Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 028B Securite incendie Dde subvention prog2018
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 028B Securite incendie Dde subvention prog2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
mx | - en exercice : 20 Platea u - membres présents : 20 ‘Lannemezan _ suffrages exprimés : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 20
DÉLIBÉRATION n° B2018/028 |
L'an deux mille dix-huit et le 5 mars à 18 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE,
R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J. ABADIE, N. SALCUNI, F. ROYO, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, A. PIASER
Objet : Sécurité incendie - Demande de subventions au Département et à l'Etat pour le programme 2018
Monsieur le Président propose aux membres du Bureau de présenter au titre du Fonds d'Aménagement Rural 2018 du Département et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2018 de l'Etat un programme de sécurité incendie pour l'année 2018.
Le programme de travaux consisterait en la réalisation de six réserves incendie réparties sur tout le territoire. Dans l'attente du diagnostic de couverture incendie réalisé par le SDIS, il n'est pas possible de donner à ce stade la localisation de ces 6 réserves.
Le montant estimatif de l'opération est de 120 000 € HT.
Le plan de financement est :
Dépenses Recettes
Programme 2018 de Etat (DETR) 40 % 48 000 € sécurité incendie : ’ e Réaitéation.de-6 120 000 € Département (FAR) 30 % 36 000 €
réserves incendie Autofinancement 30 % 36 000 €
Total 120 000 € Total 100 % 120 000 €
Monsieur le Président demande de l'autoriser à solliciter le Département, au titre du Fonds d'Aménagement Rural 2018 et l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2018 afin d'obtenir des subventions au taux maximum pour le programme 2018 de sécurité incendie « Réalisation de 6 réserves incendie sur le territoire de la CCPL ».
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180305-2018-028B-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de retenir le principe de réalisation de 6 réserves incendie sur 2018,
- de solliciter le Département, au titre du Fonds d'Aménagement Rural 2018 et
l'Etat, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2018 afin d'obtenir des
subventions au taux maximum pour le programme 2018 de sécurité incendie « Réalisation de 6
réserves incendie sur le territoire de la CCPL »,
- de valider le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Programme 2018 de Etat (DETR) 40 % 48 000 €
séeprireineendie * 120 000 € | Département (FAR) 30 % 36 000 € Réalisation de 6
réserves incendie Autofinancement 30 % 36 000 €
Total 120 000 € | Total 100 % 120 000 €
- d'arrêter le programme opérationnel sur la base des préconisations du SDIS 65,
- d'autoriser Monsieur le président à déposer les demandes de subventions auprès du
département et de l'Etat, et plus généralement engager toutes les démarches à l'effet
d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLAN
Affichée le 1 # MARS 2018 OCR PE
À
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de lalp-<--"#- --##--#2 Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20180305-2018-028B-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018