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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10 oct 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 OCTOBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : huit
Présents : M. CUADRADO, M. LAURENT, M. LEVEQUE, M. NAUDON et M. TRUEAUD
Excusées : Mme BESSON, Mme LEROUX
Absente : Mme TRAPATEAU
Mme LEROUX donne pouvoir à M. CUADRADO
Secrétaire de séance : M. CUADRADO
Ordre du jour de la séance :
- Passage à la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2023,
- Adhésion au service d’aide à la gestion des archives avec le CDG 16,
- Questions diverses.
1 — PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M 57 AU 1F8 JANVIER 2023
Monsieur le Maire donne lecture de l'avis favorable du comptable public pour le changement de
nomenclature à partir du 1° janvier 2023.
Considérant :
- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la
lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux :
- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières disposi-
tions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
- qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales
devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Terri-
toriale de la République (loi Notre), et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le Cadre budgétaire et
comptable M57 :
- qu'il apparaît pertinent, pour la commune de Mazerolles, compte-tenu d’une part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d'autre part d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;
- que conformément à l'article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme la Responsable du
SGC du 19 septembre 2022); - que l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode
de gestion de l'amortissement des immobilisations,
Le conseil municipal décide :
- d'appliquer à partir du 1er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 déve-
loppée par nature ;
- de fixer les durées d'amortissement au prorata temporis dans les deux situations sui-
vantes : subventions d'investissement (compte 204X) et études non suivies de travaux (compte
203X)
Vote : Pour : 6 Contre : O Abstention : O
2 — ADHESION AU SERVICE D'AIDE A LA GESTION DES ARCHIVES AUPRES DU CENTRE DE GESTION
DE LA FPT DE LA CHARENTE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente a créé un service d’aide à la gestion des archives ouvert aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés, par la mutualisation et la
mise à disposition d’un archiviste itinérant qualifié.
Le service d'aide à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Charente peut assurer, pour la collecti-
vité, diverses prestations tant pour la gestion des archives papier que numériques (Règlement Général de la Protection des Données).
Le projet de convention lu aux conseillers municipaux a pour objet de définir les conditions d'intervention du service d'aide à la gestion des archives du CDG 16, ainsi que les conditions pratiques et financières.
Sur demande et après la réalisation gratuite d’un état des lieux qui a pour objectif d'évaluer le volume et l’état de conservation des documents ainsi que les modalités de gestion du cycle de vie des archives, l’archiviste itinérant propose à la collectivité une intervention chiffrée en temps et en coût.
La signature de la convention n’engage pas la collectivité à avoir recours au service.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service d'aide
à la gestion des archives, proposée par le CDG 16.
Vote : Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
Il est précisé que le système d'aspiration du local des archives, se situant dans le sous-sol de la
mairie, ne fonctionne plus. Pour limiter l'humidité des archives, une réparation de l’aération est prévue.
3 — QUESTIONS DIVERSES
Campagne de stérilisation des chats : Le syndicat de fourrière propose le prêt de cages à partir du 14 novembre pendant une durée de 15 jours, soit jusqu’au 25 novembre inclus. La convention sera signée par le Maire et les cages déposées dans les villages du Mas, de Brie, des Chevaleries et dans le Bourg. Une affiche sera mise en place sur les panneaux d'affichage de la commune. Place de l'Arbre : Les branches des frênes se trouvant au fond de la place se cassent. La mise en sécurité pour les usagers de la place est nécessaire. Un arrêté sera pris pour interdire le stationnement au fond de la place.
Deux artisans se sont déplacés pour proposer des devis pour la coupe des frênes qui appartiennent
à la commune. Leur enlèvement complet est favorisé avant d'effectuer les travaux pour l'aire de
covoiturage et de pique-nique.
Un premier devis a été reçu pour la coupe et l'enlèvement complet des arbres (3 000 €).
Un second devis est attendu pour la coupe ou la vente de bois sur pieds.
Des fils électriques alimentant l’éclairage de l’ancien boulodrome sont à déposer.
Aménagement de la traversée de l'Arbre : Une rencontre a eu lieu avec Madame la Maire de Rouzède. Les élus ont étudié le projet proposé par l'Agence B, un compte rendu sera envoyé à Mme BACQUET de l'Agence B pour préciser les points retenus. Une attention particulière devra être portée sur le carrefour de la route de Montbron. En effet, les camions empiètent sur la place de l'Arbre pour tourner. Un nouveau projet doit être présenté début novembre en respectant le cahier des charges initialement prévu par l'Agence Technique Départementale.
La numérisation du plan du cimetière ne pourra pas être réalisée. En effet, l'Agence B précise qu’elle
n'aura pas le temps de réaliser les plans et retire son offre.
Repas des aînés : 49 personnes sont inscrites à ce jour. La proposition de menu est validée par les
conseillers.
Carte des projets éoliens sur le département de la Charente: La cartographie désignant les zones favorables au développement de l’éolien en Charente a été envoyée aux membres du conseil municipal. Cette carte n’est pas lisible. Des associations ont déjà envoyé des lettres ouvertes à la Communauté de Communes de Charente Limousine pour qu'elle puisse faire remonter les informations lors de la réunion prévue le 20 octobre.
Logement Le Mas: La dénonciation de la convention est en cours. Les démarches auprès d’un
notaire (rédaction d’un acte authentique) coûtent 700 € contre 1 000 € (850€ de rédaction d’acte +
150€ de formalités) dans le cabinet d'avocats qui a suivi le dossier depuis le début et auquel nous
demandons de revoir ses honoraires.
L'extérieur du logement a été nettoyé par le locataire. Des rendez-vous seront fixés pour les visites.
Un devis a été demandé pour les diagnostics nécessaires à la vente.
Lotissement les Combes: La chaussée a été entièrement nettoyée cet été. Il a été constaté que le réseau d’eaux pluviales est bouché depuis on ne sait quand, au niveau de l’avaloir Avant d'effectuer un hydrocurage, il convient de prévoir l'installation d’un regard de visite au niveau de la jonction des canalisations.
Les entreprises Fourreau et Labbe TP doivent venir sur le terrain fundi 17 et vendredi 21 octobre.
M. LAURENT précise qu’il serait bien que les travaux soient faits avant la fin de l’année.
Subvention du département: Le département a attribué une subvention d’un montant de 9 762 €
pour les travaux de là mairie. Les devis concernant la toiture, le système de chauffage et le
remplacement des fenêtres vont être mis à jour et validés. Plan rando de la Charente Limousine : l'application « cirkwi » a été mise en place sur le plan national et la CdC y a adhéré. Cette application regroupe les circuits de randonnées des communes membres. M. CUADRADO est nommé référent randonnées sur notre territoire auprès de la CdC.
Repas moules frites Association des Parents d’Elèves de l'école primaire : l'association a réservé la
salle Maurice Faury pour la journée du 4 mars 2023. Le tarif pratiqué sera de 60 € pour le week-end.
Comice Agricole : invitation au pot de l'amitié du comice agricole qui aura lieu le 15 octobre à 11h à
Confolens.
Forum des projets communaux : || aura lieu le 14 octobre à partir de 14h à Roumazières Loubert.
Panneau « Maison des Associations » : M. CUADRADO à soumis l’idée de réaliser un panneau indiquant « Maison des Associations » (support à la charge de la commune), et l'association de
l'AAEP propose de fournir la peinture (écritures et dessins seront réalisés par les enfants).
Concours illuminations de Noël: M. TRJEAUD demande si le conseil souhaite reconduire le concours cette année. M. Le Maire explique qu’au vu de l'augmentation des tarifs de l'énergie et des mesures prises et en cours d'étude pour économiser l'électricité au sein de la commune, il ne parait pas
opportun d'inciter la population à illuminer ses extérieurs. Le concours ne sera donc pas reconduit
cette année. Cependant, chacun est libre de créer des illuminations s’il le désire mais sans
l'encouragement de la commune.
Un rendez-vous est fixé avec M. NONY du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz (SDEG),
pour faire un point sur le remplacement des ampoules en LED.
Fête des Baliveaux : A la suite d'échanges entre la commune et l'association Montembel' Vie, la fête
des Baliveaux se tiendra en 2023 sur la commune de Mazerolles. Toujours soucieux de créer de
l'animation sur notre commune, les élus soutiennent la venue d’un tel évènement. Un rendez-vous
est fixé le mercredi 12 octobre à 20h dans la salle du conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Prochain conseil municipal, le 7 novembre 2022.