Conseil Municipal - conseil municipal du 04 septembre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 04 septembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 novembre 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre 2015

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre 2015

Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin 2015

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 avril 2015

Arrêté - Conseil municipal du 04 Septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 septembre

Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 30

Conseil Municipal - Bulletin Septembre 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 04 septembre 2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 04 septembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2020 – 19 H 30

L’an deux mil dix vingt, le vendredi quatre septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à l’école, Salle du Conseil Municipal le temps de la crise sanitaire, en séance publique sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET Mme Nadège POZZEBON

Mme Thérèse LE GOUEDEC Mme Sylvie GILLES

Mme Jocelyne GOULAS Mme Lucette MONTIGNY

M. Bernard TARET M. Hervé PICARD

Mme Elisabeth TABONE M. Roger MARTIN

M. Daniel GRAUET était représenté par Mme Jocelyne GOULAS

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10 Date de convocation : 1er septembre 2020 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

 Mme Nadège POZZEBON est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

L’article L1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit que dans chaque commune doit être institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), composée du Maire, président de la commission, et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est de moins de 2 000 habitants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leur droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

A la suite du renouvellement des conseils municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, propose, pour siéger à la dite Commission, en qualité de commissaires (titulaires et suppléants) :

LE GOUËDEC Thérèse JEANBAPTISTE Nadine

GOULAS Jocelyne GRISOT Jean-Jacques

GILLES Sylvie ESPI BUISAC Vanessa

MONTIGNY Lucette THARES Claudine

POZZEBON Nadège TARET Jocelyne

TABONE Elisabeth HEURLIER Rodolphe

MARTIN Roger COSSIN Denise

TARET Bernard PROFFIT Annick

PICARD Hervé SIMON Chantal

GRAUET Daniel SENTUBERY Chantal2

DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET 2020 COMMUNE :

A la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

204121 - 27 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel - 82 880.00

204173 - 27 Autres EPL : Projets infrastructures 82 880.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

PROGRAMME TRAVAUX 2020 :

 Eglise : Mise en sécurité de l’église (23 000 € HT) et Mission architecte pour diagnostic des travaux à entreprendre (8 000 € HT)

 Château d’eau : Monsieur le Maire a eu un rendez-vous avec M. COCONI de la SAUR. Un devis est en attente pour changer le flotteur et la mise en sécurité. Ces travaux sont à faire malgré le transfert des compétences de l’eau, qui seront à la charge de la CCPV à partir de 2022.

 Logement communal : La commission travaux s’est rendue sur place afin d’évaluer les travaux à entreprendre (estimation d’environ 2 000 €). Les bénévoles seront les bienvenus pour le remettre en état (peinture, nettoyage). L’idée de chantier citoyen est évoquée. La pose d’une nouvelle porte de garage métallique est envisagée.

 Travaux d’élagage : Des rendez-vous ont été pris avec 2 entreprises afin de se rendre aux endroits à élaguer (Grande rue, station d’épuration, rue de Paris, avenue du Château, rue Jean de la Fontaine). M. BARRIOS sera contacté afin de savoir s’il peut travailler pour une collectivité.

Le hameau de Collinance a également besoin d’élagage car de nombreuses branches menacent les fils de téléphone. Seulement les arbres en question appartiennent à des particuliers et un courrier doit leur être adressé leur demandant d’effectuer la taille. Faute de réponse ou d’intervention dans le délai imparti, les travaux sont effectués par une entreprise mandatée par la commune et la facture est à la charge du propriétaire.

 Des subventions seront demandés auprès de la DSIL pour rafraichir le secrétariat de la mairie et rénover l’ancien vestiaire de foot afin d’en faire maison des associations par exemple.

PROGRAMME DES FESTIVITÉS 2020 :

Monsieur le Maire distribue un programme des festivités communales habituelles afin que la commission « Cérémonie et Festivités » se réunisse et décide quoi faire, toujours en fonction de la situation sanitaire et des différents protocoles à suivre en fonction.

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE ET PROTOCOLE SANITAIRE :

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des premiers jours d’école et des mesures sanitaires mises en place. Il explique qu’un parent pour chaque élève de CP était autorisé à entrer dans l’école avec un masque et un lavage des mains pour aller accompagner son enfant dans la classe. Les autres parents ne pouvaient pas rentrer dans la cour, ils restaient à la grille de l’école.

