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Déliberation - 2604B14 AFFAIRES GENERALES conventin de mise a disposition de locaux et dequipements de tennis approbation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - 2604B14 AFFAIRES GENERALES conventin de mise a disposition de locaux et dequipements de tennis approbation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE
rHÉRAULT
RÉPUBLIQUE
FRANçArSE
COMMUNE
DANIANE Délibération numéro
2026/048/1.4 CANTON DE
GIGNAC
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séonce du 29 avril 2026
Uan deux-mille vingt-six et le 29 avril, à L8 heures 30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Philippe SALASC.
Présents: Philippe SALASC, Maxime GENIEZ, Fabienne SERVEL,
Cédric MAGNES, Gienowefa LEMPECKI, René MOUGINOT, Tessa PAGES,
Julie CAZORLA, Cédric LAZUTTES, Françoise MALFAIT DARCY
Thierry GUIGON, Christine PRAT, Éric POMARES, Cathy POUGET,
Bruno DELOOSE, Laure MAZARD, jean-Jacques PIOTON, Nelly ALONSO,
Grégory SCHOOLS, Jean-Pierre BES, Léa CAUMES, Éric GAKO CHEUMY,
Julie VIDAL.
Secrétaire : Laure MAZARD
Madame Tessa PAGES, sixième adjointe, déléguée à la vie associative, sportive et développement local
expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1'61't-4 et L. 311-7 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L'2L25-1;
Vu la loi du L"' juillet 1901- relative au contrat d'association ;
Considérant que par les activités qu'elles proposent, les associations anianaises sont des acteurs
irremplaçables de la Commune ; qu'elles permettent le maintien de la solidarité, l'épanouissement des
individus à tous les âges de la vie ;
Considérant que ce dynamisme associatif, pour remplir ces missions essentielles, doit être soutenu par
la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures municipales ;
Considérant que la commune soutient les associations dans la poursuite de leurs objectifs, notamment
en mettant gratuitement à disposition des locaux et équipements communaux, qui lui appartiennent ;
Afférents au CM 23
En exercice 23
Participants 23
16/04/2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET
D,ÉQUIPEMENTS DE TENNIS - APPROBATION
AFFAIRES G Considérant que la présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition gratuite de locaux et d'équipements de tennis à l'association < tennis club d'Aniane > ;
Considérant que la présente convention de mise à disposition de locaux et d'équipements présente un
caractère précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs d'intérêt général.
Les explications du rapporteur entendues ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux et équipements
de tennis communaux au profit de l'association < tennis club d'Aniane > ci-annexée;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;
INFORME que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2, dans un délai de deux mois. La juridiction compétente peut être saisie de manière dématérialisée au moyen de I'application Télérecours citoyens accessible depuis le site internet www.telerecours.fr .
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil Municipal
Aniane les, jou4 mois et an susdits.
Le re
sAtAsc