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Procès Verbal - procés+verbal+du+18+octobre+2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - procés+verbal+du+18+octobre+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mardi
18
octobre
2022
à
19H30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bassanne,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
, sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
GAUTHIER,
Maire.
Madame
Carine
BUTLER
est
nommée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L2121-15
» du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Etaient
présents
:
Mme
BUTLER
Carine
M.
ELISSAGARAY
taurent
M.
GAUTHIER
Richard
M.
GIRAUDEAU
Frédéric
M.
LACOSTE-
LEDAN
Loulou
M.
LANDSHEERE
Kevin
M.
LEDAN
Joël
M.
OLZER
Mickaël
Mme
SILVA
Manon
Arrivée
de
M.
TODERO
Laurent
à
Etaient
excusés
:
M.
BRIZ
Denis
M.
TODERO Laurent
jusqu’à
21H15
Ayant
donné
pouvoir
à
M.
BRIZ
Denis
à
Mme
BUTLER
Carine
M.TODERO
Laurent
à M.
OLZER
Mickaël
jusqu’à
son
arrivée.
Monsieur
GAUTHIER
Richard
donne
lecture
du
procès-verbal
de
ia
séance
du
8 juillet
2022.
Aucune
observation
n'est
présentée.
Page
1 COMMUNE
DE
BASSANE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
18
octobre
2022
à 19H30
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
DELIBERATIONS
:
1422-Passage
à la
M57
au
O1
janvier
2023
1522-
Décision
Modificative
n°1
du
budget
communai
1622
—
Révision
de
la convention
de
la
location
de
la salle
des
fêtes
1722-
subvention
à la société
de
chasse
1822-
remise
en
location
de
l'ancienne
mairie
QUESTIONS
DIVERSES
:
*projet
de
parking
au
moulin
de
Piis
: financement
possible
par
le
FDAEC
et
le
Fonds
de
concours
de
Ja
CDC
* projet
de
l'aménagement
du
séchoir
de
la commune
en
atelier
municipal
: financement
possible
par
la
DETR
* convention
d'utilisation
du
Moulin
de
Piis
par
l’association
du
moulin
de
Pis
: avis
du
juriste
* agents
techniques
communaux
: devenir
de
leur
poste
* révision
du
PCS
* divers
DELIBERATION
1422 :
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
suivant
1-
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
Hl
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
territoriales
peuvent
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
RE
À
À
Page
2 générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
le
er
janvier
2024
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissement
publics
de
coopération
intercommunale)
, M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
( +
lister
les
budgets
annexes
le cas
échéant)
à compter
du 1er
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
appliquent
la
M57
abrégée,
Cependant,
il leur
est
possible
d'opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s'appliqueront
pas. L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
cette
strate
de
population
s’appliquera.
2 — Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder, dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
3-—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et
subventions.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
l'amortissement
commence
à
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants,
l'obligation
d'amortir
s'applique
aux
seules
subventions
d'équipement
versées.
En
l'absence
d’information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée,
il est
possible
de
retenir
la
date
d'émission
du
mandat
comme
date
de
début
d'amortissement.
Ceci
étant
exposé,
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
04
octobre
2022
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la commune
de
Bassanne
au
1er
janvier
2023
;
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Page
3 Article
1:
d'adopter,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée. Article
2:
que
la
nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants:
budget
principal
Article
3:
de
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement; Article
4:
sur
l'application
de
la
fongibilité
des
crédits,
le
plafond
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
sera
déterminé
chaque
année,
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Article
5:
de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
;
Article
6:
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
1522
Monsieur
le
Maire
présente
le rapport
suivant
Suite
à
la
décision
d'installer
une
table
de
pique-nique
à
côté
de
la
mairie,
il convient
de
prévoir
la
somme
au
budget
afin
de
régulariser
le
règlement
effectué
sur
le chapitre
21.
Désignation
Diminution
sur
crédits |
augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
60632 :
Fournitures
de
petit
équipement
1200
TOTAL
D
011
: charges
à caractère
général
1200
D
023 :
virement
section
investissement.
1200
D
2184
: mobilier
1200
TOTAL
D
21
1200
R
021
virement
de
la
section
de
1200
fonctionnement Le
conseil
municipal
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
1622
Monsieur
Le
maire
expose :
Vu
la
décision
de
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
du
Réolais
en
Sud
Gironde
EEE
À +
1
À
Page
4 le
local
de
la
salle
des
fêtes,
tous
les
lundis
matin
de
8H15
à
12H45
en
raison
de
l'accueil
de
la
halte-
garderie
itinérante
Vu
la convention
actuelle
la
location
de
la salle
de
convivialité.
I! convient
de
modifier
cette
dernière.
La
modification
portera
sur
|‘heure
de
la
remise
en
état
des
locaux.
Le
preneur
devra
remettre
les
locaux
en
état
pour
le
dimanche
19H00
au
plus
tard.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
la
convention
de
location
de
la
salle
de
convivialité;
-
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'appliquer
ces
modifications.
DELIBERATION
1722
Après
que
le
maire
ait quitté
la salle,
Madame
Carine
Butler
présente
le
rapport
suivant
Suite
à
la
réception
d’un
courrier
de
demande
de
subvention,
Madame
le
1
er
adjoint
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
de
subventions
à
la
société
de
chasse
proposées
ci-dessous,
il y
a
lieu
de
délibérer
pour
fixer
le
montant
de
la
subvention
attribuée
à
cette
association
pour
l’année
2022,
selon
le
détail
ci-dessous
:
Dénomination
montant
société
de
chasse
250
euros
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- décide
de
voter
le montant
proposé.
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la commune
de
Bassanne
- Autorise
Monsieur
ie
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
1822
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
travaux
effectuées
sur
l’ancienne
mairie,
il
est
désormais
possible
de
remettre
le
local
à
la
location.
Il propose
que
le
local
soit
remis
à
la
location
par
le
biais
d'un
bail
commercial
(3,
6,
9...)
pour
un
tarif
mensuel
de
150
euros,
cent
cinquante
euros.
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
- décide
de
voter
le montant
proposé.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
le
bail
de
location.
NN
Page
5 Questions
diverses
Parking
moulin
de
Piis
et
Demande
prévisionnelle
du
FDAEC
pour
2023 :
Monsieur
Le
maire
expose
qu’il
convient
d'aménager
un
parking
à
proximité
du
Moulin
de
Piis.
Pour financer
le
projet,
il propose
de
faire
la
demande
de
du
FDAEC
(Fond
D'Aides
à
l'Equipement
des
Communes).
Le
maire
se
propose
de
recevoir
les
entreprises
pour
demander
des
devis.
Atelier
Municipal :
Monsieur
Le
maire
expose
qu’il
est
en
attente
des
devis
pour
le
séchoir
de
la
commune
qui
sert
d'atelier
municipal.
Afin
d'éviter
les
conflits
d'intérêts
il
ne
sera
pas
possible
de
faire
appel
à
une
entreprise
appartenant
à
un
élu
si
le
devis
porte
sur
une
somme
supérieure
à
16
000
euros.
Moulin
de
Piis
avis
d’un
juriste
sur
la convention
proposée à
l’association
:
La
convention
a
été
soumise
au
DGS
de
la
Communauté
de
Communes
qui
a
une
formation
de
juriste.
Le
retour
qu’il
a fait
suggère
quelques
légères
modifications.
La
convention
reste
correcte. Postes
adjoints
techniques
communaux
Pour
les
deux
postes
d’adjoint
techniques :
*
entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
: poste
de
21H00
*
entretien
des
locaux
et
des
surfaces
poste
14H
semaine
Le
souhait
est
de
confirmer
une
embauche
définitive
au
bout
d’une
année
de
contrat.
Il est
également
prévu
de
leur
donner
un
bon
d’achat
de
carburants
de
50
euros
afin
de
les
dédommager
de
l{utilisation
de
leur
véhicule
personnel
dans
le
cadre
de
leur
travail).
Révision
du
plan
communal
de
sauvegarde :
Il faut
revoir
le
PCS
en
intégrant
les
dernières
modifications.
L'écho
Bassannaiïs
:
Une
nouvelle
édition
est
envisagée
pour
janvier
2023.
Fin
de
séance
à 21H15.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Carine
BUTLER
Richard
GAUTHIER
Page
6