Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.24 RAA N°73 2020 046

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.24 RAA N°73 2020 046 Document publié le Mardi 24 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.24 RAA N°73 2020 046)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°73-2020-046

PUBLIÉ LE 24 MARS 2020Sommaire

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie

73-2020-02-26-017 - ARRETE CABINET N°2020-02 DU 26 FEVRIER 2020 :

SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN A LA SG DE LA DSDEN73 (5

pages) Page 3

73-2020-02-26-016 - ARRETE CABINET N°2020-03 DU 26 FEVRIER 2020

SUBDELEGATION SIGNATURE DU DASEN A L'IENA MARS 2019 (2 pages) Page 9

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-20-003 - 2020321_CP_Coronavirus_Parcs, aires de loisir, lacs rivires, activits

de montagne.odt (1 page) Page 12

73-2020-03-20-005 - 2020321_CP_Coronavirus_Parcs, aires de loisir, lacs rivires, activits

de montagne.odt (1 page) Page 14

73-2020-03-12-004 - Arrêté DCL/BRGT/A2020-112 portant habilitation de l'organisme

URBANISTICA pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du

code de commerce dans le département de la Savoie (2 pages) Page 16

73-2020-03-12-003 - Arrêté DCL/BRGT/A2020-114 portant habilitation de l’organisme

VIALLON Conseil pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du

code de commerce dans le département de la Savoie (2 pages) Page 19

73-2020-03-16-001 - Arrêté portant réquisition de terrains sur la commune de St Vital pour

la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands

passages de gens du voyage (3 pages) Page 22

73-2020-03-12-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2020-113 portant agrément de la

société DOM SECRETARIAT pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises (2

pages) Page 26

73-2020-03-17-002 - Prorogation_arrete_19-11-06_SDIS.odt (2 pages) Page 29

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-03-17-001 - Portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur

d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et

de la maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des fonctions de

directeur de l’institut médico-éducatif de Saint-Louis du Mont (73). (3 pages) Page 32

73-2020-03-19-001 - Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020

portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre

hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison d’accueil

spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des fonctions de directeur de l’institut

médico-éducatif de Saint-Louis du Mont (73). (5 pages) Page 36

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est

73-2020-03-10-004 - 2020 (4 pages) Page 42

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 portant

subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques pour le département de la Savoie (15 pages) Page 47

273_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Savoie

73-2020-02-26-017

ARRETE CABINET N°2020-02 DU 26 FEVRIER 2020 :

SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN A LA

SG DE LA DSDEN73

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-017 - ARRETE CABINET N°2020-02 DU 26 FEVRIER 2020 : SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN A LA SG DE LA DSDEN73 3LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE

L’EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE

ARRETE DSDEN73 – Cabinet N°2020-02

Relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Savoie à la Secrétaire Générale

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU les articles R 911-82 à R 911-87 du code de l’éducation relatifs à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale,

VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics,

VU le code de l’éducation et notamment les articles D 222-20, R 222-19, R 222-24,

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,

VU l’arrêté ministériel du 4 juillet 2011 nommant Madame Lydie Rebière, conseillère d’administration scolaire et universitaire dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie, pour une première période de cinq ans, du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2016,

VU les arrêtés ministériels des 23 septembre 2016 et 22 novembre 2019 portant renouvellement à Madame Lydie Rebière, conseillère d’administration scolaire et universitaire dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie, du 1er octobre 2016 au 30 juin 2020,

Vu l’arrêté rectoral du 2013-93 du 10 juin 2013 relatif à la gestion des opérations du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les départements de l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie

VU l’arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants du 1er degré public de l’académie,

VU l’arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du premier degré privé sous contrat de l’académie,

VU le décret du 4 mars 2019 nommant Monsieur Eric LAVIS, directeur académique des services de l’Education Nationale de la Savoie, à compter du 7 mars 2019,

Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT : 05-2019 du 7 mars 2019 donnant délégation de signature au Directeur académique des Services de l’Education Nationale de la Savoie.

VU l’arrêté rectoral SG n°2019-14 du 7 mars 2019 donnant délégation de signature au Directeur académique des Services de l’éducation Nationale du département de la Savoie.

Vu l’arrêté rectoral SG n°2020-12 du 18 février 2020 donnant délégation de signature au Directeur académique des Services de l’Education Nationale de la Savoie.

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-017 - ARRETE CABINET N°2020-02 DU 26 FEVRIER 2020 : SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN A LA SG DE LA DSDEN73 42

A R R E T E

ARTICLE 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement, M. Eric LAVIS, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du département de la Savoie, représentant Mme la Rectrice de l’Académie de Grenoble, donne subdélégation de signature à Mme Lydie Rebière, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie sur l’ensemble des dispositions fixées par l’arrêté rectoral n°2020-12 du 18 février 2020.

Est concerné l’ensemble des actes relatifs aux missions des services placés sous son autorité se rapportant à la mise en œuvre de la politique éducative relative aux enseignements primaires et secondaires, ainsi qu’aux établissements qui les dispensent et aux personnels qui y sont affectés, en lien avec l’organisation administrative dont il a la charge par dispositions législatives ou réglementaires ou par délégation, à l’exclusion de l’attribution des bourses des élèves inscrits dans les collèges d’enseignement privés du département de la Savoie.

Ainsi, et plus particulièrement, subdélégation est donnée à Mme Lydie Rebière, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie, pour signer les actes de décisions suivants :

Personnel

1) Personnels enseignants du premier degré :

- gestion administrative, individuelle et collective des personnels titulaires, stagiaires et contractuels.

2) Personnels enseignants du second degré, personnels d’éducation, personnels d’information et d’orientation titulaires et stagiaires :

- autorisations spéciales d’absence pour participation aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingent, - congés pour formation syndicale

3) Personnels de l'administration scolaire et universitaire, personnels médico- sociaux et de santé, personnels techniques ouvriers et de service

- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingent, - congés pour formation syndicale.

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-017 - ARRETE CABINET N°2020-02 DU 26 FEVRIER 2020 : SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN A LA SG DE LA DSDEN73 53

4) Personnels d'inspection et de direction

- autorisations spéciales d'absence pour participer aux assemblées publiques électives et aux instances statutaires des organisations syndicales, prévues à l’article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que leur contingent, - congés pour formation syndicale.

5) Recrutement et gestion de proximité des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap)

6) Recrutement et gestion des personnels recrutés sous contrat de service civique et affectés dans les écoles et EPLE du département

7) Oeuvres sociales en faveur des personnels

- désignation des membres et présidence des comités départementaux de l'action sociale.

Examens

- organisation du premier concours interne de professeurs des écoles - préliquidation et mandatement des dépenses relatives aux examens dont le directeur académique a la responsabilité,

- gestion des opérations du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les départements de l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, selon les termes de l’arrêté rectoral du 2013-93 du 10 juin 2013.

Vie scolaire

- gardiennage des établissements pendant les vacances scolaires (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA),

- aumônerie dans les lycées et collèges,

- adaptation du calendrier scolaire national dans les conditions et limites prévues par les articles D 521-1 à D 521-5 du code de l’éducation,

- organisation des élections aux conseils d'administration des lycées, lycées professionnels, collèges, EREA,

- dérogation à l'obligation de loger des personnels logés dans les collèges, - conventions de prêt à usage individuel ou collectif de biens mobiliers au profit d’élèves handicapés des EPLE et des établissements privés sous contrat, - orientation des élèves du second degré à l’issue de la commission d’appel, affectation des élèves du second degré (à l’exclusion des BTS), dérogations à la carte scolaire,

- arrêtés relatifs à l’effectif maximum d’élèves pouvant être accueillis en classe de seconde, première et terminale et en collège,

- agrément et recrutement des intervenants extérieurs pour le premier degré, notamment pour l’enseignement des langues,

- classes de découverte pour le premier et le second degrés et enregistrement des structures d’accueil au répertoire départemental,

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-017 - ARRETE CABINET N°2020-02 DU 26 FEVRIER 2020 : SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN A LA SG DE LA DSDEN73 64

- enregistrement et contrôle des services de vacances organisés en EPLE, - arrêté de composition de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire,

- arrêté relatif à la constitution de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré,

- arrêté portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN),

- désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD),

- règlement départemental des écoles élémentaires et maternelles, - détermination des capacités d’accueil dans les classes maternelles.

Accidents de service et contrôles médicaux

- décisions d'imputabilité des accidents de service et maladies professionnelles des personnels titulaires des écoles,

- préliquidation des pièces comptables, y compris les titres de perception relatifs :

 aux accidents de service et maladies professionnelles des personnels des écoles,

 aux contrôles médicaux obligatoires des personnels des écoles et des personnels des établissements privés du premier degré.

Moyens et affaires financières

- gestion des moyens enseignants du premier degré, public et privé, - gestion des moyens enseignants, assistantes sociales, et personnels administratifs affectés dans les collèges et les SEGPA,

- gestion des emplois d’enseignement, administratifs, de laboratoire et des assistants d’éducation, implantés dans les collèges,

- gestion des moyens des AED et des AESH,

- autorisation d'utiliser le véhicule personnel pour les personnels dont les frais de déplacement sont remboursés sur les crédits dont le directeur académique est ordonnateur secondaire,

- traitements, salaires, et accessoires des personnels du 1er degré public, - répartition des crédits Etat attribués globalement par le recteur,

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté DSDEN/Cabinet/n°2019-009 du 29 mars 2019.

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-017 - ARRETE CABINET N°2020-02 DU 26 FEVRIER 2020 : SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN A LA SG DE LA DSDEN73 75

ARTICLE 3 :

Mme La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

A Chambéry, le 26 février 2020

Eric LAVIS

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-017 - ARRETE CABINET N°2020-02 DU 26 FEVRIER 2020 : SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DASEN A LA SG DE LA DSDEN73 873_DSDEN_Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de Savoie

73-2020-02-26-016

ARRETE CABINET N°2020-03 DU 26 FEVRIER 2020

SUBDELEGATION SIGNATURE DU DASEN A

L'IENA MARS 2019

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-016 - ARRETE CABINET N°2020-03 DU 26 FEVRIER 2020 SUBDELEGATION SIGNATURE DU DASEN A L'IENA MARS 2019 9LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE

L’EDUCATION NATIONALE DE LA SAVOIE

ARRETE DSDEN73 – Cabinet N°2020-03

Relatif à la subdélégation de signature du Directeur Académique des Services de l’éducation Nationale de la Savoie à l’Inspectrice de l’éducation Nationale adjointe au Directeur Académique des services de l’éducation Nationale de la Savoie

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiées,

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’Etat,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU les articles R 911-82 à R 911-87 du code de l’éducation relatifs à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale,

VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics,

VU le code de l’éducation et notamment les articles D 222-20, R 222-19, R 222-24,

VU l’arrêté ministériel du 23 juin 2010 nommant Madame Odile GRUMEL, en qualité d’Inspectrice de l’éducation Nationale adjoint auprès du Directeur Académique des services de l’éducation Nationale de la Savoie à compter du 1er septembre 2010.

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique,

VU l’arrêté rectoral n°2014-44 du 14 novembre 2014 portant création du service mutualisé de gestion financière des personnels enseignants du 1er degré public de l’académie,

VU l’arrêté rectoral n°2015-54 du 5 novembre 2015 portant création du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat de l’académie,

VU le décret du 4 mars 2019 nommant Monsieur Eric LAVIS, Directeur académique des services de l’éducation Nationale de la Savoie, à compter du 7 mars 2019,

VU l’arrêté rectoral SG n°2019-14 du 7 mars 2019 donnant délégation de signature au Directeur académique des Services de l’éducation Nationale du département de la Savoie.

Vu l’arrêté rectoral SG n°2020-12 du 18 février 2020 donnant délégation de signature au Directeur académique des Services de l’Education Nationale de la Savoie.

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-016 - ARRETE CABINET N°2020-03 DU 26 FEVRIER 2020 SUBDELEGATION SIGNATURE DU DASEN A L'IENA MARS 2019 102

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Monsieur Eric LAVIS, Directeur Académique des Services de l’éducation Nationale de la Savoie, représentant de Madame la Rectrice de l’Académie de Grenoble, donne subdélégation de signature à Madame Odile GRUMEL, Inspectrice de l’Education Nationale adjointe au Directeur Académique des services de l’éducation Nationale de la Savoie, pour signer les actes et décisions suivants :

- Avis sur l’accueil des séjours des classes du 1er degré hors département

- Autorisations d’absence pour les enseignants du premier degré

- Signature des conventions de stage dans le premier degré.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 18 mars 2019.

ARTICLE 3 :

Madame La secrétaire générale de la Direction des services de l’éducation Nationale de la Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

A Chambéry, le 26 février 2020

Eric LAVIS

73_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Savoie - 73-2020-02-26-016 - ARRETE CABINET N°2020-03 DU 26 FEVRIER 2020 SUBDELEGATION SIGNATURE DU DASEN A L'IENA MARS 2019 1173_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-20-003

2020321_CP_Coronavirus_Parcs, aires de loisir, lacs

rivires, activits de montagne.odt

blabla

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-20-003 - 2020321_CP_Coronavirus_Parcs, aires de loisir, lacs rivires, activits de montagne.odt 12Chambéry, vendredi 20 mars 2020

Coronavirus Covid-19 : interdiction d’accès aux parcs et aires de loisirs, aux rives des lacs et rivières, et des activités en montagne

Par arrêté préfectoral de ce vendredi 20 mars, Louis LAUGIER, préfet de la Savoie, interdit

l’accès aux parcs et aires de loisirs, aux rives des lacs et rivières ainsi que les activités en montagne,

à toute la population, sur l’ensemble du département.

Cette mesure vise à faire face à une fréquentation de ces lieux, contraire à la limitation de la

circulation et des rassemblements de personnes en vigueur sur tout le territoire.

Le préfet de la Savoie rappelle que ces restrictions servent la protection de tous face à l’épidémie de

Covid19 qui sévit.

Il rappelle également que les activités de montagnes ne peuvent être assimilées à un exercice physique à

l’air libre proche de chez soi. Ces activités présentent en outre des risques susceptibles d’entraîner la

mobilisation des services de secours et de soins dont l’activité doit être prioritairement engagée en réponse

à la situation sanitaire.

Cette mesure est d’effet immédiat. Le forces de police et de gendarmerie ainsi que les maires des

communes concernées sont chargés de son application. Son non respect est passible des sanctions

prévues au décret 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la

violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves

sur la santé de la population (amende de 4ème classe -135 €).

Le préfet appelle à nouveau chacun et chacune à adopter un comportement responsable en

limitant au strict nécessaire les déplacements autorisés.

Pour tout déplacement en dehors de leur domicile les personnes doivent être munies d’une

attestation personnelle ainsi que, le cas échéant, d’une attestation de leur employeur.

Service communication | Préfecture de la Savoie

Claire BRIANÇON & Claire PROST

pref-communication@savoie.gouv.fr | Tél. : 04 79 75 50 15 & 04 79 75 50 16 | Port. : 06 24 99 84 67

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-20-003 - 2020321_CP_Coronavirus_Parcs, aires de loisir, lacs rivires, activits de montagne.odt 1373_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-20-005

2020321_CP_Coronavirus_Parcs, aires de loisir, lacs

rivires, activits de montagne.odt

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-20-005 - 2020321_CP_Coronavirus_Parcs, aires de loisir, lacs rivires, activits de montagne.odt 14Chambéry, vendredi 20 mars 2020

Coronavirus Covid-19 : interdiction d’accès aux parcs et aires de loisirs, aux rives des lacs et rivières, et des activités en montagne

Par arrêté préfectoral de ce vendredi 20 mars, Louis LAUGIER, préfet de la Savoie, interdit

l’accès aux parcs et aires de loisirs, aux rives des lacs et rivières ainsi que les activités en montagne,

à toute la population, sur l’ensemble du département.

Cette mesure vise à faire face à une fréquentation de ces lieux, contraire à la limitation de la

circulation et des rassemblements de personnes en vigueur sur tout le territoire.

Le préfet de la Savoie rappelle que ces restrictions servent la protection de tous face à l’épidémie de

Covid19 qui sévit.

Il rappelle également que les activités de montagnes ne peuvent être assimilées à un exercice physique à

l’air libre proche de chez soi. Ces activités présentent en outre des risques susceptibles d’entraîner la

mobilisation des services de secours et de soins dont l’activité doit être prioritairement engagée en réponse

à la situation sanitaire.

Cette mesure est d’effet immédiat. Le forces de police et de gendarmerie ainsi que les maires des

communes concernées sont chargés de son application. Son non respect est passible des sanctions

prévues au décret 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la

violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves

sur la santé de la population (amende de 4ème classe -135 €).

Le préfet appelle à nouveau chacun et chacune à adopter un comportement responsable en

limitant au strict nécessaire les déplacements autorisés.

Pour tout déplacement en dehors de leur domicile les personnes doivent être munies d’une

attestation personnelle ainsi que, le cas échéant, d’une attestation de leur employeur.

Service communication | Préfecture de la Savoie

Claire BRIANÇON & Claire PROST

pref-communication@savoie.gouv.fr | Tél. : 04 79 75 50 15 & 04 79 75 50 16 | Port. : 06 24 99 84 67

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-20-005 - 2020321_CP_Coronavirus_Parcs, aires de loisir, lacs rivires, activits de montagne.odt 1573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-12-004

Arrêté DCL/BRGT/A2020-112 portant habilitation de

l'organisme URBANISTICA pour effectuer l'analyse

d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de

commerce dans le département de la Savoie

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-004 - Arrêté DCL/BRGT/A2020-112 portant habilitation de l'organisme URBANISTICA pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la Savoie 1673_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-004 - Arrêté DCL/BRGT/A2020-112 portant habilitation de l'organisme URBANISTICA pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la Savoie 1773_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-004 - Arrêté DCL/BRGT/A2020-112 portant habilitation de l'organisme URBANISTICA pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la Savoie 1873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-12-003

Arrêté DCL/BRGT/A2020-114 portant habilitation de

l’organisme VIALLON Conseil pour effectuer l'analyse

d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de

commerce dans le département de la Savoie

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-003 - Arrêté DCL/BRGT/A2020-114 portant habilitation de l’organisme VIALLON Conseil pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la Savoie 1973_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-003 - Arrêté DCL/BRGT/A2020-114 portant habilitation de l’organisme VIALLON Conseil pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la Savoie 2073_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-003 - Arrêté DCL/BRGT/A2020-114 portant habilitation de l’organisme VIALLON Conseil pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la Savoie 2173_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-16-001

Arrêté portant réquisition de terrains sur la commune de St

Vital pour la mise en place d'une aire de stationnement

temporaire destinée à l'accueil des grands passages de gens

du voyage

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-16-001 - Arrêté portant réquisition de terrains sur la commune de St Vital pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages de gens du voyage 22PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture de la Savoie

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure,

de la défense et de la sûreté nationale

LE PRÉFET DE LA SAVOIE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté portant réquisition de terrain situé sur la commune de Saint Vital, pour la mise en place d’une aire de stationnement temporaire

destinée à l’accueil des grands passages de gens du voyage

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1-4° ;

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le schéma départemental d’accueil et d'hébergement des gens du voyage en Savoie pour la période 2019- 2025 approuvé par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019, suite à l'avis favorable de la commission consultative départementale des gens du voyage du 16 décembre 2019, précisant notamment l'obligation d'une aire de grands passages sur le territoire de la communauté d'agglomération Arlysère ;

Considérant que le besoin d'un terrain d'accueil des grands passages de gens du voyage sur le secteur correspondant au territoire de la communauté d'agglomération Arlysère est établi par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage en Savoie et ses documents préparatoires ;

Considérant la connaissance historique des grands passages de gens du voyage en Savoie, et plus particulièrement leur affluence sur le bassin albertvillois chaque année durant la période estivale, qui a entrainé de nombreuses installations illicites faute de terrain mis à disposition ;

Considérant les annonces de grands passages pour la saison estivale 2020 qui font état de demandes sur le secteur de la région d'Albertville et que d'autres demandes sont éminamment prévisibles durant cette saison ;

