL [
Jexandre (Montmelian bsi), Agent tion 2ème
DI
Yoan , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BOISSON Severine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
BOUDOUX Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BOUVIER Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BOUVIER Emmanuelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BUSSON Nadege (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
CENDRE Anne-Gaelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
CHAMPEAU Emmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
2000 10000 20000
CLAPPAZ Anne-Catherine (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
COINCON Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
COMBIER Daniel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
CORBET Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DE COCKBORNE Thibaut (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
2000 10000 20000
DE LEMOS David (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DE ORO Benjamin (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
DEVAUX Karine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
DIAZ Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
GAIDIOZ Jean-Luc (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
GARSAULT Adrien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GAYRAUD Pierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
GRATIEN Jacques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
GRESSIER Cedric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
GROSSKOPF Emmanuel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
2000 10000 20000
LEWIS Benjamin (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MANTES Eric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MARTINEZ Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
MICHELI Laurence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
PARENTON Aurelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PEREIRA DE SA Tony (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
PROUST Alexandre (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
RICCI Yoan (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 62 [vie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal classe
pe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ome (Montmelian ” EUR PRINCIPAL DGDDI
Franck ( bsi), Agent de 1 ppal 1ère
Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
x
+ Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal
D
ncent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
bert Montmelian EUR PRINCIPAL DGDDI
le (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
hilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal
DDI
i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Magali
Cedric ( ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
anie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation 2ème
I
Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème
I
relie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
TR PRINCIPAL DGDDI Michel (
Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation 2ème
DI
| : 2E CL DGDDI Veronique (Modane
Sebastien (Modane 1), : 2E CL DGDDI
Tony (Modane 1), tion ppal 2ème >
Nathalie ( TR PRINCIPAL
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème
DI
imitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Serena e ferr.bsi), Agent tion 2ème classe
Marjorie ( ,; CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Florian ( -bsi), Agent de constatation ppal 2ème
RICUPERO Sylvie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
SCHOTT Bryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
SEDANO Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
SORIA Jerome (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
SZYMANSKI Franck (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
2000 10000 20000
TARUOURA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
THEVENIN Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère
classe DGDDI
2000 10000 20000
THOMAZO Vincent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
TIBLE Norbert (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
TONA Christelle (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
TRIBUTSCH Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
TROUILLOUD Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
VIEL Magali (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
ALOIR Cedric (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
AUBRAS Stephanie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
BLONDON Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
BLONDON Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
BONASTRE Aurelie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
2000 10000 20000
CLIMENT Michel (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
GABRIEL Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
GAUDRY Veronique (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GENTON Sebastien (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
GINER Tony (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
2000 10000 20000
LOUBET Nathalie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
MOROTTI Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
2000 10000 20000
PLISZCZAK Dimitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
SOLER Serena (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
THIRION Marjorie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
TIRAGALLO Florian (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 63 VI à la décision n° ; du )20 du directeur régional ?
les agents des ; recevant 1 de signature
ent à l'oblisat 1 « 4 », « 421 »
. : Affaires portant “es de effets de commerce dont le
es portant sur des billets se et des pièces de monnaie, leurs res
ont le montant n'excède 5
, Service ou unité d'affectation
si), Agent de constatation me classe DGDDI
Laetitia © EUR 2E CL DGDDI
Margaux ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laurent (Grenoble bsi), Agent de re classe DGDDI
: (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Serge (Grenoble ” EUR PRINCIPAL DGDDI
ucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
ICA 1 ( gent tion ppal [
ne (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
n-Claude (Grenoble bsi nstatation ppal isse DGDDI
Vincent ( bsi), Agent on ppal 2ème classe [
Elisa EUR 2E CL DGDDI
Eddy (Grenoble bsi), Agent de re classe DGDDI
Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
s (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Pauline (Grenoble nt de 1 ppal 2ème classe [
OÙ Christian ” EUR PRINCIPAL DGDDI
£R Christian CONTRÔLEUR IERE [
Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE CL [
Matthieu ( Agent tion ppal 2ème classe [
Raphael (Grenoble bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
m (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Romain ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Sylvain (Grenoble bsi constatation DGDDI
1as (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Fabien (Grenoble bsi), nstatation ppal classe [
Anthony ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Joffrey (Grenoble de constatation ppal 2ème classe [
la (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal classe
Annexe VI à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
AMAT Cyril (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
ANDERHUBER Laetitia (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
BAROU Margaux (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
CABON Fabrice (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
CENGO Laurent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
CRISSIN Lilian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
CROUHENNEC Serge (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
CURABA Lucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
DE LUCA Valentin (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
DENOIZE Lorene (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
DERCY Jean-Claude (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
DIEBOLD Vincent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
FARNIER-VIGIER Elisa (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
GASTELLIER Eddy (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
GEUSENS Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
GUESNEUX Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
KRUPA Jacques (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
LANGE Pauline (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
LE GALLOU Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
LE LOHER Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
LEPILLEUR Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 37000 37000
LETURGEZ Matthieu (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
MACHADO Raphael (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
MAHIOUS Salim (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
MALLET Romain (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
MARLE Sylvain (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
MARTIN Thomas (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
MARZARI Fabien (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
MATRAY Anthony (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
MAURELLI Joffrey (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
NIKOLIC Nikola (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
37000 37000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 64 Taxime CONTRÔLEUR 2E DDI
me (Grenoble bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
Manon bsi constatation )GDDI
Helene (Grenoble bsi), Agent de me classe DGDDI
Claudine pnstatation Lère classe [
sien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Benedicte ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
livier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Grenoble bsi), CONTRÔLEUR DDI
virak ( bsi ‘ TR 2E CL DGDDI
ranck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Jordy (Modane de constatation me classe DGDDI
Tayeb ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
homas e bsi), Agent de me classe DGDDI
Christophe ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jeremy ( bsi), Agent de me classe DGDDI
Yann 1), Agent de constatation me classe DGDDI
Erwan ( | t PRINCIPAL [
Sebastien ( bsi nstatation ppal 2ème classe [
ain (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal classe [
Gregori ( nnstatation asse DGDDI
Pierre (Modane Agent tion re classe DGDDI
Sandrine (Modane bsi), Agent de me classe DGDDI
Lucette (Modane ” ÆEUR DGDDI
Richard (Modane bsi), Agent tion ppal lasse DGDDI
doline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Francois (Modane © RIERE DDI
Lydie (Modane _ i), [
Vincent (Modane \gent tion ppal asse DGDDI
Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Stephane (Modane Agent tion me classe DGDDI
JIBLANC Valerie EUR PRINCIPAL DGDDI
Joseph ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Muriel ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Didier (Modane ” ÆUR [
ones (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ithilde (Modane de constatation ppal 2ème classe [
ristelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL
Cecili EUR 2E CL DGDDI
PAPA Maxime (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
PAYE Jerome (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
PENEY Manon (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
PILLOT Helene (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
POITREAU Claudine (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
PUCCETTI Fabien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
QUENOT Benedicte (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
RIGOIRD Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
ROCHETTE Olivier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
RODRIGUEZ Jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
ROG Frederic (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
TIM Vuthvirak (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
VUILLEMIN Franck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
ARNAL Jordy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BENNAFLA Tayeb (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
BOIS Thomas (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BOUSQUET Christophe (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
BURGAUD Jeremy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
CHARPENTIER Yann (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
COUZIGOU Erwan (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
DUPERRIER Sebastien (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
FARRO Benjamin (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
FAUGERES Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
FERLATTI Gregori (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
FINE Jean-Pierre (Modane bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
FURSTHOS Sandrine (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
GENE Lucette (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
GONZALEZ Richard (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
GOSSET Gwendoline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
GUILLE Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
GUITTARD Lydie (Modane bsi), INSPECTEUR DGDDI 37000 37000
HOAREAU Vincent (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
LE METAYER Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
MAGAND Stephane (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
MARTIN POIBLANC Valerie (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
MOREL Joseph (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
NOEL Muriel (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
NOEL Didier (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
PAUMELLE Agnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
PELAEZ Jean-Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
PIOT Mathilde (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
PRUNIAUD Christelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
RAZIN Cecili (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 65 Joel (Modane constatation )GDDI
Maxence ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
s-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal lasse DGDDI
Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Morgan (Modane Agent on ppal 2ème classe [
Coralie (Modane bsi), Agent tion ppal 2ème classe [
(Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
tephane (Modane i), ‘ : 1ERE CL DGDDI
Alexandre (Chamonix bsi), Agent de re classe DGDDI
Ludovic CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Mathieu bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Vivien (Chamonix nstatation ppal 2ème classe [
Van onix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL [
ry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
LET Matthias ( si), Agent de constatation ppal lasse DGDDI
David (Chamonix de constatation ppal classe [
t (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
hristophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Francois ( JONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laurent bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Tom (Chamonix bsi constatation )GDDI
Anthony (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Thomas (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
Maylis ( © EUR 2E CL DGDDI
: (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI
Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Djed ( JONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Guillaume bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Gilles LONTRÔLEUR IERE DDI
Quentin ( si), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Caroline ” EUR PRINCIPAL DGDDI
ien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
le (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI
[arine (Chamonix EUR 2E CL DGDDI
‘an-Francois ( Agent tion ppal Lère JGDDI
udovic ( si), Agent de constatation re classe DGDDI
Jeremy bsi), Agent on ppal 2ème classe DGDDI
Serge ( Agent tion ppal [
Elena (Chamonix bsi constatation )GDDI
udolf (Chamonix constatation )GDDI
REGUILLON Joel (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
RICHARD Maxence (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
ROMAN Francois-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
THABOURIN Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
THIRION Morgan (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
TONDUSSON Coralie (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
VERNET Hugo (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
VIDAL Stephane (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
AUBERT Alexandre (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
BEAUMONT Ludovic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
BLONDIN Mathieu (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BONAMIE Vivien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BRIAND Van Nhuan (Chamonix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 37000 37000
CRETIN Thierry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
DE CROZET Matthias (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
DERYCKE David (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
DICKSON Scott (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
DJENANE Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
DOUSSINET Christophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
DUMOULIN Francois (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
DUVAL Pierre (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
FOURTINE Laurent (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
GAMBINO Tom (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
GILARDET Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
GONTIER Thomas (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
LANNUZEL Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
LEICHNER Maylis (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
LEVAMIS Loic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
MASCRET Nathalie (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
MATOKO Djed (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
MICHALAK Guillaume (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
MIRA Gilles (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
MONTALAND Quentin (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
PATEY Caroline (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
PATRIS Sebastien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
PENOT Daniele (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI 37000 37000
PESCE Marine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
RAVANEL Jean-Francois (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
ROUX Ludovic (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
RUYSSCHAERT Jeremy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
SANDANCE Serge (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
SHUTOVA Elena (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
SPACH Rudolf (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 66 Damien (Chamonix bsi nstatation ppal lasse DGDDI
Clemence (Chamonix de constatation ppal 2ème classe
1e (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1amza bsi), ° [
ue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
k (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier ( bsi), Agent de me classe DGDDI
nt (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Denis (Montmelian | : 2E CL DGDDI
rine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [
olas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
mmanuelle (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Nadege ( bsi nnstatation me classe DGDDI
ane-Gaelle (Montmelian bsi), Agent on ppal 2ème classe DGDDI
mmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR [
e-Catherine n bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe [
Frederic (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal lère classe [
Daniel (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
’hilippe (Montmelian bsi), Agent de me classe DGDDI
iNE i), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
IOS ntmelian bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
enjamin (Montmelian bsi), Agent de me classe DGDDI
Karine ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
as (Montmelian bsi ‘ TR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Luc ( bsi nstatation ppal 2ème classe [
irien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI
ques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( bsi ° : PRINCIPAL [
Emmanuel (Montmelian bsi), Agent on ppal 2ème classe DGDDI
REMMIRA Jean-Marc (Montmelian ” ÆŒÆUR CL [
in (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ric Montmelian © EUR PRINCIPAL DGDDI
iüilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
rence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
urelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E [
DE ‘ony ( , CONTRÔLEUR 2E CL [
Jexandre (Montmelian bsi), Agent tion me classe DGDDI
Yoan , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
[vie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal classe [
VOUILLAMOZ Damien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
WALTISPURGER Clemence (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
37000 37000
ZORZUT Carine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
ADLI Hamza (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
ARNAL Rodrigue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
BARATS Patrick (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
BARBA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BARDIN Laurent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
BENISTAND-HECTOR Denis (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
BOISSON Severine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
BOUDOUX Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
BOUVIER Emmanuelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BOUVIER Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BUSSON Nadege (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
CENDRE Anne-Gaelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
CHAMPEAU Emmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
CLAPPAZ Anne-Catherine (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
COINCON Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
COMBIER Daniel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
CORBET Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
DE COCKBORNE Thibaut (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
DE LEMOS David (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
DE ORO Benjamin (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
DEVAUX Karine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
DIAZ Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
GAIDIOZ Jean-Luc (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
GARSAULT Adrien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
GAYRAUD Pierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI 37000 37000
GRATIEN Jacques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
GRESSIER Cedric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
GROSSKOPF Emmanuel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
LEWIS Benjamin (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
MANTES Eric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
MARTINEZ Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
MICHELI Laurence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
PARENTON Aurelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
PEREIRA DE SA Tony (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
PROUST Alexandre (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
RICCI Yoan (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
RICUPERO Sylvie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 37000 37000
SCHOTT Bryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 67 pe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ome (Montmelian ” EUR PRINCIPAL DGDDI
Franck ( bsi), Agent de 1 ppal lère classe [
Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal isse DGDDI
ncent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
bert Montmelian EUR PRINCIPAL DGDDI
le (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
hilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Magali i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
anie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
relie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Michel ( ‘ TR PRINCIPAL DGDDI
Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
Veronique (Modane ° 2E CL DGDDI
Sebastien (Modane 1), ‘ : 2E CL DGDDI
Tony (Modane 1), tion ppal 2ème JGDDI
Nathalie ( ° TR PRINCIPAL [
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
imitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Serena e ferr.bsi), Agent tion me classe DGDDI
Marjorie ( ,; CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Florian ( -bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
SEDANO Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
SORIA Jerome (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
SZYMANSKI Franck (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
TARUOURA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
THEVENIN Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 37000 37000
THOMAZO Vincent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
TIBLE Norbert (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
TONA Christelle (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
TRIBUTSCH Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
TROUILLOUD Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
37000 37000
VIEL Magali (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
ALOIR Cedric (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
AUBRAS Stephanie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
BLONDON Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BLONDON Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
BONASTRE Aurelie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
CLIMENT Michel (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
GABRIEL Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
GAUDRY Veronique (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
GENTON Sebastien (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
GINER Tony (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
LOUBET Nathalie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 37000 37000
MOROTTI Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
PLISZCZAK Dimitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
SOLER Serena (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
THIRION Marjorie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 37000 37000
TIRAGALLO Florian (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 37000 37000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 68 décision n° 2020/3 du )20 du directeur 'ATTUT Jean-Philippe
les agents de: recevant 1 de signature
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 2romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ffectation et E
si), Agent de constatation me classe DGDDI
Laetitia EUR 2E CL DGDDI
Margaux ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laurent (Grenoble bsi), Agent de re classe DGDDI
(Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Serge (Grenoble EUR PRINCIPAL DGDDI
ucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
CA 1( \gent tion ppal
ne (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
n-Claude (Grenoble bsi nstatation ppal lasse
Vincent ( bsi), Agent tion ppal 2ème classe
Elisa © EUR 2E CL DGDDI
Eddy (Grenoble bsi), Agent de lère classe
Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
s (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Pauline (Grenoble nt de 1 ppal 2ème classe [
OU Christian EUR PRINCIPAL DGDDI
£R Christian CONTRÔLEUR IERE [
Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE )
Matthieu ( Agent on ppal 2ème classe
Raphael (Grenoble bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
m (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Romain ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Sylvain (Grenoble bsi constatation DGDDI
1as (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Fabien (Grenoble bsi), nstatation ppal classe
Annexe VII à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AMAT Cyril (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
ANDERHUBER Laetitia (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BAROU Margaux (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
CABON Fabrice (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
CENGO Laurent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
CRISSIN Lilian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
CROUHENNEC Serge (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
CURABA Lucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
DE LUCA Valentin (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DENOIZE Lorene (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
DERCY Jean-Claude (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
DIEBOLD Vincent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
FARNIER-VIGIER Elisa (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GASTELLIER Eddy (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
GEUSENS Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
GUESNEUX Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
KRUPA Jacques (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
LANGE Pauline (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
LE GALLOU Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
LE LOHER Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
LEPILLEUR Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
500 1500 7500
LETURGEZ Matthieu (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
MACHADO Raphael (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
MAHIOUS Salim (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MALLET Romain (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MARLE Sylvain (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
MARTIN Thomas (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MARZARI Fabien (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 69 Anthony ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Joffrey (Grenoble de constatation ppal 2ème classe
la (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal
Taxime CONTRÔLEUR 2E DDI
me (Grenoble bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
Manon bsi constatation JGDDI
Helene (Grenoble bsi), Agent de me classe DGDDI
Claudine nstatation lère classe
Jien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Benedicte ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
livier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Grenoble bsi), CONTRÔLEUR DDI
virak ( bsi © IR2E CL DGDDI
ranck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Jordy (Modane de constatation me classe DGDDI
Tayeb ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
homas e bsi), Agent de me classe DGDDI
Christophe ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jeremy ( bsi), Agent de 2ème classe
Yann 1), Agent de constatation 2ème classe
Erwan ( ‘ t PRINCIPAL [
Sebastien ( bsi nstatation ppal 2ème classe
ain (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal classe
Gregori ( nstatation classe
Pierre (Modane Agent tion re classe DGDDI
Sandrine (Modane bsi), Agent de 2ème classe
Lucette (Modane ” EUR DGDDI
Richard (Modane bsi), Agent tion ppal classe
doline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Francois (Modane ° TR 1ERE DDI
MATRAY Anthony (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MAURELLI Joffrey (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
NIKOLIC Nikola (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
PAPA Maxime (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PAYE Jerome (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
PENEY Manon (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
PILLOT Helene (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
POITREAU Claudine (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
PUCCETTI Fabien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
QUENOT Benedicte (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
RIGOIRD Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
ROCHETTE Olivier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
RODRIGUEZ Jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
500 1500 7500
ROG Frederic (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
TIM Vuthvirak (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
VUILLEMIN Franck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
ARNAL Jordy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
BENNAFLA Tayeb (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BOIS Thomas (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
BOUSQUET Christophe (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
BURGAUD Jeremy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
CHARPENTIER Yann (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
COUZIGOU Erwan (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
DUPERRIER Sebastien (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
FARRO Benjamin (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
FAUGERES Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
FERLATTI Gregori (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
FINE Jean-Pierre (Modane bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
FURSTHOS Sandrine (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GENE Lucette (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GONZALEZ Richard (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GOSSET Gwendoline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GUILLE Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 70 Lydie (Modane _ :i), [
Vincent (Modane \gent tion ppal classe
Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Stephane (Modane Agent tion 2ème classe
JIBLANC Valerie LEUR PRINCIPAL
Joseph ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Muriel ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Didier (Modane ” ÆŒÆUR [
gnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ithilde (Modane de constatation ppal 2ème classe [
ristelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL
Cecili ” EUR 2E CL DGDDI
Joel (Modane constatation >
Maxence ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
s-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal >
Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Morgan (Modane Agent on ppal 2ème classe
Coralie (Modane bsi), Agent tion ppal 2ème classe
(Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
tephane (Modane _ i), ‘ : 1ERE CL DGDDI
Alexandre (Chamonix bsi), Agent de lère classe
Ludovic CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Mathieu bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Vivien (Chamonix nstatation ppal 2ème classe
Van onix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
I
ry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
LET Matthias ( si), Agent de constatation ppal classe
David (Chamonix de constatation ppal classe
t (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
hristophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
GUITTARD Lydie (Modane bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
HOAREAU Vincent (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
LE METAYER Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
MAGAND Stephane (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
MARTIN POIBLANC Valerie (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
500 1500 7500
MOREL Joseph (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
NOEL Muriel (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
NOEL Didier (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
PAUMELLE Agnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PELAEZ Jean-Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
PIOT Mathilde (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
PRUNIAUD Christelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
RAZIN Cecili (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
REGUILLON Joel (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 1500 7500
RICHARD Maxence (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
ROMAN Francois-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
THABOURIN Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
THIRION Morgan (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 1500 7500
TONDUSSON Coralie (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
VERNET Hugo (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
VIDAL Stephane (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
AUBERT Alexandre (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
BEAUMONT Ludovic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BLONDIN Mathieu (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BONAMIE Vivien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BRIAND Van Nhuan (Chamonix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
500 1500 7500
CRETIN Thierry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
DE CROZET Matthias (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DERYCKE David (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DICKSON Scott (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
DJENANE Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DOUSSINET Christophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 71 Francois ( JONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laurent bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Tom (Chamonix bsi constatation >
Anthony (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Thomas (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation 2ème classe
Maylis ( ” LEUR 2E CL DGDDI
: (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI
Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Djed ( LONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Guillaume bsi), Agent de constatation ppal 2ème
[
Gilles LONTRÔLEUR IERE DDI
Quentin ( si), Agent de constatation ppal 2ème classe
Caroline EUR PRINCIPAL DGDDI
ien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
le (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI
larine (Chamonix ” EUR 2E CL DGDDI
an-Francois ( Agent tion ppal lère
.udovic ( si), Agent de constatation re classe DGDDI
Jeremy bsi), Agent tion ppal 2ème
Serge ( Agent tion ppal
Elena (Chamonix bsi constatation >
udolf (Chamonix constatation )GDDI
Damien (Chamonix bsi nstatation ppal >
Clemence (Chamonix de constatation ppal 2ème
1e (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1amza bsi), ° [
ue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
k (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier ( bsi), Agent de 2ème classe
nt (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DUMOULIN Francois (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
DUVAL Pierre (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
FOURTINE Laurent (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GAMBINO Tom (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 1500 7500
GILARDET Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GONTIER Thomas (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
LANNUZEL Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
LEICHNER Maylis (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
LEVAMIS Loic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MASCRET Nathalie (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MATOKO Djed (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MICHALAK Guillaume (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
MIRA Gilles (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
MONTALAND Quentin (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
PATEY Caroline (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
PATRIS Sebastien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PENOT Daniele (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
PESCE Marine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
RAVANEL Jean-Francois (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
ROUX Ludovic (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
RUYSSCHAERT Jeremy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
SANDANCE Serge (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
SHUTOVA Elena (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
SPACH Rudolf (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
VOUILLAMOZ Damien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
WALTISPURGER Clemence (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
ZORZUT Carine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
ADLI Hamza (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
ARNAL Rodrigue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
BARATS Patrick (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
BARBA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BARDIN Laurent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 72 Denis (Montmelian t2E CL
rine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [
olas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
mmanuelle (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème
QI
Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Nadege ( bsi nstatation 2ème classe
nne-Gaelle (Montmelian bsi), Agent tion ppal 2ème
)
mmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
e-Catherine n bsi), Agent de constatation ppal lère
Frederic (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Daniel (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
’hilippe (Montmelian bsi), Agent de 2ème classe
iNE i), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
IOS ntmelian bsi), Agent de constatation 2ème classe
enjamin (Montmelian bsi), Agent de 2ème classe
Karine ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
as (Montmelian bsi TR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Luc ( bsi nstatation ppal 2ème classe
irien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI
ques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( bsi | : PRINCIPAL [
Emmanuel (Montmelian bsi), Agent tion ppal 2ème
Léd REMMIRA Jean-Marc (Montmelian ” ÆEUR
in (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ric (Montmelian EUR PRINCIPAL DGDDI
iüilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
rence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
urelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E [
DE ‘ony ( , CONTRÔLEUR 2E CL [
Jexandre (Montmelian bsi), Agent tion 2ème classe
Yoan , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BENISTAND-HECTOR Denis (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
500 1500 7500
BOISSON Severine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
BOUDOUX Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BOUVIER Emmanuelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BOUVIER Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BUSSON Nadege (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
CENDRE Anne-Gaelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
CHAMPEAU Emmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
500 1500 7500
CLAPPAZ Anne-Catherine (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
COINCON Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
COMBIER Daniel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
CORBET Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DE COCKBORNE Thibaut (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
DE LEMOS David (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DE ORO Benjamin (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DEVAUX Karine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
DIAZ Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
GAIDIOZ Jean-Luc (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GARSAULT Adrien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GAYRAUD Pierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
GRATIEN Jacques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
GRESSIER Cedric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
GROSSKOPF Emmanuel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
500 1500 7500
LEWIS Benjamin (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MANTES Eric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MARTINEZ Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MICHELI Laurence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
PARENTON Aurelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PEREIRA DE SA Tony (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PROUST Alexandre (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
RICCI Yoan (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 73 [vie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal classe
pe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ome (Montmelian ” EUR PRINCIPAL DGDDI
Franck ( bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal lasse
ncent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
‘bert (Montmelian EUR PRINCIPAL DGDDI
le (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
hilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal
DDI
Magali i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
anie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation 2ème classe
Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
relie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Michel ( ° IR PRINCIPAL DGDDI
Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation 2ème classe
Veronique (Modane ‘ 2E CL DGDDI
Sebastien (Modane 1), ‘ : 2E CL DGDDI
Tony (Modane 1), tion ppal 2ème JGDDI
Nathalie ( © FR PRINCIPAL I
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
imitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Serena e ferr.bsi), Agent tion 2ème classe
Marjorie ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Florian ( -bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
RICUPERO Sylvie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
SCHOTT Bryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
SEDANO Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
SORIA Jerome (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
SZYMANSKI Franck (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
TARUOURA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
THEVENIN Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
THOMAZO Vincent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
TIBLE Norbert (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
TONA Christelle (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
TRIBUTSCH Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
TROUILLOUD Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
VIEL Magali (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
ALOIR Cedric (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 1500 7500
AUBRAS Stephanie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BLONDON Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BLONDON Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BONASTRE Aurelie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
CLIMENT Michel (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
GABRIEL Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GAUDRY Veronique (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GENTON Sebastien (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GINER Tony (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
LOUBET Nathalie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MOROTTI Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
PLISZCZAK Dimitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
SOLER Serena (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
THIRION Marjorie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
TIRAGALLO Florian (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 74 VIII à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020
les agents des : rec
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède
ional LABATTUT Jean-Philippe
de signature
, Service ou unité d’affectation et E
si), Agent de constatation me classe DGDDI
Laetitia EUR 2E CL DGDDI
Margaux ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
e (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Laurent (Grenoble bsi), Agent de re classe DGDDI
(Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Serge (Grenoble ” EUR PRINCIPAL DGDDI
ucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
CA 1( \gent tion ppal
ne (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
n-Claude (Grenoble bsi nstatation ppal lasse
Vincent ( bsi), Agent tion ppal 2ème classe
Elisa ” EUR 2E CL DGDDI
Eddy (Grenoble bsi), Agent de lère classe
Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
s (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Pauline (Grenoble nt de 1 ppal 2ème classe [
OU Christian EUR PRINCIPAL DGDDI
£R Christian CONTRÔLEUR IERE [
Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE
DDI
Matthieu ( Agent tion ppal 2ème classe
Raphael (Grenoble bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
m (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Romain ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Sylvain (Grenoble bsi constatation DGDDI
1as (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Fabien (Grenoble bsi), nstatation ppal classe
Annexe VIII à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
AMAT Cyril (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
ANDERHUBER Laetitia (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BAROU Margaux (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
CABON Fabrice (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
CENGO Laurent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
CRISSIN Lilian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
CROUHENNEC Serge (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
CURABA Lucas (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
DE LUCA Valentin (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DENOIZE Lorene (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
DERCY Jean-Claude (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
DIEBOLD Vincent (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
FARNIER-VIGIER Elisa (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GASTELLIER Eddy (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
GEUSENS Jean (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
GUESNEUX Clement (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
KRUPA Jacques (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
LANGE Pauline (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
LE GALLOU Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
LE LOHER Christian (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
LEPILLEUR Jean-Alain (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
500 1500 7500
LETURGEZ Matthieu (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
MACHADO Raphael (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
MAHIOUS Salim (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MALLET Romain (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MARLE Sylvain (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
MARTIN Thomas (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MARZARI Fabien (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 75 Anthony ( ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Joffrey (Grenoble de constatation ppal 2ème classe
la (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal
Taxime CONTRÔLEUR 2E DDI
me (Grenoble bsi), Agent de constatation me classe DGDDI
Manon bsi constatation JGDDI
Helene (Grenoble bsi), Agent de me classe DGDDI
Claudine nstatation lère classe
Jien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Benedicte ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation 2ème classe
livier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Grenoble bsi), CONTRÔLEUR DDI
virak ( bsi © IR2E CL DGDDI
ranck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Jordy (Modane de constatation me classe DGDDI
Tayeb ( JNTRÔLEUR 2E CL DGDDI
homas e bsi), Agent de me classe DGDDI
Christophe ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jeremy ( bsi), Agent de 2ème classe
Yann 1), Agent de constatation 2ème classe
Erwan ( ‘ t PRINCIPAL [
Sebastien ( bsi nstatation ppal 2ème classe
ain (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal classe
Gregori ( nstatation classe
Pierre (Modane Agent tion re classe DGDDI
Sandrine (Modane bsi), Agent de 2ème classe
Lucette (Modane ” EUR DGDDI
Richard (Modane bsi), Agent tion ppal classe
doline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Francois (Modane ° TR 1ERE DDI
MATRAY Anthony (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MAURELLI Joffrey (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
NIKOLIC Nikola (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
NOUAILLE-DEGORCE Alexandre (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
PAPA Maxime (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PAYE Jerome (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
PENEY Manon (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
PILLOT Helene (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
POITREAU Claudine (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
PUCCETTI Fabien (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
QUENOT Benedicte (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
RIGOIRD Stephane (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
ROCHETTE Olivier (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
RODRIGUEZ Jean-Marie (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
500 1500 7500
ROG Frederic (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
TIM Vuthvirak (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
VUILLEMIN Franck (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
ARNAL Jordy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
BENNAFLA Tayeb (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BOIS Thomas (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
BOUSQUET Christophe (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
BURGAUD Jeremy (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
CHARPENTIER Yann (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
COUZIGOU Erwan (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
DUPERRIER Sebastien (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
FARRO Benjamin (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
FAUGERES Manon (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
FERLATTI Gregori (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
FINE Jean-Pierre (Modane bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
FURSTHOS Sandrine (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GENE Lucette (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GONZALEZ Richard (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GOSSET Gwendoline (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GUILLE Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 76 Lydie (Modane _ :i), [
Vincent (Modane \gent tion ppal classe
Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
Stephane (Modane Agent tion 2ème classe
JIBLANC Valerie LEUR PRINCIPAL
Joseph ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe [
Didier (Modane ” ÆŒÆUR [
Muriel ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
gnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ithilde (Modane de constatation ppal 2ème classe [
ristelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL
Cecili ” EUR 2E CL DGDDI
Joel (Modane constatation >
Maxence ( bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
s-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal >
Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Morgan (Modane Agent on ppal 2ème classe
Coralie (Modane bsi), Agent tion ppal 2ème classe
(Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
tephane (Modane _ i), ‘ : 1ERE CL DGDDI
Alexandre (Chamonix bsi), Agent de lère classe
Ludovic CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Mathieu bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Vivien (Chamonix nstatation ppal 2ème classe
Van onix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
I
ry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
LET Matthias ( si), Agent de constatation ppal classe
David (Chamonix de constatation ppal classe
t (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
hristophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
GUITTARD Lydie (Modane bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
HOAREAU Vincent (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
LE METAYER Aurelien (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
MAGAND Stephane (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
MARTIN POIBLANC Valerie (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
500 1500 7500
MOREL Joseph (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
NOEL Didier (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
NOEL Muriel (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
PAUMELLE Agnes (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PELAEZ Jean-Francois (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
PIOT Mathilde (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
PRUNIAUD Christelle (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
RAZIN Cecili (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
REGUILLON Joel (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 1500 7500
RICHARD Maxence (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
ROMAN Francois-Camille (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
THABOURIN Samuel (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
THIRION Morgan (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 1500 7500
TONDUSSON Coralie (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
VERNET Hugo (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
VIDAL Stephane (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
AUBERT Alexandre (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
BEAUMONT Ludovic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BLONDIN Mathieu (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BONAMIE Vivien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BRIAND Van Nhuan (Chamonix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
500 1500 7500
CRETIN Thierry (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
DE CROZET Matthias (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DERYCKE David (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DICKSON Scott (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
DJENANE Geoffroy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DOUSSINET Christophe (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 77 Francois ( JONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
(Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Laurent bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Tom (Chamonix bsi constatation >
Anthony (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Thomas (Chamonix bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation 2ème classe
Maylis ( ” LEUR 2E CL DGDDI
: (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E DDI
Nathalie CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Djed ( LONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Guillaume bsi), Agent de constatation ppal 2ème
[
Gilles LONTRÔLEUR IERE DDI
Quentin ( si), Agent de constatation ppal 2ème
Caroline EUR PRINCIPAL DGDDI
ien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
le (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI
larine (Chamonix ” EUR 2E CL DGDDI
an-Francois ( Agent tion ppal lère
.udovic ( si), Agent de constatation re classe DGDDI
Jeremy bsi), Agent tion ppal 2ème
Serge ( Agent tion ppal
Elena (Chamonix bsi constatation >
udolf (Chamonix constatation )GDDI
Damien (Chamonix bsi nstatation ppal >
Clemence (Chamonix de constatation ppal 2ème
1e (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
1amza bsi), ° [
ue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE DDI
k (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Olivier ( bsi), Agent de 2ème classe
nt (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
DUMOULIN Francois (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
DUVAL Pierre (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
FOURTINE Laurent (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GAMBINO Tom (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 1500 7500
GILARDET Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GONTIER Thomas (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
LANNUZEL Anthony (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
LEICHNER Maylis (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
LEVAMIS Loic (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MASCRET Nathalie (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MATOKO Djed (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
MICHALAK Guillaume (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
MIRA Gilles (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
MONTALAND Quentin (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
PATEY Caroline (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
PATRIS Sebastien (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PENOT Daniele (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
PESCE Marine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
RAVANEL Jean-Francois (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
ROUX Ludovic (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
RUYSSCHAERT Jeremy (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
SANDANCE Serge (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
SHUTOVA Elena (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
SPACH Rudolf (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
VOUILLAMOZ Damien (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
WALTISPURGER Clemence (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
ZORZUT Carine (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
ADLI Hamza (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
ARNAL Rodrigue (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
BARATS Patrick (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
BARBA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BARDIN Laurent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 78 Denis (Montmelian t2E CL
rine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL [
olas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
mmanuelle (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème
QI
Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Nadege ( bsi nstatation 2ème classe
nne-Gaelle (Montmelian bsi), Agent tion ppal 2ème
)
mmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR
e-Catherine n bsi), Agent de constatation ppal lère
Frederic (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Daniel (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
’hilippe (Montmelian bsi), Agent de 2ème classe
iNE i), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
IOS ntmelian bsi), Agent de constatation 2ème classe
enjamin (Montmelian bsi), Agent de 2ème classe
Karine ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
as (Montmelian bsi TR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Luc ( bsi nstatation ppal 2ème classe
irien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
ierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI
ques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( bsi | : PRINCIPAL [
Emmanuel (Montmelian bsi), Agent tion ppal 2ème
Léd REMMIRA Jean-Marc (Montmelian ” ÆEUR
in (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ric (Montmelian EUR PRINCIPAL DGDDI
iüilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
rence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
urelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E [
DE ‘ony ( , CONTRÔLEUR 2E CL [
Jexandre (Montmelian bsi), Agent tion 2ème classe
Yoan , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
BENISTAND-HECTOR Denis (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
500 1500 7500
BOISSON Severine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
BOUDOUX Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BOUVIER Emmanuelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BOUVIER Bruno (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BUSSON Nadege (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
CENDRE Anne-Gaelle (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
CHAMPEAU Emmanuel (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
500 1500 7500
CLAPPAZ Anne-Catherine (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
COINCON Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
COMBIER Daniel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
CORBET Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DE COCKBORNE Thibaut (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
DE LEMOS David (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DE ORO Benjamin (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
DEVAUX Karine (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
DIAZ Nicolas (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
GAIDIOZ Jean-Luc (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GARSAULT Adrien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GAYRAUD Pierre (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
GRATIEN Jacques (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
GRESSIER Cedric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
GROSSKOPF Emmanuel (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
KOUIDER REMMIRA Jean-Marc (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
500 1500 7500
LEWIS Benjamin (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MANTES Eric (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MARTINEZ Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MICHELI Laurence (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
PARENTON Aurelien (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PEREIRA DE SA Tony (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
PROUST Alexandre (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
RICCI Yoan (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 79 [vie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
ryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal classe
pe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
ome (Montmelian ” EUR PRINCIPAL DGDDI
Franck ( bsi), Agent de 1 ppal lère classe
Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal lasse
ncent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
‘bert (Montmelian EUR PRINCIPAL DGDDI
le (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
hilippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de 1 ppal
DDI
Magali i), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Cedric ( ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
anie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR ?2E CL DGDDI
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation 2ème classe
Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
relie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Michel ( ° IR PRINCIPAL DGDDI
Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation 2ème classe
Veronique (Modane ‘ 2E CL DGDDI
Sebastien (Modane 1), ‘ : 2E CL DGDDI
Tony (Modane 1), tion ppal 2ème JGDDI
Nathalie ( © FR PRINCIPAL I
Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de 1 ppal 2ème classe
imitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL [
Serena e ferr.bsi), Agent tion 2ème classe
Marjorie ( , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Florian ( -bsi), Agent de constatation ppal 2ème
RICUPERO Sylvie (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
SCHOTT Bryan (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
SEDANO Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
SORIA Jerome (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
SZYMANSKI Franck (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
TARUOURA Olivier (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
THEVENIN Frederic (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
500 1500 7500
THOMAZO Vincent (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
TIBLE Norbert (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
TONA Christelle (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
TRIBUTSCH Philippe (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
TROUILLOUD Jean-Philippe (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
VIEL Magali (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
ALOIR Cedric (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe
DGDDI
500 1500 7500
AUBRAS Stephanie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
BLONDON Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BLONDON Matthieu (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
BONASTRE Aurelie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
CLIMENT Michel (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
GABRIEL Clement (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
GAUDRY Veronique (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GENTON Sebastien (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
GINER Tony (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
LOUBET Nathalie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
MOROTTI Thomas (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
PLISZCZAK Dimitri (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
SOLER Serena (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
THIRION Marjorie (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
TIRAGALLO Florian (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 80 Ex Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
larative.
