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Arrêté - Arrete ODP entreprise DEMPARTNER 16 10 2026 place du 28 juillet
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise DEMPARTNER 16 10 2026 place du 28 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Manche
286/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L 2212 : VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
DEMPARTNER,
pour
le
stationnement
de
véhicule Place du 28 juillet ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1er
:
Le
vendredi
16
octobre
2026,
Place
du
28
Juillet,
l’entreprise
DEMPARTNER
est
autorisée
à occuper le
domaine
public,
en vue
de
stationner un véhicule.
ARTICLE 2
: La signalisation au droit du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3
: Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine.
ARTICLE 4
: Le Secrétaire Général, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté.
Le Maire,
Jean-Pierre
GERMAIN/