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Déliberation - 7 synthese des deliberations du conseil municipal du mercredi 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 7 synthese des deliberations du conseil municipal du mercredi 3 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Eau et assainissement,
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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
Del n°01 – 03/04/2024 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Approuvé à l’unanimité.
Del n°02 – 03/04/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUES
Approuvé à l’unanimité.
Del n°03 – 03/04/2024 – BUDGET PRIMITIF 2024 : PHOTOVOLTAÏQUES
Approuvé à l’unanimité.
Del n°04 – 03/04/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Approuvé à l’unanimité.
Del n°05 – 03/04/2024 – BUDGET PRIMITIF 2024 : ASSAINISSEMENT
Approuvé à l’unanimité.
Del n°06 – 03/04/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET COMMUNAL
Approuvé à l’unanimité.
Del n°07 – 03/04/2024 – TAUX D’IMPOSITIONS 2024
Approuvé à l’unanimité.
Del n°08 – 03/04/2024 – BUDGET PRIMITIF 2024 : COMMUNE
Approuvé à l’unanimité.
Del n°09 – 03/04/2024 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS Approuvé à l’unanimité.
Del n°10 – 03/04/2024 – SUBVENTION D’EQUILIBRE AFFERENTE AU BUDGET ASSAINISSEMENT Approuvé à l’unanimité.