énéral des 1otamment son article 408 de l’annexe [et les 212 et suivants
V:
es douanes et t ses articles 350 L';
du 28 décembre odifié f à transaction 1
ractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger LOnS à
léclarative des sommes, titres ou valeurs > où à destination mbre
> ou d’un Etat lon européenne.
Délégation est donnée lont les numéro de d'emploi, service ou
ation et [gurent de la > déc: de signe om du
rrégional à LYON, les : nature contentieuse (décharge de droits à
décision sur les contestatiot t des articles L 281 etL 3 du
édures fiscales, rejet stitution ou remboursement de s suite à
ssiette, réduction oits suite à erreur ontributions indirectes,
ontants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des
nités.
slégation est donnée aux agents ro de commission d’emploi, se:
ation et nte décision à T, 1
régional à L\Y le nature gracieuse (décisic 1des de
>sponsabilité L247 du livre des procédures fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, mande
1 ou d’une demande de transaction, remise d’amende s OU
tard, _ d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de
indirectes, et pour les montants qui pnnés ette même annexe
pour des montants illimités.
Slégatio: néro de commission , Service ou unité
et grade e déc
régional à LYON, les lent $ ière de 5
pour les : Jromis, de droits nde et
qui sont ns cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Chambery
1 RUE WALDECK ROUSSEAU
73011 CHAMBERY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
CHAMBERY, LE 3 DÉC. 2020
Affaire suivie par : ROYAL Veronique
Téléphone : 09 70 27 34 36
Télécopie : 04 79 85 28 61
Mél : dr-chambery@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2020/3 du directeur régional à
CHAMBERY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 81 égatiol Ènts néro de commission , Service ou unité
- grade IV de la présente décision à de signer, om du
égional à LYON, les s définitifs de type procédure de règlement
ratifications d’actes transactionnels provisoires en le délit douanier, et pour les
ont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
égatiol Ènts néro de cor , Service ou unité
: grade V de la présente décision unom 1!
égional à LYON, les s définitifs et ’actes
provisoires en matière de contravention douanière, et pour les sont
1s cette même > V en euros illimités.
OI Ènts néro de commission , Service ou unité
le VI de la présente décision à T, om du
nal à LYON, les 3 définitifs et 3 d’actes
/isoires en matière de manquement 1 déclarative, et pour les montants
s dans me annexe VI en euros ou sont illimités.
élégatio: éro de commission , Service ou unité
et grade > 0 de signer, 1
:ITÉLIONA ; simplifiées : le délit douanier, et pour
oits et taxes ainsi e valeur es qui sont mentionnés en
tte même annexe VII.
élégatio: néro de commission , Service ou unité
et grade nte décisic SI2neT, om du
ITÉLIONA s simplifiées 406 en mtravention ,
ontants d’amende, de droits et taxes rc des marchandises sont
n euros dans cette même annexe
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 82 : de l’Annexe I à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du r régional
'ean-Philippe
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité
uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
réclamation
‘éCision remboursement
$CiSiOn
commission d’emploi, service ou | tation et grade | n'étant pas atière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1 Jour 2
Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi, service ou
unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 83 mymisée de l’ Annexe IT à la décision n° 3 déc. directeur régional
'ean-Philippe
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation re, dans
t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité
uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
‘10 1des le responsabilité solidaire 2 L247 du livre s fiscales
is ‘on d'amende fiscale ou de 1
de nise, d’une modération ou de demande d’une 1
n. ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1: d’une demande de transaction
commission d’emploi, service ou unité
n'étar atière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1
Jour 2
Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 84 de l’Annexe III à la décision n° 2020/3 du )20 du directeur |
'ean-Philippe
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe III reproduit la ents qui bénéficient d’une 1re,
férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _- 4823
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e
5 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède pas
commission d’emploi, service ou unité . u des ‘raudés
‘ade
n'étant pc atière de contributions indirectes et de réglementations , aucune 1
JOUF 2
Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité
d’affectation et grade
Droits
compromis Droits fraudés
Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 85 + exe IV à la décision n° 2020/3 )20 du directeur |
'ean-Philippe
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe IV reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de signature,
férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
de : Montant de l'amende n
ixes : Montant des droits et 1romis ? pas
5 : Montant de el s de s
commission d’emploi, service ou unité
17478 , INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
18057 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
37829 u), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
38040 EUR PRINCIPAL DGDDI
38163 u), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
39731 ureau), Agent de constatation lère classe
40062 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
333 u), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI D
40466 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
40781 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41243 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41360 © IR PRINCIPAL [
41518 EUR PRINCIPAL DGDDI
42068 © EUR 2E CL DGDDI
42484 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
42606 1), Agent de constatation ppal 1ère classe [
42944 , INSPECTEUR DGDDI
43112 de constatation )GDDI
43126 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43982 ONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
44182 1), INSPECTEUR DGDDI
44226 EUR PRINCIPAL DGDDI
44979 u), INSPECTEUR DGDDI
45647 au), INSPECTEUR REGIONAL 2ME CL
45669 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
45721 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17478 (Chamonix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 18057 (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 37829 (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 38040 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 38163 (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 39731 (Chambery bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 40062 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 40333 (Grenoble bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE
2000 10000 20000
Matricule 40466 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 40781 (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 41243 (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 41360 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 41518 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 42068 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 42484 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 42606 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 42944 (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 43112 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 43126 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 43982 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 44182 (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 44226 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 44979 (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 45647 (Chambery bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 45669 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 45721 (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 86 46352 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
46380 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
46473 u), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46672 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46674 INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
46678 ONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
46694 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46818 IR PRINCIPAL [
47345 1), Agent de constatation ppal 1ère classe [
50150 ÆUR IERE DDI
50272 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50684 ), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50690 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
51232 u), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
51476 ONTRÔLEUR IERE DDI
51546 bsi), Agent tion ppal Lère )GDDI
51656 EUR PRINCIPAL DGDDI
51686 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
51944 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52058 1), Agent de constatation ppal 1ère classe [
52290 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52292 u), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
52623 ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
52662 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52916 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
53302 au), INSPECTEUR DGDDI
53354 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
53372 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
53374 bsi), Agent de 2ème classe
53518 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
53711 bsi), Agent tion ppal Lère )GDDI
53797 u), INSPECTEUR REGIONAL DE CL
54336 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
54358 constatation ppal classe
54569 bsi), Agent tion ppal Lère JGDDI
54677 u), INSPECTEUR DGDDI
54680 ONTRÔLEUR IERE DDI
54860 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
54866 EUR IERE DDI
55010 u), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Matricule 46352 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 46380 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 46473 (Chambery bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 46672 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 46674 (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 46678 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 46694 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 46818 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 47345 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 50150 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 50272 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 50684 (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 50690 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 51232 (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 51476 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 51546 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 51656 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 51686 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 51944 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 52058 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 52290 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 52292 (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 52623 (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 52662 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 52916 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 53302 (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 53354 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 53372 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 53374 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 53518 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 53711 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 53797 (Grenoble bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 54336 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 54358 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 54569 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 54677 (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 54680 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 54860 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 54866 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 55010 (Chambery bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 87 55140 bsi), Agent de 2ème classe
55382 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
55410 bsi), Agent de 2ème classe
55478 bsi), Agent de 2ème classe
56014 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56126 1), Agent de constatation ppal 1ère classe [
56310 ), CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
56363 u), INSPECTEUR DGDDI
56394 CONTRÔLEUR 2E DDI
56466 bsi), Agent de lère classe
56524 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56584 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
56600 bsi), Agent de 2ème classe
56732 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
56870 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56885 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
57104 bsi), Agent de lère classe
57114 bsi), Agent de 2ème classe
57156 bsi), Agent de lère classe
57376 EUR 2E CL DGDDI
57478 bsi), Agent de lère classe
57497 ), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
57528 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
57550 EUR PRINCIPAL DGDDI
57636 EUR PRINCIPAL DGDDI
57872 bsi), Agent de 2ème classe
58120 EUR IERE DDI
58180 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
58202 au), INSPECTEUR DGDDI
58502 de constatation DGDDI
58506 IR 2E CL DGDDI
58712 bsi), Agent on ppal 2ème classe
58776 de constatation DGDDI
59108 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
59298 © IR2ECL DGDDI
59786 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
Matricule 55140 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 55382 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 55410 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 55478 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 56014 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56126 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56310 (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56363 (Grenoble bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56394 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56466 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 56524 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56584 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56600 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 56732 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56870 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 56885 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 57104 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 57114 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 57156 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 57376 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 57478 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 57497 (Grenoble bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 57528 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 57550 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 57636 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 57872 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 58120 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 58180 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 58202 (Chambery bureau), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 58502 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 58506 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 58712 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 58776 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 59108 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 59298 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 59786 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 88 59984 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
60102 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
60244 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60272 bsi), Agent de 2ème classe
60299 bsi), Agent on ppal 2ème classe
60418 TR 2E CL DGDDI
60482 ONTRÔLEUR 2E DDI
60522 ONTRÔLEUR 2E DDI
60548 © MR2ECLDGDDI
60590 constatation ppal classe
60660 LONTRÔLEUR 2E DDI
60794 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60812 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
60824 bureau), Agent de 2ème classe
60836 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60860 bsi), Agent tion ppal 2ème classe
60894 © EUR 2E CL DGDDI
60914 © ÆEUR 2E CL DGDDI
61478 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
61720 ONTRÔLEUR 2E DDI
61758 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
61812 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
62054 bsi), Agent de 2ème classe
62060 bsi), Agent on ppal 2ème classe
62068 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62108 constatation ppal classe
62112 bsi), Agent on ppal 2ème classe
62122 TR 2E CL DGDDI
62230 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62282 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62508 de constatation DGDDI
62566 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62660 constatation ppal classe
62666 bsi), Agent on ppal 2ème classe
62740 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62784 de constatation DGDDI
62796 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
62812 ONTRÔLEUR 2E DDI
62944 ” ÆEUR 2E CL DGDDI
Matricule 59984 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60102 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60244 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60272 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 60299 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60418 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60482 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60522 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60548 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60590 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 60660 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60794 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60812 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60824 (Grenoble bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 60836 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60860 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60894 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 60914 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 61478 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 61720 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 61758 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 61812 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62054 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 62060 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62068 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62108 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 62112 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62122 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62230 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62282 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62508 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62566 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62660 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 62666 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62740 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62784 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62796 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62812 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 62944 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 89 63018 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63020 © EUR 2E CL DGDDI
63032 TR PRINCIPAL [
63076 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63160 LONTRÔLEUR 2E DDI
63202 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63218 © ÆEUR 2E CL DGDDI
63222 ” EUR 2E CL DGDDI
63428 bsi), Agent tion ppal 2ème classe
63468 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63542 bsi), Agent de 2ème classe
63722 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63788 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63846 constatation ppal classe
63882 bsi), Agent tion ppal 2ème classe
63936 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64000 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64014 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64068 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64100 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64120 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64147 "EUR [
64190 de constatation DGDDI
64202 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64254 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64310 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64314 bsi), Agent de 2ème classe
64396 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64434 ONTRÔLEUR 2E DDI
64448 ” EUR 2E CL DGDDI
64524 ONTRÔLEUR 2E DDI
64576 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64590 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64708 bsi), Agent de 2ème classe
64728 de constatation DGDDI
64860 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64864 de constatation DGDDI
64866 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64872 bsi), Agent on ppal 2ème classe
Matricule 63018 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63020 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63032 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63076 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63160 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63202 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63218 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63222 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63428 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63468 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63542 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 63722 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63788 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63846 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 63882 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 63936 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64000 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64014 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64068 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64100 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64120 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64147 (Modane bsi), INSPECTEUR DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64190 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64202 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64254 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64310 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64314 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 64396 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64434 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64448 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64524 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64576 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64590 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64708 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 64728 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64860 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64864 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64866 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64872 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 90 64876 bsi), Agent de 2ème classe
64894 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64910 bsi), Agent de 2ème classe
64966 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64974 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
65016 de constatation DGDDI
65050 bsi), Agent on ppal 2ème classe
65052 bsi), Agent de 2ème classe
65142 constatation ppal classe
65238 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
65248 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
65284 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
65410 constatation ppal classe
65412 de constatation DGDDI
65464 constatation ppal classe
65536 de constatation DGDDI
65586 de constatation DGDDI
65600 de constatation DGDDI
65648 bsi), Agent on ppal 2ème classe
65656 de constatation DGDDI
65694 bsi), Agent on ppal 2ème classe
65794 de constatation DGDDI
65872 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
65876 ONTRÔLEUR 2E DDI
66020 de constatation DGDDI
66064 de constatation DGDDI
66160 bsi), Agent on ppal 2ème classe
66194 de constatation DGDDI
66214 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
66226 de constatation DGDDI
66240 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Matricule 64876 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 64894 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64910 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 64966 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 64974 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65016 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65050 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65052 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 65142 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 65238 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65248 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65284 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65410 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 65412 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65464 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
2000 10000 20000
Matricule 65536 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65586 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65600 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65648 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65656 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65694 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65794 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65872 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 65876 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 66020 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 66064 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 66160 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 66194 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 66214 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 66226 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
Matricule 66240 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 2000 10000 20000
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 91 mymisée de l’ Annexe V à la décision > du 3 déc. directeur régional
'ean-Philippe
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans
t de celu 1 anonymisée de ladite annexe. Aucune ne identité
uanes et us une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction « 420 D ». « 420 ». « 421 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et Jromis ? pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d’emploi, service ou unité
n'étant pas : matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 92 + exe VI à la décision n° 2020/3 )20 du directeur |
'ean-Philippe
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VI reproduit iste qui bénéficient d’une délégation de signature,
férent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
des douanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ent à l'obligat 1 « 4; », « 421 »
. : Affaires portant “es de effets de commerce dont le
es portant sur des billets se et des pièces de monnaie, leurs res
ont le montant n'excède 5
: d’emploi, service ou unité d’affectation
n'étant pas n matière de manquement à l'obligation déclarative, aucune information n’est disponible
2 _
Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 93 de : VIT à la décision n° 2020/3 3 déc. 2020 du r régional
'ean-Philippe
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VII reproduit la liste “ents sient d’une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
uanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ier : transaction simplifiée « 406 »
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et 2romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d’emploi, service ou unité d’affectation
17478 , INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL
38040 ” EUR PRINCIPAL DGDDI
40062 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
40466 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
41360 TR PRINCIPAL [
41518 ” EUR PRINCIPAL DGDDI
42068 © EUR 2E CL DGDDI
42484 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
42606 1), Agent de constatation ppal lère classe [
42944 , INSPECTEUR DGDDI
43112 de constatation JGDDI
43126 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
43982 CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
44182 1), INSPECTEUR DGDDI
44226 ” EUR PRINCIPAL DGDDI
45669 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
46352 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
46380 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
46672 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46674 INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL
46678 CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
46694 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
46818 © TR PRINCIPAL [
47345 1), Agent de constatation ppal lère classe [
50150 EUR IERE DDI
50272 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
50690 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
51476 ONTRÔLEUR IERE DDI
Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 17478 (Chamonix bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI
500 1500 7500
Matricule 38040 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 40062 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 40466 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 41360 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 41518 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 42068 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 42484 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 42606 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 42944 (Chamonix bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
Matricule 43112 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 43126 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 43982 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 44182 (Montmelian bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
Matricule 44226 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 45669 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 46352 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 46380 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 46672 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 46674 (Grenoble bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
500 1500 7500
Matricule 46678 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 46694 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 46818 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 47345 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 50150 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 50272 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 50690 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 51476 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 94 51546 bsi), Agent tion ppal Lère )GDDI
51656 ” EUR PRINCIPAL DGDDI
51686 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
51944 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52058 1), Agent de constatation ppal lère classe [
52290 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52662 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
52916 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
53354 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
53372 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
53374 bsi), Agent de 2ème classe
53518 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
53711 bsi), Agent tion ppal Lère )GDDI
54336 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
54358 constatation ppal classe
54569 bsi), Agent tion ppal Lère JGDDI
54680 ONTRÔLEUR IERE DDI
54860 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
54866 ÆUR IERE DDI
55140 bsi), Agent de 2ème classe
55382 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
55410 bsi), Agent de 2ème classe
55478 bsi), Agent de 2ème classe
56014 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56126 1), Agent de constatation ppal lère classe [
56394 CONTRÔLEUR 2E DDI
56466 bsi), Agent de lère classe
56524 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56584 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
56600 bsi), Agent de 2ème classe
56732 , CONTRÔLEUR IERE CL DGDDI
56870 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
56885 CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
57104 bsi), Agent de lère classe
57114 bsi), Agent de 2ème classe
57156 bsi), Agent de lère classe
Matricule 51546 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 51656 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 51686 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 51944 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 52058 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 52290 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 52662 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 52916 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 53354 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 53372 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 53374 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 53518 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 53711 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 54336 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 54358 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 54569 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 54680 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 54860 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 54866 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 55140 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 55382 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 55410 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 55478 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 56014 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 56126 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 56394 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 56466 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 1500 7500
Matricule 56524 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 56584 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 56600 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 56732 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 56870 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 56885 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 57104 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 1500 7500
Matricule 57114 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 57156 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 95 57376 EUR 2E CL DGDDI
57478 bsi), Agent de lère classe
57528 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
57550 ” EUR PRINCIPAL DGDDI
57636 EUR PRINCIPAL DGDDI
57872 bsi), Agent de 2ème classe
58120 EUR IERE DDI
58180 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
58502 de constatation )GDDI
58506 TR 2E CL DGDDI
58712 bsi), Agent on ppal 2ème classe
58776 de constatation )GDDI
59108 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
59298 © MR2ECL DGDDI
59786 , CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
59984 ONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
60102 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
60244 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60272 bsi), Agent de 2ème classe
60299 bsi), Agent on ppal 2ème classe
60418 TR 2E CL DGDDI
60482 CONTRÔLEUR 2E DDI
60522 CONTRÔLEUR 2E DDI
60548 © MR2ECL DGDDI
60590 constatation ppal classe
60660 JONTRÔLEUR 2E DDI
60794 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60812 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
60836 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
60860 bsi), Agent on ppal 2ème classe
60894 © EUR 2E CL DGDDI
60914 © EUR 2E CL DGDDI
61478 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
61720 CONTRÔLEUR 2E DDI
61758 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
61812 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
62054 bsi), Agent de 2ème classe
62060 bsi), Agent on ppal 2ème classe
62068 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Matricule 57376 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 57478 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe
DGDDI
500 1500 7500
Matricule 57528 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 57550 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 57636 (Modane bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 57872 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 58120 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 58180 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 58502 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 58506 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 58712 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 58776 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 59108 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 59298 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 59786 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 59984 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60102 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60244 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60272 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 60299 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60418 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60482 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60522 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60548 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60590 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 60660 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60794 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60812 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60836 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60860 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60894 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 60914 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 61478 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 61720 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 61758 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 61812 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62054 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 62060 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62068 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 96 62108 constatation ppal classe
62112 bsi), Agent on ppal 2ème classe
62122 TR 2E CL DGDDI
62230 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62282 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62508 de constatation )GDDI
62566 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62660 constatation ppal classe
62666 bsi), Agent on ppal 2ème classe
62740 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
62784 de constatation )GDDI
62796 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
62812 CONTRÔLEUR 2E DDI
62944 ” EUR 2E CL DGDDI
63018 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63020 © EUR 2E CL DGDDI
63032 TR PRINCIPAL [
63076 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63160 JONTRÔLEUR 2E DDI
63202 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63218 © EUR 2E CL DGDDI
63222 ” EUR 2E CL DGDDI
63428 bsi), Agent on ppal 2ème classe
63468 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63542 bsi), Agent de 2ème classe
63722 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63788 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
63846 constatation ppal classe
63882 bsi), Agent on ppal 2ème classe
63936 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64000 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64014 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64068 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64100 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64120 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64147 "EUR [
64190 de constatation )GDDI
64202 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64254 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64310 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Matricule 62108 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 62112 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62122 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62230 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62282 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62508 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62566 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62660 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 62666 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62740 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62784 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62796 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62812 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 62944 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63018 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63020 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63032 (Modane ferr.bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63076 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63160 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63202 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63218 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63222 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63428 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63468 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63542 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 63722 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63788 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63846 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 63882 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 63936 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64000 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64014 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64068 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64100 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64120 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64147 (Modane bsi), INSPECTEUR DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64190 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64202 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64254 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64310 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 97 64314 bsi), Agent de 2ème classe
64396 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64434 CONTRÔLEUR 2E DDI
64448 ” EUR 2E CL DGDDI
64524 CONTRÔLEUR 2E DDI
64576 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64590 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64708 bsi), Agent de 2ème classe
64728 de constatation )GDDI
64860 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64864 de constatation )GDDI
64866 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
64872 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64876 bsi), Agent de 2ème classe
64894 bsi), Agent on ppal 2ème classe
64910 bsi), Agent de 2ème classe
64966 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
64974 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
65016 de constatation )GDDI
65050 bsi), Agent on ppal 2ème classe
65052 bsi), Agent de 2ème classe
65142 constatation ppal classe
65238 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
65248 , CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
65284 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
65410 constatation ppal classe
65412 de constatation )GDDI
65464 constatation ppal classe
65536 de constatation )GDDI
65586 de constatation )GDDI
65600 de constatation )GDDI
65648 bsi), Agent on ppal 2ème classe
65656 de constatation )GDDI
65694 bsi), Agent on ppal 2ème classe
65794 de constatation )GDDI
65872 ONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
65876 CONTRÔLEUR 2E DDI
Matricule 64314 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 64396 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64434 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64448 (Modane bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64524 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64576 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64590 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64708 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 64728 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64860 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64864 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64866 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64872 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64876 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 64894 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64910 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 64966 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 64974 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65016 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65050 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65052 (Montmelian bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 65142 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 65238 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65248 (Montmelian bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65284 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65410 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 65412 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65464 (Modane ferr.bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI
500 1500 7500
Matricule 65536 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65586 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65600 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65648 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65656 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65694 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65794 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65872 (Grenoble bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
Matricule 65876 (Chamonix bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 98 66020 de constatation )GDDI
66064 de constatation )GDDI
66160 bsi), Agent on ppal 2ème classe
66194 de constatation )GDDI
66214 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
66226 de constatation )GDDI
66240 1), Agent de constatation ppal 2ème classe [
Matricule 66020 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 66064 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 66160 (Chamonix bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 66194 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 66214 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 66226 (Modane bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
Matricule 66240 (Grenoble bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 500 1500 7500
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 99 : de l’Annexe VIIT à la décision n° ; du 3 déc. directeur régional
'ean-Philippe
misée des agents des ; recevant 1 de signature
mymisée de l’annexe VIIT reproduit la liste des agents sient d’une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une $
uanes alent sous une forme anonymisée, n’est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
douanière : transaction simplifiée « 406 »
: Montant de l'amende n
s : Montant des droits et 1romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
commission d’emploi, service ou unité d’affectation
n'étant pas : matière de contravention douanière, aucune information n'est disponible pour cette
Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2020/3 du 3 déc. 2020 du directeur régional LABATTUT Jean-Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et
grade
Montant de
l'amende
Montant droits et
taxes
Valeur des
marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
73_DGDDI_direction générale des douanes et droits indirects de Savoie - 73-2020-12-03-004 - Décision délégation du 3 décembre 2020 100 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-12-10-003
arrêté DUP REGULARISATION VOIRIES - Commune
de LA PLAGNE TARENTAISE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-10-003 - arrêté DUP REGULARISATION VOIRIES - Commune de LA PLAGNE TARENTAISE 101 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
d’Albertville
Pôle animation du territoire
Bureau des enquêtes publiques
Arrêté préfectoral n° 2020 / 411 / SPA du 10 décembre 2020
déclarant d’utilité publique le projet de régularisation des emprises foncières du réseau routier de l’ensemble de la commune de La Plagne Tarentaise
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU - Le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L. 121-1 à L. 121-4 et R 121-1 ;
VU - L'arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. le Sous-Préfet d’Albertville pour la phase administrative de la procédure d’expropriation ;
VU - Le projet de régularisation des emprises foncières du réseau routier sur l’ensemble du territoire de la commune de la Plagne-Tarentaise ;
VU – La délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Plagne Tarentaise approuve le dossier d'enquête et demande l'ouverture d'une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire sur le projet susvisé, l’enquête parcellaire concernant uniquement la voie communale n°47 sur la commune déléguée de Macot la Plagne, et les voies communales n°4, 5, 6, 20, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 34 et 35 sur la commune déléguée de Bellentre ;
VU – L’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 14 février 2020 ;
VU - L'avis du service de la Direction Départementale des Finances Publiques, Pôle Evaluation Domaniale, en date du 25 mai 2020 ;
VU – La décision du Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 25 mai 2020, désignant M. Philippe NIVELLE en qualité de Commissaire Enquêteur ;
VU - L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 prescrivant l'ouverture d’une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire sur le projet susvisé à la mairie de la Plagne Tarentaise ainsi que dans les mairies déléguées de Bellentre, la Côte d’Aime et Valezan, du lundi 28 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020 inclus ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-10-003 - arrêté DUP REGULARISATION VOIRIES - Commune de LA PLAGNE TARENTAISE 102 VU - Le dossier d'enquête constitué conformément à l'article R 112-4 du Code de l'Expropriation, et les registres correspondants ;
VU - Les pièces attestant que l'avis d'enquête a été affiché en mairie de la Plagne Tarentaise et en mairies déléguées de Bellentre, la Côte d’Aime et Valezan, et inséré dans deux journaux d'annonces légales du Département dans les conditions prévues aux articles R. 112-14 et R. 112-15 du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU – le rapport et les conclusions favorables du commissaire-enquêteur en date du 6 novembre 2020 ;
Considérant qu’il convient de déclarer d’utilité publique le projet de régularisation des emprises foncières du réseau routier de l’ensemble de la commune de la Plagne Tarentaise sis sur des propriétés privées mais ouvertes à la circulation publique afin de clarifier la situation juridique de ces voies et permettre leurs incorporations dans le domaine public routier de la commune ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Est déclaré d’utilité publique, sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise, le projet de régularisation des emprises foncières actuelles du réseau routier, conformément au périmètre de la DUP figurant sur les plans annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2: La commune de la Plagne Tarentaise est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par la voie de l’expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération visée en tête du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les expropriations éventuelles devront être accomplies dans un délai de CINQ ANS à compter de la date d’affichage et de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès du Sous-Préfet d’Albertville, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble – par courrier à l’adresse suivante : 2 place de Verdun 38022 Grenoble, ou par voie dématérialisée via l’application « TELERECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr . L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Savoie, sera adressé à Monsieur le Maire de la Plagne Tarentaise pour exécution.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet d’Albertville
Signé : Frédéric LOISEAU
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-10-003 - arrêté DUP REGULARISATION VOIRIES - Commune de LA PLAGNE TARENTAISE 103 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-12-08-003
Arrêté portant surclassement de la commune de
COURCHEVEL dans la catégorie des villes de 40000 à
80000 habitants
Arrêté portant surclassement de la commune de COURCHEVEL dans la catégorie des villes de
40000 à 80000 habitants
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-08-003 - Arrêté portant surclassement de la commune de COURCHEVEL dans la catégorie des villes de 40000 à 80000 habitants 104 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité (DCL)
Bureau du Contrôle de la Légalité (BCL)
Arrêté préfectoral
portant surclassement de la commune de COURCHEVEL
dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu l'article L.133-19 du code du tourisme ;
Vu le 2ème alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°99-567 du 6 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 88 susvisé ;
Vu le décret du 24 septembre 2012 portant classement de la commune de SAINT BON TARENTAISE comme station de tourisme ;
Vu le décret du 30 septembre 2013 portant classement de la commune de LA PERRIERE comme station de tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2016 portant création de la commune nouvelle de COURCHEVEL ;
Vu la délibération du 18 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de
COURCHEVEL ;
CONSIDERANT que la commune de COURCHEVEL est une station classée station de tourisme et que sa population totale (population permanente + population touristique moyenne) est supérieure à 40 000 habitants ;
ARRETE
ARTICLE 1: La commune de COURCHEVEL est surclassée dans la catégorie des villes de 40 000 à 80 000 habitants.
ARTICLE 2: La population totale, au sens de l’article 88 second alinéa de la loi du
26 janvier 1984 susvisée, s’élève à 44 232 habitants et se décompose
comme suit :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-08-003 - Arrêté portant surclassement de la commune de COURCHEVEL dans la catégorie des villes de 40000 à 80000 habitants 105 CALCUL DE LA POPULATION TOURISTIQUE MOYENNE DE LA COMMUNE DE COURCHEVEL
CRITERES
de capacité d'accueil
(1)
UNITE RECENSEE
(2) NOMBRE COEFFICIENTS (3) TOTAL
Hôtels Chambre 2 782 2 5 564
Résidences secondaires Résidence 5 149 4 20 596
Résidences de tourisme Personne 2 438 1 2 438
Meublés Personne 9 714 1 9 714
Villages de vacances et maisons
familiales de vacances Personne 697 1 697
Hôpitaux thermaux et assimilés Lit 0 1 0
Hébergements collectifs Lit 2 758 1 2 758
Campings Emplacement 15 3 45
Ports de plaisance Anneau d'amarrage 0 4 0
TOTAL POPULATION TOURISTIQUE MOYENNE = 41 812 h
POPULATION TOTALE (ARTICLE R2151-1 DU CGCT) =
POPULATION MUNICIPALE PERMANENTE +
POPULATION COMPTEE A PART
(en vigueur au 1er janvier 2020, INSEE)
2 361
+ 59
= 2 420 h
POPULATION TOURISTIQUE MOYENNE calculée selon les critères du décret du 6 juillet 1999 + 41 812 h
POPULATION TOTALE DE LA COMMUNE DE COURCHEVEL = 44 232 h
ARTICLE 3: M. le préfet de la Savoie,
M. le maire de Courchevel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée à M. le directeur
départemental des finances publiques.
Chambéry, le 8 décembre 2020
LE PREFET
Pour le préfet, par délégation,
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-08-003 - Arrêté portant surclassement de la commune de COURCHEVEL dans la catégorie des villes de 40000 à 80000 habitants 106 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-12-10-001
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Nathalie
CHATELLARD (nom d'usage MAYOT) - CER
CHATELLARD à 73600 MOUTIERS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Nathalie CHATELLARD (nom d'usage MAYOT) - CER CHATELLARD à 73600 MOUTIERS 107 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté Préfectoral n° DCL/BRGT/A2020/ Gi portant agrément de
Madame Nathalie CHATELLARD (nom d'usage MAYOT)
ENT. MAYOT Nathalie (CER CHATELLARD) à 73600 MOUTIERS (n° SIREN 482 311 024 00012)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : u
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Considérant la demande présentée par Mme Nathalie CHATELLARD (nom d'usage MAYOT) en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRETE
Article 1er —- Mme Nathalie CHATELLARD (nom d'usage MAYOT) est autorisée à exploiter, sous le n°
E 05 073 0441 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé ENT. MAYOT Nathalie (CER CHATELLARD) et situé 20
avenue des Salines Royales à 73600 MOUTIERS.
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa notification.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Nathalie CHATELLARD (nom d'usage MAYOT) - CER CHATELLARD à 73600 MOUTIERS 108 Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes :
AAC BB / B1 / AM Quadfri léger
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la
reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement,
y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 GRENOBLE CEDEX) dans le délai
de deux mois à compter de sa notification à Mme Nathalie CHATELLARD (nom d'usage MAYOT) et de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie ou par voie
dématérialisée, par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 11 — La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Mme Nathalie CHATELLARD (nom d'usage
MAYOT).
Chambéry, le 1 0 DEC. 2020
Le préfet,
|
ur le Préfef et par délégation,
irecteur
Rémy MENASSI
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-10-001 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame Nathalie CHATELLARD (nom d'usage MAYOT) - CER CHATELLARD à 73600 MOUTIERS 109 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-11-02-005
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 97-2020 portant création
du comité local de cohésion territoriale
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-02-005 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 97-2020 portant création du comité local de cohésion territoriale 110 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la Coordination
des Politiques Publiques
Pôle Coordination et Ingénierie Territoriale
Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n°97-2020
portant création du comité local de cohésion territoriale
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles L1232-2 et R-1232-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l’instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d’intervention de l’agence nationale de la cohésion des territoires ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
A R R Ê T E
Article 1er : Il est procédé à la constitution du comité local de cohésion territoriale de la Savoie.
Article 2 : La composition de ce comité est fixée ainsi qu’il suit :
I - Président : Monsieur le préfet de la Savoie, délégué territorial de l’ANCT, ou son représentant ;
II - Représentants de l’État :
- Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, déléguée territoriale adjointe, ou son représentant
- Monsieur le sous-préfet de Saint Jean-de-Maurienne, ou son représentant, - Monsieur le sous-préfet d’Albertville, ou son représentant,
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques, ou son représentant, - Monsieur le directeur départemental des territoires, ou son représentant, - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou son représentant,
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-02-005 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 97-2020 portant création du comité local de cohésion territoriale 111 - Monsieur le délégué territorial de l’ARS, ou son représentant,
- Monsieur le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant, - Madame la directrice de l’unité interdépartementale de la DREAL, ou son représentant, - Madame la cheffe de service de la coordination des politiques publiques, ou son représentant, - Monsieur le directeur de la citoyenneté et de la légalité, ou son représentant, - Madame la secrétaire générale aux affaires régionales ou son représentant,
III- Représentants des établissements publics membres du comité national : - Monsieur le directeur de la Banque des Territoires Alpes du Nord, ou son représentant, - Monsieur le directeur régional de l’ADEME, ou son représentant,
- Monsieur le directeur régional du CEREMA, ou son représentant,
- Monsieur le directeur régional de l’Agence de l’eau, ou son représentant, - Monsieur le délégué territorial de l’ANRU, ou son représentant,
- Monsieur le directeur régional de la BPI, ou son représentant,
- Monsieur le délégué départemental de l’ANAH, ou son représentant, - Monsieur le commissaire du massif des Alpes, ou son représentant,
IV – Représentants des parlementaires :
- Madame la députée de la 1ère circonscription,
- Monsieur le député de la 2ème circonscription,
- Madame la députée de la 3ème circonscription,
- Monsieur le député de la 4ème circonscription,
- Madame la sénatrice,
- Monsieur le sénateur,
V- Représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant, - Monsieur le président du conseil départemental de la Savoie, ou son représentant, - Monsieur le président de la fédération des maires de Savoie, ou son représentant, - Monsieur le président de l’association des maires ruraux de Savoie, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Lac, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté d’agglomération Arlysère, ou son représentant, - Madame la présidente de la communauté de commune de Cœur de Savoie, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune de Haute Tarentaise, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune de Cœur de Maurienne Arvan, ou son représentant,
- Monsieur le président de la communauté de commune de Val Guiers, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune de Cœur de Tarentaise, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune des Versants d’Aime, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune de Val Vanoise, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune de Haute Maurienne Vanoise, ou son représentant,
- Monsieur le président de la communauté de commune du canton de La Chambre, ou son représentant,
- Monsieur le président de la communauté de commune des Vallées d’Aigueblanche, ou son représentant,
- Monsieur le président de la communauté de commune de Yenne, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune de Porte de Maurienne, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune de Maurienne-Galibier, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune du Lac d’Aiguebelette, ou son représentant, - Monsieur le président de la communauté de commune de Cœur de Chartreuse, ou son représentant, - Monsieur le maire de Chambéry, ou son représentant,
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-02-005 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 97-2020 portant création du comité local de cohésion territoriale 112 VI - Représentants des institutions, structures ou opérateurs qui interviennent dans le champ de l’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements : - Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie, ou son représentant, - Monsieur le président de la chambre des métiers et de l’artisanat, ou son représentant, - Monsieur le président de la chambre d’agriculture, ou son représentant, - Monsieur le responsable de l’antenne en Savoie de l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises ou son représentant,
- Madame la présidente de l’agence alpine des territoires,
- Monsieur le président de Savoie Stations Ingénierie Touristique ,
- Monsieur le président directeur général de la Société d’Aménagement de la Savoie, ou son représentant
- Monsieur le président de l’établissement public foncier local de la Savoie, ou son représentant, - Madame la présidente du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ou son représentant,
- Madame la directrice déléguée de Savoie Mont Blanc Tourisme, ou son représentant, - Monsieur le président de l’université Savoie Mont Blanc, ou son représentant
Article 3 : Peuvent être associés aux travaux du comité local de cohésion territoriale, en tant que de besoin :
- Madame la présidente de l’association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables, ou son représentant,
- Madame la directrice de l’agence départementale d'information sur le logement, ou son représentant,
- Monsieur le président du syndicat départemental d'énergie de la Savoie, ou son représentant,
Article 4 : Le comité local de cohésion territoriale de la Savoie se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an. Les services du délégué territorial de l'agence en assurent le secrétariat. Le comité peut procéder à toute audition qu'il estime nécessaire au bon accomplissement de ses missions.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Savoie.
Chambéry, le 2 novembre 2020
Le préfet,
Signé : Pascal BOLOT
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-02-005 - Arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 97-2020 portant création du comité local de cohésion territoriale 113 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-11-12-003
Avis de la Commission nationale d'aménagement
commercial (CNAC) du 12 novembre 2020 - création d'un
ensemble commercial par l'extension de la surface de vente
du supermarché "U Express" et la création d'une cellule
commerciale de secteur 2 et tableau récapitulatif des
caractéristiques
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-12-003 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 12 novembre 2020 - création d'un ensemble commercial par l'extension de la surface de vente du supermarché "U Express" et la création d'une cellule commerciale de secteur 2 et tableau 114 VU
. VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
4
\
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
Ta. demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° 07321820C1009, déposée à la mairie de la communé de Ruffieux le 3 septembre 2020 : :
le recours présenté par la société « PROVENCIA NOVEL », ledit recours enregistré le 17 mai 2019 sous le n° 3943T,.
et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Savoie du. 11 avril 2019, au projet présenté par la SAS «RUFFIEUX DISTRIBUTION», portant sur la
création d'un ensemble commercial d’une surface de vente totale de 1 794 m2, à Ruffieux, par :
- l'extension de 594 m? d'un supermarché à l'enseigne « U EXPRESS », portant sa surface
de vente de 900 m? à 1 494 m2; |
- et la création d’une cellule commerciale de secteur 2 (non-alimentaire) de 300 m? de surface
‘ de vente ;
l'avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 12 septembre 2019,
autorisant le pétitionnaire à la saisir directement conformément aux dispositions de l’article L. 752-
21 du code du commerce ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 11 novembre 2020 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 5 novembre 2020 ;
Après avoir entendu :
Mme Isabelle MOISANT, secrétaire. de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur :
M. Olivier ROGNARD, maire de Ruffieux :
M. Yves CATINAULT, SAS « RUFFIEUX DISTRIBUTION » :
Mme Camille CATINAULT, repreneur du magasin « U EXPRESS » ;
Mme Delphine NOBEL, chargée de développement magasins « U » ;
Me François LERAISNABLE, avocat ;
M. Renaud RICHE, commissaire du gouvernement :
Après en avoir délibéré dans sa séance du 12 novembre 2020 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-12-003 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 12 novembre 2020 - création d'un ensemble commercial par l'extension de la surface de vente du supermarché "U Express" et la création d'une cellule commerciale de secteur 2 et tableau 115 CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
N° D 02163 7320N
que le projet est localisé dans la zone artisanale de Saumont, à 900 m à l'ouest du centre-ville de la commune de Ruffieux ; que ce supermarché est existant depuis 2014 sur le territoire de la: commune ; que la Zone de chalandise est constituée de communes rurales de montagne ; que l'extension de l’une des rares grandes surfaces de la zone participera à l’ animation de la vie locale sans pour autant porter uneatteinteexcessive aux céntres-bourgs des communes alentours ; que l'analyse d'impact fournie au dossier relève que le centre de Ruffieux ne compte que 2 locaux vacants ;
que la réalisation du projet est compatible avec les dispositions du SCoT de la
Métropole de Savoie, lequel identifie le site d'implantation comme un « pôle de maillage
territorialisé ». dont le développement doit être renforcé ; que la zone de chalandise et la commune d'implantation ont connu une forte croissance démographique ces dernières années, de respectivement 11 % et 6,2 % en 2007 et 2017 ; que la réalisation du projet ne devrait avoir qu’un faible impact sur les axes routiers environnants ;
que pour contrer la réduction des espaces verts qu'entraînera la réalisation du projet, 400 m° de surfaces imperméables seront transformées en surfaces perméables ; qu’en effet, environ un tiers dés places de stationnement seront rendues perméables ainsi que la voie d'accès au service « drive » ; que par ailleurs, la végétalisation du site sera améliorée par le remplacement des 21 arbres actuels, en mauvais état, par 29 nouveau spécimens et deux arbres en pot sur le parvis ; que la plantation d’une haie de charmille, le long de la RD 9941, créera un écran végétal permettant de mieux masquer le projet depuis la route ;
que le projet prévoit de recouvrir 40 m? de la toiture des abris à chariot et à vélo et 760 m? de la toiture des bâtiments commerciaux de panneaux photovoltaïques ;
qu’afin de rendre le bâtiment moins visible. depuis les axes routiers, la couleur rouge actuellement utilisée sur certaines façades sera rempläcée par une teinte brun foncé, plus sobre ;
que la réalisation du projet permettra d’ étoffer l'offre alimentaire de la zone de chalandise et évitera aux consommateurs du secteur des trajets plus importants pour se rendre dans des commerces plus éloignés de leur lieu de vie ;
qu'ainsi, en l'état du dossier, le projet répond aux critères énoncés à l’article L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSÉQUENCE :
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet porté par la SAS « RUFFIEUX DISTRIBUTION ».
Votes favorables : 8
Votes défavorables : 0
Abstention : 0
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
SIGNE ! Jeal/GIRARDON
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-12-003 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 12 novembre 2020 - création d'un ensemble commercial par l'extension de la surface de vente du supermarché "U Express" et la création d'une cellule commerciale de secteur 2 et tableau 116 Superficie totale du lieu d'implantation (en m°)
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R. 752-6)
Espaces verts et
surfaces
- perméables
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce
9 983 n° :
ñ Nombre de A
AE Nombre de S Nombre de A/S | 1
| Nombre de A
APTES Nombre de S projet
Nombre de A/S | 1
Superficie du terrain consacrée aux | 1 115 m°?
espaces. verts (en m°?)
(cf. b du 2° et d du.
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m?)
Autres surfaces non
l’article R. 752-6)
4° du I de l’article | * A R. 752-6) imperméabilisées : 2
| m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 760 m° en toiture du bâtiment commercial et 40 m?
m?et localisation en toiture des abris à chariot et à vélo,
, Eoliennes (nombre et localisation) Energies
renouvelables =
(cf. b du 4° de Autres procédés (m° / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
connexes au projet
‘ Rayer la mention inutile. | |
2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-12-003 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 12 novembre 2020 - création d'un ensemble commercial par l'extension de la surface de vente du supermarché "U Express" et la création d'une cellule commerciale de secteur 2 et tableau 117 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d'ou e du
1° dulde
l’article R. 752-
Et |
Secteurs d'activité
Avant Magasins Nombre | 1° projet ; | de SV SV/magasin” >300 m° : Secteur (1 ou 2)
Surface de vente (SV) totale | 900 m?
Surface de vente (SV) totale | 1 794 m°
(cf. A, b, det e du | | Nombre | 2
1° du I de Après Magasins 1404 | 200
l’article R.752-6) projet | de SV SV/magasin* |, à
>300 m° = Secteur (1 ou2) | 1 |
Total 99
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article R.752-
Electriques/hybrides | 2
Avant Nombre
projet | de places Co-voiturage
| Auto-partage
Perméables | 3
Total 99
Electriques/hybrides | 2
Après Nombre
projet de places Corvorturage.|.6 Auto-partage
Perméables | 32
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE ») (2° de Particle R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m°)
Avant
projet
Après
projet
3 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à Une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont : |
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et-la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m° ».
4 cf.)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-12-003 - Avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 12 novembre 2020 - création d'un ensemble commercial par l'extension de la surface de vente du supermarché "U Express" et la création d'une cellule commerciale de secteur 2 et tableau 118 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-11-30-004
Décision de la commission départementale des
commissaires enquêteurs
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-30-004 - Décision de la commission départementale des commissaires enquêteurs 119 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l a coordination
des politiques publiques
Pôle des expropriations Chambéry, le 30 novembre 2020
COMMISSION DEPARTEMENTALE
CHARGEE D’ETABLIR LA LISTE D’APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR DE LA SAVOIE
VU le code de l’environnement et notamment ses articles D. 123-38 à D. 123-42 ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 fixant la liste des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;
VU la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2020 ;
VU les candidatures reçues en préfecture pour l’exercice des fonctions de commissaire enquêteur ;
VU les demandes de radiation reçues en préfecture ;
Après examen des candidatures auquel la commission a procédé le 30 novembre 2020, sous la présidence de M. Stéphane WEGNER, magistrat près le tribunal administratif de Grenoble
DECIDE
ARTICLE 1 : La liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2021 est établie comme suit dans le département de la Savoie :
Civilité Prénom NOM Qualité
1 Monsieur Hugues ASPORD Proviseur en retraite
2 Monsieur Marc BERTUCCHI Général de division de l'Armée de terre
3 Monsieur Daniel BLANC Contrôleur des travaux publics de l'Etat en retraite
4 Monsieur Gérard BOITEUX Technicien supérieur des TP de l'Etat en retraite
5 Monsieur René BOITTE Directeur des transports départementaux au Conseil général de la Savoie en retraite
6 Monsieur Xavier BOLZE Juriste retraité
7 Madame Hélène BOURCET Administrateur civil, pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité de Lyon en retraite
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-30-004 - Décision de la commission départementale des commissaires enquêteurs 120 8 Monsieur Bernard CARTANNAZ Inspecteur divisionnaire des finances publiques en retraite
9 Monsieur Jean CAVERO Cadre SNCF en retraite
10 Monsieur Pierre CEVOZ Architecte DPLG
11 Monsieur Michel CHARPENTIER Directeur du centre régional d'information économique et de concertation du bâtiment et des travaux publics de Basse
Normandie en retraite
12 Monsieur Jean-Michel CHARRIERE Directeur d'usine en retraite
13 Monsieur Luc CLOUET Proviseur de lycée en retraite
14 Monsieur Jean-Pierre COENDOZ Ingénieur technico-commercial en retraite
15 Monsieur Gérard DECOUR Directeur d'établissement public de santé en retraite
16 Monsieur Michel DERONZIER Ingénieur territorial en retraite
17 Monsieur Frédéric DESROCHE Général de brigade en retraite
18 Monsieur Bruno DE VISSCHER Directeur de la communication de l'orchestre national de Lyon en retraite
19 Monsieur Jean-Jacques DUCHENE Directeur général du projet Savoie Technolac en retraite
20 Monsieur Yvon DUTEILLE Major de gendarmerie en retraite
21 Monsieur André FOURNIER Officier supérieur en retraite
22 Monsieur Roland FRANCON Ingénieur en retraite
23 Madame Stéphanie GALLINO Hydrogéologue
24 Monsieur Philippe GAMEN Gérant de cabinet d'études
25 Monsieur Guy GASTALDI Ingénieur, ancien chef d'un dépôt pétrolier en retraite
26 Madame Muriel GIROD Ingénieur géomètre topographe
27 Monsieur Fédéric GOULVEN Ingénieur en hydroéléctricité en retraite
28 Madame Nathalie GRYNSZPAN Journaliste en retraite
29 Monsieur Gérard HOVELAQUE Ingénieur des travaux publics de l'Etat – ancien responsable d'unité territoriale Maurienne en retraite
30 Monsieur Dominique JANEX Architecte Honoraire urbaniste
31 Monsieur Daniel JULLIAN Lieutenant colonel en retraite, dirigeant d'entreprise
32 Monsieur Alain KESTENBAND Directeur départemental du Trésor en retraite
33 Monsieur Olivier L’HEVEDER Directeur général des services d’une mairie
34 Monsieur Pierre MACABIÈS Chef de cellule à l'ONF – Service RTM de la Savoie en retraite
35 Madame Sophie MACON Sans emploi
36 Monsieur Jean-François MALET Capitaine de police en retraite
37 Madame Martine MOLLARD Juriste d'entreprise
38 Monsieur Patrick MOUSSU Officier supérieur du ministère de la défense en retraite
39 Monsieur Philippe NIVELLE Directeur environnement et sécurité industrielle à La Léchère en retraite
40 Monsieur Robert PAGET Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en retraite
41 Monsieur Gérard PATRIS Officier supérieur de la gendarmerie en retraite
42 Monsieur Patrick PENDOLA Cadre honoraire SNCF
43 Monsieur André PENET Officier supérieur en retraite
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-30-004 - Décision de la commission départementale des commissaires enquêteurs 121 44 Monsieur Matthieu PERROTTON Technicien environnement eau potable à Chambéry Métropole
45 Monsieur Philippe PERSON Conseiller, auditeur dans le diagnostic et l’expertise des installations climatiques et toutes énergies
46 Monsieur André PETIT Ingénieur RTE en retraite
47 Monsieur Christian PIGNOL Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines en retraite
48 Monsieur Jean POLLIER Chef d’entreprise dans la sécurité ferroviaire
49 Monsieur Jean-Marc PONCET Ingénieur conseil en environnement
50 Monsieur Jean-Louis PRESSE Directeur régime d’assurance chômage en retraite
51 Madame Violette RAGUÉ Attachée à la direction départementale des territoires de la Savoie en retraite
52 Monsieur Bernard RATEL Général de division en retraite
53 Monsieur Gabriel REY Ingénieur TPE en retraite
54 Monsieur Christian VENET Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat en retraite
55 Monsieur Alain VINCENT Directeur d'agence de la SCET (Services, Conseils, Expertises des Territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations)
Languedoc-Roussillon en retraite
ARTICLE 2 : La présente liste fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et pourra être consultée à la préfecture (Service de la coordination des politiques publiques – Pôle Expropriations) ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Le Vice Président du Tribunal administratif de Grenoble
Le Président de la Commission,
Signé : Stéphane WEGNER
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-11-30-004 - Décision de la commission départementale des commissaires enquêteurs 122 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-12-07-004
RAA - AP Approbation Plan ORSEC Spécifique
SEISME-1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-07-004 - RAA - AP Approbation Plan ORSEC Spécifique SEISME-1 123 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
Arrêté préfectoral n° 42
portant approbation des dispositions spécifiques "SEISME"
du plan ORSEC départemental
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et département ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2012 portant approbation des dispositions générales ORSEC ;
VU la convention nationale conclue entre le ministère de l’intérieur et l’agence française relative aux diagnostics bâtimentaires d’urgence du 15 septembre 2014,
VU les avis recueillis lors de la phase d'élaboration du plan ;
CONSIDÉRANT que le département de la Savoie est en zone de sismicité modérée à moyenne (3/4) ;
SUR proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : les dispositions spécifiques du plan départemental ORSEC relatives au risque sismisque dans le département de la Savoie, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète directrice de cabinet, le sous-préfet d'Albertville, le sous-préfet de Saint Jean de Maurienne, le directeur des sécurités, les directeurs des services de l’État concernés, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, les maires des département, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chambéry, le 1er décembre 202015
juillet 2019
LE PREFET
Signé : Pascal BOLOT
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-07-004 - RAA - AP Approbation Plan ORSEC Spécifique SEISME-1 124 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-12-07-002
Renouvellement habilitation de la Chambre funéraire de
Savoy - Moutiers
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-07-002 - Renouvellement habilitation de la Chambre funéraire de Savoy - Moutiers 125 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
d’Albertville
Pôle Sécurité Intérieure
Bureau de la Réglementation funéraire
Arrêté préfectoral n°2020 / 404 / SPA du 7 décembre 2020
portant renouvellement d’habilitation de la Chambre Funéraire de Savoy
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. le Sous-préfet d'Albertville pour la phase administrative de la procédure d'expropriation ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2005 portant création de la chambre funéraire de Savoy sise avenue des Belleville à 73600 MOUTIERS ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 avril 2014 modifié, habilitant la chambre funéraire de Savoy dans le domaine funéraire pour 6 ans ;
VU l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant autorisation d’extension de la chambre funéraire de Savoy ;
VU la demande relative au renouvellement de la Chambre funéraire de Savoy de M. Nicolas GONZALEZ, gérant ;
VU l’ensemble des pièces jointes à la demande et plus particulièrement le rapport de vérification de la chambre funéraire établi le 21 septembre 2020 par le bureau Véritas ;
Considérant que la chambre funéraire de Moutiers remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : La chambré funéraire de Savoy sise avenue des Belleville à 73600 Moutiers, exploitée par Monsieur Nicolas GONZALEZ, est habilité pour exercer l’activité funéraire suivante :
- 6 - gestion et utilisation de la chambre funéraire
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-07-002 - Renouvellement habilitation de la Chambre funéraire de Savoy - Moutiers 126 ARTICLE 2: le numéro national d’habilitation est : 20 - 73 - 0041
ARTICLE 3 : la présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021
ARTICLE 4 : toutes modifications prescrites par l’article R.2223-57 du CGCT doivent être déclarées dans un délai de deux à la Sous-Préfecture d’Albertville,
ARTICLE 5 : la demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée deux mois au moins avant la date d’échéance,
ARTICLE 6 : L’habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l’État dans le département où les faits ont été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales en matière funéraire 2° Non-exercice ou cessation d’activité
3° Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Savoie, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble – par courrier à l’adresse suivante : 2 place de Verdun 38022 Grenoble, ou par voie dématérialisée via l’application « TELERECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr . L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai du recours contentieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour notification à Monsieur Nicolas GONZALEZ,gérant de la Chambre Funéraire de Savoy, et pour information à Monsieur le Maire de Moutiers.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet d’Albertville
Signé : Frédéric LOISEAU
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-12-07-002 - Renouvellement habilitation de la Chambre funéraire de Savoy - Moutiers 127 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2020-11-16-013
Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020
Portant le tableau de la garde ambulancière du département
de la Savoie
pour les mois de janvier, février et mars 2021.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 128 Ar © Agence Répionale de Santé huvergre-Rhône-Alpes
Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020
Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie
pour les mois de janvier, février et mars 2021.
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6311-1 à L.6314:1 ;
Vu la loin 86-11 du 6 janvier 1986 modifiée ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu le décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément
des transports sanitaire terrestres ;
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du
code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires :
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
Vu la convention locale d'expérimentation prévue par l’article 66 de la loi de financement de la Sécurité Sociale
pour 2012 en date du 09 mai 2018 ;
Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRETE
Article 1 : le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie par secteur est arrêté
conformément aux dispositions du document joint en annexe pour la période du 1” janvier au 31 mars 2021.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 129 Article 2 : conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprises agréées
pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur en fonction de leurs
moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cette garde.
Article 3: Le directeur de l'offre de soins et le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes de la Savoie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de là préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 16 novembre 2020
Le Directeur général de l'Agence Régionale de santé,
Par délégation,
Le Directeur Départemental de la Savoie
SIGNE
Loïc MOLLET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 130 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS :
SECTEUR :
JANVIER 2021
AIX-LES-BAINS
WEEK-END |
FERIE |
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LUNDI 11 NUIT Ambulances Spilthooren
MARDI 12 NUIT JAmbuilances Édeiweiss MERCREDI 13 NUIT Ambulances Edelweiss
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MARDI 26 NUIT Ambulances Edelweiss
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MOIS : FEVRIER 2021
SECTEUR : | AIX-LES-BAINS |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETE
LUNDI 1 NUIT Ambulances Edelweiss
MARDI 2 NUIT Ambulances Edelweiss / remplace aixoise
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VENDREDI 5 NUIT Ambulances Edelweiss
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MARDI 9 NUIT Ambulances Spilthooren
MERCREDI 10 NUIT Ambulances Rousselin
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DIMANCHE NUIT Ambulances Edelweiss
Ambulances Rousselin
MARDI 16 NUIT Ambulances Spilthooren
MERCREDI 17 NUIT Ambulances Edelweiss
JEUDI 18 NUIT Ambulances Edelweiss
VENDREDI 19 NUIT Ambulances Spilthooren
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LUNDI Ambulances Rousselin / remplace aixoise
MARDI 23 NUIT Ambulances Rousselin
MERCREDI 24 NUIT Ambulances Spilthooren
JEUDI 25 NUIT Ambulances Edelweiss
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Ambulances Rousselin
Ambulances Aixoises
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 132 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : MARS 2021
SECTEUR : L AIX-LES-BAINS |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETE
LUNDI 1 NUIT Ambulances Spilthooren
MARDI 2 NUIT Ambulances Rousselin
MERCREDI 3 NUIT Ambulances Edelweiss
JEUDI 4 NUIT [Ambulances Edelweiss
VENDREDI 5 NUIT Ambulances Rousselin
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SAMEDI G NUIT Ambulances Spilthooren
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LUNDI 8 NUIT Ambulances Spilthooren
MARDI 9 NUIT Ambulances Spilthooren
MERCREDI 10 NUIT Ambulances Aixoises
JEUDI 11 NUIT Ambulances Edelweiss
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DIMANCHE 14 JOUR Ambulances Edelweiss
DIMANCHE 14 NUIT JAmbulances Aixoises
LUNDI 145 NUIT Ambulances Rousselin
MARDI 16 NUIT Ambulances Rousselin
MERCREDI 17 NUIT Ambulances Edelweiss
JEUDI 18 NUIT |Ambulances Spithooren
VENDREDI 19 NUIT Ambulances Spilthooren
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SAMEDI 20 NUIT Ambulances Aixoises
” DIMANCHE 21 JOUR [Ambulances Spilthooren
DIMANCHE 21 NUIT fAmbulances Edelweiss
LUNDI 22 NUIT Ambulances Rousselin
MARDI 23 NUIT Ambulances Spilthooren
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JEUDI 25 NUIT Ambulances Edelweiss
VENDREDI 26 NUIT Ambulances Rousselin
SAMEDI 27 JOUR Ambulances Spilthooren
SAMEDI 27 NUIT Ambulances Aixoises
DIMANCHE 28 JOUR Ambulances Rousselin
DIMANCHE 28 NUIT Ambulances Spiithooren
LUNDI 29 NUIT Ambulances Edelweiss
MARDI 30 NUIT Ambulances Edelweiss
MERCREDI 31 NUIT Ambulances Spilthooren
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 133 PERMANENCES NUITS WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : ts janvier 2021
SECTEUR : | PREVISIONNELLE CHAMBERY
| jour férié
week end
JOURS DATES NOM DE LA SOCIETE {libellé en entier)
samedi 2 JOUR Ambulances Aubert (1)
samedi 2 NUIT Ambulances Rousselin (1)
dimanche 3 JOUR Savoie Médical Ambulance (1)
dimanche 3 NUIT Assistance Ambulances Chambery (1)
lundi 4 NUIT Ambulances Rousselin (2)
mardi 5 NUIT Ambulances Rousselin (3)
mercredi 6 NUIT Cognin Ambulance (2)
jeudi 7 NUIT Ambulances Rousselin (4)
vendredi B NUIT Ambulances Rousselin (5)
samedi g JOUR Bauges Ambulances (1)
samedi 9 NUIT Ambulances Rousselin (6)
dimanche 10 JOUR Roux Ambulances (1)
dimanche 10 NUIT Ambulances Francaises (2)
lundi 11 NUIT Ambulances Rousselin (7)
mardi 12 NUIT Ambulances Rousselin (8)
mercredi 13 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (1)
jeudi 14 NUIT Assistance Ambulances Chambery (2)
vendredi 15 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (2)
samedi 16 JOUR Jussieu Secours SARA (1)
samedi 16 NUIT Centre. Ambulancier Paramedical 73 (1)
dimanche 17 JOUR Jussieu Secours SARA (2)
dimanche 17 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (3)
lundi 18 NUIT LaurAlpes Ambulances (1)
mardi 19 NUIT Ambulances Aubert (2)
mercredi 20 NUIT Cognin Ambulance (3)
jeudi 21 NUIT Savoie Isere Ambulances (1)
vendredi 22 NUIT Ambulances Françaises (3)
samedi 23 JOUR Roux Ambulances (2)
samedi 23 NUIT Assistance Ambulances Chambery (3)
dimanche 24 JOUR Ambulances Aubert (3)
dimanche 24 NUIT LaurAlpes Ambulances (2)
lundi 25 NUIT Savoie Isere Ambulances (2)
mardi 26 NUIT Assistance Ambulances Chambery (4)
mercredi 27 NUIT Jussieu Secours SARA (3)
jeudi 28 NUIT Jussieu Secours SARA (4)
vendredi 29 NUIT LaurAlpes Ambulances {3)
samedi 30 JOUR Savoie Isere Ambulances (3)
samedi 30 NUIT Cognin Ambulance (4}
dimanche 31 JOUR Savoie Isere Ambulances (4)
dimanche 31 NUIT Ambulances Aubert (4) nic-Alpes
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 134 PERMANENCES NUITS WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : février 2021
SECTEUR : PREVISIONNELLE CHAMBERY
_—_— | jour férié
week end
JOURS DATES NOM DE LA SOCIETE {libellé en entier)
lundi 1 NUIT Ambulances Rousselin (1)
mardi 2 NUIT Ambulances Rousselin (2)
mercredi 3 NUIT Ambulances Rousselin (3)
jeudi 4 NUIT Ambulances Rousselin (4)
vendredi 5 NUIT Ambulances Rousselin (5)
samedi 6 JOUR Roux Ambulances (1)
samedi 6 NUIT Assistance Ambulances Chambery (1)
dimanche 7 JOUR Savoie Médical Ambulance (1)
dimanche 7 NUIT LaurAlpes Ambulances (1)
lundi 8 NUIT Ambulances Rousselin (6)
mardi 9 NUIT Ambulances Rousselin (7)
mercredi 10 NUIT Assistance Ambulances Chambery (2)
jeudi 11 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (1)
vendredi 12 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (2)
samedi 13 JOUR Bauges Ambulances (1)
samedi 13 NUIT Centre. Ambulancier Paramedical 73 (1)
dimanche 14 JOUR Ambulances Aubert (1)
dimanche 14 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (3)
lundi 15 NUIT Savoie Isere Ambulances (1)
mardi 16 NUIT Cognin Ambulance (1)
mercredi 17 NUIT LaurAlpes Ambulances (2)
jeudi 13 NUIT Jussieu Secours SARA (1)
vendredi 19 NUIT Jussieu Secours SARA (2)
samedi 20 JOUR Ambulances Francaises (1)
samedi 20 NUIT Savoie Isere Ambulances (2)
dimanche 21 JOUR Assistance Ambulances Chambery (3)
dimanche 21 NUIT Ambulances Francaises (2)
lundi 22 NUIT Cognin Ambulance (2)
mardi 23 NUIT Ambulances Aubert (2)
mercredi 24 NUIT Ambulances Francaises (3)
jeudi 25 NUIT Assistance Ambulances Chambery (4)
vendredi 26 NUIT Ambulances Aubert (3)
samedi 27 JOUR Jussieu Secours SARA (3)
samedi 27 NUIT Savoie {sere Ambulances (3) on
dimanche 28 JOUR Jussieu SecoursSARA (4) © 7 7" Apte
dimanche 28 NUIT LaurAlpes Ambulances (3) . pau vla de la Bavoie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 135 PERMANENCES NUITS WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : | mars 2021 |
SECTEUR : PREVISIONNELLE CHAMBERY
— jour férié
week end
JOURS DATES NOM DE LA SOCIETE {libellé en entier)
lundi 1 NUIT Ambulances Rousselin (1)
mardi 2 NUIT Assistance Ambulances Chambery (1)
mercredi 3 NUIT Ambulances Rousselin (2)
jeudi 4 NUIT Ambulances Rousselin (3)
vendredi 5 NUIT Ambulances Francaises (1)
samedi 6 JOUR Roux Ambulances (1)
samedi 6 NUIT Ambulances Rousselin (4)
dimanche 7 JOUR Savoie Médical Ambulance (1)
dimanche 7 NUIT LaurAIpes Ambulances (1)
lundi 8 NUIT Ambulances Rousselin (5)
mardi g NUIT Ambulances Rousselin (6)
mercredi 10 NUIT Ambulances Rousselin (7)
jeudi 11 NUIT Ambulances Rousselin (8)
vendredi 12 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (1)
samedi 13 JOUR Bauges Ambulances (1)
samedi 13 NUIT Centre. Ambulancier Paramedical 73 (1)
dimanche 14 JOUR Assistance Ambulances Chambery (2)
dimanche 14 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (2)
lundi 15 NUIT Cognin Ambulance (1)
mardi 16 NUIT Assistance Ambulances Chambery (3)
mercredi 17 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (3)
jeudi 18 NUIT Ambulances Francaises (2)
vendredi 19 NUIT Ambulances Aubert (1)
samedi 20 JOUR Jussieu Secours SARA (1)
samedi 20 NUIT Cognin Ambulance (2)
dimanche 21 JOUR Jussieu Secours SARA (2)
dimanche 21 NUIT Savoie Isere Ambulances (1)
lundi 22 NUIT Ambulances Aubert (2)
mardi 23 NUIT Savoie Isere Ambulances (2)
mercredi 24 NUIT Cognin Ambulance (3)
jeudi 25 NUIT LaurAlpes Ambulances (2)
vendredi 26 NUIT Ambulances Aubert (3)
samedi 27 JOUR Savoie Isere Ambulances (3)
samedi 27 NUIT Assistance Ambulances Chambery (4)
dimanche 28 JOUR Roux Ambulances (2)
dimanche 28 NUIT Ambulances Ada) () iionaie-dÀ Santé
lundi 29 NUIT Jussieu Secours SARA (9). TRS: : Ipes
mardi 30 NUIT Jussieu Secourg SARA (4). utale lie la Savoie
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 136 2ème Ambulances - 20h-00h NUITS
MOIS : _janvier 2021
SECTEUR : PREVISIONNELLE CHAMBERY
——— jour férié
week end
JOURS DATES NOM DE LA SOCIETE {libellé en entier)
samedi 2 NUIT Roux Ambulances (1)
dimanche 3 NUIT LaurAlpes Ambulances (1)
lundi 4 NUIT Cognin Ambulance (1)
mardi 5 NUIT Ambulances Aubert (1)
mercredi 6 NUIT Assistance Ambulances Chambery (1)
jeudi 7 NUIT Ambulances Françaises (1)
vendredi 8 NUIT Ambulances Françaises (2)
samedi 9 NUIT Jussieu Secours SARA (1)
dimanche 10 NUIT Jussieu Secours SARA (2)
lundi 11 NUIT Assistance Ambulances Chambery (2)
mardi 12 NUIT Jussieu Secours SARA (3)
mercredi 13 NUIT Jussieu Secours SARA (4)
jeudi 14 NUIT LaurAIpes Ambulances (2)
vendredi 15 NUIT Ambulances Aubert (2)
samedi 16 NUIT Savoie Isere Ambulances (1)
dimanche 17 NUIT Cognin Ambulance (2)
lundi 18 NUIT Ambulances Aubert (3)
mardi 19 NUIT Assistance Ambulances Chambery (3)
mercredi 20 NUIT Ambulances Rousselin (1)
jeudi 21 NUIT Ambulances Rousselin (2)
vendredi 22 NUIT Ambulances Rousselin (3)
samedi 23 NUIT Ambulances Rousselin (4)
dimanche 24 NUIT Savoie Isere Ambulances (2)
lundi 25 NUIT Ambulances Rousselin (5)
mardi 26 NUIT Ambulances Rousselin (6)
mercredi 27 NUIT Savoie Isere Ambulances (3)
jeudi 28 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (1)
vendredi 29 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (2)
samedi 30 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (3)
dimanche 31 NUIT Assistance Ambulanges Eham ur ee PLITET 11 + LANS EL à 1%
fouis eTAMBERY Cedex
JU 13
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 137 2ème Ambulances - 20h-00h NUITS
MOIS : février 2021
SECTEUR : PREVISIONNELLE CHAMBERY
——— jour férié
week end
JOURS DATES NOM DE LA SOCIETE (libellé en entier)
lundi 1 NUIT Assistance Ambulances Chambery (1)
mardi 2 NUIT Ambulances Aubert (1)
mercredi 3 NUIT Savoie Isere Ambulances (1)
jeudi 4 NUIT Ambulances Françaises (1)
vendredi 5 NUIT Bauges Ambulances (1)
samedi 6 NUIT Jussieu Secours SARA (1)
dimanche 7 NUIT Jussieu Secours SARA (2)
lundi 8 NUIT Cognin Ambulance (1)
mardi 9 NUIT Assistance Ambulances Chambery (2)
mercredi 10 NUIT Roux Ambulances (1)
jeudi 11 NUIT Ambulances Aubert (2)
vendredi 12 NUIT Savoie Isere Ambulances (2)
samedi 13 NUIT LaurAlpes Ambulances (1)
dimanche 14 NUIT Savoie Isere Ambulances (3)
lundi 15 NUIT Ambulances Aubert (3)
mardi 16 NUIT Ambulances Rousselin (1)
mercredi 17 NUIT Ambulances Rousselin (2)
jeudi 18 NUIT Ambulances Rousselin (3)
vendredi 19 NUIT Ambulances Rousselin (4)
samedi 20 NUIT Jussieu Secours SARA (3)
dimanche 21 NUIT Ambulances Rousselin (5)
lundi 22 NUIT Jussieu Secours SARA (4)
mardi 23 NUIT Assistance Ambulances Chambery (3)
mercredi 24 NUIT Ambulances Rousselin (6)
jeudi 25 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (1)
vendredi 26 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (2)
samedi 27 NUIT Ambulances Francaises (2)
dimanche 28 NUIT Centre Ambulancier Saw (3), ’
suvergne-Fhône-Alpes
L ‘asti 1 uéspa, teméntale de la Savoie
13018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 138 2ème Ambulances - 20h-00h NUITS
MOIS : mars 2021
SECTEUR : PREVISIONNELLE CHAMBERY
— | jour férié
week end
JOURS DATES NOM DE LA SOCIETE (libellé en entier)
lundi 1 NUIT Ambulances Aubert (1)
mardi 2 NUIT LaurAlpes Ambulances {1}
mercredi 3 NUIT Assistance Ambulances Chambery (1)
jeudi 4 NUIT Ambulances Françaises (1)
vendredi 5 NUIT Bauges Ambulances (1)
samedi 6 NUIT Jussieu Secours SARA (1)
dimanche 7 NUIT Jussieu Secours SARA (2)
lundi 8 NUIT Cognin Ambulance (1)
mardi g NUIT Jussieu Secours SARA (3)
mercredi 10 NUIT Jussieu Secours SARA (4)
jeudi 11 NUIT Ambulances Francaises (2)
vendredi 12 NUIT Roux Ambulances (1)
samedi 13 NUIT Cognin Ambulance (2)
dimanche 14 NUIT Ambulances Aubert (2)
lundi 15 NUIT Assistance Ambulances Chambery (2)
mardi 16 NUIT Savoie Isere Ambulances (1)
mercredi 17 NUIT Ambulances Aubert (3)
jeudi 18 NUIT Ambulances Rousselin (1)
vendredi 19 NUIT Ambulances Rousselin (2)
samedi 20 NUIT Ambulances Rousselin (3)
dimanche 21 NUIT Ambulances Rousselin (4)
lundi 22 NUIT Savoie Isere Ambulances (2)
mardi 23 NUIT Ambulances Rousselin (5)
mercredi 24 NUIT Ambulances Rousselin (6)
jeudi 25 NUIT Ambulances Rousselin (7)
vendredi 26 NUIT Assistance Ambulances Chambery (3)
samedi 27 NUIT Ambulances Rousselin (8)
dimanche 28 NUIT Savoie Isere Ambulances (3)
lundi 29 NUIT Centre Ambulancier Savoyard (1)
mardi 30 NUIT Centre Ambulancier SRuoyars d2)miorale
mercredi 31 NUIT Centre Ambulancier SaYoyaet dat. LE Ave
CSéçation Cénartementale de la Savoi
13016 Chéilüeiss Ruuex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 139 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
JANVIER 2021 MOIS :
SECTEUR : | ALBERTVILLE
WEEK-END
FERIE
NOM DE LA SOCIETÉ
JUSSIEU
France AMBULANCES
France AMBULANCES
JUSSIEU
France AMBULANCES
JUSSIEU
LUNDI 4 NUIT France AMBULANCES MARDI 5 NUIT France AMBULANCES MERCREDI 6 NUIT JUSSIEU JEUDI 7 NUIT JUSSIEU VENDREDI 8 NÜIT France AMBULANCES _ SAMEDI 3 UF France AMBULANCES SAMEDI France AMBULANCES DIMANCHE France AMBULANCES DIMANCHE ARLY ARLY
FT MARDI 12 NÜUIT — France AMBULANCES M MERCREDI 13 NUIT France AMBULANCES JEUDI 14 NUIT JUSSIEU VENDREDI 15 NUIT JUSSIEU "SAME OÙ ARLY AI France AMBULANCES ARLY
France AMBULANCES
LUNDI 18 NUIT JUSSIEU MARDI 19 NUIT JUSSIEU MERCREDI 20 NUIT France AMBULANCES M JEUDI 21 NUIT France AMBULANCES — M VENDREDI 22 NUIT ARLY
SAMED: ARLY
DIMANCHE JUSSIEU
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LUNDI 25 NUIT France AMBULANCES MARDI 26 NUIT JUSSIEU MERCREDI 27 NUIT JUSSIEU JEUDI 28 NUIT France AMBULANCES VENDREDI 29 NUIT France AMBULANCES _ SAMEDI [OUR France AMBULANCES
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13018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 140 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : FEVRIER 2021
SECTEUR : ALBERTVILLE
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIÈTE LUNDI 1 NUIT France AMBULANCES MARDI 2 NUIT France AMBULANCES
MERCREDI 3 NUIT JUSSIEU
JEUDI 4 NUIT JUSSIEU VENDREDI 5 NUIT "France AMBULANCES 5 OUF ARLY France AMBULANCES
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LUNDI JUSSIEU MARDI 9 NUIT France AMBULANCES MERCREDI 10 NUIT ” France AMBULANCES JEUDI 11 NUIT ARLY ARLY
JUSSIEU
France AMBULANCES
France AMBULANCES
France AMBULANCES
JUSSIEU
MARDI 16 NUIT JUSSIEU MERCREDI 17 NUIT France AMBULANCES JEUDI 18 NUIT France AMBULANCES VENDREDI 19 NUIT JUSSIEU æ France AMBULANCES JUSSIEU
France AMBULANCES
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LUNDI France AMBULANCES MARDI 23 NUIT ARLY MERCREDI 24 NUIT ARLY JEUDI 25 NUIT France AMBULANCES VENDREDI 26 NUIT France AMBULANCES SAMEDI 27 France AMBULANCES SAMEDI JUSSIEU IMANCHE France AMBULANCES IMANCHE JUSSIEU
Agenc: Régionale
de Santé
Auvergne Rhône-Alpes
Délégation départementale de [a Savoie
74 boulevard de Bellevue - CS 90013
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 141 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MCE.
MARS 2021
SECTEUR : ALBERTVILLE
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETE
LUNDI 1 NUIT France AMBULANCES MARDI 2 NUIT France AMBULANCES [ MERCREDI 3 NUIT JUSSIEU JEUDI 4 NUIT JUSSIEU VENDREDI 5 NUIT France AMBULANCES — SAMEDI F ARLY
\MEDI France AMBULANCES
ARLY
JUSSIEU
LUNDI JUSSIEU MARDI 9 NUIT France AMBULANCES MERCREDI 10 NUIT France AMBULANCES JEUDI 11 NUIT JUSSIEU VENDREDI 12 NUIT JUSSIEU JUSSIEU
” France AMBULANCES
France AMBULANCES
\ France AMBULANCES
LUNDI 15 NUIT ARLY MARDI 16 NUIT ARLY MERCREDI 17 NUIT France AMBULANCES JEUDI 18 NUIT France AMBULANCES VENDREDI 19 NUIT JUSSIEU AMEDI 20 [OUR France AMBULANCES AMEDI JUSSIEU NMANCHE France AMBULANCES MANCHE France AMBULANCES
LUNDI France AMBULANCES MARDI 23 NUIT JUSSIEU FT MERCREDI 24 NUIT JUSSTEU JEUDI 25 NUIT France AMBULANCES VENDREDI 26 NUIT France AMBULANCES
France AMBULANCES
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JUSSIEU
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LUNDI 29 NUIT France AMBULANCES MARDI 30 NUIT France AMBULANCES MERCREDI 31 NUIT JUSSIEU aantT Négionale de “anté
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Délégation départementale de la Savoie
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 142 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : | JANVIER 2021
SECTEUR : D MOUTIERS |
WEEK-END
FERIE
—NOMDETA SOCIÈTÉ
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
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LUNDI 4 NUIT JUSSIEU
MARDI Ê NUIT JUSSIEU
MERCREDI 6 NUIT JUSSIEU
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JUSSIEU
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LUNDI 11 NUIT JUSSIEU
MARDI 12 NÜIT JUSSIEU
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VENDREDI 15 NUIT JUSSIEU
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JUSSIEU
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LUNDI 18 NUIT JUSSIEU
MARDI 19 NUIT JUSSIEU MERCREDI 20 NUIT JUSSIEU
JEUDI 21 NUIT JUSSIEU
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JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
LUNDI 25 NUIT JUSSIEU
MARDI 26 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 27 NUIT JUSSIEU
JEUDI 28 NUIT JUSSIEU
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JUSSIEU
JUSSIEU
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13018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 143 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : | FEVRIER 2021
SECTEUR : L MOUTIERS |
WEEK-END
FERIE
FTTJOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETE
LUNDI 1 NUIT JUSSIEU
MARDI 2 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 3 NUIT JUSSIEU
JEUDI 4 NUIT JUSSIEU
VENDREDI £ NUIT JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
LUNDI 8 NUIT JUSSIEU
MARDI 9 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 10 NUIT JUSSIEU
JEUDI 11 NUIT JUSSIEU
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JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
LUNDI 15 NUIT JUSSIEU
MARDI 16 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 17 NUIT JUSSIEU
JEUDI 18 NUIT JUSSIEU
VENDREDI 19 NUIT JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
LUNDI 22 NUIT JUSSIEU
MARDI 23 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 24 NUIT JUSSIEU
JEUDI 25 NUIT JUSSIEU
VENDREDI 26 NUIT JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
74 boulevard de Bellevue - CS 90013
1919 CHAMBERY Cedes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 144 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : MARS 2021
SECTEUR : | MOUTIERS |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETE
LUNDI 1 NUIT JUSSIEU
MARDI 2 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 3 NUIT JUSSIEU
JEUDI 4 NUIT JUSSIEU
VENDREDI 5 NUIT JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
LUNDI 8 NUIT JUSSIEU
MARDI 9 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 10 NUIT JUSSIEU
JEUDI 11 NUIT JUSSIEU
VENDREDI 12 NUIT JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
LUNDI 15 NUIT JUSSIEU
MARDI 16 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 17 NUIT JUSSIEU
JEUDI 18 NUIT JUSSIEU
VENDREDI 19 NUIT JUSSIEU
SAMEDI | JUSSIEU
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LUNDI 22 NUIT JUSSIEU
MARDI 23 NUIT JUSSIEU
MERCREDI 24 NUIT JUSSIEU
JEUDI 25 NUIT JUSSIEU
VENDREDI 26 NUIT JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
JUSSIEU
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LUNDI 29 NUIT JUSSIEU MARDI 30 NUIT JUSSIEU MERCREDI 31 NUIT JUSSIEU
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 145 GARDES AMBULANCIERES DE JOUR HORS SAMEDI DIMANCHE ET J/F
MOIS : JANVIER 2021
SECTEUR : L MOUTIERS |
WEEK-END
FERIE
NOM DE LA SOCIÈTE
SAMEDI 2 NUIT
DIMANCHE 3 JOUR
DIMANCHE 3 ÎT PT rss Laxioiaasnéessat |
LUNDI 4 JOUR JUSSIEU
MARDI 5 JOUR — JUSSIEU
MERCREDI 6 — JOUR JÜSSIEU
JEUDI 7 JOUR JUSSIEU
VENDREDI 8 JOUR JUSSIEU
SAMEDI 5 JOUR FREE |
SAMEDI 3 NUIT ET |
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DIMANCHE 10 NUIT | HÉRIREn Aa:
LUNDI 11 JOUR JUSSIEU
MARDI 72 JOUR JUSSIEU
MERCREDI 13 JOUR JUSSIEU
JEUDI 14 JOUR JUSSIEU
VENDREDI 15 JOUR JUSSIEU
SAMEDI 16 J
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DIMANCHE | 17 JOUR SNL Er
DIMANCHE | 17 NUIT nait sil
LUNDI 18 JOUR JUSSIEU
MARDI 19 JOUR JUSSIEU
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JEUDI 21 JOUR JUSSIEU
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SAMEDI 23 JOUR
SAMEDI 23 NUIT
DIMANCHE 24 JOUR
DIMANCHE 24 NUIT
LUNDI 25 JOUR JUSSIEU
MARDI 26 JOUR JUSSIEU
MERCREDI 27 JOUR JUSSIEU
JEUDI 28 JOUR JUSSIEU
VENDREDI 29 JOUR JUSSIEU
SAMEDI 30 JOUR
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DIMANCHE 31 JOUR
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la Savoie
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 146 GARDES AMBULANCIERES DE JOUR HORS SAMEDI DIMANCHE ET J/F
FEVRIER 2021 MOIS :
SECTEUR : | MOUTIERS |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIÈTÉ LUNDI 1 JOUR JUSSIEU MARDI 2 JOUR JUSSIEU MERCREDI 3 JOUR JUSSIEU JEUDI 4 JOUR JUSSIEU VENDREDI 5 JOUR JUSSIEU SAMEDI 6 JOUR SAMEDI 6 NUIT DIMANCHE 7 JOUR F DIMANCHE 7 NUIT LUNDI 8 JOUR JUSSIEU MARDI 9 JOUR JUSSIEU MERCREDI 10 JOUR JUSSIEU JEUDI 11 JOUR JUSSIEU FT VENDREDI 12 JOUR JUSSIEU SAMEDI 13 JOUR SAMEDI 13 NÜIT DIMANCHE 14 JOUR DIMANCHE 14 NUIT LUNDI 15 JOUR JUSSIEU MARDI 16 JOUR JUSSIEU MERCREDI 17 JOUR JUSSIEU JEUDI 18 JOUR JUSSIEU VENDREDI 19 JOUR JUSSIEU [SAMEDI 20 JOUR SAMEDI 20 NUIT DIMANCHE 21 JOUR — DIMANCHE 21 NUIT LUNDI 22 JOUR JUSSIEU MARDI 23 JOUR JUSSIEU MERCREDI 24 JOUR JUSSIEU JEUDI 25 JOUR JUSSIEU VENDREDI 26 JOUR JUSSIEU SAMEDI 27 JOUR SAMEDI 27 NUIT DIMANCHE 28 JOUR DIMANCHE 28 NUIT + b= La 2
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4 boulevard de Bellevue - CS 90013
73913 CHAMBERY Cedex
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 147 GARDES AMBULANCIERES DE JOUR HORS SAMEDI DIMANCHE ET J/F
MOIS : MARS 2021
SECTEUR : | MOUTIERS |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETÉE
LUNDI 1 JOUR JUSSIEU MARDI 2 JOUR JUSSIEU MERCREDI 3 JOUR JUSSIEU JEUDI 4 JOUR JUSSIEU VENDREDI 5 JOUR JUSSIEU — SE 6 JOUR
SAMEDI ë NUIT FT DIMANCHE 7 JOUR DIMANCHE 7 NUIT LUNDI 8 JOUR JUSSIEU MARDI 9 JOUR JUSSIEU MERCREDI 10 JOUR JUSSIEU JEUDI 11 JOUR JUSSIEU VENDREDI 12 JOUR JUSSIEU SAMEDI 13 JOUR SAMEDI 13 NUIT DIMANCHE 14 JOUR DIMANCHE 14 NUIT LUNDI 15 JOUR JUSSIEU MARDI 16 JOUR JUSSIEU MERCREDI 17 JOUR JUSSIEU "JEUDI 18 JOUR JUSSIEU VENDREDI 19 JOUR JUSSIEU SAMEDI 20 JOUR SAMEDI 20 NUIT DIMANCHE 21 JOUR DIMANCHE 21 NUIT LUNDI 22 JOUR JUSSIEU MARDI 23 JOUR JUSSIEU [ MERCREDI 24 JOUR JUSSIEU JEUDI 25 JOUR JUSSIEU VENDREDI 26 JOUR JUSSIEU SAMEDI 27 JOUR SAMEDI 27 NUIT DIMANCHE 28 JOUR DIMANCHE 28 NUIT LUNDI 29 JOUR JUSSIEU MARDI 30 JOUR JUSSIEU MERCREDI 31 JOUR JUSSIEU
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ARERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 148 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS :
SECTEUR :
JANVIER 2021
L BOURG SAINT MAURICE
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BERARD
LES GLACIERS
BERARD
LES GLACIERS
BERARD
LES GLACIERS
LES GLACIERS
LES GLACIERS
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BERARD
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BERARD
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BERARD
LES GLACIERS
LES GLACIERS
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AMS
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BERARD
BERARD
BERARD
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LES GLACIERS
LES DANAIDES
LES GLACIERS
LES DANAIDES
LES DANAIDES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 149 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : FEVRIER 2021
SECTEUR : | BOURG SAINT MAURICE |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIÈTE
LUNDI 1 NUIT LES GLACIERS
MARDI 2 NUIT LES GLACIERS MERCREDI 3 NUIT BERARD JEUDI 4 NUIT BERARD VENDREDI 5 NUIT. "BERARD JUR LES GLACIERS
BERARD
LES GLACIERS
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MARDI 9 NUIT LES DANAIDES
MERCREDI 10 NUIT BERARD JEUDI 11 NUIT BERARD
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LES DANAIDES
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MARDI 16 NUIT. BERARD
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BERARD
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LUNDI 22 NUIT LES GLACIERS
MARDI 23 NUIT LES GLACIERS
MERCREDI 24 NUIT BERARD
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VENDREDI 26 NUIT BERARD
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Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de
la Savoie
74 boulevard de Be levue - CS
900 | 3
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 150 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : MARS 2021
SECTEUR : | BOURG SAINT MAURICE |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETE LUNDI À NUIT LES GLACIERS MARDI 2 NUIT LES GLACIERS F MERCREDI 3 NUIT LES DANAIDES JEUDI 4 NUIT LES DANAIDES VENDREDI 5 NUIT LES DANAIDES SAMEDI | 6 | JOUF AMS
SAMEDI BERARD
DIMANCHE AMS
DIMANCHE 1 BERARD
LUNDI G NUIT BERARD MARDI 9 NUIT BERARD MERCREDI 10 NUIT BERARD JEUDI 11 NUIT LES GLACIERS VENDREDI 12 NUIT. LES GLACIERS BERARD
AMS
BERARD
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LUNDI 15 NUIT BERARD MARDI 16 NUIT BERARD MERCREDI 17 NUIT BERARD JEUDI 18 NUIT BERARD VENDREDI 19 NUIT LES GLACIERS LES DANAIDES
LES GLACIERS
LES DANAIDES
LES GLACIERS
LUNDI BERARD MARDI 23 NUIT BERARD FT MERCREDI 24 NUIT BERARD JEUDI 25 NUIT BERARD VENDREDI 26 NUIT BERARD SAMEDI LES GLACIERS AMEDI LES DANAIDES
DIMANCHE LES GLACIERS
DIMANCHE À: LES DANAIDES
LUNDI 29 NUIT LES DANAIDES MARDI 30 NUIT BERARD MERCREDI 31 NUIT BERARD
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 151 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : JANVIER 2021
SECTEUR : | MAURIENNE {Epierre <--> Orelle} |
WEEK-END
FERIE
D JOURS TT DA JN NOM DE LA SOCIETÉE NIDEN D VANOISE Ambulance-Secours
VANOISE Ambulance-Secours
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LUNDI 4 NUIT ROUX Ambulances
MARDI F NUIT ROUX Ambulances MERCREDI 6 NUIT VANOISE Ambulance-Secours JEUDI 7 NUIT VANOISE Ambulance-Secours VENDREDI 8 NUIT VANOISE Ambulance-Secours VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
LUNDI 11 NUIT — ROUX Ambulances
MARDI 12 NUIT VANOISE Ambulance-Secours FT MERCREDI 13 NUIT VANOISE Ambulance-Secours JEUDI 14 NUIT VANOISE Ambulance-Secours VENDREDI 15 NUIT. ROUX Ambulances ROUX Ambulances « Tet!
AMEL ROUX Ambulances
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ROUX Ambulances
LUNDI VANOISE Ambulance-Secours MARDI 19 NUIT VANOISE Ambulance-Secours MERCREDI 20 NUIT VANOISE Ambulance-Secours JEUDI 21 NOIT ROUX Ambulances EDI 22 NUIT ROUX Ambulances VENDR
VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
VANOISE Ambulance-Secours
VANOISE Ambulance-Secours
VANOISE Ambulance-Secours
MARDI 26 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
MERCREDI 27 NUIT ROUX Ambulances
JEUDI 28 NUIT ROUX Ambulances
VENDREDI 29 NUIT ROUX Ambulances
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VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
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Auvergne-Rhône-Alpes
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4 boulevard de Bellevue - CS 90013
{3015 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 152 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : FEVRIER 2021
SECTEUR : | MAURIENNE (Epierre <> Orelle} |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETE
LUNDI 1 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
MARDI 2 NUIT ROUX Ambulances
MERCREDI 3 NUIT ROUX Ambulances
JEUDI 4 NUIT ROUX Ambulances
VENDREDI 5 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
VANOISE Ambulance-Secours
VANOISE Ambulance-Secours
VANOISE Ambulance-Secours
VANOISE Ambulance-Secours
LUNDI 8 NUIT ROUX Ambulances
MARDI 9 NUIT ROUX Ambulances
MERCREDI 10 NUIT ROUX Ambulances
JEUDI 11 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
VENDREDI 12 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
ROUX Ambulances
LUNDI 15 NUIT ROUX Ambulances
MARDI 16 NUIT ROUX Ambulances
MERCREDI 17 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
JEUDI 18 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
VENDREDI 19 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
VANOISE Ambulance-secours
ROUX Ambulances
VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
LUNDI 22 NUIT ROUX Ambulances
MARDI 23 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
MERCREDI 24 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
JEUDI 25 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
VENDREDI 26 NUIT ROUX Ambulances
ROUX Ambulances
ROUX Ambulances
ROUX Ambulances
ROUX Ambulances
En
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 153 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : | MARS 2021
SECTEUR : | MAURIENNE (Epierre <--> Orelle) |
WEEK-END
FERIE
JOURS DATES JIN NOM DE LA SOCIETE LUNDI 1 NUIT VANOISE Ambulance-Secours MARDI 2 NUIT VANOISE Ambulance-Secours MERCREDI 3 NUIT VANOISE Ambulance-Secours JEUDI 4 NUIT ROUX Ambulances VENDREDI 5 NUIT ROUX Ambulances VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
VANOISE Ambulance-Secours
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LUNDI 8 NUIT VANOISE Ambulance-Secours MARDI ] NUIT VANOISE Ambulance-Secours MERCREDI 10 NUIT ROUX Ambulances JEUDI 11 NUIT ROUX Ambulances VENDREDI 12 NUIT ROUX Ambulances "ROUX Ambulances
VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
VANOISE Ambulance-Secours
LUNDI 15 NUIT VANOISE Ambulance-Secours MARDI 16 NUIT ROUX Ambulances MERCREDI 17 NUIT ROUX Ambulances JEUDI 18 NUIT ROUX Ambulances VENDREDI 19 NUIT VANOISE Ambulance-secours VANOISE Ambulance-Secours
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LUNDI 22 NUIT ROUX Ambulances MARDI 23 NOIT ROUX Ambulances MERCREDI 24 NUIT ROUX Ambulances JEUDI 25 NUIT VANOISE Ambulance-Secours VENDREDI 26 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
ROUX Ambulances
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ROUX Ambulances
ROUX Ambulances
LUNDI 29 NUIT ROUX Ambulances
MARDI 30 NUIT ROUX Ambulances
MERCREDI 31 NUIT VANOISE Ambulance-Secours
Agence Régionale de Santé
. ‘Urérgne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Savoie O4: 7 DOI EvVar j
'OUIEvard de Be levue CS 9003 1 ‘ PAUL S
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 154 GARDES AMBULANCIERES - PERMANENCES WEEK END ET JOURS FERIES
MOIS : JANVIER 2021
SECTEUR : | HAUTE-MAURIENNE |
WEEK-END
FERIE
NOMDE LA SOCIETE
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HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
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VANOISE AMBULANCES - UR
LUNDI 11 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBU
Di 12 NUIT HAUTE MA AMBULANCES
MERCREDI 13 NUIT HAUTE MAURIENNE ÜTE MAURIENNE AMBULANCES
JEUDI 14 NUIT VANOISE AMBULANCES -SECOURS
VENDREDI 15 NUIT VANOISE AMBULA URS
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UNDI HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
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” MERCREDI 20 NUIT VANOISE AMBULANCES -SECOURS JEUDI 21 NOT VANOISE AMBULANCES -SECOURS M VENDREDI 22 NOT VANOISE AMBULANCES -SECOURS EDI | Jour HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
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JEUDI 28 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
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Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
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Mois: d FEVRIER 2021 |
SECTEUR : | HAUTE-MAURIENNE À
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| MARDI 16 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
MERCREDI Li NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS JEUDI 18 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
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Délégation départementale de la
Savoie
74 boulevard de Bellevue . CS 30013
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MOIS : MARS 2021
SECTEUR : î HAUTE-MAURIENNE |
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JOURS DATES J/N NOM DE LA SOCIETE
LUNDI 1 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
MARDI 2 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
MERCREDI 3 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
JEUDI 4 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
VENDREDI 5 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
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MARDI 16 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
MERCREDI 17 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
JEUDI 18 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
VENDREDI 19 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
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LUNDI 22 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
MARDI 23 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
MERCREDI 24 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
JEUDI 25 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
VENDREDI 26 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
VANOISE AMBULANCES-SECOURS
HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
VANOISE AMBULANCES-SECOURS
HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
LUNDI 29 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
MARDI 30 NUIT HAUTE MAURIENNE AMBULANCES
MERCREDI 31 NUIT VANOISE AMBULANCES-SECOURS
Agence Régionale de Santé
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boiievard de Gellevue - CS 90013
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-16-013 - Arrêté n°2020-11-0097du 16 novembre 2020 Portant le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie 157 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2020-11-23-008
DECISION TARIFAIRE N° 2711 2020 11 0114 CAMSP
DE CHAMBERY - 23112020
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-23-008 - DECISION TARIFAIRE N° 2711 2020 11 0114 CAMSP DE CHAMBERY - 23112020 158 ar SE © » Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes LE DÉPARTEMENT
ASSOCIATION CAMSP DE SAVOIE - 730000734
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2711 / 2020 – 11 – 0114 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président du Conseil Départemental SAVOIE
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP DE CHAMBERY - 730784980
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
Considérant La décision tarifaire initiale n°1124 / 2020 – 11 - 0059 en date du 07/07/2020.
DECIDENT
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION CAMSP DE SAVOIE (730000734) dont le siège est situé 0, R FRANCOIS CHIRON, 73000, CHAMBERY, a été fixée à 1 030 562.70€, dont :
- 22 849.72€ à titre non reconductible dont 17 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle déjà versés aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1er
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 012 812.70€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2020 étant également mentionnés.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-23-008 - DECISION TARIFAIRE N° 2711 2020 11 0114 CAMSP DE CHAMBERY - 23112020 159 - personnes handicapées : 1 012 812.70 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 84 401.06€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
730784980 0.00 0.00 1 012 812.70 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
730784980 0.00 0.00 73.02 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 811 270.10€. Celle imputable au Département de 201 542.60€.
La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 67 605.84€. La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit à 16 795.22€.
FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
730784980 811 270.10 201 542.60
(dont 811 270.10€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 67 605.84€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2
Prix de journée (en €)
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 1 007 712.98€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 1 007 712.98 €
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
730784980 0.00 0.00 1 007 712.98 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 806 170.38€ imputable à l'Assurance Maladie)
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-23-008 - DECISION TARIFAIRE N° 2711 2020 11 0114 CAMSP DE CHAMBERY - 23112020 160 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 83 976.09€
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
730784980 0.00 0.00 72.65 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 806 170.38€. Celle imputable au Département de 201 542.60€.
La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 67 180.87€. La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit à 16 795.22€.
Dotation globale Assurance
Maladie (en €)
Dotation globale
Département (en €) FINESS
806 170.38 730784980 201 542.60
(dont 67 180.87€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION CAMSP DE SAVOIE (730000734) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin , 69433, LYON CEDEX 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Chambéry,
Pour le Directeur Général et par délégation Le Président du Conseil départemental Le Directeur Départemental de la Savoie Pour le Président et par délégation
SIGNE SIGNE
Loïc MOLLET
Le 23/11/2020
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-11-23-008 - DECISION TARIFAIRE N° 2711 2020 11 0114 CAMSP DE CHAMBERY - 23112020 161