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Arrêté - Arrete ODP entreprise BEACH BIKE du 01 07 2025 au 31 08 2025 place du 28 Juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise BEACH BIKE du 01 07 2025 au 31 08 2025 place du 28 Juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
296/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
M.
MULOT
Maxime
de
l’entreprise
BEACH
BIKE,
pour
le
stationnement
de
vélos
mobiles
sur
la Place
du
28 juillet
pour
la saison
estivale
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: À
compter
du
mardi
1%
juillet
2025
jusqu’au
dimanche
31
août
2025,
Place
du
28
juillet,
l’entreprise
BEACH
BIKE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
stationner
des
vélos
mobiles
dans
le
cadre
de
la
saison
estivale.
ARTICLE
2
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
13 juin
2025
Le
Mair
Christian
DUTERTR