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Procès Verbal - PV CM 29 09 2022 Signe
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Camburat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 09 2022 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 29 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 29 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance ordinaire, sous la présidence d’Evelyne NICOL-HEIMBURGER Etaient présents : Mmes CASSAN, NICOL-HEIMBURGER, VASSILIEFF, MM. COLLI, GREGOIRE, POUSSARDIN, RAFFY
Absents excusés : M. Romain GUIBERT,
Date de convocation : 22/09//2022 Secrétaire de séance : M. Christian Poussardin
| Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2022 |
Evelyne Nicol-Heimburger demande la validation du procès-verbal du conseil municipal du 28 juillet2022. Le procès-verbal
est validé à l'unanimité.
| Actualisation du Plan Départemental des itinéraires de promenade et randonnées{PDIPR) |
Evelyne Nicol-Heimburger après visionnage de la carte mentionnant les itinéraires de promenade et randonnées sur la
commune, demande au Conseil si celui-ci souhaite inscrire d’autres itinéraires. Aucun souhait particulier. Madame le
Maire demande la validation du Plan Départemental des itinéraires de promenade et randonnées, le Plan actualisé est
validé à l’unanimité.
Demande de subvention exceptionnelle de l'ASLSH de Cardaillac
Evelyne Nicol-Heimburger : Le ASLSH de Cardaillac a adressé une demande de subvention auprès de notre commune pour
financer les activités du mercredi matin.
Le Conseil a débattu sur la présence d'enfants de Camburat à ces activités, sur le fait que les parents participent
financièrement à ces activités, sur le montant des prestations des intervenants. Aucun élément n'étant porté à notre
connaissance, le Conseil se prononcera lors d’une prochaine séance au vu des réponses apportées.
Fiscalité de l'aménagement : vote du taux et information sur le transfert de gestion
Evelyne Nicol-Heimburger indique que le Grand Figeac a délibéré sur le taux que devront reverser, sur la perception de la
taxe d'aménagement, les communes au profit de l'EPCI :
Les communes ayant une zone d'activités devront reverser 1% de leur taxe tandis que les communes sans zone d'activités
sont pour l’année à venir exonérés de versement sachant que l'Etat pourra revenir dans le futur sur cette exonération.
La commune depuis 2010 a voté pour un taux de 2%.
Le Conseil valide à l'unanimité le maintien de ce taux de taxe.
Convention dématérialisation Centre de Gestion du Lot
Evelyne Nicol-Heimburger : Une convention est en cours concernant la dématérialisation des actes pour le contrôle de
légalité avec un certificat de signature électronique ainsi que pour les marchés publics. Suite à une évolution, cette
convention est dénoncée et une nouvelle convention est à signer avec une annexe jointe proposant différents choix à
effectuer suivant notre activité. Il est proposé au Conseil de ne conserver dans la nouvelle convention que le certificat
électronique et de donner à Madame le Maire le pouvoir de signer la nouvelle convention.
Le Conseil se prononce favorablement à l'unanimité.
Déploiement Espace Numérique du Lot
Evelyne Nicol-Heimburger précise ce qu'est le déploiement de l’espace numérique du Lot (ENT de 1ere Région
Académique) concernant les écoles ; L’académie de Toulouse demande une participation financière de 45 € à la commune
à cet effet. La maitresse de l’école primaire de Camburat demande de surseoir pour cette année en attendant d’avoir des
retours sur l’efficacité du système.
Le Conseil adopte à l’unanimité la position de la maitresse et se prononcera l’an prochain en fonction des
recommandations que celle-ci donnera.
| Convention mise à disposition personnel et matériel Camburat/Fourmagnac
La convention entre les communes de Camburat et Fourmagnac a été signée au cours du mois de septembre pour l’année
2022 (1 janvier 2022 au 31 décembre 2022). il s'avère, après réflexion et consultation des factures émises par Fourmagnac et renseignements pris, que certaines charges ne doivent pas nous être imputées.
Madame le Maire souhaite que la convention soit dénoncée et qu’une nouvelle convention soit proposée en scindant la mise à disposition de l'agent Technique de l'usage du matériel des deux communes.
Le Conseil valide à l’unanimité la dénonciation de la convention. |
Déclassement/classement de la portion de voie communale (VC9) La Granie l
Madame le Maire précise que ce déclassement nécessite la mise en place d’une enquête publique consistant à nommer un enquêteur et la parution d'articles dans la presse.
Un débat s’instaure concernant tous les frais induits pour cette opération de déclassement. Il est décidé que Monsieur Patte doit formellement s'engager par écrit à tout régler à l'appui des factures que nous lui remettrons.
Le Conseil adopte à l’unanimité la mise en place d’une enquête publique. Réduction de la durée de l'éclairage public |
Madame le Maire propose afin de réduire les frais de consommation électrique l'extinction de l'éclairage publique de 23
heures à 6 heures.
Le Conseil adopte à l’unanimité l'extinction de l’éclairage publique de 23 heures à 6 heures.
Recensement 2023 |
La commune est tenue d'effectuer le recensement de la population de la commune. À cet effet, il convient de recruter un
agent recenseur qui ne doit pas être un élu.
Questions diverses |
Possibilité de mettre en place une régie d’encaissement pour les sommes à percevoir pour la location de la salle des fêtes,
les sommes à récupérer sur les frais de cantine.
Peut-on prévoir l’élagage de la rue descendant de la maire sur la D840.
Prévisions conventions mise à disposition hangar aux associations
Date concernant l'inauguration école primaire
Le Maire : Le secrétaire de séance :
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