Procès Verbal - 221215 Proces verbal CM 15 12 2022

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Procès Verbal - 221215 Proces verbal CM 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Camburat. Lien du pdf (Procès Verbal - 221215 Proces verbal CM 15 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence d’Evelyne NICOL-HEIMBURGER

Etaient présents : Mmes Marielle CASSAN, Evelyne NICOL-HEIMBURGER, Mrs Patrick COLLI, Sébastien GENTILHOMME Jean- Marc GREGOIRE, Christian POUSSARDIN et Denis RAFFY

Absents : Alice VASSILIEFF, Romain GUIBERT Date de convocation : 9/12/2022 Secrétaire de séance : Jean-Marc GREGOIRE

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2022

Pour la première délibération, Madame le Maire demande aux Maires adjoints et conseillers s’ils approuvent le procès-verbal du conseil municipal du 1er décembre 2022. L’approbation est faite à l’unanimité (7/7) et le point 2 est abordé. Recrutement de l’agent recenseur

Avant de commencer la délibération concernant le recrutement de l’agent recenseur il faut noter que, pour éviter tout conflit d’intérêt, Monsieur Colli quitte la salle du conseil.

Madame le Maire demande au Conseil si celui-ci est d’accord pour que Madame Colli qui s’est proposée pour le recensement soit embauchée par la commune du 5/01/2023 au 20/02/2023 comme vacataire pour la somme forfaitaire de 1000 € (mille euros). Cette somme correspond au travail spécifique, ponctuel et à caractère discontinu qui sera versée à l’agent après service fait pour le recensement de la population de Camburat en 2023. Madame le Maire explique que cette rémunération sera en partie compensée par l’aide de l’Etat de 820 € (huit cent vingt euros) qui sera versée à notre commune pour ce recensement. La délibération est mise aux voix et acceptée à l’unanimité par les présents (6/6). Le point suivant est alors abordé.

Approbation des statuts du Grand Figeac

Nous notons le retour de Monsieur Colli dans la salle du Conseil. Madame le Maire demande si tout le monde a bien reçu le document concernant les modifications apportées aux statuts du grand Figeac et demande s’il y a des questions. Personne ne souhaitant prendre la parole sur ce rapport il est donc mis aux voix et accepté à l’unanimité. (7/7) Le point 4 est alors abordé.

Révision des tarifs de la salle des fêtes

Madame le Maire explique la nécessité de revoir les tarifs de la salle des Fêtes eu égard aux augmentations de charges subies par la commune notamment pour l’électricité. S’ensuit une discussion au cours de laquelle la caution se trouve également augmentée.

Salle des fêtes Salle de réunion

Réservation/Caution 750,00 € 0,00 € Ménage 60,00 € 0,00 € Forfait eau/gaz/papier toilette/savon 15,00 € 0,00 € Frais de fonctionnement 0,30€/kWh 0,00 € Location habitants Commune 50,00 € 10,00 € Location associations commune 1 location gratuite/an puis 50 € 10,00 € Location associations et habitants hors commune 200,00 € 10,00 € La délibération sur ce tableau est demandée et acceptée à l’unanimité (7/7). A compter du 1er janvier 2023 les nouveaux tarifs sont donc ceux du tableau. Le point 5 est alors abordé.

Conventions avec le Comité des Fêtes, la société de chasse et la CUMA pour la mise à disposition du hangar

Madame le Maire présente la convention- type qu’il convient d’établir avec chacune des associations utilisant une partie du hangar avec comme principe la gratuité de la mise à disposition.

L’ensemble du conseil n’y voyant aucun inconvénient la délibération est votée et acceptée à l’unanimité. (7/7)

Conventions avec le Comité des Fêtes, la Société de Chasse et la CUMA pour la mise à disposition du hangar

Madame le Maire explique que tous les documents concernant les associations ont été réunis et que les conventions sont prêtes à être signées et demande au Conseil le pouvoir de le faire. La proposition est acceptée à l’unanimité. (7/7)

Révision de la convention de mise à disposition de personnel et de matériel avec la commune de Fourmagnac.

Madame le Maire rappelle que lors du conseil du 29/09/2022 la convention de la mise à disposition de Personnel et de matériel avec la commune de Fourmagnac ayant été dénoncée, il convient d’en rédiger une autre. Les différentes modifications sont présentées à savoir principalement 2 conventions distinctes : l’une concernant le personnel l’autre le matériel. Madame le Maire demande si tout le monde est d’accord sur ce principe et la délibération est acceptée à l’unanimité. (7/7). Le Conseil donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention modifiée avec la commune de Fourmagnac.

Informations diverses

- Il a été convenu de ne pas déposer de DETR pour l’année 2023

- La charge de travail est telle pour notre Secrétaire de Mairie qu’il faudrait envisager une augmentation du nombre d’heures : 25h/semaine au lieu de 20h.

Le conseil est clos à 21h25.

Le Maire Le secrétaire de séance