Le port du masque à l’extérieur de l’école est bien respecté pour le moment. Des affichettes ont été mises et l’arrêté a été mis en ligne sur le site de l’école et celui de la commune. En cas de relâchement, Monsieur le Maire en sera informé. Le protocole sanitaire est disponible sur le site de l’école et celui de la commune. Il est signé de Monsieur le Maire et de Mme CHARDON – directrice de l’école primaire.3

DIVERS :

M. TARET informe le Conseil Municipal que le ballon d’eau chaude du salon de toilettage disjoncte. L’employé communal est intervenu pour voir si c’est un problème de contacteur. Si le problème persiste, le ballon sera à changer et M. TARET s’engage à prendre en charge l’installation.

M. TARET demande s’il est possible de remettre en place une navette pour se rendre à Crépy. La région est compétente pour ce genre de demande et une navette a déjà été mise en place mais peu d’usagers s’en servaient. La ligne a donc été supprimée.

M. GRAUET, par l’intermédiaire de Mme GOULAS, demande si les 3 arbres manquants dans l’avenue du Château peuvent être remplacés. Monsieur le Maire demande à M. GRAUET de faire un devis qui sera étudié au prochain conseil. M. GRAUET demande quand les peintures de signalisation seront refaites sur la place, dans la Grande rue et Chemin du Tour de Ville). Monsieur le Maire dit que les marquages au sol des « Stop » seront repeints courant de semaine prochaine.

Mme GOULAS informe le Conseil Municipal qu’elle a pris contact avec 2 sociétés pour établir des devis pour le rebouchage des trous dans la voirie communale du village et du hameau de Collinance. Une liste des endroits à reboucher sera établie avec l’aide de Monsieur le Maire et M. MARTIN pour préparer les rendez-vous avec les sociétés.

M. MARGOTTET tient à remercier vivement Mme MONTIGNY pour son investissement dans la tenue du site internet communal. Mme MONTIGNY en profite pour dire aux associations communales qu’elles n’hésitent pas à la contacter pour mettre des informations sur le site si elles le désirent.

Mme MONTIGNY se porte volontaire pour collaborer à la création d’un blason pour la commune.

Mme TABONE dit qu’il est urgent de trouver une solution pour réduire la vitesse sur la commune, et notamment la rue de Crépy, car les véhicules roulent vraiment trop vite et représentent un grand danger. Peu de solution sont possibles : installation de chicanes ou répression. Les services de la gendarmerie seront contactées afin d’effectuer des contrôles de vitesse.

M. MARTIN demande où en est le problème de stationnement du camion dans la Grande rue. Monsieur le Maire répond qu’il est intervenu auprès du propriétaire pour faire appliquer l’arrêté et il assure que dorénavant, le camion ne stationnera plus sur les trottoirs de la commune.

Mme LE GOUËDEC a créé la plaquette d’informations destinée aux nouveaux habitants de la commune pour les informer des horaires de la mairie, les horaires de bruit etc. et les sociétés implantées sur la commune. Les associations seront rajoutées. Elle sera diffusée prochainement aux membres du Conseil pour approbation.

Mme LE GOUËDEC remercie l’employé communal qui a enlevé le vieil abribus, avec l’aide de M. MARTIN.

Mme LE GOUËDEC informe le Conseil qu’un éclairage public est en panne, rue Jean de la Fontaine. Les réparations seront faites prochainement par l’intermédiaire du SEZEO.

Mme LE GOUËDEC évoque le Pass Permis Citoyen qui permet de bénéficier d’une aide contre une action citoyenne de 70 heures. Monsieur le Maire et Mme LE GOUËDEC souhaitent mettre en place la convention entre le Conseil Départemental et la mairie. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Mme LE GOUËDEC rappelle la réunion qui se tiendra au cimetière communal le 7 octobre prochain pour la rénovation des sépultures militaires et demande aux conseillers qui peuvent s’y rendre, de l’accompagner à cette entrevue.

M. MARGOTTET remercie MM. MARTIN et TARET d’avoir gérer la station d’épuration pendant les congés d’été de l’employé communal.

M. MARGOTTET fait part des remerciements de Mme ANTRAIGUE, présidente du Club Détente et Amitiés, quand au versement de la subvention communale 2020.

