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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102506
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102506)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 22
Représentés : 12
Absents : 14
L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean- Michel LUX), Mme Christelle PAGET, M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2022/10/25/06 – Signature des avenants aux conventions d’objectifs et de financement des équipements communautaires avec la CAF de l’Ain pour intégrer le bonus territoire de la convention territoriale globale
Vu la délibération n°2021/01/26/05 du 26 janvier 2021 relative à la signature d’une convention cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2020-2025 avec la CAF de l’Ain et les communes de Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Montmerle-sur- Saône, Saint-Didier-sur-Chalaronne et Thoissey, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, Vu les Conventions d'Objectifs et de Financement Prestation de Service 2019-2021 prolongées par avenant jusqu’au 31 décembre 2022 pour les deux Relais Petite Enfance VisioRelais et SaôneRelais, Vu la Convention d'Objectifs et de Financement Prestation de Service 2019-2022 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire VisioMômes,
Vu la Convention d'Objectifs et de Financement Prestation de Service 2019-2022 pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement extrascolaire VisioMômes,
Vu la Convention d'Objectifs et de Financement Prestation de Service Unique 2019-2023 pour l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant VisioCrèche,
Vu la Convention d'Objectifs et de Financement Prestation de Service Unique 2021-2024 pour l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant Micro-crèche "Ma P'tite Maison",
Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente aux affaires sociales et à la vie sportive, explique que la CAF de l’Ain propose la signature de plusieurs avenants aux Conventions d'Objectifs et de Financement portant sur la prestation de service des équipements communautaires Enfance et Petite Enfance afin d’intégrer le Bonus de Territoire de la Convention Territoriale Globale (dans la continuité de l’ex-Prestation de Service Enfance Jeunesse du Contrat Enfance Jeunesse, qui est arrivé à son terme au 31/12/2021).
Cette subvention est une aide complémentaire aux Prestations de Service (Relais Petite Enfance- Accueil de Loisirs Sans Hébergement) ou Prestation de Service Unique (Établissements d'Accueil du Jeune Enfant) versée aux équipements et vise à : - Favoriser le maintien de l’offre par l’encouragement à la poursuite des cofinancements publics ; - Poursuivre l’encouragement au développement en prenant appui sur les projets de territoire qu’incarnent les CTG, en tenant compte de la richesse du territoire. En cas de développement de l’offre, le Bonus de Territoire CTG attribuée pour les places nouvelles cofinancées par la collectivité locale sera ainsi modulé en fonction de la richesse du territoire.
Nathalie BISIGNANO précise que la durée de chaque avenant proposé est alignée sur la durée de la convention correspondante, soit :
-l’année 2022 pour les avenants aux conventions relatives aux deux relais et à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes (périscolaire et extrascolaire),
-la période 2022-2023 pour l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant VisioCrèche, -la période 2022-2025 pour l’Établissement d'Accueil du Jeune Enfant Micro-crèche "Ma P'tite Maison", la durée initiale 2022- 2024 étant prolongée d’une année jusqu’au 31 décembre 2025 par le présent avenant.
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 20 octobre 2022,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la signature avec la CAF de l’Ain des six avenants Bonus de Territoire de la Convention Territoriale Globale portant sur :
- les Conventions d’Objectifs et de Financement Prestation de Service pour VisioRelais, SaôneRelais et VisioMômes pour l’année 2022,
- la Prestation de Service Unique pour les deux Établissements d'Accueil du Jeune Enfant, VisioCrèche pour les années 2022-2023 et la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" pour les années 2022-2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 octobre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX