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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 116 2026 Validation du document cadre du Plan paysage des etangs de Puisaye et lancement de son Plan dactions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 116 2026 Validation du document cadre du Plan paysage des etangs de Puisaye et lancement de son Plan dactions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°116/2026
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 02 JUIN 2026
Date de convocation : 26 mai 2026
Effectif légal du conseil communautaire : 81
Nombre de membres en exercice : 81
Date d’affichage : 26 mai 2026
Nombre de présents : 64
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 72
L’an deux mil vingt-six, le deux juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saint Privé, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-six mai deux mil vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, AIMABLE Fabienne, BECKER Cécile, BESSON Claude, BLIN Frédéric, BRUNET Anne, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHAPUIS Hervé, CHARENTON Josiane, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CHOUX Cyril, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDIER Catherine, D’ASTORG Charles, DELMOTTE Coralie, DESNOYERS Jean, DUCROT Denis, FILIPE Delphine, GAVILLON Francine, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GRAFFIN Elisabeth, GROSSIER Antoine, HACCART Françoise, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, HUMEAU Yann, LEBRUN Elisabeth, LEGER Jean-Marc, LEGRU Samuel, LEMITRE Florimond, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, LION Franck, MAISON Pierre, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MOREAU Bernard, MOREAU Martine, NURY Frédéric, PAURON Éric, PÉCOT Aurélien, PETIT Michèle, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, REPIQUET Claudine, SANCHIS Jean-Pierre, SANGENITO Patrick, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, SIGORINI Philippe, SIMON Jean-Luc, SOCHON Christian, TAVELIN Laurent, THURET Alain, TOUZEAU Robert, VANDAELE Claire, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VOLANT Stéphane, VUILLERMOZ Rose-Marie.
Délégués titulaires excusés : FÉVRIER Catherine (pouvoir à Mme CHOUBARD), CARRÉ Michel, CORDET Yannick (suppléant M. GROSSIER), COUET Micheline, GAUDIN Marie-Carmen (suppléante Mme CHARENTON), GUILLAUME Philippe (pouvoir à M. PAURON), JOURDAN Brice, LEGRAND Patrick, LIGNERAT Bruce (pouvoir à M. SAULNIER-ARRIGHI), PROT Michel (pouvoir à M. BUTTNER), ROUSSEAU Myriam (pouvoir à M. NURY), SERIN Michel (pouvoir à Mme REPIQUET), THIEULENT Maryline, XIBERRAS Olivier (pouvoir à Mme BRUNET), YURCEK Martine (pouvoir à M. LEMITRE).
Délégués absents : BOUTOILLE Elisabeth, FOURNIER Jean-Claude, JACQUET Luc, VASSENT Frédéric.
Secrétaire de Séance : M. LETELLIER Francis
OBJET : Validation du document cadre du Plan paysage des étangs de Puisaye et lancement de son Plan d’actions
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l’engagement de la Communauté de communes dans la préservation et la valorisation des milieux naturels,
- Considérant l’importance de la ressource ‘’eau’’ dans la construction passée et à venir de notre territoire,
- Considérant que le patrimoine naturel est un véritable atout de développement et d’attractivité pour un territoire,
- Vu les délibérations n°013/2023 du 27 février 2023 et n°067/2024 du 29 avril 2024, portant sur le projet de création et de mise en œuvre d’un plan de Paysage des étangs de Puisaye, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°116/2026
2
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-président en charge de l’environnement, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (72 voix pour) : - Valide et autorise le lancement et la mise en œuvre du plan d’actions du Plan paysage des étangs de Puisaye,
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI