Déliberation - 7 site Deliberations du conseil municipal du mercredi 3 avril 2024

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Déliberation - 7 site Deliberations du conseil municipal du mercredi 3 avril 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 7 site Deliberations du conseil municipal du mercredi 3 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 03 AVRIL 2024

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, Mme Angélique SIMON, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

Absents excusés : M Francis LEVAVASSEUR, M Germain SUBLIN.

Absente : Mme Céline BRUNETEAU.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

Del n°01 – 03/04/2024 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°6 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de Saint- Martin-d’Aubigny, pour les budgets commune, assainissement, photovoltaïques ; Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny, pour les budgets commune, assainissement, photovoltaïques ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

I – Le budget principal

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés 25 491,47 281 450,32 306 941,79

Résultats affectés 99 674,53 99 674,53

Opérations de l'exercice 288 124,73 94 075,08 418 685,88 521 138,71 706 810,61 521 213,79

288 124,73 219 241,08 418 685,88 802 589,03 706 810,61 927 830,11

Résultats de clôture 68 883,65 383 903,15 221 019,50

Restes à réaliser 169 717,00 72 251,00 169 717,00 72 251,00

TOTAUX CUMULES 457 841,73 291 492,08 418 685,88 802 589,03 876 527,61 1 000 081,11

RESULTATS DEFINITIFS 166 349,65 383 903,15 123 553,50

II – Le budget assainissement

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 5 043,41 5 043,412

Résultats affectés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 37 777,03 36 340,10 35 150,01 39 093,21 72 927,04 75 433,31

37 777,03 41 383,51 35 150,01 39 093,21 72 927,04 80 476,72

Résultats de clôture 3 606,48 3 943,20 7 549,68

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 37 777,03 41 383,51 35 150,01 39 093,21 72 927,04 80 476,72

RESULTATS DEFINITIFS 3 606,48 3 943,20 7 549,68

III – Le budget photovoltaïques

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

BUDGET ANNEXE : PHOTOVOLTAÏQUES

Résultats reportés 4 451,02 12 634,90 17 085,92

Résultats affectés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 1 366,66 2 002,52 3 168,34 4 825,44 4 535,00 6 827,96

1 366,66 6 453,54 3 168,34 17 460,34 4 535,00 23 913,88

Résultats de clôture 5 086,88 14 292,00 19 378,88

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 1 366,66 6 453,54 3 168,34 17 460,34 4 535,00 23 913,88

RESULTATS DEFINITIFS 5 086,88 14 292,00 19 378,88

Bruno HAMEL, Maire, est sorti et n’a pas participé au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny, pour les budgets commune, assainissement, photovoltaïques.

DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Del n°02 – 03/04/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUES

M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2023. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un excédent de 1 657,10 €  Dans la section d’investissement, un excédent de 635,86 € A la clôture de l’exercice 2023

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 14 292,00 €  Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 5 086,88 € Les restes à réaliser

 Recettes : 0,00 €

 Dépenses : 0,00 €

Soit un résultat de 0,00 €

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 0,00 €  Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 14 292,00 € Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 5 086,88 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnement pour l’exercice 2023.

Del n°03 – 03/04/2024 – BUDGET PRIMITIF 2024 : PHOTOVOLTAÏQUES

Le conseil municipal, à l’unanimité,3

VOTE le budget primitif 2024 photovoltaïques qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 18 459,00 €

Section d’investissement : 7 089,88 €.

Del n°04 – 03/04/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT

M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2023. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un excédent de 3 943,20 €  Dans la section d’investissement, un déficit de 1 436,93 € A la clôture de l’exercice 2023

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 3 943,20 €  Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 3 606,48 € Les restes à réaliser

 Dépenses : 0,00 €

 Recettes : 0,00 €

Soit un déficit de 0,00 €

Monsieur le Maire propose l’affectation de résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : compte 1068 0,00 €  Reprise de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 3 943,20 €  Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 3 606,48 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2023.

Del n°05 – 03/04/2024 – BUDGET PRIMITIF 2024 : ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2024 assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 49 332,20 €

Section d’investissement : 38 394,48 €.

Del n°06 – 03/04/2024 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 - BUDGET COMMUNAL

M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2023. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un excédent de 102 452,83 €  Dans la section d’investissement, un déficit de 94 375,12 € A la clôture de l’exercice 2023

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 383 903,15 €  Dans la section d’investissement, un déficit cumulé de 68 883,65 € Les restes à réaliser

 Dépenses : 169 717,00 €

 Recettes : 72 251,00 €

Soit un déficit de 97 466,00 €

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 166 349,65 €  Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 217 553,50 €  Reprise du déficit d’investissement : D compte 001 68 883,65 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2023.

Del n°07 – 03/04/2024 – TAUX D’IMPOSITIONS 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE le maintien des taux d’imposition pour 2024 à savoir :4

Taxe foncière (bâti) : 31,06 %

Taxe foncière (non bâti) : 22,73 %

Taxe d’habitation : 5,68 %.

Del n°08 – 03/04/2024 – BUDGET PRIMITIF 2024 : COMMUNE

Conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la possibilité d’appliquer la fongibilité des crédits prévue dans la nomenclature M57, un vote doit être pris chaque année avant le vote du budget primitif précisant le taux à appliquer pour chaque section avec un maximum de 7,5 % des dépenses réelles, Le conseil municipal, à l’unanimité,

DELEGUE à M le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses du personnel. Ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

VOTE le budget primitif 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante : Section de fonctionnement : 756 299,50 €

Section d’investissement : 484 172,65 €.

Del n°09 – 03/04/2024 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS Le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE la subvention de fonctionnement versé au CCAS pour l’année 2024 d’un montant de 2 262,00 €.

Del n°10 – 03/04/2024 – SUBVENTION D’EQUILIBRE AFFERENTE AU BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de la subvention d’équilibre du budget de la commune au budget assainissement pour permettre l’équilibre de celui-ci.

Fin de la séance à 18h45.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël