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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221117 351
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221117 351)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-351
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2022 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2022-11-07-00008 - Arrêté n° DDT-2022-1388 en date du 7 novembre
2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité
Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité Routière » (4 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-11-07-00008
Arrêté n° DDT-2022-1388 en date du 7 novembre
2022 portant désignation des Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la Sécurité
Routière »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-07-00008 - Arrêté n° DDT-2022-1388 en date du 7 novembre 2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la 3 PREFET Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités
Liberté = : 4 > Évalité Pôle sécurité routière
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 07 novembre 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2022-1388
portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la Sécurité Routière »
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
VU la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 visant à renforcer
la mobilisation des acteurs locaux pour la mise en œuvre du programme « AGIR pour la sécurité routière » ;
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et
notamment du programme « Agir pour la sécurité routière » fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurés de prévention ;
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière :
ARRETE
Article 1: Les personnes suivantes sont nommées intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) :
Mme Josiane GLAREY (La Clusaz - Haute-Savoie) M. Henri SANTUCCI (Evian —- Haute-Savoie)
Elles interviendront, à ce titre, lors des actions de sécurité routière proposées par la préfecture de la Haute-Savoie et organisées dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR), portant sur Un ou plusieurs enjeux identifiés dans le département.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-securite-routiere@haute-savoie gouv.fr 1/3 www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-07-00008 - Arrêté n° DDT-2022-1388 en date du 7 novembre 2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la 4 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-07-00008 - Arrêté n° DDT-2022-1388 en date du 7 novembre 2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la 5 Les IDSR peuvent être amenés à faire des propositions, auprès de la coordination sécurité
routière, pour développer toutes les actions susceptibles d'améliorer la sécurité routière dans le département, en lien avec les différents partenaires : services de l'État, collectivités locales et
associations.
Article 2 :
Les IDSR s'engagent à participer, en fonction de leurs disponibilités et de leurs compétences respectives, aux actions proposées par la Préfecture et à en fournir un compte-rendu succinct à
la coordination sécurité routière, afin de valoriser au mieux, par des actions de communication,
les actions de prévention et de sensibilisation réalisées sous la responsabilité de la préfecture de
la Haute-Savoie.
Ils s'engagent :
- à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux messages portés par la sécurité routière au niveau national et départemental, ainsi qu'à la formation reçue pour
devenir IDSR,
- à ne pas se servir de leur qualité d'IDSR en dehors des actions ayant fait l’objet d’un ordre de
mission établi par Mme la coordinatrice sécurité routière ou pour promouvoir une structure
professionnelle ou associative,
- à avoir, dans leur vie quotidienne et en particulier dans leur conduite (auto-moto), un
comportement respectueux des règles et du message dont ils sont porteurs en tant qu'IDSR.
Article 3 :
Les missions réalisées par les IDSR peuvent donner lieu au remboursement des frais de mission
sur présentation de justificatifs d'hébergement ou de déplacement (stationnement et péage)
dans la limite des taux des indemnités de mission applicables aux frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l’État (arrêté du 11 octobre 2019).
Article 4 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental
des territoires, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, MM. les maires et chefs de services des mairies concernées sont appelés à apporter, dans la mesure des possibilités, leur contribution à l'exécution du programme « Agir pour la sécurité routière », en autorisant, lorsque cela leur est possible, leurs agents à participer aux actions locales de sécurité
routière proposées par la préfecture.
Article S :
Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2022 à compter de sa date de signature.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-07-00008 - Arrêté n° DDT-2022-1388 en date du 7 novembre 2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la 6 _
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse intérnet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant
la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental
des territoires et Mme la coordinatrice sécurité routière, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Pour le Préfet,
la directrice de cabinet
Loren—7
Animya N'TCHANDY
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-11-07-00008 - Arrêté n° DDT-2022-1388 en date du 7 novembre 2022 portant désignation des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) du programme « Agir pour la 7