Considérant qu 'une aire de grands passages de 2 hectares, telle que prescrite par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, est en cours d'aménagement sur la commune de Tournon et que les travaux seront terminés le 30 avril 2020 ; qu' il convient cependant de différer son ouverture afin que l'engazonnement se fasse dans les meilleures conditions ; que toutefois et dans l'attente de sa mise en service effective, le territoire d'Arlysère est dépourvu d'aires de stationnement adaptées au stationnement de caravanes nombreuses de gens du voyage ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-16-001 - Arrêté portant réquisition de terrains sur la commune de St Vital pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages de gens du voyage 23Considérant l'urgence à aménager des équipements indispensables à l'accueil des grands passages de gens du voyage dans ce secteur du département afin d'assurer la salubrité et la sécurité publiques, comme notamment la collecte des ordures ménagères, l’alimentation en électricité et en eau potable ;

Considérant la nécessité impérieuse de prévenir les atteintes à l'ordre public générées par l'occupation illicite de terrains affectés à des activités professionnelles ou autre, notamment agricoles et des troubles pesant sur la sécurité de la circulation par l'arrivée massive et immédiate de nombreux véhicules et caravanes sur le secteur du bassin albertvillois ;

Considérant dès lors que l'urgence à agir impose que soit opérée la réquisition de parcelles de terrain afin de pouvoir assurer l'accueil sécurisé des gens du voyage sur le secteur du bassin albertvillois et éviter des implantations et des stationnements de caravanes illégaux et dangereux pour l'ordre public ;

Considérant qu'il ressort des analyses menées que la parcelle ci-dessous mentionnée correspond aux critères ainsi définis pour permettre l'aménagement provisoire d'une aire d'accueil de grands groupes de gens du voyage dans un délai compatible avec l'urgence ;

Considérant que les recherches de terrain sur le territoire de la communauté d'agglomération Arlysère ont permis d'identifier un nombre très réduit de terrains aménageables correspondant aux critères définis pour permettre l'aménagement provisoire d'une aire d'accueil de grands groupes de gens du voyage, notamment pour ce qui concerne la qualité des sols, l'accessiblité des terrains, la limitation des impacts économiques et l'absence de risques ou servitudes ;

Considérant qu'il ressort des analyses menées que la parcelle ci-dessous mentionnée correspond aux critères ainsi définis pour permettre l'aménagement provisoire d'une aire d'accueil de grands groupes de gens du voyage dans un délai compatible avec l'urgence ;

Considérant que la partie de la parcelle qui sera occupée par les gens du voyage est située en zone RI du PPRN de l’Isère en Combe de Savoie, ce classement permettant néanmoins la réalisation d’une aire de stationnement de caravanes mobiles sous réserve que les dispositions d’évacuation pour les occupants soient prévues par l’exploitant et inscrites dans le plan communal de sauvegarde ;

Considérant que le classement du terrain en zone NL du plan local d’urbanisme approuvé le 31 janvier 2014 n’interdit pas l’installation de caravanes mobiles ;

Considérant que la commune a intégré dans son plan communal de sauvegarde l’ensemble des dispositions préventives et conservatoires permettant de garantir une évacuation rapide et appropriée des occupants du site en cas d’une menace d’inondation par les cours d’eaux voisins (ruisseau de la Combe et rivière de l’Isère) ;

Considérant que ces deux cours d’eau, susceptibles de provoquer une inondation, donnent lieu à un suivi actualisé et en temps réél en matière de prévision des crues et qu’ils sont potentiellement générateurs d’une montée des eaux à cinétique maîtrisable (temps de retour de la crue de 24h à 48h) ;

Considérant que l'entretien des berges des cours d'eau (ruisseau de la Combe et du torrent du Fournieux) est régulièrement assuré par le SISARC en lien avec la collectivité "gémapienne" Arlysère ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La parcelle située sur la commune de Saint Vital référencée n° 780, section OB, au lieu-dit "les Iles" est réquisitionnée à compter du 1er avril jusqu’au 3 juillet 2020, pour permettre l'accès et l’aménagement d’une aire temporaire de grands passages destinée à l’accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d'agglomération Arlysère.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-16-001 - Arrêté portant réquisition de terrains sur la commune de St Vital pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages de gens du voyage 24ARTICLE 2 : Sur l'emprise réquisitionnée à l'article 1er, la communauté d'agglomération Arlysère, compétente en matière d'accueil des gens du voyage, mettra en œuvre une aire de grand passage, répondant aux caractéristiques précisées dans le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grands passages. Elle prendra notamment les dispositions nécessaires pour assurer la collecte des ordures ménagères, l'alimentation en eau et en électricité, réaliser des équipements sanitaires provisoires nécessaires et sécuriser les abords. La communauté d'agglomération Arlysère est aussi chargée de matérialiser aux abords l’interdiction de stationnement en dehors des parcelles ainsi aménagées. En outre, afin de garantir la sécurité des personnes qui seront installées sur le tènement visé à l'article 1er, la Communauté d’agglomération d'Arlysère, en tant qu'exploitante du terrain, établira et mettra en œuvre un plan d'évacuation, avec le concours des services de l'Etat. La commune de Saint Vital adaptera son plan communal de sauvegarde pour y intégrer ces procédures.

ARTICLE 3 : La communauté d'agglomération Arlysère fera effectuer un constat contradictoire à l'arrivée et au départ de chaque groupe. Elle co-signera une convention d’occupation temporaire avec le responsable de chaque groupe, précisant notamment la durée de séjour et le montant de la contribution supportée par les groupes de gens du voyage qui occuperont l’emprise visée à l'article 1er, pour les frais liés à l'exploitation du terrain et les frais de remise en état, en cas de dégradation.

Elle fera établir un état des lieux contradictoire, avant et après la période de réquisition, en vue de l’indemnisation des propriétaires des terrains visés à l’article 1er des éventuels dégâts subis par cette occupation, conformément à l’article 2.

ARTICLE 4 : La communauté d'agglomération Arlysère informera le médiateur pour l’accueil des grands passages de gens du voyage de l'arrivée et du départ de chaque groupe.

ARTICLE 5 : La communauté d'agglomération Arlysère indemnisera, le cas échéant, les propriétaires et les exploitants des terrains visés à l'article 1er des éventuels dégâts subis par cette occupation. La communauté d'agglomération Arlysère aura à sa charge les dépenses liées à l’aménagement temporaire et à la gestion de l’aire de grands passages.

ARTICLE 6 : Á défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute entrave à la présente réquisition est passible des sanctions pénales prévues à l’article L.2215- 1 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble cedex. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le Colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires, le président de la communauté d'agglomération Arlysère, le maire de la commune de Saint Vital, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, à compter de sa notification ou de sa publication.

Un exemplaire du présent arrêté sera également transmis à Madame la procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.

