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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 69 Securite incendie 17 Demande de subventions FAR et DETR
Document publié le Mardi 4 avril 2017
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Démocratie,
M Préfecture Des. Nombre de Conseillers Communautaires : ._ Hautes-Pyrénées { - en exercice : 82
- présents titulaires : 71
Communauté de Communes 1 4 AVR. 2017 - présents suppléants : 2 Plateau L - procurations: 2
“Lannemezan ARRIVÉE - abstention 10 NESTES BARONNIES BAÏSES ee - suffrages exprimés : 75
DÉLIBÉRATION n° 2017/69
L'an deux mille dix-sept et le 30 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 23 mars 2017, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Monique MARTIN, , Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice LOUDET, Jean Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marie VIGNES, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Eric DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Bernard PRIEUR, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET, Jacques LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Maurice CABARROU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, André QUINON, Elisabeth DUCUING, Jean-Pierre BAZERQUE, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO, Gisèle ROUILLON, Alain DASSAIN, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole MARQUIE, Emmanuelle URVOY, Isabelle ORTE, Pascal AUDIC, Jean- Pierre CABOS, Laurent LAGES, Stéphanie NOGUES, Philippe LACOSTE, Dominique DEMIMUID, Jean-Louis VIAU, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE et François DABEZTIES.
Présents suppléants : Pierre DUCAY (remplace Elie FOURCADE), Véronique MAZOUE (remplace Claude GAYE)
Titulaires ayant donné procuration : Madeleine SERIS à Bernard PLANO, Gérard SABATHIE à Dominique DEMIMUID
Absents : Daniel LERBEY, Patrick DARRE, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Manuel CAMACHO, Zoulikha
CHEBBAH, Didier FAVARO, Stéphanie VIELCAZALS
Objet: Demande de subvention FAR et DETR : programme complémentaire sécurité incendie 2017
Monsieur le Président propose d'adopter pour l'exercice 2017 un programme complémentaire de sécurité incendie sur la base d'un montant global de 25 000 € HT.
Sur ce programme figure :
- La pose de 6 poteaux à incendie sur la commune de Lagrange pour un montant de 15 000 € HT environ
- La mise aux normes de poteaux incendie sur la commune de Lannemezan pour un montant de 5 000 € HT environ
-__ La signalisation pour la matérialisation de la situation des points d'eau existants pour un montant estimatif de 5 000 € HT
La demande FAR porterait sur un montant estimatif de 20 OOO€ car la commune de Lannemezan ne peut prétendre à ce fonds. Le plan de financement serait le suivant :
Coût estimatif : 25 000 €
Subvention FAR (30 % sur une base subventionnable de 20 000 € HT): 6 000 €
Subvention DETR (40 % sur une base subventionnable de 25 000 € HT): 10 000 €
Fonds de concours des communes : 4 500 €
Autofinancement : 4 500 €
Monsieur le Président demande de l'autoriser à demander une subvention à l'Etat, dans le cadre
de la DETR, et au Conseil Départemental, dans le cadre du FAR, pour le programme complémentaire 2017 de sécurité incendie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à demander une subvention à l'Etat, dans le cadre de la DETR, et au Conseil Départemental, dans le cadre du FAR, pour le programme complémentaire 2017 de sécurité incendie selon le plan de financement cité ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 1 4 ANR. 2017
Préfecture Des
._Hautes-Pyrénées
14 AVR. 2017 |
ARRIVÉE
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