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Procès Verbal - PV CM 01122022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Camburat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 1° décembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 1° décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence d’Evelyne NICOL-HEIMBURGER
Etaient présents : Mme Evelyne NICOL-HEIMBURGER, Mrs Patrick COLLI Christian POUSSARDIN, Sébastien
GENTILHOMME et Denis RAFFY
Absents excusés : Mmes Marielle CASSAN et Alice VASSILIEFF, Mrs Romain GÜIBERT et Jean-Marc GREGOIRE
Jean-Marc GREGOIRE ayant donné pouvoir à Denis RAFFY pour le représenter
Et Marielle CASSAN à Sébastien GENTILHOMME
Date de convocation : 25/11/2022 Secrétaire de séance : M. Sébastien GENTILHOMME
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022
Pour la première délibération, Madame le Maire demande aux Maires adjoints et conseillers s’ils approuvent le procès-
verbal du conseil municipal du 29 septembre 2022. L’approbation est faite à l’unanimité et le point 2 est abordé.
Présentation du'rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) 2021 du SPANC
Madame le Maire demande au Conseil si celui-ci a bien lu le rapport annuel envoyé par mail et souhaite faire des
remarques ? Personne ne souhaitant prendre la parole sur ce rapport il est donc mis aux voix et accepté à l'unanimité. Le
point 3 est alors abordé.
Décisions modificatives budgétaires
Concernant les 2 décisions modificatives Madame le Maire en explique la nécessité liée à des difficultés d'appréciation
des montants concernant des indemnités d’une part et le coût de nouveau logiciel d'autre part. Le rapport est mis aux
voix et les 2 décisions modificatives acceptées à l’unanimité l’une après l’autre.
Révision loyer logement école
Madame le Maire explique qu’à l'instar des deux autres logements communaux dont la révision du loyer a été faite il faut
maintenant faire la révision du loyer logement école. En fonction du nouvel indice le logement va passer de 485,88€ à
502,85€ sans les charges de 35€. Le Conseil est-il d'accord pour cette hausse demande Madame le Maire. Le rapport est
mis aux voix et accepté à l’unanimité.
Prise en charge des frais liés à la cession d'une partie de la VC9 La Granie
Madame le Maire présente les factures liées à l'enquête publique qui vient de se terminer, le rapport remis par le
commissaire-enquêteur et le courrier en date du 1° octobre de Monsieur Patte qui annonce prendre à sa charge
l’ensemble des coûts. Madame le Maire demande alors si le Conseil est favorable à cette prise en charge par Mr Patte.
S’ensuit alors une discussion sur la façon dont Mr Patte pourrait le faire.
Le Conseil se prononce favorablement à l’unanimité et le point 6 corollaire est alors débattu
Délibération suite enquête publique pour déclassement/classement portion voie communale (VC9) La Granie
L'enquête publique étant close, la commune doit maintenant réaliser la désaffectation aliénation et cession à titre
onéreux d’une portion de la voie communale VC9 sis à la Granie et le classement en voie communale d’une route privée
construite par Monsieur Patte sis la Granie.
Le Conseil donne tout pouvoir à Madame le Maire pour clore ce dossier. Conventions avec le Comité des Fêtes, la Société de Chasse et la CUMA pour la mise à disposition du hangar
Madame le Maire explique que les documents concernant les associations ont été réunis sauf ceux concernant la CUMA
et que les conventions sont prêtes à être signées et demande au Conseil le pouvoir de le faire. La Conseil, à l'unanimité
décide de reporter la signature lors du prochain conseil en attendant les pièces manquantes de la CUMA.
Délégation de signature pour l'instruction d'un dossier d'urbanisme
Pour cette délibération Madame le Maire est sortie de la salle du conseil et est notée absente. Elle a demandé de venir
la rechercher à la fin de la délibération pour reprendre la présidence du Conseil et évoquer le point suivant « la mise en
place d’une régie de recettes »
Après historique du projet, un débat s'est engagé sur l'opportunité de celui-ci ; il en a résulté qu'aucun des conseillers
n’a souhaité s'engager pour signer le projet d’arrêté sans connaissance à ce jour de la proposition que nous adressera le
service instruction de l’urbanisme du Grand Figeac. Dés transmission du rapport et après convocation d’un nouveau
Conseil Municipal, cette délégation de signature sera remise à l’ordre du jour.
Mise en place d'une régie de recettes
Madame le Maire propose afin que la commune puisse encaisser des dons en espèces et des chèques notamment
concernant la salle des fêtes et les impayés de cantine la création d’une régie de recettes. Néanmoins elle fait remarquer
qu'il faudra trouver un régisseur.
Le Conseil adopte à l'unanimité la création de la régie de recettes.
Point sur le recensement et recrutement de l’agent recenseur
La commune est tenue d'effectuer le recensement de sa population. A cet effet, il convient de recruter un agent recenseur
qui ne doit pas être un élu. Madame Marcelle Colli s’est proposée et le conseil est heureux de cette candidature. Madame
Coili aura vraisemblablement un contrat de vacataire qui sera précisé lors du prochain conseil,
Questions diverses
Peut-on prévoir l’élagage de la rue descendant de la mairie sur la D840 ? A demandé Christian Poussardin mais aucune
date n’a été retenue
Evelyne Nicol-Heimburger annonce que les vœux du Maire et de l'Equipe municipale à toute la commune auront lieu le samedi 7 janvier 2023 à 17h à la salle des Fêtes autour d'une galette.
Le conseil est clos à 22h40.
Le Maire : Le secrétaire de séance :