Le présent arrêté sera affiché au siège de la communauté d'agglomération Arlysère, à la mairie de Saint Vital et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

A Chambéry, le 16 mars 2020

Le Préfet,

Signé : Louis LAUGIER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-16-001 - Arrêté portant réquisition de terrains sur la commune de St Vital pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages de gens du voyage 2573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-12-005

Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2020-113 portant

agrément de la société DOM SECRETARIAT pour

l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2020-113 portant agrément de la société DOM SECRETARIAT pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 2673_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2020-113 portant agrément de la société DOM SECRETARIAT pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 2773_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-12-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2020-113 portant agrément de la société DOM SECRETARIAT pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 2873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-17-002

Prorogation_arrete_19-11-06_SDIS.odt

Prorogation de l'arrêté n°19-11-06 portant l'autorisation de circulation avec des pneus cloutés.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-17-002 - Prorogation_arrete_19-11-06_SDIS.odt 29PRÉFET DE LA SAVOIE

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Prorogation de l'arrêté °19-11-06

portant l'autorisation de circulation

avec des pneus cloutés

Le Préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'arrêté du 18 juillet 1985 du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et des Transports relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques ;

VU l’arrêté n° 19-11-06 du 18 novembre 2019 ;

CONSIDÉRANT la demande de dérogation d’autorisation de circulation avec des pneus cloutés du 13 mars 2020 par le SDIS - Groupement Logistique Opérationnelle ;

CONSIDÉRANT les conditions météorologiques dégradées et le risque routier ;

CONSIDÉRANT la nécessaire circulation des engins du SDIS pour l’activité et le soutien opérationnels du service départemental d’incendie et de secours ;

A R R Ê T E

Article 1er

Autorise, au regard des conditions météorologiques et à titre dérogatoire, l'arrêté n° 19-11-06 est prorogé jusqu'au samedi 30 mai 2020, sous réserve du respect des dispositions suivantes :

– diamètres des collerettes au plus égal à 8 mm,

– diamètres de la collerette supérieure au moins égal à 7,5 mm,

– distance minimale d'axe en axe entre deux collerettes au moins égale à 4 mm, – poids unitaire du crampon inférieur à 4,5 grammes,

– dépassement des crampons hors du pneumatique à l'état neuf compris entre 2 et 2,5 mm,

– nombre des crampons par pneumatique entre 100 et 200 (aucun crampon dans le tiers central de la bande de roulement),

PREFECTURE DE LA SAVOIE – B.P. 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.pref.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-17-002 - Prorogation_arrete_19-11-06_SDIS.odt 30– l'équipement concernera les roues de l'essieu directeur et les roues d'au moins un essieu moteur, sur les roues jumelées, seules les roues intérieures seront équipées, – vitesse maximale de circulation fixée à 60 km/h,

– apposer le disque « pneus cloutés » à l'arrière gauche de la carrosserie, lors de période d'utilisation effective des dispositifs.

Article 2 – Mesures d'exécution

Monsieur le Directeur des routes du Conseil Départemental de la Savoie,

Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie de la Savoie,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Monsieur le Sous-Préfet d'Albertville,

Monsieur le Sous-Préfet de St Jean-de-Maurienne,

Monsieur le Directeur interdépartemental des routes Centre-Est.

Chambéry, le 17 mars 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

Signé Jean-Michel DOOSE

PREFECTURE DE LA SAVOIE – B.P. 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX – STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.pref.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-17-002 - Prorogation_arrete_19-11-06_SDIS.odt 3184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-03-17-001

Portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER,

directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier

spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la

maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour assurer

l’intérim des fonctions de directeur de l’institut

médico-éducatif de Saint-Louis du Mont (73).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-17-001 - Portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des 32AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 2020-11-0020

Portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé

de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des

fonctions de directeur de l’institut médico-éducatif de Saint-Louis du Mont (73).

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 susvisée ;

Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement de

certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 susvisée ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou

emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique

hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à

l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de

direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime

de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu le courrier du 20 janvier 2020 de monsieur Vincent DELIVET, directeur du centre hospitalier Annecy

Genevois, à la directrice générale du Centre national de gestion confirmant le recrutement dans son

établissement de madame Stéphanie BOURREL, actuelle directrice de l’institut médico-éducatif de Saint Louis

du Mont, en tant que directrice adjointe, avec une prise de fonction au 6 avril 2020 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-17-001 - Portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des 33AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Considérant que, compte-tenu de la prise de congés, madame Stéphanie BOURREL quitte l’institut médico-

éducatif Saint-Louis-Dumont le 19 mars 2020 ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’encadrement et de la gestion administrative de l’institut

médico-éducatif Saint-Louis Dumont (73) ;

ARRETE

Article 1 : Monsieur Sylvain AUGIER, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de

Bozel et de la maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), est désigné pour assurer l’intérim des fonctions de

directeur de l’institut médico-éducatif de Saint-Louis du Mont (73), à compter du 20 mars 2020 et jusqu’à la

nomination d’un nouveau directeur.

Article 2 : Dans le cadre de cette mission d’intérim, monsieur Sylvain AUGIER percevra une majoration

temporaire de sa part fonction perçue au titre de sa prime de fonctions et de résultats, dont le coefficient est

fixé à 0,8 conformément aux dispositions du décret n°2018-255 et de l’arrêté du 9 avril 2018 susvisés.

Article 3 : Cette indemnisation sera versée mensuellement à terme échu par l’établissement dont la vacance

de poste du directeur est constatée.

Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif (ou la juridiction

administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et à l’établissement d’affectation et d’exercice

de l’intérim.

Article 6 : Le directeur susnommé et le directeur de la délégation départementale de la Savoie sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 17 mars 2020

Pour le directeur général et par

délégation

Le directeur délégué de la régulation

de l’offre de soins hospitalière

Hubert WACHOWIAK

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-17-001 - Portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des 3484_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-17-001 - Portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des 3584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-03-19-001

Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17

mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain

AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre

hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel

et de la maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour

assurer l’intérim des fonctions de directeur de l’institut

médico-éducatif de Saint-Louis du Mont (73).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-001 - Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison 36Arrêté n° 2020-17-0072

Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain

AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la

maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des fonctions de directeur de l’institut

médico-éducatif de Saint-Louis du Mont (73).

