Déliberation - 4 Deliberations du conseil municipal du mercredi 2 avril 2025

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Déliberation - 4 Deliberations du conseil municipal du mercredi 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny. Lien du pdf (Déliberation - 4 Deliberations du conseil municipal du mercredi 2 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 AVRIL 2025

Etaient présents : M Bruno HAMEL, M Michel HOUSSIN, Mme Roselyne CHAMPVALONT, M Joël BEUVE, Mme Emilie LAURENT, M Christian VILDEY, M Rémy VILDEY, M Cyril DEPERIERS, M Francis LEVAVASSEUR, Mme Angélique SIMON, M Germain SUBLIN, M Bertrand SAUVAGE, Mme Laurence RAULLINE, Mme Karine CHAUVIN.

M Joël BEUVE a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

Del n°01 – 02/04/2025 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°6 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DGFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Saint- Martin-d’Aubigny, pour les budgets commune, assainissement, photovoltaïques ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny, pour les budgets commune, assainissement, photovoltaïques ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

I – Le budget principal

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents (1)

COMPTE BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés 68 883,65 217 553,50 68 883,65 217 553,50

Résultats affectés 166 349,65 166 349,65

Opérations de l'exercice 261 635,89 54 930,74 459 066,15 597 475,37 720 702,04 652 406,11

330 519,54 221 280,39 459 066,15 815 028,87 789 585,69 1 036 309,26

Résultats de clôture 109 239,15 355 962,72 246 723,57

Restes à réaliser 98 482,46 75 530,00 98 482,46 75 530,00

TOTAUX CUMULES 429 002,00 296 810,39 459 066,15 815 028,87 888 068,15 1 111 839,26

RESULTATS DEFINITIFS 132 191,61 355 962,72 222 771,11

II – Le budget assainissement

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 3 606,48 3 943,20 7 549,68

Résultats affectés 0,00 0,002

Opérations de l'exercice 29 109,10 34 787,18 40 138,26 36 869,60 69 247,36 71 656,78

29 109,10 38 393,66 40 138,26 40 812,80 69 247,36 79 206,46

Résultats de clôture 9 284,56 674,54 9 959,10

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 29 109,10 38 393,66 40 138,26 40 812,80 69 247,36 79 206,46

RESULTATS DEFINITIFS 9 284,56 674,54 9 959,10

III – Le budget photovoltaïques

LIBELLES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

Dépenses

ou déficits

(1)

Recettes ou

excédents

(1)

BUDGET ANNEXE : PHOTOVOLTAÏQUES

Résultats reportés 5 086,88 14 292,00 19 378,88

Résultats affectés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 1 366,66 2 002,52 3 233,00 4 758,71 4 599,66 6 761,23

1 366,66 7 089,40 3 233,00 19 050,71 4 599,66 26 140,11

Résultats de clôture 5 722,74 15 817,71 21 540,45

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 1 366,66 7 089,40 3 233,00 19 050,71 4 599,66 26 140,11

RESULTATS DEFINITIFS 5 722,74 15 817,71 21 540,45

Bruno HAMEL, Maire, est sorti et n’a pas participé au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Martin-d’Aubigny, pour les budgets commune, assainissement, photovoltaïques.

DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Del n°02 – 02/04/2025 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUES

M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2024. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un excédent de 1 525,71 €  Dans la section d’investissement, un excédent de 635,86 € A la clôture de l’exercice 2024

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 15 817,71 €  Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 5 722,74 € Les restes à réaliser

 Recettes : 0,00 €

 Dépenses : 0,00 €

Soit un résultat de 0,00 €

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 0,00 €  Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 15 817,71 € Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 5 722,74 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnement pour l’exercice 2024.

Del n°03 – 02/04/2025 – BUDGET PRIMITIF 2025 : PHOTOVOLTAÏQUES

Le conseil municipal, à l’unanimité,3

VOTE le budget primitif 2025 photovoltaïques qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 19 984,71 €

Section d’investissement : 7 725,74 €.

Del n°04 – 02/04/2025 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT

M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2024. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un déficit de 3 268,66 €  Dans la section d’investissement, un excédent de 5 678,08 € A la clôture de l’exercice 2024

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 674,54 €  Dans la section d’investissement, un excédent cumulé de 9 284,56 € Les restes à réaliser

 Dépenses : 0,00 €

 Recettes : 0,00 €

Soit un déficit de 0,00 €

Monsieur le Maire propose l’affectation de résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : compte 1068 0,00 €  Reprise de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 674,54 €  Reprise de l’excédent d’investissement : R compte 001 9 284,56 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2024.

Del n°05 – 02/04/2025 – BUDGET PRIMITIF 2025 : ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2025 assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 49 452,54 €

Section d’investissement : 35 744,56 €.

Del n°13 – 02/04/2025 – BUDGET PRIMITIF 2025 : LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE Le conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2025 lotissement le Vieux Chêne qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 147 238,00 €

Section d’investissement : 97 228,00 €.

Del n°06 – 02/04/2025 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 - BUDGET COMMUNAL

M le Maire rend compte au Conseil Municipal des résultats de l’exercice 2024. Ces résultats font apparaître

 Dans la section de fonctionnement, un excédent de 138 409,22 €  Dans la section d’investissement, un déficit de 40 355,50 € A la clôture de l’exercice 2024

 Dans la section de fonctionnement, un excédent cumulé de 355 962,72 €  Dans la section d’investissement, un déficit cumulé de 109 239,15 € Les restes à réaliser

 Dépenses : 98 482,46 €

 Recettes : 75 530,00 €

Soit un déficit de 22 952,46 €

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement selon la répartition suivante  Couverture du besoin d’autofinancement : R compte 1068 132 191,61 €  Solde de l’excédent de fonctionnement : R compte 002 223 771,11 €4

 Reprise du déficit d’investissement : D compte 001 109 239,15 € Entendu l’exposé de M le Maire, et en ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’affectation des résultats de fonctionnements pour l’exercice 2024.

Del n°07 – 02/04/2025 – TAUX D’IMPOSITIONS 2025

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE le maintien des taux d’imposition pour 2025 à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 31,06 %

Taxe foncière (non bâti) : 22,73 %

Taxe d’habitation : 5,68 %.

Del n°08 – 02/04/2025 – BUDGET PRIMITIF 2025 : COMMUNE

Conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la possibilité d’appliquer la fongibilité des crédits prévue dans la nomenclature M57, un vote doit être pris chaque année avant le vote du budget primitif précisant le taux à appliquer pour chaque section avec un maximum de 7,5 % des dépenses réelles, Le conseil municipal, à l’unanimité,

DELEGUE à M le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatif aux dépenses du personnel. Ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

VOTE le budget primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante : Section de fonctionnement : 724 835,11 €

Section d’investissement : 329 697,61 €.

Del n°09 – 02/04/2025 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS Le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE la subvention de fonctionnement versé au CCAS pour l’année 2025 d’un montant de 3 143,00 €.

Del n°10 – 02/04/2025 – SUBVENTION D’EQUILIBRE AFFERENTE AU BUDGET ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le versement de la subvention d’équilibre du budget de la commune au budget assainissement pour permettre l’équilibre de celui-ci.

Del n°11 – 02/04/2025 – BUDGET LOTISSEMENT LE VIEUX CHÊNE – VERSEMENT SUBVENTION Monsieur le Maire rappelle que les budgets annexes de lotissement ne sont pas des budgets SPIC et peuvent donc être subventionnés par le budget principal à condition que cela ne conduise à des tarifs anormalement bas pour l’usager qui seraient constitutifs de libéralités, et à condition que cela n’entraîne pas une méconnaissance des règles afférente aux interventions économiques des collectivités territoriales.

En conséquence, afin de proposer un prix de vente aligné sur les communes alentours, Le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE le versement d’une subvention du budget général vers le budget lotissement le Vieux Chêne d’un montant de 50 000 € sur l’exercice 2025.

Del n°12 – 02/04/2025 – AUTORISATION PARTICIPATION GRAND PRIX PELERIN DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer le projet de travaux de couverture du grand séchoir du musée de la Brique au Grand Prix Pèlerin du Patrimoine. Ce concours a vocation à encourager et aider à la restauration et à la création du patrimoine civil ou religieux français et européen. Le concours récompensera donc les projets ayant pour finalité la sauvegarde, la transmission ou encore la valorisation du patrimoine français et européen.

Le conseil municipal, à l’unanimité,5

AUTORISE Monsieur le Maire à participer au Grand Prix Pèlerin du Patrimoine pour le projet de travaux de couverture du grand séchoir du musée de la Brique.

Fin de la séance à 18h55.

NOM - PRENOM SIGNATURE

HAMEL Bruno

BEUVE Joël