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Déliberation - 3 Synthese des deliberations du conseil municipal du mercredi 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Synthese des deliberations du conseil municipal du mercredi 5 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 AVRIL 2023
Del n°01 examinée le 05/04/2023 – M 57 : FONGIBILITE DES CREDITS
Approuvée à l’unanimité.
Del n°02 examinée le 05/04/2023 – TAUX D’IMPOSITIONS 2023
Approuvée à l’unanimité.
Del n°03 examinée le 05/04/2022 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 Adoptée à l’unanimité.
Del n°04 examinée le 05/04/2023 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - PHOTOVOLTAÏQUES Adoptée à l’unanimité.
Del n°05 examinée le 05/04/2023 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - BUDGET PHOTOVOLTAÏQUES
Adoptée à l’unanimité.
Del n°06 examinée le 05/04/2023 – BUDGET PRIMITIF 2023 : PHOTOVOLTAÏQUES Adoptée à l’unanimité.
Del n°07 examinée le 05/04/2023 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - ASSAINISSEMENT Adoptée à l’unanimité.
Del n°08 examinée le 05/04/2023 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Adoptée à l’unanimité.
Del n°09 examinée le 05/04/2023 – BUDGET PRIMITIF 2023 : ASSAINISSEMENT Adoptée à l’unanimité.
Del n°10 examinée le 05/04/2023 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMMUNE Adoptée à l’unanimité.
Del n°11 examinée le 05/04/2023 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 - BUDGET COMMUNAL
Adoptée à l’unanimité.
Del n°12 examinée le 05/04/2023 – BUDGET PRIMITIF 2023 : COMMUNE
Adoptée à l’unanimité.
Del n°13 examinée le 05/04/2023 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS Adoptée à l’unanimité.
Del n°14 examinée le 05/04/2023 – SUBVENTION D’EQUILIBRE AFFERENTE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Adoptée à l’unanimité.
Del n°15 examinée le 05/04/2023 – MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT LE PLANT MARTIN : AVENANT DE PROLONGATION DE DUREE
Adoptée à l’unanimité. 2
Del n°16 examinée le 05/04/2023 – PROTECTION JURIDIQUE : AVOCAT POUR ELU Adoptée à l’unanimité.
Del n°17 examinée le 05/04/2023 – DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE OUVERTURE D’UNE PORTE LOGEMENT LESAULNIER
Adoptée à l’unanimité.
Del n°18 examinée le 05/04/2023 – COMMERCE DEVIS SUPPLEMENTAIRES CHARPENTE ET COUVERTURE
Adoptée à l’unanimité.