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Arrêté - Arrete entreprise DIESNIS place du 28 juillet du 13 au 23 12 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h06 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise DIESNIS place du 28 juillet du 13 au 23 12 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département de la Manche
275/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L 2212
;
VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par M HEBERT Dimitri de l’entreprise DIESNIS, pour des travaux sur le domaine public Place du 28 juillet ; CONSIDERANT qu’en vue du bon déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE ler
: À compter du mardi
13
octobre 2026 jusqu’au mercredi 23
décembre
ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5
2026, l’entreprise DIESNIS
est autorisée à occuper le domaine public
Place du 28 juillet 44, dans le cadre de travaux pour le Crédit Mutuel. : La signalisation au droit du chantier sera conforme à
la réglementation en
vigueur, et mise en place par l’entreprise. : Au
terme
de son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels, réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. : Une redevance pour occupation
provisoire du
domaine public sera
relevée
à
partir
du
mardi
13
octobre
2026.
(Copie
de
l'extrait
du
registre des délibérations du conseil municipal). : Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la
Brigade de Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
la Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté.
A
Agon-C
Le Maire,
vsah-Pierre
GER
[
MAIN,
n
ille,
le
28 septembre
2026