M. MARGOTTET souhaite déplacer définitivement le bureau de vote à la salle des fêtes, au lieu de l’école. L’emplacement est plus spacieux, plus facile d’accès pour les personnes à mobilité réduite, des toilettes sont sur place et il y a possibilité d’une entrée et d’une sortie différentes. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.4

M. MARGOTTET remercie tous les bénévoles qui aident la commune en faisant don de leur temps ou de matériel (distributeurs essuie-main, relieuse et panneau d’affichage offert par une société).

M. MARGOTTET informe le Conseil Municipal que la SICAE prévoit le déploiement des compteurs « LINKY » sur la commune d’ici la fin 2020.

M. MARGOTTET fait part de la demande de M. LECUYER, ancien secrétaire de mairie, d’acquérir, dans le cimetière communal, la concession située juste à côté de M. MEURANT. Le Conseil donnera une réponse au prochain conseil car des éléments sont encore à éclaircir.

M. MARGOTTET annonce au Conseil Municipal que des bacs de tri « papier » seront fournis par le SMOD aux 3 classes de l’école et à la mairie.

M. MARGOTTET dit que l’espace jeux de l’école est obsolète et qu’il est interdit d’accès aux enfants. Son remplacement est à envisager. Mme LE GOUËDEC et lui se pencheront sur la question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 30.

Fait à Thury en Valois le 11 septembre 2020

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET

Monsieur le Maire remercie MM. GRISOT et ROUSSEL d’avoir assister au conseil et leur donne la parole s’ils le souhaitent.

M. ROUSSEL fait part de son fort mécontentement concernant la fermeture de l’accès au parking de l’étang communal. Etant un terrain communal, il ne comprend pas que les habitants de Thury ne puissent plus accéder librement à l’étang. M. MARTIN lui répond que l’étang est toujours libre d’accès aux habitants de Thury et qu’ils ont totalement le droit de se promener autour de l’étang, s’ils respectent la tranquillité des pêcheurs. M. MARTIN précise que 3 places de stationnement sont disponibles au niveau de la chaine qui interdit l’accès au parking de l’étang, il ajoute que si l’accès est réglementé c’est parce que des campings cars s’y sont installés ainsi que des usagers de la voie verte, sans montrer aucun respect pour les pêcheurs, qui cotisent pour pouvoir pratiquer leur pêche (60 adhérents). Le Conseil Municipal confirme la décision de fermer l’accès à l’étang communal pour dissuader les usagers de la voie verte et les campings cars d’y stationner.

M. ROUSSEL souligne qu’’il n’est pas normal que les eaux pluviales de certains soient déversées dans le réseau d’assainissement de la commune, d’autant plus que la facture de l’assainissement a fortement augmenté. Monsieur le Maire répond qu’un diagnostic a été fait en ce sens il y a quelques années pour les eaux pluviales et concernant les factures d’assainissement, c’est sans rapport avec les eaux pluviales.

M. GRISOT dit que la prochaine fois que les rues de la commune sont refaites, il serait bien que la mairie récupère les grattages, plutôt que les agriculteurs. Le Conseil Municipal répond que lorsqu’il s’agit de voie départementale, il est difficile de récupérer au nom de la commune les grattages car c’est le chef de chantier qui décide à qui il propose ces résidus.

M. GRISOT déplore que l’eau du château d’eau continue de s’écouler. Monsieur le Maire lui répond qu’il a eu rendez-vous en ce sens avec M. COCONI de la SAUR (voir programme travaux) et que M. COCONI s’est engagé à prendre en charge le coût de la nacelle pour accéder au château d’eau et le flotteur.

M. GRISOT demande de relancer le programme « voisins vigilants » auprès des gendarmes. Monsieur le Maire lui répond que contact a déjà été pris avec le Lieutenant LE BIHAN mais actuellement, organiser ce genre de réunion est difficile en raison de la situation sanitaire.

M. GRISOT rappelle le problème de sens interdit sauf engins agricoles au bout de la rue de Crépy car les agriculteurs avec leurs tracteurs abusent de la situation. Il demande que le panneau de sens interdit soit installé avec le panonceau « sauf riverains ».5

M. GRISOT revient sur les travaux d’élagage et dit qu’il faut faire attention aux arbres qui entourent la mare noire car ce sont les racines de ces arbres qui maintiennent debout le mur de la mare. Il préconise donc un élagage mais pas d’enlèvement des arbres.