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires ;

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 susvisée ;

Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d’avancement de

certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 susvisée ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou

emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique

hospitalière ;

Vu le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et à

l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’intérim et de l’indemnité de

direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur

d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison d’accueil

spécialisée de Bassens (73), pour assurer l’intérim des fonctions de directeur de l’institut médico-éducatif de

Saint-Louis du Mont (73) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-001 - Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison 37Vu l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime

de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu le courrier du 20 janvier 2020 de monsieur Vincent DELIVET, directeur du centre hospitalier Annecy

Genevois, à la directrice générale du Centre national de gestion confirmant le recrutement dans son

établissement de madame Stéphanie BOURREL, actuelle directrice de l’institut médico-éducatif de Saint Louis

du Mont, en tant que directrice adjointe, avec une prise de fonction au 6 avril 2020 ;

Considérant que, compte-tenu de la prise de congés, madame Stéphanie BOURREL quitte l’institut médico-

éducatif Saint-Louis-Dumont le 27 mars 2020 ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité de l’encadrement et de la gestion administrative de l’institut

médico-éducatif Saint-Louis Dumont (73) ;

ARRETE

Article 1 : L’article 1 est modifié comme suit :

« Monsieur Sylvain AUGIER, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la

maison d’accueil spécialisée de Bassens (73), est désigné pour assurer l’intérim des fonctions de directeur de

l’institut médico-éducatif de Saint-Louis du Mont (73), à compter du 28 mars 2020 et jusqu’à la nomination

d’un nouveau directeur. »

Article 2 : Cet arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un

recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Le tribunal administratif (ou la juridiction

administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au directeur concerné et à l’établissement d’affectation et d’exercice

de l’intérim.

Article 4 : Le directeur susnommé et le directeur de la délégation départementale de la Savoie sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 19 mars 2020

Pour le directeur général et par

délégation

Le directeur délégué de la régulation

de l’offre de soins hospitalière

Hubert WACHOWIAK

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-001 - Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison 3884_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-001 - Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison 39AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-001 - Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison 4084_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-001 - Portant modification de l’arrêté n°2020-11-0020 du 17 mars 2020 portant désignation de monsieur Sylvain AUGIER, directeur d’hôpital, directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie, de l’EHPAD de Bozel et de la maison 4184_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du

Centre-Est

73-2020-03-10-004

2020

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 73-2020-03-10-004 - 2020 42PREFET DU RHONE

Préfecture

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DU RHÔNE,

PRÉFET COORDONNATEUR DES INTINERAIRES ROUTIERS

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article 18 ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes modifié ;

Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu les avis des comités techniques du 18 septembre 2019 et du 26 novembre 2019 de la direction interdépartementale des routes Centre-Est ;

Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;

A R R Ê T E

Article 1er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme suit :

Le directeur interdépartemental des routes est assisté :

• de deux directeurs adjoints

La DIR Centre-Est comprend :

• une mission pilotage (MP),

• un secrétariat général (SG),

• un service patrimoine et entretien (SPE),

• un service exploitation et sécurité (SES),

• deux services régionaux d’exploitation à Lyon et Moulins (SREX),

• deux services d’ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),

• un service régional d’exploitation et d’ingénierie à Chambéry (SREI).

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 73-2020-03-10-004 - 2020 43Article 2 : Missions et organisation des services

2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s’appuyant sur la démarche d’amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime l’intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.

2.2 - Le secrétariat général est chargé :

• de la gestion des ressources humaines et des compétences,

• du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,

• du pilotage du budget de fonctionnement et de la gestion comptable,

• des missions relatives à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail.

Il comprend :

• un pôle moyens,

• un pôle ressources humaines,

• un pôle sécurité prévention.

2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :

• de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d’information géographique associé,

• de la définition de la politique d’entretien des chaussées, des ouvrages d’art et des dépendances et

équipements,

• de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,

• du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,

• de la gestion financière des budgets d’entretien et de maintenance,

• de la politique de gestion du domaine public,

• des affaires juridiques et du contentieux.

Il comprend :

• un pôle patrimoine et budget,

• un pôle entretien routier,

• une cellule ouvrages d’art.

2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :

• de la définition de la politique d’exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,

• de la définition de la politique de gestion du trafic et d’information aux usagers,

• du pilotage et de la mise en œuvre d’opérations de gestion du trafic,

• de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,

• du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,

• du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au

patrimoine routier.

Il comprend :

• un pôle équipements et systèmes,

• une cellule sécurité routière,

• une cellule exploitation et gestion du trafic.

2.5 - Les services régionaux d’exploitation (SREX)

Les services régionaux d’exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des politiques d'entretien et d’exploitation du réseau.

Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d’entretien et d’intervention (CEI), chacun ayant compétence sur un territoire défini.

Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d’entretien et de gestion du domaine public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et d’information des usagers.

Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l’information des usagers. Ils assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 73-2020-03-10-004 - 2020 44Le SREX de Lyon comprend :

• une cellule gestion de la route,

• le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,

• le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,

• le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,

• le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),

• le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).

Le SREX de Moulins comprend :

• une cellule gestion de la route,

• le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,

Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),

• le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38 et

le CES de Saint-Marcel,

• le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe

Saint-Martin d’Estreaux) et l’atelier de Moulins,

• le PC de Moulins.

2.6 - Les services d’ingénierie routière (SIR)

Les services d’ingénierie routière assurent :

• des missions d’ingénierie de conception et de direction de l’exécution des travaux des opérations

d’aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche- Comté),

• des missions d’ingénierie et de direction de l’exécution des travaux des opérations de réhabilitation et de

grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.

Le SIR de Lyon comprend :

• la cellule gestion financière et commande publique,

• un pôle routier et des chefs de projets,

• le pôle ouvrage d’art.

Le SIR de Moulins comprend :

• un pôle administration et gestion,

• un pôle routier et des chefs de projets,

• une antenne à Mâcon qui comprend :

- un pôle routier et des chefs de projets.

2.7 - Le service régional d’exploitation et d’ingénierie (SREI) de Chambéry Le SREI exerce sur le réseau national de l’Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux d’exploitation et aux services d’ingénierie routière.

Il comprend :

• un pôle administration et gestion,

• un pôle routier et des chefs de projets,

• le pôle tunnel,

• le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville) et

Grenoble,

• le PC Osiris (Albertville),

• le PC Gentiane (Grenoble).

Article 3 : L’arrêté préfectoral du 23 juin 2017 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est est abrogé.

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 73-2020-03-10-004 - 2020 45Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Allier, de l’Ardèche, de l’Aube, de la Côte d’Or, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l’Yonne.

Le Préfet

Pascal MAILHOS

84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 73-2020-03-10-004 - 2020 4684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-03-19-002

Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020

portant subdélégation de signature aux agents de la

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

pour les compétences générales et techniques

pour le département de la Savoie

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 47PRÉFET DE LA SAVOIE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques

pour le département de la Savoie

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par intérim,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant M. Louis LAUGIER préfet de la Savoie ; Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté NOR : TREK1733460A du 29 novembre 2017, portant nomination de Monsieur Eric TANAYS, en tant que directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône- Alpes

Vu l’arrêté NOR : TREK2003329A du 12 mars 2020, portant attribution de fonction, attribuant à Monsieur Eric Tanays, l’intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes à compter du 16 mars 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SCPP-PCIT : 07-2020 du 17 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric TANAYS, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 48ARRÊTE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric TANAYS, délégation de signature est donnée à

Prénom Nom Service Fonction

M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint

M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe

pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral n° SCPP-PCIT : 07-2020 du 17 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric TANAYS, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Yannick MATHIEU DIR directeur adjoint

M. Patrick VAUTERIN DIR directeur adjoint

Mme Ninon LÉGÉ DIR directrice adjointe

dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.

ARTICLE 3 :

3. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;

• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 49Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée

Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE PCAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien

Mme Clémentine HARNOIS PRICAE CAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars

2020)

EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques

M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concession hydroélectriques

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christian GUILLET (jusqu’au 1er avril 2020) UD DS adjoint à la cheffe de l’unité

M. Jean-Pierre SCALIA UD DS adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Céline MONTERO UD DS adjointe à la cheffe de l’unité

3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée

à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Gilles PIROUX PRNH chef de service

Mme Nicole CARRIÉ PRNH chef de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Mériem LABBAS PRNH POH adjointe au chef de service et cheffe de pôle

M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué

M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle

Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 50Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Lise TORQUET PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Samuel LOISON PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

3.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars

2020)

EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPEH chargée de mission concessions hydroélectriques

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 51Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessins hydroélectriques

M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué

3.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;

• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PPEH chargée de mission géothermie

M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle

Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe de pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S cheffe de pôle déléguée

Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines

Mme Élodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification

Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 52En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christian GUILLET (jusqu’au 1er avril 2020) UiD DS adjoint à la cheffe de l’unité

M. Jean-Pierre SCALIA UD DS adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Céline MONTERO UD DS adjointe à la cheffe de l’unité

M. Benoît GAZET-TALVANDE UiD DS CCEDI chef de la subdivision C2,

M. Stéphane PACCARD UiD DS CCEDI adjoint au chef de la subdivision C2

Mme Emmanuelle MAILLARD UiD DS CCEDI cheffe de la subdivision C1

Mme Rachel BOUVARD UiD DS CCEDI adjointe à la cheffe de la subdivision C1

3.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;

➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué

Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations

Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

M. Mathias PEYRE UiD I / chef de l’unité départementale

➢ En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christian GUILLET (jusqu’au 1er avril 2020) UiD DS / adjoint à la cheffe de l’unité

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 53Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Jean-Pierre SCALIA UD DS adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Céline MONTERO UD DS adjointe à la cheffe de l’unité

Mme Isabelle CARBONNIER UiD DS cheffe de la subdivision R2

Mme Cécile SCHRIQUI UD I adjoint au chef d’unité départementale, cheffe de pôle

• puis en cas d’absence par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Marie-Claire N’GUESSAN UiD DS / adjoint au chef d’UD Isère.

3.6. Installations classées, explosifs et déchets :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

à l’effet de signer :

• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, • toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle

M. Thomas DEVILLERS PRICAE PRA chef de pôle

M. Arnaud LAVERIE PRICAE PRA chef de pôle délégué

Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Cathy DAY PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Anne ROBERT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

Mme Carole COURTOIS PRICAE PRA chargé d’études et prévisionniste de Crues Rhône amont Saône PRA

M. Guillaume ÉTIEVANT PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels

M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains

Mme Christelle BONE PRICAE P4S Référent après mines et exploitations souterraines

M. Gérard CARTAILLAC PRICAE PRC chef de pôle

Mme Élodie MARCHAND PRICAE PRC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux

M. Jacob CARBONEL PRICAE P4S référent territorial Sol et Sous-sol

Mme Évelyne LOHR PRICAE PRC référent déchets dangereux et non dangereux, et coordonnateur déchets

Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE PRC référent eau

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 54Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Andrea LAMBERT PRICAE PRC référent eau et déchets dangereux et non dangereux, coordonnateur planification déchets

Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle

Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué

M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP

M. Yves EPRINCHARD PRICAE PRC chef de pôle délégué

Mme Caroline IBORRA PRICAE PRC référent air, industrie

Mme Dominique BAURÈS PRICAE P4S référent santé-environnement et impact sanitaire

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

➢ En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christian GUILLET (jusqu’au 1er avril 2020) adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Céline MONTERO UiD DS adjointe à la cheffe de l’unité

M. Nicolas TAILLANDIER UiD DS chef de la subdivision LTF (Lyon Turin Ferroviaire)

M. Clément NOLY UiD DS chef de la subdivision G12

M. Jean-Pierre SCALIA UD DS adjoint à la cheffe de l’unité

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Fonction

M. Michel CUZIN UiD DS adjoint au chef de la subdivision

M. Stéphane DOUTEAUX UiD DS adjoint au chef de la subdivision

Prénom Nom Service Fonction

M. Benoît GAZET-TALVANDE UiD DS chef de la subdivision C2

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Fonction

Stéphane PACCARD UiD DS adjoint au chef de la subdivision C2

Prénom Nom Service Fonction

M. Bernard CLARY UiD DS Chef de la subdivision G3

• puis en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Fonction

François PORTMANN UiD DS adjoint au chef de la subdivision G3

Prénom Nom Service Cellule Fonction

M. Didier LUCAS UiD DS CT chef de la subdivision G4

• puis en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Cellule Fonction

M. Francis VIALETTES UiD DS CT adjoint au chef de la subdivision G4

Prénom Nom Service Fonction

M. Jean-Philippe BOUTON UiD DS chef de la subdivision R1

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 55Prénom Nom Service Fonction

Mme Isabelle CARBONNIER UiD DS cheffe de la subdivision R2

M. Joël CRESPINE UiD DS chef de la subdivision D1

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Corinne DOUTEAUX UiD DS adjointe au chef de la subdivision D1

Prénom Nom Service Fonction

M. Guillaume DINOCHEAU UiD DS chef de la subdivision D2

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par :

Prénom Nom Service Cellule Fonction

M. Claude CASTELLAZZI UiD DS CDSSP adjoint au chef de la subdivision D2

Prénom Nom Service Cellule Fonction

Mme Emmanuelle MAILLARD UiD DS CCEDI cheffe de la subdivision C1

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-cipar :

Prénom Nom Service Cellule Fonction

Mme Rachel BOUVARD UiD DS CCEDI adjointe à la cheffe de la subdivision C1

Prénom Nom Service Fonction

M. Jérôme PERMINGEAT UiD DA chef de la subdivision éolien énergie (UID Drôme- Ardèche).

3.7. Véhicules :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

01/05/2020)

RCTV cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;

• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

01/05/2020)

RCTV cheffede service déléguée

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 9/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 56Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle

Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle

Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle

M. Denis MONTES RCTV PCSE chef d’unité

M. Vincent THIBAUT RCTV PCSE chargé des activités véhicules

M. Nicolas MAGNE RCTV PCSE chargé des activités véhicules

Mme Claire GOFFI RCTV PCSE chargé des activités véhicules

Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission juridique et qualité

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UiD DS / cheffe de l’unité interdépartementale

En cas d’absence ou d’empêchement de la cheffe de l’unité départementale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christian GUILLET(jusqu’au 1er avril 2020) UiD DS adjoint à la cheffe de l’unité

M. Jean-Pierre SCALIA UD DS adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Céline MONTERO UD DS adjointe à la cheffe de l’unité

M. Pascal MOCELLIN UiD DS chef de la subdivision T1

• puis, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci :

Prénom Nom Service Fonction

M. Philippe JEANTET adjoint au chef de subdivision

3.8. Circulation des poids lourds :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

01/05/2020)

RCTV cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration et validation d’itinéraires) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ; • les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Fonction

Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service

Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du

01/05/2020)

RCTV cheffe de service déléguée

la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV PRSE cheffe de pôle

M. Frédéric EVESQUE RCTV PCSE chef de pôle

Mme Murielle LETOFFET RCTV PCRSO cheffe du pôle

Mme Béatrice MARTIN RCTV PCRSO cheffe d’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 10/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 57Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Karina CHEVALIER RCTV PRSE adjointe à la cheffe de l’unité transports exceptionnels et dérogations Lyon

Mme Béatrice GABET RCTV PRSE cheffe d’unité transports exceptionnels de Grenoble

Mme Véronique CHARPENNAY RCTV PRSE adjoint au chef d’unité transports exceptionnels et dérogation Grenoble

Subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte, à l’effet de signer les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef de service

M. Guillaume PERRIN UiD LHL / chef l’unité délégué

M. Olivier VEYRET DZC / chef de la délégation

M. Stéphane PAGNON DZC / chef adjoint de la délégation

M. Christophe DEBLANC EHN / chef de service

M Jean-Yves DUREL UD R / adjoint au chef d’unité

M. Mathias PIEYRE UD I / chef de l’unité départementale

Mme Magalie ESCOFFIER UD R // adjointe au chef d’unité

M. Bruno GABET UD I / adjoint au chef d’unité départementale

M. Gilles GEFFRAYE UD DA / chef de l’unité départementale

M. Fabrice GRAVIER MAP / chef de service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service délégué

Mme Karine BERGER CIDDAE / cheffe de service

M. Christian GUILLET(jusqu’au 1er avril 2020) UD DS / adjoint à la cheffe de l’unité

Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint cheffe de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU UD DS / cheffe de l’unité

M. Lionel LABEILLE UD CAP / chef de l’unité interdépartementale

M. Christophe LIBERT CIDDAE / adjoint à la cheffe de service

Mme Christelle MARNET UD R / adjointe au chef de l’unité

M. Olivier RICHARD UD A / chef de l’unité départementale

M. Christophe MERLIN MAP / chef de service délégué

Mme Claire - Marie N’GUESSAN UD I / adjointe au chef de l’unité

M. David PIGOT CIDDAE / chef de service délégué

M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service

M. Christophe POLGE UD R / adjoint au chef de l’unité

M. Nicolas DENNI UD A / adjoint au chef de l’unité

Mme Cécile SCHRIQUI UD I / chef de pôle adjoint au chef de l’unité

M. Pascal SIMONIN UiD LHL / chef de l’unité

M. Boris VALLAT UD DA / adjoint au chef d’unité

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 11/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 58Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Estelle POUTOU UiD CAP / Adjointe au chef de l’UiD

M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier

M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef de l’UiD délégué

3. 9. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

à l’effet de signer :

• tous les actes et décisions relatifs :

✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;

✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;

• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels à l’exception de l’arrêté préfectoral accordant ladite dérogation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;

• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.

3. 10. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :

Subdélégation de signature est donnée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 12/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 59Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30

avril 2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.

3.11. Police de l’eau (axe Rhône-Saône) :

Subdélégation est accordée à :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

à l’effet de signer :

• tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 et de son décret d’application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application N°2017-81 et 82, à l’exception :

✗ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;

✗ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;

✗ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;

✗ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;

✗ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs. • tous les documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;

• tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée

la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Emmanuelle ISSARTEL(jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Vincent SAINT EVE EHN PPEH chef d’unité ouvrages hydrauliques

M. Damien BORNARD EHN PPEH inspecteur ouvrages hydrauliques

M. Arnaud SOULÉ EHN PPEH Inspecteur ouvrages hydrauliques

M. Marnix LOUVET EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Mme Pauline BARBE EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Mme Hélène PRUDHOMME EHN PPEH inspecteur gestion qualitative

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 13/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 60Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Fanny TROUILLARD EHN PPEH cheffe de l’unité travaux fluviaux

Mme Safia OURAHMOUNE EHN PPEH inspectrice travaux fluviaux

Mme Blandine GIBIER EHN PPEH inspectrice travaux fluviaux

Mme Anne LE MAOUT EHN PPEH cheffe de l’unité gestion qualitative

Mme Caroline JACOB EHN PPEH cheffe de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative

3.12. Police de l’environnement :

Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à :

Prénom Nom Service Fonction

M. Christophe DEBLANC EHN chef du service

Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée

M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service

M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service

M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué

à l’effet de signer :

• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.

• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions - du livre 1 du code de l’environnement.

En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :

Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP PSA cheffe de pôle

M. Christophe BALLET-BAZ MAP PSA chef de pôle délégué

M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle

M. Olivier RICHARD EHN PPN chef de pôle politique de la nature

M. Julien MESTRALLET EHN PPME chef de pôle préservation des milieux et des espèces

Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PPME adjointe au chef de pôle

Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au 30 avril

2020)

EHN PPEH adjointe au chef de service

Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe au chef de pôle

M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au 31 mars

2020)

EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques

Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques

M. Alexis LEPINAY

Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 14/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 61Prénom Nom Service Pôle Fonction

Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique

M. Maxime EGO EHN PPME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes

Mme Marianne GIRON EHN PPME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières

M. Romain BRIET EHN PPME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et coordination

réserves

M. Matthieu GELLIER EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent énergie renouvelable, suivi axe fluvial Rhône

M. Fabien POIRIE EHN PPME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore

Mme Monique BOUVIER EHN PPME chargée de mission espèces protégées scientifiques

M. Cédric CLAUDE EHN PPME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA

M. Marc CHATELAIN EHN PPME chef de projet espèces protégées

Mme Séverine HUBERT EHN PPME chargée de mission biodiversité

Mme Mallorie SOURIE EHN PPN chargée de mission PNA et espèces protégées

M. David HAPPE EHN PPN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives

M. Sylvain MARSY EHN PPN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt

ARTICLE 4 :

L’arrêté DREAL-SG-20120-03-06-29/73 du 6 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 :

Monsieur le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Savoie.

fait à Lyon, le 19 mars 2020

pour le préfet et par délégation,

le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Signé

Eric TANAYS

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 15/15 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2020-03-19-002 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-19-38/73 du 19 mars 2020 62