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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du PV du 06022024
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du PV du 06022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 CS L
Publié le 14/03/2024 G
ID : 971-200041507-20240312-2024CC2S DAJAO5-DE
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 12 mars 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-2S-DAJA-05
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars, le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date mardi 05 mars 2024 s’est réuni à 18h00 , en salle des délibérations de la commune de Gosier sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Emmery BEAUPERTHUY ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Conseillers présents : 21
Votant : 28 (dont 7 procurations)
QUALITÉ |PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1
Mme. Nicole SINIVASSIN 1
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Guy Albert BACLET 1 à Richard ALBERT
Mme Myriam Lucie BROSIUS 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka LOUIS 1
Mme Mékla PHOUDIAH 1 à Myriam BROSIUS
Mme Muguette DAIJARDIN Î
Mme Mariane GRANDISSON 1
Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 4 à Jules FRAIR
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1 à Yves QUIQUEREZ
M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
Mme Elodie CLARAC 1
Mme Lydia FARO épse COURIOI. 1
M. Jules Joël FRAIR 1
13 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024
ID : 971-200041507-20240312-2024CC2S DAJAO5-DE
M. Lucien GALVANI 1
M. Michel Eloi HOTIN 1
Mme Valérie HUGUES 1
. JEAN épse
ns Olivia RAMOUTAR-BADAL 1
Mme Marguerite Ephreme | KANCEL MURAT 1 à Wennie MOLIA
M. Jacques KANCEL 1
Mme Sylvia LAPTES 1
M. Eric LATCHOUMANIN 1
M. David Laurent LUTIN 1
. MANDRET épse Mme Mariette PASSAVE 1
M. Teddy MARY 1
Mme Wennie MOLIA 1
Mme Nina Valentine PAULON 1
: PEROUMAL épse. à Mariette MANDRET
os Sophie SYLVANISE 1 epse PASSAVE
M. Patrice PIERRE-JUSTIN 1
M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1 à Valérie HUGUES
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-17 mentionnant que lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 6 février 2024.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui s'est tenue le 6 février 2024, a été établi par le
secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil communautaire le valident ou demandent à le modifier.
Par 20 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
213 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 14/03/2024 SL
ID : 971-200041507-20240312-2024CC2S DAJAO5-DE
ARTICLE 1 : D'approuver le procès-verbal du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant du 6 février 2024.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
édric CORNE
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de
Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ;
Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: gareffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de là Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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